Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 1 - Témoignages du 19 novembre 2013
OTTAWA, le mardi 19 novembre 2013
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 35, conformément à l'article 12-13 du Règlement du Sénat, pour tenir une réunion d'organisation.
[English]
Marcy Zlotnick, greffière du comité : Honorables sénateurs, en tant que greffière du comité, il est de mon devoir de présider à l'élection à la présidence.
[Translation]
Je suis disposée à entendre une motion pour l'élection à la présidence du comité.
Le sénateur Tannas : Je propose que le sénateur Patterson soit élu président du comité.
Mme Zlotnick : Y a-t-il d'autres propositions? Je vais mettre la question aux voix.
Il est proposé par l'honorable sénateur Tannas que l'honorable sénateur Patterson soit élu président du comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : Oui.
Mme Zlotnick : Je déclare la motion adoptée et j'invite l'honorable sénateur Patterson à occuper le fauteuil.
Le sénateur Dennis Glen Patterson (président) occupe le fauteuil.
Le président : Merci, chers collègues, de me faire confiance pour présider cet important comité. J'ai le privilège de siéger au comité depuis ma nomination au Sénat. J'ai travaillé sous l'égide du sénateur St. Germain et du sénateur White, et j'ai toujours grandement admiré l'approche consensuelle et non partisane que le comité tâche d'observer. Je vous promets de faire de mon mieux pour poursuivre cette importante tradition.
Le comité est confronté à des défis de taille. C'est un honneur de travailler avec vous tous et je suis impatient de le faire.
Nous avons des questions à régler, notamment l'élection à la vice-présidence.
Le sénateur Munson : Mes félicitations, monsieur le président, pour votre accession au trône. J'aimerais proposer Lillian Dyck à la vice-présidence.
Le président : Y a-t-il d'autres propositions?
Sinon, convenez-vous d'élire la sénatrice Lillian Dyck à la vice-présidence du Comité des peuples autochtones?
Des voix : Oui.
Le président : Merci. J'ai très hâte de pouvoir travailler avec elle.
Nous devons maintenant établir le Sous-comité du programme et de la procédure. Puis-je avoir une motion visant que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage, et que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences?
La sénatrice Raine : J'en fais la proposition.
Le président : La motion est proposée par la sénatrice Raine et appuyée par le sénateur Meredith. Des commentaires? Convenez-vous d'établir ainsi le sous-comité?
Des voix : Oui.
Le président : Merci. C'est ce qu'on appelle le comité de direction.
Le sénateur Meredith : J'aurais une question à poser. Comment désigne-t-on l'autre membre du comité? Est-ce prédéterminé?
Le président : Le choix se fait en consultation par la direction des partis.
Le sénateur Meredith : D'accord.
Le président : Il est maintenant question de la publication des délibérations du comité. Puis-je avoir une motion concernant la publication des délibérations du comité?
Le sénateur Meredith : J'en fais la proposition.
Le président : Nous n'avons pas besoin d'un second motionnaire en comité.
D'autres commentaires? Tous ceux qui sont pour? Ceux qui sont contre?
La motion est adoptée.
Nous devons aussi avoir l'autorisation de tenir des réunions et d'entendre des témoignages en l'absence de quorum. Quelqu'un doit proposer la motion suivante : que, conformément à l'article 12-17 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et de l'opposition soient présents.
Le président : Les sénateurs Tannas et Ngo. Des commentaires? Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Tous ceux qui sont contre?
La motion est adoptée. Merci.
Je crois que vous connaissez tous notre très compétente greffière, qui est avec nous depuis un bon moment, Marcy Zlotnick. Elle m'informe que le comité est tenu de faire rapport des dépenses engagées au cours de la dernière législature.
A-t-on distribué le rapport sur les dépenses? Vous devriez en avoir une copie. Avez-vous des questions concernant le premier rapport du comité?
Le sénateur Munson : Est-ce que tout cet argent a été dépensé? Je sais que tous ces voyages ont été faits. Nous avons dépensé le plein montant? C'est tout?
Mme Zlotnick : C'est le total des dépenses. Nous avions prévu un budget plus élevé, mais nous n'avons pas dépensé tout l'argent que nous avions demandé.
Le sénateur Munson : C'est là où je veux en venir. Alors nous n'avons pas dépensé autant...
Mme Zlotnick : Que ce qui avait été prévu.
Le sénateur Munson : Est-ce que le reste va être reporté au prochain exercice?
Mme Zlotnick : Non.
Le sénateur Munson : Merci.
Le président : D'autres questions? Quelqu'un peut proposer une motion pour l'adoption de l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 12-26(2) du Règlement? Sénateur Munson. Il n'est pas nécessaire d'avoir un second motionnaire.
Des commentaires? Êtes-vous en faveur de la motion?
Des voix : Oui.
Le président : Le rapport serait donc déposé dès aujourd'hui?
Mme Zlotnick : Oui.
Le président : Merci beaucoup.
Poursuivons. Nous allons avoir besoin de personnel de recherche. J'aimerais qu'on propose une motion à l'effet que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité, que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux, et que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Le sénateur Meredith : J'en fais la proposition.
Le président : Le sénateur Meredith en fait la proposition. Des commentaires? Plaît-il au comité d'affecter du personnel de recherche?
Des voix : Oui.
Le président : Merci. La Bibliothèque du Parlement a déjà affecté du personnel. Je vous invite à vous approcher et à vous présenter au comité.
Wren Nasr, analyste, Bibliothèque du Parlement : Bonjour, je m'appelle Wren Nasr. C'est un plaisir d'être ici.
Martha Butler, analyste, Bibliothèque du Parlement : Bonjour, tout le monde. Je m'appelle Martha Butler.
Le président : Merci. Nous sommes impatients de travailler avec vous.
Nous passons immédiatement au point suivant, qui porte sur l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. J'ai besoin de la motion suivante : que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et à la greffière du comité; que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et à la greffière du comité; et que nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et à la vice-présidente.
Le sénateur Sibbeston en fait la proposition. Des commentaires?
Convenez-vous de conférer au président, à la vice-présidente et à la greffière l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer?
Des voix : Oui.
Le président : Merci.
La prochaine motion de régie interne porte sur les déplacements. On demande que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Le sénateur Meredith : J'en fais la proposition.
Le président : Le sénateur Meredith en fait la proposition. Des commentaires?
Convenez-vous que le comité de direction soit autorisé à engager des fonds pour les déplacements?
Des voix : Oui.
Le président : Merci.
Passons à la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. J'ai besoin de la motion suivante : que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à : 1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et 2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Puis-je avoir une motion? Merci, sénateur Munson. Des commentaires?
Convenez-vous de désigner des membres qui voyagent pour les affaires du comité?
Des voix : Oui.
Le président : Merci.
Le prochain point porte sur les frais de déplacement des témoins. J'ai besoin de la motion suivante : que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement ait été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin du même organisme s'il y a circonstances exceptionnelles.
Le sénateur Ngo en fait la proposition. Des commentaires?
Convenez-vous d'adopter la motion concernant les frais de déplacement des témoins?
Des voix : Oui.
Le président : Merci.
J'aurais besoin d'une motion concernant les communications : que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger au besoin les agents des communications affectés au comité pour ce qui est de l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de l'élaboration et de la mise en oeuvre de ces plans; et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias électroniques à sa discrétion, mais de manière à déranger le moins possible les travaux.
La sénatrice Raine : J'en fais la proposition.
Le président : La sénatrice Greene Raine en fait la proposition. Des commentaires?
Êtes-vous d'accord pour que le comité accorde ces autorisations concernant les communications?
Des voix : Oui.
Le président : J'ai le plaisir de vous informer que Ceri Au travaillera encore pour notre comité.
Merci et bienvenue. Je serai heureux de travailler avec vous de nouveau, Ceri.
Le prochain point porte sur l'horaire des réunions régulières. C'est à titre d'information. L'horaire établi pour le comité est le suivant : les mardis de 9 h 30 à 11 h 30 et les mercredis de 18 h 45 à 20 h 45, comme c'était le cas au cours de la dernière législature.
Y a-t-il d'autres points à discuter? J'en profite pour vous dire que j'aimerais tenir une courte discussion préliminaire sur les sujets d'étude, mais j'imagine que nous pourrions en discuter à huis clos. Est-ce préférable?
Y a-t-il d'autres points à discuter avant que j'ajourne la séance pour poursuivre à huis clos?
S'il n'y a pas d'autres commentaires, j'invite les membres du comité à rester pour une courte discussion à huis clos sur des sujets d'étude possibles. Nous allons d'abord faire une pause de cinq minutes.
Êtes-vous d'accord pour que le personnel demeure dans la salle?
Des voix : Oui.
(La séance se poursuit à huis clos.)