Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 1 - Témoignages du 9 mars 2010
OTTAWA, le mardi 9 mars 2010
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 35, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, en vue d'organiser les activités du comité.
[Traduction]
Keli Hogan, greffière du comité : Honorables sénateurs, à titre de greffière du comité, il m'incombe de présider à l'élection de la présidence. Je suis prête à recevoir une motion à cet effet. Y a-t-il des mises en candidature?
Le sénateur Housakos : Je propose la candidature du sénateur Dawson qui a fait un travail remarquable à titre de président lors de la dernière session. Il a su créer un esprit de coopération. Je suis sûr qu'il procédera de la même manière cette fois-ci.
Mme Hogan : Y a-t-il d'autres mises en candidature?
L'honorable sénateur Housakos propose que l'honorable sénateur Dawson assume la présidence du comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Mme Hogan : Je déclare la motion adoptée.
Le sénateur Dennis Dawson (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Je vous remercie de votre confiance. Maintenant, une motion doit être faite pour l'élection d'un vice- président.
[Traduction]
Le sénateur Pépin : Je propose le sénateur Housakos. Comme il apprécie tant les qualités de notre président, je suis persuadée que les deux s'entendront bien.
[Français]
Le président : Y a-t-il d'autres nominations?
Puisqu'il n'y a pas d'autres nominations, j'annonce l'élection du sénateur Housakos à titre de vice-président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
Nous avons également besoin d'une recommandation pour l'élection d'un autre membre au Sous-comité du programme et de la procédure.
[Traduction]
J'ai besoin d'un autre membre pour le comité de direction.
Le sénateur Housakos : Je propose le sénateur Linda Frum.
Le président : Y a-t-il d'autres propositions?
Je déclare le sénateur Frum membre du Sous-comité du programme et de la procédure.
Nous allons maintenant passer au vote de plusieurs propositions d'ordre technique. Je ne pense pas qu'il y ait grand- chose à débattre. Nous avons besoin d'une motion pour publier les délibérations du comité.
Le sénateur Mercer : J'en fais la proposition.
Le président : Motion proposée et adoptée.
Nous avons besoin d'une autorisation de tenir des réunions et d'entendre des témoignages en l'absence de quorum. Il s'agit d'une motion technique qui est toujours adoptée.
Le sénateur Housakos : J'en fais la proposition.
Le président : Puisqu'il n'y a pas d'opposition, la motion est adoptée.
[Français]
L'article 6, le rapport financier :
Il est proposé que le comité adopte l'ébauche du premier rapport préparé conformément à l'article 104 du Règlement.
[Traduction]
À la dernière session, nous avions établi un budget pour les activités internes et les déplacements, mais il n'a pas été adopté parce que nous n'avons pas terminé la session dans un esprit de coopération. Le sénateur Plett est prêt à proposer cette motion.
Le sénateur Plett : J'en fais la proposition.
Le président : Motion adoptée.
La motion suivante concerne le personnel de recherche et se lit comme suit :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin [...] ;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Le sénateur Merchant : J'en fais la proposition.
Le président : Motion adoptée.
Nous passons maintenant à une motion qui vise à demander l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. Voici le libellé :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité [...]
Il s'agit d'un changement. Avant, le président pouvait le faire seul. Maintenant, c'est un travail collectif.
Quelqu'un peut-il en faire la proposition?
Motion proposée. Adoptée.
La motion suivante, qui se rapporte aux déplacements, se lit comme suit :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Le sénateur Plett : J'en fais la proposition.
Le président : Motion adoptée.
La motion suivante porte sur la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. Voici le libellé :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs [...] ;
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité;
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Le sénateur Mercer : J'en fais la proposition.
Le président : Motion adoptée.
La motion suivante concerne les frais de déplacement et de séjour des témoins. Voici le libellé :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin du même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
Le sénateur Zimmer : J'en fais la proposition.
Le président : Motion adoptée.
La motion suivante concerne les communications :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger les agents de communications affectés au comité pour ce qui est de l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de l'élaboration et de la mise en œuvre de ces plans;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
Motion proposée et adoptée.
La dernière motion indique que le comité se réunira normalement les mardis de 9 h 30 à 11 h 30 et les mercredis de 18 h 45 à 20 h 45. Nous avons changé l'heure de début pour 18 h 45, parce que nous essayons de faire en sorte que les mercredis, les réunions en après-midi et en soirée ne soient pas si rapprochées.
Avant de poursuivre, si vous me le permettez, le comité accueille une nouvelle représentante de la Direction des communications. Elle pourrait peut-être se présenter.
Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications du Sénat : Bonjour. Je m'appelle Mona Ishack et je travaille à la Direction des communications du Sénat.
Le président : Terrence Thomas, notre analyste de la Bibliothèque du Parlement, a travaillé avec le comité sur ce rapport. Nous allons célébrer le premier anniversaire de ce rapport. Nous avons commencé il y a un an.
Y a-t-il autre chose à discuter avant que le comité n'entreprenne sa séance à huis clos pour parler des travaux futurs?
Nous avons besoin d'une résolution officielle selon laquelle il est convenu que chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos, à moins qu'il en soit ordonné autrement. Une fois que ce point est établi en début de session, nous n'avons pas besoin de le répéter chaque fois; et si, à un moment donné, nous voulons exclure le personnel, nous n'aurons qu'à en faire la demande. Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Nous poursuivons maintenant nos travaux à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)