Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 17 - Témoignages du 25 avril 2012
OTTAWA, le mercredi 25 avril 2012
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 16 h 15 pour procéder à l'élection d'un président ou d'une présidente.
Le sénateur John D. Wallace (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, nous avons quelques points à l'ordre du jour, le principal étant l'étude du projet de loi C-46 à laquelle nous nous attaquerons dans un moment.
Je crois que certains d'entre vous sont au courant de ce que je m'apprête à annoncer à tous. Voilà : j'ai décidé d'abandonner la présidence du comité, à compter de maintenant. Le Sénat et ses comités nous permettent d'en apprendre énormément et d'acquérir beaucoup d'expérience. C'est d'autant plus vrai pour ceux d'entre vous qui sont sénateurs depuis plus longtemps que moi. Quant à moi, je siège au Sénat et je suis membre de notre comité depuis près de trois ans et demi.
J'estime que le temps est venu d'explorer les autres possibilités qui s'offrent à moi comme sénateur. Il y a d'autres aspects de notre travail que je voudrais expérimenter. Avant d'être sénateur, j'ai pratiqué le droit pendant 33 ans. Le monde juridique ne m'est donc pas inconnu. Ma formation juridique m'a été très utile au sein de notre comité, mais je ne suis pas convaincu que ce soit toujours le cas. Je n'ai jamais souhaité venir à Ottawa pour continuer à œuvrer exclusivement dans le même domaine, le droit. De plus, j'estime qu'il est temps de laisser ma place après trois ans et demi. Notre comité ne manque pas de sénateurs compétents et dévoués. Je suis donc certain que mon départ ne portera pas préjudice au bon fonctionnement du comité.
J'ai toujours été fier du travail que nous avons accompli, et je suppose qu'il en va de même pour vous. Le comité s'enorgueillit de la qualité de son travail. Nous ne partageons pas tous les mêmes idées politiques, mais nous pouvons nous targuer de notre impartialité malgré les questions délicates que nous avons abordées. Il nous incombait de faire notre travail correctement et d'examiner les enjeux d'une façon équilibrée et exhaustive, et je pense que nous y sommes parvenus en règle générale. Ce qui nous a guidés et ce qui m'a comblé, c'est de pouvoir compter sur des témoins pour nous aider à examiner objectivement les tenants et aboutissants des projets de loi dont nous étions saisis.
J'ai fait partie du comité de direction avec le sénateur Fraser et le sénateur Boisvenu. Nous avons déterminé quels témoins devraient être convoqués et quels enjeux devraient être examinés pour chaque projet de loi. Je pense que notre collaboration a été fort efficace et très fructueuse.
Je voudrais particulièrement souligner l'importance des liens que j'ai entretenus avec le sénateur Fraser, qui était présidente du comité à mon arrivée et qui est maintenant notre vice-présidente. Vous serez tous d'accord avec moi que Mme Fraser nous a fait partager ses compétences étendues et son éthique du travail irréprochable tant comme sénateur que comme présidente, ce qui m'a beaucoup inspiré. Elle a su également composer avec notre parti. Sous sa présidence, j'ai appris énormément comme membre du comité puis comme vice-président.
Je peux vous assurer que tout cela me manquera. J'ai la plus haute estime pour vous et je vous remercie de tout ce que vous avez fait, non seulement pour notre comité, mais également pour moi. Jamais je ne l'oublierai.
Au bout du compte, chaque sénateur fait de son mieux. Notre comité exige beaucoup de ses membres, mais notre travail ne sera efficace que dans la mesure où nous pouvons compter sur l'aide inestimable de notre personnel. Nos recherchistes, Erin et Robin, nous ont toujours offert un travail de qualité. Ayant travaillé avec bien des collaborateurs au cours de ma longue carrière avant d'être nommé au Sénat, je peux vous assurer que vous êtes dans une classe à part. On est parfois déçu de la collaboration que nous recevons, mais ce ne fut jamais le cas pour notre comité. Je l'ai répété à maintes reprises, la qualité de notre travail est proportionnelle aux efforts que nous déployons. Si la qualité des recherches effectuées par vos collaborateurs laisse à désirer, vous n'atteindrez jamais l'objectif souhaité. Sur le plan tant qualitatif que quantitatif, votre travail a été inestimable.
Enfin et surtout, je ne pourrais pas terminer mon allocution sans souligner l'apport de Shaila. À titre de vice- président, j'ai été impressionné par la façon dont elle secondait le sénateur Fraser. Je dois vous préciser cependant que je me suis rendu compte vraiment de tout ce qu'elle apportait à notre comité uniquement lorsque j'ai eu l'honneur et le plaisir de travailler avec elle à titre de président.
Merci beaucoup Shaila. Notre collaboration me manquera. Je ne saurais assez vous remercier assez de tout ce que vous avez fait pour me seconder et pour aider notre comité.
Chers collègues, je m'aperçois que je commence à m'éterniser, ce qui n'était pas mon intention. Sans plus tarder, je passe donc à notre ordre du jour...
Le sénateur Fraser : Auparavant, vous me permettrez, monsieur le président, de vous remercier de vos belles paroles à mon endroit.
Nous devons respecter votre choix. Nous comprenons très bien votre décision, d'autant que vous avez dit avoir pratiqué le droit pendant 33 ans avant votre arrivée au Sénat et ne pas vouloir tout recommencer de nouveau. Nous respectons votre choix même s'il ne nous plaît pas nécessairement, et c'est un euphémisme.
À titre de membre de notre comité et de son comité de direction, je voudrais vous remercier infiniment de votre contribution. Vous avez signalé avoir beaucoup appris, mais vous avez tout saisi très rapidement. Lorsque le comité de direction se penchait sur un projet de loi susceptible d'être très controversé, c'était toujours agréable et rassurant de constater tous vos efforts pour que nous puissions exécuter notre travail le plus exhaustivement, le plus équitablement et le plus objectivement possible, malgré toutes les contraintes imposées. Vous aviez toujours à cœur l'intégrité de notre comité et du Sénat. Cette intégrité est inestimable, mais très précaire. Je tiens à vous remercier de ce que vous avez accompli à ce chapitre. Vous y êtes parvenu à titre de vice-président et vous avez même rehaussé la barre lorsque vous avez accédé à la présidence. Je ne pourrai jamais vous dire combien vous m'avez inspirée et combien vous avez inspiré les membres du comité, peut-être plus qu'ils ne le croient. À titre de président, votre tâche n'était pas facile. Vous dirigiez des membres qui avaient des opinions tranchées sur des questions cruciales et très complexes. Vous vous en êtes tiré avec brio. Je voudrais vous remercier très sincèrement de tout ce que vous avez fait.
Le président : Merci. Il serait peut-être présomptueux de ma part de croire que tous veulent dire un mot, mais je dois vous préciser que nous devons nous attaquer à notre ordre du jour.
[Français]
Le sénateur Boisvenu : John, nous n'avons pas travaillé longtemps ensemble, nous avons travaillé comme partenaires, comme coéquipiers, du côté gouvernemental. Je voulais vous dire que je comprends votre décision. Vous avez toujours été une personne de contenu plutôt qu'une personne de procédure, et je pense que vous avez beaucoup à offrir en cela. Je voulais vous dire bonne chance dans vos prochains mandats.
Vous paraissez encore très jeune, il vous reste encore beaucoup d'années au Sénat. Je vous dis merci pour ce que vous m'avez apporté et ce que vous avez apporté aussi à l'équipe. Je pense que vous avez réussi à regrouper l'équipe durant l'étude de dossiers difficiles comme le projet de loi C-10, qui n'a pas été de tout repos, celle du projet de loi C-19 également. Vous avez mené cela de main de maître. Merci beaucoup pour ce que vous avez donné au comité.
[Traduction]
Le président : Merci beaucoup. Nous passons maintenant à l'élection d'un nouveau président ou d'une nouvelle présidente. Je demanderai donc à Shaila de prendre la relève.
Shaila Anwar, greffière du comité : Honorables sénateurs, le poste de président étant vacant, il m'incombe de procéder à l'élection. Je suis disposée à recevoir les motions à cet effet.
Le sénateur Fraser : Je suis ravie de proposer que le sénateur Runciman soit élu au poste de président.
Mme Anwar : Y a-t-il d'autres propositions?
Le sénateur Joyal : Je propose de mettre fin aux propositions.
Mme Anwar : Il est proposé par l'honorable sénateur Fraser que l'honorable Runciman assume la présidence du comité. Plaît-il au comité d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
[Français]
Mme Anwar : Je déclare la motion adoptée.
[Traduction]
J'invite l'honorable sénateur Runciman à occuper le fauteuil.
Le sénateur Bob Runciman (président) occupe le fauteuil.
Le président : Merci. J'espère que vous ferez preuve d'indulgence pour les quelques erreurs que je pourrai commettre initialement et qui, espérons-le, ne porteront pas à conséquence.
Je voudrais vous signaler d'emblée que je n'aspirais pas à ce poste. En fait, j'ai rencontré le sénateur Wallace dans mon bureau un soir pour m'efforcer de le convaincre de continuer à assumer la présidence en raison du magnifique travail qu'il a accompli, et je pense que vous serez tous d'accord avec moi sur ce point. Il ne fait aucun doute que le remplacer ne sera pas une mince tâche, comme ce ne le fut pas lorsque le sénateur Wallace a remplacé le sénateur Fraser qui était présidente du comité lorsque j'ai commencé à y siéger. Ces deux sénateurs ont présidé nos travaux avec brio.
Je le répète, je n'aspirais pas à ce poste, mais c'est un honneur que d'avoir été élu à la présidence. Je vous remercie infiniment de m'avoir appuyé. J'aurai donc l'occasion de travailler avec une greffière émérite. Depuis quelques semaines, elle et moi appuyons les Sénateurs d'Ottawa.
Quelqu'un doit proposer que la séance se poursuive à huis clos pour examiner le rapport provisoire.
Le sénateur Fraser : Je le propose.
Le président : La motion est proposée par le sénateur Fraser. Quels sont ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Quels sont ceux qui sont contre? La motion est adoptée.
Le sénateur Angus : Devons-nous proposer que le personnel demeure sur place pendant la séance à huis clos?
Le président : Il y a plusieurs motions. Le sénateur Angus a proposé que le personnel demeure sur place pour la séance à huis clos. Quels sont ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Il y a une dernière motion : qu'une copie de la transcription de la séance à huis clos soit conservée par la greffière à des fins de consultation et qu'elle soit détruite à la fin de la présente session. Cette motion est proposée par le sénateur Boisvenu. Quels sont ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
(La séance se poursuit à huis clos.)