LE COMITÉ DE SÉLECTION
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 23 octobre 2013
Le Comité sénatorial de sélection tient aujourd’hui à 19 heures une réunion d’organisation conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat; le comité désignera un sénateur qui présidera la Chambre à titre intérimaire conformément à l’article 12-2(1)a) du Règlement du Sénat et il désignera les sénateurs qui seront membres des comités pendant la présente session conformément à l’article 12-2(2) du Règlement du Sénat.
[Traduction]
Heather Lank, greffière du comité : Mesdames et messieurs les sénateurs, en ma qualité de greffière du comité, je dois présider à l’élection de la présidence. Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.
Le sénateur Greene : Je propose la sénatrice Marshall, une personne aux qualités inestimables.
Mme Lank : Comme il n’y a pas d’autres mises en candidature, il est proposé par l’honorable sénateur Greene que l’honorable sénatrice Marshall assume la présidence du comité. Vous plaît-il, honorables collègues, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Mme Lank : La motion est adoptée.
J’invite la sénatrice Marshall à occuper le fauteuil.
La sénatrice Elizabeth (Beth) Marshall (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente : Merci, nous passons au deuxième point à l’ordre du jour.
Le sénateur Comeau : Madame la présidente, puis-je proposer la candidature du sénateur Munson à la vice-présidence?
La présidente : Il est proposé par l’honorable sénateur Comeau que le sénateur Munson soit vice-président du comité. Mes honorables collègues sont-ils d’accord?
Des voix : D’accord.
Le sénateur Munson : Merci infiniment.
La présidente : Passons au troisième point, la nomination d’un sénateur qui présidera la Chambre à titre intérimaire. Vous pouvez soumettre des propositions.
Le sénateur Greene : Je propose la nomination du sénateur Oliver.
La présidente : Il est proposé par l’honorable sénateur Greene que l’honorable sénateur Oliver soit nommé à la présidence de la Chambre à titre intérimaire. Mes honorables collègues sont-ils d’accord?
Des voix : D’accord.
La présidente : Quatrième point, il s’agit d’informer le Sénat de la nomination d’un sénateur à la présidence de la Chambre à titre intérimaire. Quand dois-je informer le Sénat de la nomination du Président intérimaire?
La sénatrice Frum : Je propose que le rapport soit remis au Sénat au prochain jour de séance du Sénat.
La présidente : Mes honorables collègues sont-ils d’accord?
Des voix : D’accord.
La présidente : Nous passons au cinquième point qui porte sur la nomination des sénateurs qui seront membres des comités. Puis-je avoir des nominations pour les membres de l’opposition qui siégeront au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones?
Le sénateur Munson : Volontiers. Je donnerai les noms comme je l’ai fait ces quatre ou cinq dernières années, d’accord?
Je voudrais proposer que les sénateurs Dyck, Lovelace Nicholas, Munson et Sibbeston soient membres du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
La présidente : Pourrais-je aussi avoir des nominations pour les membres du parti ministériel qui siégeront au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones?
La sénatrice Martin : Oui. Je propose les sénateurs Beyak, Meredith, Ngo, Patterson, Raine, Tannas, Unger et White.
La présidente : Mes honorables collègues sont-ils d’accord?
Des voix : D’accord.
La présidente : Passons au Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts. Pourrais-je avoir des nominations pour les membres du parti ministériel?
Le sénateur Comeau : Madame la présidente, je propose les sénateurs Buth, Dagenais, Eaton, Maltais, Mockler, Ogilvie, Oh et Rivard.
La présidente : Pourrais-je aussi avoir des nominations des membres de l’opposition?
Le sénateur Moore : Oui, madame la présidente. Les sénateurs Callbeck, Mercer, Merchant et Tardif.
La présidente : Mes honorables collègues sont-ils d’accord?
Des voix : D’accord.
La présidente : Au tour du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Pourrais-je avoir des nominations pour les membres de l’opposition?
La sénatrice Hervieux-Payette : Je commence par mon nom, Hervieux-Payette, puis je propose les sénateurs Massicotte, Moore et Ringuette.
La présidente : Pourrais-je aussi avoir des nominations pour les membres du parti ministériel?
Le sénateur Greene : Black, Gerstein, Greene — moi-même — Maltais, Ruth, Oliver, Rivard et Tkachuk.
La présidente : Mes honorables collègues sont-ils d’accord?
Des voix : D’accord.
La présidente : Nous passons au Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles. Pourrais-je avoir les nominations pour les membres du parti ministériel?
La sénatrice Frum : Je voudrais proposer les sénateurs Black, Boisvenu, Frum, MacDonald, Neufeld, Patterson, Seidman et Wallace.
La présidente : Pourrais-je avoir les nominations pour les membres de l’opposition?
La sénatrice Tardif : Madame la présidente, je propose les sénateurs Massicotte, Mitchell, Ringuette et Sibbeston.
La présidente : Mes honorables collègues sont-ils d’accord?
Des voix : D’accord.
La présidente : Passons au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans. Pourrais-je avoir les nominations pour les membres de l’opposition?
Le sénateur Munson : Madame la présidente, je propose les sénateurs Baker, Hubley, Lovelace Nicholas et Robichaud.
La présidente : Pourrais-je aussi avoir les nominations pour les membres du parti ministériel?
La sénatrice Martin : Madame la présidente, je propose les sénateurs Beyak, Manning, McGinnis, Plett, Poirier, Raine, Stewart Olsen et Wells.
La présidente : Mes honorables collègues sont-ils d’accord?
Des voix : D’accord.
La présidente : Au tour du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. Pourrais-je avoir les nominations pour les membres du parti ministériel?
[Français]
Le sénateur Comeau : Les sénateurs suivants : Andreychuk, Ataullahjan, Demers, Fortin-Duplessis, Housakos, Johnson, Oh et Verner.
[Traduction]
La présidente : Pourrais-je aussi avoir les nominations pour les membres de l’opposition?
Le sénateur Moore : Oui, madame la présidente, les sénateurs Dawson, Downe, Robichaud et Smith (Cobourg).
La présidente : Mes honorables collègues sont-ils d’accord?
Des voix : D’accord.
La présidente : Passons au Comité sénatorial permanent des droits de la personne. Pourrais-je avoir les nominations pour les membres de l’opposition?
La sénatrice Hervieux-Payette : Les sénateurs Eggleton, Hubley et Jaffer.
La présidente : Pourrais-je aussi avoir les nominations pour les membres du parti ministériel?
Le sénateur Greene : Les sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Meredith, Ngo et Seidman.
La présidente : Mes honorables collègues sont-ils d’accord?
Des voix : D’accord.
La présidente : Au tour du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. Pourrais-je avoir les nominations pour les membres du parti ministériel?
La sénatrice Frum : Je propose les sénateurs Comeau, Doyle, Johnson, Kinsella, Lang, LeBreton, Marshall, Smith (Saurel) et Tkachuk.
La présidente : Pourrais-je aussi avoir les nominations pour les membres de l’opposition?
[Français]
La sénatrice Tardif : J'aimerais proposer le nom des sénateurs suivants : sénateurs Campbell, Cordy, Downe Furey et Munson.
[Traduction]
La présidente : Mes honorables collègues sont-ils d’accord?
Des voix : D’accord.
La présidente : Nous passons maintenant au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Pourrais-je avoir les nominations pour les membres de l’opposition?
Le sénateur Munson : Oui, madame la présidente, nous voudrions proposer les sénateurs Baker, Jaffer, Joyal et Rivest.
La présidente : Pourrais-je aussi avoir les nominations pour les membres du parti ministériel?
La sénatrice Martin : Oui, madame la présidente. Je voudrais proposer les sénateurs Batters, Boisvenu, Braley, Dagenais, Frum, McIntyre, Runciman et White.
La présidente : Mes honorables collègues sont-ils d’accord?
Des voix : D’accord.
La présidente : Nous passons maintenant au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement. Pourrais-je avoir les nominations pour les membres du parti ministériel?
[Français]
Le sénateur Comeau : Madame la présidente, les sénateurs Champagne, Cools et Rivard.
[Traduction]
La présidente : Pourrais-je également avoir les nominations pour les membres de l’opposition?
Le sénateur Moore : Oui, madame la présidente, les sénateurs Mercer et Poulin.
La présidente : Plaît-il au comité d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
La présidente : Passons au Comité sénatorial permanent des finances nationales. Pourrais-je avoir les nominations pour les membres de l’opposition?
[Français]
La sénatrice Hervieux-Payette : Les sénateurs Callbeck, Chaput, Day et Hervieux-Payette.
[Traduction]
La présidente : Et du parti ministériel?
Le sénateur Greene : Les sénateurs Bellemare, Buth, Doyle, Gerstein, Mockler, Seth, Smith (Saurel) et Wells.
La présidente : Plaît-il au comité d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
La présidente : Nous passons au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. Pourrais-je avoir les nominations pour les membres du parti ministériel?
La sénatrice Frum : Je propose les nominations des sénateurs Lang, Manning, Nolin et Segal.
La présidente : Pourrais-je aussi avoir les nominations pour les membres de l’opposition?
[Français]
La sénatrice Tardif : Les sénateurs Dallaire, Day et Mitchell.
[Traduction]
La présidente : Plaît-il au comité d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
La présidente : Nous sommes maintenant au Comité sénatorial permanent des langues officielles. Pourrais-je avoir les nominations pour les membres de l’opposition?
[Français]
Le sénateur Munson : Les sénatrices Chaput, Poulin et Tardif.
[Traduction]
La présidente : Pourrais-je avoir les nominations pour les membres du parti ministériel?
La sénatrice Martin : Je propose les sénateurs Beyak, Champagne, Fortin-Duplessis, McIntyre, Poirier et White.
La présidente : Plaît-il au comité d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
La présidente : Passons au Comité permanent du Règlement, de la procédure et du droit du Parlement. Pourrais-je avoir les nominations pour les membres du parti ministériel?
Le sénateur Comeau : Les voici : Batters, Braley, Comeau, Cools, Enverga, Martin, Nolin, Wallace. Voilà.
La présidente : Pourrais-je avoir les nominations pour les membres de l’opposition?
Le sénateur Moore : Oui, madame la présidente : les sénateurs Furey, Jaffer, Joyal, McCoy et Smith (Cobourg).
La présidente : Plaît-il au comité d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
La présidente : Le prochain comité est le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation. Pourrais-je avoir pour les nominations des membres de l’opposition?
La sénatrice Hervieux-Payette : Les sénateurs Campbell, Hervieux-Payette et Moore.
La présidente : Pourrais-je aussi avoir les nominations pour les membres du parti ministériel?
Le sénateur Greene : Batters, Ruth, Runciman, Tannas, Unger.
La présidente : Plaît-il au comité d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
La présidente : Nous en sommes au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Pourrais-je avoir les nominations pour les membres du parti ministériel?
La sénatrice Frum : Je propose les sénateurs Bellemare, Eaton, Enverga, Ogilvie, Segal, Seidman, Seth et Stewart Olsen.
La présidente : Pourrais-je aussi avoir les nominations pour les membres de l’opposition?
[Français]
La sénatrice Tardif : Les sénateurs Chaput, Cordy, Dyck et Eggleton.
[Traduction]
La présidente : Plaît-il au comité d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
La présidente : Passons au Comité sénatorial permanent des transports et des communications. Pourrais-je avoir les nominations pour les membres de l’opposition?
Le sénateur Munson : Oui, madame la présidente : les sénateurs Dawson, Eggleton, Mercer, Merchant.
La présidente : Pourrais-je aussi avoir les nominations pour les membres du parti ministériel.
La sénatrice Martin : Madame la présidente, je propose les sénateurs Demers, Greene, Housakos, MacDonald, Manning, McInnis, Plett et Verner.
La présidente : Nous allons patienter quelques instants pendant que la greffière vérifie les nombres des membres des comités afin de s’assurer que nous les avons tous, car je ne veux pas avoir une autre réunion d’organisation. Je préfère plutôt que l’on consacre quelques instants pour vérifier le tout.
Mesdames et messieurs les sénateurs, je vous demande un peu d’indulgence. Selon la vérification, il manque des membres dans quatre comités, pas pour l’opposition, mais bien pour le parti ministériel. Il manque un membre dans le Comité de la régie interne.
Le sénateur Comeau : Le sénateur Manning n’était-il pas censé en faire partie? Si je ne m’abuse, il serait très simple de l’inclure.
La présidente : J’allais proposer la nomination du sénateur Manning au Comité de la régie interne.
Il manque deux membres au Comité de la défense nationale. Je voudrais proposer les sénateurs Plett et Wells.
Il manque un membre au Comité des droits de la personne et j’aimerais y siéger.
Il manque deux membres au Comité du Règlement, et je voudrais proposer Tannas et Beyak.
Plaît-il au comité d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
La présidente : Merci.
Le sénateur Moore : Pourriez-vous répéter ces nominations, s’il vous plaît, madame la présidente?
La présidente : Le sénateur Manning pour le Comité de la régie interne; le sénateur Plett et le sénateur Wells pour celui de la défense.
Le sénateur Moore : Oui.
La présidente : Je me propose pour le Comité des droits de la personne.
Le sénateur Moore : C’est tout. Et au Comité du Règlement?
La présidente : Les comités sont abordés par ordre alphabétique.
La sénatrice Tardif : Qui est à celui de la régie interne?
La présidente : Le sénateur Manning.
Et pour le Comité du Règlement, le sénateur Tannas et la sénatrice Beyak.
Le sénateur Munson : Je devrais le savoir, mais comment ça se passe pour le Comité des conflits d’intérêts?
Le sénateur Comeau : Je crois que le processus est différent pour ce comité. Sauf erreur de ma part, les membres sont nommés jusqu’à ce qu’il y ait une élection.
La présidente : Ils sont élus par vote. Nous ne nous occupons pas de ce comité.
Le sénateur Munson : C’est différent pour ce comité, tout comme ce l’est pour le Sous-comité des anciens combattants. D’accord, merci.
La présidente : Plaît-il au comité d’adopter la motion concernant ces nominations?
Des voix : D’accord.
La présidente : Passons au dernier point. J’ai besoin d’une motion pour la date de remise du rapport au Sénat.
Le sénateur Comeau : Je propose que le rapport soit présenté demain au Sénat.
La présidente : Merci beaucoup, sénateur Comeau.
Il me faut une dernière motion pour lever la séance.
Le sénateur Munson : J’en fais la proposition.
La présidente : Merci beaucoup, sénateur Munson.
Le sénateur Munson : Je tiens à remercier mon adjoint, Christian Dicks, qui a fait un travail remarquable.
(La séance est levée.)