Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 1 - Témoignages du 15 juin 2011
OTTAWA, le mercredi 15 juin 2011
Le Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles tient aujourd'hui, à 16 h 21, sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat du Canada.
[Traduction]
Shaila Anwar, greffière du comité : Honorables sénateurs, en tant que greffière du comité, il m'appartient de procéder à l'élection du président. Je suis prête à recevoir des motions à cet effet.
Le sénateur Fraser : Je suis heureuse de proposer le sénateur Wallace.
Mme Anwar : Y a-t-il d'autres mises en candidature?
Le sénateur Watt : Je propose que la période des mises en candidature soit terminée.
Mme Anwar : Il est proposé par l'honorable sénateur Fraser que l'honorable sénateur Wallace soit élu président. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Mme Anwar : Je déclare la motion adoptée. J'invite le sénateur Wallace à prendre le fauteuil.
Le sénateur John D. Wallace (président) occupe le fauteuil.
Le président : Merci beaucoup, chers collègues. Bien entendu, vos applaudissements sont très appréciés. Peut-être devrions-nous adopter cette pratique à la fin de chaque réunion. Nous en avons parfois besoin. Le sénateur Fraser, elle, n'a jamais semblé en avoir besoin, mais du renforcement positif de la part de ses collègues, c'est toujours apprécié. Merci beaucoup.
J'aimerais dire que c'est un grand honneur pour moi d'occuper ce poste, et ce ne sont pas que des paroles en l'air. Tous ceux et celles qui ont déjà siégé à ce comité sont conscients de son importance, de la qualité du travail que l'on y fait, du sérieux avec lequel tous les membres du comité font leur travail et de la minutie dont tous les membres font preuve. Je peux vous assurer que tout cela se poursuivra sous ma présidence.
J'aimerais également profiter de l'occasion pour reconnaître la contribution extraordinaire du sénateur Fraser à titre de présidente de ce comité. Je siège à ce comité depuis mon arrivée comme sénateur il y a environ deux ans et demi. Le sénateur Fraser est la seule présidente que j'ai connue et elle a fait de l'excellent travail. Elle a toujours adopté une approche équilibrée et fait preuve d'équité. Elle a été un exemple pour nous tous, et elle nous a toujours rappelé qu'il fallait faire notre travail avec minutie et de ne jamais prendre celui-ci à la légère. Je crois que personne d'entre nous ne prend son travail à la légère, mais avec le sénateur Fraser, nous en étions toujours conscients. Sénateur Fraser, merci beaucoup pour votre contribution.
Le sénateur Fraser : Merci beaucoup.
Le président : Nous allons maintenant procéder à l'élection du vice-président. Je suis prêt à recevoir les mises en candidature à cet effet. Y a-t-il des mises en candidature?
Le sénateur Runciman : Monsieur le président, c'est avec grand honneur que je propose le sénateur Fraser à titre de vice-présidente du comité.
Le président : Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Avant de passer aux motions, je crois qu'une copie de celles-ci vous a été remise avant la réunion. J'espère que vous avez eu la chance de les étudier. Plutôt que de les lire, je propose d'utiliser le point à l'ordre du jour correspondant à la motion et le titre de celle-ci. Toutefois, si vous désirez que je lise certaines motions en entier, je le ferai avec plaisir. Je sais qu'au moins un des membres du comité doit quitter à 17 heures pour participer à un autre comité. Par conséquent, nous tenterons de procéder le plus rapidement possible, tout en faisant notre travail correctement.
Le point no 3 concerne la création du Sous-comité du programme et de la procédure, que l'on appelle aussi le comité directeur. Est-ce que quelqu'un voudrait proposer la motion?
Le sénateur Fraser : J'en fais la proposition.
Le président : La motion est proposée par le sénateur Fraser. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Est-ce que quelqu'un s'y oppose? Y a-t-il des abstentions? La motion est adoptée.
La quatrième motion concerne la publication des délibérations du comité. Est-ce que quelqu'un voudrait proposer la motion?
Le sénateur Meredith : J'en fais la proposition.
Le président : La motion est proposée par le sénateur Meredith. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Y a-t-il quelqu'un qui s'y oppose? Y a-t-il des abstentions? La motion est adoptée.
La cinquième motion concerne l'autorisation à tenir des réunions et à entendre des témoignages en l'absence de quorum. Est-ce que quelqu'un voudrait proposer la motion?
Le sénateur Chaput : J'en fais la proposition.
Le président : La motion est proposée par le sénateur Chaput. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Est-ce que quelqu'un s'y oppose? Y a-t-il des abstentions? La motion est adoptée.
La sixième motion concerne le rapport financier. Honorables sénateurs, vous avez déjà reçu l'ébauche du premier rapport du comité, préparée conformément à l'article 104 du Règlement. Ce rapport donne un aperçu des dépenses du comité lors de la session précédente, ainsi qu'un résumé du travail effectué.
Est-ce que quelqu'un voudrait proposer la motion?
Le sénateur Boisvenu : J'en fais la proposition.
Le président : La motion est proposée par le sénateur Boisvenu. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Est-ce que quelqu'un s'y oppose? Y a-t-il des abstentions? La motion est adoptée.
La septième motion concerne le personnel de recherche. Est-ce que quelqu'un voudrait proposer la motion?
Le sénateur Frum : J'en fais la proposition.
Le président : La motion est proposée par le sénateur Frum. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Est-ce que quelqu'un s'y oppose? Y a-t-il des abstentions? Je déclare la motion adoptée.
Puisqu'il est question du personnel de recherche, j'aimerais vous présenter M. Robin MacKay et Mme Julia Nicol, les deux analystes que la Bibliothèque du Parlement a affectés à notre comité. J'aimerais leur demander de venir s'asseoir avec nous, s'il vous plaît.
Par expérience, et je sais que je parle au nom de tous les membres, je sais que nous sommes très fiers de la qualité du travail effectué au comité. Chacun d'entre nous fait tout en son pouvoir pour maintenir ce standard. Cependant, on ne peut surestimer la qualité du travail effectué par notre personnel de recherche. Il fait un travail remarquable, et je suis convaincu que ça ne changera pas avec Robin et Julia. Nous sommes impatients de travailler avec vous, et nous sommes très heureux de vous compter parmi nous.
La huitième motion concerne l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver des comptes à payer. Est-ce que quelqu'un voudrait proposer la motion?
Le sénateur Fraser : J'en fais la proposition.
Le président : La motion est proposée par le sénateur Fraser. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Est-ce que quelqu'un s'y oppose? Y a-t-il des abstentions? Je déclare la motion adoptée.
La motion no 9 concerne les déplacements. Est-ce que quelqu'un voudrait proposer la motion?
Le sénateur Lang : J'en fais la proposition.
Le président : La motion est proposée par le sénateur Lang. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Est-ce que quelqu'un s'y oppose? Y a-t-il des abstentions? Je déclare la motion adoptée.
La 10e motion concerne la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. Est-ce que quelqu'un voudrait proposer la motion?
Le sénateur Boisvenu : J'en fais la proposition.
Le président : La motion est proposée par le sénateur Boisvenu. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Est-ce que quelqu'un s'y oppose? Y a-t-il des abstentions? Je déclare la motion adoptée.
La 11e motion concerne les frais de déplacement des témoins. Est-ce que quelqu'un voudrait proposer la motion?
Le sénateur Meredith : J'en fais la proposition.
Le président : La motion est proposée par le sénateur Meredith. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Est-ce que quelqu'un s'y oppose? Y a-t-il des abstentions? Je déclare la motion adoptée.
La 12e motion concerne les communications. Est-ce que quelqu'un voudrait proposer la motion?
Le sénateur Chaput : J'en fais la proposition.
Le président : La motion est proposée par le sénateur Chaput. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Est-ce que quelqu'un s'y oppose? Y a-t-il des abstentions? Je déclare la motion adoptée.
La motion no 13 concerne l'horaire des réunions régulières. Comme vous le savez peut-être déjà, l'horaire des réunions régulières pour ce comité est les mercredis, de 16 h 15 à 18 h 15, et les jeudis, de 10 h 30 à 12 h 30. Sauf avis contraire, les réunions se tiendront dans cette pièce-ci, soit la pièce 257 de l'édifice de l'Est. Lors de la dernière session, bon nombre de nos réunions ont dépassé l'heure prévue, notamment les jeudis. À notre avis, il fallait prévoir plus de temps. Il faudra peut-être rencontrer les whips des partis afin de discuter d'une prolongation des réunions afin de pouvoir siéger jusqu'à 13 h 15, mais ce point sera abordé par le comité directeur lors de sa première réunion. Je voulais simplement vous informer de cette possibilité.
Le 14e point concerne les autres affaires. Honorables sénateurs, si personne n'a d'autres affaires à soulever, je propose que l'on poursuive la réunion à huis clos.
Le sénateur Fraser : Monsieur le président, avant de poursuivre, vous avez parlé avec éloquence et justesse du travail de la Bibliothèque du Parlement. J'utiliserais les mêmes termes pour parler du travail de la greffière. C'est grâce aux greffiers du Sénat si les comités fonctionnent bien.
Le président : Je suis tout à fait d'accord avec vous. Ça nous montre tout le talent de Mme Anwar. Je ne la tiens pas pour acquise, mais elle est toujours présente et fait un travail extraordinaire. Merci de l'avoir souligné, sénateur Fraser.
Honorables sénateurs, est-ce que quelqu'un voudrait proposer que l'on poursuive la réunion à huis clos?
Le sénateur Lang : J'en fais la proposition.
Le président : La motion est proposée par le sénateur Lang. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Est-ce que quelqu'un s'y oppose? Y a-t-il des abstentions? La motion est adoptée. Le personnel des sénateurs est autorisé à demeurer dans la pièce pendant la séance à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)