Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 38 - Procès-verbal du 30 mai 2013
OTTAWA, le jeudi 30 mai 2013
(91)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Boisvenu, Dagenais, Dallaire, Fraser, Joyal, C.P., McIntyre, Rivest, Runciman et White (10).
Également présentes : Lyne Casavant, Erin Shaw et Julia Nicol, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 21 mai 2013, le comité poursuit son étude du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 36 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Défense nationale et Forces canadiennes :
Pierre Daigle, Ombudsman.
Comité des griefs des Forces canadiennes :
Bruno Hamel, président.
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire :
Glenn Stannard, président;
Julianne Dunbar, avocate générale et directrice des opérations.
À titre personnel :
Capitaine de vaisseau (à la retraite) Holly MacDougall, ancienne directrice, Poursuites militaires, Défense nationale.
Le président prend la parole.
M. Daigle, M. Hamel et M. Stannard font chacun un exposé puis répondent aux questions.
À 11 h 32, la séance est suspendue.
À 11 h 45, la séance reprend.
Mme MacDougall fait un exposé et répond aux questions.
À 12 h 24, la séance est suspendue.
À 12 h 25, la séance reprend et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 2013, le comité entreprend son étude du projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants).
TÉMOIN :
Guy Lauzon, député, Stormont—Dundas—South Glengarry, parrain du projet de loi.
M. Lauzon fait un exposé puis répond aux questions.
À 13 h 6, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar