Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 1 - Témoignages du 14 juin 2011
OTTAWA, le mardi 14 juin 2011
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 17 h 16, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour tenir une réunion d'organisation.
[Français]
Danielle Labonté, greffière du comité : Je vous souhaite la bienvenue à la réunion d'organisation du Comité sénatorial permanent des pêches et océans.
[Traduction]
Honorables sénateurs, à titre de greffière du comité, j'ai le plaisir de présider à l'élection du président. Je suis disposée à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Raine : Je propose le sénateur Manning.
Mme Labonté : Y a-t-il d'autres propositions?
Il est proposé par l'honorable sénateur Raine que l'honorable sénateur Manning soit nommé président du comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Mme Labonté : Je déclare la motion adoptée. J'invite l'honorable sénateur Manning à occuper le fauteuil.
Le sénateur Fabian Manning (président) occupe le fauteuil.
Le président : Merci beaucoup. Je remercie également les membres du comité. Je suis impatient d'entreprendre le travail qui nous attend, mais il nous faut tout d'abord régler certains détails d'ordre organisationnel. Je vais poursuivre avec l'ordre des travaux que nous avons devant nous. Je crois que vous avez tous une copie indiquant les points à traiter.
Le prochain point à l'ordre du jour est l'élection du vice-président. Je suis disposé à entendre une motion à cet effet.
Le sénateur Watt : Je propose le sénateur Hubley.
Le président : On a proposé la nomination du sénateur Hubley. Y a-t-il d'autres propositions? Tous ceux qui sont pour?
Le sénateur Oliver : Je propose qu'il n'y ait pas d'autres nominations.
Le président : Le sénateur Oliver en fait la proposition.
Félicitations, sénateur Hubley.
Le sénateur Hubley : Merci beaucoup.
Le président : Avant d'aller plus loin, je tiens à vous présenter mes excuses pour notre retard d'aujourd'hui. Nous tâcherons d'être ponctuels à l'avenir. C'est une belle façon d'entamer la première réunion de notre comité. Nous étions conviés à une réception au Sénat, et nous avons été quelque peu retardés. La réception est encore plus agréable la deuxième fois.
Maintenant, nous devons mettre aux voix la motion suivante :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Le sénateur Oliver : J'en fais la proposition.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Ceux qui s'y opposent? La motion est adoptée.
La motion no 4 se lit comme suit :
Que le comité fasse publier ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
Le sénateur Losier-Cool : J'en fais la proposition.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Ceux qui s'y opposent? La motion est adoptée.
La prochaine motion prévoit que le président soit autorisé à tenir des réunions et à entendre des témoignages en l'absence de quorum. La motion se lit comme suit :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
Le sénateur Poirier en fait la proposition. Ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Ceux qui s'y opposent? La motion est adoptée.
La prochaine motion porte sur le rapport financier et se lit comme suit :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement.
Le sénateur Raine : J'en fais la proposition.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Ceux qui s'y opposent? La motion est adoptée.
Il est ensuite question du personnel de recherche. La motion se lit comme suit :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Le sénateur Cochrane : J'en fais la proposition.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Ceux qui s'y opposent? La motion est adoptée.
Si je vais trop vite, n'hésitez pas à me le dire, parce que j'ai parfois tendance à me laisser emporter. J'ai bien peur que nos interprètes auront aussi du mal à me suivre.
Claude, vous pouvez vous joindre à nous. Nous accueillons Claude parmi nous une fois de plus. Je vois surtout des visages connus autour de la table. Je serai heureux de poursuivre notre travail de la même façon que nous l'avons commencé.
La prochaine motion porte sur l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver des comptes. Elle se lit comme suit :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit accordée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit accordée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit accordée conjointement au président et au vice-président.
Le sénateur Poirier : J'en fais la proposition.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Ceux qui s'y opposent? La motion est adoptée.
La prochaine porte sur les déplacements et se lit comme suit :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Le sénateur Cochrane : J'en fais la proposition.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Ceux qui s'y opposent? La motion est adoptée.
La prochaine motion porte sur la désignation des membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité. Je vous la lis :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport, à la première occasion, de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Le sénateur MacDonald en fait la proposition. Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Ceux qui s'y opposent? La motion est adoptée.
La prochaine motion porte sur les dépenses de voyage et d'hébergement des témoins. La voici :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
Le sénateur Watt : J'en fais la proposition.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Ceux qui s'y opposent? La motion est adoptée.
La motion no12 porte sur les communications et se lit comme suit :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger, au besoin, les agents de communications affectés au comité dans l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de la préparation et de la mise en oeuvre de ces plans; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
Le sénateur Oliver : J'en fais la proposition.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Ceux qui s'y opposent? La motion est adoptée.
Les plages horaires prévues pour les réunions régulières sont les mardis à l'ajournement du Sénat, mais pas avant 17 heures, jusqu'à 19 heures; et les jeudis de 8 à 10 heures. Y a-t-il une motion?
Le sénateur Hubley : J'en fais la proposition.
Le président : Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Ceux qui sont contre? La motion est adoptée.
Nous devrons à l'occasion tenir des séances à huis clos. Il nous faut donc adopter une motion prévoyant que chaque sénateur peut être accompagné d'un membre de son personnel lors d'une telle séance. Si nous devions à un moment donné réunir uniquement les membres du comité, nous pourrons y voir le temps venu. Pour l'instant, nous avons cependant une politique uniforme qui prévoit que chaque sénateur peut être accompagné d'un membre de son personnel lors des séances à huis clos. La motion se lit comme suit :
Que chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos, à moins qu'il en ait été décidé autrement pour une réunion en particulier.
Y a-t-il des questions?
[Français]
Le sénateur Losier-Cool : Si nous acceptons cette proposition aujourd'hui, nous n'aurons pas besoin de faire automatiquement une nouvelle proposition chaque fois que le comité souhaitera passer à huis clos, n'est-ce pas? Parce que dans d'autres comités, parfois, on doit le faire à chaque occasion.
[Traduction]
Le président : Oui. Si nous voulons réunir les membres du comité uniquement, la motion couvre également cette possibilité. Certaines circonstances pourraient le justifier. Mais dans la plupart des cas, un membre du personnel de chaque sénateur sera autorisé à assister aux séances à huis clos.
Le sénateur Poirier en fait la proposition. Ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Ceux qui sont contre? La motion est adoptée.
C'est tout pour les questions organisationnelles.
Avant de lever la séance, j'aimerais poursuivre à huis clos pendant quelques minutes pour discuter du plan de travail que le comité entreprendra à l'automne.
(La séance se poursuit à huis clos.)