Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 40 - Procès-verbal du 12 juin 2013
OTTAWA, le mercredi 12 juin 2013
(94)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 15 h 18, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Plett, Rivest, Runciman et White (12).
Également présentes : Lyne Casavant et Christine Morris, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 2013, le comité poursuit son étude du projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 38 des délibérations du comité).
Le président prend la parole.
Le président demande au comité s'il souhaite procéder à l'étude article par article du projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants).
L'honorable sénateur White propose :
Que le comité reporte l'étude article par article de ce projet de loi.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
À 15 h 23, la séance est suspendue.
À 15 h 26, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 11 juin 2013, le comité entreprend son étude du projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (vice-présidente).
COMPARAÎT :
L'honorable Vic Toews, C.P., député, ministre de la Sécurité publique.
TÉMOINS :
Sécurité publique Canada :
Trevor Bhupsingh, directeur général, Direction générale de l'application de la loi et des stratégies frontalières.
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant Stephen Foster, directeur, Programme de protection des témoins;
Ian Bradley, avocat, Services juridiques.
La vice-présidente prend la parole.
M. Bhupsingh, le surintendant Foster et M. Bradley, répondent aux questions.
À 16 heures, le ministre fait une déclaration puis, avec l'aide des fonctionnaires, répond aux questions.
À 17 h 22, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar