Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 1 - Témoignages du 7 novembre 2013
OTTAWA, le jeudi 7 novembre 2013
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 36, conformément à l'article 12-13 du Règlement du Sénat, pour tenir sa séance d'organisation
[Traduction]
Shaila Anwar, greffière du comité : Honorable sénatrices et sénateurs, je vois que nous avons le quorum. À titre de greffière du comité, il est de mon devoir de présider à l'élection à la présidence. Je suis prête à recevoir des propositions à cet effet.
Le sénateur Baker : Je propose que le sénateur Runciman soit élu au poste de président.
Mme Anwar : Y a-t-il d'autres propositions?
Le sénateur Joyal : Je propose la clôture des mises en candidature.
Mme Anwar : Il est proposé par l'honorable sénateur Baker que l'honorable sénateur Runciman assume la présidence du comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Mme Anwar : Je déclare la motion adoptée.
Le sénateur Bob Runciman (président) occupe le fauteuil.
Le président : Merci à tous. Je crois que le comité compte quelques nouveaux membres pour cette session. Durant le peu de temps que je suis sénateur, j'ai eu l'occasion de siéger à la plupart des comités du Sénat, et je pense que vous allez découvrir, enfin c'est mon avis, que ce comité est celui où il est le plus intéressant de siéger. Nous étudions des questions extrêmement controversées, qui sont très importantes pour la majorité des Canadiens et qui suscitent leur attention.
J'ai hâte de travailler avec vous tous au cours des prochains mois et peut-être, qui sait, des prochaines années. Tout dépend de la durée de vie du Sénat, n'est-ce pas?
Je vais maintenant présider à l'élection à la vice-présidence. Je suis prêt à recevoir des propositions à cet effet. Y a-t- il des candidatures?
[Français]
Le sénateur Boisvenu : Je vais proposer mon mentor, le sénateur Baker, comme vice-président du comité.
[Traduction]
Le président : Il est proposé par l'honorable sénateur Boisvenu que l'honorable sénateur Baker soit élu vice- président du comité. Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Avez-vous des commentaires, sénateur Baker?
Le sénateur Baker : Non, monsieur le président, mais je me demande si vous aviez des nouvelles sur d'éventuels travaux du comité. Pourriez-vous nous en faire part avant la fin de la séance, si possible?
Le président : Je le ferai.
La motion suivante porte sur la création d'un Sous-comité du programme et de la procédure, que nous appelons habituellement le comité de direction. Je suppose que vous avez la motion devant vous, mais je vais la lire :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Quelqu'un voudrait-il proposer cette motion, s'il vous plaît?
Le sénateur Joyal : J'en fais la proposition.
Le président : Discussion? Questions? Commentaires? Visiblement, non; honorables collègues, vous plaît-il d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Je dois indiquer que le sénateur Boisvenu a accepté d'être l'autre membre du comité de direction. Il l'a été durant plusieurs années et est un véritable atout sur le plan des études entreprises par le comité.
Nous passons à la motion suivante qui nous autorise à publier les délibérations du comité. Quelqu'un voudrait-il proposer la motion?
Le sénateur Plett : J'en fais la proposition.
Le président : Il est proposé par l'honorable sénateur Plett que le comité publie ses délibérations. Honorables collègues, vous plaît-il d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
La motion suivante porte sur l'autorisation de tenir des réunions et d'entendre des témoignages en l'absence d'un quorum. Cette motion autorise le comité à entendre des témoignages lors des séances tenues avec un quorum réduit. Si nous n'avons pas le quorum, nous ne pouvons pas proposer des motions, prendre des décisions ou voter, mais nous pouvons entendre des témoignages quand ce genre de situation survient occasionnellement.
Avez-vous des objections? Sinon, quelqu'un voudrait-il en faire la proposition? Le sénateur Dagenais en a fait la proposition.
Honorables collègues, vous plaît-il d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Numéro sept, la motion suivante concerne le personnel de recherche. Je vais aussi la lire :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à retenir les services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Quelqu'un voudrait-il en faire la proposition?
Le sénateur McIntyre : J'en fais la proposition.
Le président : Discussion? Visiblement, non. Honorables collègues, vous plaît-il d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Je profite de l'occasion pour vous présenter les trois analystes que la Bibliothèque du Parlement a affectées au comité : Laura Barnett, Caroline Sauvéet Sandra Gruescu. Je les invite à venir s'asseoir avec nous. Nous distribuerons leurs CV au comité afin que tous les membres connaissent leurs antécédents.
Je vous souhaite la bienvenue. Nous sommes heureux de vous avoir parmi nous.
Nous passons à la huitième motion qui concerne l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver des comptes à payer. Je lis la motion :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier au comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice- président.
Quelqu'un voudrait-il en faire la proposition? Le sénateur Boisvenu. Pas de discussion? Honorables collègues, vous plaît-il d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
La neuvième motion porte sur les déplacements et se lit comme suit :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Quelqu'un voudrait-il en faire la proposition? Le sénateur Plett en fait la proposition. Discussion? Visiblement, non. Honorables collègues, vous plaît-il d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : La dixième motion concerne la désignation des membres qui voyagent pour le compte du comité et se lit comme suit :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport, à la première occasion, de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Quelqu'un voudrait-il en faire la proposition? La sénatrice Batters en fait la proposition. Des questions? Des préoccupations? Visiblement, non. Honorables collègues, vous plaît-il d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
Nous avons maintenant une motion portant sur les frais de déplacement et de séjour des témoins et qui se lit comme suit :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
Apparemment, nous avons des détails sur cette motion au cas où vous auriez des questions ou des préoccupations. Les détails pour la session précédente se trouvent dans le rapport du comité sur l'article 12-26. Ce rapport sera distribué à la prochaine réunion du comité.
Quelqu'un voudrait-il en faire la proposition? Le sénateur Rivest en fait la proposition. Y a-t-il des questions?
Le sénateur Rivest : Qu'entend-on par dépenses raisonnables?
Le président : Je transmets votre question à la greffière.
Mme Anwar : Nous avons utilisé cette expression par le passé.
Le président : Nous comprenons le contexte de la question.
Honorables collègues, vous plaît-il d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Je déclare la motion adoptée.
La motion suivante porte sur les communications :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger, au besoin, les agents de communications affectés au comité pour ce qui est de l'élaboration des plans de communication et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de la préparation et de la mise en œuvre de ces plans; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
Comme le savent les membres du comité, nous n'avons pas pour le moment un agent de communications affecté à plein temps au comité. Donc, jusqu'à nouvel ordre, le comité continuera de demander de l'aide au cas par cas. C'est aussi une question que le sous-comité pourrait étudier.
Sénateur Dagenais, voulez-vous en faire la proposition?
[Français]
Le sénateur Dagenais : J'aurais un commentaire auparavant. Comme vous l'avez mentionné, les dossiers traités au comité sont des dossiers importants et vous le savez comme moi, même dans le plan de notre gouvernement, les affaires juridiques sont importantes.
Je comprends qu'il n'y a pas de directeur des communications, mais quand notre comité prend des décisions, n'avait-on pas pensé un moment donné utiliser les services de quelqu'un en communication pour communiquer les travaux de notre comité? Parce que nos dossiers touchent particulièrement la société, que l'on pense aux dossiers des prédateurs sexuels, la contrebande de cigarettes et tous les dossiers que l'on a traités.
[Traduction]
Le président : Je n'étais pas sûr d'avoir compris votre question. Auparavant, nous laissions au comité de direction le soin de formuler une recommandation en se basant sur les mesures législatives étudiées par le comité ou sur les travaux du comité, ainsi que de décider si c'était approprié et nécessaire avant de prendre une décision plutôt que d'avoir un agent affecté à plein temps. Nous essayons d'évaluer au fur et à mesure ce besoin. Cette réponse vous convient-elle? Y a-t-il d'autres questions?
Quelqu'un voudrait-il en faire la proposition? Personne pour le moment. Le sénateur Joyal en fait la proposition. Y a-t-il d'autres observations? Honorables collègues, vous plaît-il d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
À titre d'information, les horaires des séances sont de 16 h 15 à 18 h 15 les mercredis et de 10 h 30 à 12 h 30 les jeudis. En règle générale, nous tenons nos réunions dans cette salle. Bien évidemment, vous serez avisés de tout changement.
Par le passé, nous avons adopté une motion qui autorisait le président et le vice-président à demander au whip la permission de prolonger la séance de jeudi jusqu'à 13 h 15. C'est ce que nous avons fait à la session précédente. Si personne ne voit d'inconvénient, je voudrais proposer une motion autorisant le président et le vice-président à demander au whip la permission que le comité prolonge la séance de jeudi jusqu'à 13 h 15.
Quelqu'un voudrait-il en faire la proposition? Il y a un manque d'enthousiasme. Le sénateur Plett en fait la proposition. Y a-t-il des questions ou des préoccupations à ce sujet? Nous agirons en fonction de la situation. Si nous jugeons que cette mesure est nécessaire, nous aurons la permission de la prendre. Le sénateur Plett en a fait la proposition. Pouvez-vous signifier votre appui pour cette mesure en votant pour la motion. Tous sont d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion est adoptée.
Notre dernier point, exception faite de lever la séance, concerne les autres affaires. Nous pouvons poursuivre à huis clos si vous le souhaitez, mais je n'en vois pas la nécessité. Si un point est soulevé — si un sénateur veut soulever un point — nous pouvons en discuter à huis clos, mais je ne pense pas que ce soit nécessaire à ce moment-ci.
Ainsi que l'a suggéré le sénateur Baker, nous avons eu un renvoi au comité avec une date limite de présentation de rapport. Ces modifications déclaratoires de la Loi sur la Cour suprême, sans apporter de modifications à la loi actuelle, précisent que les personnes ayant été membres du Barreau du Québec pendant au moins 10 ans peuvent être nommées à la Cour suprême du Canada à titre de représentants de cette province. Nous sommes, bien sûr, tous au courant de la controverse entourant cette mesure, on nous a demandé d'aborder cette question en respectant un délai serré.
Nous pouvons peut-être avoir maintenant une brève discussion. Si quelqu'un a des suggestions, j'espère bien que le comité de direction pourra avoir une petite réunion pour donner quelques instructions au personnel au sujet de témoins potentiels, en tenant compte du délai serré. Nous avons demandé au service de recherche de la Bibliothèque de nous donner quelques suggestions à ce chapitre. J'espère que vous acceptez d'avoir une courte discussion maintenant pour nous donner une certaine orientation.
[Français]
Le sénateur Boisvenu : Qu'est-ce qu'on nous demande de faire comme réflexion au juste? La Cour suprême est-elle saisie de ce dossier actuellement, ou est-ce notre comité qui en sera saisi?
[Traduction]
Le président : Comme je l'ai dit il s'agit d'une disposition déclaratoire. Nous allons entendre le pour et le contre relativement au critère de nomination. Au bout du compte, nous pourrions exprimer un point de vue sur la question, mais nous ne sommes ni pour ni contre. À un certain stade, je pense que nous allons donner notre avis sur la clarté de cette disposition; nous allons donc entendre les avantages et les inconvénients. Je suis sûr que le gouvernement du Québec a déclaré assez rapidement qu'il ne croyait pas que cette interprétation est la bonne. Je crois que c'est ce que nous allons examiner.
[Français]
Le sénateur Joyal : En réponse à la question du sénateur Boisvenu, il y a une référence devant la Cour suprême du Canada par le gouvernement, qui doit être entendue à la mi-janvier. Le gouvernement canadien a demandé à la Cour suprême une question spécifique sur la légalité de la nomination du juge Nadon. Évidemment, les parties impliquées, dont le gouvernement du Québec, sont à préparer leur factum de représentation.
Pour répondre à votre question, il y a donc une référence devant la Cour suprême du Canada, qui doit être entendue en priorité à la mi-janvier. Le projet de loi dont il s'agit est un amendement à la Loi sur la Cour suprême du Canada. On n'est pas invité à se prononcer sur la nature de la référence, évidemment, cet incident à la référence, puisque les deux sujets se recoupent.
[Traduction]
La sénatrice Batters : J'allais ajouter que ces dispositions font partie du projet de loi d'exécution du budget. Il se peut que l'on nous demande de les examiner.
Le président : Oui, c'est ce que l'on nous demande. Un certain nombre d'autres dispositions sont aussi renvoyées à d'autres comités du Sénat. C'était incorporé dans la même motion.
[Français]
Le sénateur Rivest : Je souhaite que notre comité, ou même le Sénat, malgré le renvoi à la Cour suprême, s'intéresse à cette question, dans la mesure où le Sénat est justement là pour protéger un certain nombre de droits et de prérogatives constitutionnelles consenties à des régions. Bien sûr, l'institution de la Cour suprême nous concerne au premier chef. Dans cette question, il y a une disposition qui attribue au Québec trois juges de la Cour suprême. Cette disposition de la Cour suprême est inédite. Elle ne s'adresse pas à d'autres provinces, mais elle est garantie, compte tenu du droit civil et de la connaissance historique.
Je souhaiterais que notre comité, et éventuellement le Sénat, s'exprime publiquement sur cette question, parce qu'elle est très importante. Il y a une ambiguïté, bien sûr, et c'est discutable, quant à la nomination proposée par le gouvernement. Si on allait de l'avant, au premier chef, le gouvernement du Québec, qui est le premier porte-parole des intérêts du Québec au sein de la fédération canadienne, devrait assister aux séances si nous entendions des témoins. Le Barreau du Québec devrait être présent également. Ce sont les deux organismes sans doute les plus susceptibles de se prononcer. Je ne dirais pas de le faire ad infinitum, car tout le monde a son opinion sur la question. Je souhaiterais toutefois qu'on le fasse de façon rapide, circonscrite et que l'on s'exprime, laissant au processus judiciaire la liberté de suivre son cours. Comme institution, je crois que le Sénat doit s'exprimer, étant donné que ce sont des droits constitutionnels et législatifs garantis à une région particulière du Canada qui est le Québec.
[Traduction]
Le sénateur Joyal : J'ai peut-être une ou deux suggestions de professeurs de droit qui ont déjà donné leurs avis par écrit pour que nous connaissions le fond de leurs pensées. Je les proposerai peut-être au sous-comité aujourd'hui ou demain au plus tard afin que vous puissiez les inviter. Comme vous le savez, la plupart de ces personnes enseignent ou ont d'autres responsabilités professionnelles. Nous devons les aviser à l'avance pour leur permettre de nous dire quand elles seront libres.
Le président : Entendu. Très bien. Merci.
Bon, nous pouvons en rester là. Le comité de direction examinera la liste présentée, ainsi que celle de la Bibliothèque du Parlement. La greffière vous remettra aussitôt que possible de la documentation qui vous permettra de vous familiariser avec le dossier avant que nous nous mettions à la tâche à notre retour.
[Français]
Le sénateur Boisvenu : Comme nous sommes en congé la semaine prochaine, est-ce qu'il y aurait lieu d'avoir une réunion du comité directeur pour que l'on puisse prévoir une liste de témoins et être prêts pour le retour?
[Traduction]
Le président : Oui. J'espérais avoir une courte réunion après celle-ci.
Au sujet des documents envoyés par des particuliers ou des organisations et rédigés en français seulement ou en anglais, la greffière voulait que je fasse remarquer que les traductions doivent nous parvenir le plus tôt possible après. Je vous rappelle qu'en général ce sont les ministères qui envoient en même temps les documents dans les deux langues officielles. Il faut comprendre que vous allez recevoir les versions traduites des documents avec un léger retard.
Avez-vous des observations au sujet des travaux futurs, des études spéciales ou des autres affaires? Aucune? Nous allons donc en rester là.
(La séance est levée.)