Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 14 - Procès-verbal du 11 décembre 2014
OTTAWA, le jeudi 11 décembre 2014
(26)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 8 heures, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Mobina S.B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Black, Cowan, Eaton, Eggleton, C.P., Hubley, Jaffer, Nancy Ruth et Ngo (10).
Également présents : Mark Palmer, greffier à la procédure par intérim; Julia Nicol et Jean-Philippe Duguay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 16 juin 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 11 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Pierre Thibault, doyen adjoint et secrétaire, section de droit civil.
Association canadienne des avocats du mouvement syndical :
Peter Engelmann, Sack Goldblatt Mitchell, LLP.
Commission canadienne des droits personne :
David Langtry, président par intérim;
Fiona Keith, directrice par intérim et avocate-conseil;
Marcella Daye, conseillère principale en matière de politiques.
La présidente prend la parole.
MM. Thibault et Engelmann font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 8 h 57, la séance est suspendue.
À 9 h 1, la séance reprend.
M. Langtry fait un énoncé puis, avec Mme Keith et Mme Daye, répond aux questions.
À 9 h 37, conformément à l'ordre de renvoi adopté le jeudi 27 février 2014, le comité poursuit son étude sur les mécanismes internationaux visant à accroître la coopération pour régler les disputes familiales transfrontalières, notamment les efforts du Canada pour favoriser l'adhésion et la conformité universelles à la convention de La Haye sur l'enlèvement et renforcer la coopération avec les États non signataires, afin de défendre les intérêts des enfants. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
La présidente prend la parole.
À 9 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson