Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 7 - Procès-verbal du 22 novembre 2011
OTTAWA, le mardi 22 novembre 2011
(14)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 43, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Brazeau, Campbell, Dyck, Lovelace Nicholas, Meredith, Patterson, Raine, St. Germain, C.P., et Sibbeston (10).
Également présente : Shauna Troniak, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 novembre 2011, le comité entreprend son étude du projet de loi C-22, Loi portant mise en vigueur de l'Accord entre les Cris d'Eeyou Istchee et Sa Majesté la Reine du chef du Canada sur la région marine d'Eeyou.
TÉMOINS :
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Patrick Borbey, sous-ministre adjoint principal, Traités et gouvernement autochtone;
Michael Nadler, directeur général, Négociations de l'Est;
Guylaine Ross, négociatrice principale, Négociations Québec.
Ministère de la Justice Canada :
Michael Delaney, avocat.
Grand Conseil des Cris :
Matthew Coon Come, grand chef;
Rod Pachano, négociateur;
Denis Blanchette, conseiller juridique;
Brian Craik, directeur des relations fédérales.
Monsieur Borbey fait une déclaration puis, avec Mme Ross, répond aux questions.
À 10 h 6, la séance est suspendue.
À 10 h 10, la séance reprend.
M. Coon Come fait une déclaration puis, avec MM. Pachano, Blanchette et Craik, répond aux questions.
À 10 h 39, la séance est suspendue.
À 10 h 40, la séance reprend. Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-22, Loi portant mise en vigueur de l'Accord entre les Cris d'Eeyou Istchee et Sa Majesté la Reine du chef du Canada sur la région marine d'Eeyou.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude du préambule.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu d'adopter l'article 11.
Il est convenu d'adopter l'article 12.
Il est convenu d'adopter l'article 13.
Il est convenu d'adopter l'article 14.
Il est convenu d'adopter l'article 15.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président ou la vice-présidente fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 10 h 45, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick