Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 1 - Témoignages du 7 novembre 2013
OTTAWA, le jeudi 7 novembre 2013
Conformément à l'article 12-13 du Règlement du Sénat, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 31 pour organiser les travaux du comité.
[Traduction]
Jessica Richardson, greffière du comité : Honorables sénateurs, en tant que greffière du comité, il est de mon devoir de présider à l'élection à la présidence.
[Français]
Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
[Traduction]
La sénatrice Chaput : Je propose la candidature du sénateur Ogilvie.
Mme Richardson : L'honorable sénatrice Chaput propose que l'honorable sénateur Ogilvie soit président de ce comité.
[Français]
Consentez-vous, honorables sénateurs, à adopter cette motion?
Des voix : D'accord.
[Traduction]
Mme Richardson : Je déclare la motion adoptée et j'invite l'honorable sénateur Ogilvie à prendre place dans le fauteuil.
Le sénateur Kelvin Kenneth Ogilvie (président) occupe le fauteuil.
Le président : Merci beaucoup et bienvenue à la première réunion de notre comité qui sera entièrement consacrée à l'organisation.
Je suis très heureux d'accueillir deux nouveaux membres, les sénatrices Chaput et Bellemare. Nous avons aussi deux autres nouveaux membres qui n'ont pas pu se joindre à nous aujourd'hui.
Sur ce, chers collègues, et comme l'a indiqué la greffière, il s'agit d'une réunion d'organisation. Les motions habituelles doivent être présentées et la première l'a déjà été par la greffière. Je vais donc maintenant passer aux suivantes et je suis prêt à recevoir une motion pour la nomination du vice-président.
La sénatrice Seidman : J'aimerais proposer la nomination du sénateur Eggleton à la vice-présidence.
Le président : Chers collègues, on a proposé que l'honorable sénateur Eggleton soit élu à titre de vice-président. Y a- t-il d'autres propositions? Puisqu'il n'y en a pas, je vous demande si vous êtes d'accord.
Des voix : Oui.
Le président : Le comité approuve l'élection de l'honorable sénateur Eggleton à titre de vice-président du comité.
Puisque les candidatures du président et du vice-président ont été approuvées, nous allons maintenant passer aux autres motions habituelles. J'invite donc des propositions sur les points suivants :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Quelqu'un veut-il présenter une motion?
La sénatrice Eaton : Je la présente.
Le président : Consentez-vous à adopter cette motion?
Des voix : Oui.
Le président : Je vous signale que ce qu'on appelle les « consultations d'usage » ont eu lieu entre les parties et que la sénatrice Seidman est désignée par les deux parties à titre de troisième membre du comité directeur.
La sénatrice Chaput : C'est un bon choix.
Le président : J'aimerais maintenant que quelqu'un présente la motion visant la publication des délibérations du comité. Sénateur Enverga, merci.
Êtes-vous d'accord avec la motion présentée par le sénateur Enverga?
Des voix : Oui.
Le président : Merci beaucoup.
La motion suivante concerne l'autorisation de tenir des réunions et d'entendre des témoignages sans avoir le quorum. J'ai besoin d'un sénateur pour proposer :
Que, conformément à l'article 12-17 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre les témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et de l'opposition soient présents.
Quelqu'un veut-il présenter la motion?
La sénatrice Seidman : Je la présente.
Le président : Je peux vous dire que cette procédure n'a jamais été utilisée depuis que je préside le comité.
La sénatrice Chaput : Combien faut-il de membres pour avoir le quorum?
Le président : Quatre, selon le Règlement du Sénat.
Êtes-vous d'accord avec la motion présentée par la sénatrice Seidman, chers collègues?
Des voix : Oui.
Le président : Merci beaucoup.
J'aimerais maintenant que quelqu'un présente la motion visant la publication des délibérations du comité.
Mme Richardson : Vous venez de le faire.
Le président : Attendez.
Mme Richardson : On en est au rapport financier, au sixième point.
Le président : On peut se demander si le président est à sa place; vous allez plus vite que moi.
Quelqu'un voudrait-il proposer que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 12-26(2) du Règlement? C'est un rapport financier. Quelqu'un veut-il présenter la motion?
La sénatrice Seth : Je la présente.
Le président : Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : La motion suivante concerne le personnel de recherche. J'aimerais que quelqu'un propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes ont besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La sénatrice Seidman : Je le propose.
Le président : Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : C'est adopté.
La motion no 8 concerne l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. J'aimerais que quelqu'un présente la motion. La sénatrice Chaput propose :
Que, conformément à l'article...
Puis-je me dispenser de lire le reste?
Des voix : Faites.
Le président : Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : Motion suivante, la neuvième. Je demande à quelqu'un de proposer :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Le sénateur Enverga : Je le propose.
Le président : La motion est proposée par M. Enverga. D'accord?
Des voix : Oui.
Le président : Convenu et adopté. Merci, chers collègues.
Je demande que quelqu'un présente la motion no 10 qui porte sur la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. La sénatrice Seidman. D'accord?
Des voix : Oui.
Le président : La motion no 11 concerne les frais de déplacement des témoins. La sénatrice Seth propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement ait été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin du même organisme s'il y a circonstances exceptionnelles.
D'accord?
Des voix : Oui.
Le président : Je demande maintenant que quelqu'un présente la motion no 12 concernant les communications. La sénatrice Chaput propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger au besoin les agents des communications affectés au comité pour ce qui est de l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de l'élaboration et de la mise en œuvre de ces plans;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias électroniques à sa discrétion, mais de manière à déranger le moins possible les travaux.
Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : D'accord, merci beaucoup, chers collègues.
Je vous rappelle que l'horaire des réunions régulières est le mercredi de 16 h 15 à 18 h 15 et le jeudi, de 10 h 30 à 12 h 30. Toute autre réunion doit être approuvée par la majorité. Comme le sait le comité, c'est la pratique courante.
Je rappelle aussi aux fins du bon fonctionnement du comité que lorsque la réunion comporte deux séances, chacune d'elle dure une heure et que toute prolongation doit être approuvée par la majorité.
Nous avons d'autres affaires courantes à traiter ce matin. La première concerne la possibilité d'être accompagné et je lis la motion :
Que chaque membre du comité soit autorisé à avoir un membre du personnel présent aux séances à huis clos, à moins qu'il n'ait été décidé, pour une séance en particulier, d'exclure l'ensemble du personnel.
Êtes-vous d'accord avec cette motion?
Des voix : Oui.
Le président : Merci beaucoup, c'est la pratique courante.
Dans l'intérêt des nouveaux membres, je rappelle que nous nous sommes occupés des trois quarts d'un ordre de renvoi approuvé par le Sénat mais que, à cause de l'interruption entraînée par la prorogation, nous devons remettre cet ordre de renvoi au Sénat pour pouvoir terminer nos travaux. Vous avez l'ordre de renvoi entre les mains et je le cite :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada et à en faire rapport, ce qui inclut sans toutefois s'y limiter...
S'ensuivent quatre points qui doivent chacun faire l'objet d'une étude. Les deux premiers sont terminés et les rapports ont été approuvés par le Sénat. Le troisième est terminé et l'ébauche de rapport a été approuvée par le comité directeur. Il faut enfin qu'il revienne au comité plénier.
Le rapport n'est pas long, il fait une vingtaine de pages. C'est le premier rapport qui était le plus long puisqu'il traitait de l'ensemble de la question. Il a été suivi des trois autres. Ce ne sera pas trop dur à lire pour les nouveaux membres. Je vous signale que les sénateurs qui étaient déjà là l'avaient reçu sous forme imprimée en juin dernier, avant l'ajournement. Ils ont donc eu tout l'été pour le lire. Il a exactement 26 pages.
Je vous rappelle aussi que nous ne pouvons pas encore traiter cette question et remettre les documents aux nouveaux membres tant que je n'ai pas présenté la motion au Sénat et que la motion n'a pas été approuvée. Il s'agit de la motion d'usage qui nous autorise à tenir compte de toutes les preuves que nous avons recueillies jusqu'à maintenant et d'y donner suite. Si vous êtes d'accord, je présenterai aujourd'hui la motion au Sénat. Elle devrait être au Feuilleton pour que nous en discutions à la première réunion suivant la semaine de relâche.
Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : Merci beaucoup, chers collègues.
Je vais vous dire quelques mots sur notre ordre du jour. Comme vous le savez tous, nous n'avons qu'un seul point qui nous a été renvoyé jusqu'à maintenant, mais que nous aurons de nombreux projets de loi à étudier avant l'ajournement de décembre. On nous a déjà renvoyé certaines sections du projet de loi sur les dépenses. On en a reçu trois, dont deux sont très courtes. Elles portent tout simplement sur les membres de certaines organisations, mais doivent être approuvées par le Parlement.
La troisième est un tout petit peu plus longue. Je tiens tout simplement à vous signaler que le comité directeur traitera de ces trois points et recommandera qu'on s'en occupe le plus rapidement possible. Je vous le dis parce que le Sénat a un délai fixe. Il faut qu'on s'en occupe d'ici le 29 novembre.
La sénatrice Eaton : Cela provient donc des dépenses qui ont été renvoyées aux Finances en juin dernier?
Le président : C'est exact.
La sénatrice Eaton : Vous ne voulez donc pas que nous lisions quoi que ce soit sur ces trois sections pendant notre semaine de relâche.
Le président : Les trois dont j'ai pris connaissance. Elles ont été présentées au Sénat par le gouvernement qui nous a renvoyé trois sections.
La sénatrice Seidman : Pouvez-vous nous dire ce qu'elles sont?
Le président : Certainement, je ne les connais pas par cœur, mais peut-être que Sonya peut nous les rappeler.
Sonya Norris, analyste, Bibliothèque du Parlement : Il s'agit des Sections 5, 10 et 11, Partie 3, du projet de loi C-4.
Le président : J'en discuterai certainement avec le comité directeur pour avoir son avis, mais il se peut que nous trouvions deux d'entre elles assez simples. Le comité directeur examinera la portée de la troisième, mais toutes ces questions seront manifestement les premiers points de l'ordre du jour.
La sénatrice Seth : S'agit-il d'un projet de loi du gouvernement?
Le président : Oui.
La sénatrice Seth : Où en est la discussion privée que nous avons tenue avant la prorogation?
Le président : Nous ne la reprendrons certainement pas avant l'ajournement de Noël. Nous traiterons de ces questions l'an prochain. Je peux toutefois vous dire... Non, je ne peux rien vous dire à leur sujet, car nous devrons en débattre l'an prochain.
Le sénateur Enverga : Pouvons-nous ajouter quelque chose ou bien faut-il s'en tenir à cela? Ne pouvons-nous pas faire d'autres changements?
Le président : Tout sénateur peut, à tout moment, proposer un sujet de discussion au comité directeur.
La sénatrice Seth : Mais on doit les présenter à nouveau après la prorogation.
Le président : Oui, ils sont essentiellement effacés, tout ce qui est au Feuilleton et à l'ordre du jour est effacé avec la prorogation. Ces points devront donc être présentés à nouveau et nous ne pourrons pas le faire avant la nouvelle année.
La sénatrice Seth : D'accord.
(La séance est levée.)