Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 1 - Témoignages du 14 juin 2011
OTTAWA, le mardi 14 juin 2011
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 10 h 7, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, pour organiser les travaux du comité.
[Traduction]
Keli Hogan, greffière du comité : Mesdames et messieurs les sénateurs, je constate que nous avons le quorum. En tant que greffière du comité, il est de mon devoir de présider à l'élection du président. Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.
Le sénateur Greene : Je propose que le sénateur Dawson soit élu président.
Mme Hogan : Y a-t-il d'autres propositions?
Il est proposé par l'honorable sénateur Greene, que l'honorable sénateur Dawson soit élu président du comité.
Vous plaît-il, mesdames et messieurs les sénateurs, d'adopter cette motion?
Des voix : D'accord.
Mme Hogan : Comme le sénateur Dawson n'est pas encore arrivé, il nous faut maintenant élire un président suppléant pour le comité.
Quelqu'un veut-il proposer une motion à cet effet?
Sénateur Mercer : Je propose le sénateur Greene.
Mme Hogan : Le sénateur Mercer propose que l'honorable sénateur Greene soit le président suppléant du comité.
Vous plaît-il, mesdames et messieurs les sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : Oui.
Mme Hogan : J'invite le sénateur Greene à prendre place au fauteuil.
Le sénateur Stephen Greene (président suppléant) occupe le fauteuil.
Le président suppléant : Nous passons maintenant à l'élection du vice-président.
Puis-je avoir une proposition?
Le sénateur Cochrane : Je propose le sénateur Greene à la vice-présidence du comité.
Le président suppléant : Le sénateur Dawson vient d'arriver. Je vais lui céder le fauteuil.
Le sénateur Dennis Dawson (président) occupe le fauteuil.
Le président : Le sénateur Cochrane propose que le sénateur Greene soit élu vice-président du comité.
La motion est-elle adoptée?
Des voix : Oui.
Le président : D'accord.
À propos du Sous-comité du programme et de la procédure, quelqu'un peut-il proposer :
Que le Sous-comité se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre les décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Le sénateur Mercer : J'en fais la proposition.
Le président : Concernant la publication des délibérations du comité, l'honorable sénateur Zimmer propose :
Que le comité publie ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La motion est adoptée telle que proposée.
[Français]
Autoriser et obtenir des réunions et entendre des témoignages en l'absence du quorum.
L'honorable sénateur Boisvenu propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre les témoignages et en permettre la publication en l'absence de quorum pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et de l'opposition soient présents.
La motion est adoptée.
Rapport financier.
L'honorable sénateur Plett propose :
Que le comité adopte l'ébauche d'un premier rapport préparé conformément à l'article 104 du Règlement.
La motion est adoptée.
[Traduction]
À propos du personnel de recherche, l'honorable sénateur MacDonald propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
J'invite les analystes à se joindre à nous autour de la table, si les membres du comité sont d'accord.
Des voix : D'accord.
Le président : Concernant l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer, le sénateur Manning propose :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit accordée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit accordée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit accordée conjointement au président et au vice-président.
Est-ce d'accord, honorables sénateurs?
Des voix : D'accord.
Le président : Pour les voyages, il est proposé par l'honorable sénateur Martin :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Est-ce d'accord, honorables sénateurs?
Des voix : D'accord.
Le président : Pour la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité, il est proposé par l'honorable sénateur Mercer :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport, à la première occasion, de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Est-ce d'accord, honorables sénateurs?
Des voix : D'accord.
Le président : Pour les frais de déplacement et de séjour des témoins, l'honorable sénateur Mercer propose :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
Est-ce d'accord, honorables sénateurs?
Des voix : D'accord.
Le président : Pour les communications, l'honorable sénateur Manning propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger, au besoin, les agents de communications affectés au comité pour ce qui est de l'élaboration des plans de communication, et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de la préparation et de la mise en ouvre de ces plans;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
Est-ce d'accord, honorables sénateurs?
Des voix : D'accord.
Le président : Voici l'horaire des séances régulières : le mardi, de 9 h 30 à 11 h 30 et le mercredi, de 18 h 45 à 20 h 45.
Le sénateur Cochrane : Serait-il possible que l'autre réunion ait lieu de jour?
Le président : L'an dernier, nous avons demandé aux deux whips si la réunion pouvait avoir lieu le mercredi à midi plutôt que le mercredi soir, mais nous n'avons pas eu de réponse. Nous pourrions refaire une demande officielle.
Y a-t-il un conflit d'horaire le mercredi à midi?
Le sénateur Boisvenu : Non, mais cela pourrait être plus tôt; disons à 18 heures.
Le président : C'est une tout autre question.
Y a-t-il quelqu'un qui siège à un comité le mercredi à 16 heures?
Le sénateur Greene : Oui, moi.
Le président : Cela signifie qu'il termine à 18 heures.
Le sénateur Greene : Cela ne veut pas dire que nous ne pourrions pas commencer avant 18 h 45.
Le président : Cela ne me pose aucun problème. Si les whips sont d'accord, pouvons-nous commencer à 18 h 15?
Le sénateur Martin : Ou le mercredi de midi à 14 heures.
Le sénateur MacDonald : Le Sénat siège à 13 h 30, ce qui signifie que nous n'avons pas deux heures.
Le sénateur Cochrane : Pourriez-vous examiner la question, sénateur?
Le président : Je vais parler aux deux whips pour savoir ce qu'on peut faire à ce sujet.
Le sénateur Cochrane : Nous ne sortons pas d'ici avant 20 h 45; pour moi, c'est un peu tard.
Le président : Nous allons présenter une demande officielle pour 18 h 15 et examiner la possibilité de tenir les réunions à midi, si possible.
Le sénateur Cochrane : Et même plus tôt.
Le président : Y a-t-il d'autres points à discuter?
Si tout le monde est d'accord pour que nous poursuivions notre étude sur les aéroports et les transporteurs aériens, le comité de direction pourrait demander à la greffière de voir quels témoins nous pourrions inviter. Le mois de juin est peut-être trop avancé pour songer à entendre des témoins la semaine prochaine, mais si nous en donnons le mandat au comité de direction, il pourra planifier des réunions à la fin septembre.
Est-ce d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Je vais vous lire ces énoncés :
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien et, notamment, sa santé et sa viabilité à long terme; sa place au Canada; ses relations commerciales avec les passagers; son importance en tant que moteur économique dans les collectivités canadiennes où les aéroports sont situés;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité à ce sujet pendant la troisième session de la 40e législature soient renvoyés au comité; et
Que le comité en fasse périodiquement rapport au Sénat et avec présentation d'un rapport final au plus tard le 28 juin 2012; et
Que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour faire connaître ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt du rapport final.
Est-ce d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Y a-t-il d'autres travaux?
Le sénateur Plett : Je croyais que nous allions proposer des candidats et élire le troisième membre du comité de direction.
Le président : Je n'y vois aucun inconvénient.
Mme Hogan : Nous l'avons déjà fait. Nous n'avons tout simplement pas nommé la personne, mais la motion a été adoptée.
Le sénateur Plett : La motion a été adoptée, mais nous n'avons pas nommé la personne?
Mme Hogan : Ce n'est pas nécessaire. La motion dit : « après les consultations d'usage », ce qui signifie que les deux côtés seront consultés et que la personne sera nommée par le whip.
Le sénateur Plett : Merci.
Mme Hogan : Si nous laissons cela ouvert, nous pouvons facilement remplacer la personne en cas d'absence. Nous n'avons qu'à le faire par l'intermédiaire du whip plutôt que de saisir le comité d'une motion officielle.
Le sénateur Manning : À titre de renseignement, je vous renvoie au 13e point à l'ordre du jour. Pendant la dernière session du Parlement, j'ai siégé au Comité de la sécurité nationale et de la défense et au Sous-comité des anciens combattants. Habituellement, les réunions avaient lieu le mercredi midi, et elles étaient écourtées. Nous terminions vers 13 h 15 parce que le Sénat siégeait à compter de 13 h 30. Nous commencions à midi et la réunion avait une durée de une heure et quinze minutes. Ce n'est qu'un renseignement, si vous envisagez de modifier votre horaire du mercredi.
Je ne suis ici qu'à titre de remplaçant aujourd'hui.
Le sénateur Greene : Cela pourrait dépendre de la disponibilité des témoins. Parfois, nous devrons peut-être tenir la séance le mercredi soir ou à autre moment.
Le président : Je pense que l'idée est d'avoir des séances à heures fixes afin d'éviter de revenir en comité pour demander une modification de l'horaire du comité.
Le sénateur Plett : J'aimerais aller un peu plus loin par rapport à ce que le sénateur Manning a dit. Je suis aussi ici à titre de remplaçant aujourd'hui. Je siège aussi au Comité de la sécurité nationale et de la défense et je siégerai probablement au Sous-comité des anciens combattants.
Je pense que cet horaire ne donne pas au comité, ni même au sous-comité, assez de temps pour la tenue d'une réunion. Vous devez faire ce qui vous semble convenable, mais je vous recommande de ne pas adopter cet horaire parce que vous allez manquer de temps.
Le président : Nous allons commencer par siéger de 18 h 15 à 20 h 15. Si cela se passe bien, nous pourrons continuer ainsi. Sinon, nous pourrons réexaminer la question l'automne prochain.
Pour ce qui est des séances à huis clos, il est proposé par l'honorable sénateur Mercer :
Que chaque membre du comité soit autorisé à avoir un membre du personnel présent aux séances à huis clos, à moins qu'il n'ait été décidé, pour une séance en particulier, d'exclure l'ensemble du personnel.
Est-ce d'accord, honorables sénateurs?
Des voix : D'accord.
Le président : Nous avons complété nos travaux.
(La séance est levée.)