Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 3 - Procès-verbal du 3 mars 2014
OTTAWA, le lundi 3 mars 2014
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 17 heures, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Eggleton, C.P., Hubley, Jaffer, Meredith, Ngo, Seidman et Unger (9).
Également présentes : Julia Nicol et Shauna Troniak, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 novembre 2013, le comité poursuit son étude visant à surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Sécurité publique Canada :
Bobby Matheson, directeur général, Direction générale de la prévention du crime.
Justice Canada :
Donald Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques;
Elizabeth Hendy, directrice principale, Direction de la mise en oeuvre des politiques;
Hana Hruska, directrice, Programmes et affaires corporatives, Section de la Justice applicable aux jeunes et des initiatives stratégiques.
À titre personnel (par vidéoconférence) :
Nicholas Bala, professeur, faculté de droit, Université Queen's;
Siu Ming Kwok, professeur agrégé, Collège universitaire King's, Université Western.
Conseil canadien des avocats de la défense :
Lisa Pomerant;
Emma Rhodes.
Société John Howard du Canada :
Catherine Latimer, directrice générale.
La présidente prend la parole.
MM. Matheson et Piragoff font chacun une déclaration puis, avec Mmes Hendy et Hruska, répondent aux questions.
À 18 h 11, la séance est suspendue.
À 18 h 17, la séance reprend.
Mmes Pomerant et Rhodes et MM. Bala et Kwok font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 19 h 11, la séance est suspendue.
À 19 h 19, la séance reprend.
Mme Latimer fait une déclaration puis répond aux questions.
À 20 h 4, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 novembre 2013, le comité poursuit son étude sur la question de la cyberintimidation au Canada en ce qui concerne les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne aux termes de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le budget de l'exercice se terminant le 31 mars 2015 relatif à l'étude spéciale sur la question de la cyberintimidation au Canada en ce qui concerne les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne aux termes de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant soit approuvé et soumis au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
DÉPENSES GÉNÉRALES 7 200 $
TOTAL 7 200 $
À 20 h 5, la séance est suspendue.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 février 2014, le comité entreprend son étude sur les mécanismes internationaux visant à accroître la coopération pour régler les disputes familiales transfrontalières, notamment les efforts du Canada pour favoriser l'adhésion et la conformité universelles à la convention de La Haye sur l'enlèvement et renforcer la coopération avec les États non signataires, afin de défendre les intérêts des enfants.
À 20 h 6, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin d'examiner l'ébauche de programme.
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle.
À 20 h 7, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson