Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule no 1, Témoignages du 7 novembre 2013
OTTAWA, le jeudi 7 novembre 2013
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 9 h 11, conformément à l'article 12-13 du Règlement du Sénat, afin d'organiser ses activités.
[Traduction]
Kevin Pittman, greffier du comité : Mesdames et messieurs les sénateurs, en tant que greffier de votre comité, j'ai le devoir de présider à l'élection de la présidence.
[Français]
Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet. Y a-t-il d'autres nominations?
[Traduction]
Le sénateur Mercer : Je propose le sénateur Mockler.
La sénatrice Eaton : J'appuie la proposition.
M. Pittman : Y a-t-il d'autres mises en candidature?
L'honorable sénateur Mercer propose que l'honorable sénateur Mockler soit élu président du comité.
[Français]
Consentez-vous, honorable sénateurs, à adopter cette motion?
[Traduction]
Des voix : D'accord.
M. Pittman : Je déclare la motion adoptée et j'invite l'honorable sénateur Mockler à venir occuper le fauteuil.
[Français]
Le sénateur Mockler (président) occupe le fauteuil.
Le président : Honorables sénateurs, je veux premièrement vous dire merci de la confiance que vous m'avez témoignée en appuyant ma candidature.
[Traduction]
Mais, en tant que président, je tiens à vous dire que le travail au comité est un véritable travail d'équipe et que la confiance que vous m'accordez, je vous l'accorde également, à chacun d'entre vous, parce que nous avons un travail important à faire. J'ai toujours dit et nous avons toujours dit que le Comité de l'agriculture et des forêts était le meilleur comité du Sénat. Nous avons des défis à relever, mais ensemble, nous pouvons les relever dans les deux domaines, l'agriculture comme les forêts.
Je vous remercie donc beaucoup. Nous allons maintenant suivre les instructions du greffier pour la suite.
Vous avez reçu une proposition d'ordre du jour. Les motions proposées aujourd'hui visent à nous doter des structures et des pouvoirs nécessaires pour permettre au comité de mener ses activités.
Je suis prêt à accueillir une motion pour l'élection à la vice-présidence du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts.
[Français]
Le sénateur Maltais : Je propose l'honorable sénateur Mercer.
Le président : Le sénateur Maltais propose, avec l'appui de la sénatrice Eaton, que l'honorable sénateur Mercer soit le vice-président du comité.
[Traduction]
La sénatrice Eaton : Que d'éloquence du vice-président.
Le président : La vice-présidence. Nous avons une candidature proposée par le sénateur Maltais avec l'appui de la sénatrice Eaton. Y a-t-il d'autres candidatures?
Le sénateur Ogilvie : Monsieur le président, serait-il capable de reconnaître une tordeuse de bourgeons de l'épinette s'il en voyait une?
Le président : D'autres observations?
Que tous ceux qui sont d'accord me le signifient en disant « pour ».
Des voix : Pour.
Le président : Je vous remercie, honorables sénateurs. Le sénateur Mercer est élu vice-président.
[Français]
Le sénateur Maltais : Il est de coutume, suite à l'élection, que le nouveau vice-président change la sorte de café.
[Traduction]
Le président : Je vais maintenant prendre la motion sur le Sous-comité du programme et de la procédure, qu'on appelle plus communément le comité de direction. Elle sert à désigner la troisième personne. Il a été porté à notre attention que le troisième membre du comité serait la sénatrice Buth.
La motion se lit comme suit :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage.
Je vois le sénateur Ogilvie se manifester.
Le sénateur Ogilvie : Je voulais proposer la motion.
Le président : Merci beaucoup. Y a-t-il d'autres questions sur cette motion? Sinon, la sénatrice Callbeck la seconde.
La motion se poursuit ainsi :
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences. Merci.
La quatrième motion concerne la publication des délibérations du comité. Elle est proposée par la sénatrice Eaton, avec l'appui du sénateur Maltais.
La motion no 5, selon l'ordre du jour, autorise le comité à entendre des témoignages en l'absence de quorum. J'aimerais savoir si vous avez des observations à formuler à ce sujet.
Le sénateur Mercer : Je la propose.
Le président : Elle est proposée par le sénateur Mercer.
[Français]
Le sénateur Rivard : J'ai une question à ce sujet. Au cours des quatre dernières années, est-il arrivé que l'on ait entendu des témoins sans que nous ayons le quorum?
M. Pittman : Je ne peux pas parler des cinq dernières années, mais je peux parler de la dernière session, et je répondrai non.
[Traduction]
Le président : Nous pourrions cependant nous réunir et entendre des témoignages sans avoir le quorum. Nous l'avons approuvée. Très bien.
La sixième motion à l'ordre du jour vise l'adoption du premier rapport du comité. Je vais demander au greffier de nous en informer.
M. Pittman : Honorables sénateurs, le premier rapport, que vous connaissiez probablement tous sous le nom de rapport de l'article 104, s'appelle maintenant le rapport de l'article 12-26, puisque le numéro d'article a été changé dans le nouveau règlement. Il s'agit essentiellement d'un aperçu des dépenses engagées par ce comité à la dernière session, puis de leur ventilation par exercice, des dépenses des témoins, des dépenses de voyage et des autres dépenses engagées dans le cadre de notre étude spéciale et de l'examen des projets de loi.
C'est une ébauche de rapport. Il y a des chiffres qui devront y être ajoutés en fonction des crédits de voyage et d'autres dépenses toujours en suspens que nous devons coordonner avec les finances. Si vous êtes d'accord pour confier à votre comité de direction la tâche de finaliser cette partie du rapport, nous pourrions en proposer l'adoption pour pouvoir le présenter à la Chambre dès que nous aurons ces chiffres.
[Français]
La sénatrice Eaton : Durant la session, le comité a tenu 74 réunions, entendu 259 témoins et soumis 11 rapports. Par rapport à d'autres comités, le fardeau de travail est-il le même, inférieur ou supérieur? Comment se compare-t-on à d'autres comités? Est-il possible de le savoir?
[Traduction]
M. Pittman : Je serais porté à dire que nous sommes un comité assez actif. Si vous le souhaitez, je pourrais obtenir les statistiques à ce sujet.
La sénatrice Eaton : Non, je voulais simplement savoir si nous étions en queue de peloton, en tête de peloton ou au milieu.
M. Pittman : Vous tenez votre greffier bien occupé.
La sénatrice Callbeck : Au sujet des dépenses des témoins, payons-nous les dépenses de tous les témoins?
M. Pittman : Nous ne payons les dépenses des témoins que selon les règles établies dans le règlement financier du Sénat. Selon ce règlement, nous ne payons les dépenses que des témoins de l'extérieur de la Région de la capitale nationale. Nous payons pour un témoin par groupe, à moins de circonstances exceptionnelles, auquel cas nous pourrions payer pour une deuxième personne du groupe. Bien sûr, nous ne remboursons pas les frais des fonctionnaires et des porte-parole des ministères et des organismes gouvernementaux.
Le président : Est-ce que cela vous suffit, madame Callbeck?
La sénatrice Callbeck : Oui.
Le président : Y a-t-il d'autres questions à ce sujet? Non.
Nous sommes rendus au point no 7 de l'ordre du jour, le personnel de recherche. J'aimerais qu'un sénateur propose la motion qui suit :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir...
Il est proposé par le sénateur Oh que nous examinions la motion no 7. Que tous ceux qui sont pour disent « pour ».
Des voix : Pour.
Le sénateur Mercer : Avez-vous quelqu'un en tête?
Le président : L'analyste qui nous est recommandée s'est déjà démarquée avec nous pour son professionnalisme et son dévouement. Il s'agit d'Aïcha Coulibaly.
La huitième motion à l'ordre du jour renvoie au Règlement administratif du Sénat et vise à établir les règles d'administration des fonds des comités, selon lesquelles les comités délèguent habituellement des pouvoirs à certains de leurs membres et au greffier.
[Français]
Voici l'objectif de la motion. Avons-nous quelqu'un pour la proposer?
Le sénateur Maltais : Je propose la motion.
Le président : Proposé par le sénateur Maltais, l'adoption de l'article 8.
[Traduction]
Que tous ceux qui sont pour disent « pour ».
[Français]
Le président : Adoptée.
Le numero 9 est concernant une motion permettant au comité de désigner les membres qui se déplacent au nom du comité.
[Traduction]
C'est ce qu'on appelle les déplacements ou travel, en anglais.
Le sénateur Merchant propose la motion. Y a-t-il d'autres questions? Sinon, nous pouvons l'appuyer en disant « pour ».
Des voix : Pour.
Le président : Adopté.
La dixième motion à l'ordre du jour porte sur la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et de l'opposition soient présents.
[Français]
Puis-je avoir quelqu'un pour proposer la motion?
Le sénateur Dagenais : Je propose.
Le président : Proposé par le sénateur Dagenais. Que ceux qui sont en faveur veuillent bien dire oui.
Des voix : Oui.
Le président : Que ceux qui sont contre veuillent bien dire non.
Adoptée.
[Traduction]
La onzième motion porte sur les frais de déplacement des témoins. Il est proposé :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement ait été présentée, et que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin du même organisme s'il y a des circonstances exceptionnelles.
J'aimerais que quelqu'un propose la motion avant que nous ne posions nos questions. Je sais que la sénatrice Callbeck a déjà posé une question à cet égard. La motion est proposée par l'honorable sénatrice Merchant.
Sénatrice Callbeck, est-ce que cela vous suffit?
La sénatrice Callbeck : C'est bon.
Le président : C'est bon. Nous allons l'appuyer en disant « pour ».
Des voix : Pour.
Le président : Adopté.
La motion no 12 est celle sur les communications.
[Français]
Il est proposé :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger au besoin les agents des communications affectés au comité pour ce qui est de l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de l'élaboration et de la mise en œuvre de ces plans;
[Traduction]
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias électroniques à sa discrétion, mais de manière à déranger le moins possible les travaux.
Honorables sénateurs, est-ce que l'un d'entre vous la propose?
La sénatrice Eaton : Puis-je poser une question connexe?
Le président : Oui, sénatrice Eaton.
La sénatrice Eaton : Je pense à l'infestation de tordeuses des bourgeons de l'épinette. Si nous avons un ordre de renvoi, un agent des communications nous sera affecté; j'aimerais que nous soyons plus proactifs, parce que je pense que si nous passons disons 25 heures à entendre des témoignages, nous devrions essayer de faire plus que de simples communiqués de presse.
Je ne sais pas trop comment procéder, mais il serait bien, si nous retenons les services de quelqu'un pour s'occuper de nos communications, de nous doter d'une stratégie de communications complète. Peut-être qu'à la place de voyager, nous devrions diffuser une publicité. Je pense que nous devrions essayer d'éduquer le public par des moyens simples plutôt que de nous contenter de publier des communiqués de presse. C'est très bien, nous allons sortir de ces audiences très informés et connaîtrons le dossier en profondeur, mais nous n'en retirerons rien de bon si nous ne pouvons pas transmettre le message ensuite.
Il me semble que parfois, nous avons tendance à nous en tenir au bon vieux communiqué de presse, un point c'est tout. J'aimerais bien que notre personnel des communications, puisqu'il y aura une personne... J'aimerais bien que nous trouvions des façons plus intéressantes de faire profiter le public de tout ce que nous apprenons, particulièrement quand nous nous penchons sur des thèmes comme l'infestation de tordeuses des bourgeons de l'épinette, puisque ce que nous allons apprendre pourrait être très intéressant pour le public. Ce serait intéressant d'essayer de faire quelque chose.
Le président : Merci. Je souligne que nous avons reçu des applaudissements.
[Français]
Le sénateur Maltais : Je suis tout à fait d'accord avec la sénatrice Eaton. Je vis au Québec et j'apprends ce matin qu'il y a une épidémie de tordeuses de bourgeon d'épinette. Je ne crois pas que les Québécois ni l'ensemble de la population des provinces en soient déjà informés. Je ne sais pas si c'est par les journaux ou la télévision que l'on devrait d'abord informer la population et leur dire l'état de la situation, et à partir de là sensibiliser la population en leur disant que c'est arrivé et que nous avons les preuves — en 1975, lorsqu'on a réalisé le problème, il était trop tard, les forêts y ont passé — et voici les solutions que le comité sénatorial propose. Il s'agirait premièrement d'informer la population sur une grande échelle, de façon à ce qu'elle le sache.
On annonce toutes sortes de choses à la population. On pourrait donc annoncer que la moitié du territoire canadien est en danger, et voici les solutions que le comité recommande, avec nos propres experts dont on dispose au Canada. La population sera sensibilisée et acceptera mieux les traitements que les universitaires et chercheurs auront trouvés.
[Traduction]
Le président : Pour conclure, je vais céder la parole à la sénatrice Merchant, puis je vais vous transmettre de l'information.
La sénatrice Merchant : Je ne suis pas en désaccord du tout. Je pense qu'il serait bon d'informer la population sur la situation qui sévit en ce moment et sur les travaux que nous menons dans ce dossier. Toutefois, je ne suis pas certaine que la diffusion de messages publicitaires soit la solution. Cela n'ajouterait-il pas une grosse dépense à nos procédures?
La sénatrice Eaton : J'essayais simplement de trouver des moyens de sensibiliser la population. Cela pourrait être vous ou Terry, par exemple, qui prenez la parole sur les ondes de la télévision régionale.
La sénatrice Merchant : Je comprends.
La sénatrice Eaton : La sénatrice Callbeck, à l'Île-du-Prince-Édouard. Il doit y avoir un moyen plus rentable d'y parvenir et nous allons le trouver.
La sénatrice Merchant : Je partage votre avis, mais je croyais que vous aviez parlé de publicité.
[Français]
Le sénateur Maltais : Je crois ce que la sénatrice Merchant vient de dire. On a une institution du nom de Parcs Canada. Si la tordeuse de bourgeon d'épinette passe dans les forêts, elle passera également dans les parcs. Ne pourrait- on pas demander à Parcs Canada de se charger de cette question et diffuser cette information au public? Ils ont des budgets et des parcs. Or, il risque de ne plus y en avoir au bout de deux ans.
Il faudrait impliquer les compagnies forestières et impliquer tout le monde. Ce n'est peut-être pas notre rôle, comme comité, mais il faudrait demander à Parcs Canada d'assumer le leadership dans cette question pour informer la population. Ils disposent de budgets et ont des parcs à travers le pays. Ils ont donc un intérêt national et c'est leur devoir. Je crois que nous devrions exercer des pressions sur eux. Nous ne disposons pas des budgets pour diffuser des messages à la télévision. Toutefois, Parcs Canada a ces budgets. C'est à eux de prendre l'initiative, à notre demande, pour qu'ils consacrent une partie de leur budget à l'information.
Pour notre part, nous pouvons entendre des spécialistes pour savoir comment combattre cette tordeuse — et nous le ferons.
[Traduction]
Le président : Le sénateur Dagenais terminera la discussion, mais tout d'abord, je vais céder la parole au sénateur Ogilvie.
Le sénateur Ogilvie : Merci, sénateur.
Je crois qu'un peu de prudence s'impose ici; nous ne devrions pas trop nous avancer dans ce dossier. C'est un problème qui est connu de l'ensemble du secteur forestier, dans la plupart des collectivités et dans tous les parcs. Les épidémies de tordeuse des bourgeons de l'épinette surviennent de manière cyclique, et cet insecte est maintenant de retour après plusieurs années. On surveille sa progression depuis très longtemps, alors il est très peu probable que le comité découvre quelque chose de nouveau à son sujet qui exige de lancer soudainement une campagne publicitaire nationale. Il n'en demeure pas moins que la remarque de la sénatrice Eaton devrait être prise en considération. Si notre étude nous permet de dégager une stratégie ou une possibilité de communication, il ne faudrait pas l'écarter. Selon moi, ce sont des questions que le comité doit soulever au moment opportun et sur lesquelles il doit être prudent.
J'insiste encore là-dessus, mais j'estime que ce n'est pas un dossier auquel nous pouvons apporter quelque chose de véritablement nouveau. Cette question revêt une importance critique. La tordeuse des bourgeons de l'épinette ravage les forêts depuis une centaine d'années, et l'industrie tente activement de mettre au point des moyens de lutter contre ce ravageur forestier. Il s'avère que cet insecte est revenu en force.
Le sénateur Mercer : Je serais extrêmement étonné que des provinces ne soient pas au courant de ce fléau, particulièrement le Québec, où l'infestation est très importante à l'heure actuelle. D'après ce qu'elles ont dit, lors d'une réunion du Caucus conservateur de l'Atlantique, l'Association des produits forestiers du Nouveau-Brunswick et l'Association des produits forestiers de la Nouvelle-Écosse font toutes deux partie du processus. Je pense que tout le monde est au courant. C'est peut-être un dossier dont on ne s'est simplement pas préoccupé. Il y a des gens au Nouveau-Brunswick qui sont prêts à s'attaquer à l'épidémie avant qu'elle ne quitte le Québec et se déplace vers l'Est, et je suis sûr que c'est la même chose du côté de l'Ouest.
Nous n'avons pas besoin d'informer les gens de l'industrie. Ils connaissent déjà très bien le problème. Je pense que ce serait une bonne idée de demander aux gouvernements provinciaux quels sont leurs plans à cet égard, mais ce ne sera pas une surprise pour le ministre des Ressources naturelles au Nouveau-Brunswick ni pour son homologue de la Nouvelle-Écosse.
[Français]
Le sénateur Dagenais : J'ai juste un commentaire. Ayant vécu dans la région de Lanaudière pendant plus de 24 ans, je me souviens, dans les années 1980, on avait vécu le fameux fléau de la tordeuse du bourgeon de l'épinette. Je patrouillais, évidemment, et on voyait des forêts entièrement dévastées. Le problème commençait à la tête de l'épinette. J'en avais d'ailleurs perdu quelques-uns.
Comme le sénateur Ogilvie l'a expliqué, on dirait que pour un certain temps elle dort, puis elle revient.
Ce matin, j'entendais parler de la tordeuse du bourgeon d'épinette. Évidemment, je ne peux pas dire que je connaissais bien le phénomène, mais je sais que dans les années 1980, on avait eu le même fléau et cela avait été terrible.
Comme le disait le sénateur Mercer, il y a peut-être des moyens déjà en place et cela s'est peut-être déjà amélioré. C'était le commentaire que je voulais apporter.
[Traduction]
Le président : Nous devons revenir à la motion visant les communications, honorables sénateurs. Quelqu'un veut-il en faire la proposition?
Le sénateur Ogilvie propose que nous adoptions la motion concernant les communications. Notre agente de communications sera Mona Ishack. Merci.
Si vous me permettez, avec ce que j'ai entendu, j'aimerais ajouter que le comité de direction discutera avec l'agente de communications, puis vous reviendra avec des options. Est-ce que cela vous convient?
En ce qui concerne la motion proposée par le sénateur Ogilvie, je vais maintenant mettre la question aux voix. Que tous ceux qui sont en faveur disent « pour ».
Des voix : Pour.
[Français]
Le sénateur Maltais : Je m'excuse de revenir là-dessus. Je viens d'une région forestière où l'étendue est trois fois la grandeur de la France.
Il y a 25 ans, lorsque la première épidémie est arrivée sur la Côte-Nord, en 1975, il y avait 12 compagnies forestières qui étaient en exploitation. On a perdu des millions d'hectares.
À cette époque, les compagnies s'étaient toutes associées pour trouver le meilleur produit afin de contrer la tordeuse du bourgeon d'épinette. Il s'est perdu des millions d'hectares de bois quand même parce que le bois n'est plus utilisable.
Aujourd'hui, dans le même territoire, il ne reste qu'une seule compagnie forestière. A-t-elle les moyens de sauvegarder cette forêt? Posons-nous la question.
Je sais qu'au Québec, on a beaucoup d'écologistes, mais ils sont beaucoup plus sur la rue Sainte-Catherine que dans le Nord. Ils n'aiment pas tellement le froid. Ils ne s'habillent que d'un petit carré, et je ne dirai pas la couleur. Mais il y a quand même 250 000 personnes qui vivent dans le Nord du Québec, dans la forêt.
Je trouve qu'aujourd'hui, ce serait injuste de laisser à une seule entreprise le soin de protéger une si grande étendue. À l'époque, il y avait 12 entreprises; elles se sont unies et elles l'ont combattue. Cela se combat, vous savez? Scientifiquement et matériellement, on fait des tranchées, on coupe le bois, on met le feu; cela se combat. Mais aujourd'hui, il n'y a qu'une entreprise qui est réduite à environ 250 employés à l'usine. Elle n'a pas les moyens de combattre ce fléau.
Il faut donc examiner cela plus attentivement que certaines provinces vont le faire. Entre autres, j'espère que le Québec va bien le faire, mais je n'en suis pas certain. En ce moment, ils n'ont pas de ressources. Ce n'est pas de l'économie sociale dont on a besoin pour combattre la tordeuse du bourgeon d'épinette. Ça prend des scientifiques, des gens qui ont mis au point des méthodes ultramodernes. Je suis convaincu que les scientifiques ont trouvé d'autres méthodes en 2013 que celles qu'on utilisait en 1975.
Le président : Merci, sénateur Maltais. Avant de compléter cette ronde, je vais donner la parole au sénateur Ogilvie.
[Traduction]
Le sénateur Ogilvie : Je tiens à préciser que je ne m'oppose pas à cette étude. Je disais simplement que vous alliez trouver ce dossier complexe et qu'en fait, chaque province a son ministère des Forêts auquel incombe la responsabilité dont a parlé le sénateur Maltais. Il y a des organisations de recherche dans chaque province.
De plus, pour revenir sur les observations du sénateur, notre industrie forestière n'a jamais véritablement pris les devants pour ce qui est de protéger ses possibilités et ses investissements. Les compagnies forestières sont beaucoup moins nombreuses aujourd'hui, mais certaines d'entre elles sont plus importantes et ont même entrepris de développer une base de connaissance de leurs ressources.
Si nous effectuons l'étude, je pense que nous allons recueillir des témoignages de gens qui connaissent très bien le dossier. Ce que je dis, c'est que nous ne devrions pas précipiter les choses en élaborant une stratégie de relations publiques. La sénatrice Eaton a raison. Nous devrions y réfléchir, mais un comité comme le nôtre doit être très bien informé, grâce aux témoins, avant de se prononcer sur un phénomène qui n'est pas méconnu.
C'est ce que j'avais à dire. Je ne suis pas du tout en désaccord avec le sénateur Maltais. En fait, il a parfaitement raison.
Le président : Sénateur Ogilvie, je suis également conscient de l'importance d'une base de connaissances pour l'industrie. À cet égard, avant de traiter la dernière motion, nous pourrions demander au comité de direction, lorsqu'il se réunira, de demander à l'attaché de recherche de rédiger un bref rapport sur la situation actuelle et la mesure dans laquelle chaque province est touchée.
La dernière motion concerne l'horaire des séances régulières. Le comité se réunirait les mardis, à l'ajournement du Sénat, mais pas avant 17 heures, et les jeudis matin, entre 8 et 10 heures. Quelqu'un peut-il en faire la proposition?
La sénatrice Merchant propose la motion visant le créneau horaire. Y a-t-il des questions?
[Français]
Le sénateur Maltais : Est-ce que le greffier peut nous assurer que nous ne sommes pas en conflit d'horaire avec nos autres comités?
M. Pittman : Oui.
Le sénateur Maltais : Merci.
[Traduction]
Le sénateur Mercer : Je proposerais également que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle pendant les réunions à huis clos, à moins que le comité ne décide, pour une séance particulière, d'exclure tout le personnel.
Le président : Honorables sénateurs, avez-vous entendu l'ajout à la motion? La sénatrice Merchant en fait la proposition. Je vais maintenant céder la parole à la sénatrice Raine.
La sénatrice Raine : Je ne suis pas une membre régulière du comité, mais je viens de la Colombie-Britannique. Je vois, dans votre premier rapport financier pour 2013-2014, que l'activité 1 se déroule en Colombie-Britannique. Pourriez-vous me dire de quoi il s'agit exactement?
Le président : Le greffier pourrait-il nous éclairer là-dessus?
M. Pittman : Au printemps dernier, le comité a mené une mission d'information à Kelowna et dans la région d'Osoyoos, dans le cadre de son étude sur l'innovation, la recherche et l'agriculture.
La sénatrice Raine : Elle est déjà effectuée?
Le président : Absolument.
La sénatrice Raine : Merci.
[Français]
Le président : Il est donc convenu que le comité siégera tel que proposé.
[Traduction]
Honorables sénateurs, avant de lever la séance, nous pourrions peut-être siéger à huis clos afin de discuter de certaines questions faisant l'objet de notre prochain ordre de renvoi. De plus, une motion sera déposée cet après-midi, et j'ai déjà communiqué l'information au vice-président, afin d'obtenir le consentement unanime.
Nous allons donc faire une pause d'une minute, après quoi nous poursuivrons la séance à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)