Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 19 - Procès-verbal du 30 mai 2012

OTTAWA, le mercredi 30 mai 2012
(45)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 16, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, Dagenais, Di Nino, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Runciman, Unger et White (12).

Également présentes : Robin MacKay et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 15 mai 2012, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes).

TÉMOINS :

Association canadienne de la police :

Tom Stamatakis, président.

Association canadienne des chefs de police :

Greg Preston, commissaire, Service de police d'Edmonton.

Association du Barreau canadien :

Paul J. Calarco, membre;

Marilou Reeve, avocate-conseil, Législation et réforme du droit.

Association canadienne des juristes de l'État :

Rick Woodburn, président.

Le président ouvre la séance.

MM. Preston et Stamatakis font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.

À 17h 15, la séance est suspendue.

À 17 h 20, la séance reprend.

Mme Reeve ainsi que MM. Calarco et Woodburn font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.

À 18 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar