Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 15 - Témoignages du 14 mars 2012
OTTAWA, le mercredi 14 mars 2012
Le Comité sénatorial des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, pour étudier l'ébauche d'un budget pour l'étude sur les raisons pouvant expliquer les inégalités entre les prix de certains articles vendus au Canada et aux États-Unis, étant donné la valeur du dollar canadien et les répercussions du magasinage transfrontalier sur l'économie canadienne; et pour étudier les ébauches de rapports sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012, et sur les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013.
Le sénateur Joseph A. Day (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : La séance est ouverte.
Nous avons de la pizza pour ceux qui ne savaient pas que nous étions dans la salle 705. Nous avons l'intention de tenir la réunion du mercredi soir, c'est-à-dire la réunion avant le souper, dans la salle 705, afin d'éviter la confusion qui se produit dans la salle en bas. La greffière s'en est occupée cette fois-ci, afin de répondre aux commentaires formulés par plusieurs sénateurs la semaine dernière, mais j'avais oublié. Je n'ai pas vu mes messages ou je n'ai pas lu mes courriels.
Nous avons deux points à l'ordre du jour, et ensuite tout ce qu'il vous plaira d'ajouter.
Tout d'abord, étant donné que l'exercice financier actuel se termine bientôt, on nous demande, comme la greffière nous l'a fait savoir, de préparer un nouveau budget débutant le 1er avril. Apparemment, nous n'avons pas besoin de budget pour nos travaux réguliers; c'est seulement pour l'étude spéciale. Nous avons distribué à tout le monde le même budget que nous avons déjà présenté à la Régie interne et au Sénat, et qui a été adopté dans son intégralité. Nous n'avons encore rien dépensé dans le cadre de ce budget. Quelqu'un peut-il proposer une motion pour adopter le budget?
Le sénateur Ringuette : Si je jette au coup d'œil aux frais généraux, je constate qu'on mentionne un consultant en communication, à 300 $ par jour, pendant 50 jours. Pourquoi?
Le président : C'est le même budget que celui que nous avions préparé, et nous en avons déjà discuté.
Le sénateur Ringuette : Je sais, mais en tant que membre assidu du comité, je n'avais jamais remarqué que nous profitions des services d'un consultant en communication.
Le président : Nous avons jugé qu'il serait utile d'ajouter cette somme pour rédiger le rapport et pour nous aider à le promouvoir. On en a discuté à la Régie interne, qui nous a aussi donné le feu vert.
Le sénateur Ringuette : Cela concerne strictement la question des prix?
Le président : C'est exact, seulement l'étude spéciale. Nous n'avons pas besoin de préparer un budget pour nos travaux réguliers. Tout ce que nous avons, ce sont les repas et les témoins, et cet argent provient d'un autre compte.
Le consultant en communication concerne seulement cela, si nous décidons — et cela relèverait du comité de direction — que nous voulons emprunter cette voie.
Le sénateur Neufeld : Cela nous laisse une marge de manœuvre. Il a été adopté une fois et nous ne devrions pas avoir de problème à le faire adopter de nouveau.
Le président : Sénateur Buth, vous n'étiez pas présente la dernière fois que nous avons fait cela.
Le sénateur Buth : Non, alors je vais poser toutes les questions.
Le président : Vous pouvez poser toutes les questions que vous désirez.
Le sénateur Buth : Quelle est la raison de la mission d'étude à Toronto, à Niagara Falls et à Buffalo?
Le président : Il s'agit de l'étude spéciale sur les inégalités entre les prix.
Le sénateur Buth : D'accord, mais qu'allons-nous faire dans le cadre de cette étude?
Le président : Nous allons rencontrer les gens qui travaillent à la frontière, discuter avec quelques propriétaires de magasins et d'entreprises de l'autre côté, découvrir ce qui se passe, et peut-être nous rendre au Walmart de Buffalo et demander aux employés s'ils voient des Canadiens venir magasiner ici et pourquoi, selon eux, ces Canadiens vont magasiner là-bas.
Le sénateur Neufeld : Nous pourrions acheter quelque chose de chaque côté de la frontière, et laisser au président le soin de faire entrer nos achats au pays.
Le président : Notre autobus est très petit.
Le sénateur Buth : Il s'agit cependant d'une preuve anecdotique. Si nous examinons un magasin, il ne s'agit que d'un échantillon. Vous ne savez pas quels sont les problèmes des magasins de l'autre côté de la frontière, c'est-à-dire partout au pays. Je remets seulement toutes les dépenses en question.
Le président : Nous pensons que notre rapport sera plus crédible si nous sortons de notre tour d'ivoire et que nous nous rendons sur place pour évaluer la situation par nous-mêmes, et que nous parlons aux gens à la frontière.
Le sénateur Neufeld : Si ma mémoire est bonne, il s'agit en fait du poste frontalier le plus achalandé. Le sénateur Runciman en a parlé. Nous avons examiné les postes frontaliers partout au Canada. Il n'est pas vraiment logique de se rendre jusqu'à Vancouver pour traverser la frontière si nous pouvons le faire plus près d'ici. Le sénateur Runciman nous a dit qu'il s'agissait du poste frontalier le plus achalandé de tout le Canada, alors nous avons pensé que nous devrions nous rendre à celui-là.
Le sénateur Runciman : C'est aussi celui où nous pouvons nous rendre au moindre coût. Les universitaires, les gens d'affaires et les bureaucrates nous ont aussi conseillés, et nous pensons qu'il serait approprié que les membres du comité rencontrent des gens qui travaillent aux premières lignes, car ils font face à ces questions à tous les jours.
Le président : De plus, lorsque nous effectuerons ce voyage, l'étude sera bien amorcée, alors nous aurons déjà repéré un grand nombre de problèmes; nous nous rendrons sur place pour confirmer nos conclusions.
Y a-t-il d'autres questions? Quelqu'un peut-il proposer une motion pour adopter le rapport? Merci, sénateur Peterson.
Y a-t-il d'autres questions? Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Contre? La motion est adoptée. Merci.
Maintenant, le président et le vice-président doivent le présenter au Comité de la régie interne, à leur convenance. Ses membres vont-ils nous faire savoir lorsqu'ils auront besoin de nous?
Jodi Turner, greffière du comité : Oui. Nous allons le présenter. Nous devons le présenter à Heather Lank avant vendredi; ensuite, le sous-comité convoquera les présidents.
Le président : Nous allons être convoqués et nous irons à ce moment-là. Allez-vous nous le faire savoir?
Mme Turner : Oui.
Le président : Vous avez encore du travail, mais nous n'avons rien d'autre à faire à ce sujet, pour le moment.
Mme Turner : C'est exact.
Le président : Nous allons maintenant passer à huis clos. Quelqu'un peut-il proposer une motion pour permettre au personnel d'assister à la réunion?
Le sénateur Neufeld : J'en fais la proposition.
Le président : Merci. Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Contre? La motion est adoptée.
(La séance se poursuit à huis clos.)