Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 1 - Témoignages du 16 mars 2010
OTTAWA, le mardi 16 mars 2010
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 34, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour tenir une réunion d'organisation.
[Français]
Charles Robert, greffier du comité : Je vous souhaite la bienvenue à la réunion d'organisation du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement. Honorables sénateurs, il y a quorum. À titre de greffier du comité, il est de mon devoir de présider à l'élection d'un président.
[Traduction]
Je suis prêt à recevoir des motions en ce sens. Qui voulez-vous mettre en candidature?
[Français]
Le sénateur Carignan : Je propose le sénateur Smith.
M. Robert : Y a-t-il d'autres nominations?
[Traduction]
Le sénateur Stratton : Je propose que nous mettions fin à la mise en candidature.
M. Robert : Plaît-il au comité d'adopter la motion visant à élire le sénateur Smith à la présidence?
Des voix : D'accord.
M. Robert : J'invite le sénateur Smith à venir occuper le fauteuil.
Le sénateur David P. Smith (président) occupe le fauteuil.
Le président : Chers collègues, le prochain point à l'ordre du jour consiste à élire le vice-président. Y a-t-il une motion en ce sens?
Le sénateur Carstairs : Je propose que le sénateur Stratton soit élu vice-président.
Le président : Y a-t-il d'autres candidats?
Le sénateur Fraser : Je propose que nous mettions fin à la mise en candidature.
Le président : La période de mise en candidature est close.
Sénateur Stratton, vous êtes dûment élu vice-président. Aimeriez-vous vous asseoir avec nous à la table principale?
Le sénateur Stratton : Est-ce nécessaire?
Le président : Non, ce n'est pas obligatoire.
Le sénateur Stratton : Je suis bien installé ici.
Le président : La vie renferme de multiples possibilités, et cette possibilité s'offre à vous.
Le point 3 porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure.
Le sénateur Carstairs : J'en propose l'adoption.
Le président : Quelqu'un veut-il parler de ce point? La motion est-elle adoptée?
Le sénateur Stratton : Devons-nous nommer le troisième membre du comité de direction maintenant?
Le président : Avons-nous prévu le faire plus tard?
M. Robert : Nous pouvons prévoir le faire plus tard.
Le président : Commençons par créer le comité. La sélection du troisième membre est-elle prévue à l'ordre du jour?
Le sénateur Stratton : Je ne crois pas.
M. Robert : Cette démarche comporte plusieurs étapes.
Le président : Tout d'abord, la motion est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Il faut maintenant élire un troisième sénateur.
Le sénateur Stratton : J'aimerais nommer le sénateur Carignan.
Le sénateur Fraser : Je recommande toujours de ne pas présenter de motion officielle concernant le troisième membre du comité de direction.
Le sénateur Stratton : Je suis d'accord.
Le sénateur Fraser : Si cette troisième personne tombait malade, le comité serait dans une impasse. Cependant, vous pouvez nous dire de qui il s'agit.
Le sénateur Stratton : Ce sera le sénateur Carignan.
C'est un bon point.
Le président : Le greffier, qui est aussi un grand spécialiste en la matière, m'a fourni une démarche à trois étapes. Je vais la lire.
En avons-nous d'autres exemplaires?
M. Robert : Oui.
Le président : Nous allons les distribuer pour que chacun puisse y jeter un coup d'œil et voir si la motion leur convient.
La motion vise à mettre sur pied un sous-comité composé de trois personnes dont le troisième membre est le sénateur X, qui peut être autorisé à désigner un membre du comité principal pour le remplacer, de temps à autre, au sein du sous-comité de sorte que nous ne serons pas pieds et poings liés.
La prochaine étape consiste à demander que le greffier soit informé de ce remplacement par écrit.
Enfin, selon la motion, le sous-comité doit être autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, aux témoins et à l'horaire des audiences.
Avez-vous des questions quant à la présentation de la motion?
Le sénateur Fraser : Oui. La valeur « X » doit-elle être permanente? Si le troisième membre est le sénateur Carignan, est-ce que nous l'autorisons à désigner un substitut? Comme le dirait le sénateur Cools si elle était présente, ce serait original.
M. Robert : Je crois que cette proposition a été conçue dans le but de remédier au problème que vous avez vous- même signalé, sénateur. C'est pour maintenir une certaine uniformité quant à l'équilibre du comité de direction. Si le troisième membre reste inconnu, il serait possible de le nommer ultérieurement, mais comment allons-nous gérer les changements?
Le sénateur Fraser : Je comprends cela. Je cherche à savoir qui sera responsable d'autoriser les changements. Je croyais que ce serait le vice-président au lieu du sénateur X, étant donné qu'il représente le groupe majoritaire.
Le sénateur Ogilvie : Dans la décision initiale, qui se trouve dans nos documents, on dit que l'autre membre du comité sera désigné après les consultations d'usage. D'après ce que je comprends, les deux partis principaux savent très bien ce en quoi consistent ces consultations et comprennent qu'il y a une marche à suivre pour désigner le troisième membre. Ce processus est enclenché après entente entre ces partis. Par conséquent, la question du moyen de sélectionner la personne ne se pose pas. Le sénateur est choisi selon la procédure convenue par les deux partis. D'après ce que je comprends, ils ont consacré beaucoup de temps à élaborer des moyens de nommer le troisième membre et ils savent bien comment désigner un autre membre si le membre déjà désigné n'est pas en mesure de s'acquitter de ses fonctions.
Le président : À ce sujet, lorsque je suis arrivé au bureau ce matin, mon assistant m'a informé que le sénateur Stratton avait indiqué à mon bureau hier qu'il s'agissait de la troisième personne recommandée. Si j'y voyais un inconvénient, je devais l'appeler. Or, cela ne me pose aucun problème; nous pouvons donc présumer que les consultations d'usage ont eu lieu.
Le sénateur Carstairs : À mon avis, la motion doit être aussi souple que possible. Si nous commençons à désigner quelqu'un et que le sénateur Carignan, Dieu le protège, a un accident de voiture, il ne pourra pas désigner qui que ce soit. Nous ne voulons pas commencer à déterminer qui en sera responsable. Il est évident qu'un député ministériel fera partie du sous-comité. Nous sommes tous d'accord là-dessus. Laissons-nous une marge de manœuvre.
Le sénateur Stratton : C'est bien. Nous faisons tout un plat pour si peu.
Le président : Monsieur le greffier, au point 3 de l'ordre du jour officiel, il est écrit : « et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage ». Quel est le libellé exact de la motion pour que cette désignation ait lieu?
Le sénateur Stratton : Non, nous ne voulons pas de motion. Comme le sénateur Carstairs l'a souligné, nous ne voulons pas avoir une motion officielle. Nous allons seulement nous entendre sur le sénateur qui sera le troisième membre désigné du comité de direction. Ainsi, si le troisième membre se blesse, tombe malade ou meurt, nous pourrons alors nommer un substitut. C'est aussi simple que cela.
Le président : Ce n'est pas coulé dans le béton.
Est-ce que nous convenons qu'il s'agit de l'interprétation générale avec laquelle nous sommes tous à l'aise? Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Devons-nous adopter cette ébauche de motion?
M. Robert : Non, ce n'est pas nécessaire.
Le sénateur Fraser : Monsieur le président, pour plus de certitude, avons-nous adopté le second paragraphe de la troisième motion, qui autorise le sous-comité à prendre certaines décisions au nom du comité?
Le sénateur Stratton : Oui.
Le président : Je crois que nous l'avons fait, mais dans le sens que nous avons le doigt sur la détente sans avoir appuyé dessus.
Qui a proposé l'adoption du point 3?
Le sénateur Carstairs : Moi.
Le président : Quelqu'un d'autre aimerait-il soulever une question relativement au point 3?
Le sénateur Stratton : Poursuivons.
Le président : Passons donc au point 4, qui porte sur la publication des délibérations du comité.
Le sénateur Oliver : Je propose la motion.
Le président : Quelqu'un veut-il discuter de cette motion? Êtes-vous d'accord? Y a-t-il un consensus?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Le point 5 porte sur l'autorisation de tenir des réunions et d'entendre des témoignages en l'absence de quorum.
Le sénateur Fraser : Je propose la motion.
Le sénateur Ogilvie : Y a-t-il un quorum de quatre membres pour ce comité?
Le président : Demandons à notre spécialiste de confirmer.
M. Robert : Le quorum est de quatre sénateurs.
Le sénateur Ogilvie : D'après ce que j'ai observé, un comité de cette nature et de cette taille devrait tenir une séance de travail en présence de trois sénateurs ou moins uniquement dans des circonstances extraordinaires. Je suis sûr qu'il s'agit d'une procédure sénatoriale de longue date, et je me limiterai à mon observation. Cependant, selon moi, ce serait incroyable si un comité tenait une séance en présence de trois membres ou moins.
Le président : Évidemment, si un sénateur avait cette question très à cœur, le comité pourrait examiner la situation s'il y avait un consensus pour ce faire. Cependant, pour l'instant, nous dirons qu'il s'agit d'une observation. Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Pouvons-nous présumer que la motion du sénateur Fraser est adoptée?
Le sénateur Stratton : Oui.
Des voix : D'accord.
Le président : Le point 6 porte sur le rapport financier. Vous avez le libellé de la motion sous les yeux.
Le sénateur Stratton : J'en fais la proposition.
Le président : Le sénateur Stratton propose que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement.
Quelqu'un veut-il s'exprimer?
Le sénateur Stratton : Non.
Le président : Plaît-il au comité d'adopter la motion?
Des voix : D'accord
Le président : La motion est adoptée.
Nous examinons maintenant le point 7.
Le sénateur Brown : J'en fais la proposition.
Le président : Quelqu'un a-t-il quelque chose à soulever en ce qui concerne cette motion qui porte notamment sur la Bibliothèque du Parlement?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Passons maintenant au point 8, qui porte sur l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. Cette motion est présentée conformément au Règlement administratif du Sénat. Quelqu'un veut-il la présenter?
Le sénateur Wallace : J'en fais la proposition.
Le président : Quelqu'un veut-il prendre la parole au sujet de cette motion? Avons-nous un consensus? Plaît-il au comité d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Ensuite, au point 9, nous avons la motion habituelle concernant les déplacements.
Le sénateur Carignan : J'en fais la proposition.
Le président : Quelqu'un veut-il prendre la parole au sujet de cette motion?
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Le point 10 porte sur la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. De nouveau, il s'agit de la motion habituelle, qui est expliquée bien clairement ici. Je suis certain que vous l'avez déjà vue.
Le sénateur Joyal : Je propose l'adoption de la motion.
Le président : Quelqu'un veut-il prendre la parole au sujet de cette motion?
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Ensuite, au point 11, nous avons la motion habituelle concernant les frais de déplacement des témoins. Je suis certain que cette motion vous est familière.
Le sénateur Carstairs : Je propose l'adoption de la motion.
Le président : Plaît-il au comité d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Le point 12 porte sur les communications.
Le sénateur Ogilvie : J'en fais la proposition.
Le président : Plaît-il au comité d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Nous allons maintenant parler de l'horaire de nos séances régulières. Le greffier pourrait-il nous apporter des précisions? Je présume que nous allons régulièrement nous réunir à 9 h 30 le mardi, mais notre seconde séance de la semaine se tiendra le mercredi, si elle a lieu. Cela pourrait compliquer les choses de temps à autre. La semaine dernière, bon nombre d'entre nous ont assisté à la soirée « Politics and the Pen », qui était déjà prévue depuis plusieurs mois. Avez-vous des observations à faire à propos de l'horaire?
Le sénateur Carstairs : Pourquoi la séance du mercredi se tient-elle à midi?
Le sénateur Fraser : Pourquoi ce changement?
Le président : En général, ce sont les whips qui s'entendent sur les créneaux horaires.
Le sénateur Stratton : Je ne suis plus whip.
Je crois qu'il y avait un conflit d'horaire parce que des membres de notre comité siègent également à d'autres comités. C'est la seule raison que je peux imaginer.
Le président : Ce n'était pas mon choix, si cela peut vous rassurer. On ne m'a pas tenu au courant.
Le sénateur Keon : Le créneau horaire du mercredi soir entre en conflit avec la séance régulière du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
Le président : En êtes-vous membre?
Le sénateur Keon : Oui.
Le président : Nous devrions peut-être dresser une liste des membres qui ont des conflits d'horaire. Y a-t-il quelqu'un de ce côté-ci?
Sénateur Joyal, avez-vous un conflit?
Le sénateur Joyal : Je n'ai aucun conflit d'horaire. Au contraire, je préfère que cette séance se tienne le mercredi à l'heure du dîner. Je siège au Comité des affaires juridiques, tout comme les sénateurs Wallace, Carignan, Carstairs et Fraser. Notre collègue, le sénateur Oliver, pourrait également être intéressé par les questions clés du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles. Ce comité a parfois une longue liste de témoins et dépasse son créneau horaire. Je préférerais vraiment que cette séance se tienne le mercredi à l'heure du dîner. Je ne connais aucun autre comité qui se rencontre à ce moment-là.
Le président : On ne m'a pas consulté à cet égard. Bien entendu, cette décision a été prise avant que je sois élu président du comité. Si avantages il y a, c'est que cette situation garantit probablement que nous n'aurons qu'une séance par semaine, c'est-à-dire le mardi.
Quelqu'un pourrait présenter une motion confirmant le créneau horaire du mardi, et nous pourrions demander au comité de direction de présenter la question aux whips pour qu'ils envisagent d'autres solutions, du moins.
Le sénateur Stratton : Cela fait un bon moment que j'ai participé à ce comité, mais je crois que Jack Austin le présidait quand j'y ai siégé. Le sénateur Carstairs s'en souviendra bien. Nous n'avions qu'une séance par semaine, et elle avait lieu le mercredi. Ce que j'appréhende, c'est qu'étant donné le nombre de sénateurs qui siègent au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, si nous nous rencontrons à 18 h 45 le mercredi, nous aurons un vrai problème. Je recommande que nous ne tenions pas de séance le mercredi soir sauf si c'est absolument nécessaire. Dans ce cas, il faudrait servir un repas, car c'est ainsi que nous attirerons les membres. Autrement, ils seront absents.
Le président : Convenons-nous qu'en général, une séance par semaine devrait nous suffire ou non?
Le sénateur Fraser : J'ai deux remarques à faire.
Premièrement, de manière générale, je ne voudrais pas que nous adoptions une motion stipulant que le comité ne se rencontre qu'une fois par semaine. Souvent, nous avons suffisamment de travail pour nous réunir deux fois par semaine. À la dernière session, c'était utile d'avoir accès au créneau horaire du mercredi midi, non pas pour les travaux du comité principal, mais pour les travaux du groupe de travail, comme vous vous en souviendrez. Nous ne l'avons pas appelé « sous-comité », mais il s'agissait d'un petit groupe qui s'efforçait de clarifier le langage du Règlement. Ce créneau horaire était utile.
En ce qui concerne le créneau horaire, j'appuie vivement les propos du sénateur Joyal. Le Comité des affaires juridiques a habituellement une charge très lourde. Il faut étudier de nombreux projets de loi, et beaucoup d'entre eux ont des incidences complexes et exigent que nous entendions un nombre important de témoins. Auparavant, nous y sommes parvenus, car nous pouvions dépasser notre créneau habituel du mercredi soir.
Toutefois, étant donné les nombreux membres de notre comité qui siègent également au Comité des affaires juridiques, cela devient fondamentalement impossible si nous voulons nous rencontrer deux fois par semaine — ce qui devrait être le cas, à mon avis.
J'aimerais que le comité tienne deux séances par semaine et j'aimerais vraiment que le président et le vice-président insistent fortement pour que la séance du mercredi ait lieu à midi de nouveau.
Le sénateur Oliver : Je conviens de ce qu'a exprimé le sénateur Fraser. Le mercredi, lorsque le Sénat ajourne ses travaux à 16 heures, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit pendant deux heures, jusqu'à 18 heures. À l'occasion, il arrive que le comité dépasse également cette heure.
Néanmoins, je réitère les propos du sénateur Fraser, car nous avons eu auparavant plus qu'assez de travail pour que le comité soit occupé deux fois par semaine. Je crois que nous faisons fausse route en voulant limiter les séances de notre comité à une journée par semaine.
Le sénateur Ogilvie : Il y a peut-être eu un peu d'incertitude relativement à l'intervention du sénateur Keon à propos du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Ses propos soutiennent ceux du sénateur Fraser, car le Comité des affaires sociales se réunit également le mercredi après-midi et a souvent un ordre du jour chargé. Cela augmente le nombre réel de membres du comité qui ont un conflit d'horaire potentiel dans la soirée. Il ne voulait pas laisser entendre qu'il y aurait un conflit d'horaire avec le Comité des affaires sociales, s'il y avait une séance à midi.
Le sénateur Carstairs : Ainsi, puis-je présenter une motion visant à ce que le comité se réunisse le jeudi de 9 h 30 à 11 h 30 et que le comité de direction et les whips des deux partis déterminent l'horaire de la seconde séance?
Le président : Oui, cela me convient. Nous ne pouvons pas l'adopter sans l'accord des whips.
Le sénateur Cools : Sénateur Carstairs, pourriez-vous y inclure — ou nous pouvons faire un amendement — que le comité semble nettement préférer avoir une séance le mercredi midi? Ce serait un moyen de les guider. Bien souvent, cette prise de décisions relève du mystère.
Le président : Habituellement, c'est à midi ou à la fin des réunions des caucus nationaux, car on dépasse parfois d'une dizaine de minutes.
Le sénateur Cools : Les gens sont habituellement très conciliants quand il est question du caucus.
Le président : Cet amendement vous convient-il, sénateur Carstairs?
Le sénateur Carstairs : Tout à fait.
Le président : Quelqu'un veut-il prendre la parole à ce sujet?
Nous sommes saisis d'une motion. Plaît-il au comité de l'adopter?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Ensuite, à l'ordre du jour, nous avons les autres affaires. Avez-vous des questions à soulever relativement à cette catégorie?
Le sénateur Joyal : Monsieur le président, vous vous rappellerez que beaucoup d'entre nous faisaient partie du comité à la dernière session lorsque nous avons entamé un examen du Règlement. Cet examen est-il encore au programme? Le comité devrait-il en faire sa priorité?
Le président : Je propose que le comité de direction se réunisse dès la levée de cette séance pour tenir une discussion préliminaire quant aux questions dont nous devrions être saisis. Il y a un certain nombre de dossiers. Nous avons étudié la question de la télédiffusion à n'en plus finir. Il y avait consensus relativement à certains aspects, mais pas pour les autres. Il faut y revenir et achever ce rapport.
J'invite les sénateurs à fournir des conseils aux membres du comité de direction relativement à nos priorités.
Sénateur Stratton, avez-vous quelques minutes après la levée de la séance?
Le sénateur Stratton : Non.
Le président : Pas aujourd'hui?
Le sénateur Stratton : Je vais vous revenir là-dessus, car j'ai une réunion tout de suite après. Nous serons peut-être en mesure d'organiser quelque chose. Pendant que le Sénat siège, nous pourrions peut-être nous rencontrer tous les trois vers 15 heures dans l'une des salles à l'arrière.
Le sénateur Fraser : Le sénateur Carignan a déjà au programme une séance du comité de direction du Comité des affaires juridiques tout de suite après la période des questions.
Le sénateur Stratton : Nous ne pouvons pas le faire, alors. Nous allons nous organiser une rencontre tous les trois.
Le président : Oui, je suis certain que c'est possible. Nous n'allons pas tenir cette séance à 18 h 45 le mercredi.
Avez-vous d'autres choses à ajouter à cet égard? Est-ce que des membres du comité veulent brièvement fournir des conseils au comité de direction quant à nos priorités possibles?
Le sénateur Joyal : Je crois qu'il serait juste pour tous les membres — anciens et nouveaux — de nous mettre au courant des sujets étudiés au sein du comité à la dernière session pour que nous ayons une idée des questions en suspens et pour que nous puissions les prioriser. Comme vous le savez, ce comité n'a pas besoin d'une motion du Sénat pour entamer des études. Nous sommes les seuls à décider.
Le président : Je suis d'accord. Nous pourrions rédiger une note comportant une liste par points, obtenir l'accord du comité de direction et la distribuer aux membres du comité principal.
Le sénateur Fraser : Dans cette note, pourrions-nous inclure une liste des rapports que ce comité a déposés au Sénat et qui n'ont pas été adoptés? Je crois comprendre qu'il y en a quelques-uns. Par la suite, nous pourrions nous pencher sur ce qui peut être considéré comme des travaux en suspens.
Je suis désolée, mais je n'ai pas très bien compris l'intervention du sénateur Joyal, tout à l'heure. S'il parlait du groupe qui s'efforçait de clarifier le langage du Règlement, j'aimerais beaucoup que nous poursuivions ces travaux. Le groupe était bien avancé, et son travail vaut la peine de continuer.
Le président : Oui, notre greffier y participait très activement.
Le sénateur Cools : Notre demande au comité de direction devrait se limiter à une rétrospective détaillée de l'année dernière seulement pour en débattre lors d'une séance du comité. La discussion au sujet de nos travaux et activités à partir de maintenant devrait être assez exhaustive et requérir la participation de tous les membres du comité et non seulement du comité de direction.
J'aime votre idée de préparer une note et de résumer les travaux du comité réalisés l'an dernier, mais l'ensemble du comité devrait tenir un débat approfondi sur ce qu'il veut entreprendre. Auparavant, nous parlions de « travaux futurs ». Peut-être devrions-nous donc maintenir cette pratique.
Le président : Je suis d'accord. Je ne parlais pas de projets futurs, mais plutôt d'un aperçu des travaux en cours ou même des travaux officiellement entamés, mais au point mort.
Le sénateur Cools : Nous devrions agir comme si nous entamions une nouvelle session, car elle a débuté. Ce n'est pas qu'une apparence, mais bien un fait.
Un sénateur vient de chuchotter le mot « recalibrer ». Un de ces jours, je vais lancer un débat sur ce mot. Dans l'usage parlementaire, il n'y a pas de mot tel que « recalibrer », mais je réserve cette histoire pour un autre jour.
Le sénateur Oliver : Dans la deuxième partie de sa proposition, le sénateur Fraser a dit que le sous-comité s'efforçant de clarifier le Règlement devrait poursuivre ses travaux si c'est possible. J'en conviens. Des dizaines et des dizaines d'heures de travail sérieux ont été consacrées à améliorer et clarifier le Règlement pour les sénateurs. J'espère que nous pourrons poursuivre ces travaux.
Deuxièmement, lors de la dernière session, la leader du gouvernement au Sénat, le sénateur LeBreton, et le leader de l'opposition, le sénateur Cowan, ont demandé que ce comité se penche sur la composition des comités. Nous avons fait un travail approfondi à cet égard et nous avons envoyé un questionnaire à tous les sénateurs. Les résultats ont été compilés. À mon avis, les leaders des deux côtés du Sénat voudront que les travaux se poursuivent. Nous devrions également étudier cette question.
Le président : Ce point figure au compte rendu. Nous allons en parler lors de notre séance.
Y a-t-il d'autres observations? Selon moi, nous avons brossé le portrait d'ensemble et nous pouvons maintenant lever la séance si tout le monde est d'accord.
Le sénateur Fraser : Je le propose.
(La séance est levée.)