Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 7 - Procès-verbal du 27 février 2012

OTTAWA, le lundi 27 février 2012
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 heures, dans la salle 9 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buth, Chaput, Fortin-Duplessis, Losier-Cool, Mockler, Poirier et Robichaud, C.P. (7).

Aussi présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 5 octobre 2011, le comité continue son étude concernant l'utilisation d'Internet, des nouveaux médias, des médias sociaux et le respect des droits linguistiques des Canadiens. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 2 des délibérations du comité.)

TÉMOIN :

Office national du film du Canada :

Deborah Drisdell, directrice générale, Accessibilité et entreprises numériques.

Mme Drisdell fait une présentation, puis répond aux questions.

À 18 h 5, la séance est suspendue.

À 18 h 10, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 2 novembre 2011, le comité continue son étude sur les obligations d'Air Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 3 des délibérations du comité.)

Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement la séance reprend à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.

À 18 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Danielle Labonté