Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 10 - Procès-verbal du 9 juin 2014

OTTAWA, le lundi 9 juin 2014
(16)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 17 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Hubley, Jaffer, Ngo, Seidman et Unger (7).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Munson (1).

Également présente : Shauna Troniak, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 6 mai 2014, le comité poursuit son étude, en vue d'en faire rapport, de la façon dont les mandats et les méthodes de l'UNHCR et de l'UNICEF ont évolué pour répondre aux besoins des enfants déplacés dans les situations de conflits contemporains, en prêtant une attention particulière à la crise qui secoue actuellement la Syrie. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 9 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Aide à l'enfance Canada :

Cristy McLennan, conseillère principale, Interventions humanitaires et d'urgence (par vidéoconférence).

À titre personnel :

Andrew J. Tabler, agrégé supérieur de recherche, The Washington Institute for Near East Policy (par vidéoconférence).

CARE Canada :

Jessie Thomson, directrice, Aide humanitaire.

La présidente prend la parole.

Mmes Thomson et McLennan ainsi que M. Tabler font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.

À 18 h 30, la séance est suspendue.

À 18 h 35, la séance se poursuit à huis clos.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 novembre 2013, le comité poursuit son étude sur l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et, entre autres choses, sur les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 2 des délibérations du comité.)

Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la pièce.

Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.

Il est convenu d'adopter l'ébauche de rapport, dans sa forme modifiée, et d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à approuver la version finale du rapport en faisant toutes les corrections nécessaires sur le plan de la forme, de la grammaire et de la traduction.

À 18 h 50, la séance publique reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 février 2014, le comité poursuit son étude sur les mécanismes internationaux visant à accroître la coopération pour régler les disputes familiales transfrontalières, notamment les efforts du Canada pour favoriser l'adhésion et la conformité universelles à la Convention de La Haye sur l'enlèvement et renforcer la coopération avec les États non signataires, afin de défendre les intérêts des enfants. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 3 des délibérations du comité.)

Il est convenu d'adopter la demande de budget relative à l'étude spéciale du comité sur les mécanismes internationaux visant à accroître la coopération pour régler les disputes familiales transfrontalières, notamment les efforts du Canada pour favoriser l'adhésion et la conformité universelles à la Convention de la Haye sur l'enlèvement et renforcer la coopération avec les États non signataires, afin de défendre les intérêts des enfants, pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2015, et de la présenter au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :

Dépenses generales	10 000 $
TOTAL	10 000 $

À 18 h 51, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 6 mai 2014, le comité poursuit son étude, en vue d'en faire rapport, de la façon dont les mandats et les méthodes de l'UNHCR et de l'UNICEF ont évolué pour répondre aux besoins des enfants déplacés dans les situations de conflits contemporains, en prêtant une attention particulière à la crise qui secoue actuellement la Syrie. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 9 des délibérations du comité.)

Il est convenu d'adopter la demande de budget relative à l'étude spéciale du comité visant à examiner, pour en faire rapport, la façon dont les mandats et les méthodes de l'UNHCR et de l'UNICEF ont évolué pour répondre aux besoins des enfants déplacés dans les situations de conflits contemporains, en prêtant une attention particulière à la crise qui secoue actuellement la Syrie, pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2015, et de la présenter au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :

Activité 1 : voyage à Beyrouth et à Amman	167 128 $
TOTAL	167 128 $

À 18 h 53, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson