Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 8 - Témoignages du 8 mai 2012
OTTAWA, le mardi 8 mai 2012
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 17 h 12, pour étudier la pêche au homard au Canada atlantique et au Québec.
Le sénateur Fabian Manning (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, je déclare la séance ouverte. Je vous souhaite la bienvenue à cette réunion du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans. Je m'appelle Fabian Manning et je suis un sénateur de Terre- Neuve-et-Labrador, président du comité.
Avant de demander aux témoins de se présenter, j'invite les membres du comité à se présenter à nos témoins.
Le sénateur MacDonald : Je suis le sénateur Michael MacDonald, de Cap-Breton, Nouvelle-Écosse.
Le sénateur Hubley : Sénateur Elizabeth Hubley, de l'Île-du-Prince-Édouard.
Le sénateur Oliver : Sénateur Don Oliver, de la côte sud, Nouvelle-Écosse.
Le sénateur Poirier : Sénateur Rose-May Poirier, du Nouveau-Brunswick.
Le sénateur Greene : Sénateur Nancy Greene Raine, de la Colombie-Britannique.
Le sénateur Harb : Mac Harb, de l'Ontario.
Le président : Le comité poursuit son étude de la pêche au homard au Canada atlantique et au Québec et est très heureux d'entendre aujourd'hui des hauts fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans. Au nom des membres du comité, je vous souhaite la bienvenue et je vous demanderais de vous présenter avant que nous commencions, s'il vous plaît.
David Balfour, sous-ministre adjoint principal, Écosystèmes et gestion des pêches, Pêches et Océans Canada : Merci, monsieur le président. Je m'appelle David Balfour. Je suis sous-ministre adjoint principal d'Écosystèmes et gestion des pêches. J'ai avec moi cet après-midi à ma droite Siddika Mithani, sous-ministre adjointe, Sciences, écosystèmes et océans, M. David Gillis, directeur général, Sciences des écosystèmes, Sciences, écosystèmes et océans, et M. Morley Knight, directeur général, Gestion des ressources.
Nous avons un exposé que nous avons fait circuler en format papier.
Le président : Allez-y et faites cela en premier, puis nous pourrons poser des questions après.
M. Balfour : Nous avons cru bon de faire une mise en contexte pour étayer la discussion ce soir. Je vais commencer par présenter un bref aperçu de la pêche au homard, puis je vais donner la parole à mes collègues du secteur scientifique, qui aborderont les aspects scientifiques et biologiques se rapportant au homard. Ensuite, je vais revenir et parler un peu des mesures de gestion associées à la pêche au homard et donner un petit aperçu du Programme de durabilité de la pêche au homard et du programme d'aide à court terme où nous avons été actifs, car je crois comprendre que cela suscitait de l'intérêt chez les membres du comité.
Je vais passer à la page 2 de la présentation et vous donner un petit aperçu. Les débarquements annuels moyens dans les zones de pêche, partout en Atlantique et au Québec, se sont chiffrés à 57 000 tonnes au cours des cinq dernières années; l'année 2010 a été exceptionnelle, car les débarquements se sont chiffrés à 67 000 tonnes. Je crois que le message à retenir ici — et je crois qu'il en sera mention ailleurs dans notre exposé —, c'est que les débarquements dans les zones de pêche sont demeurés assez stables au cours des 10 ou 20 dernières années.
Le homard est le fruit de mer du Canada dont la valeur à l'exportation est la plus élevée. Il s'agit aussi du fruit de mer de l'Atlantique dont la valeur à l'exportation est la plus élevée. En 2010, la valeur des exportations annuelles a atteint 947 millions de dollars. Les débarquements de homards sont le principal indicateur de l'abondance et de la santé des homards et servent à déterminer si des mesures de gestion s'imposent pour assurer la durabilité de la ressource. De façon générale, nous avons assisté à une tendance à la hausse au chapitre des débarquements au cours des dernières décennies.
La page suivante présente une carte de toutes les zones de pêche du homard. L'Atlantique et le Québec sont divisés en zones déterminées pour les homards et, dans certains cas, en sous-zones déterminées. Au total, y compris les sous- zones, nous avons 45 unités déterminées distinctes pour le homard. L'une des unités déterminées en bas, la ZPH 40 de Browns Bank, est fermée à des fins de conservation. La ZPH 41 est associée à la pêche au homard en haute mer. La pêche dans les autres zones se fait par ce qu'on appelle des navires côtiers, qui mesurent habituellement moins de 45 pieds de longueur.
Je vais passer à la page 4. Comme je le disais, le homard revêt une importance cruciale pour l'économie du Canada atlantique, particulièrement les économies rurale et côtière. Il s'agit du produit de la pêche ayant la plus grande valeur au Canada atlantique. On délivre environ 10 000 permis chaque année pour le homard. Cela suppose 30 000 personnes qui mènent des activités de pêche, c'est-à-dire des capitaines et des équipages de navires de pêche au homard.
Il s'agit aussi d'une source de pêche importante aux fins alimentaires, sociales et rituelles des Autochtones. En outre, les Autochtones ont commencé à participer à la pêche commerciale après l'arrêt Marshall prononcé en 1999, et, actuellement, il y a environ 248 entreprises de pêche au homard approvisionnées par des organisations autochtones.
Je vais donner la parole aux représentants du secteur des sciences.
Siddika Mithani, sous-ministre adjointe, Sciences de l'océan et des écosystèmes, Pêches et Océans Canada : Merci. Tout d'abord, j'aimerais présenter plusieurs points au sujet de la répartition et du mouvement du homard américain, puis parcourir avec vous le cycle de vie illustré sur cette diapositive. Le homard américain provient du nord-ouest de l'océan Atlantique, et on en trouve à partir du sud du Labrador jusqu'en Caroline du Nord. Il y a une espèce apparentée, le homard européen, dans le nord-est de l'Atlantique et sur les côtes nord et ouest du continent européen.
En général, le homard américain mature se déplace vers les eaux peu profondes au printemps et en été pour muer, se reproduire et pondre des œufs et retourne en eaux plus profondes à l'automne et à l'hiver. Ces mouvements équivalent habituellement à quelques kilomètres. Toutefois, de longs mouvements saisonniers équivalant à des dizaines ou des centaines de kilomètres se produisent dans le golfe du Maine, la baie de Fundy et les zones extracôtières du plateau néo- écossais.
Les habitudes de déplacement varient en fonction de la topographie du fond, de la profondeur, de la température de l'eau et éventuellement des caractéristiques de migration. Si vous regardez le diagramme du cycle de vie du homard, vous pourrez constater qu'il y a deux phases. La phase au-dessus est la phase planctonique, ou la vie dans la colonne d'eau, illustrée dans la portion supérieure du diagramme. La portion inférieure du diagramme illustre la phase benthique ou des grandes profondeurs, dans le bas.
La phase planctonique suit l'éclosion des œufs, de la fin de mai à septembre, selon l'endroit dans le Canada atlantique. Les larves traversent une période natatoire qui dure de trois à 10 semaines, selon les conditions environnementales, surtout la température de l'eau. La phase planctonique se termine lorsque le homard au stade postlarvaire — au quatrième stade illustré à gauche — mesure environ un centimètre et s'établit au fond pour commencer la phase benthique. Au stade planctonique, les larves de homard ne ressemblent pas beaucoup à leurs parents, mais, au cours de leur évolution au fond de l'eau, ils acquièrent les caractéristiques qu'on reconnaît couramment aux homards. À cette étape, le taux de mortalité naturelle est très élevé — durant la phase planctonique — en raison de la prédation et des courants qui entraînent les larves à des endroits hostiles. Voilà pour la phase planctonique.
Allons à la phase benthique, illustrée dans le bas; les homards nouvellement établis traversent plusieurs stades juvéniles et une phase adolescente avant d'atteindre l'âge adulte, ce qui dure de quatre à 10 ans, selon l'endroit dans le Canada atlantique.
Durant les premières années du stade benthique, avant qu'ils atteignent une taille d'environ 40 millimètres, les homards vivent dans un habitat où de nombreux refuges sont à leur disposition, alors ils cherchent toujours à se mettre à l'abri. Encore une fois, le taux de mortalité naturelle est élevé en raison de la prédation, qui survient surtout lorsqu'ils entreprennent la phase benthique et lorsqu'ils émergent, juvéniles, de leur refuge. Lorsqu'il a atteint l'âge adulte, le homard transporte des œufs fécondés sous sa queue, généralement pendant presque un an, puis des larves planctoniques en sortent, et le cycle recommence.
Le taux de mortalité naturelle chez les homards de taille adulte est assez faible. S'ils ne sont pas pêchés, ils peuvent vivre pendant plus de 50 ans et produire de nombreuses larves pendant ce temps.
Cela vous donne un bref aperçu de ce à quoi ressemble le cycle de vie chez le homard. Si nous allons à la diapositive 6, il y a plusieurs idées liées à l'évaluation et à la surveillance de populations de homards et à la prestation de conseils scientifiques. Il est très difficile de déterminer la biomasse du homard directement parce que, comme vous l'avez vu à la dernière diapositive, il cherche à se mettre à l'abri, et il est difficile de créer un échantillon qui puisse générer une estimation de la biomasse, comme on le fait souvent pour d'autres espèces.
L'approche de gestion actuellement en vigueur dans la plupart des pêches du homard s'appuie sur le contrôle des intrants et rarement sur le total autorisé des captures, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de déterminer la valeur de la biomasse. L'exception, bien sûr, c'est la ZPH — zone de pêche du homard — 41, située au large de la côte Sud néo- écossaise. La surveillance courante des pêches commerciales permet d'établir des indicateurs relatifs de l'abondance, qui sont énumérés ici à la quatrième puce. Ces indicateurs sont les débarquements, le nombre de captures inscrit dans les registres de pêche obligatoires ou volontaires, les indicateurs sur les homards reproducteurs ou de taille inférieure à la taille exploitable.
Dans certains cas — et ces données proviennent des relevés au chalut scientifique et des prises commerciales, soit à proximité des quais, soit en mer, selon la ZPH... En général, les indicateurs sont mis à jour chaque année, et des évaluations en profondeur sont effectuées tous les trois à sept ans, selon la zone. Des conseils scientifiques sont formulés, afin que la Gestion des pêches puisse rajuster périodiquement le système de contrôle de l'effort, comme le nombre de casiers ou les saisons, au besoin.
M. Balfour : On est à la page 7; le ministère n'établit pas de total autorisé des captures pour cette pêche. C'est une pêche qui est gérée selon les efforts. La principale détermination scientifique repose sur le nombre de prises par unité d'effort et l'augmentation ou la diminution des débarquements. Cela permet de déterminer si nous devons poursuivre ou interrompre des mesures particulières. Il s'agit d'une pêche compétitive, ce qui signifie qu'il n'y a pas de quotas individuels et que tous les participants peuvent se lancer dans des activités de pêche afin d'optimiser leur rendement économique individuel.
L'industrie est contrôlée et gérée selon un nombre limité de permis accordés dans chacune des zones de pêche du homard. En plus de la limite du nombre de permis, il y a une limite du nombre de casiers qui peuvent être installés pour chaque permis.
Il y a aussi la restriction du décalage de la saison de pêche — par exemple, durant la période estivale — afin de protéger les homards en mue pour assurer la conservation et optimiser la qualité des homards au profit du rendement économique sur le marché.
Il y a aussi des efforts visant à protéger les femelles œuvées pour qu'elles soient remises à l'eau intactes lorsqu'elles se prennent dans les casiers. On tente aussi de faire des encoches en V sur les femelles, afin de pouvoir facilement les identifier et les remettre à l'eau si on les capture de nouveau.
Il y a une limite minimale et maximale de la taille de la carapace chez les homards qu'on a le droit de pêcher et de ramener au port. On déploie aussi des efforts pour concevoir des casiers qui laissent s'échapper les homards n'ayant pas atteint la taille minimale et d'autres prises accessoires et inclure des panneaux de sortie biodégradables. Si le casier se perdait, certains de ses éléments se dégraderaient, et il ne capturerait plus de homards, ce qui évite les problèmes de pêche fantôme dans la zone. De plus, il y a une surveillance et une application continues des règlements de pêche et des conditions de permis, pour que l'on puisse assurer un respect efficace des dispositions visant la conservation des pêches chez les participants.
La pêche en haute mer, que j'ai mentionnée plus tôt pour la ZPH 41, est exploitée en fonction d'un total autorisé des captures. Mes collègues du secteur scientifique peuvent en parler plus tard, mais il en est ainsi en grande partie parce qu'il n'y a que huit participants et que la variété dans les pêches est très limitée, ce qui permet l'établissement d'un TAC global. Cette pêche est surveillée et gérée au moyen de la surveillance à quai, des journaux de bord obligatoires et des rapports des observateurs en mer, et, au cours de la dernière année, elle a été certifiée par le Marine Stewardship Council.
La page 9 énumère quatre zones de pêche du homard. La taille minimale de carapace en vigueur pour chacune des zones de pêche du homard — comme l'ont mentionné mes collègues du secteur des sciences — varie par zone parce que la taille du homard à la maturité sexuelle varie d'une ZPH — ou d'une zone — à l'autre. À titre d'information, nous avons indiqué dans le tableau la taille de homard requise dans chaque zone pour que 50 p. 100 des homards pêchés aient une taille supérieure à celle atteinte à la maturité sexuelle. Cela vise à contribuer à l'optimisation de la production d'œufs, stratégie essentielle à la durabilité de la pêche. Dans le tableau, nous avons aussi indiqué, à titre d'information, le nombre de titulaires de permis dans chacune des ZPH.
La page 10 expose certaines des autres mesures de conservation que nous observons dans la pêche au homard. Je crois que j'en ai mentionné quelques-unes lorsque j'ai parlé des éléments biodégradables. Il y a aussi des efforts, particulièrement dans la région de la baie de Fundy, visant à mettre en place des mécanismes à dégagement rapide et des protocoles pour éviter les cas d'empêtrement des baleines franches ou pour aider à les déprendre, intactes, lorsqu'elles se prennent dans les filets. D'ailleurs, à ce chapitre, les pêcheurs s'engagent aussi à ouvrir la pêche à des moments où il n'y aura pas une forte présence de baleines franches dans la baie de Fundy. On déploie aussi des efforts pour surveiller le nombre d'engins perdus et consigner les prises accessoires et les espèces en péril prises dans des casiers.
La page 11 traite brièvement des droits des permis. Ils varient d'une ZPH à l'autre, allant de 30 $ jusqu'à plus de 2 000 $ dans certains cas, pour la pêche en haute mer.
La page 12 a pour sujet l'application des règles dans la pêche au homard. L'industrie est hautement réglementée. Les pêches de l'Atlantique et du Québec consacrent un pourcentage important de l'ensemble de leurs activités de mise en application à cette pêche. C'est le point de mire des agents des pêches dans les régions du Québec, des Maritimes et du golfe. La région des Maritimes représente environ 35 p. 100 de l'effort d'application des règles dans la région.
Nous avons un assez bon taux de conformité avec les rôles dans ces pêches. Il n'y a pas de situations où nous croyons que les homards sont exposés à un risque en matière de conservation. Or, aujourd'hui, nous voyons de plus en plus d'agents des pêches qui ciblent leurs efforts en fonction des renseignements recueillis afin de mieux pouvoir se concentrer sur les secteurs de risque clés, comme le braconnage, ou lorsque des renseignements donnent à penser qu'il pourrait y avoir des débarquements de petits homards et ce genre de choses.
On répète un peu ces choses à la page 13, alors je ne vais pas y revenir.
La page 14 présente quelques statistiques liées à l'application et au respect des règles en matière de pêche au homard, ce qui représente un total annuel de 68 000 heures de service des agents des pêches spécialisés dans la pêche au homard. Cela comprend la détection annuelle d'environ 1 200 infractions, dont la plupart sont de nature mineure, comme la non-conformité du marquage de l'équipement inspecté et ce genre de choses. Chaque année, il y a environ 100 cas où l'infraction entraînera des poursuites judiciaires, et c'est à ce moment que des pénalités sont infligées.
Quant à la valeur du homard, en 2010, la valeur des débarquements de homards correspondait à environ 573 millions de dollars. Avec la valeur ajoutée, cela représente une valeur d'exportation de 947 millions de dollars. Nous avons considéré qu'il s'agissait d'une augmentation assez favorable comparativement à la situation que nous avions observée en 2008-2009, aux prises avec un ralentissement économique mondial.
L'année dernière, les prix ont atteint leur sommet en juillet, à environ 6,95 $ la livre. Les prix varient par zone et selon la période, ainsi que selon la taille et la qualité du homard et le marché, et ils reflètent les interactions entre les acheteurs et les vendeurs dans les marchés portuaires.
La page suivante donne un petit profil de la valeur et des volumes de homards par province, à titre d'information.
À la page 17, en 2009, nous avons lancé le Programme de durabilité de la pêche au homard, qui comprenait un ensemble d'initiatives à court terme et un programme de durabilité à plus long terme. On a établi un programme d'une valeur de 50 millions de dollars pour écarter des préoccupations qu'ont soulevées des participants de l'industrie, selon lesquelles, à cause du déclin des prix en 2009 par rapport à 2008, on verrait chuter considérablement les revenus. Le gouvernement a donc lancé ce programme.
Environ 1 000 personnes se sont manifestées et ont obtenu de l'aide par l'intermédiaire du programme, qui a permis de verser un total de 8,2 millions de dollars. Le faible taux de participation est attribuable à l'augmentation des débarquements en 2009 par rapport à 2008 ainsi qu'à des prix plus favorables comparativement aux projections de l'industrie.
La page 18 traite du Programme de mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique. Cette initiative avait une valeur de 50 millions de dollars et doit arriver à terme en mars 2014. Le programme avait pour objectif de soutenir la mise en œuvre des plans de durabilité de l'industrie du homard afin d'améliorer la durabilité des zones de pêches du homard ainsi que de soutenir des initiatives de l'industrie visant à réorganiser et à rationaliser ses secteurs de pêche afin de pouvoir prospérer et aussi dans le but de contribuer à sa durabilité. Nous prévoyons une pleine participation financière au programme, qui permettra de retirer environ 590 permis, dans le Canada atlantique, ainsi qu'environ 200 000 casiers. Nous présentons un petit profil des dépenses prévues par province.
Nous avons mis 17 plans de durabilité en place. Ils ont été établis par l'industrie selon les ZPH, où l'on voulait s'engager à améliorer la productivité et la durabilité au moyen, par exemple, de mesures visant à améliorer la perspective de la production d'œufs. Dans nombre de ces ZPH, l'industrie s'était engagée à augmenter la taille de carapace minimale, ce qui est parfois reflété dans les données que je vous ai montrées pour 2012. Dans le cas de certaines ZPH, on s'engage aussi à augmenter la taille de la carapace en 2013 et en 2014.
On déploie aussi des efforts pour améliorer la reddition de comptes, comme dans le domaine des prises accessoires et de la perte de l'équipement de pêche, et trouver des façons de réduire l'incidence sur l'écosystème, comme les matériaux biodégradables qui empêchent l'équipement perdu de causer des problèmes de pêche fantôme.
Quant aux initiatives de réorganisation, 22 projets dans le Canada atlantique sont financés par l'entremise du programme. Ils sont tous en cours à l'heure actuelle, et l'on s'attend à avoir atteint la limite des dépenses lorsque le programme arrivera à échéance — comme je l'ai mentionné — en mars 2014.
À la page 19, j'ai cru bon de vous présenter un petit historique du Conseil canadien du homard, une initiative de l'industrie. Après avoir traversé les difficultés découlant du ralentissement économique de 2008-2009, l'industrie a constaté qu'elle devait déployer des efforts pour rallier les pêcheurs, les transformateurs et les marchands pour pouvoir améliorer le produit et accroître et élargir l'accès au marché des homards canadiens. Le conseil résulte d'une initiative à laquelle ont contribué les provinces de l'Atlantique, le Québec et le ministère des Pêches et des Océans au moyen de subventions accordées à l'étape de la formation, mais il se dirige vers l'autosuffisance grâce à l'industrie. Je viens d'énumérer certaines de ses principales réalisations et champs d'étude actuels.
Pour ce qui est de l'annexe, brièvement, nous avons fourni quelques données historiques sur les débarquements de homards qui remontent assez loin pour voir quelles ont été les tendances, ainsi que les débarquements depuis 1990, dont les chiffres montrent une stabilité relative, comme je l'ai mentionné précédemment.
Enfin, nous illustrons la valeur de la pêche au homard. Le tableau vous montre quelle était la situation en 2009, et, si nous pouvions voir les chiffres de 2010, la barre serait plus haute que celle de 2009.
Monsieur le président, je crois que nous allons conclure ici.
Le président : Merci beaucoup, monsieur Balfour. Excellent survol. Je vais demander au sénateur Hubley de commencer avec nos questions.
Le sénateur Hubley : Merci encore. C'est toujours un plaisir de vous avoir avec nous, et votre information nous éclaire toujours.
Ma question concerne l'aquaculture, car elle touche parfois l'industrie du homard. Plus particulièrement, dans le sud-ouest du Nouveau-Brunswick, le poisson d'élevage et le homard vivent ensemble. Le problème auquel faisaient face les pêcheurs de homard était le fait qu'un pesticide appelé AlphaMax était utilisé pour contrôler le pou du poisson dans l'industrie de l'aquaculture, mais ce traitement était toxique pour les crustacés. Selon les pêcheurs, les deux industries sont viables, et ils veulent qu'elles demeurent durables; cela les préoccupait. Dans une telle situation, le plus gros problème lié au projet de règlement est le fait qu'Environnement Canada n'est pas représenté à la table et ne fait pas partie des décideurs au moment d'approuver les nouveaux pesticides aux termes du projet de règlement. Pouvez- vous formuler un commentaire à cet égard, s'il vous plaît? Nous pourrions voir cela dans différentes régions, où diverses espèces sont pêchées et cohabitent dans le même environnement.
M. Balfour : Je peux peut-être commencer, et, si d'autres veulent se joindre à moi, ils le peuvent.
Évidemment, le ministère est au courant des cas d'utilisation inadéquate de traitements du pou du poisson dans le sud-ouest du Nouveau-Brunswick. On travaille en conséquence sur une proposition de régime de réglementation pour contrôler la libération des substances d'aquaculture, initiative du ministère élaborée en collaboration avec les provinces et d'autres organismes fédéraux, dont Environnement Canada et Santé Canada. Cette proposition vise à appuyer le traitement et la lutte responsables contre les agents pathogènes et les parasites du poisson dans les installations d'aquaculture, à gérer la libération des solides décantables et de la matière à demande biologique en oxygène et à protéger les poissons et leur habitat. Ce régime de réglementation vise à établir une approche responsable quant à l'exploitation des installations d'aquaculture et à garantir que cela est fait sans nuire aux autres espèces, comme le homard.
Le sénateur Hubley : En ce qui a trait au rôle du ministère de l'Environnement, travaillez-vous avec lui sur ces questions?
M. Balfour : Oui, absolument. Le ministère de l'Environnement est responsable de l'application de l'article 36 de la Loi sur les pêches, qui concerne l'autorisation du dépôt de substances nocives; cette autorisation revient au ministère. Nous travaillons actuellement avec le ministère de l'Environnement en ce qui concerne le nouveau règlement en cours d'élaboration.
Mme Mithani : Beaucoup de travaux sont aussi menés avec l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, qui est responsable de l'approbation de ces pesticides, en collaboration avec Environnement Canada. Une partie du financement affecté aux sciences, par exemple pour le Programme de recherche sur la réglementation de l'aquaculture, permet d'étudier les effets de ces pesticides et leur toxicité. De nombreux efforts sont aussi déployés pour étudier cette question particulière. Vous savez probablement que le pesticide AlphaMax n'est plus utilisé et qu'il est remplacé par Salmosan et le peroxyde d'hydrogène. Il est évident qu'il y a beaucoup de travaux en cours.
Le sénateur Poirier : J'ai quelques questions et je ferai ensuite un deuxième tour, si vous me le permettez. Mes questions touchent certains témoignages. Pouvez-vous nous fournir une explication simple de ce qui s'est produit en 2010, année où 10 000 tonnes de homards de plus qu'à l'habitude ont été pêchés? Est-ce que quelque chose a entraîné cela? Y a-t-il une explication? Êtes-vous au courant?
M. Balfour : Les chiffres changent d'une année à l'autre. Je crois que c'est un art d'être capable de prévoir et de prédire avec une précision absolue les débarquements de chaque année. Cela peut dépendre notamment des conditions et de la « capturabilité » du homard et de son emplacement dans son aire. On peut aussi remarquer dans certains cas que les pêcheurs rejettent plus souvent leur équipement à l'eau durant une année par rapport à une autre.
Juste pour revenir sur mes commentaires concernant le programme d'aide à court terme pour le homard de 2009 par rapport à 2008, le volume des débarquements a augmenté au cours de ces deux années, et nous croyions certainement que cela était attribuable au fait que les pêcheurs rejetaient plus souvent leur équipement à la mer et affichaient donc un meilleur rendement au chapitre de leurs débarquements.
Le sénateur Poirier : Rien n'a été fait pour réduire le quota pour la pêche au homard ou pour augmenter la quantité de homards?
M. Balfour : Avez-vous quelque chose à ajouter à cela, monsieur Gillis?
David Gillis, directeur général, Sciences des écosystèmes, Sciences de l'océan et des écosystèmes, Pêches et Océans Canada : M. Balfour a fourni une partie de la réponse. Les débarquements de homards varient d'une année à l'autre, et vous pouvez le constater dans les diapositives que nous avons fournies. Il y a eu un changement assez important.
Je vais mentionner plusieurs éléments. Tout d'abord, règle générale, la pêche au homard exploite un pourcentage élevé des homards pouvant être pêchés. Cela veut dire qu'elle dépend des homards restants, dont une grande partie sera pêchée dans l'année. Ce recrutement, comme nous l'appelons, varie d'une année à l'autre, et il pourrait y avoir eu une augmentation générale en 2010.
Le sénateur Poirier : On a dit que la moyenne était de 57 tonnes sur cinq ans, et, tout à coup, il y a eu un grand bond. Je me demandais si quelque chose avait été fait pour causer cela.
Afin d'augmenter la quantité de homards, a-t-on déjà imposé des restrictions sur le nombre de homards femelles pouvant être pêchés?
M. Balfour : Des infractions sont prévues pour la prise de femelles œuvées enfouies. Cette mesure vise à permettre à ces femelles d'augmenter la population. Certains pêcheurs marquent volontairement les homards femelles d'une encoche en V afin qu'elles puissent être identifiées, et c'est illégal de pêcher des homards marqués d'un V.
De plus, les mesures prises concernant la taille minimale et, dans certains cas, maximale de la carapace visent à protéger les femelles qui contribuent au frai et au recrutement de la pêche. Je crois que les plus gros homards — je demanderai peut-être aux représentants des sciences de commenter ce que je vais dire — produisent davantage d'œufs que les petits. Cela ne dépend pas directement de la longueur, mais bien de la taille.
On évite de prendre les gros homards à cette fin. Nous tentons aussi de nous assurer qu'au moins 50 p. 100 des femelles peuvent se reproduire et contribuer ainsi à la pêche.
Le sénateur Poirier : Ma dernière question de cette série concerne certains éléments de la diapositive 18, selon lesquels environ 590 permis et 2 000 casiers seront retirés dans le cadre des mesures de retrait de permis et de réduction du nombre de casiers. Y a-t-il un plan de retrait complet ou existe-t-il des occasions pour que d'autres personnes — la nouvelle génération — puissent demander un permis?
M. Balfour : Il s'agit d'une pêche à accès limité, et ces permis sont retirés grâce aux efforts des pêcheurs et de leurs organisations. À titre de ministère, nous ne déboursons qu'une partie du coût du retrait des permis et des casiers, et l'industrie contribue financièrement à ces mesures directement ou dans le cadre d'ententes de prêts par l'intermédiaire de tiers et des provinces.
Cette mesure a été prise pour que les pêcheurs restants obtiennent un meilleur rendement. Règle générale, on sait que, dans la pêche au homard, que l'on ait, par exemple, 90 ou 100 casiers, la quantité de homards pêchés sera la même. Cependant, avec 90 casiers, l'investissement du pêcheur et l'intensité de ses efforts sont moindres, et il affiche un meilleur rendement par casier.
Pour répondre à votre question, il s'agit d'un retrait permanent des permis.
Le sénateur Poirier : Il n'y a donc aucune occasion. Je sais qu'il y en avait il y a quelque temps au Nouveau-Brunswick. Je ne connais pas la situation des autres provinces, mais, au Nouveau-Brunswick, les pêcheurs choisissaient de se retirer et d'abandonner leurs permis. Toutefois, le gouvernement les transférait ou les vendait — je ne suis pas certain — aux Premières nations.
M. Balfour : Cela était pour des raisons complètement différentes, après la décision rendue dans Marshall en 1999. Le ministère a mis sur pied l'Initiative de l'après-Marshall, car il fallait intervenir en raison du droit historique issu d'un traité confirmé par la Cour suprême, selon lequel les Premières nations micmaques et malécites pouvaient participer à la pêche commerciale.
Afin de pouvoir honorer ce droit tout en prenant en considération les intérêts des collectivités et des personnes qui dépendent de la pêche pour survivre, le gouvernement a mis sur pied un programme pour le retrait volontaire des permis. Ainsi, il y aurait des acheteurs intéressés et des vendeurs intéressés. Bon nombre des personnes voulaient se retirer, et leurs permis ont été transférés aux Premières nations. Cependant, les quotas de pêche n'ont pas été augmentés et aucune pression supplémentaire n'a été exercée sur la ressource, ce qui aurait entraîné des problèmes de conservation.
Ce programme visait essentiellement à honorer ce droit historique issu d'un traité, et non pas à aider les personnes à quitter le domaine de la pêche.
Le sénateur Poirier : Je suppose que ce programme est terminé et que les engagements ont été respectés, n'est-ce pas?
M. Balfour : Le programme est terminé. Je ne veux pas trop m'avancer sur le sujet, mais c'est une initiative que le ministère a prise, sans préjudice, pour qu'un droit soit honoré. Il serait donc temps d'établir un traité moderne. Initialement, on visait à trouver une solution qui permettrait aux Premières nations de commencer à participer à la pêche commerciale tout en reconnaissant les intérêts des autres : les pêcheurs commerciaux et leur collectivité.
De plus, nous avons un programme plus actuel : l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique, dont l'objectif est de travailler avec les Premières nations afin qu'elles puissent optimiser l'accès qui leur a été fourni, participer efficacement à un processus décisionnel de gouvernance commun avec les autres responsables de la pêche commerciale ainsi que participer à cette pêche dans le cadre d'une gouvernance et de règles communes.
Le sénateur Poirier : Si le temps le permet, j'aimerais poser quelques autres questions à la fin.
Le sénateur MacDonald : Bon retour à tous. J'ai tellement de questions à propos de cette pêche. Elle est si importante. Je veux commencer par le prix du homard. Il ne semble pas y avoir de grande différence entre le prix du homard au quai aujourd'hui et le prix d'il y a 20 ans. Cependant, dans certaines régions du monde, particulièrement en Asie, le prix au détail du homard est considérablement plus élevé que celui d'il y a 20 ans. Pourquoi ces recettes ne reviennent-elles pas aux personnes qui pêchent le homard? Quel est le problème?
J'aimerais ajouter : le MPO a-t-il envisagé un système de gestion et d'établissement des prix en fonction de l'offre pour cette pêche et, le cas échéant, pourriez-vous nous donner le pour et le contre d'un tel système?
M. Balfour : Dans un contexte général, la responsabilité du ministère des Pêches et des Océans consiste à gérer adéquatement les pêches et à en assurer la conservation et la durabilité. Son mandat ne touche pas les marchés, la création et la promotion de marchés, l'élaboration de produits ou toute autre chose semblable. Ce rôle revient généralement aux provinces, qui aident l'industrie.
Toutefois, compte tenu du déclin observé en 2008 et en 2009, je crois que les pêcheurs, les transformateurs et les marchands reconnaissent généralement que la région de l'Atlantique et le Québec doivent travailler ensemble de manière intégrée et cohérente pour assurer l'accès au marché et optimiser la valeur potentielle sur le marché.
Avant la crise, je crois que l'on peut dire que les pêcheurs voyaient probablement le quai où ils débarquaient le homard comme le marché et ne se demandaient pas où allait le homard au-delà du quai. Toutefois, ils se sont rendu compte du fait qu'ils font partie d'une chaîne de valeur et qu'ils doivent travailler ensemble pour tenter d'améliorer l'emplacement de vente du homard, le prix du homard ainsi que la vitesse de l'approvisionnement du marché ou explorer d'autres occasions pour le homard vivant — par exemple, disposer d'une technologie qui permettrait de conserver le homard vivant plus longtemps afin qu'il puisse être expédié dans les marchés plus éloignés.
C'est également ici que le ministère peut, de façon limitée, soutenir le Conseil canadien du homard, mis sur pied par l'industrie avec l'aide des provinces. Notre rôle quant à ce qui se passe sur l'eau, notamment, est plutôt de nature technique.
Cependant, c'est à l'industrie de prendre la responsabilité de l'amélioration de la situation au chapitre du marché et des prix.
Le sénateur MacDonald : Je vais poser la prochaine question et je veux commencer en disant que le pays a parfois montré le MPO du doigt pour la gestion de divers stocks, mais je crois qu'il est juste de dire que, dans l'ensemble, le stock de homard a de toute évidence été assez bien géré; la quantité de homards est encore considérable, et certaines personnes vivent toujours de cette pêche.
Par contre, j'aimerais vous poser deux questions touchant les 20 ou 25 dernières années. D'abord, quelle a été la pire erreur commise quant à la gestion du stock de homard au cours des 20 ou 25 dernières années? Ensuite, quelle mesure mise en place a eu l'incidence la plus positive?
M. Balfour : C'est difficile de répondre. Ce sont habituellement les scientifiques qui analysent la situation antérieure, alors ils pourraient peut-être vous répondre.
Le sénateur MacDonald : Ils ne sont pas ici, mais vous l'êtes.
M. Balfour : J'ai lu certains rapports. Je crois que le fait de s'assurer que les homards ont l'occasion de se reproduire au moins une fois avant d'être pêchés est probablement la mesure la plus fondamentale sur laquelle nous travaillons avec l'industrie, car elle permet de protéger la ressource pour l'avenir. Des progrès considérables ont été réalisés sur le plan de l'augmentation de la taille minimale de la carapace en vue de nous aider à atteindre ces objectifs. Honnêtement, l'augmentation de la taille de la carapace augmente aussi le nombre de homards pouvant être destinés au marché du homard vivant, qui est normalement vendu plus cher que le homard transformé.
Le sénateur MacDonald : Ça, c'est le bon choix. Quel mauvais choix a été fait au cours des 25 dernières années? En avez-vous un à nous donner?
M. Balfour : Je croyais que nous avions combiné le yin et le yang en ce qui a trait à ce que nous avons réalisé et à nos réalisations futures. D'après moi, cela montre comment l'industrie et le ministère se sont rassemblés et se sont rendu compte du fait qu'ils devaient se pencher sur cette question et intervenir.
Le sénateur MacDonald : En ce qui concerne la pêche en haute mer dans la zone 41, je me souviens du moment où on a commencé à discuter de l'octroi de permis de pêche en haute mer dans les années 1980. Cela a semé beaucoup de controverse. De nombreuses personnes de l'industrie, certainement les pêcheurs côtiers, n'étaient pas d'accord. Deux choses : je me demande pourquoi cela était considéré comme une si mauvaise idée à ce moment-là et comment cela a abouti. Et pourquoi la pêche en haute mer se voit-elle imposer un TAC au lieu d'être gérée comme les autres pêches?
M. Balfour : Je ne suis au courant d'aucun conflit quant à la pêche côtière et en haute mer et au fonctionnement de la pêche. Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, la nature de cette pêche — en raison du nombre très limité de permis et d'une variabilité limitée — fait qu'il est plus facile de faire des prévisions quant à la biomasse totale qui permettrait l'établissement d'un TAC.
M. Gillis : La pêche en haute mer se distingue un peu de la plupart des autres, comme M. Balfour l'a mentionné. Elle fait l'objet d'un TAC. L'établissement du TAC, si je peux m'exprimer ainsi, n'est pas fondé directement sur la biomasse; on surveille plutôt un certain nombre d'indicateurs relatifs de l'abondance au lieu d'une mesure directe de l'abondance. Les scientifiques en feraient rapport, et les gestionnaires auraient l'occasion, à certains moments, de déterminer si le total autorisé des captures demeure approprié. Il s'est révélé très stable au fil du temps. Le taux d'exploitation de cette pêche est assez bas par rapport à d'autres, et cela fait que tous les indicateurs sont assez stables ou s'améliorent.
Le sénateur MacDonald : Si la biomasse augmentait considérablement, octroieriez-vous davantage de permis dans la zone 41?
M. Gillis : Je vais laisser M. Balfour répondre à cette question, mais nous saurions si la biomasse a augmenté, puisque les indicateurs nous le montreraient. La question reviendrait alors aux décideurs.
Le sénateur MacDonald : Merci.
Le sénateur Harb : Merci de votre témoignage.
J'ai quelques questions sur l'exportation; plus de 900 millions de tonnes — c'est assez considérable —, 10 000 permis et plus de 30 000 personnes travaillant dans l'industrie. Si nous nous penchons sur le revenu de chaque employé et que je fais un calcul simple, j'arrive à environ 30 000 $ par personne qui travaille dans le secteur. Quelle est votre information? Combien, par exemple, rapporte en salaire net un permis à un pêcheur de l'industrie?
M. Balfour : Les dernières données dont je dispose sont tirées d'un rapport publié par le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques en juillet 2007, qui présente les indicateurs de rendement financier de l'industrie du homard. Je dirais que les résultats financiers — de l'année 2004 — varient d'une zone de pêche du homard à l'autre. Par exemple, le revenu de pêche total généré dans la ZPH 34 ou le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse en 2004 varie et présente une valeur au débarquement brute ou un revenu brut de 245 000 $. Toutefois, par souci de comparaison, le revenu dans la ZPH 25 du détroit de Northumberland serait de 45 000 $.
En ce qui concerne le revenu, l'exemple des 245 000 $ associés à la zone 34 que je vous ai mentionné permettrait au pêcheur de homard de toucher un revenu de 79 000 $, mais de 7 600 $ dans la zone 25. Le rapport en question fait l'analyse de toutes les ZPH et contient les données les plus récentes que je connaisse.
Le sénateur Harb : Cela varie d'une zone à l'autre.
Je vais poser une question à deux volets : une personne ayant un permis peut-elle le revendre? A-t-il une valeur?
M. Balfour : Le permis constitue un privilège délivré à la discrétion du ministre des Pêches et des Océans. D'un point de vue technique, il n'a aucune valeur intrinsèque. Par contre, s'il est présenté avec une proposition de transfert à une autre personne admissible aux termes de notre politique, en général, la transaction serait approuvée. Ainsi, les transactions financières permettant d'obtenir un permis contre de l'argent sont possibles. Encore une fois, la valeur dépend de la ZPH ainsi que du revenu brut et net pour les entreprises de pêche, qui varie aussi selon la zone.
Le sénateur Harb : Prenons comme exemple les taxis à Ottawa : on peut en acheter un dans la rue pour 300 000 $, et la ville délivre un permis gratuitement. Y a-t-il des situations semblables dans l'industrie de la pêche où une personne aurait eu il y a 10 ans un permis, qui présente maintenant une valeur intrinsèque d'un montant X de dollars?
M. Balfour : Comme je l'ai dit dans mon témoignage, il s'agit d'une pêche à accès limité, comme presque toutes les pêches au Canada. Aucun nouveau permis n'est délivré. Certaines personnes ont pu obtenir un permis à très faible coût au moment où les politiques ont été mises en place. Cependant, ces permis ont actuellement une valeur, et il est possible de les échanger pour de l'argent; c'est l'échange de permis.
Le sénateur Harb : Ma question touche celle du sénateur MacDonald à propos des travailleurs de première ligne, ceux qui font le travail à la base. Il est possible qu'ils ne touchent pas beaucoup d'argent parce que le titulaire du permis vend le homard cher, à un bon prix, alors il doit notamment couvrir les frais indirects de son permis. L'argent versé aux pêcheurs n'est pas nécessairement le montant auquel l'on s'attend. Est-ce ainsi que cela fonctionne? Est-ce que je me trompe?
M. Balfour : Si je suis votre raisonnement, ce n'est pas ainsi que cela fonctionne.
Le sénateur Harb : Bien.
M. Balfour : Le chef de l'entreprise est sur le navire. D'après les chiffres que j'ai donnés, les 10 000 titulaires de permis et leur équipage font 30 000 personnes, qui participent à la pêche.
Le sénateur Harb : Enfin, dans quelle mesure des recherches sont-elles menées dans ce domaine? Qui effectue les recherches? Le ministère parraine-t-il les recherches dans ce domaine ou est-ce effectué principalement par le secteur privé? Si c'est le cas, que pouvons-nous faire pour encourager la recherche dans ce domaine afin que nous puissions améliorer le rendement de la pêche au homard?
M. Gillis : Tout cela se fait. Le programme scientifique du ministère compte un volet axé sur le homard. Nous consacrons environ 1 million de dollars par année aux coûts de F et E, et le salaire connexe s'ajouterait aux questions quant à la recherche sur le homard. Il faudrait notamment effectuer des nouvelles recherches sur le homard, mais aussi la surveillance régulière que nous avons mentionnée précédemment afin que nous puissions faire le suivi des populations dans une certaine mesure.
Évidemment, en plus de cela, nous aimons travailler en collaboration et encourageons les autres à travailler dans le domaine du homard. Il y a beaucoup d'activités à cet égard. Nous travaillons avec l'industrie en partenariat ou en collaboration avec le ministère. Cela nous aide à comprendre la pêche au homard et les populations.
Nous avons depuis peu un réseau de recherche sur la pêche commerciale, réseau de recherche financé par le CRSNG, l'organisme de financement de la recherche du gouvernement fédéral. Certains de ses projets touchent le homard et ont été réalisés en étroite collaboration avec l'industrie du homard. Il s'agit d'un nouveau secteur d'activité important qui se concentre sur la recherche scientifique sur le homard et les questions de recherche pertinentes à l'industrie et au ministère et qui sert aussi de modèle de recherche.
Nous tentons d'utiliser toutes ces options, ce que nous faisons dans le cadre de notre travail sur ces questions de recherche.
Le président : J'ai quelques questions de suivi concernant les questions des sénateurs Harb et MacDonald. D'abord, aucun nouveau permis de pêche au homard n'a été délivré. Est-ce exact?
M. Balfour : Effectivement, il n'y a aucun nouveau permis de pêche au homard.
Le président : Un pêcheur de homard peut-il acheter le permis d'un autre pêcheur?
M. Balfour : Oui, pourvu qu'il respecte les conditions du permis qui sont prévues dans notre politique.
Le président : Il y a un si grand nombre de titulaires de permis par zone de pêche que, tant qu'il reste à l'intérieur d'une zone en particulier, un pêcheur peut acheter le permis d'un autre pêcheur. Y a-t-il des limites qui s'appliquent à l'achat d'un autre permis? Je sais que, dans le cas de la pêche au crabe à Terre-Neuve-et-Labrador, on peut acheter le permis d'un autre pêcheur, mais on ne peut pas aller plus loin que ça.
M. Balfour : Vous faites allusion aux mesures liées à la combinaison des permis dans le domaine de la pêche au crabe à Terre-Neuve?
Le président : Oui. Est-il possible de faire la même chose dans le cas de la pêche au homard?
M. Balfour : Dans la région de la Nouvelle-Écosse, on mène actuellement des projets pilotes où deux entreprises de pêche au homard peuvent combiner leur permis et déposer un certain nombre de casiers, mais ce nombre doit être inférieur au total des nombres de casiers autorisés pour chacune des entreprises. Le fonctionnement est semblable à ce qu'on ferait dans le cas de...
Le président : Vous dites qu'il s'agit d'un projet pilote?
M. Balfour : Oui. On mène ces projets depuis deux ou trois ans, à la demande de l'industrie.
Le président : Est-ce que c'est semblable à la pêche au crabe, où le maximum est de deux?
M. Balfour : Le maximum est de deux, mais seulement lorsque les deux entreprises n'exploitent pas la totalité des casiers...
Le président : Il y a une diminution du nombre de casiers?
M. Balfour : Oui.
Le président : En réponse à la question du sénateur Harb, vous avez parlé d'un rapport publié par le CCRH — le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques — en 2007; est-ce exact?
M. Balfour : Oui.
Le président : Le rapport s'appuyait sur des données datant de 2004. Y aurait-il des renseignements un peu plus à jour? Ces données remontent à six ou sept ans.
M. Balfour : Pas à ma connaissance, mais ces données ont été recueillies par le CCRH dans le cadre d'une étude sur le homard.
Le président : Le ministère ne dispose d'aucune information semblable que nous pourrions obtenir?
M. Balfour : Non. Ce sont les données les plus récentes que j'ai pu obtenir concernant la situation dans la région de l'Atlantique. Elles fournissent un portrait assez fidèle de la situation, si l'on tient compte du fait que les prix et le volume des débarquements n'ont pas beaucoup varié. Ces données donnent un aperçu des rendements brut et net.
Le président : Pour faire suite à l'une des questions du sénateur MacDonald qui portait sur le TAC et le quota individuel — le QI —, j'imagine que, dans le cas de la pêche en haute mer, il y a des QI. Pour la pêche côtière, il n'y en a pas. Songez-vous à imposer des QI à la pêche côtière?
M. Balfour : Je crois que si nous envisagions la possibilité d'appliquer le régime du TAC à la pêche côtière du homard, nous aurions tout simplement du mal à trouver la bonne méthode et à justifier le bien-fondé de cette mesure. Peut-être que M. Gillis pourrait vous en dire plus à ce sujet.
M. Gillis : Oui. Nous pourrions utiliser deux méthodes générales pour appliquer le TAC à la pêche au homard. La méthode traditionnelle consisterait à déterminer directement d'une manière ou d'une autre la biomasse du homard, comme nous le faisons pour la morue, le crabe et, en fait, bien d'autres espèces.
Dans le cas du homard, comme le SMA l'a expliqué, ce serait particulièrement difficile, car cette espèce préfère les habitats rocailleux en eaux peu profondes. En raison des caractéristiques de ces habitats, nous aurions beaucoup de difficulté à utiliser le type d'équipement de recherche que nous employons habituellement pour calculer la biomasse totale d'une espèce. Sur le plan technique, ce serait une opération très délicate, simplement à cause de l'environnement et des caractéristiques biologiques du homard. De plus, le coût d'une telle opération serait élevé. Il nous faudrait couvrir une immense superficie.
Nous essayons d'élaborer d'autres méthodes qui pourraient nous permettre de déduire les caractéristiques biologiques de l'animal. Il s'agit de méthodes qui s'appuient sur des modèles déjà utilisés dans d'autres régions, et nous venons tout juste de commencer à mener des analyses approfondies pour déterminer si nous pourrions les appliquer au Canada et quel genre d'information serait nécessaire pour que nous puissions nous en servir. Toutefois, nous ne disposons pas encore de cette information.
Le président : Comme je ne suis pas pêcheur, j'ignore complètement si ma question a du sens, mais je vais vous la poser quand même. Je crois savoir que le crabe se déplace aussi sur le fond marin.
M. Gillis : Oui.
Le président : Alors, en quoi différerait la méthode servant à déterminer la biomasse du crabe de celle permettant de calculer la biomasse du homard, si les deux espèces se déplacent sur le fond marin?
M. Gillis : Dans le cas du crabe, cela dépend de l'endroit. Par exemple, dans la partie sud du golfe du St-Laurent, les crabes vivent dans les zones profondes. Ils sont adaptés au froid, alors ils peuvent vivre dans des zones plus profondes et plus planes. Nous pouvons d'ailleurs utiliser un petit chalut de recherche pour capturer quelques crabes sur une grande superficie et utiliser cet échantillon pour estimer leur biomasse.
La situation est différente dans le cas du homard, car il tend à vivre très près des côtes et sur des fonds rocailleux où nous ne pouvons pas le capturer avec ce type d'équipement de recherche.
Le président : D'accord. Je comprends. Merci.
Le sénateur Raine : Tout cela est très intéressant pour une personne comme moi qui vit très loin de l'océan : je préfère le plancher des vaches, mais je dois dire que j'adore manger du homard. J'ai deux ou trois questions à vous poser.
D'abord, je n'ai pas très bien compris ce que vous vouliez dire au début lorsque vous avez déclaré que la pêche au homard était évaluée selon l'effort de pêche. Je n'ai pas très bien compris ce que vous entendiez par là. S'agit-il d'une façon de calculer le nombre de casiers que les pêcheurs peuvent utiliser?
M. Balfour : Chaque type de permis est assorti d'une limite du nombre de casiers qui peuvent être déposés. On calcule ce nombre à partir des renseignements sur le rendement des casiers qui sont consignés dans les journaux de bord; par « rendement », j'entends le nombre de homards qui se trouvaient dans le casier lorsque le pêcheur l'a remonté. Les renseignements que nous fournissent les pêcheurs nous permettent donc de déterminer leur rendement.
Le sénateur Raine : Autrement dit, si un pêcheur a remonté un certain nombre de casiers et capturé un certain nombre de homards, vous utilisez ensuite cette information pour déterminer le nombre de casiers autorisés?
M. Balfour : Il s'agit de l'un des paramètres que nous utilisons pour évaluer l'état des ressources : nous comparons le chiffre aux résultats antérieurs pour déterminer si les pêcheurs ont capturé le même nombre de homards par débarquement ou si le nombre est supérieur ou inférieur par rapport aux années passées. C'est l'un des facteurs dont on tiendrait compte pour connaître l'état de santé des ressources.
Le sénateur Raine : Lorsque je regarde le graphique qui présente les données historiques liées aux débarquements de homard, je vois que, au cours des 10 dernières années, les débarquements ont augmenté de 20 p. 100, atteignant ainsi un sommet inégalé. Je constate aussi que, de 1980 à 2010 — soit au cours des 30 dernières années —, on en a capturé énormément. Pourquoi en a-t-on pris beaucoup moins de 1915 à 1980? Je présume que des homards mourraient de leur belle mort à l'époque, car nous pouvons encore en capturer un grand nombre et assurer la pérennité de cette pêche. Est-ce que c'est ce que les données scientifiques nous révèlent?
M. Gillis : Elles nous révèlent plusieurs choses. Il s'agit là d'une courbe très intéressante.
Le sénateur Raine : Je ne voudrais surtout pas qu'elle continue de monter encore et encore. Cela me ferait peur.
M. Gillis : En ce qui a trait la hausse des débarquements, comme vous l'avez fait observer, le nombre est resté relativement stable pendant 50 ou 60 ans, soit jusqu'au milieu du siècle; puis, depuis le milieu des années 1970, il monte de façon constante et se maintient à des niveaux relativement élevés. Nous croyons que plusieurs facteurs entrent en jeu aujourd'hui. Il y a eu des changements dans la gestion, ce qui a contribué à réduire le volume d'effort au fil du temps, durant certaines de ces périodes, mais il y a aussi...
Le sénateur Raine : Une réduction du volume d'effort? Qu'entendez-vous par là?
M. Gillis : Moins de casiers et...
Le sénateur Raine : Mais on capture beaucoup plus de homards.
M. Gillis : Oui. Et c'est là l'autre facteur. Nous croyons que la population de homards est vraiment beaucoup plus abondante aujourd'hui qu'elle ne l'était autrefois. Nous ne savons pas exactement pourquoi, mais nous estimons que, de façon générale, la population de homards a été très productive au cours des 30 dernières années. La productivité du homard est fortement influencée par l'environnement, d'une manière que nous ne comprenons pas très bien encore. La hausse apparente de la productivité a été constatée un peu partout. Nous pouvons l'observer dans le Nord-Est des États-Unis, où on pratique des modes de gestion et de pêche très différents des nôtres, et aussi au Canada. Outre les changements apportés au volume d'effort et aux systèmes de gestion, durant cette période, il y a eu une forte augmentation du nombre de homards qui survivent à la pêche comparativement à la longue période précédente.
Le sénateur Raine : Le graphique qui montre les données historiques sur les débarquements de homards ne semble pas correspondre au graphique suivant, qui représente plus ou moins les 20 dernières années, mais qui n'indique presque aucune variation; pourtant, le graphique sur les données historiques montre une courbe ascendante. Je n'arrivais pas à faire le rapprochement. S'agit-il de choses différentes? Je crois que ce sont des tonnes, pas des valeurs, alors nous devrions mesurer les mêmes choses. Je ne comprends pas pourquoi les courbes de ces deux graphiques ne sont pas alignées l'une sur l'autre entre 45 000 et 60 000 tonnes; on peut voir que la courbe de l'autre plonge en bas de 40.
M. Gillis : Je crois que c'est une question d'échelle. Si vous ne regardiez la courbe de ce graphique qu'à partir de 1990, qui se trouve au bout à droite...
Le sénateur Raine : Nous pouvons tout de même voir une pointe au début des années 1990, puis il y a une baisse. Je ne vois pas la même tendance dans l'autre graphique.
M. Gillis : Si je regarde le graphique de la page 22, je vois que, en 1990 et en 1991, les débarquements s'élevaient à près de 50 000 tonnes, ce qui correspond à cette petite pointe que vous voyez ici, puis il y a eu un déclin. Je crois que c'est une question d'échelle. À cause de l'échelle, nous avons l'impression que, dans l'un des graphiques, les écarts sont plus grands qu'ils ne le sont en réalité, mais on peut quand même faire correspondre les chiffres.
Le sénateur Raine : Eh bien, je m'en tiendrai à cela. Parfois, on conçoit les graphiques de façon à ce qu'ils se prêtent à toutes sortes d'interprétation.
Ce que je cherchais vraiment à savoir, cependant, c'est la valeur de la pêche, plus particulièrement la différence entre la valeur au débarquement et la valeur à l'exportation, et quelles sont les mesures qui sont prises pour augmenter ou presque doubler la valeur à l'exportation par rapport à la valeur au débarquement. Je crois comprendre que la valeur au débarquement correspond au prix qui est payé au pêcheur au quai, tandis que la valeur à l'exportation équivaut à la valeur du produit lorsqu'il quitte le pays. Ensuite, il y a une autre valeur, à savoir la valeur au détail. Qu'est-ce qui fait en sorte que la valeur ajoutée entre le quai et la frontière soit presque équivalente au prix que touche le pêcheur?
Le sénateur Harb : On appelle ça le profit ou le capitalisme. Bienvenue au Canada.
Le sénateur Raine : Comment cela fonctionne-t-il, et est-ce que ça fonctionne bien?
M. Balfour : D'abord, je voudrais juste vous signaler que nous nous intéressons avant tout à ce qui se passe sur l'eau plutôt qu'aux autres aspects de la chaîne de valeur, mais le homard peut être décliné en différents produits. Il y a le homard vivant, dont la valeur est élevée. Le homard vivant requiert beaucoup de manutention, de transport, de préparation, et cetera. Un grand nombre de homards sont transformés en différents produits à valeur ajoutée. On peut voir qu'il y a une différence, et on peut aussi le constater dans le cas des autres espèces de poisson, si on compare la valeur au débarquement, le prix payé au pêcheur au quai et la valeur à l'exportation.
Morley Knight, directeur général, Gestion des ressources, Gestion des écosystèmes et des pêches, Pêches et Océans Canada : D'autres facteurs sont entrés en ligne de compte au cours des 20 dernières années, et si nous revenons à votre question portant sur le long terme, cela tient surtout à la façon dont le produit est commercialisé. Par exemple, dans les années 1920, 1930 et 1940, les exportations de homard se composaient en grande partie de homard en conserve, pas de homard vivant et frais. Au fil du temps, on a amélioré sa mise en marché et son transport jusqu'au marché du frais, et on a mis en place d'autres procédés au cours des 10 à 20 dernières années — dont vous avez parlé plus particulièrement —, de sorte que, aujourd'hui, les homards sont mis sur le marché au moment où leur valeur est la plus élevée. Ils sont envoyés et mis en marché sur des marchés de grande valeur.
Par exemple, au cours des 10 à 20 dernières années, la technologie a tellement évolué que les homards sont capturés pendant la période de pointe de l'année, mais on peut s'en procurer sur le marché à longueur d'année. Toutes les études que nous avons réalisées ont révélé que, chaque année, vers cette période-ci, le prix du homard sur le marché atteint son niveau le plus bas de l'année. Lorsque la saison de la pêche au homard bat son plein, c'est là qu'entre en jeu la loi de l'offre et de la demande, et le prix chute à son plus bas niveau de l'année, alors qu'il peut atteindre un sommet en décembre. Sur certains de nos marchés d'exportation — par exemple, dans certaines régions des États-Unis, où la tradition veut qu'on mange du homard à Noël —, le prix culmine au moment où personne ne pêche; par conséquent, en raison des stratégies de commercialisation qui sont utilisées, le homard n'a probablement jamais eu autant de valeur qu'aujourd'hui.
De plus, au cours des 10 dernières années, vu les différentes mesures de gestion qui ont été introduites, nous avons graduellement augmenté la limite de taille de carapace maximale dans un certain nombre de zones à compter de 1997, à la lumière d'une recommandation contenue dans un rapport du CCRH. Par conséquent, à la longue, il y a probablement des homards de plus grande taille qui se retrouvent sur le marché, et ces homards se vendent plus chers que les homards de conserverie qui étaient vendus à l'époque. Tout un éventail de facteurs entrent en ligne de compte, mais je crois que la situation s'explique principalement par le fait que, en organisant mieux l'industrie, on a pu élaborer de meilleures stratégies de mise en marché et mieux s'adapter au circuit de l'offre et de la demande.
Le sénateur Raine : Dans le même ordre d'idées, est-ce que ce serait une bonne idée que nous invitions des représentants du Conseil canadien du homard pour qu'ils expriment leurs vues à l'égard de ces questions et que nous puissions veiller à ce que les pêcheurs obtiennent le meilleur prix possible pour le homard? Il est un peu déconcertant d'entendre que le prix aujourd'hui est le même qu'il y a 20 ans.
M. Balfour : Ce serait bien que vous puissiez les rencontrer, car ils pourraient vous donner une idée des difficultés qui existent sur le marché portuaire et sur les marchés de consommation finale du homard et vous décrire les stratégies qu'ils préconisent pour augmenter la valeur du produit. Il ne fait aucun doute qu'ils essaient d'en accroître la valeur au bénéfice de tous les participants de la chaîne de valeur.
Le président : Ma question est dans la même veine que celle du sénateur Raine. Il y a deux ou trois ans, je me suis rendu en Nouvelle-Écosse avec le Comité des pêches de la Chambre des communes. Nous avons visité un vivier à homards — je crois que c'est comme ça qu'on appelle cela —, et il contenait une énorme quantité de homards.
Pour faire suite aux commentaires de M. Knight, la personne qui nous a fait faire la visite nous a dit que l'entreprise conserverait les homards jusqu'en décembre. Nous étions en plein été. Y a-t-il une limite au temps que les homards peuvent passer dans un vivier? J'imagine que, comme vous l'avez dit, la technologie nous permet maintenant de les conserver là-dedans beaucoup plus longtemps qu'il y a 10 ou 15 ans, mais y a-t-il des aspects que le ministère surveille dans ce secteur pour vérifier s'ils sont conformes à la réglementation?
M. Balfour : Ce secteur ne relève pas du ministère. Dès que les homards sont débarqués et conservés dans des viviers à des fins commerciales, cela relève de...
Le président : L'agence d'inspection, je présume.
M. Balfour : S'il y a des aspects à surveiller sur le plan de la salubrité alimentaire, je crois que l'ACIA s'en chargerait. Quant au ministère, il s'occupe strictement de la gestion des pêches en elle-même.
Le président : Pour revenir aux commentaires du sénateur Raine, les choses semblent très bien fonctionner là-bas.
Le sénateur Oliver : On a déjà répondu aux deux questions que je voulais poser, alors je vais poser juste deux ou trois autres questions connexes. Le sénateur Harb vous a interrogé au sujet de la recherche; je m'intéresse à la recherche, et j'ai entendu vos réponses. Il y a quelques années, j'ai visité une station de recherche dans le Maine. Le personnel nous a montré comment il capturait des homards femelles portant des œufs et les mettait dans un vivier, et les jeunes homards passaient par tous les stades de développement là-dedans — le cycle benthique précoce, l'adolescence, le stade juvénile et ainsi de suite.
La station travaillait en collaboration avec des pêcheurs de homard. Les pêcheurs lui disaient à quels endroits ils voulaient que les jeunes homards soient mis à l'eau. La station utilisait un gros bateau muni d'un énorme tuyau qui descendait très profondément dans la mer. Une personne a expliqué que les jeunes homards devaient être déposés dans une zone abritée où ils seraient en sécurité. Les pêcheurs de homard signalaient au personnel de la station où se trouvaient les zones abritées, et celui-ci déposait les très jeunes homards dans ces zones où ils pourraient être relativement bien protégés. C'était l'une des façons dont les pêcheurs de homard et le département des Pêches collaboraient pour reconstituer les stocks et assurer la pérennité de la pêche au homard.
Est-ce que vous menez des activités de recherche semblables?
M. Gillis : Pas directement, mais nous travaillons effectivement avec des pêcheurs et d'autres organismes communautaires dans plusieurs régions des provinces atlantiques qui effectuent ce même type d'activités. C'est ce que nous appelons la « mise en valeur des stocks ». Comme vous l'avez mentionné, ce procédé est utilisé aux États-Unis et, dans une certaine mesure, en Europe.
Il y a aussi plusieurs pêcheurs et organismes communautaires dans les provinces atlantiques qui font ce genre de choses et qui libèrent les homards dans l'écosystème. Nous collaborons avec eux, car les scientifiques du gouvernement fédéral se penchent sur des questions qui rejoignent celles qui les intéressent, et nous pouvons donc les régler ensemble dans le cadre de ce type de projets. Nous voulons et nous devons en savoir plus sur l'environnement des petits homards lorsqu'ils s'installent au fond de l'eau, dans le premier d'une série d'abris. Nous avons de la difficulté à les étudier dans la nature avant qu'ils sortent de leur cachette, après plusieurs années; ils ont alors atteint une certaine taille et commencent à être capturés par les pêcheurs.
Nous aimerions savoir ce qui se passe à ces stades précoces, alors nous collaborons avec certains groupes de pêcheurs qui travaillent à la mise en valeur des stocks.
M. Balfour : J'aimerais compléter la réponse de M. Gillis. Il y a un certain nombre de groupes de pêches qui mènent aussi des projets visant à créer ce qu'on appelle des « refuges » ou des structures pour abriter les homards adolescents ou juvéniles. J'imagine qu'ils ont besoin de se cacher. Ces groupes créent ce type de structures qui permettraient d'accroître la productivité de la pêche et la participation à ce secteur. Le sous-ministre collabore aussi à cette initiative.
Le sénateur Oliver : C'est une initiative qui est menée dans les Maritimes, alors?
M. Balfour : Oui.
Le sénateur Oliver : Je voudrais en savoir un peu plus au sujet des femelles qui portent des œufs. Si elles sont capturées dans un casier, que le casier est remonté sur le bateau et qu'on se rend compte — ô surprise — qu'il contient plein de femelles portant des œufs, que fait-on? Les pêcheurs sont-ils censés les remettre à l'eau? Que fait-on pour veiller à ce qu'elles ne soient pas conservées et vendues et à ce qu'elles soient remises à l'eau pour se reproduire encore?
M. Balfour : L'exigence à respecter, c'est de ne pas débarquer les femelles œuvées.
Le sénateur Oliver : Mais s'il y en a dans les casiers remontés jusqu'au bateau, que fait-on?
M. Balfour : On remet les homards à l'eau. Ils s'en sortent indemnes; ils retournent à l'eau en toute sécurité.
Le sénateur Oliver : Directement des casiers?
M. Balfour : Les pêcheurs les sortent des casiers et les remettent à l'eau.
Le sénateur Oliver : Quel est le pourcentage de femelles œuvées qu'on est autorisé à avoir dans un casier?
M. Balfour : La réglementation interdit le débarquement des femelles œuvées ou pêchées de façon fortuite, alors elles sont toutes remises à l'eau, peu importe leur nombre.
Le sénateur Oliver : Comment se fait-il que, quand on achète une dizaine de homards d'un vivier, certains aient des œufs et d'autres non?
M. Balfour : Ils peuvent en avoir produit après leur capture, s'ils sont dans le vivier depuis un certain temps.
Le sénateur Oliver : Je croyais vous avoir entendu dire que certaines femelles conservent leurs œufs durant plus d'un an.
M. Balfour : Oui.
Le sénateur Oliver : Elles ne produisent pas d'œufs si rapidement.
M. Gillis : Je pense que c'est peut-être rare, mais elles peuvent en produire après leur capture, peut-être même dans le vivier. Il me semble qu'en pareille situation, elles doivent tout de même être remises à l'eau, selon la réglementation.
M. Knight : C'est vrai. Cela arrive de temps à autre, car je crois que, dans la plupart des cas, les œufs sortent de la femelle et sont transportés sous la queue. Je pense que ce phénomène se produit habituellement vers la fin du printemps dans la plupart des régions du Canada atlantique. Ensuite, les œufs restent là durant à peu près la majeure partie de l'année. Si, par exemple, des homards étaient pêchés en mai — s'ils étaient pêchés aujourd'hui — et placés dans un vivier durant un mois, alors ils pourraient très bien avoir des œufs. Cependant, quand cela se produit, les exploitants du vivier sont tenus de les remettre en liberté immédiatement.
Il est possible qu'en de rares occasions des homards œuvés soient vendus, mais cela ne devrait pas arriver. Si on constate qu'un homard porte des œufs, on devrait immédiatement le remettre en liberté.
Le sénateur Cochrane : Comme je viens moi-même de Terre-Neuve, je me demandais si vous pouviez me faire un compte rendu de la situation concernant la pêche au homard. Je crois savoir qu'il y avait un conflit entre les pêcheurs et les exploitants d'usines de transformation et qu'ils ont décidé à un certain moment d'envoyer par camions leur homard en Nouvelle-Écosse ou au Nouveau-Brunswick.
M. Balfour : Comme c'est souvent le cas — et je pense que M. Knight a fait allusion à ceci plus tôt —, il y a une fluctuation des prix. C'est généralement au début de la saison que les prix sont les plus bas. Il y a souvent une interaction entre les acheteurs, les exploitants d'usines de transformation et les pêcheurs. Récemment, à Terre-Neuve, le syndicat a créé une coopérative de vente et d'achat de homards. Je pense qu'il a été actif à ce chapitre.
Toutefois, j'ai vu tout récemment dans les médias qu'il a pu négocier des prix avec les exploitants d'usines et qu'il y a, si je puis dire, un retour à la normale cette année. Cependant, il a indiqué qu'il maintiendra probablement la formule de la coopérative pour les années à venir.
Le sénateur Cochrane : Le prix est-il à peu près le même que l'an dernier?
M. Knight : Le prix est fondé sur celui de l'an dernier. Je pense qu'on s'est entendu sur une structure de prix, mais qu'il peut y avoir des fluctuations au fil de la saison. À cause de tous les homards provenant d'ailleurs qui pénètrent sur le marché, le prix va probablement diminuer un peu. Dans une année normale, il atteint son point le plus bas vers la mi- mai et affiche une fluctuation d'environ 1 $ la livre.
Le sénateur Cochrane : Laissez-moi vous poser une question fondamentale. Nous parlions de tout le Canada atlantique — la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Québec et Terre-Neuve. Il y a une différence notable au chapitre du volume et des prix. C'est à Terre-Neuve qu'ils sont les plus bas. Pourriez-vous expliquer cela, je vous prie?
M. Knight : Je pourrais essayer de le faire, comme je possède de nombreuses années d'expérience en ce qui touche la pêche au homard à Terre-Neuve-et-Labrador.
Cette province se trouve en fait aux confins de la zone où se trouve le homard — mes collègues scientifiques pourraient vous donner plus de renseignements à ce sujet. Plus on monte vers le nord, moins il y a de homards.
Le sénateur Cochrane : Est-ce parce que l'eau est plus froide?
M. Knight : Oui, et parce que les conditions sont plus rudes. De fait, il n'y a de homard à Terre-Neuve-et-Labrador que dans une petite partie du détroit de Belle-Isle. Les habitats de homard sont limités dans la région, car les eaux y sont profondes. Par exemple, sur la côte Nord-Est, l'habitat se trouve généralement à moins d'un kilomètre de la rive, et l'eau là-bas est si profonde que le homard ne peut pas y vivre. En contrepartie, s'il était question du crabe des neiges, ce serait l'inverse. Il y a plus de crabe des neiges à Terre-Neuve-Labrador que dans tout le reste du Canada atlantique. La profondeur de l'eau et l'habitat là-bas conviennent mieux à la production de crabe des neiges que de homard. Voilà essentiellement pourquoi la production y est plus faible, bien qu'il s'agisse d'une grande région.
Le sénateur Cochrane : Sans partialité, je trouve que les homards de Terre-Neuve sont les meilleurs.
Voici une question générale. Avez-vous constaté une augmentation du nombre de jeunes qui succèdent à leur père dans l'exploitation de leur entreprise de pêche? Il y a des années, les gens de ma région étaient préoccupés par le fait que les jeunes délaissaient la pêche là-bas pour aller pêcher dans de meilleures eaux.
M. Balfour : Je pense que le groupe démographique des pêcheurs de homard est vieillissant. Selon les plus récentes données que j'ai vues, leur âge moyen serait d'environ 58 ans. Il y a des nouveaux venus sur le marché du travail dans ce secteur.
Le sénateur Cochrane : Des jeunes?
M. Balfour : Il y en a, mais je pense que la cession intergénérationnelle des permis de pêche au homard posera sans doute problème dans l'avenir.
Le sénateur Cochrane : Les jeunes ne peuvent-ils pas obtenir le permis dont leur père est sur le point de se départir?
M. Balfour : Ils peuvent l'obtenir.
Le sénateur Cochrane : Au moyen d'une cession?
M. Balfour : Ils peuvent obtenir le permis au moyen d'une cession s'ils ont participé à la pêche et s'ils remplissent les critères relatifs à la délivrance de permis. Oui, c'est une possibilité pour eux.
Le président : Les permis sont-ils assortis de droits acquis?
M. Balfour : Non, ce n'est pas le cas. Toutefois, rien n'empêche une personne de céder son permis de pêche à son fils qui souhaite participer à la pêche, pourvu qu'il remplisse les critères relatifs à l'octroi de permis.
Le président : Quiconque détient un permis doit participer aux activités halieutiques, n'est-ce pas?
M. Balfour : Oui.
Le président : Je ne peux pas posséder de permis de pêche au homard?
M. Balfour : Non.
Le sénateur Poirier : Pouvez-vous m'expliquer pourquoi la durée de la saison de la pêche au homard varie selon les zones?
M. Knight : Au cours des 20 dernières années — mais surtout des 10 dernières —, divers régimes de gestion ont vu le jour en fonction des commentaires formulés par les pêcheurs dans les différentes zones. Comme nous l'avons dit plus tôt, il y a seulement un certain nombre de homards qui peuvent être pêchés au cours d'une année, et la plupart sont des homards de taille commercialisable qui ne portent pas d'œufs. Dans la plupart des cas, le gros de la production de l'industrie de la pêche au homard est concentré dans une période d'environ quatre semaines.
Par le passé, les saisons de pêche se sont étalées sur huit, 10 et 12 semaines dans certains cas. Toutefois, selon les commentaires des pêcheurs et deux ou trois rapports du CCRH qui recommandaient une diminution de la production, plus la pêche s'étire, moins les pêcheurs font de profits. On a donc convenu de raccourcir la saison, ce qui enlève un peu de pression, permet une meilleure « reproductivité », diminue les activités de pêche quand les homards amorcent leur processus d'exuviation et entraîne des conséquences moindres sur le cycle de reproduction. Globalement, cette mesure ne s'est pas traduite par une diminution des revenus pour les pêcheurs, car ils prennent encore le même nombre de homards dans les premières semaines de la saison.
Le sénateur Poirier : Est-ce que cela est déterminé à l'échelon local dans les diverses zones?
M. Knight : D'accord. Les conditions peuvent varier d'une zone à une autre, alors c'est pourquoi cela varie selon les diverses zones de pêche au homard.
Le sénateur Poirier : À la page 8 de votre présentation, au sujet de la zone 41, il est question d'un total autorisé des captures. Est-ce la seule région assujettie à un tel total?
M. Balfour : C'est la seule zone de pêche au homard à l'égard de laquelle un total autorisé des captures a été établi pour les raisons expliquées plus tôt.
Le sénateur Poirier : Oui. Au début — à la page 4 ou 5 —, vous vous penchez sur le cycle de vie du homard et sur ses probabilités d'atteindre l'âge adulte. Pouvez-vous me dire quel pourcentage de homards se rendent jusque-là après avoir atteint le premier stade de leur croissance?
M. Gillis : Ce pourcentage serait extrêmement faible. Le taux de mortalité est très élevé au cours des semaines où les homards se trouvent au stade de l'œuf ou de la larve — il est bien au-delà de 90 p. 100. Ils ont aussi un taux de mortalité assez élevé au cours des premières années du stade benthique, que nous aimerions mieux comprendre, comme je l'ai mentionné plus tôt. C'est seulement quand ils ont presque atteint leur taille adulte que leur taux de mortalité s'abaisse, et il demeure en fait assez faible jusqu'à la fin de leur vie.
Ce taux doit être — je dirais — de 99,5 p. 100; il doit être très élevé. De nombreux œufs sont produits, mais, de ce nombre, seulement deux homards atteignent l'âge adulte.
Le président : Vous avez dit que la zone 40 était fermée à des fins de conservation.
M. Balfour : C'est exact.
Le président : Depuis combien de temps? Et quels sont les chiffres relatifs aux zones 34 et 33, qui avoisinent la zone 40?
M. Balfour : Si je ne m'abuse, la zone 40 est fermée depuis environ 25 ans. Il en est ainsi depuis longtemps, et on n'envisage pas de l'ouvrir. En fait, je ne pense pas qu'on ait déjà mené des activités halieutiques dans cette zone. Dans les zones 33 et 34, les homards sont assez abondants, et il y a un nombre raisonnablement important de débarquements.
Le président : Elle semble si près de ces autres zones très productives; elle y est adjacente. Il est étrange qu'elle soit fermée à des fins de conservation. Je me demande ce qui est arrivé. Y avait-il un taux de mortalité élevé là-bas?
M. Balfour : Il faudrait revenir en arrière, sénateur, et faire des recherches sur l'histoire de cette zone. Ce n'est tout simplement pas une zone de pêche active, et, en outre, elle est située dans une région transfrontalière. Cela joue peut- être un rôle également.
Le sénateur Raine : J'aimerais revenir sur le commentaire qui a été fait en réponse à la question sur AlphaMax, pesticide utilisé contre les poux du poisson. Initialement, des scientifiques ont dit que ce produit n'était pas nocif pour les homards. Puis, un autre groupe de scientifiques a mis de la teinture dans l'eau afin de créer un panache, a vérifié le nombre de homards qui se trouvaient à l'endroit où il s'est rendu et a constaté qu'il y avait un taux de mortalité très élevé là-bas.
Si les homards adultes — ceux qu'on peut capturer et pêcher — sont touchés par ce pesticide, je crains les répercussions qu'il aura sur les homards qui se trouvent au stade planctonique. Il doit être extrêmement mortel pour eux. Il s'agit de substances toxiques utilisées pour éliminer les poux du poisson dans l'industrie de l'aquaculture; je ne sais pas si nous analysons comme il se doit les conséquences qu'elles entraînent sur l'habitat des homards qui en sont au stade planctonique ou à l'autre stade.
Vous avez dit à un certain moment que le MPO n'a aucun mandat pour ce qui est de la commercialisation et que ces activités sont habituellement menées par les provinces; or, il semble que le MPO a bel et bien le mandat de promouvoir et de commercialiser l'aquaculture. Il semble faire la promotion active de cette industrie. Je crains tout simplement que nous ne prenions pas les meilleures mesures de précaution afin de protéger une ressource aussi précieuse d'un mal qui pourrait ne se révéler que dans quelques années parce que nous avons perturbé le stade planctonique de homards. J'aimerais entendre vos commentaires à cet égard.
M. Balfour : Je vais ouvrir le bal, et peut-être que Mme Mithani voudra ajouter un mot sur les conséquences pour les homards.
Tout d'abord, sur le plan de l'aquaculture en général, ce que le ministère met vraiment en relief, c'est l'importance d'avoir une industrie durable. C'est notre objectif principal. Nous ne participons pas à la commercialisation de produits pour l'industrie de l'aquaculture, et nous ne le faisons pas non plus pour l'industrie de la pêche au moyen de méthodes traditionnelles de capture. Nous nous efforçons vraiment de nous assurer que les pesticides et les traitements sont utilisés adéquatement — pour ce qui est du secteur du homard — et que la façon dont on s'en sert n'est pas nocive pour d'autres organismes ni pour l'environnement. Voilà véritablement l'objectif de la publication proposée de dispositions réglementaires concernant les substances utilisées dans l'aquaculture.
Je ne sais pas si Mme Mithani a quelque chose à ajouter sur le plan scientifique.
Mme Mithani : Laissez-moi vous donner un aperçu du processus global d'approbation des pesticides et vous parler des divers organismes gouvernementaux qui étudient leurs répercussions environnementales. Il est clair qu'une partie des données sur lesquelles s'appuie, par exemple, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire — au moment d'approuver l'utilisation d'une substance en cas d'urgence ou à d'autres fins — sont des données environnementales.
Par ailleurs, nous réalisons beaucoup de travail. À l'échelle régionale — par exemple, à Terre-Neuve —, il a été établi qu'il s'agit d'une priorité régionale. On mène des travaux de recherche pour étudier les interactions entre certains pesticides et, entre autres, les moules et les homards. Comme je l'ai expliqué plus tôt, nous mettons en œuvre le Programme de réglementation de l'aquaculture et le Programme de recherche sur la réglementation de l'aquaculture — le PRRA —, qui se penche également sur certains travaux menés à l'égard des pesticides et des contaminants ainsi que du homard.
En outre, il est problématique que certaines études indiquent qu'un produit est toxique, alors que d'autres indiquent le contraire. Cela dépend vraiment de la façon dont elles sont menées. Elles doivent être évaluées, car il est possible que certains effets démontrés par les recherches ne se produisent pas dans l'environnement réel. Il y a donc également beaucoup d'interprétation.
Encore une fois, les travaux sont en cours, et nous les examinons. Je vais céder la parole à M. Gillis, s'il a quelque chose à ajouter.
M. Gillis : Je vais donner des précisions concernant deux petites choses. Par le truchement du PRRA, nous menons des études dans deux domaines de recherche. Le premier vise à comprendre la toxicité de ces produits chimiques, et, à cet égard, nous accordons une attention particulière aux homards tant juvéniles qu'adultes. L'autre domaine qu'il importe de comprendre concerne évidemment le champ de dispersion autour d'un site d'aquaculture ou d'un lieu d'épanchement initial. Quelle est la concentration du produit chimique à quelques mètres de là? Est-il encore présent à un niveau dangereux? Nous partons de là.
Nous avons également mené des travaux en vue de comprendre la façon dont ces agents thérapeutiques se dispersent quand on les utilise à proximité d'une exploitation d'aquaculture. Nous soumettons les résultats de nos recherches sur ces deux questions à l'ARLA afin qu'elle évalue les risques associés à l'utilisation des agents thérapeutiques.
Le sénateur Raine : Vous avez bien dit « agents thérapeutiques »?
M. Gillis : C'est avec cela qu'on traite...
Le sénateur Raine : C'est un traitement pour les poissons d'élevage?
M. Gillis : Oui. Contre le pou du poisson qui pourrait parasiter le saumon.
Le sénateur Raine : Mais ces produits ne sont peut-être pas bénéfiques pour les homards?
M. Gillis : Non. Pas si la concentration est trop élevée.
Le sénateur Raine : Comment AlphaMax s'est-il retrouvé sur la liste des produits approuvés, et comment en a-t-il été retiré?
Mme Mithani : Vous devriez peut-être poser cette question à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, car c'est cet organisme qui est responsable de l'utilisation de ce type de produits en cas d'urgence.
Le sénateur Raine : L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire...
Mme Mithani : ...fait partie de Santé Canada.
Le sénateur Raine : Merci.
Le sénateur Cochrane : J'ai une question semblable. Je me rends compte que chacun d'entre vous souhaite voir tout le monde travailler de concert pour le bien de l'industrie et de la population.
Les témoins qui ont comparu précédemment — il y avait huit ou neuf personnes de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, mais aucune de Terre-Neuve — étaient plutôt préoccupés par le fait que les autres ministères ne travaillaient pas conjointement avec eux. On n'a même pas répondu aux lettres qu'ils ont envoyées.
J'aimerais probablement que vous lisiez les déclarations qu'ils ont faites lors de leur comparution, car ils disaient avoir envoyé des lettres et mené d'autres démarches auprès de divers ministères sans obtenir de réponse. Ils étaient très mécontents. Je suis certaine que votre objectif est de veiller à ce que tout se déroule harmonieusement et à ce que tout le monde soit content.
Je vous demande de vous pencher sur cette question et de cerner le problème. Pourriez-vous faire cela?
M. Balfour : Nous pourrions certainement lire les comptes rendus des réunions où ont comparu ces témoins et assurer un suivi à cet égard.
Le sénateur Cochrane : Vous pourriez peut-être les aider à retrouver le sourire.
M. Balfour : Absolument.
Par ailleurs, monsieur le président, nous avons passé en revue nos notes concernant les questions que vous avez posées sur la zone 40. Si cette zone est fermée, c'est notamment parce qu'il s'agit d'un lieu de ponte connu où les grosses femelles se rassemblent. On l'a donc fermée pour que les œufs et les larves contribuent à la vitalité des zones de pêche environnantes. Il y a donc des avantages en matière de conservation à ce chapitre.
Le président : Merci beaucoup. Au nom du comité, je veux tous vous remercier des réponses franches que vous avez fournies ce soir. Elles nous ont certes donné matière à réflexion. Comme toujours, nous nous réservons le droit de vous rappeler, au besoin. Pour l'instant, nous vous remercions assurément de votre présence ce soir.
Voilà qui conclut la partie publique de la réunion. Nous allons faire une pause de quelques minutes pour laisser partir les témoins, puis nous tiendrons une séance à huis clos concernant notre projet de rapport sur les phoques gris.
(La séance se poursuit à huis clos.)