Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 4 - Procès-verbal du 26 février 2014
OTTAWA, le mercredi 26 février 2014
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 53, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Dennis Glen Patterson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Boisvenu, Dyck, Martin, Meredith, Ngo, Patterson, Raine, Sibbeston, Wallace et Watt (11).
Également présentes : Julie Cool et Martha Butler, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 12 février 2014, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-16, Loi portant mise en vigueur de l'accord sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley et modifiant certaines lois en conséquence.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour étudier un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle pendant la partie de la réunion à huis clos.
Il est convenu que le président pose les questions approuvées aux témoins au nom du comité.
À 19 h 35, la séance est suspendue.
À 19 h 38, la séance publique reprend.
TÉMOINS :
Nation des Dakota de Sioux Valley :
Bruce Slusar, avocat tribal.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Stephen Peltz, négociateur principal, Négociations — Centre.
Ministère de la Justice Canada :
Lee Webber, conseiller juridique, Services juridiques, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
M. Slusar, M. Peltz et M. Webber répondent aux questions.
Il est convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-16, Loi portant mise en vigueur de l'accord sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley et modifiant certaines lois en conséquence.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude du préambule.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Avec la permission des membres du comité, il est convenu de former des groupes de cinq articles.
Il est convenu d'adopter les articles 4 à 9.
Il est convenu d'adopter les articles 10 à 15.
Il est convenu d'adopter les articles 16 à 21.
Il est convenu d'adopter l'annexe.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 20 h 29, la séance est suspendue.
À 20 h 37, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour que le comité puisse étudier un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 février 2014, le comité entreprend son étude sur les problèmes, et les solutions possibles, liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations.
Il est convenu d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à terminer le plan de travail pour l'étude et à préparer un budget provisoire qui sera examiné par les membres du comité.
Il est convenu d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à envisager la possibilité que le comité mène une étude parallèle sur les logements des Inuits en même temps que cette étude.
À 20 h 58, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick