Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 1 - Procès-verbal du 18 novembre 2013
OTTAWA, le lundi 18 novembre 2013
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[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit à huis clos aujourd'hui à 17 heures dans la salle 505 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Chaput, Fortin-Duplessis, McIntyre, Poirier and Tardif (6).
Aussi présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Brigitte Lemay, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est proposé que la présidente demande au Sénat d'approuver l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le comité depuis le début de la première session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 juin 2014, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 90 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé que la présidente demande au Sénat d'approuver l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d'apprentissage d'une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le comité depuis le début de la première session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 juin 2015, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 90 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé que la présidente demande au Sénat d'approuver l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les impacts des changements récents au système d'immigration sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le comité depuis le début de la première session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 juin 2015, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 90 jours suivant le dépôt du rapport final.
À 17 h 46, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau