Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 20 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 7 juin 2012
(48)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, Di Nino, Fraser, Fortin-Duplessis, Jaffer, Runciman, Smith, C.P., (Cobourg), Unger et White (12).
Également présentes : Robin MacKay et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 15 mai 2012, le comité poursuit son examen du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 19 des délibérations du comité.)
La vice-présidente demande à la greffière de vérifier la traduction et l'interprétation des délibérations de la dernière réunion du comité pour s'assurer que le compte rendu officiel est exact.
Le président prend la parole.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes).
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui comprend le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui comprend le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
À 10 h 37, il est convenu de poursuivre la réunion à huis clos, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, pour examiner l'ébauche d'un rapport (observations).
Il est convenu de permettre au personnel des sénateurs de demeurer dans la salle durant la partie de la réunion qui se déroule à huis clos.
Il est convenu que le président et la vice-présidente fassent parvenir une lettre au ministre de la Justice, au nom du comité, contenant certaines observations au sujet du projet de loi.
À 10 h 49, la séance publique reprend.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 10 h 50, le comité suspend ses travaux.
À 11 h 31, le comité reprend ses travaux.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 15 mai 2012, le comité entreprend son étude du projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes).
TÉMOINS :
Joy Smith, députée, Kildonan-St-Paul, marraine du projet de loi.
Walk With Me Canada :
Robert Hooper, président du conseil d'administration.
Ratanak International :
Brian McConaghy, fondateur.
International Justice Mission Canada :
Jamie McIntosh, fondateur et directeur général.
Mme Smith fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 12 h 20, le comité suspend ses travaux.
À 12 h 25, le comité reprend ses travaux.
M. Hooper, M. McConaghy et M. McIntosh font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 13 h 17, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar