Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 22 - Procès-verbal du 2 juin 2015
OTTAWA, le mardi 2 juin 2015
(40)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 17 h 33, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Fabian Manning (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Cordy, Hervieux-Payette, C.P., Lovelace Nicholas, Manning, McInnis, Meredith, Poirier, Raine, Stewart Olsen et Wells (11).
Également présente : Odette Madore, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité examine le programme de ses travaux futurs.
Le président fait une déclaration.
Il est convenu :
Que l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., comparaisse à titre de témoin dans le cadre de l'étude du projet de loi S-224.
Il est convenu :
Que le député, M. Greg Kerr, soit invité à comparaître à titre de témoin dans le cadre de l'étude du projet de loi C-555, le mardi 9 juin 2015, et que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi à la suite de sa comparution.
Il est convenu :
Que le comité autorise la transcription de la séance à huis clos d'aujourd'hui, qu'une copie de la transcription soit conservée dans le bureau du greffier pour consultation par les membres du comité ou l'analyste du comité; et
Que le document soit détruit par le greffier dès qu'il en recevra l'autorisation du Sous-comité du programme et de la procédure, au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.
À 17 h 40, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 avril 2015, le comité entreprend son étude du projet de loi S-224, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque et de la mer.
TÉMOIN :
L'honorable sénatrice Céline Hervieux-Payette, C.P., marraine du projet de loi.
L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-224, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque et de la mer.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude du préambule.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Le président demande si l'article 2 est adopté.
L'honorable sénateur Wells propose :
Que le projet de loi S-224 soit modifié à l'article 2, à la page 3, par substitution, à la ligne 3, de ce qui suit : « duits du phoque ».
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter l'article 2 modifié.
Le président demande si l'article 3 est adopté.
L'honorable sénateur Wells propose :
Que le projet de loi S-224 soit modifié à l'article 3, à la page 3, par substitution, à la ligne 5, de ce qui suit : « produits du phoque n'est pas une ».
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter l'article 3 modifié.
Le président demande si l'article 1, qui contient le titre abrégé, est adopté.
L'honorable sénateur Wells propose :
Que le projet de loi S-224 soit modifié à l'article 1, à la page 2, par substitution, à la ligne 45, de ce qui suit : « du phoque. »
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé, modifié.
Le président demande si le préambule est adopté.
L'honorable sénateur Wells propose :
Que le projet de loi S-224 soit modifié au préambule, à la page 2, par substitution, à la ligne 40, de ce qui suit : « phoque; ».
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter le préambule modifié.
Le président demande si le titre est adopté.
L'honorable sénateur Wells propose :
Que le projet de loi S-224 soit modifié, à la page 1, par substitution au titre intégral, de ce qui suit : « Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque ».
Après débat, la motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter le titre modifié.
Il est convenu d'adopter le projet de loi modifié
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi modifié au Sénat.
Il est convenu, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, que la séance se poursuive à huis clos afin que le comité examine une ébauche de rapport.
À 18 h 8, la séance est suspendue.
À 18 h 13, la séance reprend, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 9 décembre 2013, afin que le comité poursuive son étude sur la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Il est proposé :
Que le comité adopte le volume 3 de son rapport sur la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, ainsi que le résumé exécutif, en tenant compte des changements discutés aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 19 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Maxwell Hollins