Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 10 - Procès-verbal du 15 mai 2014
OTTAWA, le jeudi 15 mai 2014
(26)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett, Rivest et Runciman (11).
Également présents : Robin MacKay, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 1er avril 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement organisations criminelles). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association canadienne des policiers :
Tom Stamatakis, président (par vidéoconférence).
Gendarmerie royale du Canada :
Guy Pilon, surintendant principal, Service canadien de renseignements criminels;
Ken Lamontagne, directeur, Analyse des renseignements stratégiques, service canadien de renseignements criminels.
Services juridiques autochtones de Toronto :
Christa Big Canoe, directrice du plaidoyer juridique.
Criminal Lawyers' Association :
Michael Spratt, représentant.
Le président prend la parole.
M. Stamatakis fait un exposé et répond aux questions.
À 11 h 16, la séance est suspendue.
À 11 h 21, la séance reprend.
Le surintendant principal Pilon fait un énoncé puis, avic M. Lamontagne, répond aux questions.
À 12 h 1, la séance est suspendue.
À 12 h 18, la séance reprend.
M. Spratt et Mme Big Canoe font chacun un exposé et répondent aux questions.
À 13 h 17, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar