Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 30 - Procès-verbal - 27 février 2013

OTTAWA, le mercredi 27 février 2013
(70)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Fraser, Frum, Joyal, C.P., McIntyre, Plett, Rivest, Runciman et White (10).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Watt (1).

Également présentes : Lyne Casavant et Christine Morris, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 juin 2012, le comité entreprend son étude du projet de loi S-207, Loi modifiant la Loi d'interprétation (maintien des droits autochtones ancestraux ou issus de traités).

TÉMOINS :

L'honorable sénateur Charlie Watt, parrain du projet de loi.

Justice Canada :

Bruce Becker, avocat général principal par intérim, Centre de droit autochtone;

Paul Salembier, avocat général, Unité des services juridiques, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

Le président ouvre la séance.

L'honorable sénateur Watt fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 58, la séance est suspendue.

À 17 h 3, la séance reprend.

M. Becker fait un exposé puis, avec M. Salembier, répond aux questions.

À 17 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar