Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 29 - Témoignages du 13 décembre 2012
OTTAWA, le jeudi 13 décembre 2012
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, afin de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents).
Le sénateur Bob Runciman (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, bonjour. Collègues, invités et membres du public qui écoutent la séance d'aujourd'hui, du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, je vous souhaite la bienvenue.
Le comité se réunit aujourd'hui, pour procéder à l'étude article par article du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, plaignants quérulents.
Il s'agit de notre cinquième réunion sur ce projet de loi. Les séances du comité sont ouvertes au public et sont disponibles sur le site Web du Parlement, parl.gc.ca. Vous trouverez plus de détails sur les témoins en consultant le site Web sous la rubrique « Comités du Sénat ».
Nous avons des représentants du Service correctionnel du Canada avec nous. Ils sont ici pour répondre aux questions des sénateurs, s'il y a lieu. Nous sommes prêts à commencer.
Plaît-il au comité de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, plaignants quérulents?
Des voix : D'accord.
Le président : L'étude du titre est-elle réservée?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 1 est-il adopté?
Des voix : Avec dissidence.
Le président : L'article 1 est adopté avec dissidence.
L'article 2 est-il adopté?
Des voix : Avec dissidence.
Le président : L'article 2 est adopté avec dissidence.
Le titre du projet de loi est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : Avec dissidence.
Le président : Le projet de loi est adopté avec dissidence.
Quelqu'un aurait des observations à soumettre? Non? Alors, vous plaît-il que je fasse rapport du projet de loi au Sénat?
Des voix : D'accord.
Le président : Cela met un terme à nos travaux pour la présente session. Je vous remercie tous de votre participation. Je vous souhaite à tous, à vos familles et à vos amis, un très Joyeux Noël et une merveilleuse année 2013.
(La séance est levée.)