Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 15 mars 2010
(1)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 h 3, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Champagne, C.P., Chaput, De Bané, C.P., Fortin- Duplessis, Mockler, Seidman et Tardif (8).
Également présentes : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement et Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
La greffière du comité préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Champagne, C.P., propose :
Que l'honorable sénateur Chaput soit présidente de ce comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Chaput occupe le fauteuil.
L'honorable sénateur Seidman propose :
Que l'honorable sénateur Champagne, C.P., soit vice-présidente de ce comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mockler propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tardif, propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations; et
Que la présidence soit autorisée à fixer la quantité de copies imprimées en fonction des besoins.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tardif propose :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport préparé conformément à l'article 104(2) du Règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur De Bané, C.P., propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Boisvenu propose :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement à la présidente, à la vice-présidente et à la greffière du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidente, à la vice-présidente et à la greffière du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement à la présidente et à la vice-présidente.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Champagne, C.P., propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mockler propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement ait été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin du même organisme s'il y a circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tardif propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger au besoin les agents des communications affectés au comité pour ce qui est de l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de l'élaboration et de la mise en œuvre de ces plans; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques de manière à déranger le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La présidente informe les membres du comité que l'horaire prévoit que le comité tienne ses séances les lundis, de 16 h à 20 h.
L'honorable sénateur Champagne, C.P., propose :
Que, le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle de réunion lorsque le comité siégera à huis clos, à moins que le comité n'en décide autrement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 35, la séance est suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 22 mars 2010
(2)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 17 h 3, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Champagne, C.P., Chaput, De Bané, C.P., Fortin- Duplessis, Losier-Cool, Mockler, Seidman et Tardif (9).
Également présentes : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement et Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour.
Il est convenu d'adopter l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi;
Que le comité soit autorisé à examiner l'état de la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, et plus particulièrement les actions prises par les institutions fédérales depuis les modifications apportées à la Loi en novembre 2005;
Que le comité soit autorisé à étudier dans quelle mesure les Jeux olympiques et paralympiques, et plus particulièrement la cérémonie d'ouverture, ont reflété la dualité linguistique du Canada et à considérer le rapport du commissaire aux langues officielles à ce sujet;
Que le comité soit autorisé à examiner la situation des communautés anglophones du Québec, et plus particulièrement les différents secteurs qui touchent au développement et à l'épanouissement de ces communautés (p. ex. le développement communautaire, l'éducation, la jeunesse, les arts et la culture, la santé);
Que le comité soit aussi autorisé à étudier les rapports et documents produits par le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, le président du Conseil du Trésor et le commissaire aux langues officielles, ainsi que toute autre matière concernant les langues officielles;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le comité depuis le début de la première session de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité; et
Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 31 décembre 2010, et qu'il conserve, jusqu'au 30 juin 2011, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
À 17 h 55, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté