Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 24 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 21 mars 2011
(55)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 11 h 15, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Carignan, Chaput, Fraser, Hervieux-Payette, C.P., Joyal, C.P., Lang, Runciman, Smith (Saurel) et Wallace (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Angus (1).
Également présents : Laura Barnett et Marcia Jones, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Till Heyde, greffier à la procédure, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 mars 2011, le comité entreprend son examen du projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
COMPARAÎT :
L'honorable Vic Toews, C.P., député, ministre de la Sécurité publique.
TÉMOINS :
Sécurité publique Canada :
Mary Campbell, directrice générale, Affaires correctionnelles.
Service correctionnel Canada :
Don Head, commissaire.
Commission des libérations conditionnelles du Canada :
Shelley Trevethan, directrice générale exécutive;
Suzanne Brisebois, directrice générale, Politiques, Planification et opérations.
Bureau de l'enquêteur correctionnel :
Howard Sapers, enquêteur correctionnel du Canada;
Ivan Zinger, directeur exécutif et avocat général.
Association du Barreau canadien :
Gaylene Schellenberg, avocate;
John Conroy, membre, Comité sur l'emprisonnement et la libération.
Barreau du Québec :
Marc Sauvé, directeur, Service de recherche et législation;
Stephen Fineberg, représentant.
Association des avocats et avocates en droit carcéral du Québec :
Jacinthe Lanctôt, vice-présidente.
Association québécoise des avocats et avocates de la défense :
Joëlle Roy, vice-présidente.
Association canadienne des chefs de police :
Vincent Westwick, avocat, Service de police d'Ottawa, et président du Comité de réforme aux lois.
Comité organisateur des victimes d'Earl Jones :
Joey Davis, cofondateur et porte-parole.
Mount Real Victims Group :
Janet Watson, porte-parole et coordonnatrice nationale des victimes.
Société John Howard du Canada :
Ed McIsaac, directeur intérimaire des politiques.
Association des services de réhabilitation sociale du Québec :
David Henry, coordonnateur aux programmes et aux communications.
Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry :
Kim Pate, directrice générale.
Conseil des Églises pour la justice et la criminologie :
Laurent Champagne, président;
Lorraine Berzins, chaire de réflexion communautaire sur la justice.
À titre personnel :
Darryl Plecas, professeur;
Irvin Waller, professeur;
Michael Jackson, professeur;
Graham Stewart.
La présidente prend la parole.
L'honorable Vic Toew, C.P., député, fait un exposé, puis, avec l'aide de Mme Campbell, répond aux questions.
À 12 h 25, l'honorable Vic Toews, C.P., député, est excusé, et Mme Campbell continue de répondre aux questions.
À 12 h 45, la séance est suspendue.
À 13 h 10, la séance reprend.
M. Head et Mme Trevethan font chacun un exposé puis, avec l'aide de Mme Brisebois, répondent aux questions.
À 14 h 16, la séance est suspendue.
À 14 h 22, la séance reprend.
M. Sapers fait un exposé puis, avec l'aide de M. Zinger, répond aux questions.
À 15 h 23, la séance est suspendue.
À 15 h 32, la séance reprend.
Mme Schellenberg, M. Conroy, M. Sauvé, M. Fineberg, Mme Lanctôt et Mme Roy font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 17 h 4, la séance est suspendue.
À 17 h 11, la séance reprend sous la présidence de l'honorable John D. Wallace, vice-président.
M. Westwick, M. Davis et Mme Watson font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 18 h 3, la séance est suspendue.
À 18 h 9, la séance reprend.
M. McIsaac, M. Henry, Mme Pate, M. Champagne et Mme Berzins font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 19 h 21, la séance est suspendue.
À 19 h 44, la séance reprend sous la présidence de l'honorable Joan Fraser, présidente.
M. Plecas, M. Waller, M. Stewart et M. Jackson font chacun un exposé puis répondent aux questions.
À 21 h 8, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 22 mars 2011
(56)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 9 h 5, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Boisvenu, Carignan, Chaput, Fraser, Joyal, C.P., Lang, Runciman, Smith (Saurel) et Wallace (10).
Également présentes : Laura Barnett et Dominique Valiquet, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 mars 2011, le comité poursuit son étude du projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
La présidente prend la parole.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui comporte le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 3, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 4, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 5, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 6, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 7, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 8, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 9, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 10, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 11, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 12, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 13, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 14, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 15, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 16, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui comporte le titre abrégé, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter le titre, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi au Sénat, avec dissidence.
À 9 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 24 mars 2011
(57)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 36, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Campbell, Carignan, Chaput, Fraser, Joyal, C.P., Lang, Runciman et Wallace (11).
Également présents : Laura Barnett et Marcia Jones, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 21 mars 2011, le comité entreprend son examen du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy).
TÉMOINS :
À titre personnel :
John Weston, député, parrain du projet de loi.
Santé Canada :
Suzanne Desjardins, directrice, Bureau de la recherche et de la surveillance, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme.
Ministère de la Justice Canada :
Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
Orchard Recovery Center (par vidéoconférence) :
Carrie De Jong, conseillère en toxicomanie.
La présidente prend la parole.
M. Weston, député, fait un exposé, puis répond aux questions.
À 11 h 44, la séance est suspendue.
À 11 h 51, la séance reprend.
Mme Desjardins fait un exposé, puis, avec l'aide de M. Saint-Denis, répond aux questions.
À 12 h 19, la séance est suspendue.
À 12 h 35, la séance reprend.
À 12 h 35, l'honorable sénateur Campbell remplace l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., comme membre du comité.
Mme De Jong fait un exposé et répond aux questions.
À 12 h 48, la séance est suspendue.
À 12 h 55, la séance reprend.
Il est convenu d'inviter M. Audcent, légiste et conseiller parlementaire, à faire un exposé et à répondre aux questions.
À 13 h 6, il est convenu, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, que le comité continue la séance à huis clos pour examiner l'ébauche d'un rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle durant la partie de la réunion qui a lieu à huis clos.
À 13 h 20, la séance publique reprend.
L'honorable sénateur Angus propose :
Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy).
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence, l'honorable sénateur Fraser ayant voté contre.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui comporte le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2, avec dissidence, l'honorable sénateur Fraser ayant voté contre.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 13 h 22, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar