Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 6 - Procès-verbal du 28 avril 2014
OTTAWA, le lundi 28 avril 2014
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 13 heures, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Daniel Lang (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Dagenais, Dallaire, Day, Lang, Mitchell, Segal, Wells et White (9).
Également présents : Holly Porteous et Wolfgang Koerner, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 avril 2014, le comité amorce son étude de la teneur des éléments des sections 1 et 7 de la partie 6 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Le président fait une déclaration.
Il est convenu que la section 1 de la partie 6 (avantages et allocations) de l'ordre de renvoi au sujet de l'étude préalable du projet de loi C-31, adopté au Sénat le 9 avril 2014, soit déléguée au Sous-comité des anciens combattants et que ce sous-comité fasse rapport à ce comité au plus tard le 2 juin 2014, et que la section 7 de la partie 6 soit examinée par l'ensemble du comité.
À 13 h 3, le président fait une déclaration.
Il est convenu que l'ordre de renvoi au sujet des problèmes de santé mentale dont sont atteints des membres actifs et à la retraite des Forces canadiennes, adopté au Sénat le mercredi 9 avril 2014, soit délégué au Sous-comité des anciens combattants.
À 13 h 5, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 décembre 2013, le comité poursuit son étude de la situation des relations internationales du Canada en matière de sécurité et de défense. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Défense nationale et les Forces armées canadiennes :
Major-général Michael Day, chef du Développement des forces.
À titre personnel :
Michaela Dodge, analyste des politiques, Politiques de la stratégie et de la défense, Heritage Foundation;
Lauren van den Berg, conseillère en politique étrangère;
Richard Weitz, directeur du Centre d'analyse politico-militaire, Institut Hudson.
Agence spatiale canadienne :
Général (à la retraite) Walter J. Natynczyk, président;
Luc Brûlé, vice-président.
Le président fait une déclaration préliminaire.
Le major-général Day fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 13 h 58, la séance est suspendue.
À 14 h 5, la séance reprend.
Mmes Dodge et van den Berg ainsi que M. Weitz font chacun une déclaration puis, ensemble, répondent aux questions.
À 15 h 12, la séance est suspendue.
À 15 h 31, la séance reprend.
Le général (à la retraite) Natynczyk fait une déclaration puis, avec M. Brûlé, répond aux questions.
À 16 h 32, la séance est suspendue.
À 16 h 37, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 12 décembre 2013, le comité poursuit son étude des politiques, pratiques et efforts de collaboration de l'Agence des services frontaliers du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Chantal Bernier, commissaire intérimaire à la protection de la vie privée;
Christopher Prince, analyste en politiques stratégiques.
Le président fait une déclaration préliminaire.
Mme Bernier fait une déclaration puis, avec M. Prince, répond aux questions.
À 17 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Josée Thérien