Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 1 - Témoignages du 6 novembre 2013
OTTAWA, le mercredi 6 novembre 2013
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 12 h 45, conformément à l'article 12-13 du Règlement du Sénat, pour organiser ses activités.
[Traduction]
Adam Thompson, greffier du comité : Honorables sénateurs, nous avons le quorum. En ma qualité de greffier du comité, il m'appartient de présider à l'élection à la présidence et je suis prêt à recevoir des motions à cet effet.
La sénatrice Ataullahjan : Je propose que la sénatrice Jaffer soit élue présidente du Comité des droits de la personne.
Le sénateur Meredith : J'appuie la motion.
M. Thompson : Puisqu'il n'y a pas d'autres propositions, il est proposé par la sénatrice Ataullahjan que la sénatrice Jaffer soit élue présidente du comité.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
M. Thompson : Je déclare la motion adoptée et j'invite la sénatrice Jaffer à prendre le fauteuil.
La sénatrice Mobina S. B. Jaffer (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente : Je vous remercie de votre appui.
Nous allons maintenant élire le vice-président. Quelqu'un peut-il faire une proposition?
Le sénateur Ngo : Je propose que la sénatrice Ataullahjan soit élue vice-présidente du Comité des droits de la personne.
La présidente : Merci. Sénateur Meredith, appuyez-vous la motion?
Le sénateur Meredith : Oui, je l'appuie.
La présidente : Y a-t-il d'autres propositions? Dans ce cas, je déclare élue la sénatrice Ataullahjan.
Il est proposé par l'honorable sénatrice Ataullahjan :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Sommes-nous d'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : Quelqu'un s'y oppose-t-il? Non.
Nous avons ensuite une motion visant à faire publier les délibérations du comité. Il est proposé par la sénatrice Ataullahjan que le comité fasse publier ses délibérations.
Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : Très bien. Nous avons ensuite une autorisation à tenir des réunions et à entendre des témoignages sans avoir le quorum. Il est proposé par l'honorable sénateur Meredith :
Que, conformément à l'article 12-17 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et de l'opposition soient présents.
Sommes-nous d'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : Il est ensuite question du rapport financier. Il est proposé par l'honorable sénateur Ngo :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 12-26(2) du Règlement.
Sommes-nous d'accord?
M. Thompson : Sénatrice, pourrais-je parler brièvement de cette question? Mesdames et messieurs, je demande si vous autoriseriez le comité de direction à approuver la version finale de ce rapport avant qu'il soit présenté. Il y aura un changement à apporter, et j'attends simplement la confirmation des données des Finances, mais ce sera un léger changement.
La présidente : Pour clarifier les choses, le rapport est là. C'est un changement au budget, au dernier élément, le...
M. Thompson : Au sujet des gens qui vivent à l'extérieur des réserves.
La présidente : ... l'étude sur les membres qui vivent à l'extérieur des réserves, et il y aura un écart de plus de 2 000 $. Il sera préférable que le comité de direction l'approuve. Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : Merci.
La prochaine motion est la suivante : Il est proposé par l'honorable sénatrice Ataullahjan :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Sommes-nous d'accord? Merci.
Autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. Il est proposé par l'honorable sénateur Meredith :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice- président.
Sommes-nous d'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : Le greffier m'a donné la permission; pouvons-nous passer à la motion 9? Elle est proposée par l'honorable sénateur Ngo. Elle concerne la politique sur les déplacements. Sommes-nous d'accord?
Le sénateur Ngo : Oui.
La présidente : Désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. Il est proposé par le sénateur Meredith :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux...
Vous avez le reste devant vous. Sommes-nous d'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : Frais de déplacement des témoins. Nous avons toujours cela. Sénateur Ngo, proposez-vous cette motion?
Le sénateur Ngo : Oui.
La présidente : Est-ce que tout le monde est d'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : La dernière porte sur les communications. Il est proposé par l'honorable sénatrice Ataullahjan... et vous avez la motion sur les communications devant vous. Êtes-vous d'accord, ou vais-je trop vite?
Le dernier point porte sur l'horaire des réunions régulières, soit le lundi, de 16 heures à 20 heures. Je vous rappelle que la dernière fois, certains membres trouvaient cela trop long. Je ne vous dirai pas que ce sera de 16 heures à 20 heures, mais je tiens à dire aux membres du comité que nous avons convenu que nous ne tiendrions pas de réunion durant la semaine de congé. Nous aurons donc deux réunions par mois d'une durée de deux heures chacune. À mon humble avis, cela ne nous permettra pas de faire avancer nos travaux. Ce que je propose, parce qu'il y a une semaine de congé, ce qui nous donne deux lundis de congé, c'est que nos deux rencontres par mois durent trois heures chacune.
Soit nous faisons cela, soit nous nous réunissons le lundi férié. C'est la seule solution.
La sénatrice Ataullahjan : Selon moi, c'est acceptable, car nous n'avons pas nécessairement à tenir des réunions de plus de trois heures, mais nous en avons la possibilité au besoin.
La présidente : Alors si nous sommes d'accord, nous aurons une réunion de trois heures, plus une demi-heure pour les pauses de 15 minutes. Ce sera donc trois heures et demie, et pas quatre, mais il y aura 30 minutes de pause. Sommes- nous d'accord? Et nous ne ferons pas venir les gens lundi.
Des voix : Oui.
La présidente : Très bien. Merci.
Le sénateur Ngo : Pas de réunion pour les deux prochains lundis?
La présidente : Il n'y aura pas de réunion lundi prochain.
Le sénateur Ngo : D'accord. Quand celle-ci aura-t-elle lieu, alors?
La présidente : Est-ce que ce sera le 25?
M. Thompson : Le lundi suivant la semaine de relâche sera le 18. Donc, le 25?
La présidente : La prochaine séance aura lieu le 25.
Le sénateur Ngo : Donc, nous n'en aurons pas le 11 et le 18.
La présidente : Non, car il n'y a pas de réunion après chaque congé férié.
Vous avez devant vous les ordres de renvoi. Si je vais trop vite, n'hésitez pas à me le dire. Nous avons toujours un renvoi sur les obligations internationales en matière de droits de la personne. Puis-je m'adresser au Sénat pour obtenir de nouveau ce renvoi? Sénatrice Ataullahjan?
La sénatrice Ataullahjan : Oui.
La présidente : Merci. Y a-t-il quelqu'un qui est contre? Non. Pour? Merci.
La sénatrice Seidman : Je suis désolée d'être en retard; j'ai quitté en toute hâte une autre réunion.
La présidente : Aucun problème. Soyez la bienvenue.
Deuxièmement, j'aimerais obtenir votre permission de ne pas demander le renvoi, car nous avons mené l'étude sur l'exploitation sexuelle. Elle est terminée et, selon moi, nous n'avons pas besoin de ce renvoi, mais cela dépend de ce que vous en pensez tous.
Il y a ensuite le renvoi que nous avons chaque année sur l'équité en matière d'emploi, et j'aimerais encore une fois m'adresser au Sénat pour ce renvoi, selon ce que vous en dites.
Le sénateur Meredith : Excusez-moi, madame la présidente, n'avons-nous pas déjà effectué ou entamé une étude à ce sujet?
La présidente : C'est un processus continu. Chaque année, nous vérifions où en est la fonction publique fédérale. Nous présenterons un rapport à la prochaine séance. Nous avons préparé un rapport que nous soumettrons à l'approbation du comité, mais chaque année, nous demandons au Conseil privé de nous dire où nous en sommes.
Le sénateur Meredith : Les résultats obtenus, une mesure, en quelque sorte.
La présidente : Oui. Le prochain...
Sommes-nous tous d'accord là-dessus?
Des voix : D'accord.
La présidente : Le prochain renvoi vise à inviter le ministre. Il s'agit d'une étude sur les biens immobiliers matrimoniaux intitulée Un toit précaire. Nous l'avons terminée. C'est maintenant un projet de loi, et je suggère que nous ne conservions pas ce renvoi. Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : Pour le numéro 5, j'aurais aimé que la sénatrice Andreychuk soit présente, car il s'agit d'un rapport dans lequel elle s'est beaucoup investie. Je regrette de ne pas le lui avoir demandé avant. Je vais vous en reparler à la prochaine séance parce que selon moi, nous n'en avons plus besoin, mais je ne veux pas retirer cela avant de lui en avoir parlé.
Nous avons ensuite l'étude sur la question de la cyberintimidation. Je propose que nous conservions cela, car il nous reste du travail à faire. Nous pouvons aussi demander au ministre d'effectuer une étude préalable sur le projet de loi qu'il va déposer. Nous voulons également entreprendre une étude approfondie à ce sujet.
La sénatrice Ataullahjan : ...indiqué que j'aimerais réexaminer la question de la cyberintimidation.
La présidente : Alors, êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : Le dernier point porte sur l'étude sur des questions concernant les droits de la personne des membres des Premières nations. Nous préparons un rapport. Lorsqu'il sera achevé, nous en aurons terminé, mais il me faut demander la permission du Sénat pour poursuivre ce travail. Cela vous convient-il? Je vous assure que la seule chose que nous allons faire, c'est terminer le rapport. Êtes-vous d'accord?
La sénatrice Ataullahjan : Je me demande si nous pourrions le faire devant le comité dans son ensemble, quand tout le monde est ici.
La présidente : Mais nous avons un rapport.
La sénatrice Ataullahjan : Nous avons un rapport? D'accord.
La présidente : Nous avons dépensé 82 000 $.
La sénatrice Ataullahjan : Est-ce tout? Seulement le rapport, rien d'autre?
La présidente : Tout à fait.
La sénatrice Ataullahjan : Très bien.
La présidente : Nous avons dépensé 82 000 $. Ce ne serait pas une bonne chose de ne pas avoir de rapport à la fin. Ce ne sera que le rapport, je peux vous l'assurer.
Y a-t-il d'autres points que vous aimeriez soulever? S'il n'y en a pas, permettez-moi de vous demander une chose : durant le congé — disons jusqu'au 22 octobre —, si vous voulez proposer que le Comité des droits de la personne effectue d'autres études, veuillez transmettre votre demande au greffier. Il nous distribuera à tous la liste des demandes d'études afin que le 25, nous puissions en prendre connaissance et décider quels travaux nous voulons entreprendre. Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : Très bien. Y a-t-il autre chose? Je vous remercie beaucoup.
(La séance est levée.)