Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 1 - Procès-verbal du 26 novembre 2013
OTTAWA, le mardi 26 novembre 2013
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 17 h 10, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Fabian Manning (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Beyak, Enverga, Hubley, Manning, Martin, McInnis, Poirier, Raine, Robichaud, C.P., et Wells (11).
Également présente : Odette Madore, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 novembre 2013, le comité entreprend son étude du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les pêches côtières.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Après débat, il est convenu :
Que la ministre des Pêches et des Océans et des représentants ministériels soient invités à témoigner devant le comité relativement au projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les pêches côtières.
À 17 h 27, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche d'ordre du jour (travaux futurs).
Après débat, il est convenu :
Que le président soit autorisé à demander au Sénat d'approuver l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité à ce sujet au cours de la première session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 juin 2015, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat, il est convenu :
Que la ministre des Pêches et des Océans et des représentants ministériels soient invités à témoigner devant le comité sur les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada.
Après débat, il est convenu :
Que le président soit autorisé à demander au Sénat d'approuver l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité à ce sujet au cours de la première session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité; et
Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 juin 2015, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat, il est convenu :
Que la ministre des Pêches et des Océans et des représentants ministériels soient invités à témoigner devant le comité sur les questions relatives à la réglementation de l'aquaculture, aux défis actuels et aux perspectives d'avenir de l'industrie au Canada.
Après débat, il est convenu :
Que le président soit autorisé à demander une réponse complète et détaillée du gouvernement au septième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé La gestion durable des populations de phoques gris : vers le rétablissement des stocks de morue et autres poissons de fond, déposé au Sénat le 23 octobre 2012, durant la première session de la quarante et unième législature, et adopté le 24 avril 2013, la ministre des Pêches et des Océans étant désignée ministre chargée de répondre à ce rapport, en consultation avec la ministre de la Santé.
Après débat, il est convenu :
Que le président soit autorisé à demander une réponse complète et détaillée du gouvernement au dixième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé La pêche au homard : Gardons le cap, déposé au Sénat le 28 mai 2013, durant la première session de la quarante et unième législature, et adopté le 30 mai 2013, la ministre des Pêches et des Océans étant désignée ministre chargée de répondre à ce rapport.
À 18 h 5, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Maxwell Hollins