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POFO - Comité permanent

Pêches et océans

 

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule 14 - Témoignages du 20 octobre 2014 - réunion du matin


MONCTON, le jeudi 20 novembre 2014

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 7 h 54, pour étudier la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir pour ce secteur au Canada.

Le sénateur Fabian Manning (président) occupe le fauteuil.

[Translation]

Le président : Je déclare la séance ouverte. Je suis heureux de vous accueillir à cette réunion du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans. Je m'appelle Fabian Manning. Je suis sénateur de Terre-Neuve-et-Labrador et je préside ce comité.

Avant de donner la parole aux témoins, j'invite les membres du comité à se présenter. Je vous rappelle qu'il faut allumer votre micro avant de parler.

La sénatrice Poirier : Sénatrice Rose-May Poirier, Nouveau-Brunswick. Bonjour.

La sénatrice Stewart Olsen : Carolyn Stewart Olsen, Nouveau-Brunswick.

Le sénateur Meredith : Sénateur Don Meredith, Ontario.

La sénatrice Hubley : Sénatrice Elizabeth Hubley, Île-du-Prince-Édouard. Bonjour.

La sénatrice Lovelace Nicholas : Sénatrice Lovelace Nicholas du Nouveau-Brunswick.

Le président : Merci, honorables sénateurs. Je vous rappelle que nous avons l'interprétation. L'anglais est sur le canal un et le français sur le canal deux. Il n'y a pas de canal pour le « terre-neuvien », alors s'il vous arrive de ne pas me comprendre, n'hésitez pas à me faire répéter. Je parle parfois un peu vite. J'en suis navré, mais c'est dans mes gènes. Je voudrais demander aux témoins de se présenter, je vous en prie.

Kimberly Watson, directrice régionale, Division du développement régional de St. George, ministère de l'Agriculture, Aquaculture et Pêches du Nouveau-Brunswick : Je m'appelle Kimberly Watson et je suis directrice régionale pour le sud-ouest du Nouveau-Brunswick, pour le ministère de l'Agriculture, de l'Aquaculture et des Pêches du Nouveau-Brunswick.

Katherine Brewer-Dalton, conseillère principale, Division du développement régional, ministère de l'Agriculture, de l'Aquaculture et des Pêches du Nouveau-Brunswick : Bonjour. Je m'appelle Kathy Dalton. Je suis conseillère principale au ministère de l'Agriculture, de l'Aquaculture et des Pêches du Nouveau-Brunswick.

Joseph LaBelle, directeur, Direction des politiques, de la promotion et des projets stratégiques, ministère de l'Agriculture, de l'Aquaculture et des Pêches du Nouveau-Brunswick : Bonjour. Je m'appelle Joseph LaBelle. Je suis directeur des politiques, de la promotion et des projets stratégiques au ministère de l'Agriculture, de l'Aquaculture et des Pêches du Nouveau-Brunswick.

Le président : Je veux remercier les témoins qui ont pris le temps de se joindre à nous, alors que nous poursuivons notre étude sur l'aquaculture au Canada. Nous avons passé deux journées formidables ici dans votre province et nous avons fait des visites au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard. Nous avons eu un aperçu direct de ce qui se passe sur le terrain et nous avons hâte d'entendre aujourd'hui des acteurs de ce secteur. J'ai cru comprendre que vous aviez des remarques préliminaires, l'un de vous ou vous tous. Je vais vous demander de les présenter maintenant, puis les sénateurs vous poseront des questions. Vous avez la parole.

Mme Watson : Bonjour tout le monde. Au nom de notre ministre, l'honorable Rick Doucet, et du ministère de l'Agriculture, de l'Aquaculture et des Pêches, je vous remercie de nous donner l'occasion de nous exprimer. Nous avons distribué un document aux sénateurs. Je crois que tout le monde l'a reçu. Je vais vous présenter quelques diapositives au nom de notre équipe. Nous aimerions vous donner une rapide vue d'ensemble de l'industrie de l'aquaculture au Nouveau-Brunswick et vous parler un peu de la gouvernance et de la réglementation existante, de certaines de nos réalisations, mais aussi des défis à relever. Nous passerons certainement l'essentiel du temps qui nous sera imparti à parler des défis parce que je crois que c'est là tout l'intérêt de ce comité.

S'agissant de l'industrie de l'aquaculture elle-même, comme vous pouvez le voir sur cette diapositive, le saumon représente 97 p. 100 de l'aquaculture au Nouveau-Brunswick. Mais il y a encore une importante industrie des mollusques et des crustacés. Il y a 2 200 habitants du Nouveau-Brunswick qui travaillent dans l'industrie de l'aquaculture.

L'aquaculture est très importante pour nous. C'est ici qu'elle a commencé. En fait, l'industrie de l'aquaculture est née il y a 30 ans au Nouveau-Brunswick. Elle a commencé ici, tenu bon, puis prospéré. Nous voici en 2014. Notre province continue d'abriter les multinationales de l'industrie de l'aquaculture au Canada, qui représente toujours une part très importante de notre économie.

Je ne fais que survoler ces pages. Si vous avez du mal à suivre, ne vous inquiétez pas, nous passerons davantage de temps sur les défis.

J'insiste sur le fait qu'il s'agit d'une source d'emplois de première importance. Non seulement les Néo-Brunswickois travaillent dans l'industrie de l'aquaculture, mais ils travaillent également dans toutes les activités dérivées qui se développent autour de l'aquaculture, par exemple, la construction de bateaux ou de cages. Le secteur des huîtres est vraiment prometteur au Nouveau-Brunswick et il y a un gros potentiel de développement pour cette activité.

À la diapositive 5, nous avons aussi inclus une carte pour permettre un repérage rapide. Vous voyez que l'industrie des mollusques et des crustacés se situe dans la partie sud-est du Nouveau-Brunswick. Au sud-ouest, on trouve l'industrie du saumon.

La diapositive 6 montre la liste impressionnante des diverses lois et divers règlements existants. Plutôt que d'entrer dans les détails, je vais vous indiquer une ou deux choses. Premièrement, dans notre ministère de l'agriculture, de l'aquaculture et des pêches, nous œuvrons à la mise en valeur de l'aquaculture. Un ministère à vocation semblable, le ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux, est responsable de la protection de l'environnement. Il y a une série de lois et de règlements. Nous avons un système réglementaire très robuste dans lequel les responsabilités sont partagées entre notre ministère et le ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux.

Pour ce qui est du fédéral, nous avons inclus une liste des lois et des règlements à cet ordre, mais je ne vais pas passer de temps là-dessus. Je pense que vous les connaissez déjà bien.

Dans la prochaine série de diapositives, en commençant par la diapositive 8, nous avons essayé de parler des réalisations plutôt que d'énumérer les programmes et les politiques existants. Grâce à ces politiques et à la réglementation en place, nous avons réalisé un certain nombre de choses. Je vais en passer quelques-unes en revue et peut-être que j'irai plus vite sur les autres plutôt que de prendre le temps en entrant dans les détails.

Tout d'abord, nous avons au Nouveau-Brunswick un programme internationalement reconnu de gestion de la santé des animaux aquatiques. En quoi est-ce important? C'est extrêmement important, car le Nouveau-Brunswick est la première région d'aquaculture de saumons au monde ayant éradiqué l'anémie infectieuse du saumon, l'AIS. L'éradication de l'AIS au Nouveau-Brunswick est la conséquence des efforts déployés en matière de détection et d'amélioration des protocoles de biosécurité. Un programme de surveillance active et passive est en cours.

La diapositive 9 nous montre une autre réalisation. Le comté de Charlotte est un centre. C'est un pôle de connaissances. C'est aussi un centre de traitement. Du côté de la recherche, bon nombre des succès de l'industrie de l'aquaculture sont dus aux travaux des chercheurs. Il y a plus de 30 ans, les chercheurs et les représentants du secteur ont appris et ont fait les recherches nécessaires à la mise en place de cette industrie dans des lieux tels que le Centre des sciences de la mer Huntsman et la Station biologique de St. Andrews. Le Nouveau-Brunswick a toujours été un lieu de traitement pour le homard et le hareng, mais à St. George, qui est un centre de traitement, on traite beaucoup de saumons. Le saumon vient d'autres parties du Canada atlantique et de l'État du Maine. Il est traité dans les installations de St. George au Nouveau-Brunswick.

Passons à la diapositive 10. Il s'agit de la zone de gestion par baie du système de production. Cela a été le point de départ d'un cycle de trois ans au cours duquel des saumons ont été élevés dans différents secteurs. Durant ce cycle de trois ans, il a été possible de cerner les besoins et de garantir la mise en place d'un protocole de biosécurité. Cela est en place depuis 2006. Il a fallu mener d'intenses recherches océanographiques pour créer les différentes zones dans le système de zone de gestion par baie, de même que des consultations poussées auprès des professionnels du secteur. Il existait à l'époque 50 exploitations, mais la formule a fonctionné et a beaucoup joué dans l'éradication de l'AIS au Nouveau-Brunswick.

Les trois prochaines diapositives traitent succinctement d'un certain nombre d'autres programmes, comme le plan de gestion par baie de l'industrie des mollusques et des crustacés de la côte est du Nouveau-Brunswick. Il s'agit en gros d'une aquaculture par zones. Au lieu d'avoir des baux individuels et des demandes de baux individuels, il s'agit plutôt de définir des zones qui se prêtent à l'aquaculture. Il y a une grande activité autour de cette idée.

Beaucoup d'activités et de réalisations découlent de l'excellent programme de surveillance environnementale. Des audits annuels sont mis en ligne sur le site web du ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux. Les résultats sont publiés en ligne annuellement. Le Plan intégré de lutte antiparasitaire est très efficace pour la santé et le bien-être du saumon et pour minimiser les impacts sur les autres parties intéressées et sur l'environnement.

Je passe rapidement à la diapositive 14 qui évoque le renforcement du pôle de connaissances existant. On a beaucoup investi dans la santé des poissons, non seulement le gouvernement, mais aussi le secteur et le gouvernement fédéral. Nous collaborons étroitement avec le Collège vétérinaire de l'Atlantique, surtout autour du système existant de gestion de bases de données sur le pou de mer.

Je vais maintenant prendre quelques minutes pour évoquer les réalisations du Nouveau-Brunswick et la législation existante sur le confinement du poisson et la gestion des échappements. C'est sur la diapositive 15 de la liasse. Cette législation a été mise sur pied au Nouveau-Brunswick vers 2010. Nous sommes en train de la réviser cette année. Nous travaillons sur un document de gouvernance conjointe qui a été produit par le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral. Un code de confinement du poisson est en place dans cette industrie. Il est en cours de révision et est considéré comme étant la pierre angulaire du document qui sera utilisé par les autres provinces. Une part importante de la législation sur le confinement du poisson et la gestion des échappements consiste à dire qu'il est primordial que les signalements soient non seulement faits aux autres organismes gouvernementaux, mais aussi aux autres parties intéressées et à l'État du Maine.

Je vais maintenant en venir au cœur de notre conversation d'aujourd'hui, c'est-à-dire les défis pour l'avenir. On s'est beaucoup concentré sur le fait qu'il y a énormément d'opportunités pour l'aquaculture au Canada. Le Nouveau-Brunswick a clairement bénéficié de l'aquaculture ces 30 dernières années, mais le développement a stagné. Je vais m'appuyer sur les prochaines diapositives pour mettre en avant certains domaines que nous-mêmes ou les professionnels du secteur avons identifiés comme ayant pu contribuer à cette stagnation.

Tout d'abord, il y a des zones dans lesquelles il y a des interdictions de pêche des mollusques sauvages à cause de la qualité de l'eau, et cetera. Ces interdictions peuvent incidemment avoir des conséquences sur l'aquaculture qui se trouve dans la même zone. L'aquaculture n'est pas définie ni reconnue dans le cadre de la législation fédérale. Je vais vous donner un exemple. Dans certaines de nos collectivités, il y a beaucoup de secteurs dans lesquels les bateaux servent à l'aquaculture et les bateaux de pêche traditionnels partagent les mêmes moyens. Les infrastructures, comme les quais et ce genre de choses, sont largement partagées, mais la Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et Océans n'a pas le mandat de s'occuper de l'entretien ou des infrastructures pour l'industrie de l'aquaculture. Cela a provoqué des difficultés dans certaines de nos collectivités, tous les usagers ont été touchés. L'aquaculture opère dans un cadre fédéral qui ne prend pas toujours en compte les besoins du marché de cette industrie. Prenons l'exemple des huîtres cocktail qui sont très appréciées dans l'industrie de l'aquaculture, c'est un superbe petit produit qui intéresse beaucoup le marché. Leur commercialisation a été un grand succès. Malheureusement, récolter des huîtres de cette taille est actuellement contraire à la réglementation sur la gestion des pêches du ministère des Pêches et Océans. Voilà un exemple de contradiction. Il est techniquement possible de cultiver des huîtres de cette taille. Le marché veut des huîtres de cette taille, mais pour l'instant c'est en contradiction avec les exigences de récolte du MPO.

Il est important de mentionner que, dans le cadre de l'article 32 du ministère des Pêches et Océans, on ne peut pas tuer de poissons. Excusez-moi, car j'exprime cela dans mes propres mots. Le ministère des Pêches et Océans considère le pou de mer comme étant un poisson. Le pou de mer est bien entendu un parasite très nuisible et un problème pour l'industrie de l'aquaculture. C'est quelque chose dont nous ne voulons pas dans le cas de nos saumons.

J'en arrive maintenant à la diapositive 17 sur les défis. Nous insistons ici sur le fait que le gouvernement fédéral, le MPO, n'a pas de mandat de développement. Le mandat, comme vous le savez, consiste à soutenir et à promouvoir les pêches commerciales, récréatives et de subsistance pour les Autochtones, mais il n'existe pas vraiment de mandat de développement. Il y a aussi des problèmes, d'après ce que nous avons compris, autour de la confiance des investisseurs. Au Nouveau-Brunswick ce n'est pas tellement un problème. Nous avons actuellement des baux de 20 ans et des cycles de 3 ans qui correspondent aux cycles de production de notre secteur de l'aquaculture. Cela veut dire qu'il est possible, pour les entreprises qui ont lourdement investi dans l'industrie de l'aquaculture, d'avoir un certain niveau de confiance. Il semblerait que cela ne soit pas le cas partout au Canada.

Avec la diapositive 18, je voudrais aborder le débat sur la décision de la Cour suprême en vertu de laquelle l'aquaculture en Colombie-Britannique est considérée comme une pêche. Cela a eu un certain nombre de conséquences. La plus importante est le chevauchement, mot que vous m'entendrez répéter de nombreuses fois. Il existe de nombreux cas de chevauchement entre les provinces et le gouvernement fédéral au sujet de l'aquaculture et des lois et règlements qui s'y rattachent. Il y a aussi une certaine incertitude parce que le MPO réglemente en Colombie-Britannique et à l'Île-du-Prince-Édouard, mais pas dans les autres parties du Canada. Il existe en ce domaine un certain degré de confusion, d'incertitude et de chevauchement.

La dernière affirmation est importante pour nous qui représentons le ministère. Cela indique qu'il existe un argument valable pour affirmer que l'aquaculture est une forme d'agriculture plutôt qu'un type de pêche, et que la clé de la croissance et du développement de ce secteur pourrait potentiellement résider au sein du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

Voici la dernière diapositive qui évoque les défis existants. Sur la diapositive 19 du document que nous vous avons distribué, vous trouverez une représentation du plus important de ces défis, le chevauchement des rôles et des responsabilités existant actuellement. Prenons un seul exemple dans le secteur de la pisciculture, la gestion de la santé du poisson. Sur la diapositive, vous voyez différents aspects du Programme de santé du Poisson. En haut, sur la barre verte, vous voyez les différentes agences ainsi que le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial qui jouent un rôle et ont des responsabilités.

Vous avez les provinces, en gros nous intervenons à tous ces échelons : de la surveillance de sites et des opérations sur le terrain, jusqu'en bas de la liste. Le ministère des Pêches et Océans se trouve ici sur l'image ainsi que l'ACIA, ils participent à la surveillance de sites et à l'échantillonnage. Le ministère de l'Environnement y participe ainsi que Santé Canada par le truchement de l'ARLA. Sur cette image vous pouvez constater l'étendue du chevauchement existant rien que dans le domaine de la santé du poisson.

Il y a clairement d'énormes chevauchements. Quoi que l'avenir nous réserve en matière de lois et de règlements pour l'aquaculture, nous ne voulons pas que cela vienne s'ajouter aux chevauchements législatifs et aux recoupements des rôles et des responsabilités que nous voyons sur cette diapositive.

La dernière diapositive montre la liste de ce que nous aimerions voir à l'avenir. En gros, la province du Nouveau-Brunswick demande, par le biais de son ministère, la mise en place d'un cadre solide qui reconnaisse les occasions de développement existantes et les possibilités de mener ce développement d'une façon durable; qui reconnaisse la nécessité d'appliquer des contrôles appropriés, et qui établisse clairement les rôles et les responsabilités entre des agences fédérales et des agences provinciales pour éviter les chevauchements.

Pour terminer, dans le contexte actuel de la responsabilité fiscale et de l'efficacité de nos gouvernements, il est très important de s'attaquer aux chevauchements des rôles et des responsabilités. Nous mettons beaucoup de ressources dans l'industrie de l'aquaculture et il est souhaitable qu'il n'y ait pas de chevauchements.

Merci de m'avoir donné la possibilité de vous présenter ces remarques préliminaires. Nous attendons vos questions.

Le président : Merci beaucoup pour cette excellente vue d'ensemble. Nous avons sûrement déjà entendu certains éléments en d'autres lieux et en d'autres occasions, mais il y a aussi des choses particulières au Nouveau-Brunswick. Passons tout de suite à la période de questions.

Je me tourne vers notre vice-présidente pour les premières questions, madame la sénatrice Hubley, je vous en prie.

La sénatrice Hubley : Merci pour votre exposé. Cela nous donne un bon aperçu des rôles que jouent les différents gouvernements dans l'industrie de l'aquaculture. Je suis vraiment impressionnée par la diapositive qui montre le chevauchement des rôles et des responsabilités. Avez-vous une solution à cela? Pensez-vous qu'il faudrait une réglementation distincte et un ministère pour l'aquaculture? Est-ce que le fait d'avoir affaire à tant de ministères, à tant d'organisations différentes et à tant de règlements peut être rébarbatif pour les gens qui veulent se lancer dans cette activité, au point de les décourager? Qu'en pensez-vous?

Mme Brewer-Dalton : Je peux répondre à votre question. Sur cette diapositive, ce que nous trouvons très problématique, c'est que nous savons qu'il doit y avoir un partenariat entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial sur ce type d'activité, en particulier au sujet de la santé du poisson. La santé du poisson est cruciale lorsque l'on fait de l'élevage. Cela vaut aussi pour l'agriculture.

Parmi les initiatives que nous avons essayées dans le passé, il y a eu des réussites et des échecs. Nous avons essayé de mettre en place une équivalence, pour ainsi dire, pour que si la province fait de l'échantillonnage sur le terrain et de la surveillance alors nous devons partager cette information avec nos homologues fédéraux, que cela soit par le MPO ou l'ACIA. Nous avons un programme de surveillance active et sommes donc régulièrement sur le terrain. En cas d'urgence nous pouvons être sur le terrain très rapidement.

Nous avons un laboratoire provincial de recherche sur la santé du poisson situé à St George où nous pouvons analyser les échantillons très rapidement. Nous pensons que c'est dans l'intérêt à la fois du gouvernement provincial et du gouvernement fédéral. Cela prendra en compte les exigences de la province via nos programmes de réglementations et les exigences fédérales via les programmes fédéraux. Nous voulons davantage aller vers un programme d'équivalence et de partage d'information.

La sénatrice Stewart Olsen : Merci de votre témoignage. Votre exposé était excellent, particulièrement en ce qui concerne les rôles et les responsabilités, car, comme l'a dit la sénatrice Hubley, beaucoup nous ont déjà alertés à ce sujet.

Je voudrais passer en revue quelques aspects. J'ai une question. Est-ce que la province soutien les jeunes entreprises par exemple? C'est important pour les petites entreprises. Je sais qu'il y a une ferme ostréicole juste en bas de ma rue. C'est très difficile de démarrer. Y a-t-il des bourses et des prêts pour ce genre de choses?

M. LaBelle : Il y a des programmes. Par exemple, dans le secteur de l'ostréiculture, il y a une expertise technique au sein de notre ministère et nous avons l'habitude de travailler avec les entreprises. Il y a des programmes de prêts pour les dépenses en capital. Si l'on en revient au développement de l'ostréiculture, les programmes de l'APECA permettent l'injection de capitaux. Il n'y a pas beaucoup de capitaux disponibles venant des secteurs publics. Nous nous battons pour garantir que les conditions soient réunies pour que ces entreprises puissent fonctionner et qu'elles aient accès aux capitaux privés. C'est globalement un succès.

Comme cela a été dit, nous avons des programmes de baux ou de tenure au Nouveau-Brunswick dans lesquels des locations de longue durée et des licences de longue durée permettent aux opérateurs d'intégrer ces coûts dans leur structure financière ou dans leur garantie. En matière de risques, il y a des choses que nous pouvons faire, comme il a été dit, contre l'AIS. Cette maladie peut coûter excessivement cher, en nous en protégeant et en la contrôlant, nous améliorons les perspectives économiques.

Il y a beaucoup d'entraves, rien qu'au niveau des coûts réglementaires. Par exemple, si vous créez un parc à huîtres vous devez annoncer le bail d'exploitation et vous devez annoncer le bail pour le programme de protection des eaux navigables. En gros, tout le monde demande que tout cela soit fait selon ses propres règlements, encore un exemple de chevauchement.

La sénatrice Stewart Olsen : J'ai une remarque et une petite question.

Il semble presque que le pays doive s'engager. Je sais que les Écossais se sont engagés dans l'aquaculture et il y a eu un travail commun aux niveaux fédéral et provincial. Provincial n'est pas le bon terme, mais vous voyez ce que je veux dire. Ils ont mis en place un système qui encourage le développement. Voilà ma remarque. Cela pourrait nous mener assez loin. Le Canada a des avantages énormes pour cette industrie et si nous faisons les choses correctement, cela serait très bon pour les zones rurales de notre pays.

Ma question porte sur la commercialisation. Vous évoquiez la taille des huîtres. Est-elle fixée par la province ou par le fédéral? Je pense aussi au homard. Je sais qu'il y a eu un débat autour de la taille des homards de l'Île-du-Prince-Édouard, quelqu'un disant qu'il fallait les pêcher de telle taille, et cetera. Je me demandais comment cela s'était terminé.

Mme Watson : Cela relève du fédéral. De la direction de la gestion des pêches du ministère des Pêches et Océans.

La sénatrice Stewart-Olsen : C'est strictement fédéral?

Mme Watson : Oui, c'est strictement fédéral.

M. LaBelle : Un des problèmes, c'est que la plupart des provinces ont une loi sur l'aquaculture qui définit ce que c'est que l'aquaculture. Il n'y a pas de définition nationale de l'aquaculture. Ce n'est pas une activité reconnue. Notre Loi sur les pêches a 100 ans. Son application à l'aquaculture n'est pas désastreuse, mais c'est grâce aux énormes efforts que font nos collègues du MPO pour s'adapter aux réalités. Une pêcherie devient propriété quand on capture du poisson. Avant cela, ce n'est pas une propriété, mais une ressource commune. Dans une aquaculture, vous prenez des poissons, vous les élevez, vous investissez dans ces poissons, vous vous endettez pour cela, vous utilisez des techniques d'élevage pour cela. Ce n'est pas reconnu par la Loi sur les pêches.

Nous avons des lois qui disent que les huîtres doivent mesurer trois pouces pour être récoltées ce qui est logique dans un environnement naturel parce qu'il s'agit d'un enjeu commun et qu'il faut des contrôles pour éviter les tragédies. Cela ne s'applique pas à l'aquaculture. Une huître cocktail de deux pouces et demi, produit très recherché, est en fait illégale. C'est le même phénomène pour les périodes de récolte autorisées. Si la zone est fermée, vous n'êtes pas censé récolter les huîtres. Nous devons passer par toutes sortes de processus de licences et de permis pour pouvoir sortir les huîtres et les placer dans de l'eau propre.

Normalement, on ne veut pas que le grand public aille récolter des huîtres dans ce parc parce qu'elles sont contaminées et que les gens seront malades, mais lorsque vous sortez votre stock de votre culture et que vous les déplacez vers un autre emplacement où l'eau est propre, vous devez surmonter toutes sortes d'obstacles. Nous pensons que, s'il y avait une définition fédérale de l'aquaculture comme étant de l'agriculture avec tous les droits de propriété, les processus, et cetera qui s'y rattachent, cela clarifierait les choses en matière de propriété et de tenure.

De plus, dans l'aquaculture nous ne disposons pas des outils ni des programmes de développement qu'on retrouve normalement dans l'agriculture. Les agriculteurs disposent d'un programme pour les médicaments qui concerne les espèces et les usages limités et qui vise le coût d'enregistrement des médicaments et le traitement accéléré de la procédure.

Comme les fabricants ne peuvent pas compter sur un volume leur permettant de dépenser 273 000 $ pour faire enregistrer un médicament, ils ont bénéficié d'un financement public. Dans le secteur de l'ostréiculture ou du saumon il n'y a pas assez de maladies, ce qui est une bonne chose, pour justifier l'imposition de coûts réglementaires aux fabricants de produits. L'agriculture, elle, dispose d'un cadre dans ce cas-ci.

La sénatrice Poirier : Bonjour et merci d'être avec nous.

Vous avez déclaré dans votre exposé, et nous en avons parlé, qu'il faudrait peut-être intégrer l'aquaculture à l'agriculture, car c'est une forme d'élevage. Nous avons entendu la même chose par ailleurs. À votre avis, quel serait l'avantage pour l'aquaculture d'être regroupée avec l'agriculture, s'il est davantage question d'élevage? Y aurait-il moins de réglementation? Des règlements différents? Le secteur bénéficierait-il de plus de mesures de soutien? D'après vous, cela serait-il à son avantage ou à son désavantage?

M. LaBelle : Nous avons eu beaucoup de succès au Nouveau-Brunswick parce que notre ministère a reçu un mandat de développement, et le public a bien accueilli le fait que les questions d'environnement et d'espace relèvent de la responsabilité du ministère de l'Environnement. Pêches et Océans Canada joue un rôle important dans la protection des stocks de pêches publics et dans la protection de l'habitat nécessaire à leur survie. Malheureusement le MPO n'est plus investi d'un mandat de développement. Le Programme d'aquaculture durable qui a été renouvelé pour cinq ans concerne spécifiquement la science réglementaire. C'est le mandat du ministère et c'est ce à quoi sont destinés ses programmes.

Le type de recherche et de développement qu'on observe à Agriculture Canada pour ce qui est de l'agriculture, du développement et de programmes comme le programme d'espèces et d'usages limités pour les médicaments, dont j'ai parlé, ne se retrouve pas au niveau fédéral. Du point de vue des politiques publiques, il semble assez clair que les gens responsables de la promotion du développement et du développement économique de l'industrie ne sont pas responsables de la protection de l'intérêt du public dans les domaines de l'environnement et de la durabilité. Cette séparation nous a été bénéfique au Nouveau-Brunswick. Nous pensons que, grâce au nouveau programme d'aquaculture durable, le MPO est très bien équipé pour assurer la protection de l'environnement et la réglementation de l'aquaculture. Depuis 1995, même dans les pêches commerciales, on ne retrouve pas ce rôle de développement et de développement économique, de développement côtier et des collectivités. Ça ne semble pas être là.

La sénatrice Poirier : Même chose pour ce qui est du nombre d'exploitations agricoles au Nouveau-Brunswick et ailleurs, mais puisque vous représentez le Nouveau-Brunswick, parlons-en. Est-ce plus facile ou plus difficile pour quelqu'un de se lancer en aquaculture qu'en 'agriculture, de faire de l'aquaculture en mer à cause des questions environnementales et réglementaires, et des rapports avec le MPO?

Mme Brewer-Dalton : Que vous vous lanciez dans une exploitation sur terre ou en mer, le coût est assez conséquent. Il faut beaucoup de capitaux pour se lancer dans l'une ou l'autre de ces activités. Nous avons fait un suivi de l'élevage en mer sur 30 ans. Nous nous sommes améliorés au fil des ans. La structure réglementaire en place est très robuste. Comme toute structure du genre, elle peut être améliorée au fur et à mesure des avancées scientifiques. Nous tentons toujours de travailler dans ce type de cadre.

Pour ce qui est des parcs clos terrestres, il y a toujours beaucoup de questions en suspens. Il y a des problèmes sur le plan de la capitalisation. D'après certains rapports, le capital nécessaire pour lancer ce type d'activité est inaccessible à la plupart des gens. Amener ces systèmes au même niveau de production que ce qu'on a dans les élevages en mer coûterait tellement cher que je ne pense pas que ça puisse être actuellement rentable.

Je crois qu'il y a aussi beaucoup de questions sans réponses en ce qui a trait au cadre réglementaire qui n'a pas vraiment été élaboré pour les exploitations à terre. Nous avons des règlements en place pour les écloseries qui approvisionnent nos fermes d'élevage de saumons en mer; je vois donc quelque chose de semblable à ce qu'on a là, mais certaines questions n'ont pas été examinées. Ce ne serait pas facile d'élaborer un cadre réglementaire supplémentaire pour un élevage à terre ou pour un système de parcs clos.

La sénatrice Poirier : C'est là que j'allais nous emmener ensuite. Ce que nous avons entendu, surtout à propos des élevages à terre, c'est que, à cause du coût de lancement de l'activité il peut être difficile d'accéder à un financement permettant de tenir jusqu'à ce que l'exploitation soit rentable, ce qui peut prendre quatre à six ans. Il n'est pas facile d'avoir le financement supplémentaire, parfois il faut survivre jusqu'à ce qu'on dégage une marge bénéficiaire régulière tous les ans.

La sénatrice Lovelace Nicholas : Si je voulais lancer une activité d'élevage à terre, aurais-je de la difficulté à trouver un site pour élever du poisson?

M. LaBelle : Transférer toute l'industrie du saumon du Nouveau-Brunswick, par exemple, demanderait beaucoup de terres. Ça serait un élément à prendre en compte, mais il ne s'agit pas juste d'espace au sol. Il faut aussi avoir un approvisionnement en eau très spécifique.

Il ne faut pas perdre de vue qu'en plus de l'important investissement en capital qu'il faut ensuite amortir en assez peu de temps, les coûts de fonctionnement sont très élevés. L'une des composantes majeures est l'alimentation en électricité qui semble être un facteur pesant lourdement sur les coûts d'exploitation. Nous n'avons pas vraiment examiné en détail quelle superficie serait disponible au Nouveau-Brunswick parce que ces contraintes opérationnelles ne sont pas résolues.

Nous suivons bien sûr de près les expériences en cours en Amérique du Nord. Souvent, les projets bénéficient de financement ou n'ont carrément pas besoin de dégager de profits. Mais le cycle de production sur un site à échelle industrielle est différent de ce qui est observé en laboratoire. Il n'y a pas assez de données sur une période assez longue pour entrevoir les problèmes qu'on pourrait rencontrer sur les plans de l'élevage et des maladies.

Nous avons traversé des périodes difficiles au Nouveau-Brunswick à cause de l'ASI, quand ça nous a touchés. Nous avons eu des difficultés à cause d'hivers rigoureux, quand la température de l'eau a fortement chuté. Nous avons surmonté tous ces moments difficiles qu'on n'aurait pas forcément pu prévoir. Si l'on transfère les activités sur terre, il va falloir revivre cette période d'apprentissage et cela va représenter beaucoup de risques. Faire cela avec du capital privé représente un risque.

La sénatrice Lovelace Nicholas : Je me pose la question des Premières Nations. Je sais qu'ils ont accès à l'eau et à la terre, mais y a-t-il beaucoup de peuples autochtones agriculteurs?

M. LaBelle : Jusqu'à présent nous avons noté leur intérêt pour les fermes ostréicoles et il y a un potentiel de projets embryonnaires. Nous pensons que, si les Premières Nations travaillaient dans l'aquaculture, ce serait une bonne contribution à l'industrie et à l'essor économique.

Le sénateur Meredith : Madame Watson, vous avez mentionné le zonage et la marche à suivre pour monter une exploitation. Parlez-nous de ce processus. Nous avons vu que la Norvège et l'Écosse sont allés de l'avant et ont identifié des secteurs pour faciliter la tâche aux gens qui souhaitent lancer une activité d'aquaculture. Parlez-nous de ce processus, puis j'aurais encore deux questions.

Mme Watson : Je vais laisser Kathy vous répondre.

Le sénateur Meredith : Vous ne vous débarrassez pas d'une patate chaude j'espère?

Mme Brewer-Dalton : C'est un travail d'équipe. Notre système de zone de gestion par baie a été établi sur deux principes généraux. D'abord, la santé des poissons. Nous voulions pouvoir examiner les zones.

Pour vous donner une idée, auparavant nous avions 24 zones de gestion des baies différentes. Nous en comptons maintenant six environ. Nous avons examiné les très petites zones et avons utilisé les études de nos océanographes de St. Andrews pour combiner les zones afin de créer des zones tampons entre elles. L'une des considérations principales c'était la santé des poissons et des eaux entre ces zones.

L'autre aspect était que nous faisions fonctionner le secteur sur un cycle de production de deux ans. On sait qu'il faut généralement 18 mois au saumoneau relâché dans l'eau avant d'atteindre sa taille de commercialisation. Avec un cycle de deux ans, on s'est aperçu que parfois, en fin de production, il faudrait une période de jachère. Il faut qu'il y ait un moment durant lequel il n'y a pas de poissons ou de filets pour que le site retrouve son équilibre. On s'est aperçu qu'il faut récolter le poisson très vite à la fin du cycle de production et que le marché se retrouvait inondé. On manquait de souplesse et on se retrouvait avec trop de produits à vendre vers la fin de la saison de production.

Quand on a pensé à changer la structure de la zone de gestion par baie, on a tenu compte de la santé des poissons, mais on souhaitait aussi apporter plus de souplesse aux exploitants dans leur capacité de commercialisation et de mise en marché. Maintenant, la période pour la récolte du poisson est de trois ans. Il y a une période de jachère réglementée, tous les ans, du 15 février au 15 avril. Il y a aussi une jachère obligatoire à l'échelle de la baie pour que tous les sites de la zone de gestion par baie soient dormants pendant deux mois. Nous avons tenté d'incorporer cela. Ça donne une souplesse aux exploitants tout en préservant les principes de la santé des poissons.

Le sénateur Meredith : Vous avez parlé de 2 200 employés dans le secteur de l'agriculture au Nouveau-Brunswick. Avez-vous, d'une façon ou d'une autre, évalué le poids financier du secteur? Si on arrivait à faire croître ce secteur au Nouveau-Brunswick, qu'est-ce que cela représenterait sur le plan des emplois et de la croissance économique?

Mme Watson : Pour ce qui est de faire croître ce secteur de l'économie, il y a des possibilités au niveau de la transformation du poisson. Il est possible d'aller chercher une valeur ajoutée. Il serait possible d'augmenter la capacité de transformation existante.

Comme je l'ai mentionné précédemment, le Nouveau-Brunswick est un pôle de transformation, ça reste donc possible de faire venir plus de produits d'autres régions pour faire croître ce secteur. Il y a de grandes possibilités d'expansion dans le domaine des mollusques et des crustacés.

Dans le secteur des mollusques et des crustacés, comme Joseph l'a mentionné, il y a un fort potentiel de croissance si l'on augmente la taille des sites et si l'on cherche non seulement à augmenter les niveaux de production, mais aussi à développer l'industrie de la transformation, à développer des produits différents et à ajouter de la valeur aux produits. Il serait possible de créer des emplois autour des mollusques et des crustacés ainsi que du saumon.

Le sénateur Meredith : Quelles mesures incitatives le gouvernement provincial peut-il offrir à ceux souhaitant se lancer dans les secteurs que vous avez mentionnés?

Mme Watson : Il y a des possibilités d'expansion dans la province, mais elles sont assez limitées. Il existe des solutions en passant par le portefeuille de développement économique par exemple, qui permet à une entreprise d'obtenir une nouvelle certification de tierce partie, ou bien d'exploiter de nouvelles technologies ou innovations dans le secteur de la transformation. Il y a un potentiel dans la province. Il existe des programmes pour tout cela, mais surtout des programmes de garantie de prêts. Comme Joseph l'a mentionné, l'APECA, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique joue un rôle très important dans la croissance du secteur.

Le sénateur Meredith : Enfin, j'aimerais savoir ce que vous souhaiteriez personnellement. Souhaiteriez-vous une loi sur l'aquaculture éliminant tous les doublons qui existent actuellement? Seriez-vous en faveur d'une telle loi? Vous avez dit que vous vouliez tomber sous le coup d'une partie distincte de la loi actuelle sur l'agriculture. Mais que pensez-vous d'une loi juste sur l'aquaculture?

M. LaBelle : Ce qu'on préférerait, une loi séparée. Nous savons ce que cela a donné avec des lois provinciales, ça finit par être trop compliqué. Il faut garder le cap. Nous ne prétendons pas dire à nos collègues du fédéral comment organiser leurs structures, mais nous pensons qu'il est très important d'avoir une définition de l'aquaculture qui prenne en compte certaines de ces questions de propriété dont nous avons parlé. Nous pensons qu'il faut une loi sur l'aquaculture qui vise à promouvoir le développement économique du secteur aquacole, comme c'est le cas en agriculture, avec les mêmes thèmes : développement durable des communautés rurales et côtières, ce genre de choses, et la programmation peut aider à traiter de ces défis auxquels nous faisons face.

Le président : Merci à nos témoins pour ce bel exposé. Nous avons beaucoup appris ces derniers jours au Nouveau-Brunswick, merci donc pour vos éclairages et d'avoir pris le temps de venir nous voir.

Avant que je ne passe à notre prochain panel de témoins, je rappelle aux sénateurs que, lorsque viendra le temps des questions, ils pourront poser une question, puis une courte question de suivi. Si le temps nous le permet, nous ferons un deuxième tour, mais il faut faire attention à l'heure, car nous avons de nombreux panels aujourd'hui. Souvenez-vous-en lorsque vous poserez vos questions.

Avant de demander aux témoins de se présenter, puisque nous allons accueillir un groupe de l'Île-du-Prince-Édouard, j'aimerais officiellement souhaiter la bienvenue à la sénatrice Hubley qui est de retour parmi nous après un voyage à l'étranger. Elle se remet bien et nous sommes ravis de l'avoir avec nous aujourd'hui. Bienvenue.

Je vais demander aux témoins de prendre le temps de se présenter, puis je crois comprendre qu'ils ont des remarques liminaires à faire.

Richard Gallant, sous-ministre, ministère des Pêches, de l'Aquaculture et du Développement rural, gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard : Richard Gallant, sous-ministre, ministère des Pêches, de l'Aquaculture et du Développement rural, Île-du-Prince-Édouard.

L'honorable Ron W. MacKinley, député provincial de Cornwall—Meadowbank, ministre des Pêches, de l'Aquaculture et du Développement rural, gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard : Ron MacKinley, ministre des Pêches, de l'Aquaculture et du Développement rural, Île-du-Prince-Édouard.

Neil MacNair, directeur, Division de l'aquaculture, ministère des Pêches, de l'Aquaculture et du Développement rural, gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard : Je m'appelle Neil MacNair. Je suis le directeur de la Division de l'aquaculture au ministère des Pêches, de l'Aquaculture et du Développement rural.

Le président : Si je comprends bien, vous avez un exposé à nous présenter, monsieur le ministre. Vous avez la parole.

M. MacKinley : Mon ministère est ravi de pouvoir comparaître devant le Comité sénatorial permanent des pêches et océans. Nous nous ferons un plaisir de vous présenter la situation de l'industrie aquacole de l'Île-du-Prince-Édouard et de répondre à vos questions. Je ferai quelques observations et mon sous-ministre, Richard Gallant, ainsi que mon directeur, Neil MacNair, vous présenteront des éléments supplémentaires.

L'aquaculture est très porteuse pour l'Î.-P.-É. et elle représente un véritable succès dont pourrait vous parler Libbe.

Dans les années 1980, nous avons eu la bonne idée de nous dire que cette industrie pourrait grandement contribuer à l'économie de l'île. L'élevage de poisson ainsi que de mollusques et de crustacés, comme les moules et les huîtres, la production d'œufs et d'alevins de saumon, de même que le flétan de l'Atlantique ont rapporté plus de 75 millions de dollars à notre petite province. C'est beaucoup pour l'Î.-P.-É. Le secteur aquacole a créé plus de 2 000 emplois dans les régions rurales de l'Île. Je suis certain que les sénateurs du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve savent à quel point il est difficile de créer des emplois dans les régions rurales du Canada atlantique. Beaucoup de ces emplois, surtout dans le secteur de l'élevage des moules, sont des emplois annuels. C'est une bonne nouvelle.

L'aquaculture est présente dans toutes les grandes voies d'eau de l'Île-du-Prince-Édouard et elle fait vivre de nombreuses localités de Tignish à Souris. En d'autres termes, comme l'a dit notre premier ministre provincial, c'est une île ou encore une seule grande localité d'un bout à l'autre. Les produits d'aquaculture de l'Île-du-Prince-Édouard sont reconnus dans le monde entier. Je pourrais sortir mon iPad et contacter mes amis en Géorgie ou en Floride et ils me demanderaient conseil pour leur repas ou me demanderaient ce qu'ils devraient mettre au menu, car ils retrouveraient des moules de l'Île-du-Prince-Édouard ou des huîtres de Malpèque, mais plus souvent des moules. Les moules, les huîtres Malpèque et bien d'autres types d'huîtres sont des produits connus dans le monde entier et apprécié des consommateurs. Ces produits sont fortement utilisés dans la restauration. Nous travaillons même à la mise au point de nouveaux produits comme le flétan d'élevage. C'est la première fois que je vois un élevage de flétan qui marche. On élève du flétan pour l'amener de deux ou trois livres à huit livres.

Il en demeure qu'il reste des défis dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard. La réglementation de Pêches et Océans qui gouverne l'ostréiculture est lourde et elle retarde le développement.

Nous sommes en attente d'une législation sur la lutte contre les espèces envahissantes.

Nous voulons vraiment que le gouvernement fédéral prenne les mesures nécessaires pour que le parasite de l'huître MSX ne se répande pas dans les parcs à huîtres de l'Île-du-Prince-Édouard. Actuellement, nous n'avons pas de parasites.

Même les changements apportés au Programme des travailleurs étrangers temporaires par le ministre Kenney ont pesé sur notre secteur des produits de la mer à un moment où on aurait dû se préparer à étendre nos marchés, surtout ces trois dernières années où l'on a pu voir des possibilités d'expansion dans le monde.

Quand je suis devenu ministre il y a trois ans, tous les regards étaient tournés vers la Chine et vers le reste du monde. Je me suis dit qu'il fallait voir du côté du Canada aussi et nous sommes allés en Alberta. Dans la première année, la demande d'huîtres en Alberta a augmenté de 70 p. 100. L'an dernier, la deuxième année, l'augmentation a été de 284 p. 100 dans cette même province. Nous sommes en concurrence avec les importations des États-Unis. Je crois au libre-échange, mais s'il a un meilleur produit, le Canada gagnera toujours.

Tant que le gouvernement fédéral coopère en offrant des programmes et en adoptant des politiques en temps opportun, l'aquaculture continuera de croître dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard.

Dans la filière de la moule, nous comptons plusieurs régions qui présentent un vrai potentiel comme la baie de Malpèque. Comme je le disais, le secteur de l'huître est en croissance et les marchés sont de plus en plus demandeurs. J'ai longtemps été dans les affaires et je sais qu'il n'y a rien de pire que de ne pas pouvoir fournir le produit que demande le consommateur. Il finit par aller voir ailleurs.

L'Î.-P.-É. dispose d'excellentes ressources en eau douce et en eau de mer pour développer des sites terrestres pour le poisson à nageoires et pour installer des écloseries.

Comme je le disais, dans ce cas il nous faut des politiques, des règlements et des changements favorables mis sur pied en temps opportun. Je ne blâme pas le gouvernement fédéral, je ne blâme personne. Je sais que dans mon ministère, il faut trop de temps pour mener une chose du plan A aux plans B, C et D. Quand j'ai accédé à mon poste de ministre, j'ai éliminé les transitions du plan A aux plans B, C et D et j'ai tout réuni. Les gens sont en affaires, on ne peut pas les embourber dans un processus bureaucratique surchargé.

Le climat de l'Île-du-Prince-Édouard est favorable à l'aquaculture. Ces 30 dernières années, la province a collaboré de près avec le gouvernement fédéral et avec les associations de l'industrie pour développer ce secteur. À l'Île-du-Prince-Édouard, nous jouissons de l'appui d'établissements extraordinaires comme l'Atlantic Veterinary College, le Culinary Institute of Canada, Canada's Smartest Kitchen, l'Institut des sciences nutritionnelles et de la santé du CNRC et Bio Food Tech, ce qui contribue beaucoup à accélérer les choses. Quand vous avez par exemple un groupe de directeurs de la société Sysco en visite de l'Alberta et que vous leur montrez ce que vous faites pour assurer la salubrité des aliments et tout ce que pensent les consommateurs, il est plus facile de vendre le produit. Vous les amenez directement aux installations pour leur démontrer tout cela.

En conclusion, je vous dirai que l'avenir de l'aquaculture à l'Île-du-Prince-Édouard est très prometteur. Je vais maintenant passer la parole à mon directeur de l'aquaculture qui vous donnera plus d'information. Merci beaucoup.

M. MacNair : Merci beaucoup de nous avoir offert l'occasion de vous parler aujourd'hui d'aquaculture, qui est une industrie très importante à l'Î.-P.-É. J'espère que vous avez tous devant vous une copie de mon exposé pour que nous puissions l'examiner page par page.

La deuxième page est simplement un survol de mon exposé. Je vais parler des deux premiers points des rôles et des responsabilités de la province et je vais vous présenter un aperçu du secteur à l'Î.-P.-É. Mon sous-ministre traitera des deux autres points.

À la page suivante se trouve l'énoncé de mission du ministère, qui est de contribuer à la croissance d'entreprises durables et prospères dans les secteurs de la pêche, de l'aquaculture et de la transformation de fruits de mer. Il vise aussi à diriger l'élaboration de nouvelles méthodes de développement des collectivités rurales, de prestation des services et de programmes d'emploi. La plupart des emplois se trouvent dans des régions rurales.

Comme vous le savez, l'aquaculture est une industrie très rurale qui ouvre de nombreux débouchés aux résidents des campagnes de l'Î.-P.-É. Elle s'insère parfaitement dans le mandat et dans l'énoncé de mission de notre ministère.

Le mandat et l'énoncé de mission de la division que je dirige sont de fournir des conseils, de l'aide et de l'information à notre secteur de l'aquaculture qui est en pleine croissance ainsi qu'à l'industrie des mollusques et crustacés estuariens. Ces deux secteurs relèvent de notre Division.

À la Division de l'aquaculture, nous fournissons des services techniques et biologiques au secteur des mollusques et crustacés et à celui des poissons à nageoires. Nous offrons aussi des programmes financiers qui complètent notre travail de développement.

À l'Î.-P.-É., l'industrie de l'aquaculture est née il y a longtemps des secteurs de l'agriculture et de la pêche. L'esprit d'innovation et d'auto-développement des agriculteurs et des pêcheurs les a dirigés vers l'aquaculture quand nous avons développé ce secteur. L'esprit novateur des gens qui y travaillent assure la plus grande partie de son succès. Avant de se lancer dans cette industrie, ces gens étaient des agriculteurs et des pêcheurs prospères.

J'ai quelques petites choses à souligner à propos de cette industrie. Il est très important que les sénateurs sachent qu'à l'Î.-P.-É., la population appuie beaucoup l'aquaculture. Les gens qui appuient l'agriculture et la pêche appuient aussi l'aquaculture. Il est important que vous compreniez cela.

Le monde entier reconnaît que les industries des bivalves, des moules et des huîtres sont bénéfiques pour l'environnement. Ce sont des industries très propres. Notre secteur des mollusques et crustacés a fixé un code de pratiques écologiques d'aquaculture qu'il suit consciencieusement. Tous les membres du secteur doivent adopter et respecter ce code.

À l'encontre de celle d'autres provinces, notre exploitation des poissons à nageoires est terrestre; nous ne faisons pas d'élevage en cages marines. Je crois qu'hier, vous avez visité un élevage de flétan. C'est principalement parce qu'à l'Î.-P.-É., on ne peut pas se rendre à des installations maritimes; l'eau est trop chaude en été et elle est trop froide sous la glace en hiver. De nombreuses exploitations obtiennent maintenant des certificats de tiers qui garantissent leur durabilité.

Comme nous l'avons dit plus tôt, l'industrie de l'aquaculture a produit beaucoup de prospérité et d'emploi dans les régions rurales de l'Î.-P.-É. La valeur à la ferme, ou valeur au débarquement, de plus 37 millions de dollars produit des avantages économiques de plus de 75 millions de dollars à la modeste économie de l'Île.

L'aquaculture se diversifie. Les pêcheurs et bon nombre de gens qui font la pêche aux homards et aux huîtres se lancent dans l'aquaculture. Cela a produit une diversification. Dans le temps, quand la saison de la pêche était terminée, les quais étaient très silencieux. Maintenant ils sont achalandés à longueur d'année. La diversité a vraiment amélioré les choses.

La prochaine diapo montre un aperçu du secteur de l'élevage des moules. Il a commencé en 1980; on en récoltait environ 100 000 livres. Maintenant la récolte est annuelle et elle produit de 45 à 50 millions de livres. De toutes les moules produites en Amérique du Nord et au Canada, 80 p. 100 viennent de l'Î.-P.-É. Leur valeur au débarquement s'élève à 30 millions de dollars. C'est une réussite extraordinaire pour l'Î.-P.-É. Ce secteur doit son développement aux éleveurs locaux et à leur esprit novateur ainsi qu'aux fabricants locaux qui ont produit une bonne partie de l'équipement nécessaire aux besoins particuliers de l'Île.

Sur la prochaine diapo, vous voyez les endroits où l'on produit les moules à l'Î.-P.-É. Vous voyez qu'on pratique l'aquaculture dans presque toutes les régions de l'Île. Nous comptons plus de 100 éleveurs et près de 300 concessions qui s'étendent sur environ 10 000 acres d'eau que l'industrie loue. Nous avons huit établissements de transformation et d'expédition du produit, qui emploient environ 1 500 personnes. Comme l'a dit le ministre, une bonne partie de ces emplois durent toute l'année.

Pour produire les moules, on en ramasse les naissains sauvages que l'on place dans des boudins posés dans les concessions. Il faut environ 18 mois ou un peu plus longtemps pour élever les moules et pour les amener sur le marché.

Sur la prochaine diapo, vous voyez une récolte sous la glace. Nous récoltons les moules toute l'année. Nous les récoltons pendant 52 semaines par année. En Amérique du Nord, nous les vendons fraîches dans les marchés. Nous exportons maintenant quelques produits congelés vers le Japon et la Chine.

L'industrie des huîtres comprend généralement les secteurs de la pêche et de l'aquaculture, parce qu'ils sont reliés de près. Normalement, il y a deux saisons de pêche à l'huître à l'Î.-P.-É. : une au printemps et l'autre à l'automne. Les valeurs au débarquement que nous affichons dans les rapports comprennent les récoltes de toute l'Île ou celles de la pêche et de l'aquaculture. Ces sommes comprennent environ 70 p. 100 de produits de la pêche et 30 p. 100 de l'aquaculture. En 2013, nous avons débarqué un peu plus de 7 millions de livres d'une valeur de près de 9 millions de dollars.

La prochaine diapo vous montre une autre carte indiquant où l'on fait la pêche et l'élevage des huîtres dans la plupart des voies navigables de l'Î.-P.-É. Dans le secteur de la pêche, on a accordé environ 1 300 permis, et 700 d'entre eux sont actifs. Le secteur de la pêche tire avantage des techniques de l'aquaculture. L'association des mollusques offre un programme d'enrichissement que nous finançons. Les aquaculteurs recueillent des naissains qu'ils font croître puis qu'ils gardent pendant un peu plus d'une année à l'aide de techniques d'aquaculture. Ces naissains enrichissent ensuite les bancs d'huîtres publics, ce qui aide le secteur de la pêche d'une année à l'autre.

Le secteur de l'aquaculture compte un peu plus de 500 éleveurs et de 817 concessions qui s'étendent sur environ 6 500 acres en production. Environ 170 de ces éleveurs utilisent des techniques d'élevage en suspension. Autrement dit, ils élèvent les huîtres dans la colonne d'eau en suivant des techniques diverses.

À la page suivante, vous verrez que l'industrie compte autant sur l'aquaculture que sur la pêche sauvage. Comme l'industrie des moules, elle dépend de la collecte de naissains sauvages.

La prochaine diapo montre la pêche. Sur l'image de gauche on voit des gens qui pêchent. Ils se servent de pinces, c'est la manière traditionnelle de pêcher les huîtres. Les deux autres images vous montrent différentes pièces d'équipement d'aquaculture en suspension où l'on élève des huîtres.

Les huîtres se vendent de manières différentes suivant leur taille. Les petites huîtres au-dessous de la taille légitime, soit de moins de 76 millimètres, produites en aquaculture sont les huîtres cocktails. Sur le marché, on vend les huîtres cocktails et les huîtres standards, qui ont des formes différentes.

Le ministre a indiqué que les huîtres suscitent beaucoup d'enthousiasme ces temps-ci. Certains événements survenus dans les marchés de Calgary ont vraiment poussé nos ventes. Il semble y avoir une grande demande d'huître ces jours-ci. Il faut de trois à quatre ans ou même parfois six ans pour faire croître une huître et l'amener sur le marché.

Permettez-moi de mentionner une chose importante dont nous parlerons plus en détail un peu plus tard : l'aquaculture des huîtres est présentement régie par des règlements conçus de manière à conserver la pêche aux huîtres. Cela crée quelques difficultés opérationnelles pour le secteur de l'ostréiculture.

La prochaine diapo présente notre industrie de l'aquaculture des poissons à nageoires. Comme je l'ai dit, elle est entièrement terrestre. Elle compte trois écloseries, un établissement de culture du flétan — si je ne me trompe pas, vous l'avez visité hier — et un centre de recherche du côté est de l'Île. Le secteur des poissons à nageoires se spécialise dans les produits d'écloserie que nous fournissons aux autres provinces, qui les élèvent et les vendent dans les marchés, sauf dans le cas du flétan, évidemment. Cette industrie est importante pour l'Î.-P.-É. Sa valeur au débarquement s'élevait à 3 millions de dollars en 2013.

Comme je vous l'ai dit plus tôt, nos produits n'ont pas de maladies. Notre eau souterraine est de grande qualité, donc il nous est facile de fournir des produits sans maladie aux autres provinces qui vont les faire croître. Notre industrie est extrêmement novatrice; vous l'aurez sûrement constaté en visitant l'exploitation de flétans hier.

La prochaine diapo présente le secteur de la transformation. De nouveau, autant le secteur des huîtres que celui des moules est très novateur. La plupart de l'équipement, et vous en voyez un exemple de système d'attente sur la photo de droite, est conçu à l'Î.-P.-É. Une grande partie de l'équipement a été conçu et produit sur l'Île par des fabricants locaux. C'est un aspect très novateur de notre industrie.

Dans la prochaine diapo, nous avons une description de certains organismes de recherche et développement de l'Î.-P.-É. Le ministre a mentionné l'Atlantic Vet College que vous avez aussi visité hier, si je ne me trompe pas. Le travail accompli dans ce collège est très important pour notre industrie de l'aquaculture. Notre ministère tient son propre programme de recherche intitulé Aquaculture and Fisheries Research Initiative, qui finance des projets de recherche conçus en fonction des priorités de l'industrie. Évidemment, Pêches et Océans Canada nous fournit de la recherche qui nous est aussi très utile, autant par l'intermédiaire du PCRDA que de pair avec les programmes de recherche qu'offre le MPO. Nous avons l'Institut des sciences nutritionnelles et de la santé du CNRC ainsi que l'APECA par le Fonds d'innovation de l'Atlantique. La société Bio Food Tech a mené de la recherche importante sur les aliments à Charlottetown, tout comme Canada's Smartest Kitchen à Holland College. Ces organismes de recherche et développement nous apportent beaucoup de soutien.

M. Gallant : J'ai quelques diapos à vous présenter sur la politique de l'aquaculture.

Le programme provincial de concessions aquacoles est dirigé par Pêches et Océans Canada. Il est régi par un protocole d'entente signé avec la province. Ce protocole date de 1928, mais le ministère l'a réaffirmé en 1987 en signant l'entente commerciale sur l'aquaculture avec la province.

L'aspect politique de ce programme provient du Conseil de gestion des baux aquacoles qui conseille le MPO et qui oriente le programme. Ce conseil est très particulier. C'est un groupe tripartite auquel siègent des représentants de Pêches et Océans Canada, de la province et de l'industrie qui décident de l'orientation politique à donner au programme. Tous les partenaires apportent une contribution financière au programme, dont le budget de fonctionnement est d'environ 500 000 $ par année. L'industrie y contribue en payant les frais de bail, que le Conseil du Trésor fédéral approuve et que l'on réinvestit dans l'administration du service de concessions provincial.

Le Conseil de gestion des concessions aquacoles conseille et oriente le Programme de concessions aquacoles en maintenant un mécanisme de cogestion et de cofinancement dont le cadre de travail prévoit une participation égale des intervenants à la prise de décisions. Le conseil fournit une orientation et des conseils politiques à la Division des baux aquacoles. L'équipe de cette division effectue tout le travail. Elle fournit des conseils sur la politique de captage de naissain de mollusques que la région du golfe administre ici à Moncton. Elle approuve les priorités, le plan d'activités, le plan financier et le plan de travail de la Division des baux aquacoles de Pêches et Océans.

Plusieurs comités relèvent du conseil de gestion. Il y a le Comité de révision qui traite les demandes individuellement. Le Conseil de gestion ne s'occupe pas des demandes individuelles, c'est le Comité de révision des concessions aquacoles, composé de représentants des gouvernements fédéral et provincial, qui s'en occupe.

Le Comité de gestion environnementale adaptative est chargé d'examiner l'information nouvelle et émergente sur l'aquaculture et l'environnement. On a établi un processus d'appel et créé un comité d'appel. Les demandeurs qui pensent avoir été traités injustement peuvent interjeter appel et y comparaître pour y présenter leur cause.

La prise de décisions sur les demandes individuelles de concession tient compte des exigences de la Loi fédérale sur les pêches, de la Loi sur la protection des eaux navigables, de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, de la Loi sur les espèces en péril ainsi que des lois et des règlements provinciaux qui régissent l'aquaculture. Soulignons que le MPO prend les décisions définitives sur toutes les questions de concession. La province ne délivre aucun permis. Nos éleveurs détiennent une concession d'aquaculture. Ils n'ont pas de permis d'aquaculture comme ceux de certaines autres provinces. Les conchyliculteurs reçoivent une concession, et les éleveurs de poissons à nageoires reçoivent un permis.

Le Programme de concessions aquacoles fonctionne selon un système de zonage aquacole établit dans les années 1980. Ce système assure un équilibre entre les régions utilisées pour le développement de l'aquaculture, les régions admissibles à la pêche commerciale et les régions réservées à la navigation de plaisance, aux parcs provinciaux et fédéraux ainsi qu'à d'autres activités maritimes.

Ce système de zonage est crucial. J'étais là quand on l'a créé. Il établit un cadre de travail et réduit à un minimum tous conflits possibles sur les milieux marins. Le secteur de l'aquaculture a toujours manifesté un sens profond de la responsabilité sociale.

L'image sur cette page présente une sorte de système de marquage que les éleveurs utilisent dans les baies et dans les voies maritimes pour indiquer les corridors de navigation. Dans cette région, vous voyez une marina à Montague sur les rivières Montague-Brudenell. Il y a aussi une petite marina à Brudenell près du terrain de golf ainsi qu'un port commercial à Georgetown. Une administration portuaire gère l'ancien quai de Transports Canada ainsi qu'une grande zone de navigation de plaisance. Toutes ces activités coexistent. Hier, le ministre a fait un commentaire sur ses antécédents de politicien, et je vous dirai que de ma longue carrière de fonctionnaire, je n'ai vu que très, très peu de plaintes découlant de l'interaction avec l'aquaculture.

Le code de pratiques auquel Neil a fait référence est dirigé par l'industrie, qui l'a établi en 2002. Je crois que l'Aquaculture Alliance, qui le régit, vous en parlera plus tard. Il s'agit d'un document qui définit la manière dont l'industrie doit traiter certaines interactions environnementales. En fait, ce document indique qu'un secteur est prêt à mener ses activités d'une certaine manière pour que le gouvernement n'ait pas à intervenir en fixant des règlements pour imposer à l'industrie des manières de se comporter. Selon moi, ce code de pratiques est extrêmement important pour l'Île-du-Prince-Édouard.

Tous les conchyliculteurs qui détiennent une concession sont inscrits dans le code de pratiques. On y définit des activités telles que la planification d'installations, l'introduction et le transfert d'organismes aquatiques, la maintenance des concessions, le contrôle des salissures, la lutte antiparasitaire, l'interaction avec la faune, la gestion des rebuts, l'appareillage utilisé pour ancrer les lignes ainsi que la façon de mener les activités. Les gouvernements provincial et fédéral ont participé activement à son élaboration. Ce document est encore très actif à l'heure actuelle.

La page suivante sur l'ostréiculture indique que ce secteur est réglementé par des lois qui visent à gérer la pêche sauvage. Deux ensembles de règlements sont en vigueur, le Règlement de pêche des provinces maritimes et le Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé. Je sais que l'ostréiculture s'étend dans la province et que nous avons encore plusieurs problèmes à régler. Bien qu'une politique permette aux détenteurs de concessions de récolter les huîtres sous-dimensionnées de leurs concessions, ils ne peuvent le faire qu'à certaines périodes de l'année. Ils doivent respecter certaines conditions. Ils ne peuvent pas détenir à la fois un permis de pêche public et un permis de captage d'huîtres cocktails. Bon nombre de nos ostréiculteurs sont des pêcheurs qui s'efforcent de joindre les deux bouts. Ce genre de situation pourrait créer des conflits.

Lorsqu'un ostréiculteur veut transférer des huîtres d'une concession à une autre, même si ces deux concessions se trouvent dans une même masse d'eau, il lui faut un permis pour transférer ses huîtres. Il ne peut pas obtenir ce permis à n'importe quel moment de l'année, et cela cause des problèmes. Lorsqu'un ostréiculteur veut amener ses huîtres sur terre dans un immeuble pour les abattre, comme nous le disons, ou pour les classer, il lui faut un permis. L'obtention de ce permis est souvent difficile et sujette à certaines restrictions.

À cause des règlements, la saison type de récolte s'étend de la mi-août jusqu'au 30 avril de l'année suivante, mais les détenteurs de concessions nous disent : « Je veux pouvoir récolter mes huîtres quand l'usine de transformation les veut, et si elle me les demande en mai, juin et juillet, je veux pouvoir les lui livrer », mais les règlements sont compliqués.

Certaines personnes s'efforcent de les simplifier, mais je crois qu'il va falloir accélérer ces travaux pour trouver des solutions. Notre objectif est de protéger la pêche publique. Nous ne voulons pas défavoriser la pêche publique, mais nous voulons apporter quelques avantages, ou tout au moins une certaine équité à l'aquaculture pour que les éleveurs puissent exploiter leurs entreprises et contribuer au développement de l'industrie ostréicole de l'Î.-P.-É.

L'Î.-P.-É. s'attaque aux espèces envahissantes depuis plus de 10 ans. Ces espèces ont causé beaucoup de dommages dans notre secteur de l'aquaculture. Nos éleveurs ont élaboré des technologies pour s'attaquer aux espèces envahissantes. Ils ont vraiment réussi à innover et à développer certaines technologies, mais nous n'avons pas fini d'élaborer les règlements qui les soutiennent. Parfois nous plaisantons en disant que dans la province nous pouvons déposer des règlements chaque semaine à une réunion du Cabinet, mais le système fédéral met tellement de temps à examiner ces règlements et à prendre une décision pour que nous puissions agir. Parfois, ces délais irritent beaucoup les gens de la province.

Nous nous préoccupons quelque peu de la santé du poisson. Le gouvernement fédéral lance le Programme national sur la santé des animaux aquatiques. Pêches et Océans participe actuellement à l'élaboration de règlements sur la protection de la santé du poisson. Un de ces règlements va être abrogé. L'autre va prendre le dessus. Il faudra assurer une transition harmonieuse, et le temps file...

En résumé, comme le ministre l'a dit, l'aquaculture est une industrie extraordinairement prospère à l'Île-du-Prince-Édouard. Elle a créé un nombre considérable d'emplois. Elle a produit une grande prospérité. Elle a lancé beaucoup d'activité et elle est fermement ancrée dans les régions rurales de l'Î.-P.-É.

Le milieu réglementaire n'a pas retardé cette industrie. Nous avons encore un secteur des moules bien développé. Notre industrie ostréicole s'étend, et nous avons une industrie d'élevage terrestre des poissons à nageoires, mais il faut maintenant aborder les règlements qui les soutiennent.

À mesure que cette industrie s'étendra, le gouvernement fédéral devra combler les lacunes de la législation, mais il faudra le faire dans les délais que les activités de cette industrie lui imposent. C'est une des choses que le gouvernement peut faire pour simplifier la bureaucratie, modifier la réglementation en suivant l'évolution de l'industrie. Il peut rendre le milieu réglementaire plus favorable au développement de l'aquaculture et, espérons-le, lancer des programmes qui soutiendront ce développement à plus long terme.

Cela dit, je vais vous redonner la parole et répondre à vos questions.

Le président : Merci, messieurs, de nous avoir présenté ces exposés. C'était excellent.

Comme deux d'entre vous l'ont mentionné, nous avons eu l'occasion de visiter plusieurs installations à l'Île-du-Prince-Édouard, dont l'Atlantic Vet College et l'élevage Halibut P.E.I. Ce que nous y avons vu nous a beaucoup impressionnés. Nous en avons certainement tiré des leçons importantes, mais nous sommes ici pour aborder certaines difficultés auxquelles vous faites face. M. Gallant nous en a présenté quelques-unes de manière excellente.

Je vais demander à madame la sénatrice Hubley de poser les premières questions.

La sénatrice Hubley : Une fois de plus, je vous souhaite la plus cordiale bienvenue. C'est merveilleux de vous avoir avec nous aujourd'hui. Il est évident que l'industrie de l'aquaculture est importante à l'Île-du-Prince-Édouard.

Ma question sera assez brève. Elle porte sur le code de pratiques intitulé Code de bonnes pratiques pour une conchyliculture écologique. Si j'ai bien compris, tous les conchyliculteurs l'ont signé. Est-ce que le fait d'avoir signé ce code de pratiques accélère d'une certaine façon le processus réglementaire? Est-ce qu'ils traitent une certaine partie des règlements qu'ils devraient autrement traiter avec d'autres ministères?

M. Gallant : Je vais répondre à cette question.

Selon moi, ce code de pratiques a été conçu de manière à remplacer la réglementation. Quand on l'a créé, et je vais vous donner des exemples très simples, il n'y avait probablement pas de réglementation, mais l'industrie a dit : « Nous allons nous comporter de manières particulières telles que décrites dans notre code de pratiques pour que vous du gouvernement n'ayez pas besoin de fixer des règlements et de les appliquer à notre exploitation. » Un exemple très simple est le fait qu'au début de l'élevage des moules plusieurs éleveurs, surtout ceux qui utilisaient du naissain de moule, se servaient de bouteilles ou de cruches en plastique. Disons qu'il s'agissait de grosses bouteilles en plastique qui avaient contenu du vinaigre ou autre. Le problème, c'est qu'elles se décomposaient au soleil et qu'elles finissaient par s'échouer sur les rivages. Dans certaines régions on voyait des centaines et des centaines de ces bouteilles en plastique. Cela commençait à causer des problèmes, parce que les gens téléphonaient aux entreprises du secteur pour se plaindre. Ils téléphonaient aux bureaux de la province. Ils téléphonaient aux bureaux du Programme de concessions aquacoles du MPO. L'industrie a inscrit dans son code de pratiques : « Nous allons interdire l'utilisation de ces bouteilles en plastique et adopter des systèmes de flottaison de bonne qualité qui ne se détacheront pas », et c'est ce qu'elle a fait. Si l'on n'avait pas inscrit cela dans le code de pratiques, le gouvernement aurait été obligé de dire : « Nous allons mettre un règlement en vigueur pour interdire l'utilisation de ces bouteilles en plastique. » Cela n'est qu'un exemple parmi tant d'autres.

La sénatrice Hubley : Ce code de pratiques dont nous parlons ne s'applique qu'à l'Île-du-Prince-Édouard?

M. Gallant : D'autres secteurs et d'autres industries au Canada ont leurs codes de pratiques, mais celui-ci ne s'applique qu'à la conchyliculture de l'Î.-P.-É.

La sénatrice Hubley : J'ai une autre question très brève. Nous sommes très heureux que le ministre des Pêches soit ici aujourd'hui. Comme l'aquaculture relève de votre ministère des Pêches, et même comme dans votre exposé vous avez parlé de l'élevage, pensez-vous qu'un jour l'aquaculture aura son propre ministère, c'est-à-dire qu'il y aura un ministère de l'agriculture, un ministère des pêches et un ministère de l'aquaculture?

M. MacKinley : Non, je ne pense pas. Notre province est petite. Je ne veux pas rentrer dans la politique, mais je vous répondrai de la façon suivante : quand le parti conservateur est arrivé au pouvoir, nous avions un ministère de l'agriculture et un ministère des pêches et de l'aquaculture. En Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, ils ont des gouvernements libéraux, et ils n'ont qu'un ministre pour tous ces ministères. En faisant campagne, nous nous sommes engagés à nommer un seul ministre responsable des pêches, de l'aquaculture et du développement rural.

Nous avons déjà rempli cet engagement. Nous avons examiné ce dont vous venez de parler. C'est pourquoi je suis ici aujourd'hui : nous consacrons toute notre attention sur l'industrie de la pêche, sur la taille de la carapace et sur tout le reste. C'était une idée de notre premier ministre qui va très bientôt prendre sa retraite. C'était une des choses que nous voulions accomplir. Il l'a fait. En formant son Cabinet, il a créé un nouveau poste au Cabinet pour cela et pour le développement rural parce que toutes ces activités sont reliées.

Nous entretenons de bonnes relations collaboratives avec le MPO, c'est sûr. Je viens de lire dans le journal — je crois qu'il s'agissait de la sénatrice Hubley — quelque chose sur une plainte au sujet de l'aquaculture de la part de touristes, de visites touristiques et de propriétaires de chalets le long de la plage et d'autres propriétés dans la province de l'Î.-P.-É., et cetera. J'aurai été élu il y a 29 ans le 2 décembre prochain, mais depuis que je suis ministre des Pêches, je n'ai reçu qu'une plainte dans une de mes circonscriptions; ils se plaignaient d'être trop près des concessions d'élevage d'huîtres. Il nous a suffi d'en discuter avec les détenteurs de ces concessions, et ils les ont éloignées de là. J'ai navigué dans des bateaux de récolte de moules et tout le reste. Les exploitations de moules ont de nouveaux types de bouées. Comme je suis éleveur, j'ai pris le gouvernail du bateau de pêche et je tournais autour de ces coques. Ils ne pensaient pas que j'en serais capable. Ils ne m'avaient pas dit que je pouvais passer sur les bouées et sur les lignes et qu'elles ne s'enchevêtreraient pas à la coque du bateau. En tout cas, j'ai tourné autour des coques et tout allait vraiment bien, et alors ils m'ont dit : « Passez simplement par-dessus, et vous verrez ce qui se passe. » Alors nous avons passé par-dessus. Ils ont la technologie pour ça de nos jours. Les habitants de l'Île adorent voir les pêcheurs au large. Ils savent qu'on crée des emplois à l'Île-du-Prince-Édouard. D'autres provinces ont peut-être des problèmes semblables, mais pour autant que je sache, et mon sous-ministre pourra vous en parler, depuis que je suis ministre des Pêches je n'ai jamais reçu de plaintes, pas une seule.

La sénatrice Hubley : Permettez-moi de répliquer brièvement à cela. Ma question portait sur le permis social d'exploitation. Ne vous y trompez pas : tout indique que l'industrie le prend très au sérieux. Les membres de l'industrie ne se contentent pas d'assurer la communication avec les membres de la collectivité, ils leur fournissent autant de renseignements que possible sur leur exploitation.

Je ne soulignais pas un problème. Je disais justement qu'il n'y a pas de problème parce que l'industrie elle-même s'efforce de l'éviter.

M. MacKinley : Je suis content que vous précisiez cela, parce que c'est un des éléments de l'interview que j'avais relevés. Je suis très heureux que vous ayez éclairci ce point. Merci beaucoup.

Le président : Soulignons cependant que ce problème existe dans d'autres provinces. Plusieurs autres provinces nous en ont parlé. C'est une préoccupation continuelle. En lisant notre rapport dans son ensemble, il faudra que vous teniez compte de cela. Vous avez beaucoup de chance qu'à l'Île-du-Prince-Édouard cela ne cause pas de problème, mais les autres provinces font face à un problème de taille.

M. MacKinley : J'en ai discuté avec quelques membres de l'industrie. À l'Î.-P.-É., nous siégeons à un comité, comme Richard vous l'a mentionné plus tôt, et le MPO prend les décisions définitives. En Nouvelle-Écosse, ces décisions relèvent de la province. Je sais qu'ils ont des problèmes dans cette province. Pour autant que je sache, ils n'en ont pas au Nouveau-Brunswick. J'en ai discuté avec le ministre, mais je ne peux pas parler en leur nom. Je ne sais pas ce qui se passe à Terre-Neuve non plus, mais en Nouvelle-Écosse, ils ont quelques problèmes. Le fait que le MPO assume la prise de décisions définitive nous avantage. Nous vous avons parlé de la composition de ce comité. Certaines provinces ont assumé ce pouvoir. Selon moi, elles auraient dû laisser ce pouvoir au gouvernement fédéral et elles auraient dû créer un comité dont les membres se chargent de présenter les enjeux.

Le président : Je suis sûr que ce sujet reviendra dans nos discussions. Merci beaucoup.

La sénatrice Stewart Olsen : Je vous remercie de votre survol très professionnel de l'aquaculture à l'Î.-P.-É. J'ai une question assez longue et une autre plus brève.

Vous avez dit que vous offrez des programmes de financement pour aider au développement de l'aquaculture. Pourriez-vous me donner plus de détails là-dessus? C'est assez particulier, je crois, dans les provinces. Je ne suis pas sûre de cela.

M. MacKinley : Dans la province de l'Î.-P.-É., nous visons les emplois dans les campagnes de l'île. Il n'est pas facile de créer de l'emploi dans les régions rurales des provinces du Canada atlantique, comme nous le savons tous. C'est pourquoi nous avons créé ces programmes. Je peux vous les mentionner sommairement, mais je suis sûr que mon sous-ministre pourra vous donner plus de détails, alors je vais lui passer la parole. Nous avons même répandu du naissain dans des habitats du homard et nous avons investi bien des fonds pour aider l'industrie. Nous avons le programme d'ostréiculture et autre. Je vais laisser Richard compléter ma réponse.

M. Gallant : Je dirais que nous soutenons le secteur de l'aquaculture depuis longtemps parce que ce secteur a un potentiel énorme. Bien qu'étant relativement nouveau, il se développe très rapidement. Nous avons reçu un soutien très modeste pour développer de nouvelles technologies. Nous avons aussi reçu un certain soutien à la création d'entreprises, surtout en ostréiculture, qui n'est pas très développée, mais qui a beaucoup de potentiel. Nous offrons quelques programmes à ce secteur.

À l'Île-du-Prince-Édouard, nous soutenons l'aquaculture depuis très longtemps, et nous le faisions même quand nous avions des ententes de partage des coûts avec le gouvernement fédéral. À l'heure actuelle aussi, l'APECA nous aide avec quelques projets et soutient certains projets que mène la province. Ce secteur reçoit du soutien depuis très longtemps.

La sénatrice Stewart Olsen : J'ai remarqué qu'il y a beaucoup d'aquaculture sur vos cartes. Avez-vous beaucoup d'espace d'expansion, et est-ce que vous envisageriez de collaborer avec d'autres provinces — je pense au Nouveau-Brunswick qui se trouve juste de l'autre côté du détroit — au sujet des règlements et autre pour que l'industrie des provinces du Canada atlantique, reçoive le soutien des Canadiens des provinces de l'Atlantique?

M. MacKinley : Nous sommes toujours prêts à collaborer avec d'autres provinces. Présentement, nous avons des problèmes qui nous viennent d'un manque d'eau pour l'élevage des moules. Je sais que quelques-uns de nos éleveurs se sont placés peut-être en Nouvelle-Écosse ou ailleurs. Quand vous ne disposez que d'un petit territoire, il est difficile de s'étendre. Je vais passer la parole à mon sous-ministre qui vous donnera plus de détails.

M. Gallant : Le secteur des moules a de nombreux débouchés pour se développer. Neil vous a expliqué que nous avons 10 000 acres de concessions pour développer la culture des moules. La majorité de ces concessions produisent à plein volume. Dans une zone de la baie de Malpèque, certaines demandes ont été suspendues pour quelques années, et le Programme de concessions aquacoles s'efforce de démêler cela. Nous tenons à régler ces demandes au plus tôt.

Une discussion est en cours sur la possibilité de soutenir 1 500 acres dans cette région. Cela permettrait d'étendre la culture des moules de 15 p. 100 à l'Î.-P.-É. La baie de Malpèque est immense, mais les utilisateurs y sont nombreux. On y trouve une entreprise de pêche au homard. Pendant quelques semaines par année, on y pratique la pêche commerciale du crabe. Il y a une communauté des Premières Nations. Il y a l'ostréiculture. On y mène de nombreuses activités. Il va falloir organiser tout cela. L'ostréiculture a d'énormes possibilités de croissance. Cependant, on compte 5 500 acres de concessions qui ne sont pas encore complètement développées. Grâce à certaines technologies émergentes, ce que nous appelons des systèmes d'élevage en suspension qui luttent avec succès contre les parasites et contre les prédateurs, un bon nombre d'éleveurs investissent dans l'ostréiculture. À l'heure actuelle la demande est forte sur le marché, alors il faut que nous en profitions.

Les éleveurs peuvent aussi utiliser, comme le fait la société Halibut P.E.I., soit des réserves d'eau souterraine fraîche soit, comme dans le cas de cette société, l'eau souterraine salée qui se trouve en abondance à l'Île-du-Prince-Édouard.

La sénatrice Stewart Olsen : Je veux juste vous féliciter; je suis vraiment heureuse de vous entendre dire que vous comprenez qu'il est crucial d'éliminer les obstacles bureaucratiques pour les producteurs. Je pense que votre code en est largement responsable, alors je vous en félicite.

La sénatrice Poirier : Eh bien, je vais céder mon tour, parce que j'avais deux questions, et vous venez d'y répondre. Vous avez d'abord répondu à ma question sur le code, puis l'autre portait sur la croissance, et vous venez d'y répondre. Pour ne pas perdre de temps, je vais céder mon tour. Merci.

La sénatrice Lovelace Nicholas : Monsieur le ministre, vous avez dit qu'il y avait quelque chose qui freinait le développement. Est-ce que ce serait dû à la réglementation?

M. MacKinley : Je vais laisser mon sous-ministre vous répondre. Non, nous avons besoin de plus d'eau, par exemple pour préparer tous les détails et tout organiser. C'est un peu de tout ce à quoi il a fait allusion et je vais le laisser parler de la baie Malpèque.

M. Gallant : Quand j'ai parlé de frein au développement, c'est à l'industrie ostréicole que je pensais. Ce secteur a besoin d'une réglementation favorable qui soit claire et simple. En ostréiculture, c'est un peu compliqué, parce qu'il y a des règlements qui favorisent la pêche sauvage, si vous voulez, tout en traitant d'aquaculture. Le secteur aquicole est en croissance et c'est comme entrer en conflit avec ces énoncés réglementaires au sein de Pêches et Océans Canada. L'industrie demande qu'on mette de l'ordre là-dedans. Faire réviser ou modifier la réglementation fédérale n'est pas chose facile, alors que le gouvernement provincial fait preuve d'une plus grande souplesse quand il est question de modifier les règlements, dans la mesure où on arrive à établir ce qui doit être changé. Au fédéral, ça semble prendre beaucoup de temps, mais l'industrie demande depuis longtemps que ça fasse l'objet d'un examen et que l'on offre un meilleur soutien à son secteur.

Le sénateur Meredith : Merci beaucoup pour votre exposé.

Monsieur le ministre, vous avez parlé du potentiel de l'élevage du poisson osseux à l'Île-du-Prince-Édouard, en ce qui concerne le flétan et le saumon. Êtes-vous pour le moins intéressé à savoir, en ce qui concerne le lieu de confinement, si les politiques en place sont suffisantes pour prévenir toute maladie?

Deuxièmement, en ce qui concerne la part qui a été développée pour ces personnes qui font de l'élevage actuellement, vous inquiétez-vous du risque d'éclosion de toutes sortes de maladies qui mettrait l'industrie en péril?

M. MacKinley : Je vais renvoyer la question à Neil parce qu'il travaille là-dedans tout le temps. Je te laisse t'en occuper, Neil. Tu es l'expert en la matière.

M. MacNair : On ne retrouve pas les mêmes maladies dans les écloseries que dans l'élevage de poissons de mer. Notre eau est très propre et elle est non contaminée, donc nous n'avons pas le genre de problèmes liés au pou du poisson dont vous parlez. Nous n'avons pas de ferme marine. Nous avons des écloseries sur terre. Par contre, le fait que l'ACIA prenne en charge le Programme national sur la santé des animaux aquatiques et que Pêches et Océans Canada mette un terme au Règlement sur la protection de la santé des poissons risque de créer un vide. Actuellement, le règlement sur la santé des poissons assure la gestion de beaucoup de maladies dont ne s'occupera pas l'ACIA. Il semble que ce soit le transport d'une province à l'autre qui souffrira d'un vide juridique quant à certaines de ces maladies considérées par l'ACIA comme étant liées au mode de production, par exemple la maladie rénale bactérienne, la ciguatera et autres choses du genre, et que c'est ce qui préoccupe les éleveurs.

L'ACIA ne les considère pas comme des maladies d'envergure internationale. Elle les considère plutôt comme des maladies liées à l'élevage en parcs, pourtant on craint leur propagation dans la province. Le non-renouvellement de ce programme de Pêches et Océans Canada qui s'occupe actuellement de ces maladies pourrait créer un vide. Nous pensons que c'est un problème.

Le sénateur Meredith : En ce qui concerne les espèces envahissantes, vous avez parlé de la législation qui est envisagée, monsieur Gallant. L'une des fermes que nous avons visitées avait mis en place des méthodes pour enlever ces masses des moules, peu importe comment on les appelle. Elle a été capable peu à peu de mettre en place des procédés. Que faites-vous pour aider l'industrie à cet égard, car il est évident que vous produisez beaucoup de moules et que c'est une préoccupation chez les éleveurs?

M. Gallant : J'aurais deux choses à dire à ce sujet. Le gouvernement provincial, en collaboration avec le gouvernement fédéral et le secteur industriel, a consacré beaucoup d'argent à la recherche-développement de technologies pour traiter divers tuniciers en mytiliculture ou dans les usines de transformation. L'industrie a fait des pas de géant à cet égard, alors qu'il y a trois ou quatre ans, énormément de mytiliculteurs se demandaient s'ils allaient poursuivre leurs activités de mytiliculture et perdaient confiance. Ces derniers temps, ils sont plus sûrs que la mytiliculture est possible et que les espèces envahissantes ou les tuniciers qui affectent les moules peuvent être contrôlés.

Il y a eu un investissement important. On a ainsi montré que les gouvernements provincial et fédéral ainsi que l'industrie sont prêts à se serrer les coudes pour aller de l'avant. Est-ce qu'il faut d'autres investissements? Bien sûr, pour développer et perfectionner les technologies, ce serait bien.

Le président : Merci, chers collègues, et je remercie les témoins pour encore une fois un exposé intéressant. Il y a sûrement des leçons tirées de votre activité à l'Île-du-Prince-Édouard, c'est certain.

J'aimerais remercier le prochain groupe de témoins d'avoir pris le temps de se joindre à nous aujourd'hui. Nous avons eu l'occasion de rencontrer certains d'entre vous par le passé et nous avons hâte d'entendre vos exposés.

Je vous demanderais, si vous voulez bien, de vous présenter d'abord et de préciser qui vous représentez. Ensuite, je crois qu'il y aura certaines déclarations préliminaires, lesquelles seront suivies des questions des sénateurs.

Dawn Runighan, gestionnaire de l'installation, Aqua Bounty Canada, et présidente, Prince Edward Island Finfish Association : Je m'appelle Dawn Runighan et je représente les pisciculteurs de l'Île-du-Prince-Édouard.

Ann Worth, directrice exécutive, Prince Edward Island Aquaculture Alliance : Je m'appelle Ann Worth et je suis directrice générale de la Prince Edward Island Aquaculture Alliance. La Finfish Growers Association est l'une des trois associations industrielles qui relèvent de l'Alliance.

Larry Ingalls, président, Atlantic Canada Fish Farmers Association, et président, Northern Harvest Sea Farms : Larry Ingalls, porte-parole de la présidence de l'Atlantic Aquaculture Association et président de Northern Harvest Sea Farms.

Murray Hill, directeur régional, Atlantic Canada Fish Farmers Association : Bonjour, je m'appelle Murray Hill. Je suis directeur régional pour la Nouvelle-Écosse de l'Atlantic Canada Fish Farmers Association.

Le président : Je vous remercie encore d'être venus ici aujourd'hui.

On nous a dit que certains feront des déclarations préliminaires. Qui veut commencer? Est-ce qu'on tire à la courte paille? Bien, Murray, vous êtes arrivé le premier, donc vous passez en premier.

M. Hill : Ils avaient une rencontre là derrière et c'est la raison pour laquelle je suis arrivé en premier, monsieur.

Je suis heureux de vous rencontrer, mesdames et messieurs, et de me faire le porte-parole de mon association.

Ce dont je veux discuter aujourd'hui, c'est ce qu'on utilise souvent comme excuse pour ne pas aller de l'avant en aquaculture, et plus particulièrement en pisciculture de saumon au Canada. Je renvoie à l'impression voulant que notre industrie n'ait pas obtenu d'acceptation sociale. Je vous ai remis une copie de mes observations et une copie du document préparé au nom de l'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquaculture. L'Alliance nous a permis de vous remettre son exposé sur l'étude d'impact pour étayer mon allocution. Je l'ai joint. Cet exposé est basé sur un vaste sondage des articles en sciences sociales entérinés par les pairs et portant sur l'acceptabilité sociale.

Les sondages d'opinion sans cesse menés au pays et auprès des consommateurs révèlent un important soutien en faveur du saumon d'élevage et des fermes salmonicoles canadiennes. Les sondages menés en Nouvelle-Écosse au cours des trois dernières années nous indiquent que plus de 70 p. 100 de la population appuient l'expansion de l'élevage du saumon. Quel politicien ne voudrait pas d'un degré d'approbation de 70 p. 100? Nous nous demandons s'il y a une autre activité économique qui stagnerait autant alors qu'elle bénéficie d'un tel taux d'approbation.

Selon Brian Lee Crowley, de l'Institut Macdonald-Laurier, ceux qui s'opposent à certaines formes de développement exploitent le concept d'acceptabilité sociale pour parvenir à leurs fins. C'est devenu un concept fourre-tout que les opposants peuvent brandir face à ceux qui ne sont pas d'accord avec eux. Les opposants affirment ne pas être d'accord avec le projet, donc que vous n'avez pas d'acceptation sociale, mais nous prétendons que c'est là une fausse représentation de ce qu'est en fait l'acceptation sociale.

Ce n'est ni aussi simple ni aussi définitif que cela. C'est dynamique. Ça évolue en fonction des informations, des personnes et des circonstances. Ce n'est pas non plus nécessairement global. L'acceptation sociale se mérite et doit ensuite être conservée par les entreprises à l'échelle des communautés. L'acceptation sociale n'est pas synonyme de consensus.

Le défi auquel est confrontée l'aquaculture, c'est le besoin constant d'opposer la réalité aux perceptions. La réalité, c'est que les salmoniculteurs ont bâti et maintenu ce secteur industriel depuis des décennies au Canada à l'aide de partenariats avec les communautés locales. Pourtant, un petit groupe qui s'oppose à la salmoniculture crie haut et fort que ce secteur industriel n'a pas d'acceptation sociale. Ces opposants se donnent souvent du mal pour utiliser des données fausses afin de saper la confiance populaire et les relations nouées ces quatre dernières décennies dans les régions mêmes où on pratique l'aquaculture.

Toutes leurs prétentions ont été réfutées ou démythifiées bien des fois, donc pourquoi n'y a-t-il toujours pas de progrès? Nous croyons que ce n'est pas au gouvernement qu'il appartient d'accorder l'acceptation sociale. Le gouvernement doit cependant jouer son rôle. Il doit appuyer l'industrie dans sa quête de l'acceptation sociale en établissant un système de gestion solide basé sur les risques. Il peut faire cela. Il peut aider l'industrie à mobiliser les communautés en soutenant les programmes de recherche-développement, en appuyant le développement et l'adoption de nouvelles technologies et de méthodes novatrices d'entrer en relations d'affaires, en veillant à ce que des programmes d'emploi et de formation soient disponibles et en approuvant les systèmes de normalisation et les pratiques communément admises.

L'existence de conditions propices aux affaires et aux investissements est essentielle. Toutes ces mesures aident les entreprises à montrer leur légitimité. Il faut que les gouvernements soient à la hauteur quant à ces rôles, mais malheureusement, par moments, ils ne répondent pas.

L'étude d'impact de la réglementation que j'ai distribuée montre clairement que les entreprises aquicoles de notre région ont obtenu et continuent de jouir d'une forte acceptation sociale au sein des communautés. Nos entreprises, leurs employés et notre association continuent de travailler avec les communautés pour cultiver et entretenir ces relations. Nous y arrivons à l'aide de groupes de liaison communautaires. Nos relations prennent la forme d'activités de conservation et d'une vaste gamme d'activités communautaires. Nous continuons également de raconter notre histoire. Nous éduquons les gens sur nos méthodes d'élevage, sur ce que nous faisons pour protéger le milieu marin et sur la façon dont nous amenons la prospérité dans les localités côtières tout en cultivant l'un des aliments les plus sains au monde.

Mesdames et messieurs, je vous invite à étudier le document sur l'acceptabilité sociale. Je vous invite à poser un œil critique tant sur notre industrie que sur nos opposants. Si le gouvernement fédéral souhaite vraiment assurer l'emploi et la richesse dans les communautés côtières et rurales, il doit travailler avec nous. Nous avons besoin de votre soutien. En dépit de toutes les richesses naturelles du Canada qui favorisent le développement de l'aquaculture, notre industrie est au point mort depuis plus de 12 ans. Vous avez vu les tableaux qui montrent que nous perdons des parts de marché et que nous sommes à la traîne par rapport à des concurrents clés tels que l'Écosse et la Norvège. Nous nous faisons battre également du côté des investissements, qui vont vers d'autres pays, même de la part de nos entreprises locales. Nous voyons nos jeunes aller dans l'Ouest où d'autres gouvernements ont affirmé leur volonté de développer les ressources.

Depuis 30 ans, des études, des opinions d'experts et des comités recommandent un changement fondamental de la législation, de la réglementation et des politiques parce que notre régime réglementaire est trop compliqué, incertain et déroutant. Il y a chevauchement et dédoublement aux ordres de gouvernement fédéral et provincial et, à l'échelle nationale, nous avons un ensemble bigarré de codes instaurés par la Loi sur les pêches. Cette loi a été conçue pour gérer la pêche de capture, non pour soutenir l'aquaculture.

Vous avez rencontré un large éventail d'intervenants dans notre industrie qui ont insisté sur le fait que nous pouvons produire et que nous offrons de fait un produit de qualité avec un impact minimal sur l'écosystème naturel, des répercussions beaucoup moindres que toute autre production alimentaire au Canada. Vous avez visité des salmonicultures canadiennes. Vous avez vu des salmonicultures en Norvège et en Écosse. Vous savez que plus de la moitié de nos poissons et fruits de mer viennent de fermes d'élevage. Vous savez que nous sommes à court de terres arables et d'eau douce permettant de produire des protéines et des plants traditionnels. Je vous conseille vivement de prendre les mesures nécessaires pour travailler avec nous à développer notre industrie d'une manière durable pour le bénéfice de tous les Canadiens. Je vous remercie.

M. Ingalls : Bonjour. Vous avez mon exposé en main. Je vais essayer de ne pas le lire mot pour mot d'un bout à l'autre.

Je vais commencer par dire qu'il n'y a pas beaucoup de personnes qui connaissent l'industrie de la pisciculture du Canada atlantique. En fait, deux entreprises familiales du comté de Charlotte, au Nouveau-Brunswick, existent depuis 30 ans et l'une d'elles m'appartient. C'est ici, dans les Maritimes, que se fait la production de plus de la moitié de tous les saumons atlantiques en Amérique du Nord. Quand on y pense, c'est plutôt impressionnant, si on regarde la situation dans le monde et qui sont vraiment nos concurrents.

Les entreprises font face à une rude concurrence, non seulement en Amérique du Nord, mais également sur le plan international. Elles sont essentiellement sur la côte Ouest. Très peu de nos concurrents sont encore des entreprises privées. Elles sont cotées dans la catégorie pêche en milieu marin. L'une d'elles est inscrite à la bourse de New York et la majorité des autres joueurs majeurs est également inscrite aux bourses d'Oslo et de Santiago. C'est plutôt unique au niveau où nous sommes et considérant qui sont nos concurrents à l'échelle internationale. De la manière dont les choses fonctionnent maintenant, vous pouvez aussi bien avoir un poisson norvégien ou écossais servi dans un restaurant newyorkais qu'un poisson provenant du Nouveau-Brunswick ou des Maritimes, même si nous sommes beaucoup plus près grâce au fret aérien et aux méthodes de transport modernes.

Nous sommes très fiers de notre industrie. Nous savons que nous pouvons faire mieux pour accroître l'économie de notre région, laquelle souffre d'un déficit important et d'un chômage élevé. Je suis certain qu'on vous dira pendant votre tournée qu'il y a exode des jeunes vers l'Ouest et un vieillissement de la population. En dépit d'un besoin évident d'emplois locaux et d'une solide assiette fiscale pour appuyer l'infrastructure communautaire et le plein potentiel économique du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve et de l'Île-du-Prince-Édouard, l'industrie continue à être inexploitée.

Les entreprises locales veulent investir dans la région. Nous avons une main-d'œuvre travaillante et dévouée qui veut continuer la tradition séculaire de travailler sur l'eau. Par le passé, même notre entreprise et l'autre grande entreprise sont allées ailleurs. Autrefois, nous faisions l'élevage. Nous avons consacré 20 ans à l'aquaculture au Chili et notre homologue est présent dans ce pays-là aujourd'hui de même qu'en Écosse. Il arrive que notre industrie soit obligée d'aller investir ailleurs en raison d'un manque de débouchés.

Nous pouvons aider à répondre à la demande croissante de poissons et de fruits de mer et, de la sorte, créer des emplois à domicile, susciter des investissements et renouveler l'assiette fiscale des collectivités rurales où 90 p. 100 des emplois dans notre secteur sont à temps plein. Nous bâtissons une industrie qui permettra de garder nos jeunes chez nous en leur offrant un emploi à temps plein et une carrière stimulante. Nous avons beaucoup investi dans la formation de nos employés parce que nous devons le faire et parce que nous voulons les garder.

Faire le nécessaire pour que le Canada atlantique exploite au maximum l'aquaculture ne relève pas uniquement de notre gouvernement provincial. Un solide programme national est également essentiel. L'industrie canadienne travaille donc à élaborer une loi nationale sur l'aquaculture et à formuler un cadre réglementaire et stratégique qui posera les bases d'une croissance industrielle responsable.

Notre industrie est favorable à un cadre réglementaire moderne et cohérent qui protège l'intérêt public, est fondé sur des données probantes, est efficace, prévisible et fiable, et stimule la confiance des investisseurs. La réglementation doit également éviter la bureaucratie tatillonne et encourager l'innovation d'une manière opportune. Il faut savoir que de nos jours, plus de la moitié des poissons et fruits de mer consommés proviennent de la mariculture. La population mondiale, comme nous le savons, est en croissance et la demande en protéines saines l'est également. L'aquaculture est essentielle à l'approvisionnement alimentaire mondial. Selon l'étude réalisée en 2013 par le Earth Policy Institute, la production aquicole passe maintenant devant la production bovine au classement des productions mondiales.

La majorité des habitants du Canada atlantique appuie la croissance responsable et stratégique de l'industrie salmonicole; cette dernière répond déjà aux normes réglementaires exigeantes qui s'appliquent à tous les aspects de nos opérations. En fait, en ce qui concerne la durabilité, les entreprises de l'est du pays sont des leaders mondiaux. Nous sommes la première entreprise au monde dont les programmes de pérennisation ont obtenu trois étoiles au classement BAP pour ses pratiques aquicoles. Nous serons en mesure d'annoncer probablement la semaine prochaine que nous serons la première entreprise au monde à obtenir quatre étoiles à ce chapitre. Une société maritime du Nouveau-Brunswick a été la première au monde à ouvrir une usine de transformation et nous aurons la première écloserie. Nous nous sommes engagés à être des leaders mondiaux dans la gestion durable de la salmoniculture et notre entreprise n'est pas seule.

Je sais que vous vous êtes rendus dans d'autres pays, par exemple l'Écosse et la Norvège, pour constater ce qui se passe là-bas et ce qui nous attend. Ils établissent des plans stratégiques visant la croissance de leur industrie salmonicole sur une base annuelle et ils les respectent. En Norvège, la part de l'industrie salmonicole dans le PIB permet de financer 65 p. 100 de ses nurseries. Nos ventes ici nous permettraient de soutenir les économies provinciales et les programmes sociaux, mais, en fin de compte, un manque de vision et des cadres réglementaires et stratégiques inefficaces font certainement obstacle à l'investissement et découragent l'innovation.

Tout délai ou l'inaction entraîneront la perte d'emplois et de débouchés économiques dans une industrie qui s'est révélée durable sur le plan économique et environnemental. Le gouvernement canadien doit agir maintenant, sinon une main-d'œuvre déjà décroissante atteindra son plus bas niveau. Nous ne pouvons nous permettre de continuer à refuser des industries responsables qui peuvent amener des emplois dans notre région. Les salmoniculteurs ont toujours été et continueront d'être des collaborateurs et des innovateurs qui se consacrent à la croissance responsable de l'industrie. Nous sommes prêts à travailler avec les gouvernements et les collectivités pour que les mesures nécessaires soient prises en vue d'exploiter le potentiel économique devant nous.

La salmoniculture est un secteur qui coule de source pour le Canada atlantique et ses communautés côtières. C'est l'une des rares lueurs d'espoir d'un futur plein de défis dans notre région. Je crois qu'il est temps d'épouser notre cause et d'embrasser ce secteur industriel.

Mme Worth : Je m'appelle Ann Worth et je suis directrice générale de la Prince Edward Island Aquaculture Alliance, le porte-parole de l'industrie aquicole de l'Île-du-Prince-Édouard, qui compte 200 membres, et notamment des éleveurs, des transformateurs, des fournisseurs, des chercheurs et des membres du milieu universitaire dans le domaine de l'aquaculture.

Je suis accompagnée aujourd'hui de Dawn Runighan, qui fait partie du conseil d'administration de l'Alliance et de la Finfish Growers Association et qui dirige Aqua Bounty Canada, une installation de recherche en production piscicole, située dans l'est de l'Île-du-Prince-Édouard.

J'aimerais commencer par remercier les membres du comité pour la volonté exprimée de recevoir de l'information de la Prince Edward Island Aquaculture Alliance. Nous voulons saluer l'approche proactive et consultative manifestée en faisant participer l'industrie piscicole de l'Île-du-Prince-Édouard à l'examen de la politique et de la réglementation en vigueur dans le but de comprendre le secteur important de l'aquaculture et aider à orienter l'action du gouvernement canadien pour favoriser la croissance et le développement futur de l'aquaculture au Canada.

Je tiens également à manifester ma gratitude personnelle à la sénatrice Elizabeth Hubley qui a rendu visite à l'Alliance au cours de la dernière année en vue de mieux connaître l'aquaculture à l'Île-du-Prince-Édouard — ce fut un plaisir de vous rencontrer — et je salue le sénateur Manning avec qui j'ai eu le plaisir d'aller visiter l'entreprise Halibut P.E.I. en compagnie de la ministre Gail Shea. Ces deux expériences se sont révélées vraiment positives.

Pour nous assurer que l'on retienne tous les points importants, nous vous avons remis un document écrit qui servira à éclairer votre examen approfondi de la question. Nous avons ajouté une copie de la présentation PowerPoint dans la trousse d'information remise aujourd'hui pour référence ultérieure et pour suivre les débats durant le forum sur la conchyliculture prévu à 11 heures.

L'alliance est fière d'appuyer l'industrie aquicole de l'Île-du-Prince-Édouard qui cherche à fabriquer des produits de première qualité en prenant part à des activités de recherche-développement pilotées par l'industrie dans le domaine de l'aquaculture et en favorisant la discussion et la résolution des problèmes concernant l'industrie. Nous encourageons également un esprit de collaboration chez ceux qui prennent part à l'industrie de l'aquaculture à l'Île-du-Prince-Édouard, en insistant sur l'amélioration de la viabilité de l'industrie. Nous visons la croissance et le développement et nous connaissons la valeur de notre secteur et son importance comme source de richesse économique et de création d'emplois dans la province. Au final, notre industrie est devenue un concurrent mondial et un fournisseur de produits conchylicoles et piscicoles d'origine et de qualité supérieure dans de multiples pays du monde.

L'aquaculture est une très bonne affaire à exploiter à l'échelle mondiale et c'est une occasion en or pour le Canada; l'Île-du-Prince-Édouard est l'exemple vivant du succès possible.

L'aquaculture est le secteur de production alimentaire affichant la croissance la plus rapide au monde, soit un taux annuel de croissance de 6 p. 100. La demande en produits aquicoles atteint des sommets, les stocks de poissons sauvages subissant une pression grandissante.

En termes concrets et quant à son impact économique, l'industrie de l'Île-du-Prince-Édouard contribue au moins 200 millions de dollars à l'économie et emploie plus de 2 000 personnes vivant dans les nombreuses collectivités rurales de l'Île-du-Prince-Édouard. La valeur au débarquement de la production aquicole à l'Île-du-Prince-Édouard peut sembler décalée, mais ce chiffre tient compte de la valeur directe, de la valeur indirecte et des conséquences provoquées qui, ensemble, concourent à donner une image claire et précise de ce que signifie vraiment l'aquaculture en termes de valeur d'utilité dans la province.

Nous sommes là aujourd'hui pour parler d'une bonne affaire. Nous parlerons également en toute franchise des défis commerciaux dans notre secteur. L'aquaculture à l'Île-du-Prince-Édouard, pratiquement, reste une activité encore jeune, mais ces 30 dernières années, nous avons connu un succès immense et avons contribué au développement de l'emploi et de l'économie d'une manière très significative, en particulier dans les localités rurales de l'Île-du-Prince-Édouard.

Nos ressources naturelles sont à la base de notre succès. Nous avons la chance de bénéficier d'une source abondante d'eau souterraine de qualité qui permet aux unités dynamiques de grossissement et de production en nurserie de la truite arc-en-ciel, du saumon atlantique et du flétan de bien se développer. Un autre facteur clé de succès, c'est l'innovation et la présence de membres sensibilisés à l'environnement qui ont la ferme intention de cultiver des produits sans danger et d'assurer un environnement durable.

Notre industrie croit et montre que la pisciculture peut se faire dans le respect de l'environnement et que l'utilisation durable du milieu marin est une responsabilité partagée qui exige un climat de coopération parmi tous les utilisateurs de la ressource et les autorités de réglementation. Je pourrais ajouter que nous bénéficions d'un milieu favorable et jouissons de collaborations dans la province.

L'industrie représente un élément important de l'économie diversifiée de l'Île-du-Prince-Édouard et c'est une réussite sans pareille qui s'étend sur 30 ans, comme je l'ai déjà dit, mais je pourrais parler d'une croissance et d'un développement aquicoles équilibrés, à un rythme soutenu et responsables. Sa croissance n'a pas été rapide; elle a été constante, stimulante et responsable.

Le gros des activités d'aquaculture à l'Île-du-Prince-Édouard se déroule dans plus de 25 baies et estuaires à de nombreux endroits de la province, mais plus particulièrement dans le secteur est et sur le littoral du nord de la province. Nous allons parler un peu plus de la conchyliculture un peu plus loin. Je sais que cette table ronde concerne la pisciculture uniquement, je vais donc prononcer mot à mot quelques-unes des observations que j'ai préparées d'avance.

La production piscicole sur terre à l'Île-du-Prince-Édouard comprend actuellement le saumon atlantique, la truite arc-en-ciel et le flétan. En raison des efforts de conservation, la pêche commerciale du saumon atlantique n'existe plus depuis 2000. Actuellement, il y a seulement une pêche sportive et récréative réglementée pour la prise de poissons sauvages. La pêche a été remplacée par ce que je pourrais décrire comme une fantastique industrie de la salmoniculture.

L'Île-du-Prince-Édouard a une longue tradition de production du poisson d'élevage en écloserie et d'exportation d'une grande partie des œufs de poisson et des alevins vers les autres provinces du Canada atlantique. Le stock de grande qualité permet d'autres activités en pisciculture : le saumon fumé, les œufs, le saumoneau, les alevins d'un an et le fretin. Nous approvisionnons d'autres entreprises de la région en œufs et en jeunes poissons pour qu'elles les amènent à une taille commercialisable. C'est là notre niche et notre expertise.

Le flétan est également élevé afin de l'amener à une taille commercialisable. Nous sommes fiers de l'absence de maladies et de la grande qualité des soins donnés aux poissons dans les institutions qui appuient nos efforts de qualité au sein de la province. Ils sont la pierre d'assise de notre succès.

À l'Île-du-Prince-Édouard, comme on l'a indiqué précédemment, la recherche aquicole est une plaque tournante et une filière d'excellence clé où l'expertise se situe dans les domaines de la protection de la santé des poissons, la génétique, les changements climatiques et les technologies. Bien que le nombre d'entreprises engagées dans la production piscicole sur terre dans la province n'est pas important, leur impact l'est.

Aqua Bounty Canada, Dover Fish Hatchery/Northern Harvest, Cardigan Fish Hatchery/Northern Harvest, Ocean Trout Farms et Halibut P.E.I. représentent de bons exemples de commerces qui font d'excellentes affaires et qui se préoccupent vraiment de leurs communautés. Nous constatons cela tous les jours.

La valeur directe de l'aquaculture à l'Île-du-Prince-Édouard atteint, dans l'ensemble, en 2013, près de 41 millions de dollars. La pisciculture représente quasiment 10 p. 100 de ce chiffre, mais je dois ajouter que cette part croît et progresse tous les ans.

L'impact économique, valeur collective comprise, s'est élevé à 223 millions de dollars, mais ce que vous ne savez peut-être pas, c'est que nous avons un essaim incroyable d'industries issues de notre filière d'excellence en aquaculture. Il est important de souligner cela, car elles constituent vraiment un secteur distinct. Leur existence dépend du succès de l'aquaculture. Ces industries en amont, comme je les appelle, évoluent dans les secteurs de la fabrication manufacturière, de la construction personnalisée de produits en métal, de la soudure, de la plongée sous-marine, de la construction de navires et de plusieurs autres activités commerciales qui sont affiliées au secteur de l'aquaculture. La situation a évolué parce que l'industrie a reçu un soutien à la croissance.

Nous jouissons également d'une importante expertise institutionnelle en recherche, en science, en santé et sécurité alimentaires et en marketing, notamment au Collège vétérinaire de l'Atlantique, à la University of Prince Edward Island, à la P.E.I. Bio Food Tech, au Culinary Institute of Canada et à l'Aquaculture Technologies Association of Canada. Nous avons un petit territoire, ce qui nous permet de nous réunir pour échanger, collaborer, développer ensemble et apprendre les uns des autres en chemin.

Le secteur de l'aquaculture a un impact important sur l'économie de l'Île-du-Prince-Édouard pour plusieurs raisons. La plupart des emplois sont situés dans les régions rurales de la province. Le caractère familial des entreprises réunit plusieurs générations dans une même activité et favorise un fort sentiment communautaire. Les jeunes restent, car plusieurs débouchés professionnels sont disponibles dans leurs localités.

La production de protéines saines à l'échelle locale, régionale, intérieure et internationale est tout simplement une bonne affaire. Nous sommes tous de plus en plus attentifs à la santé nutritionnelle, car nous faisons attention à notre corps, et il s'adonne que nous cultivons une protéine super saine. La conscience des bénéfices du poisson et des fruits de mer sur la santé continue de s'accroître.

À l'Île-du-Prince-Édouard, l'industrie aquicole est essentiellement axée sur l'exportation. Tous ces gains à l'exportation reviennent dans la province. Nous sommes reconnus pour la grande qualité des produits que nous vendons, qui aident vraiment à soutenir les exportations d'autres secteurs industriels. J'aime parler de notre aquaculture comme d'une ouverture sur le commerce international. S'il y a quelqu'un ici qui n'a pas encore utilisé un produit de grande qualité de l'Île-du-Prince-Édouard, j'adorerais vous amener déjeuner plus tard.

Il faut augmenter les investissements et accroître les débouchés pour les Premières Nations et autres intéressés en aquaculture. Nous devons capitaliser sur les immenses débouchés qui s'offrent à nous à la suite de l'accord de libre-échange avec l'Union européenne. Nous devons investir dans la diversification des espèces, la croissance des opérations et l'expansion. L'innovation, un mot peut-être galvaudé, est très importante. La technologie, la recherche et la productivité continuent d'être prioritaires pour notre secteur. Une croissance durable à un rythme soutenu et un développement responsable expliquent notre réussite et montrent la voie que nous souhaitons emprunter. L'aquaculture peut représenter un débouché pour nos jeunes, car elle offre une option viable pour rester chez soi et bâtir une carrière.

Nos priorités, pour y revenir, sont notamment l'adoption de technologies originales qui nous permettront de mieux gérer et d'exploiter nos entreprises avec des gains d'efficacité et qui favoriseront la mise en œuvre de pratiques de pêche durables qui donnent des produits sains, de qualité et appréciés. Les règlements et usages de notre industrie ont certainement fait l'objet de débats plus tôt. J'ai été heureuse d'en entendre parler. Nous continuons de gérer et de protéger notre milieu aquatique à l'aide de cette déontologie. J'ajouterai que nous gardons à jour ces règlements et usages et que nous les étudions afin qu'ils soient respectés et pleinement soutenus. Il y a peut-être des choses qu'il faudrait y ajouter.

Nous défendons la recherche-développement ciblée qui profite au secteur. Nous ne faisons pas cela seuls dans notre coin, c'est certain. Nous travaillons avec le Secteur des sciences du MPO et avec les gens possédant ce genre d'expertise dans la province et ailleurs au pays.

Le contrôle des espèces aquatiques envahissantes et nuisibles continue de présenter un défi à l'industrie. La simple activité de cultiver un produit avec succès dans un milieu sain et de gérer une culture de manière rentable invite l'innovation. Nous avons constaté cela particulièrement dans le secteur de la conchyliculture au cours de la dernière décennie.

Nous devons continuer d'être partisans de la promotion et de la commercialisation de notre secteur. Le monde est compétitif. Au bout du compte, la demande influe sur la valeur à la ferme dans nos secteurs. Nous devons faciliter les investissements nécessaires dans le secteur. Les gouvernements cherchent à investir dans les secteurs qui semblent prometteurs et en croissance, et l'aquaculture devrait être en haut de cette liste.

Nous travaillons avec les gouvernements sur le financement de projets et de politiques publiques à visée réglementaire qui appuient notre secteur. Je ne prétends pas que ce milieu n'est pas compliqué. Je pense qu'à un moment donné, nous avions établi une courte liste et compté 19 organismes de réglementation de l'aquaculture. Ça fait beaucoup de monde à qui rendre des comptes. Il y a certainement un risque de confusion, de complications, de chevauchements et de dédoublements lorsqu'on traite de divers besoins avec autant d'ordres de gouvernement. Pour être franche, la conformité peut laisser perplexe quelquefois.

Le recrutement et la rétention de personnel, pour l'élevage et la transformation, sont des aspects importants qu'il ne faut pas oublier. Vous allez en entendre parler de nouveau pendant le forum sur la conchyliculture. Nous faisons face à une pénurie de main-d'œuvre et, franchement, cela freine la croissance des entreprises. Je le mentionne ici parce que les gouvernements ont un rôle à jouer dans la conception d'outils et de programmes à l'usage de l'industrie pour tenir compte des pénuries de main-d'œuvre auxquelles nous faisons face.

La réglementation est trop compliquée, imprécise et déroutante. Je conclus, maintenant que mes six minutes sont écoulées. Nous constatons des chevauchements et des dédoublements dans les règles visant la pêche sauvage, comme nous l'avons mentionné plus tôt. Nous essayons de vivre dans ce cadre qui, en fait, reflète mal notre industrie.

Une réforme des politiques et des règlements est nécessaire. En tant que porte-parole, notre groupe fait de son mieux pour rencontrer et discuter avec les différents ordres de gouvernement des défis réels que posent le langage, les lois et les politiques qui limitent nos activités et qui ne rendent pas très agréable notre travail quotidien.

Il faut éliminer la bureaucratie inutile et le faire avec détermination. Nous souhaitons la complicité du gouvernement à cet égard. Nous sommes conscients que divers ministères ont des mandats multiples allant de la conformité à la connaissance, notamment, mais une attitude positive du gouvernement offrirait de nous accompagner sur le chemin de la croissance.

Nous travaillons en étroite collaboration avec l'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquaculture, comme nous l'avons déjà dit, afin d'obtenir une réglementation meilleure et plus claire dans le domaine de l'aquaculture. Il est vrai que l'aquaculture ressemble plus à l'élevage qu'à la pêche et elle devrait être reconnue comme telle. Nous rêvons d'un avenir radieux. Nous rêvons de nouveaux emplois, d'une croissance soutenue et d'une gestion responsable à forte intensité de recherche, tout cela en vue de favoriser un approvisionnement en aliments sains.

Le comité a l'occasion d'expliquer et de partager ses connaissances grandissantes de l'aquaculture. C'est une activité formidable à l'Île-du-Prince-Édouard. Je ne nierai pas que nous avons des ratés de temps en temps et, bien sûr, après un dur hiver, il faut sortir et s'atteler à la tâche difficile de nettoyer les rives des bouées qui sont venues s'échouer sur le rivage. Nous le faisons; nous devons faire ce qu'il faut et nous en convenons.

Nous vous invitons à avoir de l'audace, à faire preuve de leadership et à défendre les modifications réglementaires et les investissements nécessaires pour favoriser la progression et la croissance de l'aquaculture. En ce qui concerne le point soulevé plus tôt par Murray, il n'est pas toujours facile de faire cela malgré les problèmes qui peuvent nous rendre un peu craintifs, mais nous devons regarder au-delà et faire ce que nous savons devoir faire selon les données scientifiques et les renseignements fiables que nous avons en main. Sur ce, je conclus.

Le président : Merci, Ann. Dawn, avez-vous d'autres remarques?

Mme Runighan : Non, il me fera plaisir de répondre à vos questions.

Le président : Merci à vous tous pour vos exposés. Je comprends que vous avez besoin de temps pour vous exprimer. Nous essayons de laisser les sénateurs être maîtres des échanges, mais je laisse un peu de latitude aux témoins. J'aimerais maintenant débuter avec les questions de notre vice-présidente, la sénatrice Hubley.

La sénatrice Hubley : Je vous souhaite la bienvenue. Vos exposés ont été tout simplement fantastiques. Encore une fois, nous en apprenons sur l'industrie de l'aquaculture et les différentes perspectives au sein de l'industrie.

Une question dont nous n'avons pas beaucoup parlé, c'est le besoin en main-d'œuvre qualifiée. Bien sûr, Larry, vous avez abordé la question de votre point de vue puisque vous êtes président-directeur général d'une entreprise. Vous êtes probablement confronté à ces questions en permanence. Vous aussi, Ann, comprenez l'importance d'avoir des travailleurs qualifiés. Je me demande ce qu'on peut faire pour corriger la situation. Je pense à l'éducation dispensée dans nos écoles ou à la création de programmes scolaires particuliers à l'Île-du-Prince-Édouard et dans les Maritimes. Nous avons beaucoup de pêche, d'entreprises en lien avec le poisson et d'aquaculture. Le système scolaire est largement renseigné sur ces secteurs, mais je pense que c'est important maintenant en raison de l'aquaculture et du besoin de revitaliser nos collectivités rurales. L'aquaculture offre une occasion fantastique d'y arriver, et elle permet également de garder les jeunes gens dans les collectivités concernées.

Nous avons vu d'excellentes entreprises et je pense que n'importe quel jeune serait fier de travailler là. On offre de bonnes conditions de travail. C'est l'avenir. Elles participent à la vie communautaire et offrent également l'occasion de travailler dans un secteur très actif.

Je me demande ce que vous pensez qu'on devrait faire du côté de l'éducation pour intéresser un plus grand nombre de jeunes de manière à obtenir une main-d'œuvre qualifiée dans l'industrie.

M. Ingalls : Je vais essayer de vous répondre.

En ce qui nous concerne, je pense que nous avons à peu près 350 employés. Nous devrions en avoir environ 400, mais nous ne pouvons pas trouver les 50 qui manquent. Je dirais que nous ne réussissons pas très bien à intéresser les jeunes dans les écoles, comme vous le suggérez. Cela ne commence vraiment qu'au niveau de l'université ou du collège communautaire. Je pense que vous avez raison. Nous devrions sans doute faire quelque chose. Il est certainement très difficile de recruter des gens à l'extérieur des Maritimes pour travailler dans les localités éloignées. C'est pratiquement impossible.

Notre entreprise dispose d'un noyau de travailleurs qualifiés âgés de 18 à 75 ans, croyez-le ou non. Dans nos usines de transformation, nous employons des septuagénaires et vous devriez voir ce qu'ils font en une journée. Vous auriez du mal à le croire. Nous investissons dans la formation à l'interne. Nous devons former nos employés pour qu'ils puissent gravir tous les échelons. Nous offrons d'excellentes possibilités de carrière. Vous n'avez pas besoin de rester longtemps chez nous pour gravir tous les échelons. Nous devons investir dans la formation. Nous devons prendre le temps de le faire, car ces personnes ne viennent pas de l'extérieur des Maritimes. C'est rare.

Je crois que vous avez raison. Peut-être qu'à l'avenir nous devrions déployer nos efforts un peu plus tôt, au niveau des écoles secondaires, ou même avant.

Mme Runighan : Une bonne partie de ce que dit Larry est vrai aussi à l'Île-du-Prince-Édouard. Beaucoup de gens de la région travaillent dans nos écloseries et nos fermes piscicoles. Le niveau d'instruction de la main d'œuvre peut aller du diplôme d'études secondaires au doctorat. Cela peut être assez variable. Je sais que notre établissement a participé, avec les écoles secondaires, à des programmes d'alternance travail-études qui ont bien fonctionné. À l'heure actuelle, je reçois, chaque semestre, des appels de deux ou trois étudiants qui veulent trouver une place chez nous. C'est une excellente chose pour nous que des étudiants viennent voir ce qu'est le travail dans un établissement comme le nôtre. Quand ils rentrent chez eux, ils en parlent à leurs amis.

Il y a aussi d'autres programmes. Nous dispensons le maximum de formation en cours d'emploi, ce qui a un effet positif, mais comme l'a dit Larry, nous devons beaucoup investir dans la formation. Comme chaque exploitation a ses particularités, vous devez posséder des compétences spécifiques. Nous investissons beaucoup de temps dans la formation. Si quelqu'un m'appelle pour me dire : « J'ai un projet de formation en cours d'emploi de deux semaines. Puis-je vous être utile? », je réponds souvent que non, car deux semaines permettent à peine de se faire une idée de ce qui se passe vraiment. Les stages de six semaines et plus nous conviennent beaucoup mieux.

La sénatrice Hubley : J'ajouterais une chose. Il est certain qu'à l'Île-du-Prince-Édouard, nous entendons parler de la pénurie de main-d'œuvre. Je me demande s'il existe un programme de crédits, au secondaire, permettant à tous ceux qui ont travaillé dans le secteur de la pêche d'obtenir, en récompense, un certain nombre de crédits. Cela pourrait les inciter à y consacrer six semaines ou une période quelconque. Je vous remercie de votre réponse.

Mme Worth : J'ajouterais quelques observations supplémentaires, si vous le permettez. L'idée me paraît excellente, sénatrice Hubley. J'en reparlerai avec vous, peut-être lorsque nous serons de retour à l'Île-du-Prince-Édouard.

Il y a plusieurs choses dont je voudrais parler brièvement. Nous avons des établissements d'enseignement, qui ont des installations et des connaissances formidables, au sein desquels nous devrions recruter. Il faudrait offrir des programmes orientés vers nos industries locales. Nous avons l'excellent secteur de l'aquaculture. Avons-nous suffisamment de programmes pour attirer les gens vers ce secteur? Si la capacité de formation existe, cela devrait être possible. Nous attirerions des jeunes talents. Ils pourraient recevoir une formation, que ce soit comme techniciens, ou comme Dawn l'a laissé entendre, pour certains des débouchés plus scientifiques qu'offre le secteur. Il faut que nous ayons ces possibilités de formation non seulement au sein des entreprises, mais aussi dans les établissements d'enseignement régionaux. Je crois que c'est important.

Les pouvoirs publics doivent investir sous la forme de fonds de formation. La formation est coûteuse et nous avons là une excellente possibilité de partenariat. Dans notre province, nous avons Skills P.E.I. qui vient d'effectuer une analyse du marché du travail de l'aquaculture à l'échelle de la province. Cela nous a donné des résultats intéressants et nous avons certaines stratégies pour relever les défis que le marché du travail pose dans notre secteur.

Nous devons être davantage présents dans les écoles pour vanter les avantages de l'aquaculture. Nous devons susciter de l'intérêt et faire savoir qu'il existe des possibilités d'emploi intéressantes chez nous, dans notre propre région.

J'ajouterais aussi que les travailleurs peuvent être recrutés sur place ou venir de loin. Il est important d'avoir accès à une main-d'œuvre qualifiée. S'il existe des programmes qui peuvent faciliter les choses — je me garderai d'en nommer un seul pour le moment — selon moi, le gouvernement devrait avoir pour rôle d'aider les entreprises à avoir accès aux programmes qui peuvent les aider à recruter et à garder des bons employés.

En ce qui concerne les programmes d'incitatifs que certains qualifieront peut-être de subventions à l'emploi, notre secteur doit payer des salaires raisonnables pour un travail de qualité. Je crois que nous le faisons. Je pense qu'on se fait des idées fausses. Je vois constamment des hausses de salaire dans notre secteur. Nous devons dire la vérité au sujet de l'excellente nature des activités dans notre industrie. Elles sont souvent à la fine pointe du progrès.

La sénatrice Stewart Olsen : Je voudrais faire suite à la question de la sénatrice Hubley au sujet de l'éducation. Je vois, pour les collèges communautaires, une véritable occasion de participer à l'élaboration de programmes avec l'industrie. De nombreux collèges communautaires font faire un an de stage pratique. Ou bien le programme scolaire serait réduit ou bien il y aurait un programme d'un an suivi d'un stage pratique d'un an avec un salaire moins important. Vous paieriez quand même, mais les participants seraient très intéressés. Vous pourriez les intéresser à votre secteur.

Je suggérerais aussi de travailler avec les écoles publiques et d'inviter les élèves plus jeunes à venir visiter l'entreprise pour participer à la récolte ou faire une visite de travail. Je suis d'accord pour dire, comme l'a fait l'un des témoins, que les gens ne connaissent pas vraiment l'importance du secteur ou les emplois disponibles. Il y a tout cela à considérer. Je ne dis pas que c'est à l'industrie de s'en charger, mais il faudrait le faire en collaboration avec les gouvernements. C'est notre rôle.

C'est tout ce que j'aurais à dire, puisque la sénatrice Hubley s'est déjà prononcée mieux que moi. Je voudrais toutefois vous poser la question suivante : Êtes-vous d'accord pour dire que la région de l'Atlantique devrait peut-être harmoniser la réglementation provinciale? Nous pouvons travailler du côté fédéral, mais l'harmonisation de la réglementation provinciale aiderait les petites entreprises à dire : « Je ne peux pas faire plus ici, à l'Île-du-Prince-Édouard. Je pourrais peut-être traverser le détroit de Northumberland pour ouvrir une autre usine au Nouveau-Brunswick. »

Je soulève la question pour voir si vous seriez d'accord avec ce genre d'idée.

M. Hill : Non seulement nous sommes d'accord, mais c'est ce que nous préconisons activement. Il y a un certain nombre d'initiatives auxquelles participent toutes les associations de l'industrie de la région de l'Atlantique qui travaillent à l'établissement de codes de pratique pour l'ensemble du secteur, dans la région. Il est un peu trompeur de trop centrer l'attention sur les différences, car pour parvenir à l'acceptation sociale dont j'ai parlé, nous devons constamment nous aligner sur le plus haut dénominateur commun pour obtenir l'appui du public, l'appui des plus difficiles à convaincre. Peu importe où vous êtes. Pour obtenir l'appui du public, c'est ce que vous devez faire.

Pour répondre à votre question initiale, c'est une chose que nous cherchons à promouvoir activement et avec beaucoup de succès jusqu'ici, à la Fish Farmers Association.

M. Ingalls : Je voudrais dire un mot de plus à ce sujet. C'est un système à deux niveaux, dont l'un est fédéral. Il y a un terrain d'entente que nous décrivons comme « panatlantique ». Certains éléments sont clairement fédéraux, mais certains autres sont clairement provinciaux. Dans de nombreux cas, nous n'avons pas beaucoup de sujets d'entente. Certains pensent le contraire. D'autres pensent que les règles régissant la même chose sont totalement opposées même sur le plan interprovincial, au niveau provincial et sans doute encore plus au niveau fédéral. Nous devons en arriver au point où les responsabilités du gouvernement fédéral seront clairement définies. Il nous incombera ensuite, par l'entremise de nos associations qui sont, en fait, des associations maritimes, de travailler avec les provinces pour essayer de s'entendre sur ce qui est acceptable. Si c'est acceptable à Terre-Neuve, cela devrait être acceptable en Nouvelle-Écosse et vice versa. Il y a des règles encombrantes sur la façon de disposer les bouées autour d'un site marin à Terre-Neuve. Elles sont complètement différentes des règles en vigueur au Nouveau-Brunswick et en Colombie-Britannique. Ces petits détails nous rendent la tâche difficile lorsque nous essayons de normaliser notre façon de faire. Pourtant, vous faites les choses différemment dans les différentes provinces sans raison valide.

Mme Runighan : Je crois qu'une synergie entre les provinces pour les choses comme l'évaluation de la santé du poisson et la possibilité de transférer du poisson et du matériel d'une province à l'autre serait vraiment utile. À l'heure actuelle, chaque province a sa propre série de maladies auxquelles elle s'intéresse. Nous avons aussi la réglementation du MPO et de l'ACIA à respecter. Pour une petite entreprise de l'Île-du-Prince-Édouard qui exporte 100 p. 100 de sa production, cela représente un grand nombre d'analyses qui peuvent être très coûteuses. Il faut non seulement payer les analyses, mais fournir des échantillons pour les tests, ce qui peut se révéler extrêmement coûteux pour l'entreprise.

Un poisson vaut beaucoup d'argent et c'est pourquoi nous cherchons constamment un moyen de réunir tout cela et de travailler ensemble pour établir quelles sont les analyses qui doivent être faites. Un autre problème est de trouver les méthodes approuvées qui satisferont tout le monde. Une méthode peut satisfaire le MPO, mais ne pas répondre aux exigences de l'ACIA. Nous pensons qu'il serait très avantageux pour l'industrie que nous puissions travailler ensemble pour voir quels sont les tests de la santé du poisson qu'il faut faire, comment les faire et comment les réaliser sans tuer le poisson. Il est possible de faire un échantillonnage en prélevant seulement un fragment de branchie sur le poisson. Ce n'est pas mortel et cela serait vraiment utile dans certaines situations.

Pour répondre à votre remarque au sujet des jeunes élèves qui pourront aller visiter des élevages, chaque année, j'organise une visite pour les élèves de 6e. Ils doivent venir la semaine prochaine. Ils vont jouer avec des œufs de saumon, examiner le sperme sous le microscope et se livrer à ce genre d'activités. Je pense également que cela donne d'excellents résultats.

La sénatrice Stewart Olsen : J'aurais une autre demande à vous adresser pour notre comité. Pourrions-nous avoir une copie des résultats de votre étude sur le marché du travail? Ce serait très utile. Merci.

M. Ingalls : Je pense que notre association a également une étude qui va au-delà des emplois directs. J'ai d'ailleurs oublié de le mentionner. Je sais que vous en avez déjà entendu parler, mais rien que pour les emplois directs dans l'aquaculture du saumon, il y a plus de 3 000 employés dans les Maritimes, et un chiffre d'affaires qui a dépassé 350 millions de dollars l'année dernière. Ce chiffre va augmenter.

Nous avons aussi des études sur les emplois secondaires qui sont importants dans notre secteur. Une bonne partie d'entre eux sont situés dans les mêmes localités que celles où nous travaillons. Ils ne se trouvent pas à Toronto, à Halifax ou ailleurs. La plupart des industries de soutien sont également implantées localement. Nous allons également vous faire parvenir un exemplaire du rapport.

Mme Worth : Juste un mot au sujet du regroupement des compétences. Il y a actuellement dans la province une initiative pour regrouper les compétences des fournisseurs de l'aquaculture de façon à explorer les possibilités de développement de l'entreprise au niveau international. Des sociétés qui ne sont pas allées au-delà des frontières de leur province et de leur région sont en train de se regrouper pour voir comment elles peuvent exporter leurs services et leur expérience collective pour l'offrir à des industries d'autres pays. Cela dépend sans doute de votre conception de la portée des retombées, mais il peut y avoir dans d'autres secteurs d'excellentes initiatives capables de stimuler la croissance des entreprises.

J'ajouterais rapidement un mot au sujet de l'harmonisation. Je tire mon chapeau à tous ceux qui, dans la région de l'Atlantique, travaillent en collaboration étroite dans l'ensemble de la région. ACAIRDN, notre réseau de recherche en aquaculture, est souvent cité dans la région comme la norme à suivre ou un modèle de coopération. Tous ses membres sont des gens payés à plein temps qui se consacrent à la recherche-développement. Lors d'une réunion officielle qui a lieu deux fois par an, nous examinons ce que nous avons en commun, quels sont les défis et sur quoi nous pouvons nous entendre collectivement. Cette initiative est très efficace et d'autres secteurs y voient un modèle de réussite.

Le CNR, le Conseil national de recherches, a vraiment établi un partenariat avec l'aquaculture dans la région. Quoi qu'il en soit, c'est une pratique exemplaire et je pense devoir le mentionner ici.

La sénatrice Poirier : Merci, monsieur le président. Merci d'être venus.

Dans chacun de vos exposés, je vous ai très clairement entendu parler de différents succès enregistrés dans chacun de vos domaines, mais je vous ai aussi entendu dire « nous devons faire ceci » et « nous devons faire cela » à de nombreuses reprises. À l'étape du rapport, à la fin de notre étude, nous devrons formuler des recommandations au sujet des meilleures solutions et de ce que nous devrons faire.

Si je demandais à chacun d'entre vous quelle est la recommandation la plus importante que vous voudriez voir dans le rapport pour aider le mieux le secteur de l'aquaculture, quelle serait-elle?

M. Hill : Je serai le premier à mentionner l'aquaculture au lieu de la pêche. Si vous changez les mentalités, cela réglera un bon nombre de nos problèmes. Le gouvernement a mis en place un certain nombre de programmes agricoles traditionnels pour aider et soutenir les exploitations agricoles, les communautés agricoles et la production locale d'aliments dans l'ensemble de notre pays. Au moins d'une certaine façon, tous ces programmes seraient applicables à l'aquaculture.

Nous n'en bénéficions absolument pas. Si ce message est entendu, vous aurez fait un travail fantastique.

La sénatrice Poirier : Merci.

M. Ingalls : Ma liste de souhaits est assez simple. Le plus gros défi de notre secteur est certainement la santé des poissons. Nous ne sommes pas sur un pied d'égalité, au Canada. Si vous prenez le secteur de l'agroentreprise canadien, je pense qu'il se trouve sur un pied d'égalité avec celui des autres pays, que ce soit les États-Unis ou l'Europe, sur le plan de la gestion sanitaire.

Dans le secteur de l'élevage du saumon, je dirais que les autres pays sont à peu près sur le même pied pour ce qui est des outils et du mode de gestion dont ils disposent pour faire face à des problèmes comme le pou du poisson, par exemple. Nous n'avons pas cela au Canada et c'est en partie parce que nous avons affaire à quatre ou cinq ministères différents. Certains d'entre eux sont d'accord, certains autres pas et cela ne débouche nulle part. C'est une situation qui perdure. Nous avons connu des crises dans notre secteur au cours des sept ou huit dernières années. C'est une des causes.

Nous sommes confrontés à la concurrence dans une économie mondiale sans être sur un pied d'égalité sur le plan de la santé du poisson. Il est évident que c'est le principal problème dans le secteur de l'élevage du saumon. Il faut réexaminer la question. Il existe des outils. Nous ne pouvons pas les utiliser. Nous le pourrons peut-être un jour, mais il pourrait s'écouler trois ans avant que nous ne les obtenions. Pendant ce temps, nos concurrents sont prêts à les utiliser le mois prochain. Certains outils vont arriver en 2015, et nous aurons de la chance si nous sommes autorisés à les utiliser au Canada d'ici 2016 ou 2017. C'est un désavantage important qui est directement relié aux coûts de production.

Mme Worth : Si l'un des résultats de cet effort est qu'on reconnaît que l'aquaculture est un des principaux piliers du développement économique au Canada et si cela s'accompagne d'un investissement accru dans notre secteur, du désir renouvelé de permettre à l'aquaculture de croître et de prospérer et si toutes ces belles déclarations s'accompagnent de toutes les mesures à prendre, ce serait merveilleux. Il faut beaucoup de courage pour inscrire cela dans un rapport, mais si vous en êtes convaincus, vous le ferez.

Tant sur le plan de l'investissement que sur celui de la recherche scientifique, nous avons subi des coupes et les ministères ont diminué le soutien à la science et à l'aquaculture. Ce sont des choses qu'il faut rétablir. L'investissement et l'aquaculture sont les principaux piliers de la création de débouchés. Je pense que nous pouvons le dire haut et fort et en être fiers.

C'est une bonne question, en effet.

Mme Runighan : Je suis d'accord avec ce que tout le monde a dit jusqu'ici. Nous devons pouvoir utiliser les technologies nouvelles et novatrices et nous servir des fonds de recherche dans les industries qui requièrent plus de recherche et développement ou ont d'autres besoins. Cela nous permettrait d'utiliser des nouveaux produits thérapeutiques pour le poisson et de faire les essais nécessaires pour démontrer que leur utilisation est sûre au Canada, si c'est le cas.

Donnez-nous la possibilité de faire comme nos concurrents du monde entier qui ont eu beaucoup de soutien ou investi beaucoup d'argent dans des programmes d'amélioration génétique ou d'élevage, ces choses dont nous avons besoin pour rattraper les autres, car nous piétinons. Nous avons certainement besoin de l'aide du gouvernement pour pouvoir faire cela le plus efficacement possible.

La sénatrice Lovelace Nicholas : Bienvenue. Ann, vous avez fait une observation intéressante dans votre exposé en disant qu'il fallait accroître l'investissement et élargir les possibilités pour les Premières Nations. Estimez-vous que ce n'est pas le cas actuellement? Et pour quelle raison?

Mme Worth : Nous voyons dans la province d'excellents exemples d'établissements d'aquaculture gérés et exploités par des Premières Nations. Nous pensons que cela va continuer et va peut-être prendre de l'ampleur. Nous travaillons en collaboration étroite, sur le terrain, avec la communauté de l'aquaculture, que ce soit sur le plan de la recherche ou même du partage des connaissances. Nous avons de bonnes relations de travail. Nous nous attendons à ce que les intérêts qui possèdent les entreprises maricoles et exploitent les bons débouchés qu'offre l'aquaculture restent diversifiés. Cela vaut également pour les Premières Nations.

La sénatrice Lovelace Nicholas : Oui, je vous remercie de cette réponse, mais je voudrais seulement ajouter que, comme vous le savez, les Premières Nations s'intéressent au poisson depuis des siècles. Elles doivent avoir des connaissances en la matière.

Mme Worth : Je suis tout à fait d'accord.

Le président : Sénateur Meredith, vous serez le dernier à poser des questions.

Le sénateur Meredith : Monsieur le président, j'ai une petite plainte à formuler ce matin. J'ai l'impression d'être exclu. Comme vous le savez, l'Ontario a simplement été laissée de côté. Larry, pour ma première question, vous avez une pénurie de main-d'œuvre. Avez-vous recruté en Ontario? Comment pourrais-je combler cette lacune pour vous?

Je crois que l'Ontario doit jouer un rôle dans cette industrie en plein essor. Très sérieusement, je cherche un moyen de changer la situation de l'emploi. En tant que défenseur de la jeunesse, je suis d'accord avec la sénatrice Hubley et la sénatrice Stewart Olsen pour ce qui est d'engager les jeunes et de les inciter à travailler dans ce secteur. C'est à partir du primaire, du secondaire et du collège qu'il faut des programmes pour dire aux jeunes : « Restez dans l'île. C'est une industrie en plein essor. Voici les avantages économiques que vous pouvez en tirer. »

Je suis pour cela, mais en attendant, avez-vous examiné les incitatifs qui pourraient être offerts pour attirer de la main-d'œuvre? Si je pouvais trouver 50 jeunes de l'Ontario pour aller travailler chez vous, quels incitatifs leur offririez-vous?

M. Ingalls : Nous en serions très contents. Il y a certainement des incitatifs pour quiconque vient d'où que ce soit, même des Maritimes. Je veux dire que notre entreprise assure une formation. Nous payons le voyage. Nous apportons même une aide pour un logement de courte durée. C'est la chose normale à faire. En fait, nous le faisons assez souvent, particulièrement à Terre-Neuve. Je crois que vous y êtes allé et vous pouvez donc comparer certains endroits de la côte sud de Terre-Neuve à d'autres endroits que vous avez visités au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Nous devons absolument apporter de l'aide aux employés dès leur arrivée.

Nos efforts ont peut-être été insuffisants, je l'avoue, mais nous n'avons pas vraiment cherché à recruter beaucoup en dehors des Maritimes. Nous avons de la difficulté à inciter les gens à déménager du Nouveau-Brunswick vers la Nouvelle-Écosse ou Terre-Neuve. C'est difficile. Les gens sont vraiment enracinés dans leur localité et il est très difficile de les en faire partir.

Oui, nous avons quelques emplois dans la transformation au Nouveau-Brunswick à l'heure actuelle, mais il est difficile de convaincre les familles de Terre-Neuve de se déplacer pour les occuper. C'est aussi cyclique. Je ne sais pas quelle est la solution. Notre entreprise n'a jamais vraiment cherché à recruter dans le cadre d'un programme quelconque à l'extérieur du pays, ou de faire venir des travailleurs étrangers. Nous n'avons jamais essayé.

Nous tâchons de rester à l'intérieur de la région, mais je dirais que cela a été un vrai casse-tête. Je fais ce travail depuis 30 ans. Je dirais que les six derniers mois nous ont causé les plus gros défis sur le plan de la main-d'œuvre depuis 30 ans que je travaille dans ce secteur. Je veux surtout parler du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve. Je ne connais pas la réponse, mais si vous avez des noms, je me ferais un plaisir de les inviter à venir.

Le sénateur Meredith : Je vous parlerai tout à l'heure.

M. Ingalls : Absolument.

Le sénateur Meredith : Allez-y.

M. Ingalls : Non, c'est tout.

Mme Worth : La création d'un réservoir national de main-d'œuvre pour l'aquaculture dans lequel on pourrait puiser serait peut-être une bonne idée à explorer, avec des gens prêts à déménager et qui pourraient devenir des employeurs ou employés potentiels pour les entreprises d'aquaculture.

L'agriculture a un réservoir de main-d'œuvre. Étant donné que notre secteur est constitué de fermes, il me semble parfaitement logique d'élargir peut-être le réservoir existant pour l'agriculture de façon à y inclure l'aquaculture ou peut-être même d'établir un réservoir de main-d'œuvre séparé. Ce n'est qu'une idée, mais il s'agit de faire le lien entre les gens et les débouchés. C'est une solution que le gouvernement pourrait faciliter.

Le sénateur Meredith : Excellent. Je vous remercie des recommandations que vous avez formulées. Vous avez mis en lumière les défis qui se posent et les débouchés qui existent. Nous vous remercions de votre franchise. En préparant votre rapport et en poursuivant notre étude, notre comité invite votre secteur et les gouvernements à supprimer les tracasseries administratives et à présenter des lois qui favoriseront les débouchés économiques afin que toutes les régions du pays puissent bénéficier de bonnes politiques et réglementations. En tant qu'homme d'affaires, je n'aime pas les tracasseries administratives et je trouve donc décourageant de voir l'industrie étouffée de cette façon. C'est une grosse perte de temps et d'argent. Nous allons continuer à défendre ces dossiers. Merci encore d'avoir pris le temps de venir ici aujourd'hui.

Le président : Je remercie nos témoins de leurs exposés. Ils étaient très bien préparés et ont suscité une conversation très intéressante autour de la table. Comme je vous l'ai dit à plusieurs reprises, suite à la demande de la sénatrice Olsen, ou si vous avez d'autres renseignements que vous pensez pouvoir nous être utiles pour préparer notre rapport, n'hésitez pas à nous les faire parvenir, n'importe quand.

À Larry, je dirais qu'à Terre-Neuve, il est déjà difficile de déménager d'une localité à une autre, alors d'une province à une autre, cela demande un gros effort. Je vis toujours dans la localité où je suis né et où j'ai grandi. Merci de votre temps.

Je demande à notre prochain groupe de témoins de bien vouloir se présenter et de nous dire qui ils représentent. Je crois que certains d'entre vous désirent peut-être faire une déclaration préliminaire. Ce n'est pas obligatoire, mais si vous souhaitez en faire une, n'hésitez pas et nous donnerons ensuite la parole à nos sénateurs pour poser des questions.

Nous allons commencer par Mme Fortier.

[English]

Sophie Fortier, coordonnatrice, Table maricole du Québec : Bonjour. Merci de nous recevoir. Mon nom est Sophie Fortier. Je travaille pour la Table maricole du Québec, qui est un organisme de concertation qui regroupe l'ensemble des personnes intéressées en mariculture, donc toute la filière.

Donc, je représente un conseil d'administration qui inclut Pêches et Océans Canada, le MAPAQ, les producteurs, les transformateurs et aussi les personnes intéressées qui font de la recherche et du développement en mariculture.

[Translation]

Martin Mallet, président, Association des conchyculteurs professionnels du Nouveau-Brunswick : Bonjour, sénateurs. Je m'appelle Martin Mallet et je travaille dans l'écloserie conchylicole la plus importante du Nouveau-Brunswick. J'ai la chance de travailler avec mon frère et mon père, dans une entreprise familiale fondée par mon grand-père. Je suis aussi le président de l'Association des conchyliculteurs professionnels du Nouveau-Brunswick.

Stephen Stewart, président, Confederation Cove Mussel Co. Ltd. : Stephen Stewart. Je cultive les moules depuis que j'ai terminé mes études en 1986. Je possède de nombreuses fermes mytilicoles dans l'Île-du-Prince-Édouard. Je cultive les moules partout, dans l'Île-du-Prince-Édouard et je possède également Confederation Cove Mussel, une usine de traitement que j'ai ouverte en 2000. Je travaille dans ce secteur depuis un certain temps et j'ai été témoin de nombreuses difficultés.

David Lewis, conchyculteur, propriétaire, membre du conseil, Prince Edward Island Oyster Growers Group, Prince Edward Island Aquaculture Alliance : Je m'appelle David Lewis. Je suis un ostréiculteur de l'Île-du-Prince-Édouard et je cultive des huîtres depuis le début des années 1990. J'ai vu bien des problèmes et je voudrais parler de certains d'entre eux avec vous aujourd'hui, car j'ai hâte de savoir ce que vous en pensez. Merci.

Le président : Nous sommes ravis que vous ayez tous pris le temps de vous joindre à nous ici, aujourd'hui. Nous allons entendre vos déclarations préliminaires en commençant par Mme Fortier.

[English]

Mme Fortier : Alors, je voudrais vous présenter un portrait rapide, dans le fond, des enjeux liés à la mariculture au Québec. Tout d'abord, je veux vous mentionner que ces enjeux sont issus d'une planification stratégique quinquennale, parce que la table a pour mission de rassembler les gens du secteur québécois qui font de la mariculture dans le cadre d'un plan stratégique de développement. L'objectif est de créer avec eux l'environnement d'affaire qui est nécessaire à la croissance de l'industrie selon les principes de développement durable.

Pour vous dresser un portrait de la mariculture au Québec, on parle d'environ 165 emplois directs qui sont concentrés dans 20 entreprises à l'intérieur de trois ou quatre grandes zones de croissance. La mariculture s'effectue au Québec sur la Côte-Nord, aux Îles-de-la-Madeleine, en Gaspésie et dans le Bas-Saint-Laurent. Donc, ce sont des endroits où on parle de sites à haute énergie. On est en pleine mer, dans des endroits qui sont assez extrêmes. On considère que c'est une toute petite industrie, même si elle est née dans les années 1990. On parle d'environ 476 tonnes seulement de production en 2013, ce qui se traduit par environ un million de dollars de revenus. Les principales espèces que nous produisons sont la moule, le pétoncle, mais aussi la mye, l'huître et, tranquillement, on travaille les algues. On en est au stade expérimental de notre production d'algues.

Le Québec connaît une dualité en termes d'aquaculture, parce qu'on y retrouve l'aquaculture en eau douce, qui est principalement du poisson. Cependant, je viens vous parler aujourd'hui de conchyliculture, parce que la mariculture en eau salée, au Québec, concerne principalement des espèces de coquillage.

Il y a des impacts qui font que le développement est très lent. Entre autres, on a connu beaucoup de problèmes de prédation par les canards et, aussi, il y a eu des déversements pétroliers dans certaines baies, comme à Sept-Îles, l'année dernière, où toute la production qui devait être vendue cette année-là a été perdue. Nous sommes très fiers d'avoir une écloserie de pétoncles qui est très innovante et à la fine pointe de la technologie en Gaspésie. C'est un élément majeur de la mariculture québécoise.

Les enjeux dont je viens vous parler aujourd'hui sont des enjeux avec lesquels nous croyons que les provinces voisines et le gouvernement fédéral peuvent nous aider grandement. Entre autres, on pense à des outils de monitoring, à la recherche-développement et à des infrastructures de recherche. On pense, notamment, à l'Institut Maurice-Lamontagne qui est un institut de recherche qui a subi de nombreuses coupures. On pense aussi à des programmes comme le PCRDA, qui est un programme de développement dont le volet consacré aux entreprises du Québec a été coupé, malheureusement. En outre, il y a aussi des programmes comme le PCCSM qui est un programme, dans le fond, qui assure la surveillance de la salubrité des mollusques. Or, comme notre région produit très peu, nous voulons nous assurer que l'importance de ce programme-là pour notre région sera prise en compte et que nous pourrons continuer d'y faire appel, même si nous sommes de petits producteurs.

Un autre enjeu qui concerne le gouvernement fédéral et les autres provinces est lié aux crédits d'impôt. Au sein du régime québécois, il y a des crédits d'impôt à l'investissement en mariculture qui ont été votés par le gouvernement provincial en 2008 et auxquels, malheureusement, les entreprises maricoles n'ont pas accès. Ce sont des crédits d'impôt qui ont pourtant été acceptés pour le domaine de la mariculture, mais, selon les gens de Revenu Québec, en vertu de la Loi fédérale de l'impôt sur le revenu, notre entreprise est considérée comme étant une pêche; or, les pêches ne sont pas admissibles à ce crédit d'impôt, et ainsi, les entreprises maricoles n'ont pas accès au crédit d'impôt en mariculture.

En ce qui concerne la participation du gouvernement fédéral, nous avons constaté une grande participation de Développement économique Canada au cours des dernières années, entre autres, par l'intermédiaire d'un fonds de développement en mariculture. Or, ce fonds-là est présentement menacé par la disparition des Conférences régionales des élus, qui sont les instances qui le portaient, et par le retrait de Développement économique Canada, à l'heure actuelle. Nous croyons, en outre, que la participation du gouvernement fédéral à la concertation devrait être maintenue. Entre autres, nous pouvons compter sur la présence de Pêches et Océans Canada à la Table maricole du Québec, mais nous pensons que le financement de cette concertation-là ne devrait pas dépendre exclusivement du MAPAQ, comme c'est le cas, à l'heure actuelle, parce que cela a pour effet de fragiliser la concertation.

Par ailleurs, il y a des programmes de financement d'innovation en aquaculture qui ont été coupés avec la disparition du programme PIAMM en 2013. À l'heure actuelle, il y a un cruel manque de soutien au développement et, lorsque nous songeons au fait que cet aspect a permis de maintenir et de soutenir, dans une large mesure, les améliorations liées à la productivité au sein de l'industrie au cours des dernières années, pour nous, c'est assez préoccupant.

Finalement, un autre enjeu qu'on connait au Québec concernant la mariculture, c'est l'accès aux infrastructures portuaires. Le fait que des quais et des ports soient cédés par Transports Canada à de petites instances nous préoccupe grandement. Entre autres, les quais de Carleton et de Gaspé représentent des enjeux majeurs, parce qu'ils offrent des infrastructures inadéquates pour la mariculture et sont de lourds fardeaux financiers pour de toutes petites entreprises ou de toutes petites collectivités.

Nous sommes convaincus, finalement, que le secteur maricole québécois peut contribuer à l'essor de la mariculture au Canada et que c'est un secteur d'avenir essentiel, autant pour le Québec que pour le pays. Le Québec détient un immense potentiel maricole et une très grande expertise en termes de mariculture en haute mer dans des conditions qui sont un peu différentes de celles que l'on retrouve dans les autres provinces maritimes. Nous croyons qu'avec les outils que je viens de vous mentionner, le développement de la mariculture au Québec pourrait nettement soutenir l'essor de cette industrie au Canada, car c'est aussi une industrie d'avenir pour l'alimentation mondiale.

Le président : Monsieur Mallet.

[Translation]

M. Mallet : Nous avons la chance, ce matin, d'avoir un grand nombre de bons témoignages au sujet des différentes réglementations s'appliquant à l'aquaculture. Je voudrais vous présenter un aperçu général de l'ostréiculture au Nouveau-Brunswick, un très bref historique et l'état actuel de notre secteur.

Au Nouveau-Brunswick, l'ostréiculture a commencé au début des années 1960, immédiatement après l'effondrement des stocks d'huîtres sauvages en raison d'une maladie appelée la maladie de Malpèque qui a tué plus de 90 p. 100 de nos huîtres sauvages. Immédiatement après, des efforts ont été déployés pour faire venir de l'Île-du-Prince-Édouard des stocks résistant à la maladie et cultiver des huîtres, principalement sur le fond. Cela consiste à recueillir des larves d'huîtres sauvages, à les répandre sur les fonds loués et à les récolter au moyen des méthodes traditionnelles un certain nombre d'années plus tard.

Pour diverses raisons, ce modèle d'aquaculture n'a pas été une grande réussite. Très peu de producteurs ont réussi à avoir une entreprise viable par cette méthode. La situation a vraiment changé à la fin des années 1990 grâce au matériel de culture flottante, l'ostréiculture en suspension. Au lieu de simplement répandre le naissain au fond de l'eau où il peut y avoir des problèmes de prédation et une croissance plus lente, on le place dans des cages miniatures qui flottent en surface. La culture de ces huîtres s'apparente beaucoup plus à une activité agricole, car vous avez constamment accès à votre stock. Vous pouvez le traiter contre les parasites et il est géré comme vous le feriez dans une ferme. C'est à partir de ce moment-là que l'ostréiculture a suscité beaucoup d'intérêt et a pris beaucoup d'expansion au Nouveau-Brunswick.

Nous recevons beaucoup d'aide aux niveaux provincial et fédéral dans le cadre du programme de l'APECA. Au Nouveau-Brunswick, nous avons eu des fonds de Développement économique du Nord ainsi que du ministère de l'Agriculture, de l'Aquaculture et des Pêches. Nous avons assisté à une sorte de ruée vers l'or, de 2001 à 2008 environ. Cette période a été marquée par une expansion très rapide.

En 2000, nous avions à peu près 10 000 poches d'huîtres dans les eaux de la province, et en 2008, ce chiffre avait grimpé à environ 300 000. Il y a eu une énorme expansion, mais comme c'était une activité très nouvelle, il a fallu apprendre. Nous avons commis beaucoup d'erreurs, mais nous avons également appris beaucoup.

Les cinq années suivantes ont été une sorte de période de consolidation pendant laquelle la production n'a pas beaucoup augmenté. Il y a eu une certaine stagnation, mais certaines entreprises ont connu un essor considérable tandis que d'autres ont abandonné en cours de route. Par exemple, dans la baie où nous produisons, à un moment donné, nous avions une vingtaine de producteurs alors que maintenant nous sommes environ cinq. Néanmoins, le nombre total d'huîtres produites dans cette baie a augmenté, car nous nous améliorons. La situation est totalement inverse dans d'autres régions de la province.

Nous en sommes maintenant arrivés au point où nous commençons à constater de nouveau une croissance importante. En 2011, nous en étions toujours à environ 300 000 poches. Maintenant, en 2014, nous en sommes déjà à 400 000 poches et nous produisons à peu près 20 à 25 millions d'huîtres de taille marchande par année. Il y a actuellement une centaine d'entreprises actives qui emploient 300 personnes directement et 200 autres, indirectement. La valeur à la ferme se chiffre à environ 7 millions de dollars pour les huîtres. Comme je l'ai dit, nous commençons à enregistrer une certaine croissance tant en ce qui concerne le nombre d'entreprises, car de nouveaux ostréiculteurs arrivent sur le marché, qu'en ce qui concerne la croissance des entreprises existantes. Nos premières fermes ostréicoles produisent maintenant plus d'un million d'huîtres chacune. Je crois que la sénatrice Poirier a près de chez elle des exploitations ostréicoles très prospères. Je suis allergique aux pétoncles.

Notre potentiel de croissance est important et nous nous attendons à continuer de croître. Nous avons traversé des difficultés importantes et vous avez entendu parler d'un grand nombre d'entre elles. L'une d'elles est la disponibilité de la main-d'œuvre. Il nous est très difficile non seulement de trouver des employés, mais aussi de les garder. Certains de nos employés sont partis dans l'Ouest. En raison du caractère saisonnier de l'ostréiculture, cela pose un problème.

La disponibilité de l'espace et de l'infrastructure loués pose également un sérieux problème. Les ostréiculteurs doivent cultiver leur stock. Ils doivent sortir le produit de l'eau pour l'emmener dans leurs installations où ils peuvent classer et traiter les huîtres. La disponibilité des accès permettant d'entrer le produit dans la mer et de l'en ressortir pose un gros problème pour de nombreux ostréiculteurs lorsque vous avez des baies très vastes avec un ou deux accès.

Comme vous l'avez entendu dire, la réglementation à laquelle nous sommes assujettis est incroyablement complexe. Mon père et moi sommes tous les deux titulaires d'un doctorat, mais nous n'arrivons toujours pas à nous y retrouver. L'un des problèmes est qu'il n'y a pas toujours une personne ou un organisme à qui s'adresser pour se faire expliquer les divers rôles et souvent, vous obtenez des avis contradictoires. Certains sont de simples inconvénients tandis que d'autres sont carrément dangereux pour notre secteur, surtout lorsqu'il s'agit des règles concernent la gestion sanitaire de nos stocks.

Je vais simplement vous donner un bref exemple. Trois organismes gouvernementaux différents assurent la surveillance des parasites et des maladies. Nous avons l'ACIA qui, pour gérer nos relations commerciales, s'inquiète d'un nombre de maladies bien précis, surtout la maladie MSX. Le MPO s'intéresse aux espèces invasives et aux transferts tandis que les provinces doivent s'occuper de tout le reste. La communication n'est pas toujours très bonne. J'essaie de trouver une façon polie de le dire.

L'ACIA s'occupe de ce qui se passe à la frontière. Par exemple, l'ACIA pourrait approuver l'entrée d'huîtres en raison de leur absence de maladie, uniquement en fonction de la maladie dont elle s'inquiète. Une fois les huîtres entrées au pays, c'est à l'importateur qu'il incombe d'obtenir les permis voulus du MPO pour les introductions et transferts. S'il décide de ne pas le faire, de se contenter de placer les huîtres dans l'eau, nous n'avons aucun moyen de retracer ces huîtres ou de vraiment surveiller nos stocks. C'est un énorme problème.

En Amérique du Nord, nous avons constaté, au fil du temps, que les populations d'huîtres sont très vulnérables aux maladies. J'ai mentionné la maladie de Malpèque qui a éliminé 90 p. 100 de nos stocks au milieu des années 1950. Vous avez certainement entendu souvent parler de la MSX qui a dévasté l'ostréiculture en Nouvelle-Écosse et dans les lacs Bras d'Or et cette maladie se trouve à nos portes.

Il est très important d'avoir une réglementation cohérente et intelligente. Le réseau actuel de protocoles d'entente est fragile. Par exemple, au Nouveau-Brunswick, notre secteur est censé être géré par un comité central coprésidé par la province et le MPO. Un certain nombre de sous-comités en relèvent. Ce comité ne s'est pas réuni depuis plusieurs années si bien que chaque organisme poursuit son propre programme de façon autonome. En principe, un cadre réglementaire existe pour la communication, mais il n'est pas utilisé. Nous voyons là un vrai problème.

Comme de nombreux témoins que vous avez déjà entendus, nous sommes optimistes quant à notre propre potentiel de croissance, mais en même temps, nous nous inquiétons des menaces potentielles que représentent les maladies et divers obstacles réglementaires qui posent de sérieux problèmes.

M. Stewart : Je vous remercie de m'avoir permis de venir ici aujourd'hui. Je n'ai pas de texte officiel à présenter. Vous avez déjà entendu la plupart des questions importantes et j'ai donc simplement noté quelques sujets dont je voudrais parler, qui vont de la production à la transformation à l'Île-du-Prince-Édouard.

Environ 70 p. 100 de la production canadienne de moules provient de l'Île-du-Prince-Édouard, ce qui fait beaucoup pour notre petite province. La plupart des installations de production et de transformation se trouvent dans les régions rurales de la province. Comme chacun sait, j'espère, les moules de l'Île-du-Prince-Édouard sont bien connues dans le monde entier et sont très réputées. J'ai beaucoup voyagé. Même au Canada, mais surtout aux États-Unis, on peut lire sur tous les menus : « Moules de l'Île-du-Prince-Édouard ». Je connais mes moules et je sais que ce n'en sont pas. J'ai posé la question aux serveurs, j'ai posé la question aux cuisiniers et ils ont fini par reconnaître qu'effectivement leurs moules ne venaient pas de l'Île-du-Prince-Édouard. L'utilisation de notre nom devrait être réglementée, car la majeure partie de ces moules ne sont pas bonnes. Elles nous donnent une mauvaise réputation qui n'est pas méritée. Si ce n'était pas le cas, nous pourrions obtenir plus d'argent pour notre produit, ce qui nous permettrait de faire des investissements et ce genre de choses. C'est très important pour l'économie de la province.

Le gros problème est que l'aquaculture ressemble plus à l'agriculture qu'à la pêche. Nous l'avons entendu dire. Nous cultivons l'eau. Nous ne pêchons pas, mais on nous associe souvent à la pêche. Je n'ai rien contre la pêche. Nous cultivons dans l'eau. Nous ne sommes pas des pêcheurs de moules. Nous sommes des cultivateurs de moules, une expression reliée à l'agriculture.

Il faudrait que nous ayons accès aux programmes agricoles. Il y a un grand nombre de programmes différents. Celui dont je vais parler s'applique aux travailleurs immigrants étrangers, mais je vais d'abord faire quelques autres observations.

Le principal problème, de l'avis de tous, est la main-d'œuvre. J'ai entendu un grand nombre de bons arguments, de la bouche de différents sénateurs, de directeurs exécutifs, et cetera, selon lesquels ce programme répond aux besoins de nombreux secteurs, mais pas tous. Il y a de nombreuses raisons à cela. J'ai aussi entendu des ministres fédéraux déclarer aux nouvelles et ailleurs que nous avons besoin d'une modernisation. C'est ce que j'ai fait. J'ai dépensé des centaines de milliers de dollars pour moderniser mon équipement. Vous ne pouvez pas acheter du matériel tout prêt au magasin et il faut donc réfléchir avant de dépenser son argent. Nous procédons par tâtonnements. J'ai utilisé de l'équipement pour accomplir une tâche qui nécessitait trois personnes et maintenant cette tâche est entièrement automatisée. Le gouvernement finira par nous dire que c'est à cause de nous qu'il n'y a pas d'emplois dans l'Île-du-Prince-Édouard parce que nous nous mécanisons. Nous avons encore besoin de personnel.

Je vais maintenant parler de la mytiliculture en mer. On parle beaucoup de l'université, de la formation, et cetera. Depuis que j'ai eu, disons, 20 ans, tout le monde a commencé à convaincre ses enfants de rester à l'école, d'aller à l'université afin de ne pas avoir à faire un travail manuel. Je le comprends. C'est ce que j'ai enseigné à mes enfants. J'ai une fille, dans l'Ouest, qui a un poste assez élevé dans le secteur bancaire. J'ai une autre fille qui est en deuxième année de psychologie à l'université. C'est une excellente chose, mais pour la culture des moules, il n'est pas nécessaire de recevoir une formation ou de faire des études. J'ai des capitaines de navires et des gestionnaires de fermes mytilicoles qui travaillent en mer. J'ai toujours besoin de gens capables d'attacher une bouée sur une filière de moules. Si nous n'avons pas cette main-d'œuvre ou si nous essayons de promouvoir ces carrières à l'université, cela ne marchera pas. Les jeunes ne veulent pas aller faire ce travail. Il n'y a pas de mal à cela, mais nous avons besoin de travailleurs manuels, non pas de gens instruits et formés, malheureusement, mais de travailleurs manuels. Cela nous amène au Programme des travailleurs étrangers.

Dans mon usine de transformation, j'en ai eu cinq au cours des 12 ou 18 derniers mois. Je ne suis pas un expert en la matière, car j'ai une excellente gestionnaire qui s'en occupe. Je sais que son AMT n'a pas été prolongé et que personne ne peut même nous téléphoner pour demander un emploi ou poser sa candidature. Nous devons renvoyer ces employés-là d'où ils sont venus. Nous ne pouvons pas envisager de prendre de l'expansion. Les ventes de moules sont en augmentation, ce qui est excellent, mais si nous ne pouvons pas les produire faute de personnel, c'est un problème. C'est le principal problème. Il y en a beaucoup, mais dans notre secteur, le principal problème, c'est le personnel.

Bien entendu, nous avons d'autres difficultés. Nous avons des organismes salissants comme les tuniciers. Nous avons les canards de mer. Ils adorent manger les moules, tout comme les gens. Ils en mangent beaucoup et très vite. C'est difficile, mais nous arrivons à faire face. Cela relève sans doute davantage de la science et peut-être même pas de la recherche, mais la quantité de chair n'est pas là. C'est ce qui se passe depuis deux ou trois ans. Les moules grossissent, mais la quantité de chair n'est pas là. C'est à cause du plancton. Le plus curieux est que la viande d'huître est excellente actuellement, comme David vous le confirmera. Les deux mollusques mangent les mêmes aliments, mais les nutriments présents dans l'eau et tous ces autres petits détails posent un problème pour les moules. Si nous prenons la quantité de soleil, la quantité de pluie et tous ces facteurs, nous savons qu'il y a une corrélation entre eux et la qualité de la chair. Nous devons compiler toutes ces données. Bien entendu, cela requiert du temps et de l'argent. Les données sont là.

Je ne sais pas vraiment ce que je pourrais dire d'autre si ce n'est que nous avons besoin de main-d'œuvre. C'est l'élément clé. Au cours de l'automne, nous procédons au boudinage des moules, qui consiste à sortir les bébés moules. Un à deux ans plus tard, ces moules seront vendables. Il ne reste qu'une journée de travail à faire. Rien que dans mon exploitation, je cultive probablement six ou sept millions de livres de moules par année. Mon usine de transformation en vend de huit à dix millions. Nous vendons de la moule fraîche. Nous vendons de la moule congelée. Tout est fait à l'Île-du-Prince-Édouard. Cet automne, il m'a manqué 20 à 25 employés. Je n'ai pas pu trouver de gens pour travailler dans l'atelier où nous faisons le boudinage des moules. J'ai deux bateaux qui restent à quai presque tout le temps et parfois même trois, car je n'ai pas suffisamment de personnel pour aller attacher un boudin ou une bouée à une ligne de moules. Comme je l'ai dit, ce n'est pas une formation universitaire qui réglera le problème de l'élevage des moules.

On a parlé de recruter dans les écoles à un plus jeune âge. C'est une excellente chose, mais nous allons les inciter à rester à l'école. L'automne dernier, par exemple, j'avais cinq ou six jeunes qui étaient en 11e et 12e année. Ils venaient tous les jours après l'école, à 15 h 30, et travaillaient jusqu'à 18 heures. Ils venaient travailler tous les samedis. Ils ont gagné un bon montant d'argent. Ils ont bien aimé cela, mais ils sont partis. Ils ne reviendront pas et nous le savons. C'est très bien. C'est bon qu'ils voient cette activité. J'ai entendu parler de ces programmes. Ils ne vont pas les convaincre de rester. Cet automne, j'ai deux étudiants et je vais engager une jeune fille. Je ne révélerais pas son nom ou quoi que ce soit, mais elle a 17 ans. Elle est venue, un jour, avec un groupe d'amies et elles ont visité ensemble l'atelier de boudinage. Les autres sont parties en riant.

Elle a commencé à travailler. C'est une excellente travailleuse qui a une personnalité agréable. Il y a trois jours, je lui ai demandé : « Qu'en pensent tes amies? Pourquoi es-tu là? » Elle m'a répondu : « Mes amies pensent que je suis folle. Elles pensent que c'est humide et froid et que c'est un travail difficile. » Je lui ai demandé : « Et toi, qu'en penses-tu? » Elle m'a répondu : « Elles ont tort — j'adore ça. C'est amusant. Je m'amuse. » Elle ne manque jamais une heure de travail. Elle vient tous les jours après l'école parce qu'elle aime ça. Où ira-t-elle après son diplôme? À l'université, mais elle peut dire maintenant à ses amies, même à l'école secondaire, que c'est un bon travail. Est-ce que d'autres gens m'appellent? Non, parce qu'ils ne veulent pas et je l'accepte.

Je me suis exprimé dans les médias et les gens le prennent mal lorsque je parle du régime d'assurance-emploi. Nous en avons besoin, mais nous avons aussi besoin de gens qui peuvent faire le travail et qui veulent le faire.

C'est tout ce que j'ai à dire. Désolé de ne pas avoir de texte officiel.

Le président : Ne vous inquiétez pas de l'absence de texte. Tout est enregistré.

M. Lewis : Merci, monsieur le président. Je me réjouis de pouvoir être ici aujourd'hui. Je suis ostréiculteur et j'ai quitté le travail ce matin. Je m'occupais de classer les huîtres avant de venir ici. Je n'ai pas de texte écrit, mais je voudrais formuler quelques observations.

Comme notre homologue, Martin, l'a mentionné, l'Île-du-Prince-Édouard a également eu beaucoup de succès avec les huîtres. La valeur débarquée de nos huîtres dépasse maintenant 7 millions de dollars et a rapidement augmenté depuis le milieu ou la fin des années 1990. Comme dans tout autre secteur en plein essor, nous avons quelques problèmes. Je voudrais en mentionner quelques-uns, mais celui dont je voudrais vraiment parler est la réglementation. Martin a mentionné qu'il ne comprend pas la réglementation même s'il possède un doctorat. Je n'ai pas de doctorat et je ne comprends certainement pas la réglementation. Elle est très complexe.

Je voudrais vous lire un paragraphe d'un rapport. Voici : « Notre réglementation contribue de façon importante aux difficultés de l'aquaculture. Nous avons un système de réglementation qui est trop complexe, incertain et confus ce qui a pour résultat de limiter la croissance et l'investissement dans l'aquaculture. Nous constatons également des chevauchements et un double emploi et des règles qui ont été écrites pour la pêche sauvage. »

À l'Île-du-Prince-Édouard, nous avons une pêche aux huîtres sauvages. L'ostréiculture est apparue et nous l'avons développée, mais un permis d'aquaculture n'a jamais été créé. Nous travaillons dans le cadre de la réglementation de la pêche sauvage. Ces règlements ne sont pas toujours appliqués, mais s'ils l'étaient, nous ferions faillite, car nous sommes des aquaculteurs. Nous sommes des fermiers. Il faut que nous ayons accès à notre produit d'un bout à l'autre de l'année, mais la réglementation nous en empêche. J'aimerais qu'un permis d'aquaculture soit créé. J'aimerais beaucoup que vous parliez dans votre rapport d'un permis d'aquaculture qui nous permettrait de faire de l'aquaculture sans être considérés comme une menace pour la pêche sauvage.

Il faudrait que les tracasseries administratives soient éliminées du système et que le gouvernement adopte une attitude positive. Nous travaillons en collaboration étroite avec l'AICA pour essayer d'améliorer la réglementation de l'aquaculture. Nous faisons des progrès, mais à un moment donné, nous allons devoir affronter le problème de front et dire : « Nous existons et nous avons besoin d'une réglementation pour l'aquaculture. » Au moins, donnez-nous un permis d'aquaculture pour que nous ayons le sentiment d'être légitimes et de mériter d'exister.

Nous travaillons en collaboration avec l'APECA et la province de l'Île-du-Prince-Édouard pour développer notre industrie. Son potentiel est important. Les marchés sont solides et les débouchés excellents. Nous avons la possibilité de prendre de l'expansion et de croître. Nous avons seulement besoin de certains changements. Nous avons vu la situation évoluer de l'intérieur. Le processus semble lent, mais nous estimons qu'il faut un permis quelconque. C'est la question que je trouve prioritaire et c'est tout ce dont je parlerai aujourd'hui.

Le président : Merci beaucoup à vous tous pour vos exposés. Nous allons donner la parole à notre vice-présidente pour la première question. Sénatrice Hubley, s'il vous plaît.

La sénatrice Hubley : Bienvenue à vous tous et encore une fois merci infiniment de nous avoir apporté tous ces renseignements. Ce sera certainement utile.

En écoutant Sophie, j'ai essayé de prendre des notes. Elle a parlé, je crois, de mariculture et j'ai noté agriculture marine. Cela sonne un peu mieux. J'ai mis un astérisque à côté du mot, car il semble nous rapprocher davantage de ce que nous considérons tous comme l'agriculture. Il reste encore du chemin à faire, je pense, pour que cela se reflète dans les règles et la réglementation des ministères et des gouvernements.

Je vais m'adresser à Stephen. Vous avez parlé avec passion de la difficulté de recruter et de garder des employés. Il semble difficile de faire participer les jeunes à votre secteur. Vous pouvez peut-être en recruter un parmi un groupe de gens, mais de toute évidence, vous devez faire des efforts pour recruter ou essayer d'attirer des jeunes. Je me demande si vous pourriez nous parler un peu plus des programmes que vous gérez dans votre exploitation.

M. Stewart : Il n'y a pas vraiment de programmes.

La sénatrice Hubley : Il n'y en a pas.

M. Stewart : Il n'y a pas vraiment de programmes, car c'est impossible. Si vous partez en bateau récolter les moules, attacher des boudins ou des bouées, vous faites le métier de cultivateur. Nous faisons la même chose, sauf que c'est sur l'eau. Je dis depuis des années, et c'est très vrai, que ce n'est pas tout le monde qui peut aller travailler en mer tous les jours. La majorité des gens ne le peuvent pas. Vous ne pouvez pas les forcer à aller travailler, car ce n'est pas pour eux. Je n'ai jamais eu d'étudiants qui ont travaillé dans un bateau parce que cela ne leur plaît pas. Ils ne se pensent pas capables de le faire. Je leur ai donné de nombreuses occasions de tenter l'expérience en leur disant : « Voulez-vous aller en mer demain pour accrocher quelques boudins avec les autres? » « Non, je ne vais pas là-bas. » Ils ont peur. C'est probablement parce que leurs parents n'ont jamais voulu y aller. Ils travaillent sur terre. Certains d'entre eux n'y voient pas de problème.

Je n'ai pas vraiment de programmes pour recruter du personnel parce qu'en ce qui me concerne, les universitaires doivent comprendre et apprendre à cultiver les moules. Vous pouvez apprendre ce que vous voulez à l'école, mais j'ai toujours dit que le jour où vous pensez savoir comment cultiver des moules est le jour où vous commencez à faire faillite. C'est l'environnement. C'est la nature. Cela évolue tout le temps. Vous êtes confronté à de nombreux défis et vous ne pouvez tout simplement pas y arriver.

La sénatrice Hubley : Vous avez mentionné ou souligné le cas d'une jeune femme qui est devenue une excellente employée. Vous avez dit, je crois, qu'elle est venue avec d'autres personnes, mais qu'elle est la seule à être restée. Dans quelles circonstances ces personnes sont-elles venues? Cherchaient-elles du travail ou venaient-elles simplement voir ce qui se passait dans votre établissement? Comment est-ce arrivé?

M. Stewart : Ce n'était pas mon usine de transformation. C'était mon installation d'élevage. Les gens savent depuis des années que j'emploie des étudiants. Beaucoup de jeunes aiment travailler pour gagner de l'argent. Ils veulent des emplois. Quelques personnes sont venues. Elles ont téléphoné et je leur ai dit : « Oui, venez jeter un coup d'œil. » Ce jour-là, nous étions occupés au boudinage des moules. Nous aurions dû avoir 15 employés, mais nous n'en avions que quatre. Les visiteurs sont restés à regarder. Un des membres du groupe était une jeune fille qui a dit : « Je vais revenir ici demain après l'école. » Comme elle l'a dit, ils pensaient tous qu'elle était folle, parce que le travail semblait horrible. Il n'y a aucun moyen de les convaincre du contraire.

La sénatrice Hubley : Vous devez seulement tomber sur la bonne personne.

M. Stewart : Les bonnes personnes. Il faut qu'elles aient vraiment envie de travailler.

La sénatrice Hubley : Il faut avoir cette envie. Merci beaucoup.

Le président : Mme Fortier voudrait dire quelque chose.

[English]

Mme Fortier : Je voulais mentionner qu'au Québec, il existe une École des pêches et de l'aquaculture qui s'appelle l'ÉPAC et qui est basée en Gaspésie. Je suis surprise d'apprendre que, dans les autres provinces aussi, vous avez de la difficulté à recruter. Nous croyions que, au Québec, c'était parce que les entreprises avaient du mal à être rentables que nous avions du mal à intéresser de jeunes personnes à l'aquaculture. Maintenant, je me rends compte que c'est une problématique qui est plus générale. Je voulais tout de même mentionner que la manière dont on aborde le sujet au Québec, c'est en développant un modèle pêcheur-mariculteur, c'est-à-dire qu'on essaie d'intéresser des gens qui évoluent déjà dans le milieu des bateaux, dans le milieu de la pêche, afin de leur permettre d'allonger leur saison de travail en combinant leurs activités de pêche avec des activités maricoles.

[Translation]

M. Mallet : Au Nouveau-Brunswick, nous avions un programme de technicien en aquaculture. C'était un programme en français qui offrait diverses formations pratiques dans toutes sortes de domaines allant de la réparation avec de la fibre de verre à la soudure. Beaucoup de gens travaillaient dans des usines de transformation du poisson. Quand cette industrie s'est effondrée, ils ont suivi cette formation. Malheureusement, le programme a été annulé. Il a été abandonné depuis plusieurs années. Certains employés que nous avions embauchés dans le cadre de ce programme travaillent toujours chez nous. Maintenant, le seul programme offert est en anglais, à l'autre bout de la province, loin de l'endroit où a lieu l'aquaculture ou l'ostréiculture.

Juste pour souligner l'importance de la formation à un âge encore plus jeune, je viens de recevoir la candidature d'un Français. J'ai été très étonné d'apprendre que là-bas, la formation à l'aquaculture commence au secondaire. Il vient de terminer son secondaire et il sait qu'il veut travailler dans l'aquaculture. Il a eu une certaine expérience de l'aquaculture en Europe. Il s'intéresse au modèle canadien et a demandé un emploi chez nous. Je pense que si nous avions les mêmes possibilités ici, cela susciterait plus d'intérêt. En ce qui concerne les emplois manuels, ils ont tendance à être mieux payés que les emplois typiques rémunérés au salaire minimum.

Mme Worth : Je répéterais simplement qu'à mon avis, nous avons bien fait comprendre que l'aquaculture pose actuellement des problèmes sur le plan de la main-d'œuvre et que c'est très similaire à la situation de l'agriculture. Cela veut-il dire qu'à l'avenir on pourrait nous donner accès aux programmes agricoles et reconnaître, au niveau national, que les similarités justifieraient l'accès aux programmes d'assurance récolte, aux programmes de stabilisation du revenu, aux programmes de soutien de la main-d'œuvre et aux autres mesures en place pour l'agriculture? Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de réinventer la roue. Nous devons examiner les outils qui existent déjà. Si nous croyons vraiment que l'aquaculture est aux prises avec certains des mêmes problèmes, nous devons penser autrement et élargir l'accès à ces programmes.

J'ai fait cette suggestion à quelqu'un à la Société d'assurance-récolte et c'était intéressant. J'ai appris que ces programmes disposent chaque année de sommes inutilisées qui suffiraient largement à financer l'aquaculture. Je ne m'étais pas rendu compte qu'il y avait, chaque année, une sous-utilisation du programme d'assurance récolte. Ce n'est qu'un petit exemple d'un programme déjà en place dont il suffirait d'élargir les conditions d'admissibilité pour disposer d'un outil que l'aquaculture pourrait utiliser pour résoudre certaines difficultés.

La sénatrice Poirier : Merci à tous de votre présence ici.

Un des endroits que nous sommes allés visiter cette semaine était une ferme mytilicole. On nous a dit qu'elle fonctionnait toute l'année. Croyez-vous possible qu'à l'avenir le secteur ostréicole puisse poursuivre ses activités toute l'année, que ce soit grâce à des produits à valeur ajoutée ou autrement? Est-ce une chose que vous pourriez envisager à l'avenir pour nous permettre de garder nos employés afin qu'ils ne soient plus des travailleurs saisonniers ou ne partent plus vers l'Ouest faute d'avoir un emploi à plein temps? Est-ce quelque chose que nous pourrions envisager?

M. Mallet : Oui, je crois qu'il est certainement possible d'avoir davantage d'emplois à plein temps. Nous nous orientons dans cette direction et un certain nombre d'autres entreprises le font aussi. Cela dépend dans une large mesure de la taille de l'exploitation. La plupart de nos fermes ostréicoles du Nouveau-Brunswick sont de très petites entreprises d'élevage et de pêche, comme Sophie l'a mentionné. Un grand nombre de nos ostréiculteurs se livrent aussi à la pêche commerciale de diverses espèces pour compléter leurs revenus. Les grandes exploitations peuvent poursuivre leurs activités toute l'année. Par exemple, nous continuons de récolter notre produit à travers la glace tout comme les producteurs de moules. Une partie de nos employés travaillent à plein temps, toute l'année. Les emplois de notre écloserie durent toute l'année.

Je pense qu'au fur et à mesure que le secteur et les entreprises prendront de l'expansion, il y a aura davantage d'emplois à plein temps. Les gens se rendent compte que c'est une façon importante de garder la main-d'œuvre dans le secteur. Il y aura toujours des périodes où les besoins de main-d'œuvre seront plus importants, par exemple pour le boudinage des moules ou le classement et la récolte des huîtres. Nous avons également besoin de réservoirs de main-d'œuvre mobile et temporaire.

La sénatrice Poirier : Avez-vous jamais envisagé de partager un réservoir d'employés avec différents secteurs, à des périodes de pointe différentes, des gens qui peuvent être formés et capables d'accomplir plus qu'un certain type de travail? Je sais que nous l'avons fait dans certaines régions de la province, pour d'autres entreprises où certains employés peuvent accumuler 40 heures de travail par semaine en travaillant pour deux sociétés différentes ou en période de pointe. Cela se fait déjà, dans la péninsule acadienne, pour les arbres et les couronnes de Noël ou pour la pêche. Les gens font ce travail ou un autre. Ce genre de modèle pourrait-il vous aider jusqu'à ce que vous soyez en mesure de travailler à plein temps et de garder vos employés?

M. Mallet : Oui, cela semble être une excellente façon d'employer le personnel toute l'année ou du moins pendant toute la saison.

La sénatrice Poirier : Ce modèle a-t-il été envisagé? Est-ce possible?

M. Mallet : Je ne suis pas sûr qu'il ait été officiellement envisagé. Je ne le pense pas.

Mme Fortier : Je désire seulement mentionner qu'on le fait au Québec. Nous avons quatre entreprises qui partagent la même main-d'œuvre, les mêmes employés. Elles partagent deux bateaux différents ainsi que le personnel à l'endroit où elles vendent leurs moules. Si une entreprise n'est pas en mesure de vendre un jour donné, la deuxième entreprise peut le faire afin que les moules soient toujours à la disposition des consommateurs. Cela fonctionne très bien. Je pense que les entreprises en question font cela depuis au moins cinq ans avec d'excellents résultats. Une autre entreprise désire se joindre à elles, si bien qu'elles seront peut-être cinq, l'année prochaine, à partager leurs bateaux et leurs employés.

La sénatrice Poirier : C'est bien.

La sénatrice Stewart Olsen : J'aurais des éclaircissements à vous demander, si vous le permettez. Vous avez mentionné qu'une de vos difficultés se rapporte aux espaces loués. Pouvez-vous nous dire ce que vous entendez par là?

M. Mallet : Certainement. Comme vous l'avez entendu dire ce matin, au Nouveau-Brunswick, nous avons le plan de gestion de la baie. Je ne pense pas que la Nouvelle-Écosse ait un programme similaire, mais nous avons, dans la baie, certains espaces qui sont préapprouvés pour l'aquaculture. Ce modèle facilite beaucoup les évaluations environnementales, surtout dans le sud-ouest de la province. Ces zones sont beaucoup plus petites, car il y a beaucoup plus d'usagers et elles sont occupées très rapidement.

Un grand nombre de producteurs utilisent plus de 50 p. 100 de leur site. Ils cherchent à prendre de l'expansion et se heurtent à un problème d'espace. Dans ces baies, la province cherche à élargir les zones de la baie disponibles pour l'aquaculture. Voilà donc où nous en sommes.

La sénatrice Stewart Olsen : Mais vous voyez un besoin sur ce plan-là.

M. Mallet : Oh, oui.

La sénatrice Stewart Olsen : Sophie, vous avez fait une remarque intéressante au sujet du partage de l'innovation. De toute évidence, vous voyez la nécessité de créer un mécanisme pour partager les idées novatrices comme les coopératives et beaucoup de choses de ce genre. Pourriez-vous nous en dire plus?

[English]

Mme Fortier : Oui, en fait, je vais répondre en français. Il est très clair que le Québec a pris du retard dans le développement de son industrie maricole pour différentes raisons. Comme on voit que, dans les provinces voisines, justement, il y a eu une bonne expansion, on s'aperçoit que, sur le plan de la recherche par rapport aux problématiques qui sont rencontrées, le partage de cette information est important. On sait que les canards ne sont pas une source de problèmes uniquement au Québec. On sait que de nombreux enjeux sont partagés par les mariculteurs des autres provinces. On cherche une manière, justement, de se rapprocher, d'avoir davantage d'échanges concernant les pistes de solution et les modèles qui sont privilégiés.

D'autre part, le Québec n'a pas seulement des choses à aller chercher chez ses voisins. Si je pense, par exemple, au problème que nous venons de mentionner par rapport aux besoins d'espace dans les baies, le Québec a développé une expertise en ce qui concerne le travail en haute mer, qui peut offrir différents avantages lorsqu'on manque d'espace. Si on prend l'exemple global de l'expansion de la mariculture dans le monde, actuellement, il est très clair que les baies, à un moment donné, ne suffiront pas, parce qu'il y aura d'autres utilisateurs.

Donc, ce que nous cherchons, dans le fond, c'est de pouvoir partager autant les connaissances que la manière de fonctionner d'une province à l'autre. Nous avons des producteurs d'huîtres qui vont s'informer, au Nouveau-Brunswick, qui font des échanges avec d'autres provinces, et il en est de même pour les moules et les pétoncles. Qu'il s'agisse des lois, des règlements, de l'expertise, des expériences et des modèles, nous aimerons que la communication entre les industries maricoles puisse être favorisée, autant par le gouvernement fédéral que par les autres provinces.

Si je peux me permettre un commentaire, souvent, lorsqu'on entend parler de mariculture, on se sent un peu à part, parce que, bien souvent, dans le cadre des nouveaux règlements, comme le Règlement sur l'aquaculture qui vient d'être proposé par le gouvernement fédéral, on se rend compte qu'il s'agit beaucoup plus des grandes productions de poisson. On se rend compte que ces textes s'adressent peu aux problématiques conchylicoles et, pourtant, la conchyliculture est une manière de faire de l'aquaculture durable et de produire des protéines animales pour les humains qui a énormément d'avenir.

[Translation]

La sénatrice Stewart Olsen : Je suis d'accord. Merci beaucoup.

Monsieur Stewart et monsieur Lewis, je trouve vos observations très intéressantes. C'est ce à quoi vous êtes confrontés quotidiennement et c'est exactement le genre de renseignements que nous avons besoin d'obtenir. Je vous suis très reconnaissante d'avoir pris le temps de venir ici. C'est ce qui rend ce travail utile. Merci.

Le sénateur Meredith : J'ai réglé votre problème de pénurie de main-d'œuvre alors venez me parler après la réunion. L'Ontario a également son mot à dire ici.

Plus sérieusement, madame Fortier, vous avez mentionné l'accès dans votre déclaration. Hier, nous avons visité Fermes marines du Québec. Le propriétaire a fait état de contributions importantes en ce qui concerne son investissement dans son établissement ultramoderne. Dans une des installations que nous avons visitées jusqu'ici, il a fait de l'élevage une science. Néanmoins, en ce qui concerne l'accès au crédit, vous avez dit que les entreprises n'arrivent pas à obtenir de financement. Le savent-elles dès le départ ou est-ce un problème auquel elles sont confrontées après avoir fait leur investissement initial dans un élevage de mollusques et crustacés comme celui dont je parle?

Mme Fortier : Je ne suis pas certaine de comprendre. Vous demandez s'ils savent qu'ils obtiendront ou non du crédit lorsqu'ils créent leur entreprise d'aquaculture?

Le sénateur Meredith : Oui.

Mme Fortier : En fait, le crédit a été accordé en 2008.

Le sénateur Meredith : Pourquoi le changement?

Mme Fortier : Rien n'a changé. Le crédit est censé être accordé, mais aucune entreprise ne peut l'obtenir.

La mariculture est considérée comme une pêche, mais elle ne peut pas avoir accès à ce crédit. Comme l'aquaculture est définie comme une pêche dans la réglementation fédérale, Revenu Québec dit aux entreprises : « Vous ne pouvez pas avoir accès à ce crédit parce que vous êtes une pêche ». Nous avons une entreprise qui attend 1,5 million de dollars. Il s'agit d'une écloserie de Gaspésie qui a dû fermer ses portes cet été. Elle n'a pas pu ouvrir parce qu'elle n'avait pas d'argent pour fonctionner à court terme.

[English]

Alors, pour être sûre d'être claire, le crédit a été vraiment entériné et rien n'a changé. Cependant, compte tenu du fait que l'aquaculture n'est pas définie comme étant séparée des pêches par le gouvernement fédéral, c'est la réponse que Revenu Québec nous donne; ainsi, nous sommes considérés comme une activité de pêche, nous sommes une activité de cueillette et non pas de production et de transformation. Alors, c'est un peu absurde, mais, effectivement, c'est une fin de non-recevoir. L'une des avenues que le gouvernement québécois donne aux entreprises, c'est de leur recommander de demander au gouvernement fédéral de définir l'aquaculture comme étant une activité séparée des pêches.

[Translation]

Le sénateur Meredith : À votre connaissance, combien d'autres entreprises se trouvent dans cette situation, en plus de celle-là? Bien entendu, il doit y avoir un moyen de faire appel si cela a été autorisé en 2008 et que maintenant, les entreprises manquent d'argent et que leur fermeture risque de faire disparaître des emplois. Cela va nuire à l'économie. Que peut-on faire?

[English]

Mme Fortier : En fait, le problème, à l'heure actuelle, c'est qu'on parle d'une vingtaine d'entreprises. On parle de la totalité des entreprises qui n'ont aucun accès, mais on parle aussi d'entreprises qui ne verront pas le jour, parce que ce crédit d'impôt à l'investissement a été mis en place par le gouvernement provincial pour susciter les investissements privés. Or, quant à ces investissements privés, on parle d'environ 10 millions de dollars qui ont été versés depuis l'annonce du crédit, et les compagnies attendent le retour. Donc, il est certain qu'il n'y aura pas d'autres investissements de la part du secteur privé. Pourtant, nous sommes toujours dans des régions-ressources, où les 165 postes dont je vous parle sont des emplois directs. Cependant, cet aspect ne compte pas tout le reste.

Nous sommes dans un climat où, au niveau provincial, au cours des dernières semaines, nous avons connu énormément de fermetures de postes dans des secteurs comme les Conférences régionales des élus, et de nombreuses fermetures de postes occupés par de jeunes professionnels. Or, lorsqu'on parle des pêches et de l'aquaculture pour les régions-ressources, 165 emplois, c'est énorme. Donc, il y a 20 entreprises, à l'heure actuelle, qui n'y ont pas droit, mais c'est aussi tirer le tapis sous les pieds d'investisseurs potentiels. Ça, c'est très clair.

[Translation]

Le sénateur Meredith : Je vous remercie. Monsieur Mallet et monsieur Lewis, vous avez parlé des difficultés que vous pose le traitement de vos produits ou de vos mollusques. À quel moment devez-vous le faire et à quelle fréquence devez-vous le faire pendant la saison d'élevage?

M. Mallet : Chaque entreprise est différente. Nous aimons traiter nos huîtres au moins une fois par année, mais comme nous avons une production importante, c'est tout au long de l'année que nous nous occupons d'une filière d'huîtres. Un des problèmes, par exemple, est qu'une baie ou une zone peut être fermée suite à des pluies. Cela entraîne une fermeture préventive pour le cas où il y aurait une contamination bactérienne. Même si nous allons prélever des huîtres qui ne sont pas destinées au marché, simplement pour classer nos huîtres et les remettre dans la même eau, nous devons demander un permis au MPO et soumettre un plan de récolte pour sortir les huîtres.

Le sénateur Meredith : Combien de temps cela prend-il?

M. Mallet : Cela prend au moins quelques jours, mais le problème est que nous devons soumettre une demande chaque fois qu'il y a une fermeture. Nous ne pouvons pas, par exemple, proposer un plan de récolte en disant : « Voici ce que nous allons faire en cas de fermeture. » Le MPO pourrait examiner ce plan et dire : « D'accord, c'est ainsi que vous allez opérer. » Chaque fois qu'il y a une fermeture, nous devons nous soumettre aux mêmes formalités de demande. C'est un exemple de situation très problématique.

M. Lewis : J'aimerais ajouter quelques mots à ce sujet. Vous avez demandé à quelle fréquence nous manipulons nos huîtres. Mes huîtres sont manipulées au moins 10 fois par année. Elles sont retournées manuellement. Les poches sont retournées manuellement. Voici mon opinion au sujet de la réglementation de l'aquaculture. Je voudrais qu'il y ait un permis. Je voudrais pouvoir informer les autorités, en avril, de mon plan d'exploitation au lieu d'avoir à télécopier une demande de licence tous les deux ou trois jours et attendre de recevoir une réponse me disant : « Désolé, je suis en vacances », ce qui m'empêche de faire quoi que ce soit. Je voudrais pouvoir présenter mon plan pour l'année et obtenir mon permis d'aquaculture.

Il faut simplement rationaliser le système et supprimer les tracasseries administratives. Ce régime a été établi pour la pêche sauvage et il faudrait établir un permis d'aquaculture qui nous permettrait de faire de l'élevage en respectant la réglementation.

Pour revenir à ce qu'a dit la sénatrice Poirier au sujet des récoltes qui durent toute l'année, je peux envisager que, prochainement, nous récolterons les huîtres d'un bout à l'autre de l'année. À l'heure actuelle, le transformateur fournit des huîtres toute l'année, mais la plupart du temps, elles sont récoltées après la saison de croissance, en octobre et novembre. Je crois que très prochainement, lorsque les transformateurs ne pourront pas les entreposer, nous poursuivrons la récolte pendant l'hiver. Oui, nous partageons un réservoir de main-d'œuvre avec les autres pêche, entre les saisons. La plupart des membres de mon équipe travaillent pour moi entre les saisons du homard ou autres. Je peux utiliser cette main-d'œuvre. Nous en utilisons une partie. D'excellentes idées ont été lancées ici aujourd'hui. Merci.

Le président : Je remercie nos témoins. Malgré un bon nombre de difficultés et d'obstacles, vous obtenez de très bons résultats. Je vais laisser le dernier mot à M. Stewart avant de terminer.

M. Stewart : Juste un dernier mot au sujet de l'aquaculture en général. J'ai entendu Sophie dire que nous relevons de la Loi sur les pêches, et c'est tout à fait vrai. David a aussi mentionné que nous travaillons avec l'AICA, l'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquaculture. J'ai déjà été le vice-président de cet organisme et cela fait des années que nous travaillons à une loi sur l'aquaculture afin de pouvoir être officiellement reconnus au Canada. Comme je l'ai dit, nous ne faisons pas de la pêche. Nous ne cultivons pas la terre. Nous travaillons dans le domaine de l'aquaculture qui consiste à faire de l'élevage en mer et nous ne sommes pas reconnus officiellement au Canada.

Le président : Je dois avouer que nous l'avons entendu dire à de très nombreuses reprises un peu partout et que c'est certainement une chose dont notre comité tiendra compte quand viendra le temps de préparer nos recommandations. La partie la plus difficile de notre travail est toujours d'essayer de convaincre les autres.

Encore une fois, je tiens à vous remercier pour les exposés que vous nous avez présentés aujourd'hui.

Mme Worth voudrait avoir le dernier mot.

Mme Worth : Je voudrais savoir quand le comité compte terminer son rapport.

Le président : Nous avons prévu de présenter notre rapport d'ici juin 2015. Quand nous demandons la permission de faire un rapport à la Chambre du Sénat, nous devons indiquer ou proposer un délai. Je ne voudrais pas nous lier les mains, mais nous sommes liés par ce délai.

Nous avons recueilli une énorme quantité de renseignements. Nous avons voyagé de la Colombie-Britannique à Terre-Neuve. Nous n'avons pas encore terminé nos voyages. Nous espérons faire une autre visite à Terre-Neuve.

Nous sommes allés outre-mer. Nous avons beaucoup appris. Un bon nombre d'entre nous n'étaient pas au courant des difficultés auxquelles le secteur est confronté. Nous en avons certainement pris connaissance, mais ce qui est encore plus important, je pense, nous avons pris conscience des possibilités qui existent si nous pouvons résoudre certains des problèmes de cette industrie.

Les problèmes sont différents d'une province à l'autre. Ce matin, nous avons entendu le ministre de l'Île-du-Prince-Édouard où l'établissement d'entreprises d'aquaculture ne pose pas de difficulté. Cela en pose en Nouvelle-Écosse, par exemple. L'élaboration d'un rapport national reflétant les préoccupations de tout le monde va prendre un certain temps. Nous visons juin 2015, mais j'ai parlé à la plupart de mes collègues ces derniers mois et le plus important pour nous ce sont les débouchés que cela offre non seulement pour notre région, mais pour l'industrie. Nous espérons produire un bon rapport même si cela veut dire que nous devrons prendre un peu plus de temps pour bien le faire, pour entendre d'autres témoins, à Ottawa, qui nous aideront à préparer notre rapport. Nous avons dit depuis le premier jour, et je le répète, que nous n'allons pas travailler précipitamment. Nous espérons que ce sera un bon travail.

M. Stewart : Je dois dire, sénateur Manning, que le sénateur Meredith s'est trompé. Nous n'avons pas eu besoin d'interprète pour la langue de Terre-Neuve.

Le président : J'ai beaucoup ralenti.

Merci beaucoup.

(La séance est levée.)


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