Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 17 - Témoignages du 2 mai 2012
OTTAWA, le mercredi 2 mai 2012
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 40, pour étudier les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013.
Le sénateur Joseph A. Day (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Honorables sénateurs, ce soir, nous allons continuer notre étude du Budget principal des dépenses pour l'année financière 2012-2013 dont notre comité a été saisi.
[Traduction]
Nous sommes heureux d'accueillir notre premier groupe de témoins, composé de représentants de Pêches et Océans Canada : M. Rock Huppé, dirigeant principal des finances; M. Kevin Stringer, sous-ministre adjoint, Politiques relatives aux programmes; M. David Balfour, sous-ministre adjoint principal, Écosystèmes et gestion des pêches; et Mme Jody Thomas, sous-commissaire, Opérations, Garde côtière canadienne.
Monsieur Huppé, je crois comprendre que vous ferez une courte déclaration préliminaire, et, ensuite, nous procéderons à nos échanges habituels. Monsieur Huppé, vous avez la parole.
[Français]
Roch Huppé, dirigeant principal des finances, Pêches et Océans Canada : Merci beaucoup, monsieur le président. Merci de nous donner l'occasion de vous présenter notre Budget principal des dépenses de 2012-2013.
[Traduction]
Si vous me permettez, je crois que vous avez reçu un court document d'information, que je passerai en revue avec vous.
Le président : Nous l'avons sous les yeux.
M. Huppé : Vous l'avez sous les yeux; parfait.
Je vous demanderais d'aller directement à la page 3. Elle donne un aperçu du Budget principal des dépenses du ministère pour 2012-2013. Comme vous pouvez le voir, le total de notre Budget principal des dépenses pour cet exercice est légèrement inférieur à 1,7 milliard de dollars, comparativement à un peu plus de 1,8 milliard de dollars en 2011- 2012, ce qui représente une modeste baisse de 157 millions de dollars. Je vous expliquerai les principales raisons de cette baisse dans quelques pages.
Le crédit 1, soit les dépenses de fonctionnement, qui comprennent nos dépenses en salaires, s'élève à un peu plus de 1,1 milliard de dollars; les dépenses en salaires représentent en fait 65 p. 100 de ce montant. Le crédit 5 correspond à nos dépenses en capital, plus précisément les dépenses engagées dans les grands travaux de mise à niveau et de construction, qui se chiffrent à 313 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 14 millions de dollars par rapport au dernier exercice. Le crédit 10 — l'enveloppe des subventions et des contributions — est fixé à 61,8 millions de dollars pour l'exercice, comparativement à 127,7 millions de dollars au cours du dernier exercice; cette enveloppe a donc enregistré une diminution substantielle. Comme je l'ai dit, j'exposerai tout à l'heure les principales raisons de cette baisse.
Passons à la page 4. Les trois pages suivantes présentent un aperçu du budget par activité de programme. Je vous promets que je n'analyserai pas tous les montants que vous voyez à chaque page. Je me contenterai de les survoler.
Vous constaterez que le budget de Pêches et Océans est réparti entre 26 activités de programme — y compris celle liée aux Services internes — qui sont alignées sur trois grands résultats stratégiques. Le premier, qui est à la page 4, est intitulé « Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères », et il repose entre autres sur le programme soutenant l'utilisation efficace et durable des ressources hydriques du Canada. Vous remarquerez que les dépenses totales liées à ce résultat stratégique s'établissent à un peu plus de 456 millions de dollars, et près de 50 p. 100 de ces dépenses découlent des deux premières activités de programme. La première, la gestion intégrée des ressources halieutiques, exigera des dépenses d'un peu plus de 111 millions de dollars, et elle englobe en substance les activités de gestion des pêches récréatives et commerciales.
La deuxième activité de programme, les ports pour petits bateaux, où les dépenses s'élèveront à près de 107 millions de dollars, est aussi très importante. Vous observerez qu'une part considérable — soit 41 millions de dollars — du budget lié au crédit 5 est allouée à la construction de ports pour petits bateaux et à d'importants travaux de mise à niveau des ports pour petits bateaux.
Passons maintenant à la troisième activité, soit les stratégies et la gouvernance autochtones. Je voudrais préciser à cet égard que les dépenses liées à cette activité de programme représentent près de 70 p. 100 du crédit 10. Comme vous pouvez le voir, dans le budget lié au crédit 10, nous prévoyons un peu plus de 41 millions de dollars de dépenses aux fins de cette activité de programme.
J'aurais un dernier mot à dire concernant cette page. Vous remarquerez qu'il y a une colonne intitulée « Recettes à valoir sur le crédit ». Vous verrez parfois dans cette colonne un montant négatif. Cela représente notre autorisation de crédit net, qui nous donne le droit de dépenser certaines des recettes que nous tirons de ces activités. Cette autorisation de crédit net — qu'a reçue la Garde côtière canadienne — correspond essentiellement aux recettes découlant de l'imposition de droits de services maritimes, de déglaçage et de dragage.
À la page 5, il est question du deuxième résultat stratégique, intitulé « Des écosystèmes aquatiques durables »; ce résultat s'appuie pour l'essentiel sur des programmes contribuant à la conservation, à la protection et à la durabilité de nos écosystèmes aquatiques. Quelque 238 millions de dollars de dépenses sont prévues pour les deux principales activités de programme. Près de 70 p. 100 des dépenses, soit 108 millions de dollars, sont liées à la conformité et à l'application de la loi, qui englobent principalement les activités de surveillance menées par nos agents des pêches ainsi que le programme de gestion de l'habitat, qui exigera des dépenses de près de 59 millions de dollars.
Comme il est indiqué à la page 6, le dernier résultat stratégique, intitulé « Des eaux sécuritaires et sécurisées », se rapporte aux programmes contribuant au maintien et à l'amélioration de la sûreté maritime. Nombre des programmes relevant de la Garde côtière canadienne figurent sous cette rubrique. Vous remarquerez que, à 675 millions de dollars, il s'agit de notre principal secteur de dépenses, et 80 p. 100 des dépenses découlent des deux premières activités de programme. Les dépenses liées à la première, soit l'état de préparation opérationnelle de la flotte, s'élèvent à près de 418 millions de dollars. Vous noterez également que les fonds pour les dépenses en capital comptent pour près de 70 p. 100 du budget lié au crédit 5, ce qui représente 173 millions de dollars, essentiellement consacrés à la construction de nouveaux navires et à des grands travaux de radoub. Comme son nom l'indique, cette activité a essentiellement pour but de veiller à ce que notre flotte et les équipages soient prêts à aller en mer.
La deuxième activité, soit l'état de préparation des actifs terrestres, exigera aussi des dépenses considérables, qui se chiffreront à 113 millions de dollars. L'autre point que je voudrais soulever concerne les services internes à l'appui des trois résultats stratégiques. Les dépenses à ce chapitre s'élèvent à près de 296 millions de dollars. Ce montant peut sembler élevé. Cela dit, il faut tenir compte du fait que Pêches et Océans est l'un des ministères qui gèrent le plus de biens immobiliers, et près de 120 millions de ces quelque 296 millions de dollars sont affectés à la gestion de nos biens immobiliers.
Nous allons passer à la page 7, qui porte sur les grands changements à l'origine de la diminution de 157 millions de dollars.
En ce qui a trait aux augmentations, le premier élément se rapporte à une hausse de 14,3 millions de dollars alloués au ministère dans le cadre du budget de 2011. L'an dernier, le ministère s'est vu attribuer 57 millions de dollars sur deux ans — dont une somme de 43 millions de dollars pour 2011-2012 — pour des travaux de réparation dans les ports pour petits bateaux qui ont été endommagés principalement durant la tempête qui a frappé l'Atlantique en 2010. Cela constitue une hausse, mais, comme vous pouvez le voir, nous avons obtenu 43 millions de dollars en 2011-2012 à cette fin. Toutefois, comme cette somme avait été annoncée dans le budget de 2011, elle ne figurait pas dans le Budget principal des dépenses de 2011-2012. De même, les montants annoncés dans le budget de 2012 ne font pas partie de notre Budget principal des dépenses de 2012-2013. Comme vous le savez, ils seront consignés dans des budgets supplémentaires des dépenses.
Le deuxième élément se rapporte à une augmentation de 8,2 millions de dollars que nous avons reçue pour le Plan d'action pour les sites contaminés. Là encore, dans le cadre du budget de 2011, le MPO s'est vu attribuer près de 26 millions de dollars sur cinq ans afin qu'il puisse mener à bien cette initiative. À cette fin, nos dépenses pour 2011-2012 se chiffraient à environ 5,5 millions de dollars. Nos dépenses prévues à ce chapitre pour 2012-2013 s'établissent à 8,2 millions de dollars. Il y a une augmentation parce que les 5,5 millions de dollars ne figuraient pas dans notre Budget principal des dépenses de 2011-2012.
Le troisième élément est une hausse de 5,1 millions de dollars; cette somme vise à aider les Canadiens à s'adapter aux effets des changements climatiques dans le cadre du Programme sur la qualité de l'air du gouvernement du Canada. Là encore, il s'agit d'un financement qui nous a été consenti dans le budget de 2011. Nous avons reçu 16,4 millions de dollars sur cinq ans, et les dépenses prévues pour l'exercice en cours se chiffrent à 5,1 millions de dollars.
Les deux pages suivantes présentent les principales réductions qui auront lieu. À la page 8, la baisse de 40 millions de dollars est liée à l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique. Il s'agit d'un programme de contributions qui s'est terminé en mars 2012. Dans le budget de 2007, nous avions reçu 175 millions de dollars sur cinq ans, et cette initiative s'est achevée en mars 2012. Le budget de 2012 renouvelle pour un an le financement destiné à ce programme.
Le deuxième élément est une baisse de 23,4 millions de dollars qui correspond au transfert du MPO pour la création de Services partagés Canada. En tout, 33 ou 34 ministères ont transféré des fonds et des ressources pour la création de ce nouvel organisme. Notre contribution était de l'ordre de 23,4 millions de dollars.
Ensuite, le troisième élément est une diminution de près de 20 millions de dollars découlant du Programme de dessaisissement des ports non essentiels. Cette somme a servi à financer la dernière phase du programme, lequel a pris fin en mars 2012. Le budget de 2008 avait consenti au ministère près de 45 millions de dollars sur cinq ans pour l'exécution de ce programme. Comme je l'ai dit, il a pris fin en mars 2012.
L'élément 4 renvoie à une réduction de 18,9 millions de dollars qui a trait aux mesures liées à l'examen stratégique annoncées dans le budget de 2011. Dans ce budget, la réduction faisant suite à l'examen stratégique réalisé par le MPO s'établissait à 56,8 millions de dollars. Au cours du premier exercice, à savoir 2011-2012, notre budget a été amputé de 9 millions de dollars. Comme il s'agissait d'une décision prise dans le cadre du budget de 2011, cette réduction ne figurait pas dans le Budget principal des dépenses de 2011-2012. Au cours du deuxième exercice, soit 2012-2013, notre budget sera réduit de 18,9 millions de dollars.
Le cinquième élément correspond à une baisse de 14,3 millions de dollars se rapportant à l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique. Il s'agit d'un programme de contributions qui a pris fin en mars 2012. Là encore, le budget de 2012 renouvelle pour un an le financement pour 2012-2013.
Passons à la page 9. Vous pouvez voir une baisse de 13,1 millions de dollars découlant du programme des pêcheurs de homard du Québec et des provinces atlantiques. Il s'agit d'un programme de contributions d'une durée de cinq ans. Nous avons reçu près de 65 millions de dollars aux fins de ce programme. Il s'agit d'un programme temporarisé, mais il reste encore deux exercices, soit 2012-2013 et 2013-2014. La baisse est tout simplement attribuable à l'écart qu'enregistrent nos flux de trésorerie d'une année à l'autre. Le Budget principal des dépenses de 2011-2012 prévoyait des dépenses de 21 millions de dollars pour ce programme, somme que nous avons bel et bien dépensée, et les dépenses prévues pour les deux derniers exercices s'élèvent respectivement à 8 millions et à 5 millions de dollars, de sorte que, dans le Budget principal des dépenses, ce poste passe de 21 millions à 8 millions de dollars, soit une baisse de 13 millions de dollars.
La réduction de 11,9 millions de dollars se rapporte au financement visant à appuyer le Secteur des sciences et la durabilité des pêches. Le budget de 2007 affectait au ministère 104 millions de dollars sur cinq ans, et cette somme comprenait du financement permanent et du financement temporaire. Le financement temporaire équivalait à 11,9 millions de dollars, et il a pris fin en mars 2012. Pour ce poste, nous avons reçu un financement d'un an dans le cadre du budget de 2012.
Le dernier élément de la page est une diminution de 10,2 millions de dollars liée au financement de la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril. Là encore, dans le budget de 2007, le ministère s'était vu allouer 73,4 millions de dollars sur cinq ans. Ici aussi, cette somme englobait à la fois du financement permanent et du financement temporaire. Le montant de 10,2 millions de dollars correspond au financement temporaire qui s'est terminé après les cinq années, à savoir en mars 2012. Pour ce poste, le budget de 2012 prévoyait aussi un financement de 8,2 millions de dollars par année pour les trois prochaines années.
Enfin, la page 10 présente les faits saillants de notre Budget principal des dépenses. Comme je l'ai mentionné, les postes du budget de 2012 et les nouveaux fonds ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses. Le financement sera obtenu au moyen des budgets supplémentaires des dépenses.
Le président : Merci, monsieur Huppé. Vous avez précisé que vous aviez reçu du financement supplémentaire pour deux ou trois projets qui arrivaient à échéance. Je présume que, pour que cela soit pris en compte dans le budget de 2012, il faudrait que cette information se trouve dans la loi d'exécution du budget ou dans le Budget principal des dépenses, et nous déciderons si nous devrions approuver ce financement supplémentaire à ce moment-là.
M. Huppé : Oui. Cette information se trouvera dans la loi d'exécution du budget. Elle faisait partie du budget qui a été déposé.
Le président : Nous devrions nous attendre à obtenir ces documents en temps voulu. Le Budget supplémentaire des dépenses (A) sera déposé d'ici la fin juin, et viendront ensuite les Budgets supplémentaires des dépenses (B) et (C).
M. Huppé : Le financement de la plupart des postes que j'ai mentionnés sera consenti dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), qui sera déposé à l'automne.
Le président : C'est en octobre ou en novembre, non?
M. Huppé : Oui.
Le président : Nous serons heureux de vous revoir probablement à ce moment-là pour discuter de ces postes.
M. Huppé : J'ai bien hâte de revenir vous voir.
Le président : Je vous remercie de nous avoir donné un bref aperçu des divers postes. Il est utile que vous nous indiquiez en quoi consistent les réductions, mais vous dites qu'elles se trouveront dans les budgets supplémentaires des dépenses qui seront déposés plus tard. Nous comprenons que ces montants n'ont pas simplement disparu. Cela tient au moment où nous déposons ces documents financiers.
Nous avons un peu plus d'une heure à consacrer à ce groupe de témoins, et, ensuite, nous accueillerons un autre groupe. Je procéderai de la façon habituelle, c'est-à-dire que chaque sénateur disposera de cinq minutes pour les questions et les réponses. S'il reste du temps à la fin et que vous voulez poser d'autres questions importantes, vous pourrez intervenir au deuxième tour.
Le sénateur Buth : Ma question se rapporte aux stratégies et à la gouvernance autochtones, pour lesquelles vous demandez 57 millions de dollars, comparativement à 111 millions de dollars au cours de l'exercice précédent. Il s'agit d'une baisse de 48 p. 100. Pouvez-vous nous expliquer quels sont les objectifs et les résultats du programme et nous dire pourquoi il y a une réduction du financement?
M. Huppé : Je parlerai de la réduction, et M. Ball pourrait peut-être vous en dire plus au sujet du programme. La majeure partie de la réduction liée au crédit 10, « Subventions et contributions », découle de programmes qui tiraient à leur fin. Plus particulièrement, des 40 millions de dollars associés à l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique, 35 millions se rapportaient à cette activité de programme. Comme je l'ai précisé, pour 2012-2013, nous avons déjà obtenu une partie de ce financement. Étant donné que le programme a pris fin en mars 2012, il s'agit de la réduction qui en découle.
L'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique est un autre programme important faisant partie de cette activité qui arrivait à échéance. Les dépenses liées à ce programme en 2011-2012 s'élevaient à 14 millions de dollars. Ce montant figure dans notre Budget principal des dépenses. Ce moment s'ajoute aux 34 millions de dollars, puis il y a les 5 millions de dollars qui correspondent principalement à une réduction découlant de notre examen stratégique. Comme je l'ai dit, nous disposions de 18,9 millions de dollars, et, de ce montant, 5 millions ont été soustraits du budget du programme de contributions, c'est-à-dire les stratégies et la gouvernance autochtones. C'est ce qui explique la réduction. En ce qui a trait à deux de ces programmes — l'IPCIP et l'IPCIA —, nous avons obtenu du financement pour le prochain exercice.
Le sénateur Buth : À combien se chiffre la contribution dans le budget de 2012?
M. Huppé : Le budget de 2012 prévoit 22 millions de dollars pour l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique et 11 millions de dollars pour l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique. Ce sont les sommes qui nous ont été allouées pour le prochain exercice.
David Balfour, sous-ministre adjoint principal, Écosystèmes et gestion des pêches, Pêches et Océans Canada : Pour renchérir sur ce qu'a dit M. Huppé, le programme permet au ministère de veiller aux intérêts des Autochtones en ce qui concerne les pêches et les océans. D'ailleurs, à cette fin, nous avons mis en place un programme de contributions qui facilite les activités de pêche des Premières nations à des fins alimentaires, sociales et rituelles et qui leur permet de participer aux ententes de cogestion relatives à ce type d'activités de pêche. Nous avons conclu des ententes avec quelque 200 organismes autochtones du secteur des pêches dans des collectivités des Premières nations de partout au pays où nous gérons les activités de pêche.
Nous avons également mis sur pied deux programmes mentionnés dans le Budget principal des dépenses. Le premier vise à aider l'ensemble des organismes autochtones à collaborer avec le ministère à la cogestion des pêches et à participer aux processus scientifiques qui sous-tendent la gestion des pêches et d'autres activités connexes.
Les initiatives des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique et du Pacifique ont pour objet de donner aux Premières nations la possibilité de participer plus activement aux pêches commerciales sur les côtes atlantique et pacifique. Ces initiatives leur permettent d'exploiter les ressources halieutiques efficacement et en toute sécurité et de participer plus pleinement à la gouvernance générale des pêches commerciales, de façon à ce qu'elles puissent collaborer avec d'autres pêcheurs commerciaux et avec le ministère à la planification des activités de pêche et à la préservation des ressources afin de maximiser le rendement des pêches.
Le sénateur Buth : En ce qui a trait à votre programme global, y a-t-il eu un changement dans la répartition des fonds entre les différentes régions au Canada, ou est-ce que la répartition est restée à peu près la même qu'au cours du dernier exercice?
M. Huppé : Je dirais qu'elle est restée à peu près la même. Il y a le financement temporaire qui a été renouvelé, et nous en tiendrons compte. Si vous regardiez strictement le Budget principal des dépenses, vous pourriez constater une légère différence, mais, grâce à la réintroduction de fonds dans le cadre du budget de 2012, la répartition reste à peu près la même. Nous dépensons environ 85 p. 100 des fonds qui nous sont alloués, et 85 p. 100 de notre effectif se trouve dans les régions; les 15 p. 100 restants sont à Ottawa. La situation est demeurée très stable au cours des dernières années.
Le sénateur Ringuette : Je regarde la partie de votre document qui porte sur les réductions, qui se termine à la page 9. J'ai aussi sous les yeux la page 280 du budget. Il y a deux éléments dans la partie sur les réductions que vous n'avez pas mentionnés. Le premier est la diminution de 9,2 millions de dollars liée à l'acquisition de navires hauturiers de recherche scientifique, et l'autre est la baisse de 6,7 millions de dollars découlant de l'achèvement des améliorations apportées au rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources naturelles canadiennes sur l'évaluation environnementale. Pourquoi n'avez-vous pas fait mention de ces deux réductions?
M. Huppé : Bien honnêtement, pour aucune raison en particulier. Je voulais être bref pour qu'il y ait plus de temps pour les questions. Nous avons reçu 244 millions de dollars pour l'acquisition de trois navires hauturiers de recherche scientifique et pour des travaux de construction. Les 9,2 millions de dollars correspondent à une fluctuation de nos flux de trésorerie d'une année à l'autre. Voilà ce qu'il en est. Il ne s'agit pas d'une diminution réelle du financement; cet écart est plutôt attribuable à la façon dont nous dépensons notre argent. Nous pourrions obtenir 100 millions de dollars pour construire un navire sur cinq ans. Nous ne dépenserons pas 20 millions de dollars au cours de chacune de ces années. Nos flux de trésorerie varieront d'une année à l'autre. Donc, les 9,2 millions de dollars représentent en fait un écart dans les flux de trésorerie se rapportant à ce poste.
En ce qui concerne le dernier élément que vous avez mentionné, il s'agissait d'un programme temporarisé pour lequel le gouvernement a réinjecté de l'argent. Le budget de 2011 a alloué au ministère 21 millions de dollars sur trois ans, ce que vous pourrez voir dans le Budget supplémentaire des dépenses (A).
Le sénateur Ringuette : Exception faite de ces deux derniers éléments, le total de vos réductions se chiffre à 151,8 millions de dollars. Toutefois, dans le discours du budget du 29 mars, le ministre des Finances a déclaré ce qui suit : « Économies prévues pour Pêches et Océans Canada, en millions de dollars, 3,8 millions. » C'est à la page 301.
M. Huppé : Je n'ai pas la page sous les yeux. Cela représente 3,8 millions de dollars pour 2012-2013. Ce montant correspond à la réduction faisant suite à notre examen stratégique et opérationnel qui a été annoncée dans le cadre du budget de 2012.
Le sénateur Ringuette : Pourquoi y a-t-il un écart entre le montant mentionné par le ministre dans le discours du budget — 3,8 millions de dollars d'économies pour l'ensemble du ministère — et ce que vous dites? En effet, selon le Budget principal des dépenses et votre document d'information, il y aurait une diminution de presque 152 millions de dollars.
M. Huppé : C'est une excellente question. Le Budget principal des dépenses de 2012-2013 brosse un portrait ponctuel. Ce portrait précède les annonces liées au budget de 2012. Ce qui est annoncé dans le budget de 2012 n'est pas nécessairement reflété dans le Budget principal des dépenses.
Le sénateur Ringuette : Vous dites que, en plus de la réduction de 167,7 millions de dollars, il y en aura une autre de 3,8 millions de dollars...
M. Huppé : Pour 2012-2013, c'est ça. Dans le cadre du processus relatif aux budgets supplémentaires des dépenses, les organismes centraux réduiront notre budget de 3,8 millions de dollars. Étant donné qu'il s'agit de la première d'une série de compressions découlant de notre examen stratégique et fonctionnel, notre budget sera amputé de 79,3 millions de dollars au début du troisième exercice.
Le sénateur Ringuette : Je me suis appliquée à faire mes devoirs en prévision de votre présence ici ce soir.
Lorsque je regarde le total des dépenses du ministère — c'est-à-dire le total du Budget principal des dépenses et des Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C) du dernier exercice —, je vois qu'elles s'élevaient à 2 012 386 972 $.
En comparaison des 1,66 milliard de dollars, il y a une différence de 346 millions de dollars — presque 347 — entre le total de votre budget de fonctionnement du dernier exercice et le Budget principal des dépenses de l'exercice en cours. Lorsque je regarde la baisse qui figure ici, elle correspond à plus de 346 millions de dollars, et vous nous dites qu'elle ne sera que de 171 millions de dollars. Il y a ici une différence de 100 p. 100 par rapport à la réduction estimée dans votre budget de fonctionnement. J'ai beaucoup de mal à faire le rapprochement entre ces chiffres. Le premier chiffre est 167,7 millions de dollars, conformément au budget des dépenses, auxquels s'ajoutent les 3,8 millions de dollars que le ministre a annoncés au public dans le discours du budget de mars. Ensuite, je compare le total des coûts de fonctionnement du dernier exercice et le chiffre que je vois dans le Budget principal des dépenses.
M. Huppé : La différence que vous constatez — les 157 millions de dollars — représente l'écart entre le Budget principal des dépenses du dernier exercice et celui de l'exercice en cours. Les dépenses réelles au cours d'un exercice...
Le sénateur Ringuette : Non, je compare le total du budget de fonctionnement du dernier exercice — à savoir le total du Budget principal des dépenses et des Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C) — et les dépenses totales figurant dans le budget de fonctionnement, qui se chiffrent à 2 012 386 972 $.
M. Huppé : J'allais justement y arriver. Ce que je dis, c'est que nous commençons toujours par le Budget principal des dépenses du dernier exercice, et, au cours de l'exercice, nous ajoutons ou retranchons des montants, selon les décisions budgétaires qui nous touchent ou les décisions en matière de financement qui peuvent être prises au cours de l'exercice. C'est ce qu'on appelle le processus relatif aux budgets supplémentaires des dépenses. Par exemple, au cours du dernier exercice, les dépenses s'élevaient à un peu plus de 1,8 milliard de dollars — je l'avais indiqué dans le cadre du budget de 2011 —, et nous avions reçu 57 millions de dollars pour réparer les dommages causés par les tempêtes. Nous avons d'ailleurs obtenu ces fonds au moyen du processus lié aux budgets supplémentaires des dépenses; il s'agissait d'un montant de 43 millions de dollars que nous avons pu dépenser sur-le-champ au cours du dernier exercice. Nos dépenses — habituellement les dépenses de fin d'exercice, si on ajoute les montants consentis dans le cadre des budgets supplémentaires des dépenses — sont légèrement supérieures. Cette année encore, les fonds découlant de toute décision budgétaire reflétée dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013 — les 22 millions dont je parlais pour l'IPCIP et les 11 millions de dollars pour l'IPCIA — seront dépensés durant le présent exercice. De même, advenant toute réduction, les sommes seront soustraites, de sorte que les 3,8 millions de dollars annoncés pour l'exercice en cours seront également retranchés. Logiquement, si nous jetions un coup d'œil aux chiffres à la fin de 2012-2013 — d'après ce que nous savons jusqu'à maintenant du budget —, le total des dépenses de fin d'exercice sera plus élevé que le montant s'approchant de 1,7 milliard de dollars.
Le sénateur Nancy Ruth : La gestion des océans relève de Pêches et Océans Canada, et, pour 2012-2013, les dépenses liées aux projets s'élèvent à environ 32 millions de dollars. Pourriez-vous faire une ventilation de ces dépenses, par océan? Combien prévoyez-vous dépenser dans l'Arctique, le Pacifique et l'Atlantique, et quelle serait la nature des activités? En ce qui a trait à toutes ces choses — des produits hydrographiques jusqu'aux prévisions océaniques —, comment répartissez-vous l'argent entre ces trois océans, le cas échéant?
M. Huppé : Je ne dispose pas de cette information ici. Elle ne figure pas dans notre Budget principal des dépenses. M. Balfour pourrait peut-être tenter une explication.
M. Balfour : Quant aux montants totaux présentés dans le budget, ils figurent ensuite dans les budgets du ministère. Six régions mettent en œuvre les programmes du ministère. Chacune gère un programme des océans, des services hydrographiques, et cetera, qui sont appliqués dans les limites du territoire qui tombe sous sa responsabilité.
Par exemple, nous avons créé huit aires protégées dans chacun des trois océans — l'Arctique, le Pacifique et l'Atlantique — qui relèvent de notre compétence. Nous avons choisi sept secteurs d'intérêt pour la création d'aires marines protégées — situées dans les trois océans —, et l'affectation des fonds destinés à la création des aires protégées repose sur des plans d'activités, et les fonds sont alloués aux régions pour qu'elles mènent à bien les activités. C'est le genre de processus que nous suivons.
Le sénateur Nancy Ruth : Vous n'auriez pas une sorte d'aperçu de la répartition, par exemple 40, 40 et 20 ou quelque chose comme cela?
M. Balfour : Nous pourrions vous fournir ce type d'information, mais, comme je le disais, il y a six régions, et nous n'administrons pas nos budgets selon les activités liées aux trois océans. Nous les administrons selon la région. En ce qui concerne l'océan Atlantique, il y a cinq régions qui participent de diverses façons à l'exécution des programmes et à la gestion des dépenses dans l'Atlantique. Il faudrait que nous soyons en mesure de les regrouper. Il y a un certain nombre de régions qui prennent part aux activités dans l'Arctique, alors que les choses seraient plus simples dans le cas de la région du Pacifique et du Yukon, qui se concentre sur la côte Ouest. Nous pourrions vous procurer ce genre de données si cela vous intéresse.
Le sénateur Nancy Ruth : Ce serait intéressant à examiner, merci.
Existe-t-il des plans de gestion de toutes les eaux situées à l'intérieur des zones économiques exclusives de 200 milles? Le cas échéant, comment sont-ils appliqués? Et pouvez-vous mesurer l'efficacité de leur application? Pêches et Océans remplit-il les exigences liées à ces plans de gestion des océans, et quelles sont les difficultés que vous devez surmonter dorénavant?
Kevin Stringer, sous-ministre adjoint, Politiques relatives aux programmes, Pêches et Océans Canada : Je vous remercie de votre question.
Pour ce qui est de la gestion des océans, les océans sont plutôt vastes, et nous possédons le littoral le plus long du monde. La limite de 200 milles représente un territoire immense. Il y a un certain nombre d'années, nous avons défini des zones étendues de gestion des océans, qui, je crois, couvrent 30 p. 100 de la superficie océanique à l'intérieur de cette limite, où nous avons mené des projets pilotes dans le domaine de la planification spatiale marine. Les travaux à ce chapitre sont en train de se terminer.
Ensuite, nous avons établi 13 biorégions dans les océans. En septembre dernier, le ministre fédéral et les ministres provinciaux ont annoncé avoir approuvé en principe la création d'un réseau d'aires marines protégées qui regrouperait les différents intervenants et ministères. La protection des aires marines ne relève pas uniquement de Pêches et Océans; différents ministères, dont le nôtre, Environnement Canada et Parcs Canada, mais aussi des provinces et des intervenants, s'acquittent également de cette responsabilité. Toutefois, ce genre de processus visant à intégrer tous ces différents éléments n'en sont qu'à leurs débuts.
Le Programme des océans est un vaste programme qui comporte effectivement un volet de gestion spatiale, mais il vise également, comme l'a précisé M. Balfour, à définir des aires marines protégées. Il a aussi pour objet d'établir des normes relatives aux océans. Nous avons établi des lignes directrices en matière de prospection sismique et ce genre de choses, et elles s'appliquent à tous les océans. Je vais m'arrêter ici, mais il y a un certain nombre d'éléments semblables, et nous pouvons aussi vous fournir davantage d'informations sur le programme.
Le sénateur Nancy Ruth : Je voulais vous interroger sur les eaux situées au-delà de la zone économique exclusive, plus particulièrement dans la région centrale de l'Arctique, maintenant que la conférence de l'Année polaire est terminée et que les cinq pays ont achevé ce qu'ils devaient faire. Il n'existe aucune entente internationale sur les pêches dans le centre de l'Arctique. Quels rôles Pêches et Océans Canada est-il amené à jouer pour essayer d'en conclure une? Comment les choses se passent-elles à ce chapitre?
M. Stringer : Je dirais que le Canada est l'un des pays qui sont très présents dans l'Arctique. J'aborderai deux ou trois points. D'abord, l'industrie de la pêche dans l'Arctique est en plein essor. Pour des raisons évidentes, les débouchés suivent la même tendance. Nous avons soulevé cette question sur la scène internationale et avons collaboré avec nos homologues d'autres pays, soit la Russie, la Norvège, les États-Unis et les autres concernés par le développement dans l'Arctique. Je ne saurais vous donner des détails précis pour ce qui est de la situation en matière de gouvernance, mais on reconnaît qu'il doit y avoir une évolution dans ce dossier.
Cela dit, la plupart des activités de pêche dans l'Arctique canadien se déroulent principalement près des côtes. Il y a la pêche au turbot, il y a la pêche à la crevette sur la côte Est de l'île de Baffin, et cette pêche est beaucoup pratiquée là- bas. Il y a aussi d'autres possibilités, et nous nous rendons compte qu'il est de plus en plus nécessaire de veiller à ce que des ententes soient conclues avec les pays qui montrent un intérêt, et nous traitons de cette question avec eux.
Le président : Madame Ruth, je peux vous inscrire au deuxième tour si vous voulez poser d'autres questions.
Le sénateur Callbeck : Je vous remercie de l'exposé que vous avez présenté ce soir. Je tiens à clarifier les propos du sénateur Ringuette. D'après ce que je comprends, la différence entre le budget que nous examinons actuellement et le budget du dernier exercice, y compris les Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C), est de 347 millions de dollars. Votre budget fait l'objet de compressions d'environ 17 p. 100. En plus, il y aura une réduction de 3,8 millions de dollars faisant suite à l'examen stratégique et fonctionnel. Il y a ici une baisse de 350 millions de dollars. Il n'est pas question de 157 millions de dollars.
M. Huppé : L'écart entre le Budget principal des dépenses du dernier exercice et celui de l'exercice en cours est de 157 millions de dollars. Je ne qualifierais pas cet écart de « compressions ». La différence entre les dépenses réelles — si on ajoute celles prévues dans les Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C) du dernier exercice —, et les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses — vous avez tout à fait raison d'affirmer qu'il y a une différence de quelque 300 millions de dollars. D'ici la fin de l'exercice, nous aurons obtenu tout financement qui aura été annoncé — y compris toute annonce que j'ai mentionnée tout à l'heure — et inscrit dans le budget de 2012. La différence se chiffrera à moins de 300 millions de dollars d'ici la fin de l'exercice. En ce qui concerne la réduction que vous voyez ici, à l'instar de tous les ministères, le MPO a dû se soumettre à l'examen stratégique et fonctionnel. Au début du troisième exercice, les budgets de notre ministère seront imputés de 79 millions de dollars. Vous avez raison. La première de cette série de réductions correspond à la réduction de 3,8 millions de dollars au cours du premier exercice visé par l'examen.
Le sénateur Callbeck : Vous avez été durement touchés.
J'aimerais vous poser une question au sujet des ports pour petits bateaux, car c'est un sujet très important pour ma province, l'Île-du-Prince-Édouard. On a ici le chiffre de 106 millions de dollars. Quel était le chiffre, l'an dernier, si on tient compte aussi des Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C)?
M. Huppé : L'an dernier, le budget des ports pour petits bateaux était de 114 millions de dollars, et il a été ramené à 106 millions de dollars. Quant aux Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C), la somme la plus considérable que ce processus a fournie pour les ports pour petits bateaux s'élevait à 43 millions de dollars. Il s'agissait d'un financement ponctuel, obtenu grâce au budget de 2011, pour réparer les dommages causés par la tempête de décembre 2010, comme je l'ai expliqué plus tôt. Pour le dernier exercice, les dépenses totales au titre des ports pour petits bateaux s'établiraient aux alentours de 114 millions de dollars, et il faut ajouter cette somme de 43 millions de dollars.
Une partie de la réduction, cette année, tient au fait que nous avions reçu sur quatre ans une somme de 44 millions de dollars dans le cadre du programme de dessaisissement des ports non essentiels, dont une tranche de 20 millions de dollars figurait dans notre Budget principal des dépenses l'an dernier. Le programme a pris fin en mars 2012, alors il y a une réduction de 20 millions de dollars pour cette raison. C'est le point principal. Il faut ensuite ajouter 14 millions de dollars, ce qui est un ajout par rapport au Budget principal des dépenses de l'an dernier; cette somme représente la deuxième tranche des 57 millions de dollars consentis pour la réparation des dommages causés par la tempête. Les dépenses liées aux ports pour petits bateaux, pour l'exercice en cours, seront, à la fin de l'année, si nous additionnons les Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C), inférieures à celles de l'an dernier, en raison de la disparition d'un programme et parce que le montant de 57 millions de dollars a été dépensé — à raison de 43 millions de dollars l'an dernier et de 14 millions de dollars cette année —, et c'est pourquoi vous voyez une réduction des dépenses.
Le sénateur Callbeck : Je suis sûre que vous n'avez pas ces informations sous la main ce soir, et je ne voudrais pas que vous preniez le temps d'y répondre, mais pourriez-vous fournir au comité une ventilation des dépenses de l'an dernier, par province, et une ventilation de ces dépenses pour l'année en cours, s'il vous plaît?
J'aimerais discuter également d'un autre programme, celui dont il est question à la page 9, le programme des pêcheurs de homard du Québec et du Canada atlantique. On indique ici une réduction de 13 millions de dollars. Est-ce que ces 13 millions de dollars sont inscrits au budget de 2011-2012, ou est-ce qu'ils le sont dans les Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C)?
M. Huppé : Dans le budget de l'an dernier. Ce programme particulier n'était pas touché par les Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C) de l'an dernier. C'est un financement que nous avons reçu sur cinq ans pour le programme des pêcheurs de homard, et cela représente des variations de trésorerie. Nous avons eu un programme en deux parties, une à long terme, l'autre, à court terme. En tout, nous avons reçu 65 millions de dollars, mais, de ce total, il y avait 50 millions de dollars sur cinq ans pour ce que nous appelons le programme à long terme. Selon notre modèle de planification des dépenses, nous avons inscrit l'an dernier 21 millions de dollars dans notre Budget principal des dépenses de 2011-2012 relativement à ce programme.
Le programme va prendre fin graduellement au cours des deux prochains exercices, c'est-à-dire 2012-2013 et 2013- 2014. Nous avons prévu cette année des dépenses de huit millions de dollars, et c'est pourquoi, dans le Budget principal des dépenses, vous voyez qu'on est passé de 21 millions de dollars à 8 millions de dollars, une différence, donc, de 13 millions de dollars. Il ne s'agit pas d'une réduction. Nous avons dépensé l'argent qui nous avait été alloué conformément au profil de financement. La dernière année, celle qui reste pour terminer le programme, nous prévoyons des dépenses de 5 millions de dollars. Il reste en gros 13 millions de dollars à consacrer à ce programme particulier.
Le sénateur Marshall : J'aimerais avoir quelques renseignements sur le Programme de mise en valeur des salmonidés. Selon le Budget principal des dépenses, il semble que ce soit un nouveau programme. Le financement est de près de 30 millions de dollars, soit 29,975 millions de dollars; est-ce qu'un financement avait été prévu, l'an dernier, dans les budgets supplémentaires des dépenses, pour ce programme, ou s'agit-il d'un nouveau programme?
M. Huppé : Le Programme de mise en valeur des salmonidés est le même programme que l'an passé. À la page 281 du Budget principal des dépenses, vous verrez cette somme de 30 millions de dollars. Nous l'avons déplacé, à l'intérieur du ministère, d'un résultat stratégique à un autre. Nous devons rendre compte de ce type de choses à l'administration centrale, et c'est un déplacement purement administratif, le financement passe d'un résultat stratégique à un autre. L'enveloppe ne change pas. Les activités ne changent pas du tout non plus.
Le sénateur Marshall : En quoi consiste ce programme? Est-ce que c'est un programme administré directement par le gouvernement fédéral, ou est-il confié à des organismes par le truchement de subventions? Pourriez-vous me donner quelques informations au sujet de ce programme?
M. Balfour : Le Programme de mise en valeur des salmonidés est offert en Colombie-Britannique. Il consiste à soutenir la production en vue d'atteindre l'objectif de la durabilité des diverses populations de saumon. Il porte sur l'exploitation d'installations piscicoles par le ministère, mais englobe aussi un programme de participation communautaire venant en aide à des installations comparables exploitées par des collectivités ou des Premières nations.
Le sénateur Marshall : Le financement est destiné uniquement à la côte Ouest. Existe-t-il un financement comparable pour la côte Est?
M. Balfour : Non. Ce programme est uniquement destiné à la côte Ouest.
Le sénateur Marshall : Pourriez-vous également me donner des renseignements sur le Programme d'aquaculture durable? Je m'intéresse davantage à la côte Est. En quoi consiste ce programme? Est-il exécuté directement par le gouvernement fédéral, ou est-il imparti par le truchement de subventions?
M. Balfour : Il s'agit en effet d'un programme national qui consiste à aider l'industrie à innover au chapitre des pratiques et des produits et de l'accès au marché, mais également à soutenir l'innovation pour assurer la durabilité de l'industrie aquacole.
Le sénateur Marshall : Cela passerait probablement par le secteur privé?
M. Balfour : Oui, c'est bien cela. Cela se ferait par le truchement de contributions versées au secteur privé, mais le programme comprend aussi les activités du ministère liées à sa responsabilité — depuis maintenant deux ans — d'attribuer des permis d'exploitation aquacole dans la province de la Colombie-Britannique.
Le sénateur Marshall : Vous parlez encore une fois de la côte Ouest. Est-ce que vous êtes en train de dire que les subventions ne visent que la côte Ouest?
M. Balfour : C'est un programme d'envergure nationale, et il repose sur la présentation de demandes. Des promoteurs de l'industrie de partout au pays peuvent présenter une demande.
Le sénateur Marshall : Y compris ceux de la côte Est?
M. Balfour : Y compris ceux de la côte Est. Les projets sont financés en fonction de leur valeur.
Le sénateur Marshall : Il y a aussi dans le budget une colonne dont le titre est Recettes et autres réductions. S'agit-il de toutes les recettes? Je m'intéresse en particulier à votre taux de perception des recettes. En général, est-ce que vous percevez ce que vous aviez prévu percevoir ou non?
M. Huppé : Nous affichons en fait une assez bonne stabilité, et nous avons toujours été assez stables à ce chapitre. Ce que vous voyez ici, ce sont les recettes liées à la GCC, c'est-à-dire, comme je l'ai dit, les recettes que nous avons l'autorisation de dépenser de nouveau. En effet, nous jouissons du pouvoir spécial de dépenser les recettes perçues pour les affecter là, les réinvestir dans ces activités en particulier. Nous affichons une assez bonne stabilité, je dirais que ce type de recettes représente environ 45 millions de dollars par année.
Le sénateur Marshall : Et d'où viennent ces recettes? Sont-elles perçues auprès de certaines organisations? Viennent- elles d'autres gouvernements? Quelle est la source de ces revenus?
Jody Thomas, sous-commissaire, Opérations, Garde côtière canadienne, Pêches et Océans Canada : Elles viennent de l'industrie du transport maritime commercial. Nous percevons des droits de services à la navigation maritime ainsi que des droits de services de déglaçage. Les droits de services à la navigation maritime génèrent habituellement les recettes prévues, mais, chaque année, nous affichons un manque à gagner d'environ 8 millions de dollars au titre des droits de services de déglaçage. C'est pourquoi nous avons mis sur pied un groupe de travail qui est chargé d'examiner la structure tarifaire de même que notre mode de gestion et de déterminer les changements qu'il faudra apporter pour combler ce manque à gagner.
Le sénateur Marshall : Est-ce que cela est justifié par le fait que vous pouvez dépenser de nouveau l'argent que vous percevez?
Mme Thomas : Il s'agit davantage d'une source de financement que d'un crédit parlementaire.
Le président : Sénateur Marshall, vous n'aurez bientôt plus de temps.
Le sénateur Marshall : Pourriez-vous m'inscrire sur la liste pour le deuxième tour? J'aimerais poser une question au sujet des sites fédéraux contaminés, au cas où aucun autre sénateur n'aborderait cette question.
Le sénateur Runciman : Vous venez de parler des services de déglaçage. Je vois également à la page 281 qu'il est question des services de déglaçage et des aides à la navigation. Que se passe-t-il? S'agit-il d'un transfert à une autre rubrique? Y a-t-il eu une réduction?
M. Huppé : Non, il n'y a pas eu de réduction. Encore une fois, c'est le processus de réaffectation à l'interne. Ces deux activités de programme, qui étaient présentées séparément dans le Budget principal des dépenses de l'an dernier, ont été réunies. Nous avons une nouvelle activité de programme qui s'appelle la navigation maritime, et elle combine les deux autres. Le financement a tout simplement été déplacé. Les activités n'ont pas changé, et le financement de ces activités non plus.
Le sénateur Runciman : Puisqu'on parle de navigation maritime, sur les voies d'eau internationales comme le fleuve St-Laurent et les Grands Lacs, comment partage-t-on les responsabilités relatives à l'entretien et à la réparation des aides à la navigation utilisées sur les voies d'eau internationales?
Mme Thomas : Nous avons conclu un certain nombre de traités et d'ententes avec les États-Unis pour assurer la sécurité des voies d'eau et de la navigation. Nous les révisons régulièrement. Nous rencontrons l'autre partie plus d'une fois par année pour nous assurer que les systèmes d'aide à la navigation sont à jour. Nous examinons les systèmes d'aide à la navigation.
Le sénateur Runciman : Je parle des coûts, surtout, et j'aimerais savoir à qui revient la responsabilité quand il se produit quelque chose du côté américain.
Mme Thomas : Ils assumeront les coûts. Si c'est du côté canadien, nous assumerons les coûts.
Le sénateur Runciman : Est-ce que des fonds supplémentaires ont été prévus au regard du rôle accru de la Garde côtière dans le programme Shiprider?
Mme Thomas : La Garde côtière ne participe pas au programme Shiprider.
Le sénateur Runciman : Elle n'a rien à voir avec ce programme?
Mme Thomas : Non.
Le sénateur Runciman : Vous avez mentionné la Loi sur les espèces en péril. Êtes-vous responsable de l'application de cette loi? Est-ce ainsi que cela fonctionne?
M. Balfour : Dans le cas des espèces aquatiques — nous nous occupons des espèces aquatiques plutôt que des espèces terrestres —, notre ministre est chargé de présenter au ministre de l'Environnement des recommandations touchant les usines qui s'occupent de la récupération de nos espèces à risque. Nous sommes donc responsables de l'application de la loi dans ces usines. Lorsque nous relevons des problèmes de non-conformité, nous avons le pouvoir d'assurer un suivi et de prendre des mesures.
Le sénateur Runciman : En ce qui concerne la construction de quais et d'appontements, ce genre de choses, avez-vous un rôle à jouer dans le processus d'approbation? Est-ce que je me trompe? Quel est votre rôle?
M. Balfour : Notre rôle ne se limite pas à nos décisions relatives à l'habitat des poissons. Nous n'avons pas à approuver la construction de quais ou d'autres installations; nous sommes chargés de déterminer les répercussions possibles sur l'habitat des poissons. Nous cherchons également à consolider et à simplifier les pratiques du ministère dans ce secteur.
Le sénateur Runciman : Quand vous avez affaire à une province, par exemple le gouvernement de l'Ontario, et que quelqu'un présente une demande — j'imagine que ce serait par l'entremise de Ressources naturelles, je ne suis pas sûr —, est-ce que le processus d'approbation fait l'objet d'une vérification par Pêches et Océans en ce qui a trait à l'habitat des poissons?
M. Balfour : S'il le faut, oui, mais, en Ontario, nous nous sommes toujours appuyés sur d'autres parties, par exemple les autorités responsables de la conservation; on leur demanderait de jeter un coup d'œil sur des projets, et s'il leur semblait qu'un problème important pourrait se présenter, le projet serait alors soumis au ministère, qui effectuerait un autre examen.
Le sénateur Runciman : C'est un dossier qui relève principalement de la province, mais, dans mon coin de pays, c'est une source d'irritation constante. Dans la vallée de la Rouge, si vous suivez le chemin de fer du CN, vous verrez qu'on a tout remblayé et qu'on a aménagé de nouveaux sentiers pédestres et cyclistes qui ont coûté des millions de dollars. Par contre, si quelqu'un veut y construire un quai de 30 pieds de long, le processus d'approbation que cela suppose causera bien des maux de tête. Est-ce que vous avez votre mot à dire dans ce processus d'approbation également?
M. Balfour : On nous a soumis quelques demandes, mais nous cherchons à donner aux gens la capacité de procéder eux-mêmes à une évaluation, d'assurer la conformité des projets mineurs et de mettre l'accent sur les risques.
M. Stringer : Selon la Loi sur les pêches actuellement en vigueur, on ne peut pas modifier l'habitat des poissons, on ne peut pas détériorer, modifier, perturber ou détruire l'habitat des poissons sans l'autorisation du ministre. Nous avons diffusé un certain nombre d'énoncés opérationnels, auxquels le public peut accéder, qui indiquent la bonne façon d'installer un quai; si vous vous y conformez, vous ne devriez pas avoir de problème. Comme l'a dit M. Balfour, nous intervenons. Nous intervenons au chapitre des permis, en ce qui concerne les répercussions sur l'habitat des poissons. Comme il l'a dit, nous n'avons pas à approuver un projet. Si votre projet a une incidence sur l'habitat des poissons, vous aurez besoin d'une autorisation.
Le sénateur Runciman : Envoyez-vous un inspecteur chaque fois que quelqu'un présente une demande?
M. Stringer : Non, pas pour chaque demande, mais sachez qu'il y a, je crois, un projet de loi qui entraînera certains changements à ce chapitre. Il finira bien par vous être soumis.
Le sénateur Neufeld : Revenons-en à la Loi sur les espèces en péril et aux demandes qui concernent les espèces aquatiques; comment vous en tirez-vous? Est-ce que, grâce à ce programme, vous pouvez prouver que vous avez aidé les populations de poissons de certaines régions? Comment ce programme fonctionne-t-il? Est-ce que nous nous laissons seulement porter par le courant? Pouvez-vous me dire ce qui se passe?
M. Balfour : La Loi sur les espèces en péril est en vigueur depuis relativement peu de temps, et il faut attendre un certain temps avant de pouvoir dire si les populations se sont reconstituées.
Le ministère applique depuis 20 ans diverses mesures pour reconstituer les stocks de morue de l'Atlantique, mais, pour diverses raisons, les résultats n'ont pas été à la hauteur de nos espérances. Nous avons mis certains projets en œuvre, et nous en assurons rigoureusement le suivi et l'application. Le ministère a choisi une approche axée sur la prudence en matière de gestion des pêches. Nous avons adopté un cadre durable pour nous orienter en ce qui concerne la gestion et le rétablissement des espèces. Nous voulons nous assurer que toutes les pêches et toutes les espèces sont en santé. C'est aussi notre objectif dans le cadre du projet de loi.
Le cas du bar rayé dans le bassin hydrographique de Miramichi est un exemple d'espèce prometteuse. Nous avons imposé dans le passé un moratoire sur cette ressource, et le résultat est très prometteur. Le comité sur les espèces en péril va nous présenter à l'automne un autre rapport d'évaluation sur cette ressource, mais nous croyons que les résultats relatifs à la situation de cette espèce feront état d'une diminution. Comme je l'ai dit, nous devons appliquer une approche à long terme en ce qui concerne la reconstitution des stocks.
Le sénateur Neufeld : Qu'allez-vous faire en ce qui concerne l'esturgeon du fleuve Columbia?
M. Balfour : Je vais devoir vous fournir des détails sur cette question plus tard.
Le sénateur Neufeld : Vous avez dit que vous n'avez pas eu de très bons résultats en ce qui concerne la morue, et cela fait plus de 20 ans, c'est assez long. Veuillez s'il vous plaît fournir à la greffière des informations sur les mesures que vous avez prises dans le cas de l'esturgeon du fleuve Columbia et peut-être dans d'autres lieux où les mesures n'ont pas donné de bons résultats et d'autres ou vous avez constaté une augmentation.
Le président : Nous élevons des esturgeons, aujourd'hui, dans la rivière St-Jean, au Nouveau-Brunswick.
[Français]
Le sénateur Hervieux-Payette : Ce qui m'intéresse le plus probablement, c'est l'engagement à l'échelle internationale. Concernant le montant de 5 000 438 millions de dollars et le montant de 9 millions de dollars pour les autres frais de fonction, quelles activités est-ce que ça couvre?
Est-ce que ça couvre les procédures engagées à l'Organisation mondiale du commerce pour la chasse au phoque?
Est-ce que ça couvre, de près ou de loin, toutes les activités reliées à ce secteur?
Puisque je suis également membre du comité des pêches, il faut commencer à se concentrer sérieusement sur une solution pour le phoque gris sur les côtes atlantique. Est-ce que ces sommes d'argent seront consacrées à ça ou à d'autres grandes causes internationales que je ne connais pas?
[Traduction]
M. Balfour : Cette activité de programme du ministère reflète l'ensemble des coûts liés à notre engagement, toutes les relations que nous entretenons à l'échelle internationale et les diverses commissions auxquelles le ministère participe, par exemple la Commission du saumon du Pacifique et la Commission des pêches de l'Atlantique Nord. C'est dans cette activité de programme que cela s'inscrit.
Cette activité englobe le travail que fait le ministère sur la scène internationale pour favoriser l'accès aux marchés pour les produits du phoque; cela serait intégré dans cette activité. Le coût de la gestion de la chasse aux phoques, précisément, et les activités scientifiques qui portent sur le phoque seront incluses dans d'autres activités de programme du ministère.
Le sénateur Hervieux-Payette : Quel est leur nom?
M. Balfour : Le Programme de conformité et d'application des lois, par exemple, engloberait les coûts que supporte le ministère pour surveiller la chasse et s'assurer qu'elle se fait en conformité avec le règlement, qui exige une chasse exempte de cruauté. Les plans de gestion des phoques figureraient sous la rubrique des activités au regard des plans de gestion intégrées des pêches. Les dépenses liées aux activités scientifiques visant l'évaluation des stocks des diverses espèces de phoques seraient incluses dans une activité du programme des sciences écosystémiques.
Le sénateur Hervieux-Payette : Ces coûts seraient inscrits sous différentes activités de programme?
M. Balfour : Oui, c'est cela.
Le sénateur Hervieux-Payette : Nous entendons des critiques concernant, par exemple, le bateau qui assure la surveillance de la chasse aux phoques. Où puis-je trouver ces chiffres?
M. Balfour : Ce sont des navires de la Garde côtière que les agents des pêches utilisent pour assurer une présence pendant la chasse aux phoques, pour veiller à ce que tout se déroule de façon ordonnée, par exemple. Ces coûts figureraient sous l'activité de programme État de préparation opérationnelle de la flotte, qui englobe différents programmes du ministère. Au final, c'est sous cette rubrique que les dépenses sont inscrites.
Le sénateur Hervieux-Payette : Nous ne pouvons pas les isoler. Ces navires fonctionnent toute l'année et se trouvent à être utilisés pour superviser la chasse aux phoques à un moment donné. Vous ne pouvez pas dire qu'un navire sert uniquement pour la chasse aux phoques.
M. Balfour : Non. Il n'y a pas de bâtiment réservé uniquement à la chasse aux phoques. En ce qui concerne la gestion de la chasse aux phoques, à titre de clients, nous demandons à la Garde côtière d'y affecter un navire; cela fait partie de sa planification des activités de la flotte. Le bâtiment serait affecté à la tâche, et le coût serait consigné sous la rubrique État de préparation opérationnelle de la flotte, mais serait associé au coût de la production de résultats en matière de gestion des pêches.
Le sénateur Hervieux-Payette : Est-ce que c'est le même bâtiment qui s'assure que les pêcheurs étrangers ne sont pas trop nombreux dans nos eaux?
M. Balfour : Le navire habituellement affecté à la chasse aux phoques est un brise-glace, étant donné l'état des glaces au moment de l'année où la chasse prend place. Les patrouilleurs hauturiers sont conçus de façon à assurer une présence en vue de l'application de la loi à l'extérieur de la limite de 200 milles et en fonction de l'état de la mer dans ces zones. Ils permettent aux agents du MPO de monter à bord d'autres bâtiments en mer et de procéder à une inspection des registres ou de la cale, des choses comme ça. Ce sont des bâtiments complètement différents.
Le sénateur Hervieux-Payette : Utilisez-vous des hélicoptères pour surveiller les activités de pêche et la chasse aux phoques? Je dirais que votre mandat général consiste à surveiller les eaux canadiennes.
Mme Thomas : Nos utilisons des hélicoptères et d'autres aéronefs pour contrôler la pêche illégale. Dans le cas de la chasse aux phoques, on les envoie en reconnaissance; ils s'assurent que l'état de la glace permettra au navire d'avancer en toute sécurité, entre autres, et se chargent du dénombrement des phoques. Oui, nous utilisons en tout temps toutes les ressources à notre disposition à tout moment.
Le sénateur Hervieux-Payette : Où puis-je trouver cette information?
Mme Thomas : Sous la rubrique État de préparation opérationnelle de la flotte. Les hélicoptères sont inclus.
Le sénateur Hervieux-Payette : Et c'est pourquoi il y a environ 235 millions de dollars?
Mme Thomas : Oui. Cela comprend tous les bâtiments et les hélicoptères.
Le sénateur Wallin : Je vais poser un autre jour mes questions précises concernant les activités de Pêches et Océans dans les provinces sans accès à la mer, comme la mienne. Nous allons nous concentrer sur certains des autres enjeux.
J'aurais besoin d'autres explications concernant le point numéro 3, à la page 7. Vous avez dit que ce programme coûterait 16,4 millions de dollars sur cinq ans, et vous avez parlé d'une augmentation de 5,1 millions de dollars. Ma question concerne en réalité le choix des mots. Ce programme vise à aider les Canadiens à s'adapter aux effets des changements climatiques, dans le cadre du Programme sur la qualité de l'air du Canada. On dit à la ligne suivante que : « l'objectif de ce [...] programme est de renforcer les connaissances [...] des possibilités qui découlent des changements climatiques » pour Pêches et Océans. J'essaie de comprendre dans quel but exactement ce programme a été conçu. On dit au départ qu'il doit aider les Canadiens à s'adapter, mais il me semble que vous dépensez cet argent pour créer de nouveaux plans d'action ou programmes.
M. Balfour : C'est surtout un programme de recherche. Il est mis en œuvre, principalement, par la Direction des sciences de notre ministère. Il étudie les façons nous pourrions nous adapter aux changements ainsi que les implications de tout cela. Par exemple, dans les ports pour petits bateaux, dont M. Huppé a parlé un peu plus tôt, une tempête a causé il y a deux ans d'importants dommages. C'était un exemple de conditions que nous n'avions jamais connues auparavant. Dans le cadre de ce programme, nous allons réfléchir aux normes de construction que nous devrions envisager d'adopter pour la construction des ports, à l'avenir.
Le sénateur Wallin : Pourriez-vous me donner un autre exemple?
M. Balfour : Nous pourrions par exemple réfléchir à l'évolution des écosystèmes et à ses répercussions sur l'abondance et la présence de différentes espèces de poissons. Nous pourrions ensuite chercher à savoir comment nous pourrions adapter nos activités scientifiques et nos évaluations à la situation, chercher à savoir comment l'industrie pourrait s'adapter à des changements de ce type. Quelles seraient les conséquences au chapitre de la superficie actuelle des zones de protection marines? Comment pourrions-nous chercher à les adapter de façon à pouvoir continuer de réaliser nos objectifs relatifs à ces zones de protection marines? Il faudra peut-être adapter la superficie.
Le sénateur Peterson : Vous transférez 23 millions de dollars à Services partagés Canada. Que fait ce ministère pour vous?
M. Huppé : Il va assumer une grosse partie de nos dépenses opérationnelles en TI. L'ensemble de nos contrats de cellulaires BlackBerry, par exemple, seront gérés par le truchement de Services partagés Canada. Tout ce qui peut être centralisé, du point de vue des activités en TI, il s'en chargera; tout ce qui peut entraîner des gains en efficience grâce au regroupement et à la gestion commune. C'est essentiellement ce qu'il fait.
Le sénateur Peterson : Le montant de 23,4 millions de dollars, c'est pour vous?
M. Huppé : C'est strictement pour le MPO. Quelque 43 ou 44 ministères ont participé à la création de ce projet, du point de vue du transfert des ressources. Pour nous, c'est 23 millions de dollars. Ce montant reflète les salaires et les activités.
Le sénateur Peterson : Vous pourrez assurer un suivi et voir quelle valeur vous obtenez.
M. Huppé : Pour le transfert, nous avons dû indiquer avec précision les types de services qui seraient fournis par ce nouvel organisme, en nous assurant surtout que, si des ressources étaient transférées à cet organisme, les tâches lui seraient également transférées. Nous avons mis en place un processus qui permettra d'assurer ce suivi. S'il faut apporter des correctifs, ce sera fait dans peu de temps.
Le sénateur Peterson : Autrefois, le MPO jouait un rôle de premier plan dans les évaluations environnementales. Vous attendez-vous à ce qu'il y ait des changements à ce chapitre?
M. Stringer : Je peux répondre à cette question. La Loi sur l'exécution du budget propose des modifications de la Loi sur les pêches. Cela se fera. Si la Chambre les accepte, cela viendra ensuite au Sénat. Certains de ces changements proposés concernent notre rôle dans ces processus d'approbation. Les modifications proposées de la Loi sur l'évaluation environnementale permettraient de renforcer le pouvoir directeur de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à l'égard des évaluations environnementales. Le MPO continuerait à fournir une expertise touchant l'habitat des poissons, comme il l'a fait dans le passé. On propose d'autres modifications de la Loi sur les pêches, mais, en ce qui concerne la Loi sur les évaluations environnementales, c'est là le changement proposé.
Le président : Le temps ne joue pas en notre faveur. Je vais demander à chacun des sénateurs qui doivent participer au deuxième tour de faire inscrire leur question dans le compte rendu. Nous demanderons à la greffière de vous aider à obtenir les réponses par écrit pour que nous puissions les faire circuler.
Le sénateur Ringuette : J'ai trois questions, mais je ne crois pas que vous ayez les réponses en tête. Combien d'employés ont reçu des avis de mise à pied? J'aimerais avoir les chiffres par province et par classification de l'employé.
Combien d'employés de niveau EX et combien de DM ont reçu ces lettres, dans votre ministère?
Combien de membres de votre personnel ministériel ne sont pas assujettis à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, et quelle est leur classification?
Combien coûte la gestion de votre programme?
Le sénateur Nancy Ruth : J'aimerais savoir ce que fait le MPO au chapitre de l'écosystème du Centre de l'Arctique.
Lorsque le Canada assumera la direction de l'élaboration d'une entente internationale en matière de gestion des pêches dans le centre de l'Arctique, va-t-il établir comme point de départ un niveau de capture nul? C'est cela que je veux savoir, jusqu'à ce que la recherche scientifique puisse nous permettre d'évaluer l'effet des pêches sur l'écosystème. Dans ce processus qui aboutira à une entente pour le centre de l'Arctique, quelles sont vos prochaines étapes?
Le sénateur Marshall : Quels sont les sites contaminés visés par ce montant de 8,2 millions de dollars, et quels sont les coûts estimés de restauration de chacun de ces sites?
Le sénateur Runciman : Vous avez fait allusion à un manque à gagner touchant le recouvrement des coûts du déglaçage — et je suppose que c'est le montant des recettes figurant sous la rubrique de la navigation maritime —, et j'aimerais avoir des renseignements supplémentaires sur la façon dont vous allez assurer le recouvrement de ces coûts. Je m'intéresse aussi à l'état de préparation opérationnelle de la flotte et à la source de ces recettes. D'où proviennent- elles, et est-il possible de les augmenter encore davantage?
Le président : J'aimerais remercier les représentants du ministère des Pêches et des Océans — M. Huppé, M. Balfour, M. Stringer et Mme Thomas — d'être venus. Je suis désolé de vous donner du travail, mais vous nous avez beaucoup aidés, et nous avons hâte de recevoir les réponses à ces autres questions.
[Français]
Le président : Honorables sénateurs, ce soir, nous poursuivons notre étude du Budget principal des dépenses de 2012-2013 dont notre comité a été saisi.
[Traduction]
Au cours de la seconde séance, ce soir, nous avons le plaisir de recevoir des représentants d'Agriculture et Agroalimentaire Canada : M. Greg Meredith, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques; Pierre Corriveau, sous-ministre adjoint, Gestion intégrée; Rita Moritz, sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture; et Jody Aylard, sous-ministre adjointe intérimaire, Direction générale de la recherche. Si j'ai bien compris, M. Meredith sera votre porte-parole. Vous avez attendu patiemment, et nous vous en remercions. Vous connaissez notre façon de faire, et c'est maintenant à votre tour de prendre la parole.
Greg Meredith, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques, Agriculture et Agroalimentaire Canada : Je serai bref, car je sais que vous avez beaucoup de questions à nous poser, mais c'est toujours un plaisir de participer, devant le Sénat ou la Chambre, au processus démocratique. Merci de nous avoir invités. J'aimerais vous donner un bref aperçu de quelques-uns des récents progrès réalisés dans notre secteur, puis vous faire part rapidement de nos réflexions sur l'avenir, afin de planter le décor.
[Français]
J'aimerais vous donner un aperçu des principaux développements dans nos secteurs au cours de l'année écoulée. Le secteur agricole s'est imposé ces dernières années comme un moteur de l'économie canadienne en contribuant à compenser certains effets de la dernière récession. Les perspectives à moyen terme pour le secteur pour les prochaines années apparaissent également favorables avec les prix élevés pour les céréales, une croissance pour la production de bovins et de porcs et une croissance stable pour les produits soumis à la gestion de l'offre. Cela veut dire que l'avenir semble très fort pour notre secteur.
[Traduction]
L'an dernier, le revenu net affichait une hausse de 24 p. 1 00, et le bénéfice d'exploitation net moyen des exploitations agricoles a augmenté de 27 p. 100, l'an passé, par rapport à la moyenne sur cinq ans. L'avoir net des exploitations agricoles est d'environ 1,7 million de dollars, quand on exclut les dettes. Le secteur a un sens très poussé de l'entrepreneuriat, et il est axé sur les exportations. L'an dernier, nous avons exporté pour environ 44 milliards de dollars de produits agricoles et de produits de la mer. C'est une hausse d'environ 13 p. 100 par rapport à l'année précédente. Je dois dire que le ministre s'occupe de façon très dynamique des activités d'accès aux marchés et de développement des marchés. Il a participé récemment à des missions commerciales en Chine, au Japon et aux États- Unis, et il vient tout juste de revenir du Moyen-Orient. Il a aussi récemment fait des gains importants pour ouvrir en Corée le marché du bœuf.
[Français]
Au cours des six dernières années, le gouvernement du Canada a conclu neuf accords de libre-échange et poursuit les négociations en vue de nombreux autres; notamment avec l'Union européenne, le Maroc et l'Inde. Ses efforts sont bénéfiques pour tout le secteur agricole du Canada.
[Traduction]
Nous allons observer cette année une transformation majeure du secteur céréalier avec l'adoption du projet de loi C- 18, qui supprime le monopole dont jouissait la Commission du blé. Le gouvernement s'est engagé envers les agriculteurs à fournir à la Commission du blé les ressources dont elle a besoin pour continuer d'offrir le choix du mode de commercialisation aux producteurs de l'Ouest. D'ici le 1er août, le secteur céréalier sera tout ouvert, et toutes les entreprises du secteur pourront acheter, vendre et exporter du blé. Nous pensons que cela représente pour les producteurs un débouché majeur. On verra un plus grand nombre d'entreprises se faire concurrence sur les marchés du blé et de l'orge, et nous nous attendons à ce que ces changements mènent à un secteur très dynamique.
L'autre grande initiative sur laquelle j'aimerais attirer votre attention concerne les négociations relatives à notre troisième cadre stratégique pluriannuel avec les provinces. Comme vous le savez sans doute, l'agriculture est une sphère de compétence que nous partageons avec les provinces. Nous avons conclu des accords stratégiques avec l'ensemble des provinces et territoires pour veiller à ce qu'il n'y ait pas de chevauchements et faire en sorte d'offrir au secteur les meilleurs programmes possible. Les ministres se sont rencontrés il y a seulement une dizaine de jours et ont annoncé qu'ils entamaient la dernière étape des négociations portant sur le prochain cadre, qui entrera en vigueur en avril 2013.
Nous nous attendons à ce que ce nouveau cadre mette beaucoup l'accent sur les activités liées au développement des marchés et à l'accès aux marchés. On insistera considérablement sur l'innovation, y compris la R-D. Toutes les parties — fédérales, provinciales et territoriales — s'efforceront de mettre en place un environnement réglementaire et stratégique favorable aux agriculteurs, de façon que ces derniers reçoivent davantage d'argent sur le marché que dans leur boîte à lettres.
J'aimerais parler brièvement du Budget principal des dépenses, monsieur le président. Nous avons prévu des dépenses de 2,4 milliards de dollars cette année, soit environ 153 millions de moins que l'année précédente. De ces 2,4 milliards de dollars, une part de 1 milliard ou de 1,1 milliard de dollars vient d'un crédit voté par le Parlement — elle doit être approuvée par le Parlement, autrement dit —, les 1,3 milliard restants correspondent à des prévisions réglementaires qui n'exigent pas d'approbation. Nous avons un accès direct à ces fonds. C'est important, car les programmes liés à ces pouvoirs réglementaires sont régis par la demande, et cela a certaines implications.
[Français]
Il est fort probable que vous avez vu dans nos estimés les réductions des montants prévus pour financer la série de programmes de gestion de risques, tels que Agri-protection, Agri-investissement, Agri-relance et Agri-stabilité. Les réductions comme telles sont le signe d'un avenir positif pour le secteur agricole, car les programmes sont régis par la demande qui vise à gérer les risques. Une base de montants prévus pour les financer témoigne du maintien de la rentabilité et la résilience du secteur.
[Traduction]
Ces programmes ont pour objectif d'aider les agriculteurs lorsque les temps sont durs. Dans certains cas particuliers, les agriculteurs vont recevoir des paiements — fondés sur la demande —, mais, comme le secteur est en très bonne santé, nous prévoyons en fait consacrer moins d'argent à l'aider.
Il est important de souligner que le Budget principal des dépenses que vous avez sous les yeux, celui de 2012-2013, ne mentionne pas les annonces relatives au Plan d'action économique de 2012. Au cours de cet exercice, Agriculture et Agroalimentaire Canada doit composer avec une réduction des dépenses de l'ordre d'environ 15 millions de dollars. Cette somme sera d'environ 159 millions de dollars l'an prochain, et elle augmentera encore l'année suivante pour passer à 254 millions de dollars de façon permanente. Vous trouverez davantage d'information au sujet de ces réductions dans notre rapport ministériel sur le rendement et notre rapport sur les plans et priorités pour la prochaine période.
[Français]
Je tiens à remercier les honorables membres du comité de m'avoir écouté. Je serai, avec mes collègues, très heureux de répondre à vos questions.
[Traduction]
Le président : Merci beaucoup, monsieur Meredith. Pensez-vous que votre rapport sur les plans et priorités sera bientôt prêt?
Pierre Corriveau, sous-ministre adjoint, Gestion intégrée, Agriculture et Agroalimentaire Canada : Oui, je crois que le président du Conseil du Trésor doit le déposer devant la Chambre la semaine prochaine.
Le président : Notre comité étudiera les rapports de certains ministères, mais nous nous occupons en priorité, pour le moment, du Budget principal des dépenses. Merci de l'aperçu que vous nous avez présenté.
Je vais d'abord donner la parole aux deux sénateurs qui se sont retrouvés à la fin de ma liste lors du dernier tour; il s'agit de deux sénateurs de la Saskatchewan.
Le sénateur Wallin : Quand vous parliez des activités de la scène mondiale, du projet de loi C-18 et de la Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation, vous avez dit qu'il s'agissait d'un secteur où l'esprit d'entreprise était très vif et que vous pensiez que cela ouvrirait des débouchés importants pour les producteurs. Je me demande si vous croyez qu'il existe des débouchés du côté de la recherche dans ce secteur. Il suffit de penser à l'univers du canola et à toutes les choses incroyables qui sont arrivées. S'il existe de nouveaux débouchés au chapitre de la recherche, est-ce qu'il existe aussi une source de financement? Est-ce que le gouvernement doit adopter des mesures incitatives, ou est-ce que cela se passe déjà dans le secteur privé?
M. Meredith : Je vais répondre, si vous me le permettez, mais je crois que je laisserai ensuite Mme Aylard fournir des précisions.
En offrant le choix du mode de commercialisation, le gouvernement a décidé qu'il continuerait à financer les trois organismes qui recevaient du financement par le truchement de cotisations des producteurs, mais qui étaient gérés par la Commission du blé, c'est-à-dire l'Institut international du Canada pour le grain, la Western Grain Research Foundation et le Centre technique canadien pour l'orge brassicole; ces trois entités ont un rôle important à jouer en ce qui a trait au développement de nouveaux marchés, au travail auprès des consommateurs et à la promotion des céréales du Canada. Nous avons adopté des dispositions législatives prévoyant la mise en place d'un système de prélèvement grâce auquel on peut continuer à toucher de l'argent des producteurs qui vendent les céréales en question pour le réinvestir dans la recherche. Cela ne changera pas. Le gouvernement verse ensuite une contribution équivalente au moyen de son programme Agri-marketing.
Nous avons également mis en œuvre une initiative visant à attirer davantage d'investissements dans le développement de variétés. Le Canada accuse du retard par rapport à certains de ses principaux compétiteurs, notamment l'Australie, dans le domaine de la recherche et du développement touchant les variétés de blé. Cela est dû à différentes raisons, mais nous voyons déjà des signes du fort intérêt du secteur privé à s'occuper de manière plus énergique du développement de variétés de blé.
Jody Aylard, sous-ministre adjointe intérimaire, Direction générale de la recherche, Agriculture et Agroalimentaire Canada : À l'heure actuelle, dans le domaine de la recherche sur le blé, nous utilisons un modèle principalement fondé sur le secteur public. Le ministère est un joueur important, et les universités ont un rôle plus discret. Seulement 10 p. 100 environ des investissements dans la recherche sur le blé viennent du secteur privé. Dans le nouvel environnement, nous constatons que les entreprises du secteur privé se montrent intéressées à collaborer afin de combler l'écart que M. Meredith a mentionné, qui est de 60 à 80 millions de dollars par rapport à certains de nos concurrents. Nous constatons qu'un tel écart existe pour d'autres marchandises, comme le canola et le maïs, à l'égard desquelles le secteur privé joue un rôle important. Nous avons vu que ces marchandises ont connu un essor formidable. Oui, il y a des débouchés, et une partie de notre démarche à ce chapitre consiste à veiller à ce que le cadre réglementaire soit propice, permette à ces joueurs d'investir et leur donne la possibilité de participer aux investissements dans la recherche sur le blé.
Le sénateur Wallin : Vous êtes convaincue qu'ils seront au rendez-vous.
Mme Aylard : Oui. Leur intérêt est manifeste.
Le sénateur Peterson : Merci pour votre exposé. Je constate que la Commission canadienne des grains a été durement touchée; elle essuie des compressions de 85 p. 100, son budget passant de 35 millions de dollars à environ cinq millions de dollars. Que pourra-t-elle réaliser après de telles compressions? Que fera-t-elle?
M. Meredith : C'est un peu une question administrative, sénateur, mais, puisque le budget a été déposé après la production du Budget principal des dépenses, celui-ci ne tient pas compte du fait que, dans le cadre du budget, le gouvernement a réinvesti 44 millions de dollars sur deux ans dans la CCG. La Commission continuera à faire ce qu'elle a toujours fait. Ce n'est pas une année spéciale pour la CCG. Elle tend à bénéficier ainsi de réinvestissements à chaque budget. Elle est responsable de la qualité des grains, et elle réalise aussi beaucoup de recherche. Les agriculteurs comptent beaucoup sur elle, alors elle continuera de faire ce qu'elle a toujours fait.
Le sénateur Peterson : Vous êtes sûr qu'elle pourra maintenir les normes du passé et garantir la qualité pour les consommateurs?
M. Meredith : Absolument.
Le sénateur Peterson : En ce qui a trait à l'étiquetage et au contrôle des produits, il y a ici aussi d'importantes compressions, de l'ordre de 30 millions de dollars. Peut-être que c'est la même situation et que vous les retrouverez; c'est un peu comme si on tenait pour acquis que vous les avez réglés et que nous n'avons plus à nous préoccuper de la listériose, par exemple, parce que vous l'avez vaincue. Vous essuyez des compressions, et nous n'avons plus besoin d'autant d'inspections. Est-ce l'impression au sein d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, que tout va bien sur le terrain?
M. Meredith : J'aimerais préciser que ce dont vous parler est une responsabilité de l'ACIA, alors nous pourrions leur demander de faire le point sur cette question, mais je peux vous dire qu'il y a eu un important investissement dans le budget concernant les situations que vous avez mentionnées, à savoir la listériose et le plan d'action élaboré par Mme Weatherall pour réagir à cette crise il y a plusieurs années. Il y a eu un investissement de 51 ou 52 millions de dollars pour la surveillance accrue et la détection précoce des maladies d'origine alimentaire. Ces fonds seront affectés à l'Agence de la santé publique du Canada, à l'ACIA et à Santé Canada. C'est un réinvestissement en quelque sorte, comme pour la CCG.
Le sénateur Peterson : Qu'en est-il de l'étiquetage des produits alimentaires, le retrait de tout ce qui est lié au contenu et l'incidence de cela sur les gens qui souffrent d'hypertension ou qui sont allergiques aux produits contenant des arachides? Il n'y a plus rien sur les étiquettes des produits alimentaires.
M. Meredith : L'ACIA s'est doté d'un processus de rechange, ou prévoit le faire, mais je vais devoir lui demander de fournir des détails à la greffière.
Le sénateur Peterson : Où en sont vos négociations avec les compagnies de chemin de fer?
M. Meredith : L'examen des services de transport ferroviaire contenait deux ou trois recommandations auxquelles le gouvernement souscrivait. L'une d'elles consistait à mettre en place un processus de facilitation pour essayer de réunir les expéditeurs et les compagnies de chemin de fer afin de conclure des ententes sur les niveaux de service qui seraient axées sur des considérations commerciales et qui créeraient un mécanisme de règlement des différends très efficient.
Rappelons que cela relève de Transports Canada, mais je sais que le ministre et le secteur des grains, particulièrement dans l'Ouest, sont très intéressés, tout comme les secteurs des légumineuses à grain et celui des cultures spéciales. Nous avons créé un groupe de travail sur la logistique entourant les cultures — présidé par mon sous- ministre et un intervenant du secteur — qui a aidé à encadrer ce processus de facilitation et réuni tous nos intervenants agricoles pour définir une position nous permettant d'aller de procéder à la réalisation d'un processus que M. Dinning vient de terminer.
Nous travaillons aussi en collaboration avec Transports Canada dans le cadre d'une étude sur le système d'approvisionnement en grain qui portera sur les possibilités d'économies dans le système de transport. En outre, nous participerons aussi — en collaboration avec Transports Canada et les compagnies de chemin de fer et d'autres intervenants — à la table ronde sur la chaîne d'approvisionnement qui s'intéressera à la façon dont l'ensemble des expéditeurs, pas seulement ceux du secteur agricole, peuvent travailler conjointement avec les compagnies de chemin de fer pour rendre le système le plus efficient possible.
Pour terminer, le gouvernement a accepté de préparer un texte législatif prévoyant la création d'accords sur les niveaux de service et d'un mécanisme de règlement des différends pour les expéditeurs.
Le sénateur Peterson : Si j'ai bien compris, les compagnies de chemin de fer ont justement dit qu'elles ne s'intéressaient nullement à ces deux options et que les représentants qu'elles avaient envoyés à la réunion n'avaient aucun pouvoir. Vous devrez peut-être consulter les échelons supérieurs à ce chapitre, et je crois que vous devrez choisir cette voie parce que les transporteurs ferroviaires n'ont aucunement l'intention de faire ces deux choses.
M. Meredith : Je crois qu'il serait préférable d'attendre le rapport de M. Dinning. Je sais que différents intervenants ont différents points de vue sur cela, mais nous verrons si M. Dinning réussit à faire quelque chose qui sera efficace.
Le sénateur Peterson : Dans la négative, êtes-vous prêt à faire le saut? Vous avez dit que vous verrez à ce qu'il y ait des garanties touchant les livraisons et des mécanismes de règlement des différends — c'est, je crois, ce que vous venez de dire il y a une minute — s'il n'y a pas d'entente.
M. Meredith : Non. L'engagement du gouvernement était de préparer un texte législatif. Cela revient au ministre de Transports Canada. Je ne veux pas trop m'avancer dans le dossier de mon collègue parce que je risque de recevoir un courriel peu après.
Le président : C'est l'élément crucial des services partagés.
M. Meredith : Mon ministre travaille très dur sur cet enjeu précis.
Le sénateur Peterson : Ce n'est pas le moindre.
Le sénateur Ringuette : Ma première question porte sur votre programme de commercialisation des produits agricoles. Vous participez au groupe canadien de commercialisation des pommes de terre. J'aimerais savoir combien d'argent vous investissez dans Pommes de terre Canada. Je crois qu'il s'agit d'un partenariat avec Agriculture Nouveau-Brunswick et le ministère de l'Agriculture de l'Île-du-Prince-Édouard.
M. Meredith : Encore une fois, pour les détails, madame le sénateur, je vais devoir vous revenir là-dessus. C'est la responsabilité d'un collègue, mais je peux vous dire de façon générale que le programme d'Agri-marketing est un partenariat — principalement avec des associations du secteur — où le financement est généralement assuré à parts égales par le gouvernement et ses partenaires, dans le cadre duquel nous investissons pour les aider à élaborer des plans stratégiques et des plans stratégiques de commercialisation et de pénétrer des marchés étrangers.
Le sénateur Ringuette : Oui, je sais. Je veux simplement savoir le montant que vous accordez précisément à l'organisation Pommes de terre Canada. J'aimerais savoir combien vous avez donné l'année dernière et comment vous donnerez cette année. Vous pouvez fournir ces renseignements à la greffière.
M. Meredith : Parfait. On négocie justement l'accord de cette année.
Le sénateur Ringuette : Vos coûts opérationnels totaux l'année dernière s'élevaient à 3 milliards de dollars. Cette année, le Budget principal des dépenses prévoit 2,4 milliards de dollars. En fait, la différence entre ce que vous avez dépensé l'année dernière et ce que vous envisagez de dépenser cette année est de 450 millions de dollars. C'est beaucoup d'argent. Vous pouvez bien dire que vous allez réduire vos dépenses liées aux différents programmes agricoles, mais je crois, à la lumière de ce que j'ai entendu, qu'une nouvelle situation de sécheresse est à prévoir pour le milieu agricole dans l'Ouest canadien.
Le président : La différence me semble être de 152 ou 153 millions de dollars, d'après ce que je vois à la page 36.
Le sénateur Ringuette : Je suis aussi à la page 36, mais, si vous regardez le Budget principal des dépenses de l'année dernière et que vous y ajoutez les Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C), le budget de fonctionnement total d'Agriculture et Agroalimentaire, et c'est sans compter la Commission canadienne du lait, l'ACIA et la Commission canadienne des grains; juste pour votre secteur du ministère, il y a une différence de 450 millions de dollars. C'est beaucoup d'argent. C'est presque le cinquième de votre budget, 20 p. 100 de votre budget. J'aimerais bien avoir des explications à ce sujet, et je sais que nous n'avons peut-être pas le temps de faire cela maintenant, mais si vous acceptez de fournir l'explication à la greffière, je n'y vois pas d'objection.
M. Meredith : Je crois que mon collègue peut vous répondre rapidement.
M. Corriveau : Je pourrais peut-être vous fournir une explication de 30, voire 45 secondes. Je vais répondre rapidement, puis nous pourrons vous répondre par écrit.
Il faut comparer les Budgets principaux des dépenses entre eux.
Le sénateur Ringuette : Je sais tout ça, mais il demeure que vous avez dépensé tout cet argent l'année passée et que cette année...
M. Corriveau : Vous avez raison. De fait, aujourd'hui, nous venons de signer le Budget supplémentaire des dépenses A, et il sera déposé demain devant la Chambre.
Le sénateur Ringuette : Et combien prévoit-on?
M. Corriveau : Malheureusement, je ne peux pas le dire actuellement. Il faut encore le déposer devant la Chambre, mais je crois qu'auparavant, l'année dernière et l'année précédente, le ministère a reçu environ 400 millions de dollars grâce aux Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C). Je ne peux pas prévoir le contenu des Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C) de cette année, mais, si on s'en tient aux Budgets principaux des dépenses, la différence est de 152 millions de dollars, mais le Budget supplémentaire des dépenses (A) sur lequel nous travaillons est presque prêt, et il aura aussi pour effet d'augmenter le budget du ministère. Il y a une différence de 152 millions de dollars entre les deux Budgets principaux des dépenses, mais certains de ces éléments figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses (A).
Le sénateur Ringuette : Vous êtes optimiste, mais prudent.
M. Corriveau : Toujours.
Le sénateur Ringuette : Pour ce qui est de mes prochaines questions, je sais que vous n'avez pas les réponses sous la main, mais si vous pouviez les envoyer à la greffière, je vous en serais reconnaissante. Combien d'employés de votre ministère et de l'ACIA ont obtenu une lettre d'avis de mise à pied, par province, par classification? Combien de membres de la direction et combien de sous-ministres ont reçu une telle lettre? Combien de membres du personnel exonéré — c'est-à-dire de personnes qui ont le statut de non-employé — y a-t-il dans votre ministère, et dans quelle classification? Et la dernière question, mais non la moindre, quels sont les coûts de gestion de votre programme?
Le président : Nous vous saurions gré de bien vouloir nous fournir une réponse écrite à ces questions.
Le sénateur Nancy Ruth : Je voudrais parler des 35 millions de dollars que vous consacrez aux systèmes de gestion des risques liés à la salubrité des aliments et à la biosécurité. Pouvez-vous me donner, disons, trois exemples des plus gros systèmes de gestion du risque dans cette catégorie? Comment les gérez-vous? Que cherchez-vous? Que ferez-vous s'il y a des problèmes, ce genre de choses?
Rita Moritz, sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture, Agriculture et Agroalimentaire Canada : Je pourrais peut-être commencer. Ce domaine, encore une fois, est en partie une responsabilité commune de l'Agence d'inspection des aliments du Canada et de mon ministère. Nous avons effectivement des programmes liés à la salubrité alimentaire qui concernent, en réalité, l'élaboration de systèmes veillant à assurer la salubrité alimentaire; il y a donc des programmes à ce chapitre qui demeurent intacts.
Le sénateur Nancy Ruth : Pouvez-vous nous expliquer ce que cela signifie?
Mme Moritz : Il s'agit de l'élaboration de systèmes pouvant aider l'industrie à atténuer les risques de maladie ou à déterminer quelles maladies pourraient se déclarer ou quels risques nous courons, puis à prévoir des mesures à prendre ou des stratégies d'atténuation à mettre en place pour prévenir ce genre de maladie.
Je peux vous donner un exemple. Nous nous sommes engagés auprès des Éleveurs de dindons du Canada à élaborer un système de gestion pour leur système d'assurance de la salubrité des aliments en place dans leurs exploitations agricoles et à réaliser la deuxième phase d'un système de reconnaissance, en collaboration avec l'ACIA, pour reconnaître ces systèmes et le fait que ce sont de bons systèmes permettant d'atténuer les risques de maladie.
Le programme d'Infrastructure sectorielle de traçabilité canadienne bénéficie aussi d'une partie de ce financement. Le programme porte aussi sur l'élaboration de systèmes dirigés par l'industrie qui permettent de vérifier les produits et d'en faire un suivi à partir de la ferme, dans l'ensemble du système. Il y a des fonds pour aider les intervenants de l'industrie à mettre en œuvre les normes en matière de biosécurité — et les systèmes connexes, dans certains cas — de façon à ce que l'industrie puisse en assurer la durabilité et y trouve son compte.
Le sénateur Nancy Ruth : Combien les Éleveurs de dindons du Canada obtiennent-ils sur tout ça?
Mme Moritz : Dans ce cas précis, il s'agissait de 136 437 $.
Le sénateur Nancy Ruth : Est-ce que les systèmes pour la maladie de la vache folle sont financés à partir de cette affectation?
M. Meredith : L'ESB est contrôlée en grande partie sous le régime du Règlement sur les aliments du détail, dont les dispositions sont élaborées et appliquées par l'ACIA pour prévenir la maladie. L'ACIA a défini pour le secteur de la transformation des méthodes et des normes pour éliminer toute partie à risque de la carcasse au moment de l'abattage. Il y a deux éléments importants en ce qui a trait à l'ESB : un est lié aux aliments du bétail, et l'autre, à la transformation.
[Français]
Le sénateur Hervieux-Payette : Il y a un certain temps, mais pas si longtemps, un rapport a été publié sur la politique agroalimentaire. Votre ministère, les ministères provinciaux et l'industrie y ont contribué. Dans ce rapport, on déplorait le fait qu'il y avait de moins en moins de recherches au niveau de l'agriculture et de nouveaux produits.
Je donne un exemple, car j'ai trouvé une application pour la viande de phoque. J'ai décidé que ça pouvait devenir un produit pour nourrir les poissons qui sont dans les fermes d'élevage. On va trouver une application, donc cela prend une recherche pour arriver à cette question.
Alors où va-t-on et avec qui travaille-t-on? Avec le Conseil national de recherches? Ou bien a-t-on des laboratoires? Où se fait la recherche et pourquoi dit-on que le Canada — même si vous avez dit qu'il y avait 15 p. 100 d'exportation — fait moins de recherches?
Je suppose que, sur le plan international, il y a une augmentation de la population assez effarante. Normalement, on devrait avoir une augmentation à peu près équivalente, mais il semblerait que certains pays de l'OCDE font mieux que nous. Alors où se prend la décision de participer à la recherche, de subventionner de nouveaux produits, de nouvelles nourritures pour les animaux ou de nouveaux engrais ou toutes sortes de produits qui, finalement, augmenteraient la valeur de notre production agricole?
[Traduction]
Mme Aylard : La recherche est appuyée de différentes façons au sein du ministère. La Direction générale de la recherche fait beaucoup de recherche à l'interne. Nous avons à l'échelle du pays 19 centres de recherche et environ 500 scientifiques qui réalisent des recherches ainsi que près de 37 sites supplémentaires, y compris des fermes de recherche. Nous faisons de la recherche dans différents domaines, y compris la production végétale et les maladies connexes ainsi que le bœuf et diverses autres marchandises à l'échelle du pays.
Nous appuyons aussi les efforts de recherche grâce à du financement de programmes de collaboration avec d'autres organisations, par exemple les recherches menées par l'industrie. Grâce au cadre fédéral-provincial Cultivons l'avenir, nous avons investi 115 millions de dollars sous forme de financement et d'activités de recherche. Il s'agit de recherches dirigées par l'industrie, c'est donc là que l'industrie définit ses priorités en matière de recherche et détermine ce dont elle a besoin pour répondre à ses besoins. Ce cadre a permis d'aller chercher 42 millions de dollars de plus en fonds de contrepartie du secteur privé pour la recherche.
Nous travaillons aussi en collaboration avec de nombreux partenaires. Nous travaillons avec des universités. Il y a donc des universités qui participent à des réseaux de recherche dirigés par l'industrie. Nous travaillons aussi de façon bilatérale avec eux.
Enfin, nous travaillons aussi de concert avec RNCan dans le cadre de certains programmes de recherche interministériels. Par exemple, il y a le programme interministériel de recherche sur le génome. Plusieurs ministères collaborent dans le cadre de projets ou obtiennent du financement pour leur recherche dans ces domaines. On procède de différentes façons. C'est une approche vraiment axée sur la collaboration.
Dans le dernier budget, 50 millions de dollars ont été affectés au Programme d'innovation en agriculture pour appuyer les recherches réalisées de concert avec des intervenants de l'industrie.
Le sénateur Hervieux-Payette : De quelle façon vous comparez-vous aux autres pays de l'OCDE en fait de financement de la recherche par rapport au PIB?
Mme Aylard : Je vais devoir vous fournir les détails plus tard. Nous allons trouver ces données pour vous.
Le sénateur Hervieux-Payette : Nous sommes en compétition avec ces pays. Très souvent, il est rentable de faire de la recherche.
Mme Aylard : C'est très rentable. De nombreuses études ont révélé qu'il y avait un rendement de 10 pour un ou 15 pour un. En outre, nous avons eu la main assez heureuse au chapitre de l'investissement dans la recherche. Nous devons en faire plus pour communiquer les résultats d'études et les faire adopter par le secteur ou encore assurer la commercialisation, selon l'objet des recherches. Il faut dire que nous accusons du retard en ce qui a trait aux investissements du secteur privé et à la recherche dans le secteur agricole.
Je vais trouver les données précises pour vous.
Le sénateur Hervieux-Payette : Il faudrait que je puisse expliquer cela aux gens du Québec. Comment puis-je expliquer tout l'argent affecté dans les budgets, au niveau tant provincial que fédéral, pour la production porcine? Nous disons toujours ici qu'il y a X, Y ou Z millions de dollars dépensés pour la production porcine. Je sais que, selon les règles de l'association mondiale, nous ne devrions pas subventionner la production. Comment se fait-il que nous dépensions des millions pour la production de viande de porc que nous exportons au Japon? Au bout du compte, nous subventionnons des produits alimentaires pour d'autres pays qui sont certainement en mesure d'en produire.
Je ne peux pas expliquer cela aux gens du Québec. Je ne peux pas expliquer aux journalistes pourquoi nous consacrons autant d'argent à cela. J'ai entendu dire que, au Québec, cela représente plus de 500 millions de dollars.
M. Meredith : Je crois que vous faites allusion à certaines règles de l'Organisation mondiale du commerce.
Le sénateur Hervieux-Payette : Oui.
M. Meredith : Vous avez tout à fait raison, nous donnons beaucoup d'argent aux agriculteurs en soutien du revenu. Cependant, nous le faisons en respectant les règles de l'OMC. Il faut appliquer l'approche agro-globale. Il ne faut pas viser précisément l'éleveur de porcs ou de bovins. Ce doit être commun. Il ne peut pas s'agir d'une subvention à l'exportation pour un animal particulier.
On reconnaît que les personnes qui exploitent des entreprises agricoles courent des risques auxquels une entreprise normale ne s'expose pas, plus précisément les parasites et les conditions météorologiques, et il y a des ententes qui régissent l'octroi de subventions liées à la gestion des risques opérationnels. Ce sont des risques que courent les agriculteurs. Nous nous assurons de le faire en respectant les règles de l'OMC et les règles en matière de compensation afin d'éviter toute action considérée comme des mesures de compensation ou du dumping.
[Français]
Le sénateur Hervieux-Payette : Vous avez des fermiers individuels qui sont assistés financièrement et nous, nous avons des agrégateurs qui les mettent sur le marché. Ça me semble complexe et ça me semble être un système détourné, justement.
M. Meredith : Oui, nous avons des subventions qui sont ciblées pour les fermiers, gros ou petits. Comme je l'ai dit, la forme de la subvention est spécifiquement développée pour s'assurer qu'elle soit coordonnée avec les règles de l'OMC.
[Traduction]
Le sénateur Runciman : Je veux aborder le thème des usines de transformation de la viande et des inspections. Essentiellement, une usine de transformation de la viande est la même chose qu'un abattoir. Y a-t-il une distinction?
M. Meredith : La distinction est que l'abattoir est la première étape de la transformation.
Le sénateur Runciman : C'est une notion plus large?
M. Meredith : Tout à fait. Les usines de transformation de la viande produisent de la viande prête à manger, par exemple.
Le sénateur Runciman : Dans les changements, il est question de l'élimination graduelle de ressources. Pouvez-vous nous en parler et nous décrire l'impact que cela peut avoir, le cas échéant? C'est une question qui a été soulevée par certaines personnes. Pouvez-vous nous en parler?
Mme Moritz : Vous voulez parler des améliorations liées à l'abattage, monsieur le sénateur?
Le sénateur Runciman : Oui.
Mme Moritz : Ce programme prend fin le 31 mars cette année. Il a duré plus de trois ans. Il s'agissait d'un programme d'amélioration des abattoirs de 50 millions de dollars créé dans le but d'aider les abattoirs et ce genre d'installations à mettre en place des normes plus modernes, plus efficaces, plus efficientes et plus rentables pour assurer leur durabilité et leur rentabilité.
Le sénateur Runciman : Est-ce que cela a quelque chose à voir avec les inspections?
Mme Moritz : Non, pas dans ce cas.
Le sénateur Runciman : C'était pour améliorer les installations.
Mme Moritz : Oui. Il fallait terminer les projets avant le 31 mars cette année. Nous ferons un suivi pour évaluer la réussite du programme et recueillir des renseignements sur ce que les promoteurs ont fait avec les fonds.
Le sénateur Runciman : Les subventions du Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association. Je suis curieux. Est-ce lié à la traçabilité des bovins? Est-ce de cela qu'il est question?
M. Meredith : Non. Les subventions visaient principalement des activités d'exploitation des marchés. Mme Moritz pourra vous parler de la traçabilité, mais les fonds ne servaient pas à cela.
Le sénateur Runciman : L'objectif est-il d'annualiser le financement? Est-ce qu'il s'agira d'une affection annuelle?
M. Corriveau : C'est un programme établi durant la crise de l'ESB. On avait prévu 50 millions de dollars sur 10 ans. Je ne sais pas quand le programme prend fin, mais chaque année, on verse 5 millions de dollars du programme décennal. On a prévu mettre fin au programme une fois les 10 années écoulées.
Le sénateur Runciman : Quelle est la place de la traçabilité dans tout ça?
Mme Moritz : La traçabilité est incluse dans la salubrité des aliments. C'est distinct des programmes dont j'ai parlé plus tôt lorsqu'il était question d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. L'ACIA consacre aussi des fonds à la traçabilité sous la rubrique de la salubrité des aliments. Les fonds visent à maintenir les systèmes de traçabilité en place, à commencer à mettre en correspondance tous ces renseignements et à normaliser les données que tous les secteurs recueillent, entre autres. Nous les avons rassemblés au même endroit. Les deux organisations s'épaulent et unissent leurs efforts.
Le sénateur Runciman : Quelqu'un peut-il me donner un exemple pour m'expliquer la différence entre un programme de gestion des risques de l'entreprise et un programme non lié à la gestion des risques de l'entreprise?
M. Meredith : Je comprends que le langage que nous utilisons n'est pas clair. Notre programme d'assurance-récolte est un exemple de programme de gestion des risques de l'entreprise. C'est le programme antisinistre que nous avons mentionné plus tôt et qu'on active lorsqu'il y a une sécheresse ou des inondations. Il y a aussi des programmes financés à parts égales avec les agriculteurs pour leur permettre de gérer eux-mêmes les risques, comme Agri-investissement; il y a aussi le programme Agri-stabilité, qui tente de stabiliser et d'uniformiser les revenus au fil du temps pour les agriculteurs, qui vivent habituellement des fluctuations cycliques du revenu. Ce sont des programmes de gestion des risques de l'entreprise.
Quant aux programmes non liés à la gestion des risques de l'entreprise, c'est une façon bizarre de parler de choses comme les programmes d'innovation et les programmes liés à la salubrité des aliments que Mme Moritz a mentionnés. Cela inclut tout ce qui aide les producteurs à renforcer activement leur capacité ou à améliorer un processus, ce genre de choses.
Le sénateur Runciman : Y a-t-il un processus de demande pour cela? S'agit-il d'un accord fédéral-provincial ou simplement d'un programme fédéral? Les programmes de gestion des risques relèvent habituellement d'une entente- cadre, non?
M. Meredith : Tout à fait. C'est l'entente-cadre dont j'ai parlé dans ma déclaration préliminaire. Nous assumons le coût de ces programmes avec les provinces et les territoires, tout comme les coûts d'un certain nombre de programmes non liés à la gestion des risques de l'entreprise.
Le sénateur Runciman : Est-ce que toutes les provinces participent?
M. Meredith : Oui. Il s'agit d'une entente quinquennale qui rassemble tout le monde. Nous nous attendons à ce que la prochaine entente rassemble aussi tous les intervenants.
Le sénateur Buth : Ça fait plaisir de voir des représentants du ministère ici.
Je me demande où est déclaré le financement des grappes scientifiques. Je sais pertinemment que c'est un programme extrêmement efficace. Le comité sur l'agriculture réalise une étude sur l'innovation, et on en parle constamment. Tous les groupes de producteurs qui témoignent nous parlent essentiellement des avantages du financement des grappes scientifiques. Je ne vois pas où cela se trouve dans le Budget principal des dépenses. Pourrez-vous me l'indiquer?
M. Corriveau : Absolument. À la page 38, vers le milieu, il est écrit Sciences et innovation. Vous constaterez une augmentation de 87 millions de dollars pour l'exercice. Le financement des grappes fait partie de cela. Mme Aylard pourrait peut-être en parler.
Mme Aylard : J'ai déjà parlé du programme. Comme vous le savez probablement, on finance actuellement 10 grappes nationales. Ces grappes en sont à leur cinquième année d'existence. Le programme d'innovation en agriculture de 50 millions de dollars qui a été annoncé l'année dernière dans le budget est un programme sur deux ans, dont une partie vise la poursuite de l'initiative de Développement de produits agricoles innovateurs.
Mme Moritz : Une partie de l'augmentation tient aussi au Programme d'innovation en agriculture auquel Mme Aylard a fait allusion précédemment. Le programme compte deux volets : le premier porte sur l'acquisition et la communication de connaissances et vise à encourager les intervenants de l'industrie et du milieu universitaire ainsi que les gouvernements à mettre en commun leurs résultats et à collaborer aux premières étapes de la recherche pour l'innovation. Le deuxième volet porte essentiellement sur la commercialisation et les efforts pour que les innovations soient commercialisées et qu'elles nous donnent un avantage concurrentiel sur le marché.
Le sénateur Buth : À la page 39, il est question des recherches agricoles dans les universités et dans d'autres organisations scientifiques au Canada. Le financement est tout juste sous la barre du million de dollars. Qu'est-ce que cela représente? Juste en dessous, il est question des subventions versées à des bénéficiaires étrangers pour leur participation auprès d'organisations internationales qui appuient l'agriculture. Pouvez-vous aussi décrire ce financement? Cela ne figurait pas dans le Budget principal des dépenses de l'année dernière, mais figure dans le Budget principal des dépenses de cette année.
M. Corriveau : En ce qui a trait au financement international, le ministère consent du financement à des organisations comme la FAO et l'OCDE. Les fonds sont consacrés à une initiative dirigée par les directions générales hiérarchiques qui sont ici ce soir.
Le sénateur Buth : Il n'y avait pas d'affection de fonds.
M. Corriveau : Nous avons régularisé la situation au sein du ministère. Il s'agit d'une situation découverte durant une récente vérification. On a maintenant tout rassemblé dans un secteur du ministère, ce qui a renforcé l'efficience. Tout est géré au sein d'une même direction générale, et, grâce à ce regroupement, et nous utilisons plus efficacement les fonds.
Le premier élément est une subvention qui existe depuis des années et qui vise des activités de recherche financées dans diverses universités. Mes collègues ont peut-être quelque chose à ajouter à ce sujet.
Le sénateur Buth : Il y a une réduction de 107,9 millions de dollars découlant de la fin du financement des dépenses administratives dans le cadre des programmes de gestion des risques de l'entreprise. Pouvez-vous décrire les changements apportés et dire s'il y aura moins de paperasserie pour les agriculteurs, ce dont ils se plaignent régulièrement lorsqu'ils parlent de leurs programmes de gestion des risques de l'entreprise?
M. Corriveau : La réduction consiste en fait en deux montants. Le premier est le volet administratif de 53,6 millions de dollars. Le ministère n'a pas pu recevoir l'approbation à temps. Les fonds pour le programme — les paiements versés aux provinces ou aux agriculteurs — sont obligatoires, comme l'indique le budget. Cependant, les fonds pour gérer ou administrer le traitement des formulaires est un programme voté. Nous n'avons pas obtenu l'approbation à temps, mais cela devrait figurer dans le Budget supplémentaire des dépenses à venir. Le deuxième montant découle d'une réduction fondée sur des prévisions. Comme M. Meredith l'a mentionné, au moment de la création du budget, le secteur se portait bien, mais, si un rajustement s'impose, comme on a pu le voir dans les Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C) antérieurs, nous l'apporterons.
Le sénateur Callbeck : J'ai une question à poser au sujet de l'Agence d'inspection des aliments du Canada. Combien de postes à temps plein ou de postes relevant de la fonction publique y a-t-il? Le savez-vous de mémoire?
M. Meredith : Encore une fois, il faudra poser la question à l'ACIA.
Le sénateur Callbeck : J'aimerais le savoir, parce que je constate que, dans le document, il est écrit que 481 membres de l'ASPC à l'Agence d'inspection des aliments du Canada sont touchés. Cela me semble beaucoup. Cependant, vous pourrez me fournir ce chiffre.
J'ai deux ou trois questions. La première concerne les changements à Port Aux Basques dont j'ai entendu parler. Comme vous savez, tous les véhicules qui arrivent de cet endroit doivent être inspectés et désinfectés parce qu'ils peuvent être contaminés et être porteurs de maladies qui touchent les pommes de terre. S'il fallait qu'un tel véhicule se rende au Nouveau-Brunswick ou à l'Île-du-Prince-Édouard, cela pourrait avoir un effet dévastateur sur nos économies.
J'ai entendu dire que six inspecteurs seront mis à pied. Pouvez-vous me dire à quels changements il faut s'attendre?
M. Meredith : Madame le sénateur, j'aimerais bien pouvoir vous le dire. Je devrai encore une fois transmettre votre question à mes collègues de l'ACIA. Je n'ai aucun détail là-dessus.
Le sénateur Callbeck : Vous trouverez ces détails et les fournirez au comité?
M. Meredith : Oui.
Le président : Il est préférable que votre question figure clairement au compte rendu afin qu'on sache bien les renseignements que vous voulez obtenir. S'il y a autre chose, vous devriez aussi l'indiquer pour le compte rendu. Nous avons noté votre question au sujet des six employés.
Le sénateur Callbeck : Je veux savoir exactement quels changements seront apportés. Je crois savoir qu'il y aura encore des inspecteurs qui examineront les véhicules. Cependant, s'il faut les désinfecter, on se tournera probablement vers le secteur privé, ce qui signifie une nouvelle dépense pour le propriétaire du véhicule. Ainsi, j'aimerais savoir exactement quels changements seront apportés et s'il y aura un coût supplémentaire pour les propriétaires de véhicule?
Ma deuxième question concerne les inspecteurs des pommes de terre qui se rendent dans les champs pour juger de la santé des cultures. J'ai entendu dire que les agriculteurs devront assumer tous les coûts liés au travail de ces inspecteurs. J'aimerais que vous obteniez des détails à ce sujet et que vous fournissiez une réponse au comité s'il vous plaît.
M. Meredith : Nous allons le faire.
Le sénateur Callbeck : Merci.
Le président : J'ai une question, si vous me le permettez. Il s'agit d'un article obligatoire à la page 36, en bas du premier groupe, Agriculture et Agroalimentaire. Il s'agit du Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel. Il n'y avait rien l'année passée, et cette année, vous commencez déjà dans le rouge, en négatif. Pouvez-vous m'expliquer cela? Cela ne me semble pas un très bon point de départ, non?
M. Corriveau : En fait, habituellement, le poste de l'Agence canadienne du pari mutuel est nul. L'année passée, l'Agence a reçu des fonds du Plan d'action économique pour la rénovation de certains laboratoires. Le financement a pris fin l'an dernier, c'est la raison pour laquelle il y a un zéro. Elle s'autofinance grâce à un prélèvement sur chaque pari fait au Canada. Par conséquent, cette agence ne reçoit aucune part des crédits du ministère.
Le président : Pourquoi le montant est-il négatif? Est-ce que vous prévoyez qu'il...
M. Corriveau : L'année dernière, elle a reçu des fonds dans le cadre du Plan d'action économique, et cette année elle n'en aura pas, je crois.
Le président : Le montant est négatif cette année.
M. Corriveau : C'est une réduction comparativement à l'année dernière.
Le président : Ce n'est pas de cette façon que vous présentez les autres éléments.
M. Corriveau : On me dit que c'est davantage une question de recettes anticipées, alors il n'y a pas de crédits octroyés. L'agence génère des recettes. C'est un montant négatif. Il est question ici de crédits de fonds provenant du Trésor. Il s'agit de fonds retournés au Trésor.
Le président : Pouvez-vous y penser et me fournir de plus amples renseignements?
M. Corriveau : Je vous répondrai par écrit, mais je crois que c'est une prévision.
Le président : Je ne suis pas sûr que nous avons compris exactement ce qui vient d'être dit, alors il nous serait utile de recevoir quelque chose par écrit. Je ne veux pas utiliser le temps de mes collègues.
Le sénateur Ringuette avait aussi une question complémentaire qu'elle voudrait faire indiquer au compte rendu.
Le sénateur Ringuette : Je ne vois pas le Programme des coopératives dans le budget. Où est-il?
M. Meredith : Je vais laisser mon collègue le trouver pour vous. Une des mesures que nous avons prises pour respecter nos obligations aux termes du Plan d'action économique consiste à mettre fin au Programme des coopératives à la fin de l'année en cours, je crois. Le programme relève de notre Secrétariat rural, qui fait l'objet de compressions. Cela fait partie de nos obligations.
Le sénateur Ringuette : Ce que vous me dites, en bref, c'est que le programme n'existe plus?
M. Corriveau : Pour cette année... Si vous regardez à la page 38 du budget, vers le milieu de la deuxième AP, il est écrit sciences et innovation. Les régions rurales et les coopératives figurent juste en dessous.
Le sénateur Ringuette : Le programme de Développement des régions rurales et de développement des coopératives?
M. Corriveau : Oui, exactement. Cette année, vous voyez une réduction de 4,99 millions de dollars. Il s'agit de l'élimination du Programme pour le développement des collectivités.
Le sénateur Ringuette : C'est la dernière année du programme?
M. Corriveau : En ce qui a trait au développement communautaire, le programme a pris fin le 31 mars 2012. Ce que mon collègue vient de décrire est essentiellement lié à une réduction prévue dans le Plan d'action économique de 2012. La réduction liée aux collectivités rurales figurera en fait l'année prochaine et durant les années suivantes.
Le sénateur Ringuette : Exactement. Ce que je dis, c'est qu'il y a encore 12 millions de dollars pour cette année, mais qu'après cette année, c'est fini.
M. Corriveau : Il y aura peut-être d'autres rajustements à venir, mais, pour cette année, le groupe sera présent. Cependant, le portrait sera peut-être différent à la fin de l'exercice.
Le président : Mesdames et messieurs, au nom du Comité sénatorial permanent des finances nationales, j'aimerais vous remercier pour avoir été parmi nous et avoir si bien représenté Agriculture et Agroalimentaire Canada. C'est un des ministères importants, comme vous pouvez le constater à la lumière des questions posées. Nous sommes passés du blé aux pommes de terre durant la soirée. Nous vous remercions de votre présence et avons hâte de recevoir la réponse écrite que vous vous êtes engagé à fournir.
Chers collègues, la séance est levée.
(La séance est levée.)