Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 4 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 26 avril 2010
(6)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 17 h 5, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Champagne, C.P., Chaput, De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, Losier-Cool, Rivard, Seidman et Tardif (9).
Aussi présentes : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Francine Pressault, agente de communications, Direction des communication.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 mars 2010, le comité continue son étude concernant l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.) (Étude de la partie VII et d'autres enjeux)
TÉMOINS :
Fédération des associations de juristes d'expression française de common law :
Josée Forest-Niesing, présidente;
Rénald Rémillard, directeur général.
Mme Forest-Niesing fait une présentation et, avec M. Rémillard, répond aux questions.
À 18 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 3 mai 2010
(7)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 16 h 36, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Chaput, De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, Losier- Cool, Rivard, Seidman et Tardif (8).
Aussi présentes : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 mars 2010, le comité continue son étude concernant l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.) (Étude de la partie VII et d'autres enjeux)
TÉMOINS :
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Frank Fedyk, sous-ministre adjoint délégué, Politique stratégique et recherche;
Michel Caron, directeur, Jeunesse et Communautés de langue officielle en situation minoritaire;
Cliff Halliwell, directeur général, Direction générale de la recherche en politiques stratégiques;
Ellen Healey, directrice, Division des programmes sociaux;
Silvano Tocchi, directeur général par intérim, Bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles.
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Gérald Cossette, sous-ministre délégué;
Monica Janecek, directrice, Équité en matière d'emploi, langues officielles, dotation, Direction du ressourcement ministériel;
Alexandre Drago, conseiller principal, Direction des relations intergouvernementales.
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine, à huis clos, l'ébauche d'un budget.
Il est convenu que la demande de budget suivante (relative à l'étude spéciale sur l'application de la Loi sur les langues officielles), pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011, soit adoptée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et autres ¸ 15 200 $ Transports et communications 66 338 Autres dépenses 28 500 TOTAL 110 038 $
À 16 h 46, la séance est suspendue.
À 16 h 52, la séance reprend en public.
M. Fedyk fait une présentation et, avec Mme Healey et MM. Caron, Halliwell et Tocchi, répond aux questions.
À 18 h, la séance est suspendue.
À 18 h 08, la séance reprend.
M. Cossette fait une présentation et, avec Mme Janecek et M. Drago, répond aux questions.
À 18 h 52, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 10 mai 2010
(8)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 16 h 4, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Andrée Champagne, C.P. (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Fortin-Duplessis, Losier-Cool, Rivard, Seidman et Tardif (6).
Aussi présentes : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 mars 2010, le comité continue son étude concernant l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.) (Étude de la partie VII et d'autres enjeux)
TÉMOIN :
Assemblée communautaire fransaskoise :
Michel Dubé, président.
M. Dubé fait une présentation et répond aux questions.
À 17 h 18, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 11 mai 2010
(9)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 9 h 1, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, Losier-Cool, Rivard, Robichaud, C.P., Seidman et Tardif (9).
Aussi présentes : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 mars 2010, le comité continue son étude concernant l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.) (Étude de la partie VII et d'autres enjeux)
COMPARAÎT :
L'honorable James Moore, C.P., député, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles.
TÉMOINS :
Patrimoine canadien :
Pablo Sobrino, sous-ministre adjoint, Politique stratégique, planification et affaires ministérielles;
Hubert Lussier, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles.
Le ministre Moore fait une présentation et, avec MM. Sobrino et Lussier, répond aux questions.
À 10 h 07, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté