Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 23 - Témoignages du 10 mars 2011
OTTAWA, le jeudi 10 mars 2011
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, auquel a été renvoyé le projet de loi C- 30, Loi modifiant le Code criminel, se réunit aujourd'hui, à 10 h 34, pour l'étude article par article du projet de loi.
Le sénateur Joan Fraser (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Bonjour, chers collègues. Merci à tous d'être ici.
[Français]
Comme vous le savez, à l'ordre du jour aujourd'hui il n'y a que l'étude article par article du projet de loi C-30. Le Sous-comité du programme et de la procédure a décidé qu'il conviendrait de faire cette étude maintenant.
[Traduction]
Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Le sénateur Joyal : J'ai reçu, de la part du greffier du Sénat, une copie d'une lettre que le commissaire à la protection de la vie privée vous a envoyée en votre qualité de présidente du comité permanent, et d'après ce que je comprends, nos collègues en ont aussi reçu une copie.
La présidente : En effet.
Le sénateur Joyal : Puis-je proposer qu'elle soit imprimée en annexe au procès-verbal du comité?
La présidente : Nous devrions recevoir la traduction française de cette lettre d'ici la fin de la réunion. Si vous pouviez, à ce moment, présenter votre motion, ce serait parfait, ou vous pourriez encore proposer de l'annexer, ainsi que sa traduction française, dès qu'elle sera prête. Voulez-vous présenter cette motion?
Le sénateur Joyal : Oui, c'est-à-dire que la lettre soit annexée dès que sa version française sera disponible.
La présidente : Quelqu'un aimerait-il faire un commentaire à ce sujet?
Est-il convenu que nous procédions de cette façon au sujet de la lettre du commissaire à la protection de la vie privée?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adopté.
Est-il convenu que le comité procède ensuite à l'étude article par article du projet de loi C-30, Loi modifiant le Code criminel?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adopté.
[Français]
Êtes-vous d'accord de suspendre l'adoption du titre?
Des voix : D'accord.
La présidente : D'accord.
[Traduction]
Êtes-vous d'accord de reporter l'adoption de l'article 1, qui contient le titre subsidiaire?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adopté.
[Français]
L'article 2 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
La présidente : Pas d'opposition, alors adopté.
[Traduction]
L'article 3 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adopté.
[Français]
L'article 4 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adopté.
[Traduction]
L'article 5 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adopté.
[Français]
L'article 6 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adopté.
[Traduction]
L'article 7 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adopté.
[Français]
L'article 8 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adopté.
[Traduction]
L'article 9 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adopté.
[Français]
L'article 10 est-il adopté?
[Traduction]
Des voix : D'accord.
La présidente : L'article 11 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
[Français]
La présidente : L'article 12 est-il adopté?
[Traduction]
Des voix : D'accord.
La présidente : L'article 13 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adopté.
[Français]
L'article 14 est-il adopté?
[Traduction]
Vous devez le dire à voix haute, mesdames et messieurs les sénateurs.
Des voix : D'accord.
La présidente : L'article 1, qui contient le titre subsidiaire, est-il adopté?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adopté.
[Français]
Le titre est-il adopté?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adopté.
[Traduction]
Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Une voix : Avec dissidence.
La présidente : Adopté, avec dissidence.
Est-ce que le comité veut annexer des observations au rapport?
Une voix : Non.
La présidente : Non. Dans ce cas, est-il convenu que je fasse rapport du projet de loi au Sénat?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adopté.
Chers collègues, notre prochaine réunion aura lieu le lundi 21 mars à 11 heures, probablement dans cette salle-ci, mais je n'en suis pas certaine. On vous tiendra au courant. La journée sera certainement très chargée, chers collègues, et nous savons déjà qu'un bon nombre d'entre nous auront d'autres engagements ce jour-là. C'est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir nous informer des heures exactes pendant lesquelles vous devrez vous absenter, le cas échéant, afin que nous puissions trouver des remplaçants si nécessaire. Par exemple, je sais que deux d'entre vous devront probablement présider des séances d'autres comités au moment où nous entendrons des témoins. Nous aimerions savoir à l'avance qui devra s'absenter en raison d'autres engagements pendant la journée ou la soirée. Il serait bien que nous n'ayons pas à siéger pendant la soirée, mais si nous avons à le faire, nous devons connaître les horaires de tout le monde.
Le sénateur Angus : Je crois que le Sénat siège ce soir-là. Est-ce exact?
La présidente : En effet, mais nous avons la permission de siéger.
Le sénateur Angus : S'agit-il du projet de loi C-59? Est-ce le seul point à l'ordre du jour?
La présidente : D'après ce que je comprends, ce projet de loi nous sera renvoyé cet après-midi. Ce n'est pas encore fait, mais nous croyons que c'est ce qui va se passer, et oui, ce sera le point à l'ordre du jour.
[Français]
Le sénateur Chaput : On peut s'attendre à siéger jusqu'à quelle heure?
La présidente : Cela dépend de la liste des témoins.
Le sénateur Chaput : Jusqu'au Sénat?
La présidente : Même plus tard. On va réserver la salle jusqu'à 21 h 30. Évidemment, on fera de notre mieux pour faire un bon travail, et personne ne va pleurer si on termine avant 21 h 30. C'est pourquoi il faut se renseigner sur les disponibilités de tout le monde.
[Traduction]
La présidente : Sur ce, chers collègues, je vous remercie beaucoup. Vous avez tous travaillé très fort pour nous ces deux dernières semaines, et croyez-moi, nous vous en sommes reconnaissants. Je tiens aussi à remercier tous les membres du personnel, qui ont travaillé très fort ces deux dernières semaines.
[Français]
Bonne semaine de relâche!
[Traduction]
Je demanderais aux membres du comité de direction de rester pour, souhaitons-le, une courte réunion.
(La séance est levée.)