Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 19 - Procès-verbal du 6 décembre 2012
OTTAWA, le jeudi 6 décembre 2012
(47)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 10 h 33, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Downe, Finley, Fortin-Duplessis, Housakos, Johnson, Mahovlich, Robichaud, C.P., Wallace et Wallin (10).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn et Brian Hermon, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mercredi 21 novembre 2012, le comité poursuit son examen du projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 18 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Alain Deneault (par vidéoconférence);
Brigitte Alepin.
Public Citizen's Global Trade Watch :
Ben Beachy, directeur de recherche (par vidéoconférence).
La présidente ouvre la séance.
MM. Deneault et Beachy ainsi que Mme Alepin font chacun une déclaration et, ensemble, répondent aux questions.
À 11 h 28, la séance est suspendue.
À 11 h 30, la séance reprend.
Il est convenu que le comité passe à l'étude article par article du projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama.
Il est convenu à l'unanimité de regrouper les articles comme ils le sont dans la table analytique et de regrouper les annexes.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 3, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 4, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 5, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 6, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 7, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 8, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 9, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 10, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 11, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 12, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 13, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 14, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 15, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 16 à 22, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 23 à 27, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 28 et 29, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 30 à 37, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 38 à 49, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 50, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 51 à 54, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 55 et 56, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 57 à 59, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 60, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 61, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 62, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 63, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 64, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les annexes 1 à 10, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter le titre, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.
Il est convenu de faire rapport du projet de loi C-24 au Sénat, avec dissidence.
À 11 h 35, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le 7 novembre 2012, pour examiner, afin d'en faire rapport, l'évolution de la situation économique et politique en Turquie, ainsi que l'influence qu'exerce ce pays sur l'échiquier régional et mondial, les implications sur les intérêts et les perspectives du Canada et d'autres questions connexes, pour l'exercice budgétaire se terminant le 31 mars 2013. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 17 des délibérations du comité.)
L'honorable sénateur Wallin propose :
Que le budget suivant soit approuvé et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 :
Activité 1 (Turquie) 211 600 $
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 38, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson