Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 19 - Procès-verbal du 31 mai 2012

OTTAWA, le jeudi 31 mai 2012
(46)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 32, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, Dagenais, Di Nino, Fraser, Joyal, C.P., Runciman, Unger et White (11).

Également présentes : Robin MacKay et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 15 mai 2012, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes).

TÉMOINS :

Criminal Lawyer's Association :

Michael Spratt, représentant.

Association canadienne de justice pénale :

Stacey Hannem, présidente, Comité d'examen des politiques (par vidéoconférence).

À titre personnel :

Hamish Stewart, professeur de droit, Université de Toronto;

Emma Cunliffe, professeure de droit, Université de la Colombie-Britannique (par vidéoconférence);

Leo Russomanno, criminaliste.

Le président ouvre la séance.

M. Spratt, Mme Hannem et M. Russomanno font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.

À 11 h 31, la séance est suspendue.

À 11 h 38, la séance reprend.

M. Stewart et Mme Cunliffe font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.

À 12 h 33, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar