Session précédente :

Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 18 - Témoignages du 29 mars 2012

OTTAWA, le jeudi 29 mars 2012

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 8 h 5, pour étudier l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement).

Le sénateur Grant Mitchell (vice-président) occupe le fauteuil.

[Français]

Le vice-président : Bonjour à tous et bienvenue à cette réunion du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.

[Traduction]

Je suis Grant Mitchell, vice-président du comité. Je viens de l'Alberta et je remplace le président, le sénateur David Angus, qui n'est malheureusement pas en mesure d'être avec nous aujourd'hui.

Nous poursuivons aujourd'hui notre examen du potentiel, des possibilités et de la nécessité d'une stratégie canadienne de l'énergie. Nos travaux ont commencé il y a deux ans et neuf mois environ. Nous avons entendu plus de 250 témoins venant de tous les secteurs, de toutes les provinces et de tous les territoires. Il s'agit d'une étude très approfondie, et nous avons constaté qu'elle jouit d'un grand appui des Canadiens, lesquels réclament de l'information sur la situation énergétique et veulent un débat complet au sujet de ces enjeux importants.

Je souhaite la bienvenue à tout le monde, en particulier aux Canadiens qui regardent cette séance à la télévision. J'aimerais aussi rappeler à tous les téléspectateurs et à tous ceux qui sont ici dans la salle que le très instructif site web de notre étude sur le secteur de l'énergie, qui décrit ce que nous faisons et ce que nous avons fait jusqu'à présent, est accessible à l'adresse www.avenirenergiecanadienne.ca ou www.canadianenergyfuture.ca.

J'ai le plaisir de présenter les sénateurs et les membres du personnel qui sont ici aujourd'hui : le sénateur Paul Massicotte, de Montréal, au Québec; le sénateur Bob Peterson, de la Saskatchewan; Lynn Gordon, notre très compétente greffière, qui s'occupe de nous tous et qui gère tout ce processus, et Marc LeBlanc, l'analyste de la Bibliothèque du Parlement qui, de fait, est chargé de rédiger le rapport et a déjà entrepris cette tâche intimidante avec beaucoup de compétence. Et Marc ne pourrait pas rédiger le rapport sans l'aide de Sam Banks, aussi de la Bibliothèque du Parlement. Nous avons aussi le sénateur Richard Neufeld, de la Colombie-Britannique, et le sénateur Dan Lang, du Yukon.

Nous avons l'honneur et le plaisir d'accueillir deux hauts fonctionnaires du gouvernement de l'Ontario. David Lindsay est le sous-ministre de l'Énergie de l'Ontario. Il a été antérieurement sous-ministre du Développement du Nord, des Mines et des Forêts, sous-ministre des Richesses naturelles et sous-ministre du Tourisme dans ce gouvernement. Avant cela, il a été PDG de l'Association des collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario. M. Lindsay a eu une longue et brillante carrière dans le secteur public et il est, entre autres, fellow de la School of Policy Studies de l'Université Queen's, ce qui me touche personnellement parce que j'ai obtenu une maîtrise à l'Université Queen's. Bienvenue, monsieur Lindsay.

Il est accompagné de Jon Norman, directeur des Politiques de transport et de distribution du ministère de l'Énergie. M. Norman est un ingénieur professionnel qui compte plus de 12 années d'expérience comme expert-conseil et dans la fonction publique. Sa carrière l'a amené à travailler dans les secteurs de l'énergie, de l'environnement et de la gestion. Comme je l'ai dit, il est présentement directeur des Politiques de transport et de distribution du ministère de l'Énergie de l'Ontario, où il a la responsabilité de certains domaines qui nous intéressent particulièrement — l'élaboration de politiques sur l'expansion du réseau électrique, les réseaux intelligents et le Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario. Il a mené des négociations sur l'achat d'électricité et sur le plafonnement et les échanges dans le dossier du changement climatique. Bienvenue à vous aussi, monsieur Norman.

Messieurs Norman et Lindsay, voici comment nous fonctionnons : vous avez un certain temps pour présenter votre exposé, puis nous avons un certain temps pour vous poser des questions et, nous l'espérons, discuter avec vous. Merci beaucoup.

David Lindsay, sous-ministre, ministère de l'Énergie, gouvernement de l'Ontario : J'ai le plaisir de représenter ici mon ministre, l'honorable Chris Bentley, ministre de l'Énergie de l'Ontario, et d'être appuyé par mon collègue, Jon Norman. Nous somme accompagnés de Petra Fisher, de notre bureau, qui nous aidera aujourd'hui. Nous présenterons un diaporama qui, nous l'espérons, contribuera à lancer les échanges sur la perspective qu'a l'Ontario des enjeux énergétiques du Canada. Nous avons aussi apporté des documents d'appoint; donc, monsieur LeBlanc et madame Banks, il y a une bonne quantité de documentation contextuelle que nous sommes heureux de partager. Nous répondrons avec plaisir à vos questions, car nous voulons vous être utiles dans vos travaux et vos délibérations.

Mes observations porteront essentiellement sur les changements récents que nous avons entrepris en Ontario, dans le secteur de l'électricité plus particulièrement, et sur les possibilités de développement économique — non pas seulement pour l'Ontario, mais pour tout le Canada — que nous voyons découler de certaines des choses que nous faisons sur le plan de l'électricité dans le domaine global de l'énergie.

Bien que certaines provinces canadiennes soient de grandes exportatrices d'énergie, en Ontario, en raison de notre base industrielle, nous consommons plus d'énergie que nous produisons d'électricité. À l'échelle du pays, le mot « énergie » a différentes connotations et différentes significations. En Alberta et dans les provinces qui extraient des ressources, ce terme représenterait peut-être le pétrole et le gaz. En Ontario, quand nous parlons d'énergie à l'Assemblée législative et au ministère où je travaille, il est principalement question du programme de l'électricité. Et c'est sur l'électricité que sera axé mon propos aujourd'hui.

Ceci étant dit, les premiers puits de pétrole en Amérique du Nord ont en fait été forés en Ontario, et nous avions un important secteur d'extraction pétrolière au XIX^e siècle. Cela remonte loin, et nous avons un très grand nombre de puits de pétrole abandonnés dans le sud-ouest de l'Ontario. En raison de notre géographie, nous ne faisons pas de fracturation. À notre connaissance, il n'y a présentement aucun gisement de gaz de schiste en Ontario. Nos provinces voisines, le Manitoba et le Québec, de même que Terre-Neuve sont de grands producteurs d'hydroélectricité et jouissent aussi d'un potentiel élevé d'exportation. L'Ontario a été l'un des premiers États nord-américains à créer une société de services publics pour exploiter l'hydroélectricité produite aux chutes Niagara. Nous avons des antécédents dans le secteur du pétrole et du gaz. Nous avons des antécédents dans le secteur de l'hydroélectricité, remontant aux efforts de sir Adam Beck, qui a électrifié notre province au moyen de l'énergie produite aux chutes Niagara.

Au fil des ans, tandis que l'industrialisation et l'expansion économique de l'Ontario prenaient de l'ampleur, l'énergie provenant des chutes Niagara ne suffisait plus et nous avons commencé à ajouter le charbon, puis l'énergie nucléaire, aux sources énergétiques du réseau d'électricité de la province. Dans la première partie de mon exposé, j'aimerais vous parler des diverses sources énergétiques qui constituent le portefeuille d'électricité de l'Ontario, ainsi que des investissements considérables que nous avons faits au cours des huit dernières années à peu près pour moderniser le réseau et remplacer le charbon — un engagement important concernant la réduction des émissions de carbone en Ontario — par d'autres sources d'énergie renouvelable. Je m'attarderai ensuite aux possibilités économiques offertes, selon nous, au secteur de l'électricité. En conclusion, je vous démontrerai pourquoi les activités ontariennes dans le domaine de l'énergie verte doivent avoir une place prépondérante dans notre stratégie énergétique nationale.

Passons à la diapositive 3 de la présentation. Quand nous parlons d'énergie, comme je l'ai dit dans mon introduction, nous pensons plus particulièrement à l'électricité mais, au XIX^esiècle, c'est à Oil Springs et à Petrolia — qui portait bien son nom — en Ontario que furent forés les premiers puits de pétrole en Amérique du Nord. Je vous dirai que la gestion de ces puits de pétrole abandonnés est probablement une responsabilité plus lourde pour les fonctionnaires provinciaux de nos jours que ne le serait la gestion de l'extraction du pétrole et du gaz. Cependant, cette incursion dans l'industrie pétrolière est à l'origine d'un autre secteur ontarien très important, appelé la vallée pétrochimique de Sarnia, en Ontario. La zone Sarnia-Lambton abrite le plus important groupe de raffineries pétrochimiques du Canada. Elle compte pour 6 milliards de dollars environ d'expéditions de produits et d'activités pétrochimiques, et elle emploie quelque 5 700 Ontariens; nous pouvons donc dire que nous avons un certain marché industriel en aval dans le secteur du pétrole et du gaz. En plus de la vallée pétrochimique de Sarnia-Lambton, nous avons un réseau de distribution du gaz naturel d'une certaine maturité. Nous avons une capacité de stockage de 270 milliards de pieds cubes environ dans les vieilles mines de sel du sud-ouest de l'Ontario, ce qui en fait un important centre de distribution et de stockage de gaz naturel pour l'Est du Canada.

Je mentionne ces détails de notre passé et des bases du secteur pétrochimique de l'Ontario pour deux raisons principales. Premièrement, je veux souligner que, même si nous ne sommes pas un acteur important dans l'extraction pétrolière et gazière à l'heure actuelle, nous sommes un grand consommateur de ces produits. Cela est motivé par les besoins de notre base industrielle et les besoins de notre population. Néanmoins, nous disposons d'un marché industriel considérable en aval et donc, il y a des possibilités pour le secteur du pétrole et du gaz en Ontario.

Deuxièmement, et cela est peut-être plus important, je veux insister sur le fait que l'Ontario a tenu un rôle de pionnier dans les vagues successives de l'évolution énergétique de notre pays, qu'il s'agisse du secteur pétrochimique, du secteur hydroélectrique ou du virage vers le secteur de l'énergie verte. C'est là-dessus que j'aimerais axer le reste de mes observations.

Le secteur de l'électricité ontarien est en pleine transformation et certains de ces points sont mis en relief dans la diapositive 4 — si vous suivez dans le diaporama. L'investissement en électricité, tous les ans, représente un marché de 16 milliards de dollars environ, une proportion importante de notre économie. Grâce aux investissements récents que nous avons consacrés à la technologie des compteurs intelligents et à la mise sur pied de la tarification en fonction de l'heure de consommation, nous sommes une véritable plateforme d'essai et sommes à la fine pointe de l'innovation sur le plan des compteurs intelligents et des réseaux intelligents. Nous avons probablement la plus vaste plateforme d'essai en Amérique du Nord pour cette nouvelle activité dont nous avons hâte de profiter des retombées économiques.

La diapositive 5 présente certains des changements transformateurs que nous avons apportés et que nous avons subis au cours des quelques dernières années. Nous avons renouvelé notre infrastructure, réduit notre dépendance au charbon et accru notre utilisation de sources d'énergie renouvelable. Nous avons construit un système énergétique propre, fiable et moderne, et jeté les fondations d'une nouvelle économie énergétique propre pour l'Ontario.

Le diagramme à secteurs de la diapositive 6 illustre le nouveau bouquet énergétique vers lequel nous nous orientons. Nous avons adopté une démarche de planification à long terme pour notre électricité — d'abord avec la promulgation de la Loi de 2009 sur l'énergie verte et l'économie verte puis, plus récemment, l'adoption du plan énergétique à long terme, que nous avons publié en 2010. Nous en avons mis des copies dans les documents qui vous ont été distribués aujourd'hui, afin que vous puissiez constater par vous-mêmes certains des efforts que nous avons déployés, et l'orientation que nous projetons pour l'électricité et le bouquet des sources d'approvisionnement du réseau de l'Ontario.

Dans la diapositive 7, nous vous donnons un peu plus de détails. Nous avons mené de nombreuses activités au cours des dernières années. Comme il faudrait mettre beaucoup de temps à vous les décrire toutes, je vais me limiter à certaines d'entre elles.

Depuis huit ans, nous avons investi plus de 13 milliards de dollars dans notre réseau afin de faire face à la pénurie d'électricité à laquelle nous étions confrontés au début de la décennie, en 2002, 2003. Depuis 2003, nous avons ajouté quelque 9 000 mégawatts au réseau. Pour mettre en contexte cet approvisionnement supplémentaire de 9 000 mégawatts, c'est-à-dire à peu près 25 p. 100 de la capacité de notre système, je vous dirais qu'il équivaut à toute l'électricité de l'Alberta, à toute celle de la Colombie-Britannique, à toute celle du Manitoba et de la Saskatchewan confondus, ou à toute celle de Terre-Neuve, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard confondues, et elle équivaut au quart à peu près de toute la production d'électricité du Québec. La mise en service de 9 000 nouveaux mégawatts en huit ans constitue un investissement important et une revitalisation de notre réseau d'électricité.

En plus, vous connaissez les défis que posent le transport et le déplacement de nos ressources naturelles à travers le pays. L'électricité pose ces mêmes défis. En investissant quelque 9 milliards de dollars dans notre réseau de transmission, nous avons créé l'équivalent, en lignes électriques, de la distance entre Toronto et le territoire de monsieur le sénateur, le Yukon. Cela représente beaucoup de lignes de transmission.

La province se tourne également de façon marquée vers les énergies renouvelables. Nous constatons déjà une activité économique associée à ce changement. Le premier ministre et notre gouvernement ont déployé des efforts délibérés pour créer une économie verte. Nous sommes le chef de file dans le domaine de la production d'énergie éolienne et solaire et nous abritons les plus grandes centrales d'énergie éolienne et solaire du pays. L'an dernier, plus de 80 p. 100 de l'électricité produite en Ontario provenaient de sources d'énergie propre : l'énergie hydroélectrique, nucléaire, éolienne et solaire, et l'énergie de la biomasse. Nous avons également lancé des projets de conservation parmi les plus ambitieux d'Amérique du Nord en encourageant l'efficience énergétique dans le cadre de programmes novateurs, de technologies nouvelles et de campagnes de sensibilisation ciblant les résidences, les petites entreprises et le secteur industriel.

Enfin, nous sommes en bonne voie de réaliser l'objectif du premier ministre d'éliminer complètement l'utilisation du charbon dans la production de l'électricité en Ontario d'ici 2014, ce qui constituera, si je ne me trompe, la plus grande contribution individuelle à la réduction du carbone dans toute l'Amérique du Nord.

La transformation de notre secteur énergétique a des retombées importantes et significatives — réduction de la pollution, évidemment, réduction des émissions et accroissement de la fiabilité de notre système —, et elle favorise le renouvellement de l'économie. C'est sur cet aspect que j'aimerais me concentrer au cours des prochaines minutes, c'est-à- dire vous parler des possibilités sur le plan de l'économie et de l'énergie verte.

La diapositive 8 porte sur la Loi de 2009 sur l'énergie verte et l'économie verte, que nous avons promulguée dans le but d'accroître la production d'énergies renouvelables, d'encourager la conservation énergétique et de promouvoir la création d'emplois, ainsi que la croissance économique. Dans le cadre de la Loi de 2009 sur l'énergie verte et l'économie verte, nous avons lancé le programme le plus complet de tarifs de rachat garantis en Amérique du Nord, une entreprise de taille pour notre ministère et l'Office de l'électricité de l'Ontario qui exécute le programme pour notre compte. Cela a donné lieu à une évolution importante du secteur des énergies renouvelables.

Depuis son lancement en 2009, le Programme de tarifs de rachat garantis a créé des programmes d'énergie propre et des programmes d'énergie verte d'une envergure inégalée. Dans toutes les conférences sur l'électricité et sur l'énergie à l'échelle de l'Amérique du Nord, et même du monde, on constate que la Loi de 2009 sur l'énergie verte et l'économie verte de l'Ontario a attiré beaucoup d'attention et suscité beaucoup d'intérêt chez les investisseurs étrangers. Jusqu'à présent, nous avons déterminé qu'à peu près 20 000 emplois ont été créés par quelque 27 milliards de dollars d'investissements du secteur privé. Nous sommes bien partis pour réaliser l'engagement du gouvernement à créer 50 000 emplois par suite de ces nouveaux investissements dans l'énergie verte. Jusqu'à présent, 30 entreprises ont implanté en Ontario des usines de fabrication d'équipement d'énergie propre, ou agrandi leurs installations actuelles.

Nous avons déjà deux ans d'expérience depuis le lancement du Programme de tarifs de rachat garantis, et le gouvernement s'était engagé à ce que nous le passions en revue après deux ans pour chercher des moyens de l'améliorer. Le 22 mars, mon ministre, l'honorable Chris Bentley, a publié le rapport d'examen, et nous commençons présentement à mettre en œuvre les recommandations qui y figurent, notamment certains rajustements de prix. Vous en trouverez un exemplaire dans votre trousse, et je serais heureux de vous en parler plus en détail si vous le voulez. Nous nous sommes engagés à mettre ces recommandations en œuvre; ce programme continuera d'être le moteur de notre programme vert sur le plan de la production de l'électricité.

Passons maintenant à la diapositive 9. Les diapositives 9, 10, 11 et 12 font état des possibilités de développement économique dans le secteur de l'électricité pour l'Ontario et, je dirais, pour le reste du Canada.

Je dois vous expliquer un peu ce que nous avons fait à la diapositive 9. À l'impression, elle n'est pas sortie exactement comme elle le devait. Nous devrions voir des cercles partout, et non pas des carrés.

Afin de mieux cerner les domaines où nous pourrions faire fructifier les fonds qu'il a investis dans le secteur de l'électricité, le gouvernement a commandé une étude que nous appelons « carte des actifs ». Elle n'est pas encore publiée, mais ceci est le résumé d'une page d'un rapport très volumineux auquel nous travaillons. Il est très intéressant de voir où pourraient se situer les possibilités. Permettez-moi de prendre quelques instants pour vous expliquer comment interpréter ce graphique à bulles.

L'axe vertical représente le taux de croissance des sous-secteurs que nous avons déterminés et l'axe horizontal, la taille du marché mondial qui s'offre à ces sous-secteurs particuliers. Chaque bulle du graphique — et certaines sont des carrés — représente la taille d'un sous-secteur en Ontario; par conséquent, les plus grosses bulles représentent les plus grosses grappes d'entreprises, et les plus petites représentent les entreprises naissantes ou en croissance. Comme vous pouvez le voir, nous avons un petit nombre d'entreprises réparties à l'échelle du secteur de l'électricité, et nous avons un portefeuille équilibré de points forts dans divers secteurs.

Le bas du graphique à droite représente l'état stable, peut-être pas beaucoup de croissance, mais un gros marché à l'échelle mondiale. Le haut du graphique à gauche représente un marché qui n'est pas encore gros, mais dont la croissance est rapide. Dans le monde des affaires, quand on essaie de construire un bon portefeuille, on doit s'assurer d'avoir quelques affaires stables et solides et d'avoir quelques nouvelles occasions de croissance. Nous essayons de ne pas nous attacher à un seul portefeuille et d'avoir des politiques qui nous aident à enrichir et à approfondir les débouchés économiques dans tous les portefeuilles. Nous pouvons nous attarder à cela davantage, si vous le voulez, mais compte tenu du temps, je vais poursuivre.

La diapositive 10 porte sur le réseau intelligent. Nous croyons que c'est une immense occasion pour l'Ontario et pour le Canada. C'est l'arrivée d'Internet dans le secteur de l'électricité. Comment passer de la simple transmission de courant dans les lignes jusqu'aux maisons des gens à l'état d'une communication multidimensionnelle bilatérale?

C'est de la haute technologie, c'est comme passer des anciens téléphones à cadran, que certains d'entre nous se rappellent, aux téléphones intelligents. C'est l'évolution qui est sur le point de se produire dans le secteur de l'électricité et nous, en Ontario, en sommes à la fine pointe. Quatre millions et demi de compteurs intelligents en service et la tarification en fonction de l'heure de consommation en vigueur dans les résidences et les petites entreprises à l'échelle de la province, au moment même où nous nous parlons, c'est la plus grande concentration de compteurs intelligents et d'interconnectivité en Amérique du Nord. Nous sommes à la fine pointe, et nous devrions trouver un moyen d'en tirer pleinement avantage pour la province de l'Ontario.

Comme nous sommes des pionniers dans le domaine, nous attirons les investissements et l'attention de multinationales, de nos universités et de nos collèges, et nous collaborons avec de petits entrepreneurs à la création de nouvelles entreprises, de nouveaux produits et de nouveaux débouchés. L'étape suivante, pour nous, serait de les aider à trouver de nouveaux marchés à l'échelle internationale.

La diapositive 11 est une représentation graphique du réseau intelligent. La province compte plusieurs compagnies novatrices qui essaient de trouver des débouchés dans ce nouveau secteur d'activités.

Nous avons le Forum pour le réseau intelligent de l'Ontario, une initiative dirigée par le secteur des services publics en vue de l'établissement d'une feuille de route pour la mise en place du réseau intelligent. Cet organisme prévoit que les services publics de l'Ontario investiront près de 2 milliards de dollars dans cette technologie d'ici cinq ans. C'est un énorme investissement. Comment trouver le meilleur moyen de rentabiliser cet investissement pour attirer davantage d'investisseurs étrangers dans le pays et, surtout, pour mousser les débouchés d'exportation et les possibilités d'affaires internationales?

En 2009, Hydro One, le principal distributeur d'électricité de la province, a lancé son projet Smart Zone à Owen Sound. Ce projet vise l'intégration de diverses solutions dans les domaines de la production décentralisée, de l'automatisation de la distribution et des outils de planification requis. Le projet a attiré l'expertise et l'investissement du secteur privé international, notamment d'IBM qui a offert des services d'intégration de réseau et de gestion de projet, par exemple.

En avril 2011, nous avons lancé dans la province ce que nous appelons le Fonds de développement du réseau intelligent. Jon Norman et son équipe travaillent à cette initiative. Notre ministre annoncera probablement bientôt des mesures d'encouragement des initiatives et projets ontariens qui appuient le réseau intelligent. Investir dans l'innovation, l'encourager et, surtout, la commercialiser s'inscrivent dans notre plan.

Monsieur le président, je ne suis pas certain du temps qu'il nous reste.

Le vice-président : Vous avez le temps de terminer.

M. Lindsay : Nous croyons que c'est un débouché mondial pour l'Ontario, et notre ministre a fait preuve de leadership en essayant d'en faire la promotion. Nous voulons être la plateforme d'essai de ces nouveaux produits et innovations pour toute l'Amérique du Nord, et être leur lieu de fabrication.

Sur cette piste, il y a d'autres provinces qui viennent tout juste de prendre position sur le bloc de départ, alors que nous croyons avoir déjà parcouru le premier tour; donc, nous sommes un peu en avance. Cependant, nous devons continuer à être dynamiques si nous voulons tirer pleinement profit de ce débouché. Nous sommes très conscients du défi, et l'Ontario agit de façon dynamique pour conserver son avance.

Le Canada est clairement perçu comme un chef de file grâce à nos produits énergétiques et à notre image dans le domaine de l'énergie. On peut le voir dans la diapositive 14. Vous étudiez cela et connaissez ces chiffres beaucoup mieux que moi, mais je pense pouvoir affirmer que nous sommes à l'avant-plan de la production d'une ressource importante. Nous voyons dans le transport des électrons, dans le réseau intelligent et dans l'utilisation intelligente de l'électricité une autre occasion d'être à l'avant-garde et d'en tirer un avantage économique pour la province et le pays.

En 2011, le marché mondial de l'énergie propre — l'énergie éolienne et solaire, et les biocombustibles — a totalisé 250 milliards de dollars, dépassant pour la première fois les investissements dans les sources conventionnelles d'énergie fossile. Au cours des 20 prochaines années, l'investissement mondial dans les projets d'énergie renouvelable devrait mobiliser près de 7 billions de dollars en capitaux nouveaux. Donc, en plus des ressources conventionnelles, nous devrions aussi déterminer comment faire bénéficier notre pays de ces occasions.

Nous avons un immense potentiel, une riche histoire et d'excellents antécédents sur le plan de la gestion de l'énergie et des ressources, et nous devons miser sur tout cela dans le secteur du réseau intelligent de même que dans le secteur de l'électricité.

Je serais heureux de vous fournir de plus amples détails. Nous avons tenté de vous donner le plus de documentation possible. Je conclus ici, monsieur le président, et je suis prêt à répondre aux questions.

Le vice-président : Merci beaucoup. C'était instructif et très intéressant. M. Norman a-t-il quelque chose à ajouter?

M. Lindsay : Il répondra à toutes les questions.

Le vice-président : C'était très intéressant. Vous avez mentionné que vous aviez un peu d'avance, et je suis certain que c'est le cas — sauf en ce qui concerne le Yukon; je suis sûr que le sénateur Lang du Yukon le contestera.

Le sénateur Lang : Merci de votre présence parmi nous ce matin. Nous l'apprécions.

J'aimerais parler des coûts, parce que vous n'avez pas indiqué exactement quelles seront les obligations financières imposées au consommateur en fin de compte. Nous avons lu au sujet des initiatives d'énergie verte que l'Ontario a entreprises. Parallèlement, il y a eu un débat public au sujet de ce que ces types de programmes coûteront véritablement au consommateur.

J'aimerais que vous nous donniez quelques éclaircissements. Premièrement, tous les coûts de ces initiatives seront-ils payés par les consommateurs, ou les subventionnez-vous par l'intermédiaire d'autres programmes gouvernementaux? Deuxièmement, en fin de compte, serez-vous capables de soutenir la concurrence des économies voisines grâce à des prix de l'énergie comparables, et ce, surtout dans votre cas, dans le domaine de la fabrication?

M. Lindsay : C'est une excellente question, qui a fait l'objet d'un certain débat dans la province. Dans notre plan énergétique à long terme, nous décrivons en détail le coût et la tarification de l'électricité, au chapitre 7, à partir de la page 57. J'aimerais dire deux ou trois choses rapidement.

Comme le réseau ontarien n'avait pas fait l'objet des investissements requis depuis très longtemps, il a fallu consacrer des fonds aux lignes de transmission d'une longueur correspondant à la distance entre Toronto et le Yukon, par exemple. De plus, nous avons investi dans 9 000 mégawatts de capacité de production, dans un nouveau tunnel pour la transmission hydroélectrique à Niagara Falls — que nous appelons le tunnel Beck —, dans des installations à la rivière Lower Mattagami et dans d'autres centrales au gaz naturel.

Des 46 p. 100 d'augmentation des prix de l'électricité que nous prévoyons au cours des cinq prochaines années, près de la moitié sera consacrée à la mise à niveau et à l'amélioration du réseau existant. L'autre moitié, à peu près, sera consacrée aux nouvelles initiatives énergétiques vertes —éoliennes et solaires, surtout — par l'entremise de notre Programme de tarifs de rachat garantis. Dans nos estimations publiées, nos prix augmenteront d'environ 46 p. 100 au cours des cinq prochaines années. Moins de la moitié de cela correspond au renouvellement de la capacité existante, et la moitié au financement des nouvelles initiatives vertes.

La stratégie du gouvernement d'abandonner le charbon constitue un engagement important sur le plan de la société et de la santé. Elle réduira l'asthme et les particules en suspension dans l'atmosphère et contribuera à la réduction des émissions de carbone. Il y a des effets externes de la production et de l'utilisation du charbon que l'on assume dorénavant en abandonnant le charbon et en payant le prix de la transition vers des sources d'énergies renouvelables plus vertes.

Nous sommes constamment à la recherche de gains en efficience, d'économies et de meilleures façons de faire les choses. Avec le réseau intelligent, nous pourrons repérer une fuite dans le réseau de transmission et nous pourrons apporter les réparations requises — un réseau « auto-réparant » en quelque sorte. Notre objectif est d'en arriver à une utilisation plus efficace.. Néanmoins, le gouvernement n'a pas caché le fait que les prix vont monter et il a publié les motifs de ces augmentations tarifaires.

Pour aider l'acheteur au détail à passer à travers cette période de réinvestissement de cinq ans, le gouvernement a adopté la Prestation ontarienne pour l'énergie propre dans le budget provincial de l'an dernier. Les résidences et les petites entreprises obtiennent un rabais de 10 p. 100 de leur facture mensuelle d'électricité, ce qui contribue à réduire pour eux le coût de tous ces nouveaux investissements au cours des deux ou trois prochaines années.

Le sénateur Lang : J'aimerais poursuivre sur ce sujet, mais je ne veux pas que nous y consacrions toute la séance. Je parle encore des coûts.

M. Lindsay : Nous y avons consacré des élections entières.

Le sénateur Lang : Dans ce cas, vous avez toutes les réponses. Pour que les choses soient claires, j'aimerais que vous me répondiez par oui ou par non. Toutes vos initiatives seront-elles payées directement par le consommateur d'électricité, ou y aura-t-il des subventions qui s'ajouteront à ce que le consommateur d'électricité va payer?

M. Lindsay : Tous ces investissements sont appliqués aux tarifs; ils seront donc payés par l'intermédiaire du système d'électricité. Le rabais de 10 p. 100 consenti au consommateur vient de l'assiette fiscale.

Le sénateur Lang : C'est une subvention.

M. Lindsay : Le modeste investissement de 50 millions de dollars dans le réseau intelligent auquel l'équipe de Jon Norman travaille et qui a pour objet de faciliter l'innovation et de créer de nouveaux débouchés de développement économique, cet argent, lui, provient aussi de l'assiette fiscale. Cependant, 16 milliards de dollars de dépenses par années proviennent de l'assiette des tarifs.

Le sénateur Lang : Vous n'avez pas mentionné l'énergie nucléaire. Quel est l'avenir de l'énergie nucléaire en Ontario?

M. Lindsay : Là encore, tous ces détails sont dans le rapport que nous avons publié et dans le Plan énergétique à long-terme de l'Ontario, et le gouvernement est déterminé à maintenir l'utilisation du nucléaire en tant que capacité de base, un élément important de notre bouquet énergétique. Le nucléaire représente à peu près 50 p. 100 de notre alimentation en électricité et cela ne changera pas.

Au cours des 10 prochaines années, 10 réacteurs devront être remis à neuf. Il en coûtera plusieurs milliards de dollars dans chaque cas. Donc, comme l'indique le rapport, 10 réacteurs ont besoin d'être remis à neuf, et certaines des unités de Pickering seront mises hors service et remplacées par de nouvelles unités à Darlington. Notre engagement à l'égard du nucléaire, que nous qualifions de « capacité de base », se poursuit à raison de 50 p. 100 de l'ensemble de notre bouquet énergétique.

Le sénateur Lang : Compte tenu des responsabilités constitutionnelles et pratiques de la province en matière d'énergie, et de la responsabilité du gouvernement fédéral, quel rôle considérez-vous être celui du gouvernement fédéral en matière d'énergie? Quand on parle d'une stratégie nationale, où voyez-vous le gouvernement fédéral dans cette stratégie, et quel serait ce rôle du point de vue de l'Ontario?

M. Lindsay : C'est une très bonne question, sénateur. Tous mes homologues à l'échelle du pays et moi-même travaillons avec nos équipes à un cadre énergétique national. Je sais que vous avez parlé de cela au cours de vos séances, et que les ministres de l'énergie se sont réunis à Kananaskis l'automne dernier pour la publication de ce rapport, qui est un bon fondement pour certaines des orientations auxquelles nous devons tous collaborer.

Je crois que les éléments possibles du rôle du fédéral sont, entre autres, la coordination, surtout sur le plan de l'image internationale, des investissements en recherche et en innovation, et le marketing et la promotion à l'échelle internationale des points forts de notre pays.

En ce qui concerne certaines des mesures d'appui que le gouvernement fédéral a annoncées à Terre-Neuve, par exemple, mon premier ministre a dit qu'il accueillerait avec grand enthousiasme ces types d'appui pour l'infrastructure de l'Ontario tandis que nous consacrons des fonds à la mise à niveau du réseau.

La coordination d'un océan à l'autre nous aide tous à utiliser plus efficacement notre électricité, notre gaz naturel et notre pétrole, de sorte que nous puissions en avoir pour les débouchés d'exportation. Plus nous sommes efficaces à l'intérieur, plus nous allégeons notre empreinte écologique et plus notre image à l'échelle internationale est bonne, mieux c'est pour notre économie et notre environnement.

Le sénateur Neufeld : J'aimerais commencer par le pétrole et le gaz en vous demandant la proportion de vos émissions de CO₂qui en provient. Vous dites avoir le plus gros secteur pétrochimique au Canada, et j'en conviens. Je suppose que vous consommez une grande quantité de gaz naturel et de pétrole. Évidemment, votre capacité de raffinage est énorme en Ontario, parce que votre population est énorme. C'est logique.

Quelle proportion de vos émissions de CO₂ est attribuable à ce secteur? Conviendriez-vous que l'Ontario est assez dépendant des provinces de l'Ouest en pétrole et en gaz, à moins que vous ne les importiez d'ailleurs? Importez-vous tout votre gaz naturel et tout votre pétrole de l'Ouest canadien? Et quelles sont ces quantités?

M. Lindsay : Je n'ai pas ces chiffres à portée de main. Nous pouvons les obtenir pour vous.

Dans votre première question, vous demandez quelle est notre consommation de pétrole et de gaz, et nous pouvons obtenir ces chiffres pour vous. Dans la deuxième question, vous demandez quelles sont nos émissions de carbone. Les graphiques que j'ai à l'esprit ne sont pas fondés sur des valeurs associées au pétrole et au gaz, mais sur les valeurs associées aux divers secteurs de notre économie et au secteur des transports. Notre secteur de l'électricité était l'un des plus gros émetteurs; donc, abandonner le charbon produira une réduction considérable à ce niveau.

Le plus gros émetteur suivant, si je me souviens bien du graphique, c'est le secteur des transports; ainsi, les automobiles et les camions sont le deuxième plus important émetteur. Le gouvernement de l'Ontario a pris des mesures dynamiques pour encourager les carburants de remplacement et les carburants à l'éthanol, et il appuie les véhicules électriques et l'électrification de notre réseau GO. Il s'agit là d'orientations stratégiques dans lesquelles la province de l'Ontario s'est engagée pour réduire les émissions de carbone du secteur des transports. Pour ce qui est des détails, c'est-à-dire combien est attribuable à chaque secteur, je ne les connais pas par cœur, mais nous pouvons vous les obtenir.

Le sénateur Neufeld : Je l'apprécierais, parce que c'est une grosse portion de l'économie de l'Ontario, et j'aimerais savoir quelle part de votre PIB vos services pétroliers et gaziers représentent, car l'industrie pétrochimique et l'industrie du raffinage sont énormes, et dans quelle mesure vous dépendez de l'Ouest du Canada pour votre approvisionnement. Pourriez-vous aussi me donner les prix du gaz naturel?

Quelle proportion de vos gaz à effet de serre dans le graphique est attribable aux transports? Le savez-vous? Est-ce que ce serait environ 30 ou 35 p. 100?

M. Lindsay : Je dirais dans les 20 p. 100, mais c'est une estimation. Je vais vous obtenir ce graphique.

Le sénateur Neufeld : Pourriez-vous me le procurer, et me dire ce que l'Ontario a fait? Avez-vous établi des règlements autres que ceux que le gouvernement a établis pour l'incorporation de l'éthanol et du biodiésel dans ces carburants, ou envisagez-vous des normes de faible teneur en carbone en Ontario pour ce qui est des carburants du secteur des transports, entre autres?

M. Lindsay : Nous avons tout un éventail de ce genre de mécanismes d'intervention que nous entreprenons. Aussi, vous savez peut-être que l'Ontario, le Québec et d'autres provinces se sont joints à la Western Climate Initiative, dont la Californie est membre, entre autres. Nous étudions toutes sortes de possibilités novatrices pour déterminer comment nous pouvons contribuer à la réduction des émissions de carbone dans tous les aspects de notre économie, pas seulement dans le secteur des transports.

Le sénateur Neufeld : J'apprécie le fait que vous évaluez toutes sortes de possibilités, mais ce sont les résultats concrets qui m'intéressent. Qu'est-ce que vous avez fait pour réduire l'empreinte écologique?

Et sur le plan de l'électricité, vu que la majeure partie de votre exposé portait sur l'électricité, quels sont vos tarifs résidentiels, commerciaux et industriels présentement?

M. Lindsay : Chacun de nos distributeurs a des tarifs légèrement différents.

Le sénateur Neufeld : Pouvez-vous me donner une moyenne?

M. Lindsay : Je dirais à peu près huit cents par kilowattheure.

Jon Norman, directeur, Direction des politiques de transport et de distribution, ministère de l'Énergie, gouvernement de l'Ontario : C'est à peu près 10 cents. Il y a un régime tarifaire réglementé qui est offert aux clients résidentiels, alors ces tarifs sont déterminés tous les six mois par notre autorité de réglementation de l'énergie qui se fonde sur les coûts projetés pour l'année suivante afin de déterminer les tarifs permettant de recouvrer les coûts réels. Le tarif varie selon le prix du gaz naturel et le prix des autres combustibles dans le système d'électricité.

Le sénateur Neufeld : Je comprends donc que vous n'avez pas un tarif timbre-poste; les tarifs varient selon les endroits dans la province — selon, je suppose, la distance à laquelle ils sont des centres de production ou de ce genre de choses.

M. Norman : Non, nous avons un tarif timbre-poste.

Le sénateur Neufeld : Vous avez un tarif timbre-poste? Vous ne savez pas quel est le tarif timbre-poste dans chaque cas?

M. Lindsay : Les tarifs estimatifs que nous projetons sur les 20 prochaines années sont indiqués aux pages 59 et 60 du plan énergétique à long terme. À l'heure actuelle, le tarif industriel est à peu près 9,2 cents et, projeté sur les 20 prochaines années en dollars non indexés, il atteindra 14,9 cents d'ici 2030. Quant aux tarifs résidentiels, nous sommes actuellement à 11 ou 11,4 cents à peu près, avec une valeur projetée en dollars indexés de 15,4 cents. Ces graphiques se trouvent aux pages 59 et 60.

Le sénateur Neufeld : Bon. Merci beaucoup.

M. Norman : Nous avons aussi la tarification en fonction de l'heure de consommation, qui est appliquée à toutes les résidences et les petites entreprises. Il y a trois niveaux tarifaires : la période de pointe de la journée à 11 cents environ, la période médiane à 9 cents environ, et la période creuse à 5 cents environ.

M. Lindsay : Voilà pourquoi j'ai hésité à répondre à votre question, parce que cela dépend, littéralement, de la période de la journée et de la période de l'année.

Le sénateur Neufeld : Je comprends la tarification en fonction de l'heure de consommation. Vous n'avez pas la tarification en fonction de l'heure de consommation pour le secteur industriel? Avez-vous un tarif forfaitaire pour l'industrie?

M. Lindsay : Bon, ça va être compliqué. Selon la façon dont les tarifs sont fixés, l'ajustement global est un montant facturé à tous les utilisateurs. Si un gros utilisateur est capable de décaler sa charge, il peut réduire l'impact du montant de l'ajustement global. Le fait d'encourager les gros utilisateurs à décaler leur charge est avantageux pour le système, et les utilisateurs profitent des réductions tarifaires.

Le sénateur Neufeld : Alors quel serait le tarif global? Quand vous parlez du tarif global... comment l'avez-vous appelé?

M. Lindsay : Nous l'appelons l'ajustement global.

Le sénateur Neufeld : Qu'est-ce que c'est?

M. Lindsay : Il y a de gros producteurs d'énergie qui ont des coûts en capital élevés. Il y a un prix du marché et, s'ils nous fournissent de l'électricité dans le cadre d'un contrat, la différence entre le prix du marché et le rendement de leur capital fixe est ajoutée à l'ajustement global. Pour que nos programmes d'énergie renouvelable et nos programmes de conservation soient profitables pour le système dans son ensemble, ces coûts sont intégrés dans ce que nous appelons l'ajustement global, qui est ensuite réparti entre tous les consommateurs.

Le sénateur Neufeld : Combien de clients Hydro Ontario a-t-elle? Vous dites avoir 4,7 millions de compteurs intelligents installés. Quel pourcentage de votre clientèle cela représente-t-il? Vous avez sûrement beaucoup plus que 4,7 millions de clients.

M. Lindsay : Non, c'est à peu près 90 p. 100 de la clientèle.

Le sénateur Neufeld : C'est 90 p. 100 de tous vos clients?

M. Norman : C'est 99 p. 100 des clients résidentiels et commerciaux. Il y a aussi les clients industriels de taille moyenne, qui sont sur le marché au comptant, et les très gros clients industriels qui sont branchés directement au réseau de transmission. Il y en a à peu près 250.

Le sénateur Neufeld : En ce qui concerne le Programme de tarifs de rachat garantis, je comprends un peu la question, pour avoir été ministre de l'Énergie en Colombie-Britannique pendant huit ans. Nous aussi avons un programme de tarifs de rachat garantis. Pouvez-vous m'expliquer un peu plus le vôtre? Est-ce qu'il varie selon le genre d'énergie ou selon les périodes de pointe ou les périodes creuses, et comment le tarif est-il établi?

M. Lindsay : Excellente question. Dans le rapport que nous venons de publier le 22 mars, on trouve la liste entière des nouveaux tarifs de rachat garantis à la page 40. On peut simplement lire la liste — par exemple, installations solaires sur le toit : un certain tarif, et ainsi de suite.

Le sénateur Neufeld : C'est combien?

M. Lindsay : Pour moins de 10 kilowatts, le nouveau prix des TRG sera de 54,9 cents et, pour les projets de plus de 500 kilowatts, il sera de 48,7 cents. Pour l'énergie éolienne, il sera de 11,5 cents et pour la biomasse, de 13,8 à 13 cents, et la liste se poursuit.

Le sénateur Neufeld : L'énergie solaire est à 48,7. Cela signifie 480 $ par mégawatt, n'est-ce pas? Combien d'énergie solaire entre dans le système?

M. Lindsay : Actuellement, elle augmente très vite, et nous avons projeté qu'elle se chiffrera entre 3 000 et 4 000 mégawatts d'ici à ce que tout soit construit. Ensuite, nous avons l'énergie éolienne, les installations au fil de l'eau et l'hydroélectricité, plus la biomasse, pour une capacité cible totale que nous avons établie à 10 700 mégawatts environ.

Le sénateur Neufeld : En vertu du Programme de tarifs de rachat garantis, si quelqu'un construit quelque chose, qui paie les lignes de transmission le raccordant au réseau?

M. Lindsay : Cette personne.

Le sénateur Neufeld : Ce coût est donc assumé par la personne qui veut construire quelque chose, quel que soit l'endroit.

Parlons des véhicules électriques. L'Ontario est un gros constructeur de véhicules, et vous aviez un programme. Cependant, si je comprends bien, ce programme dont le but était d'encourager l'utilisation de véhicules électriques a été abandonné dans une certaine mesure, dans le dernier budget. Je sais comment les choses sont dites dans les budgets et la signification véritable est dans les subtilités. Puis-je vous demander de m'aider un peu? Est-ce que vous avez encore des programmes appuyant les véhicules électriques, et est une autre chose de plus petite envergure que le budget mentionne?

M. Lindsay : Je ne suis pas au courant de ce dont vous parlez. À moins que vous n'en sachiez davantage, nous pouvons vous obtenir d'autres renseignements là-dessus. L'objectif que le gouvernement a établi est de un sur 20, d'ici 2020; donc, 5 p. 100 de notre...

Le sénateur Neufeld : C'est encore en vigueur?

M. Lindsay : Oui.

Le sénateur Peterson : En ce qui concerne les compteurs intelligents et la tarification en fonction de l'heure de consommation, avez-vous eu l'occasion d'en mesurer l'impact sur les consommateurs? Est-ce qu'ils deviennent plus conscients de la conservation de l'énergie et réduisent leur usage en période de pointe?

M. Norman : Ces études sont encore en cours, parce que la plupart des clients sont passés à la tarification en fonction de l'heure de consommation au cours des 12 derniers mois, et il faut une année complète de données pour analyser l'effet de décalage de la charge, c'est-à-dire le gain sur le plan de la conservation.

Quand nous avons entrepris le programme, plusieurs études pilotes ont démontré un décalage type de la consommation des périodes de pointe aux périodes creuses se situant entre 3 et 5 p. 100. Il y a eu un effet. Et ce même effet est constaté dans d'autres États qui sont passés au compteur intelligent et à la tarification en fonction de l'heure de consommation. Nous constatons aussi, d'après nos sondages auprès de la clientèle, qu'une majorité appréciable de celle-ci est consciente des prix en fonction de l'heure et en tient compte.

Le sénateur Peterson : Ma facture d'électricité vient d'Hydro Ottawa, et cela vous saute aux yeux. J'espère que cela aura un effet positif sur la conservation.

En ce qui concerne votre Programme de tarifs de rachat garantis, est-il facultatif, ou est-il incorporé dans la structure tarifaire d'ensemble? En Saskatchewan, c'est facultatif. Si vous voulez payer plus, vous pouvez obtenir de l'énergie verte et dire que vous contribuez à la cause. Comment cela fonctionne-t-il ici?

M. Lindsay : Voici comment le système fonctionne : l'Office de l'électricité de l'Ontario passe un contrat avec ses fournisseurs, un contrat de 20 ans. Pour qu'ils recouvrent leurs coûts en capital, le prix est établi pour 20 ans. Ensuite, ces prix sont soumis à l'ajustement global dont nous parlions tout à l'heure qui, lui, est incorporé dans le tarif global. On n'achète pas l'énergie verte séparément, c'est le système qui s'en procure, et elle est payée au moyen du tarif combiné.

Le sénateur Peterson : Quand vous regardez les frais d'électricité dans la facture, ceci en fait partie aussi, n'est-ce pas?

M. Lindsay : Oui. Je rappelle que le graphique montre que notre bouquet se compose du nucléaire, de l'hydroélectricité, du gaz et d'autres énergies renouvelables.

Le sénateur Peterson : Bruce Power est un exploitant privé. Peut-il vendre directement sur le marché à un utilisateur industriel? Peut-il négocier directement?

M. Lindsay : Je crois que oui. Je ne sais pas dans quelle mesure il l'a déjà fait. Je ne connais pas ses activités commerciales, mais je pense que c'est possible. C'est la Ontario Power Generation, OPG, un organisme qui appartient à la province, qui loue l'installation à Bruce Power qui l'exploite en tant qu'entreprise.

Le sénateur Massicotte : Merci de votre présence parmi nous. Votre propos est très instructif. L'Ontario est manifestement un très important producteur et consommateur d'énergie au Canada. C'est bien que nous puissions comprendre ce que l'Ontario fait. Je vous félicite de vos efforts en matière d'énergie verte, et je les appuie entièrement. Il s'agit d'un défi majeur pour le monde entier, et c'est un plaisir de voir que notre plus importante province relève ce défi.

Pour donner suite aux observations des sénateurs Neufeld et Lang, permettez-moi de vous indiquer l'impression qu'on retire de la lecture rapide des documents, de même que, bien sûr, d'un grand nombre d'articles. J'aime vraiment ce que vous êtes en train de faire. On pourrait avoir l'impression que vous subventionnez l'énergie réelle par rapport aux prix du marché. Regardez les tarifs que vous payez. Beaucoup d'articles ont été publiés à ce sujet. Vous avez décidé de subventionner considérablement l'énergie verte et, je dois l'admettre, dans une bien plus grande mesure qu'Hydro- Québec le fait dans ses soumissions pour ce genre d'énergie. Vous me répondrez que c'est pour le bien de l'énergie verte, et aussi pour nous procurer un avantage concurrentiel, pour créer ces secteurs et ces entreprises dans notre province, pour que nous devenions un chef de file mondial dans la création d'emplois, et aussi dans l'offre de ces services à l'avenir. C'est ce que je comprends à la lecture des documents.

J'ai deux observations. En ce qui concerne votre consommation énergétique en 2010 par rapport à 2003, vous avez réduit le charbon de 15 p. 100, mais ces 15 p. 100 équivalent en fait à l'augmentation de votre pétrole et de votre gaz. Vous pouvez me dire que l'énergie verte aussi remplace l'hydroélectricité, mais c'est 15 p. 100 d'un côté et 15 p. 100 de l'autre, donc votre réduction du charbon est égale à l'augmentation du pétrole et du gaz.

Deuxièmement, une chose m'inquiète. Si vous prenez l'exemple de l'Espagne et d'autres pays dans le monde, plusieurs pays ont suivi la même stratégie d'affaires consistant à subventionner ces entreprises pour qu'elles acquièrent un avantage concurrentiel perpétuel, mais ça ne marche pas. L'Espagne éprouve d'immenses difficultés. Pourtant, sa capacité solaire est de calibre mondial. La Chine est maintenant en tête. Les entreprises vont toujours où elles trouvent les meilleures occasions. Pouvez-vous me dire si cette stratégie est durable, ou si elle n'est pas plutôt illusoire?

M. Lindsay : J'ai deux ou trois choses à dire. Vous avez raison. Le gouvernement a sciemment décidé d'appuyer l'énergie verte pour créer des débouchés économiques, mais aussi, surtout, pour des raisons de santé. Nous avons mené des études sur le coût du traitement des enfants atteints d'asthme et sur le coût des journées de travail perdues. Les particules émanant de notre charbon et de notre carbone représentent un coût économique et des coûts liés aux soins de santé. Le gouvernement tient donc compte de cela dans le raisonnement qui l'amène à remplacer le charbon par d'autres sources d'énergie renouvelable.

Vous avez raison aussi en ce qui concerne l'augmentation du recours au gaz naturel, mais il ne s'agit pas d'un remplacement directement proportionnel du charbon. Vous n'êtes pas sans ignorer que les énergies renouvelables, comme l'énergie éolienne et l'énergie solaire, sont variables; quand nous avons besoin d'augmenter ou de réduire la capacité rapidement, c'est le gaz qui nous procure la souplesse requise. Le gaz ne remplace pas le charbon dans une proportion directe. Il sert de complément aux énergies renouvelables.

Dans le cadre du Programme des tarifs de rachat garantis, nous avons stipulé qu'il devait y avoir un certain pourcentage de contenu intérieur dans la production des installations. Nous avons ainsi stimulé un secteur qui n'existait pas il y a trois ans pour appuyer notre programme économique. Il y aura toujours de la concurrence, et tout le monde va s'installer là-bas. Nous devons donc essayer d'appuyer nos fabricants. L'intégration des énergies renouvelables dans notre système représente aussi une compétence exportable, et cela explique l'importance que j'accorde au réseau intelligent dans mon propos aujourd'hui.

L'énergie verte, ce n'est pas seulement l'énergie éolienne et l'énergie solaire; c'est tout le portefeuille. Notre évolution dans ce secteur a ouvert de nouveaux débouchés tout en réduisant les effets négatifs sur l'environnement et la santé.

Le sénateur Massicotte : Y a-t-il là une leçon pour nous, le reste du Canada? J'ai l'impression que, quand vous vous êtes réorganisés il y a huit ou neuf ans, vous aviez très peur d'une pénurie. C'est un gros problème pour n'importe qui. Peut-être que votre générosité vient de là. Nous nous préoccupons tous beaucoup du prix, plutôt que de la possibilité de manquer d'énergie. C'est un enjeu majeur. Peut-être deviendrions-nous tous beaucoup plus souples et plus favorables à l'énergie verte si nous étions aussi menacés d'une pénurie. Peut-être que le pays entier devrait se concentrer sur l'approvisionnement. Les choses ne sont pas certaines tout le temps. Qu'en pensez-vous?

M. Lindsay : Les défis d'approvisionnement en 2003-2004 étaient considérables. Le ministre de l'époque, Dwight Duncan, qui est maintenant notre ministre des Finances, me raconte que la première chose qu'il faisait le matin au lever était de vérifier la météo pour voir l'effet qu'elle aurait sur les besoins en électricité, puis de vérifier l'approvisionnement en électrons du réseau. Ces défis ont motivé le réinvestissement dans le système par les mesures dont j'ai parlé plus tôt, tant dans la transmission que dans la production de 9 000 nouveaux mégawatts. Oui, cela a donné un élan, mais la loi sur l'énergie verte est venue peu de temps après et elle représente la prochaine génération sur le plan du portefeuille de l'électricité. Je ne crois pas que la décision d'adopter l'énergie verte a été motivée par la pénurie.

Le sénateur Massicotte : Le sénateur Lang a parlé du rôle national. Vous avez mentionné la commercialisation, la vente de produits et l'organisation. Vous avez aussi parlé de l'axe est-ouest. Ceci étant dit, suggérez-vous que le gouvernement fédéral assume un rôle plus important dans la promotion de lignes de transmission et de différents raccordements est- ouest? Devrait-on encourager l'axe est-ouest pour les oléoducs, le pétrole et le gaz?

Indépendamment de votre orientation stratégique et de vos préoccupations depuis 2003, vous n'avez pas vraiment augmenté la quantité d'électricité provenant du Manitoba. Le Manitoba nous a dit être disposé à vendre davantage d'électricité à votre province et même souhaiter le faire, mais votre province ne semble pas vouloir payer les coûts de transmission. Vous n'avez pas importé beaucoup plus d'électricité au cours des cinq dernières années, et pourtant le Québec affirme en vendre beaucoup aux États-Unis. Pourquoi votre approvisionnement est-ouest n'est-il pas plus important quand on voit bien que vos provinces voisines vendent plus d'électricité aux États-Unis qu'à vous? Pourquoi est- ce le cas? Le gouvernement fédéral devrait-il intervenir davantage ici, ou devrions-nous nous en remettre aux considérations économiques?

M. Lindsay : Mon collègue en sait beaucoup plus que moi sur le transport de l'énergie, et je lui passerai donc la parole dans un instant.

Premièrement, en ce qui concerne la relation entre le Québec et l'Ontario, de gros investissements ont été faits dans les mises à niveau de l'interconnexion au cours des 8 à 10 dernières années. Je ne peux pas vous citer les chiffres de mémoire, mais nous serions disposés à participer à d'autres discussions sur le sujet. Je ne crois pas qu'il y ait là un obstacle délibéré. Il y a eu de nombreuses conversations, et de grosses sommes ont été investies dans la mise à niveau de l'interconnexion entre le Québec et l'Ontario.

Nous avons eu un certain nombre de discussions avec nos homologues au Manitoba, mais nous sommes confrontés ici au dilemme canadien classique. Notre géographie est parfois notre amie et parfois notre ennemie. Bien qu'une interconnexion entre le Manitoba et l'Ontario ne soit qu'un mince trait sur une carte, la distance entre la frontière Ontario-Manitoba et notre production de base est équivalente à celle qu'il y a entre Toronto et Sarasota, en Floride. C'est toute une distance. L'Ontario est une grande province. Dans notre plan énergétique à long terme, nous mentionnons que nous investirons dans quelque chose que nous appelons l'interconnexion est-ouest, qui permettra ce mouvement d'électrons, et le coût de construction de cette interconnexion sera assumé entièrement par les contribuables de l'Ontario. Une fois cette interconnexion en service, il y aura un plus grand échange est-ouest. Mais n'oubliez pas que Toronto est aussi loin de la frontière du Manitoba que Sarasota, en Floride, l'est de Toronto. Les possibilités avec le Québec, les possibilités avec Terre-Neuve et les possibilités avec le Manitoba sont toutes merveilleuses, mais notre pays est grand. C'est à ce niveau que le gouvernement fédéral pourrait aider.

Le sénateur Massicotte : Ce plan s'étend sur 20 ans, et vous allez manifestement vers l'énergie verte, mais vous allez tout aussi manifestement vers le gaz naturel. Tous les experts en écologie affirment que le gaz naturel est moins polluant, si vous voulez, un peu moins, c'est-à-dire 20 p. 100 de moins que le pétrole et à peu près 50 p. 100 de moins que le charbon; c'est très bien, mais le gaz naturel demeure très polluant. Ils disent que le gaz naturel est très bon comme énergie de transition au cours des 20 ou 30 prochaines années, mais si nous voulons atteindre nos objectifs de réduction du CO₂, nous devons atteindre une efficience écologique plus grande que celle que le gaz naturel procure.

Plusieurs experts diront que nous devrions adopter le nucléaire. Le nucléaire a essuyé certains revers récemment avec ce qui s'est passé au Japon. Il a connu des problèmes de sécurité et des problèmes de prix. Vous maintenez votre pourcentage de nucléaire. Vous mettez encore plus d'accent sur le gaz naturel et je constate aussi une certaine mesure d'énergie verte, mais elle demeure relativement négligeable. Comment allez-vous atteindre l'objectif à long terme réel de très faibles émissions de CO₂?

M. Lindsay : Notre plan énergétique à long terme consacre tout un chapitre à la conservation — le chapitre 3 qui commence à la page 37. L'Ontario a des programmes de conservation qui comptent parmi les plus dynamiques. D'ici 2030, il y aura 28 térawattheures de conservation dans notre bouquet énergétique. C'est un facteur de réduction des émissions de CO₂.

Pour sa part, le nucléaire représente une grande proportion des coûts du maintien d'un système d'électricité, car nous remettons à neuf notre capacité existante et nous mettrons sur pied une nouvelle capacité nucléaire, comme je l'ai mentionné plus tôt.

Je tiens à faire remarquer que l'Ontario et le Canada, par extension, jouissent d'une très bonne réputation internationale dans le domaine du nucléaire. Après Fukushima, l'Association mondiale des exploitants de centrales nucléaires a produit un rapport important qui fait état des leçons à tirer de cet incident tragique. Le président de la commission post-Fukushima de l'Association mondiale des exploitants de centrales nucléaires est Tom Mitchell, le directeur d'Ontario Power Generation. Son prédécesseur, Duncan Hawthorne — qui a aussi témoigné devant vous — dirige pour sa part la centrale nucléaire de Bruce.

Ainsi donc, le président actuel et l'ancien président de l'Association mondiale des exploitants de centrales nucléaires sont tous deux des exploitants nucléaires ici, en Ontario. C'est tout un éloge pour eux et pour leurs équipes. Nous avons une richesse de compétences et de capacités dans le domaine nucléaire que le reste du monde s'efforce encore d'atteindre.

Le sénateur Massicotte : Vous proposez deux nouvelles unités nucléaires à Darlington au cours des 20 à 30 prochaines années. Pourquoi pas plus? Le nucléaire est moins cher que la majeure partie de l'énergie verte; pourquoi donc ne pas en construire beaucoup plus?

M. Lindsay : Le gouvernement a décidé délibérément de diversifier le bouquet énergétique pour ne pas avoir trop d'une sorte d'énergie et pas assez d'une autre. Il est d'avis que la capacité de base du nucléaire est suffisante. Au début du printemps, quand les gens ne chauffent pas autant et n'ont pas encore commencé à climatiser — la fin de semaine de Pâques —, la demande peut descendre jusqu'à 12 000 ou 14 000 mégawatts. Il ne faut pas trop souvent démarrer une centrale nucléaire, puis la fermer.

Comme une capacité de 14 000 mégawatts représente ce que nous appelons la capacité de base, voilà comment nous arrivons à ce chiffre.

Le vice-président : Comme le sénateur Lang doit quitter d'urgence pour aller à un autre comité, j'ai demandé si nous pouvions le faire passer en premier au deuxième tour.

Le sénateur Lang : Je veux parler d'une question qui est importante pour le pays, pour l'Ontario, pour toutes les provinces et tous les territoires et, de fait, pour la planète. Il s'agit des sables bitumineux. Nous parlons d'un cadre stratégique national pour l'énergie, entre les provinces et les territoires. Bien sûr nous avons un bouquet; nous parlons présentement du nucléaire, nous avons parlé de l'énergie éolienne et de l'énergie solaire, ainsi que de l'hydroélectricité, pour ce qui est de l'Ontario. Cependant, quand il s'agit de l'Ouest, de la Saskatchewan et de l'Alberta, nous parlons de pétrole et de gaz, et de sables bitumineux. Du point de vue environnemental, les sables bitumineux sont très controversés.

Je ne sais pas comment nous avons pu attirer autant d'attention sur le plan écologique dans le monde alors que les émissions de gaz à effet de serre des sables bitumineux sont de loin inférieures à celles des mines de charbon en Amérique du Nord ou au Venezuela, ou à celles de n'importe quel autre pays qui dépend de l'énergie.

Je m'inquiète de ce qui pourrait être une sorte de malentendu au sein des Canadiens, car on perçoit au Canada un débat, à savoir si les sables bitumineux devraient être exploités, compte tenu de certaines déclarations provenant principalement de l'Ontario. La province de l'Ontario a-t-elle pour position qu'il faut poursuivre le développement et l'exploitation des sables bitumineux pour le Canada? Est-ce que c'est une position politique claire de l'Ontario?

M. Lindsay : En tant que fonctionnaire, j'aimerais mieux rester à l'écart de l'arène politique. Je sais que les équipes du ministère du Développement économique et du Commerce de l'Ontario font des missions annuelles en Alberta pour bâtir cette relation interentreprises. D'après les mesures que j'ai décrites aujourd'hui, vous pouvez voir que le premier ministre de l'Ontario et son gouvernement ont agi de façon dynamique pour réduire les effets négatifs sur la santé et les émissions de carbone du portefeuille énergétique de l'Ontario, et plus particulièrement de notre portefeuille de l'électricité.

Je crois qu'il est nécessaire d'établir un équilibre délicat entre l'exploitation des débouchés économiques, d'une part, et la plus légère empreinte écologique possible, d'autre part.

Le sénateur Lang : Personne, d'après moi, ne dit le contraire, mais le Canada doit projeter une image unifiée quand il s'agit de parler de nos ressources énergétiques, que ce soit en Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique ou au Yukon. En tant que Canadien, j'accepte mal que certaines parties du pays veuillent le beurre et l'argent du beurre.

Soyons franc. Le fait est que, sans les sables bitumineux, sans leur développement, une bonne partie des revenus que l'Ontario ou le Yukon peuvent dépenser se volatilisera. Il faut faire un compromis. La province de l'Alberta, et je crois parler pour mon ami le sénateur Mitchell, de l'Alberta, fait tout ce qu'elle peut pour s'acquitter de ses responsabilités environnementales.

Je dois partir, mais pas avant de dire clairement qu'il est important que les provinces et les territoires se réunissent et arrivent à une position commune qui appuie le Canada. Si nous ne pouvons pas avoir une voix unie — comme vous l'avez mentionné plus tôt — à l'échelle internationale, inutile de parler.

M. Lindsay : À mon avis, personne n'est contre le fait que nous devons être unis et travailler ensemble. C'est dans cet esprit que nos hauts fonctionnaires et nos ministres ont produit le cadre stratégique national en collaboration avec nos collègues de l'Alberta et du reste du pays. Si mon ministre était présent, il voudrait probablement parler des occasions d'appuyer toutes les provinces et de veiller à ce que nous réussissions tous.

Si l'on tient compte des centaines de millions de dollars qui ont été consacrés à des recherches, par exemple dans le domaine du captage et du stockage du dioxyde de carbone, on pourrait espérer que des sommes semblables ou comparables soient consacrées aux énergies renouvelables dans la province de l'Ontario.

Le sénateur Lang : J'en déduis que la province de l'Ontario appuierait l'Alberta et vice versa; est-ce bien ce que vous avez dit? Merci.

M. Lindsay : Toujours.

Le vice-président : Nous sommes très heureux de voir que le comité est uni.

Le sénateur Seidman : Le Canada est, en effet, un chef de file du secteur énergétique, comme vous le dites dans le titre de votre diapositive 14, et il a le potentiel d'en devenir le moteur.

J'aimerais que vous me parliez de votre avance sur le plan du réseau intelligent. Nous avons beaucoup entendu parler de l'importance du réseau intelligent au cours de tous ces mois, ces années d'audiences, même. J'aimerais que vous me parliez de votre expérience et de vos défis jusqu'à présent. Vous avez mentionné spécifiquement, quoique très brièvement, l'initiative Smart Zone de Hydro One à Owen Sound. J'aimerais que vous me donniez plus de détails au sujet de votre expérience là-bas, y compris les défis que vous pourriez avoir eus jusqu'à présent.

Aussi, il est évident que le secteur privé et le secteur public doivent collaborer intensément, et les demandes d'encouragement de l'innovation sont plutôt spectaculaires. J'aimerais que vous m'en disiez un peu plus là-dessus, ainsi que sur la façon dont vous avez géré cet aspect.

M. Lindsay : Ce sont là deux excellentes questions; merci, monsieur. Là encore, mon collègue Jon Norman a une très grande expérience de cet aspect et, donc, je l'invite à vous répondre, car il peut vous donner plus de détails que moi.

Le réseau intelligent est encore relativement nouveau. Comme je l'ai mentionné, nous estimons devoir consacrer à peu près deux milliards de dollars à l'amélioration et à la mise à niveau de notre réseau intelligent en Ontario au cours des quatre ou cinq prochaines années. Tout cela se fera par l'entremise de nos services publics : Hydro One et toutes les sociétés de distribution locale sont les clients de ce nouvel équipement dans lequel ils investissent. Par conséquent, parler de partenariats public-privé est un choix de termes intéressant.

Les fournisseurs du secteur privé — que ce soit les grandes entreprises comme IBM, Siemens et General Electric, ou les petites entreprises entrepreneuriales novatrices — soumissionnent tous auprès de nos services publics pour créer ce réseau intelligent. La province est disposée à aider en rassemblant toutes ces activités commerciales, en leur attribuant une marque, en en créant un débouché d'exportation pour l'Ontario et en faisant de l'Ontario une plaque tournante pour le regroupement des connaissances sur les réseaux intelligents et pour l'exportation de cette technologie.

Pour le moment, les services publics sont le client des réseaux intelligents. Et cela pose un défi, car ils sont réglementés; ils ont donc de la difficulté à engager ces dépenses quand leur autorité de réglementation n'en approuve pas certaines.

Comment stimuler ou promouvoir l'innovation dans un environnement réglementé? Quand une technologie n'a pas encore été éprouvée, il arrive que les autorités de réglementation soient réticentes à approuver les dépenses. Ce modèle d'entreprise nous pose un défi, et en voulant l'exporter à l'échelle internationale, certains de nos services publics ont fait un travail admirable sur le plan humanitaire et sur celui du soutien aux œuvres de bienfaisance internationales. Ils ont permis à leur personnel d'aller contribuer à la reconstruction d'Haïti, par exemple, ce qui est merveilleux. Cependant, il y a là des débouchés commerciaux que nous devrions aussi promouvoir. En tant que services publics réglementés, ils ne sont pas normalement encouragés à se lancer dans de telles entreprises. C'est un modèle d'entreprise qui constitue un défi pour nous.

C'est le défi commercial dont je parle. Je ne suis pas un ingénieur et je vais laisser à M. Norman le soin de couvrir les aspects techniques. Nous essayons d'encourager financièrement et pratiquement les entreprises à consacrer des fonds à la recherche et à l'innovation pour créer de nouveaux produits et de nouveaux débouchés. Le ministre Chris Bentley souhaite, avec ses collègues du ministère du Développement économique, voir des efforts dynamiques consacrés à des missions commerciales et au soutien d'activités commerciales à l'échelle internationale : autrement dit, on le construit, on le finance, on innove, puis on le commercialise dans le monde.

Le sénateur Seidman : Si vous me permettez d'approfondir un peu cette partie de la question, à quel point réussissez- vous à obtenir la coopération et l'innovation que vous recherchez dans le secteur privé, notamment les universités, par exemple?

M. Lindsay : En sa qualité d'ingénieur, M. Norman est mieux placé pour quantifier cette réussite.

M. Norman : De fait, au cours des dernières années, nous avons fait pas mal de travail directement avec les chefs de file du domaine dans le monde universitaire, dans l'industrie et dans les services publics pour essayer de définir ce que doit être le réseau intelligent pour l'Ontario et ce que représente l'exploitation d'un système en évolution.

Quelqu'un a demandé plus tôt quel changement s'est vraiment produit au niveau des émissions de carbone. Selon le plan que nous avons ici, nous allons passer de 40 mégatonnes par année d'émissions de dioxyde de carbone en 2000, à moins de 10 d'ici 2015. Nous continuons à progresser sur cette trajectoire. Cela représente une variation très considérable, non seulement sur le plan des avantages pour la santé humaine et l'environnement, mais aussi sur le plan de la façon dont le système d'électricité fonctionne.

La modernisation du réseau qui, en partie, correspond à plusieurs des dépenses que le sous-ministre a mentionnées dans le cadre du plan énergétique à long terme est un élément clé de notre progression vers cet avenir. Il s'agit de commutateurs automatiques, de renseignements sur le système, de la capacité de voir ce qui se passe vraiment au niveau de la distribution pour que les exploitants du réseau puissent gérer leur système avec plus d'efficacité et pour que ces nouvelles sources d'énergies renouvelables puissent être raccordées.

En travaillant avec l'industrie et le monde universitaire, nous avons établi un cadre stratégique complet dont bien des dirigeants dans le monde viennent nous dire : « Comment pouvons-nous implanter un tel réseau intelligent? » Ils regardent notre cadre stratégique, et disent : « Ces objectifs sont logiques. Je crois que nous allons essayer de faire la même chose chez nous. » Nous avons tenté d'établir un cadre stratégique pour que les services publics puissent dire : « Nous sommes réglementés, mais nous savons ce que nous essayons de faire et nous le ferons de la façon la plus rentable possible tout en veillant à ce que, de fait, il en découle des économies à long terme pour le système d'électricité. »

C'est un plan fondé sur les bénéfices à long terme.

L'autre avantage de tout cela est le développement économique. Comme nous travaillons à ce problème depuis plusieurs années déjà, nous avons maintenant des entreprises en Ontario qui sont très avancées dans le développement de technologies pour le réseau intelligent. Certaines d'entre elles, qui sont petites, travaillent sur des dispositifs conçus pour l'intérieur de la maison ou d'autres types de systèmes de gestion énergétique de la maison. D'autres sont de grandes entreprises, comme IBM et GE, qui sont installées en Ontario et qui ont des centres de compétence internationaux pour le réseau intelligent dans la région du Grand Toronto.

C'est une excellente occasion de continuer à travailler avec ces entreprises et, de fait, d'établir ce bassin de dispositifs novateurs à l'échelle internationale. Comme l'a fait remarquer le sous-ministre, notre ministre est tout à fait déterminé à établir des choses comme des instituts ou des centres de commercialisation qui peuvent effectivement contribuer à concrétiser toute cette innovation.

La courbe d'apprentissage est infinie, mais nous avons l'avantage de devancer le reste du monde, et c'est une position intéressante pour l'Ontario.

Le sénateur Neufeld : Merci messieurs de tous ces renseignements. Je voulais que nous parlions de conservation, ce que nous avons fait un peu. Vous m'avez renvoyé à la page 37 de votre document; j'en ai donc lu un peu. Vous dites que, sur le plan des réalisations entre 1995 et 2003, il n'y a pas eu de programmes de conservation provinciaux.

Dois-je comprendre qu'avant 2003, il n'y a jamais eu de programme de conservation en Ontario?

M. Lindsay : Il y en a eu au début des années 1980, mais comme la conservation est à la mode ou n'est pas à la mode selon l'évolution de la conjoncture, il y a eu une période au cours de laquelle nous n'avons mené aucun programme de conservation.

Le sénateur Neufeld : C'est intéressant, parce que BC Hydro en mène un depuis le début des années 1980. Il a commencé petit, avec les compteurs intelligents, mais sa portée s'est élargie.

M. Lindsay : Notre relation avec les programmes de conservation a été plutôt cyclique.

Le sénateur Neufeld : Je lis ici que l'objectif qui était de réduire la demande de pointe de 6 300 mégawatts d'ici 2025 faisait partie du plan de 2007.

Je connais bien la situation de la Colombie-Britannique. L'objectif de conservation que j'avais établi — qui a été augmenté depuis — était que 50 p. 100 de l'approvisionnement supplémentaire allait être atteint par le truchement de la conservation. Selon cette formule, comme votre système est beaucoup plus gros, vous pouvez modifier un peu ces valeurs. Quelle proportion de votre approvisionnement supplémentaire faudrait-il que ces 6 300 mégawatts représentent pour vous amener au même niveau?

M. Norman : Si je comprends bien votre question, la réponse pourrait être 100 p. 100, c'est-à-dire que toute la croissance projetée de la charge au cours de la période de 20 ans prévue dans le plan serait largement comblée par la conservation. De fait, toutes les sources d'approvisionnement que nous envisageons de développer sont en majeure partie des sources de remplacement.

Le sénateur Neufeld : Vous me dites que 100 p. 100 de tout le nouvel approvisionnement supplémentaire en Ontario sera comblé par la conservation? Ça me paraît énorme.

M. Norman : Je parle de la croissance de la charge.

Le sénateur Neufeld : Je veux dire l'approvisionnement supplémentaire, pas l'accroissement de la charge, l'approvisionnement supplémentaire.

M. Norman : Je parle de la croissance de la charge.

Le sénateur Neufeld : Dois-je comprendre que c'est 100 p. 100 de l'approvisionnement supplémentaire de l'Ontario?

M. Norman : Je crois que c'est le cas.

Le sénateur Neufeld : J'aimerais que vous le vérifiiez et me répondiez.

Le sénateur Massicotte : On voit que la demande est largement comblée par la conservation, mais il y a une augmentation de ce que vous appelez « la demande excluant la compensation existante ».

M. Lindsay : Nous pouvons préciser les pourcentages pour vous, mais l'ordre de grandeur est de 17, 18 et 19, si vous regardez les graphiques à secteurs et le bouquet.

Le sénateur Neufeld : J'examinerai ceux-ci de plus près.

Le sénateur Massicotte : En ce qui concerne vos tarifs de rachat garantis, à l'annexe 4 du rapport d'examen biennal du programme de TRG, il y a des tarifs différents selon la source du combustible. Pourquoi est-ce le cas? Manifestement, c'est une question de philosophie.

Selon la logique du marché, on dirait : « Je vais payer ce montant. Peu importe que ce soit de l'énergie solaire ou de l'énergie éolienne, que le producteur décide et que le capital aille aux plus brillants et aux plus efficaces. » Pourquoi voulez-vous subventionner davantage une installation solaire sur le toit plutôt que l'hydroélectricité ou l'énergie éolienne, par exemple?

M. Lindsay : Le modèle qui a été soumis à l'attention du ministre a été élaboré par l'Office de l'électricité de l'Ontario avec un certain nombre d'experts-conseils de l'extérieur. Ils ont fait une analyse des coûts, c'est-à-dire ce qu'il en coûte pour produire ces énergies et ce que serait un taux de rendement raisonnable dans l'économie d'aujourd'hui. Ensuite, ils ont établi un taux de rendement et, selon la formule des quartiles, ce que serait un coût de production raisonnable, et le gouvernement a choisi une plage médiane.

Nous payons des prix différents pour le gaz naturel, l'hydroélectricité et l'énergie nucléaire qui alimentent le système. Il est donc logique que les prix que nous payons pour les différents types d'énergies renouvelables varient selon les coûts en capital et les coûts de production correspondants. C'est un nombre constitué du coût augmenté d'un taux de rendement raisonnable.

Le sénateur Massicotte : Vous essayez d'influencer l'approvisionnement. Vous perturbez le marché en pensant que c'est ce que vous devez faire pour obtenir votre approvisionnement, mais bien souvent ça ne marche pas

M. Lindsay : La façon dont vous le présentez, cela semble tellement négatif.

Le sénateur Massicotte : Voyez ce qui s'est produit en Russie, et dans les pays qui ont cherché à instaurer une économie dirigée; cela ne marche pas.

Permettez-moi, en ce qui concerne le nucléaire, d'aborder une question plutôt technique. Votre province réfléchit actuellement à ce qu'il conviendrait de faire des centrales nucléaires. Vous en avez, je pense, souvent discuté avec les autorités fédérales. Nous nous sommes rendus dans plusieurs de vos centrales et avons constaté que le débat porte sur les réacteurs de type CANDU. J'en ai retiré l'impression que, si vous étiez entièrement libre de choisir, vous ne continueriez pas à utiliser le CANDU, mais opteriez pour une des nouvelles technologies, celles de Westinghouse ou de GE, par exemple. Il est possible que le CANDU ne soit pas une solution d'avenir, mais ce réacteur est source d'un nombre considérable d'emplois, notamment en ce qui concerne sa remise en état. Où en sont les discussions à cet égard?

EACL a été vendue, la société passant sous le contrôle de SNC-Lavalin. De votre point de vue, cela change-t-il quelque chose? Le CANDU conserve-t-il vos suffrages? Je sais que vos prévisions sont basées sur le nucléaire, mais où en êtes-vous en ce qui concerne les sources d'énergie? Va-t-on continuer à compter sur le CANDU, ou adopter une autre solution?

M. Lindsay : Cela fait partie des discussions concernant l'achat d'équipements nucléaires; que nous avons eues dans le cadre du plan énergétique à long terme. Je ne l'ai pas sous la main, mais je voudrais tout de même apporter un certain nombre de précisions. La plupart des réacteurs CANDU actuellement en service dans le monde se trouvent en Ontario.

Le sénateur Massicotte : Car nous n'en avons vendu aucun au cours des 10 dernières années.

M. Lindsay : Que l'on décide ou non éventuellement d'acheter de nouveaux réacteurs, et d'opter alors pour telle ou telle technologie, les 20 réacteurs CANDU en service en Ontario vont devoir, en raison des technologies qu'ils intègrent, être remis en état. Or, la remise en état de ces réacteurs revêt une réelle importance à la fois au niveau de l'emploi et du plan de travail des entreprises. Les CANDU actuellement en service étant en effet une importante source d'emplois et d'activité économique en général.

Une fois conclue la transaction entre le gouvernement fédéral et SNC-Lavalin, la province a relancé les pourparlers avec SNC-Lavalin. Infrastructure Ontario, une des centrales d'approvisionnement de la province, et Ontario Power Generation ont relancé les pourparlers avec SNC-Lavalin. Ces négociations qui prennent en compte l'état du marché vont permettre de bonnes conditions financières.

L'hypothèse d'un abandon du CANDU me paraît exclue étant donné que 20 de ces réacteurs sont actuellement en service...

Le sénateur Massicotte : Nous sommes donc condamnés à les utiliser.

M. Lindsay : ... nous allons continuer à entretenir les connaissances et la technologie qu'exige leur remise en état, afin que ces réacteurs puissent être maintenus en service, et cela, quelles que soient les autres sources énergétiques, ou les autres technologies nucléaires auxquelles nous pourrions envisager de recourir.

Le sénateur Massicotte : Selon vous, l'opération va se faire aux conditions du marché. Avant cela, vous vous étiez, à juste titre, inquiétés d'éventuels dépassements des coûts et de la question de savoir qui, en cas de mauvaises surprises, en assumerait les frais. Envisagez-vous toujours d'obtenir la garantie du gouvernement fédéral, ou, enfin, le plafonnement de ce que cela pourrait vous coûter?

M. Lindsay : On en revient à l'intéressante conversation que nous avons eue il y a quelques minutes lorsque nous avons parlé de l'Ontario apportant son appui à l'Alberta et de l'Alberta apportant son appui à l'Ontario. Si l'Alberta faisait valoir au gouvernement fédéral que celui-ci ne devrait pas abandonner une de nos technologies les plus importantes, nous serions contents.

Le sénateur Massicotte : La réponse est donc oui, et que vous souhaiteriez effectivement, obtenir des appuis de la part du gouvernement. Je vous remercie.

Le sénateur Johnson : Dans un récent communiqué, vous avez parlé d'encourager une plus grande participation des collectivités, et des peuples autochtones. Vous avez évoqué un nouveau système qui accorderait également la priorité aux projets bénéficiant d'un soutien municipal. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet ainsi que sur l'état des négociations avec les communautés autochtones de l'Ontario?

M. Lindsay : Au ministère de l'Énergie, un sous-ensemble de notre action consiste à trouver les moyens de soutenir l'activité des communautés autochtones et de contribuer à leur démarrage économique. Nous tentons de favoriser les projets d'énergie verte, qui offrent aux communautés des Premières nations de nouvelles perspectives économiques.

Vous avez pu voir, dans le communiqué de presse, que nous avons annoncé l'examen biennal du système de tarifs de rachat garantis. Nous avons, au cours de ces deux premières années, encouragé les communautés autochtones à s'associer à des partenaires commerciaux et à lancer des projets d'énergie renouvelable. Selon le système d'approvisionnement en vigueur jusqu'ici, les dossiers, et cela va vous paraître simpliste, étaient classés selon leur date d'arrivée et étudiés selon l'ordre de leur date de réception.

Nous faisons maintenant en sorte que le premier dossier arrivé ne soit pas toujours traité en priorité, afin de laisser aux communautés autochtones le temps de trouver des partenaires. Nous avons pensé qu'il convenait d'introduire, pour les offres concernant le tarif de rachat garanti, un système qui permet d'accorder des points supplémentaires aux projets menés en partenariat avec une communauté autochtone et donc de les faire figurer en meilleure place sur la liste. Il s'agit d'améliorer quelque peu leurs chances et de ne plus les laisser en 350^e position sur la liste des soumissionnaires.

L'Ontario a adopté d'autres politiques encore afin d'aider les communautés autochtones, à celles qui entendent prendre une participation dans un projet commercial, la province offre de garantir les emprunts afin de les aider à obtenir les financements dont elles ont besoin, le remboursement provenant des revenus de son partenariat et de leur participation. S'il s'agit d'un projet d'énergie renouvelable, nous garantissons les prêts, l'argent étant remboursé avec les bénéfices découlant de leur partenariat. Nous tentons de les aider financièrement et d'améliorer leurs chances au niveau des contrats d'approvisionnement.

Certaines communautés ne souhaiteront pas, ou ne seront pas en mesure de participer à cela. C'est aux chefs, aux conseils et à leurs dirigeants d'en décider. Nous entendons accueillir leurs offres, mais non les solliciter activement.

Le sénateur Johnson : Je vous remercie. J'allais vous poser une question sur l'avantage que cela représente pour eux. C'est un processus assez compliqué, mais il est clair que les communautés autochtones ont besoin d'un tel appui.

M. Lindsay : Un autre pan de nos efforts — et je crois qu'il en est question dans ce rapport — porte sur le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et d'autres régions où se trouvent de nombreuses communautés des Premières nations qui ne sont pas reliées au réseau. Je parle des 24 ou 27 Premières nations habitant des régions isolées du Nord.

Le sénateur Johnson : Il y en a également au Manitoba.

M. Lindsay : En effet. Nous étudions les possibilités de leur confier, dans le cadre de projets d'énergie renouvelable, une partie des travaux hors-réseau, en espérant que cela suscitera de nouvelles activités productives.

Le sénateur Johnson : Voilà une idée novatrice.

M. Lindsay : La production d'électricité dans les zones rurales et éloignées est quelque chose que l'on voit un peu partout dans le monde, aussi bien dans le centre de l'Australie qu'au milieu de l'Afrique et nous devrions pouvoir en faire autant au Canada.

Le sénateur Johnson : Bien. Je vous remercie.

Le vice-président : J'aurais une ou deux questions très brèves à vous poser, certaines ayant un caractère technique, une ou deux concernant davantage la marche à suivre.

En ce qui concerne le dernier point que vous avez évoqué, vous savez sans doute que M. Paul Martin, l'ancien premier ministre, fait actuellement beaucoup pour favoriser l'entrepreneuriat dans les terres autochtones, les réserves et les diverses communautés. Ses efforts visent particulièrement les jeunes et il y aurait peut-être des possibilités de synergie, si tant est que vous ne les exploitiez pas encore. Je parle, bien sûr, des synergies.

Je m'intéresse beaucoup au tarif de rachat garanti, et je voudrais que vous m'aidiez à mieux le comprendre, moi et certains des téléspectateurs. À la page 27 des tarifs de rachat garantis, nous voyons que le nouveau tarif est fixé à 54,9 cents. Cela veut-il dire que le gouvernement subventionne le tarif de rachat garanti, ou que le tarif a ramené le prix à 54,9 cents, le consommateur branché sur le réseau commun payant maintenant 54,9 cents pour ce type d'électricité?

M. Lindsay : Ce n'est pas subventionné par le gouvernement. Le prix est calculé en fonction de l'assiette des tarifs. Pour chaque kilowatt fourni au réseau, le vendeur obtiendra 54,9 cents, prix intégré au mécanisme de rajustement général. C'est une des composantes du montant qui figure sur votre facture d'électricité.

Le vice-président : Selon le taux applicable aux divers types de consommation, le tarif allait de 5, à 11 ou 13 cents. Cela tient-il pour ce prix de 54,9 cents? À supposer que l'énergie solaire remplace toutes les autres sources d'énergie, le consommateur paiera-t-il encore son électricité 54,9 cents le kilowatt? J'exagère un peu pour les besoins de la cause, mais le prix moyen demeure très compétitif. Je pense même que ces prix sont en fait inférieurs aux prix pratiqués en Alberta. En effet, suite à la déréglementation, le prix de l'électricité est passé en Alberta à 13 ou 15 cents.

Monsieur Norman, vous avez dit tout à l'heure que vous entendez, à brève échéance, d'ici 2015, ramener les émissions de 40 mégatonnes à 10 mégatonnes. Ce chiffre de 40 mégatonnes correspond-il aux émissions totales de l'activité économique, ou uniquement à celles de la production d'électricité?

M. Norman : Oui, il s'agit de la production d'électricité.

Le vice-président : Excellent.

Vous avez bien dit produire actuellement, au total, 35 000 mégawatts d'électricité?

M. Norman : Oui.

Le vice-président : Et quelle est la quantité totale utilisée?

M. Norman : La consommation s'est stabilisée à environ 27 000 mégawatts.

Le vice-président : Dans la mesure où vous en produisez 35 et n'en utilisez que 27, vous n'avez pas à importer d'électricité — ou est-ce que vous devez tout de même en importer à certaines époques?

M. Norman : Cela dépend de l'heure de la journée et de la période de l'année, mais en moyenne, les importations et les exportations tendent à s'équilibrer.

Le vice-président : Bon.

Monsieur Lindsay, vous nous avez parlé tout à l'heure de Sarasota et du Manitoba, mais vous ne semblez pas écarter entièrement la possibilité de réseaux est-ouest allant jusqu'au Manitoba. La question m'intéresse et je ne pense pas être le seul dans ce cas, car certains affirment qu'en matière de réseaux est-ouest, le Manitoba forme une sorte de barrière naturelle. Vous semblez, cependant, dire qu'il serait possible d'aller au-delà.

M. Lindsay : Je le pense effectivement. Je ne sais pas très bien à quel moment je laisse de côté mon opinion officielle pour exprimer un point de vue plus personnel, mais j'estime qu'un réseau est-ouest serait bon pour...

Le vice-président : Vous n'avez rien à craindre ici.

M. Lindsay : Si ce n'est de la part des téléspectateurs.

Un réseau est-ouest serait bon pour l'économie et pour le Canada dans son ensemble, mais je reconnais que certaines provinces souhaiteront vendre leur électricité au prix du marché, ce qu'elles peuvent faire aux États-Unis. La construction d'une ligne de transmission entre le Manitoba et l'Ontario — distance qui correspond à peu près à celle qui sépare Toronto de Sarasota, en Floride, exige de lourds investissements. Or, il est possible de vendre l'électricité au Dakota, juste de l'autre côté de la frontière. Cela étant la situation du point de vue économique, que faire? Le gouvernement fédéral a en cela un rôle à jouer. Personne ne va dire « Nous ne souhaitons pas collaborer avec les autres provinces et nos collègues pour la construction d'une ligne de transmission est-ouest ». Cela dit, il faut compter avec la géographie et il faut bien constater que le courant peut être vendu directement à New York sans qu'on ait à construire un réseau est-ouest.

Le sénateur Massicotte : Si je vous comprends bien, sans subvention du gouvernement fédéral, la construction d'un tel réseau n'est pas, dans l'état actuel des choses, économiquement réalisable. Est-ce exact? Est-ce bien ce que vous avez dit?

M. Lindsay : Vous êtes parvenus à résumer de manière nette et concise une très longue réponse.

Le sénateur Massicotte : Je vous remercie.

Le sénateur Neufeld : Mais c'est la bonne réponse.

Le sénateur Peterson : Les Américains ont-ils amélioré le contrôle de leur réseau? Il y a quelques années, le réseau s'était effondré et, par un effet de dominos, cela a entraîné des conséquences jusque dans le sud de l'Ontario. Le problème a-t-il été corrigé, ou existe-t-il encore?

M. Norman : L'Ontario fait partie du North American Electric Reliability Council, qui regroupe les opérateurs d'Amérique du Nord. Depuis la panne de 2003, toute une série de groupes de travail ont été constitués afin d'éviter que ne se reproduise ce type de situation, en tentant de prévenir les événements qui l'ont entraînée avec toutes les conséquences que cela a eues sur les divers centres de contrôle. Les chances de voir une telle situation se reproduire ont diminué sensiblement. L'opérateur ontarien a joué en cela un rôle important.

Le vice-président : Pour ce qui est de la stratégie énergétique du Canada, une des grandes questions qui se posent concerne le rôle des provinces, qui est, bien sûr, prédominant par rapport au rôle du gouvernement fédéral. C'est une question délicate. Étant originaire de l'Alberta, j'ai du mal à admettre en ce domaine le leadership du gouvernement fédéral. Il y a cependant, comme vous venez de le dire, certains domaines où le gouvernement fédéral pourrait exercer un rôle de coordination, de persuasion et même, dans certains cas, prendre la direction des opérations.

Vous avez évoqué le rôle que le gouvernement fédéral pourrait éventuellement jouer pour faciliter la construction de ce réseau est-ouest, du moins à partir du Québec et de Terre-Neuve. En quoi consisterait ce rôle? S'agirait-il des subventions évoquées par le sénateur Massicotte et le sénateur Neufeld, ou de quelque chose d'autre?

M. Lindsay : L'enjeu est essentiellement économique. J'hésite à employer le mot subvention, car tout le monde n'entend pas par cela la même chose, mais il est clair qu'il faudrait intervenir au plan économique...

Le vice-président : Il pourrait donc s'agir de garantir les emprunts, ce qui n'entraînerait pas nécessairement de dépenses, mais réduirait le coût des intérêts que suppose la construction d'un projet d'une telle ampleur.

M. Lindsay : C'est ce qui s'est fait à Terre-Neuve. Lors de la dernière élection fédérale, le premier ministre a annoncé qu'on s'était entendu sur une garantie d'emprunt. Il se peut que les instruments financiers varient selon la région concernée et l'effort de financement nécessaire, mais c'est essentiellement un problème de financement. Qu'il s'agisse d'une subvention, d'une garantie d'emprunt ou de quelque autre mécanisme novateur, des partenariats public-privé par exemple, le financement d'un tel projet soulève effectivement, en raison de la situation géographique, un certain nombre de difficultés.

Le vice-président : Il n'est pas rare que, dans le cadre de ce débat, hormis le pétrole et le gaz, ou le pétrole et le gaz provenant des schistes bitumineux, les projets se heurtent à des obstacles financiers. Or, si je vous comprends bien, l'Ontario entrevoit dans tout cela de réelles possibilités économiques, qu'il s'agisse des tarifs de rachat garantis ou du développement de nouvelles technologies, de la recherche, de projets menés par des entreprises, de manufactures ou de ventes à l'international. Selon vous, le gouvernement fédéral pourrait-il, pour développer les marchés internationaux, coordonner les efforts, et même les impulser? Je sais que par le passé, des missions commerciales envoyées à l'étranger ont eu beaucoup de succès. Pensez-vous qu'il serait utile de refaire cela afin de promouvoir la vente de nos nouvelles technologies énergétiques?

M. Lindsay : Je le pense effectivement, et je sais que le ministre Bentley travaille actuellement de concert avec son collègue du ministère du Développement économique de l'Ontario afin de voir comment lancer ces missions commerciales et faire la promotion de nos entreprises sur les marchés internationaux. Les pays en développement vont devoir étendre leurs réseaux et le soutien financier et les garanties d'emprunt que peut accorder Exportation et développement Canada, les missions commerciales, les pourparlers bilatéraux et tout ce qui permettrait de faire, dans ces divers pays, la promotion de l'Ontario et du Canada — qu'il s'agisse de marketing, de financement ou de renforcement de la marque Canada — appartiendrait à une telle initiative. Au bureau, j'ai l'habitude de dire, pour plaisanter que lorsqu'on parle de montres et d'horlogerie, on pense immédiatement à la Suisse. Eh bien, on voudrait que ce soit le Canada qui vienne à l'esprit de tous ceux qui pensent à un réseau intelligent. Si nous parvenions à ce qu'il en soit ainsi, le succès nous serait, je pense, associé.

Le vice-président : En ce qui concerne, maintenant, les compteurs intelligents, je pense bien que dans le condominium que nous possédons ici à Ottawa, ma femme et moi, il n'y a pas de compteur dans notre appartement, mais un seul compteur pour l'ensemble de l'immeuble. La consommation est calculée globalement. Chacun paie et, par conséquent, rien ne nous incite vraiment à modérer notre consommation. L'association des copropriétaires devrait-elle simplement nous inciter à réfléchir davantage à la question, ou serait-il possible d'installer un compteur dans chaque appartement?

M. Norman : C'est possible, mais cela pourrait prendre du temps. Il est exact que dans les immeubles multirésidentiels, chaque appartement n'a pas toujours son propre compteur. L'individualisation de la consommation dans ces immeubles présente un certain nombre de difficultés.

Au cours de ces dernières années, nous avons, en Ontario, instauré un régime qui permet à des entreprises d'installer dans les immeubles d'habitation des compteurs individuels, le but étant d'encourager la conservation. Aux termes de la législation en vigueur, ce sont des compteurs intelligents qui doivent être installés. C'est vers cela que nous nous orientons, mais nous sommes actuellement dans une période de transition. Ce genre de système peut d'ailleurs poser un certain nombre de difficultés au niveau des relations entre le propriétaire et le locataire et il faut veiller à ce que cela n'entraîne aucune injustice.

Le sénateur Massicotte : Il habite un condo de construction récente. Je suis tout à fait étonné d'apprendre que chaque appartement n'est pas équipé d'un compteur individuel. Je pensais que tous les nouveaux condos, ou du moins 90 p. 100 d'entre eux, seraient ainsi équipés.

Le vice-président : L'immeuble a sept ans.

M. Norman : C'est exact. Pour un nouvel immeuble, c'est tout à fait surprenant.

Le vice-président : Il est possible que cela ne pose aucun problème. Je suis conscient de la situation et je passe mon temps à éteindre, mais ce n'est qu'un appartement parmi 100 autres...

M. Norman : Cela me paraît curieux.

Le vice-président : Je vérifierai. Peut-être n'ai-je pas bien regardé.

Le sénateur Seidman : Selon une étude récente, les compteurs intelligents présenteraient certains risques pour la santé. Êtes-vous au courant de cela, et seriez-vous en mesure de nous en dire quelque chose?

Le sénateur Johnson : Que peuvent-ils vous faire? Vous pincer au passage?

Le sénateur Seidman : Non, mais il semblerait qu'il s'en dégage une sorte de...

M. Norman : ... de champ électromagnétique. On se penche actuellement sur la question, comme c'est le cas dans d'autres pays. En Ontario, les compteurs sont conformes aux normes de Santé Canada. Santé Canada étudie de très près la question et c'est d'ailleurs pour cela que les compteurs sont soumis à un certain nombre de normes.

Je précise, pour situer un peu le problème, que les émissions émanant d'un compteur intelligent sont inférieures aux ondes émises par un téléphone portable. Cela dépend de l'ampleur des émissions.

Le vice-président : Je vous remercie. Vous avez abordé tout un éventail de questions que nous avons par ailleurs évoquées avec d'autres témoins. Vous l'avez fait d'une manière qui montre que vous vous êtes livrés à une analyse approfondie de certaines des questions qui ont retenu notre attention. Tout cela nous a été très utile et nous vous en remercions.

M. Lindsay : C'est très volontiers que nous vous ferons, si vous le souhaitez, parvenir des renseignements complémentaires.

Le vice-président : Je vais suspendre un instant la séance, après quoi nous procéderons à l'examen de diverses autres questions.

(La séance se poursuit à huis clos.)

Énergie, environnement et ressources naturelles

Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 18 - Témoignages du 29 mars 2012

Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles