Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 16 - Témoignages du 5 juin 2014
OTTAWA, le jeudi 5 juin 2014
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 29, pour poursuivre son étude, article par article, du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts'ihch'oh du Canada).
Le sénateur Kelvin Kenneth Ogilvie (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Je vous souhaite la bienvenue au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
[Traduction]
Je m'appelle Kelvin Ogilvie, et je suis sénateur de la Nouvelle-Écosse et président du comité. Je demanderais à mes collègues de se présenter.
La sénatrice Seidman : Judith Seidman, de Montréal, Québec.
La sénatrice Stewart Olsen : Carolyn Stewart Olsen, Nouveau-Brunswick.
La sénatrice Eaton : Nicky Eaton, de Toronto.
La sénatrice Nancy Ruth : Nancy Ruth, Toronto.
[Français]
La sénatrice Chaput : Je suis la sénatrice Maria Chaput, du Manitoba.
[Traduction]
Le sénateur Eggleton : Art Eggleton, sénateur de Toronto et vice-président du comité.
Le président : Merci, chers collègues. Je rappelle qu'aujourd'hui nous nous penchons sur le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts'ihch'oh du Canada).
Je suis heureux d'accueillir Alison Woodley, directrice nationale du Programme des parcs de la Société pour la nature et les parcs du Canada. Je vais inviter Mme Woodley à nous présenter son exposé. Ensuite, je vais passer aux questions.
Alison Woodley, directrice nationale, Programme des parcs, Société pour la nature et les parcs du Canada : Merci beaucoup, monsieur le président. J'aimerais tout d'abord remercier tous les membres du comité de nous avoir invités à participer à ces audiences, aujourd'hui, et à présenter nos réflexions sur le projet de loi S-5.
[Français]
Je suis directrice nationale du Programme des parcs à la Société pour la nature et les parcs du Canada. Je voudrais remercier les membres du comité de m'avoir invitée à présenter notre point de vue sur le projet de loi S-5.
[Traduction]
La SNAP, la Société pour la nature et les parcs du Canada, est la voix des Canadiens en ce qui concerne la protection des parcs et de la nature publique. Depuis plus de 50 ans, nous jouons un rôle clé en ce qui a trait à l'établissement des magnifiques parcs et aires protégées du Canada. Nous avons 13 sections régionales, y compris une dans les territoires du Nord-Ouest, de même qu'un bureau national, ici, à Ottawa. Nous bénéficions du soutien actif de plus de 65 000 personnes partout au pays. La protection du bassin versant de la rivière Nahanni Sud est un but important de notre organisation depuis plus de 45 ans. Nous déployons des efforts visant à protéger ce secteur.
J'aimerais commencer par formuler un bref commentaire sur le délai de préavis fourni pour ces audiences de comité. Comme vous le savez, Nááts'ihch'oh, se situe dans le territoire traditionnel des Dénés et des Métis du Sahtu de Tulita et de Norman Wells, dans les Territoires du Nord-Ouest, et sera créé aux termes du chapitre 16 de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu.
J'ai communiqué un peu plus tôt cette semaine avec des représentants du Sahtu pour leur faire savoir que j'avais été invité à me présenter devant le comité, et j'ai appris qu'ils avaient eux aussi été invités avec un préavis assez court. Même si je ne parle en aucune façon au nom des représentants du Sahtu et que je ne puis le faire, je pense qu'il vaut la peine de souligner le fait que les résidents des collectivités nordiques éloignées ont besoin d'un préavis bien plus important afin de pouvoir se préparer à ce genre de rencontres, de s'y rendre et d'y participer. Je voulais commencer par recommander au comité de s'assurer que les Dénés et les Métis du Sahtu — dont les droits et les intérêts sont cruciaux par rapport à ce parc national et s'intègrent dans ce parc national — ont vraiment eu la possibilité de participer aux audiences, s'ils avaient choisi de le faire, et que leur participation n'a pas été entravée par un préavis insuffisant. Je voulais seulement commencer par cette question.
Le travail de la SNAP vise à protéger les valeurs naturelles et culturelles incroyables du bassin versant de la rivière Nahanni Sud depuis plus de 40 ans et a commencé par la campagne nationale menée au début des années 1970 dans le but de créer la réserve de parc national du Canada Nahanni initiale, qui a été peu après désignée comme l'un des premiers sites du patrimoine mondial. En 2009, après avoir travaillé en étroite collaboration avec les Premières Nations du Dehcho et Parcs Canada pendant près d'une dizaine d'années, la SNAP a eu le plaisir de célébrer l'expansion de la réserve de parc national du Canada Nahanni, dont la superficie a été sextuplée dans le but de mieux protéger la faune, l'eau, la nature et les valeurs culturelles de la rivière Nahanni. Même si la frontière finale n'a pas été une victoire parfaite du point de vue de la conservation, elle reflétait les données scientifiques sur ce qui était nécessaire pour la conservation et l'apport du public, tout en respectant les droits miniers de tiers dans la région. C'était un compromis raisonnable et une réalisation importante au chapitre de la conservation.
La SNAP soutient depuis longtemps les efforts déployés par les Dénés et les Métis du Sahtu et par Parcs Canada en vue de créer une réserve de parc national pour protéger la Nááts'ihch'oh, qui est le cours supérieur du bassin versant de la rivière Nahanni Sud. Il s'agissait, nous l'espérions, de la dernière étape à franchir pour nous assurer que le bassin versant de la rivière Nahanni Sud serait protégé pour toujours.
Malheureusement, je dois commenter aujourd'hui que la limite du parc proposée dans le projet de loi S-5 ne permettra pas d'atteindre ce but de conservation, puisqu'elle exclut une grande partie de l'habitat important du caribou des bois, y compris des terrains de mise bas et des lieux de reproduction cruciaux, de même que l'habitat des grizzlys et des mouflons de Dall. Elle exclut une partie importante de la Petite rivière Nahanni, qui est un affluent important de la rivière Nahanni Sud et qui comprend certains des habitats les plus importants de la région. Le projet de loi S-5 est loin d'être une réalisation importante du point de vue de la conservation.
Pourtant, pendant la majeure partie du processus pluriannuel d'établissement du parc, il semblait qu'on était sur la bonne voie pour fixer des limites qui protégeraient les valeurs naturelles de la région, tout en respectant les droits miniers des tiers, un peu comme ce qui s'était passé dans le cadre de l'agrandissement du parc national Nahanni. Ce n'est qu'à la toute fin de ce processus que la limite a été changée subitement et fondamentalement, sans consultation du public.
Cinq minutes, ce n'est pas très long pour aborder cette question, mais j'ai inclus dans vos trousses des documents qui ont été utilisés dans le cadre des consultations publiques de 2010 et qui décrivent les possibilités de limites envisagées. Le rapport sur ces consultations publiques révèle un appui massif du public à l'égard de la possibilité de conservation la plus rigoureuse.
Après les consultations publiques, de nouvelles propositions de limites ont été formulées à la lumière des données scientifiques relatives à la conservation et des commentaires du public, tout en respectant les droits miniers des tiers. On était sur la bonne voie pour faire un autre compromis qui constituerait une réalisation importante au chapitre de la conservation, un peu comme dans le cas de Nahanni. En 2012, la proposition de limite est subitement passée à l'option 3 des consultations publiques, qui étaient décrites, dans les propres documents de consultation publique du gouvernement, comme la « protection minimale des valeurs de conservation importantes ». C'est ce qu'on voit dans le projet de loi S-5, sauf pour un petit changement mineur.
Nous croyons fermement qu'il s'agit d'une occasion perdue du point de vue de la conservation et que le Canada rate une occasion de faire preuve de vrai leadership en matière de conservation.
La protection de Nááts'ihch'oh est d'une importance cruciale; c'est une avancée énorme, et nous appuyons tout à fait la protection de Nááts'ihch'oh par la création d'une réserve de parc national.
Toutefois, au lieu que ce soit l'étape finale à franchir pour protéger le bassin versant de la rivière Nahanni Sud et ce grand écosystème, il faudra travailler encore bien plus pour protéger efficacement Nááts'ihch'oh ainsi que le bassin versant de la rivière Nahanni Sud et sa faune. La SNAP s'engage à poursuivre ce travail avec les Dénés et les Métis du Sahtu de Tulita et de Norman Wells pour s'assurer que des mesures de conservation efficaces sont mises en place dans le but de combler ces lacunes et de protéger les valeurs naturelles et culturelles importantes de la région, au profit des générations actuelles et à venir du Sahtu de partout au Canada et dans le monde. Merci beaucoup.
Le président : Je vais maintenant donner la parole à mes collègues.
Le sénateur Eggleton : Merci de votre exposé. Vous avez dit que vous aviez parlé à des représentants des Dénés et des Métis du Sahtu au sujet de la présente réunion. Ils savaient qu'elle était organisée, mais ils avaient l'impression de ne pas avoir assez de temps pour pouvoir se rendre ici, ou ils ne savaient pas s'ils pouvaient y participer par vidéoconférence. Ont-ils laissé entendre qu'ils avaient certaines préoccupations au sujet du projet de loi? J'ai cru comprendre qu'ils l'avaient approuvé.
Mme Woodley : Je ne peux en aucun cas parler au nom des gens du Sahtu. Je les ai informés du fait que j'allais présenter un exposé. J'ai appris que le préavis était très court et que cela posait problème. Il n'y a même pas de vol à tous les jours en partance de Tulita. Ce que je dis, c'est qu'il est important que le comité s'assure que la raison pour laquelle ils ne participent pas n'est pas le court préavis, mais qu'ils ont vraiment eu le choix de participer ou non. C'est tout ce que je voulais dire. Je ne prétends en aucun cas pouvoir parler en leur nom.
Le sénateur Eggleton : Je comprends. J'essaie seulement de comprendre ce qu'ils vous ont dit. Vous ont-ils dit qu'ils aimeraient venir? Ont-ils mentionné le temps qu'il leur faudrait pour...
Mme Woodley : Je n'ai pas de réponse.
Le sénateur Eggleton : D'accord. Laissez-moi vous poser des questions au sujet du processus de consultation publique que vous avez mentionné. Vous avez dit que la plupart des gens voulaient l'option 1, mais qu'on s'est retrouvé avec l'option 3 : celle qui offre le moins de protection. Est-ce que vous ou d'autres représentants de votre organisation avez assisté à certaines de ces rencontres?
Mme Woodley : Certainement.
Le sénateur Eggleton : Vous y étiez. Selon les renseignements que j'ai reçus de nos chercheurs, il y a eu environ 1 600 participants au total — je suppose que ce nombre s'étend sur plusieurs rencontres — et 70 p. 100 des participants appuyaient la protection de l'ensemble du bassin versant de la rivière Nahanni Sud. Toutefois, quand est venu le temps de sélectionner les possibilités, seulement 65 p. 100 de ces personnes ont pris part à cette discussion ou participé à la sélection, dont 60 étaient en faveur de l'option 1, trois en faveur de l'option 2 et seulement deux en faveur de l'option 3. Est-ce le souvenir que vous en avez? Pouvez-vous nous expliquer comment ces rencontres se sont déroulées et ce qui a donné lieu à ces chiffres?
Mme Woodley : Un rapport très complet des consultations publiques a été produit en tant que rapport des consultants pour Parcs Canada, et il est inclus dans la trousse. Les détails y figurent. La consultation était assez complète. Parcs Canada a tenu de nombreuses rencontres dans des collectivités locales de Yellowknife et dans le Yukon, de même que plusieurs rencontres dans le Sud du Canada, et le ministère a également tenu un processus de consultation en ligne dans le cadre duquel les Canadiens pouvaient envoyer leurs commentaires par courriel ou par la poste.
Dans l'ensemble, le pourcentage du public qui était en faveur de l'option 3 était, selon nos calculs, de 3 p. 100. C'est un peu difficile, car les gens disent qu'ils appuient cette possibilité-ci ou cette possibilité-là, ou bien leur propre possibilité ou je ne sais quelle autre possibilité, mais il semble que 3 p. 100 d'entre eux étaient favorables à l'option 3. C'est une très faible proportion. La très grande majorité des gens était en faveur de l'option 1 ou d'une protection encore meilleure. La protection de l'ensemble du bassin versant de la rivière Nahanni, c'est plus que l'option 1; ainsi, la grande majorité des gens, dans l'ensemble, étaient favorables à une plus grande protection que celle qu'offrait l'option 1.
Le rapport présente un récit vraiment intéressant, collectivité par collectivité, concernant les principales questions soulignées dans le cadre de chacune de ces rencontres et expose les résultats globaux en pourcentages, parce que le pourcentage ne dit pas tout.
Le sénateur Eggleton : Votre organisation pourrait bien être considérée par certains comme une organisation du Sud. Avez-vous des employés qui vivent là-bas, des gens qui font partie de votre organisation et des gens qui ont été responsables du poste que vous occupez aujourd'hui? Je ne sais pas si vous l'êtes vous-même, mais ce n'est pas très important.
Mme Woodley : J'ai fait beaucoup de travail dans le Nord et j'y ai passé du temps, mais je ne suis pas du Nord.
Le sénateur Eggleton : Des gens qui sont des habitants du Nord ont contribué à cette décision. Ce n'est pas seulement une organisation du Sud qui dit : « c'est de cela que le Nord a besoin. »
Mme Woodley : Nous avons 13 sections partout au pays, et, l'une des forces de la SNAP, c'est que nous reflétons la structure du Canada. Chacune de nos sections au pays relève du conseil d'administration de ces régions. Elles sont en réalité des organisations situées dans les régions, qui ont établi des relations et des liens avec les collectivités locales et qui travaillent sur le terrain avec ces collectivités. Nous avons une section dans les territoires du Nord-Ouest depuis la fin des années 1990, et il s'agit d'un partenaire dans le cadre de la Stratégie des aires protégées. Les employés de cette section ont participé intensivement à tous les travaux qui ont été effectués depuis au sujet des aires protégées, et ils relèvent d'un conseil d'administration nordique. Oui, nous avons du personnel sur le terrain.
Le sénateur Eggleton : Décririez-vous l'option 1 comme une situation idéale ou s'agit-il simplement d'une meilleure protection du bassin versant et de la faune que les autres possibilités?
Mme Woodley : Eh bien, au moment où les trois possibilités ont été présentées, nous avons souligné le fait que l'option 1 présentait encore certains problèmes. Selon cette possibilité, il y a un trou de beigne au centre du territoire qui est un habitat très important pour la faune, notamment pour les mouflons de Dall, les caribous des bois et les grizzlys.
Le sénateur Eggleton : Est-ce là que l'on exploite des mines?
Mme Woodley : Il y a des concessions minières. Et il y a les intérêts de tiers. Nous avons laissé entendre que, si ce trou était refermé, ce serait une grande amélioration. C'est un compromis, mais c'est un compromis qui respecte les intérêts des tiers et les intérêts miniers, et, du point de vue de la conservation, c'est un bien meilleur compromis que l'option 3, qui exclut des aires très cruciales pour la faune, ainsi que l'un des principaux affluents.
Le sénateur Eggleton : Merci beaucoup.
Le sénateur Patterson : Bienvenue aux travaux du comité. Je ne veux pas trop m'attarder au processus de consultation, puisque — je suis certain que vous serez d'accord avec moi, et je pense que c'est dit sur le site web de Parcs Canada — ce n'est pas un vote.
Mme Woodley : Absolument.
Le sénateur Patterson : Ce n'était pas déterminant. C'est le ministre qui avait le dernier mot sur la décision concernant les limites du parc.
Je pense toutefois qu'il est important que nous examinions les commentaires des résidents de la région et du Nord, plus particulièrement ceux des Dénés et des Métis du Sahtu, dont il s'agissait des terres traditionnelles, et ils dépendent de ces terres pour subvenir à leurs besoins et pour sa signification spirituelle depuis des millénaires.
Je sais que la SNAP avait un site web qui avait été établi vers la période de ces consultations, et je ne serais pas surpris que votre site web ait encouragé les gens à appuyer votre possibilité de limites privilégiée. Dans ce contexte, je voulais vous demander si vous saviez d'où provenaient les 1 600 personnes qui ont donné une réponse à Parcs Canada, plus particulièrement combien d'entre elles provenaient du Nord? Honnêtement, en tant que résident du Nord, je pense qu'il est juste de dire que la plupart des résidents du Nord accordent une importance encore plus grande à l'opinion des personnes qui vivent dans la région, sauf tout le respect que je vous dois, qu'aux résidents bien intentionnés des régions urbaines du Sud qui se préoccupent aussi de cette question. Je le respecte également. Avez-vous une idée de l'endroit d'où provenaient ces 1 600 personnes?
Mme Woodley : Je ne connais pas la répartition par cœur. Ça fait quelques années déjà. Je dirais toutefois que plus de 1 000 de ces personnes étaient probablement du Sud. C'est pourquoi la valeur du rapport de consultation publique est si importante, parce qu'il passe en revue... qu'ils sont dans les trousses. Il contient un récit des commentaires que Parcs Canada a entendus dans chacune des collectivités du Nord et de leurs priorités. Il ne s'agit pas d'un vote numérique. C'est un récit des commentaires entendus. Il est très fortement en faveur. Les représentants du ministère ont entendu des commentaires qui étaient fortement en faveur de solides mesures de conservation dans ces régions du Nord, et cet appui venait d'habitants du Nord. Je n'ai pas assisté à chacune de ces rencontres, bien entendu, mais le récit est plutôt clair, et il figure dans le document. Je vous encouragerais à le lire parce que c'est assez intéressant.
Le sénateur Patterson : Seulement 65 des 1 600 personnes ont fait part d'une opinion particulière sur les trois possibilités de limites.
Mme Woodley : Précisément pour choisir l'une des trois?
Le sénateur Patterson : C'est ce que je voulais dire.
Mme Woodley : La plupart d'entre elles ont dit qu'elles voulaient au moins cette protection. Elles voulaient que l'ensemble du bassin versant soit protégé.
Le sénateur Patterson : Seulement 65 personnes ont formulé un commentaire concernant l'option 1, 2 ou 3?
Mme Woodley : C'est possible, mais les autres ont donné une réponse plus générale en disant qu'elles aimeraient que l'ensemble du bassin versant soit protégé. C'était un appui axé sur la conservation.
Le sénateur Patterson : Mettons cette question de côté. Je suis curieux : vous avez prononcé des paroles très dures tout à l'heure, quand vous avez dit que « les limites du parc ne permettraient pas d'atteindre le but de conservation fixé par la SNAP ». Vous avez affirmé que c'était une déception pour vous, en d'autres termes. Accordez-vous de la valeur à ce que je décrirais comme le régime réglementaire rigoureux qui est en place pour régir le développement des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest et la vallée du Mackenzie, qui est requis pour respecter le plan d'aménagement du territoire du Sahtu, lequel garantissait la participation des Dénés et des Métis résidents du Sahtu aux décisions concernant le développement des ressources, et qui pourrait effectivement protéger les mouflons de Dall, les caribous des bois, l'eau, l'écologie et l'habitat naturel, ainsi que respecter ce qu'il suppose sur le plan socioéconomique? Vous avez l'air de dire : « nous n'avons pas assuré la préservation de ces terres par l'établissement du parc national; par conséquent, tout est perdu. Le projet de loi n'a pas permis d'atteindre le but relatif à la conservation. » Ne seriez-vous pas d'accord pour dire que la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du McKenzie et le régime rigoureux qui sont en place établissent également des buts liés à la conservation et à la protection environnementales qui pourraient bien offrir une certaine protection si un projet minier devait être proposé dans un habitat fragile de la faune, par exemple?
Mme Woodley : C'est d'une importance cruciale dans le contexte de tout paysage, que des aires protégées essentielles soient mises de côté et que le reste du paysage soit géré de façon rigoureuse et durable. Les deux aires protégées et ces régimes réglementaires sont d'une importance cruciale pour ce qui est de s'assurer que, ensemble, les paysages sont gérés d'une manière qui protège leurs valeurs écologiques.
Nááts'ihch'oh est une proposition de parc national. Le rôle des parcs nationaux est d'abord et avant tout de protéger l'intégrité écologique d'un écosystème. Le rôle du parc national Nááts'ihch'oh a une énorme incidence non seulement sur la région en soi, mais aussi sur l'ensemble du bassin versant de la rivière Nahanni Sud, qui est le cours supérieur du grand écosystème de la rivière Nahanni. Il y a un site du patrimoine mondial en aval, et toute l'eau qui coule dans la Nááts'ihch'oh se déverse dans la rivière Nahanni Sud.
Les données scientifiques sont solides à cet égard. Un processus scientifique rigoureux et la collecte d'une grande quantité de données probantes ont permis d'éclairer la décision. Ce que nous craignons, c'est que, dans ces limites, il y a des réserves d'espèces sauvages d'une importance si cruciale, les terrains de mise bas et les lieux de reproduction des troupeaux de caribous de la rivière Nahanni Sud qui hibernent dans le site du patrimoine mondial et qui remontent la rivière Nahanni Sud tous les printemps, jusqu'à la Petite rivière Nahanni, dans leurs terrains de mise bas, qui se situent à l'extérieur du parc et pourraient faire l'objet d'un développement minier. Nous savons que les caribous ne s'adaptent pas bien — ils sont extrêmement sensibles — aux développements routiers et miniers. On a la possibilité, ici, de protéger une aire complète pour ce troupeau de caribous. L'une des rares possibilités de le faire dans le monde s'offre à nous.
Ce qui me préoccupe, c'est que, si les limites de Nááts'ihch'oh sont ainsi établies, le parc ne protégera pas adéquatement l'intégrité écologique du bassin versant de la rivière Nahanni Sud, et il ne protégera pas les valeurs fauniques qui sont d'une importance assez cruciale et que le Canada s'était engagé à protéger lorsqu'il a nommé la réserve de parc national du Canada Nahanni, par exemple, site du patrimoine mondial. C'est ce que nous craignons.
Oui, il est important que nous disposions de ces mécanismes réglementaires pour protéger l'ensemble du paysage, mais il est aussi important que nous concevions les parcs nationaux de manière à protéger les valeurs écologiques qu'ils sont censés protéger.
Le sénateur Patterson : J'ai d'autres questions, mais je ne veux pas monopoliser le temps.
Le président : Je vais vous inscrire à un deuxième tour. J'aimerais faire le suivi en posant quelques questions.
J'ai écouté votre exposé, et il me semble que, dans une certaine mesure, vous indiquez avec réticence — ce sont mes paroles, pas les vôtres — que le fait de commencer la préservation du territoire à l'intérieur d'un système de parc pourrait être une étape bonne et importante. Vaudrait-il mieux abandonner ce processus à cette étape et tout recommencer pour tenter de réussir le coup de circuit que vous espérez? Où serait-il important d'établir ce morceau de territoire crucial dans la configuration qui est proposée, qui, nous le savons, bénéficie d'un soutien important de la part des gens du Nord relativement à cette proposition, puis de poursuivre — comme vous l'avez laissé entendre, je pense — l'effort constant visant à ajouter d'autres terres qui bénéficieront d'une plus grande protection, protection s'inscrivant dans la notion de parc plutôt que les autres protection mentionnées par le sénateur Patterson? Pourriez-vous commenter cette question?
Mme Woodley : C'est une question difficile. Manifestement, ce qui est inclus dans les limites doit être inclus dans d'autres limites. Il est important que toutes ces aires — ce territoire supplémentaire — soient protégées.
Il est difficile d'avoir cette conversation sans avoir eu la possibilité d'entendre ce que les Dénés et les Métis du Sahtu ont à dire, par exemple. Nous respectons les droits et les intérêts de ces nations, absolument. Il est clair que leur voix est essentielle à ce processus, et nous travaillons dans le but d'appuyer leurs efforts.
La trousse contient également certaines réponses des collectivités aux annonces concernant les limites faites en 2012. Bien entendu, je ne peux pas parler en leur nom.
C'est une avancée. Toutefois, le projet de loi ne va pas, comme je l'ai mentionné, protéger les valeurs naturelles de manière à protéger l'intégrité écologique de cette région. Il y a encore beaucoup de travail à faire, que ce soit maintenant ou plus tard; il faudra le faire, et ces aires doivent être sécurisées afin de protéger le parc national.
Le président : Certaines personnes ont qualifié le processus de consultation qui a mené à ce parc d'avancée majeure de Parcs Canada relativement à son approche qui consiste à tenir compte des divers intérêts liés à un territoire... plus précisément, qu'il s'agit d'une occasion où les droits historiques des personnes qui utilisent le territoire ont été largement pris en considération en ce qui concerne la création du parc, c'est-à-dire qu'on continuera d'accorder certains droits de chasse historiques.
Je crois comprendre que les collectivités nordiques s'intéressent très fortement au maintien de l'accès à l'exploitation minière, avec laquelle viennent l'éducation et d'autres possibilités qui permettent à la population de progresser, et cet intérêt a été pris en compte au moment de l'établissement des limites du parc.
Ceux d'entre nous qui ont des connaissances concernant la création de parcs dans le passé connaissent bien l'approche dite d'expropriation pour la création d'un parc. Dans les comptes rendus que j'ai entendu divers groupes présenter à ce sujet, cette approche a été utilisée comme exemple d'approche nouvelle adoptée par Parcs Canada afin de pouvoir prendre en considération les intérêts des utilisateurs traditionnels des terres. Est-ce un reflet juste de la situation, aux yeux des personnes qui présentent le projet de loi?
Mme Woodley : Je pense que c'est un reflet juste de la nouvelle approche — en fait, ce n'est même plus le cas — de l'approche actuellement adoptée par Parcs Canada pour créer des parcs nationaux. Il n'y a eu aucune expropriation, et aucune n'a été permise depuis les années 1970.
La plupart des parcs nationaux du nord du Canada ont été créés en vertu d'ententes sur des revendications territoriales autochtones, qu'il s'agisse de parcs dans le Nunavut ou dans les Torngats — dans le nord du Labrador — ou de l'agrandissement de Nahanni dans le cadre de la négociation de l'entente sur la revendication territoriale, Nááts'ihch'oh. Ces parcs ont tous été créés dans le cadre d'ententes sur des revendications territoriales.
Il est absolument vrai que les droits et les intérêts des peuples autochtones sont reflétés dans le processus, ainsi que dans le présent processus. Il y a eu de nombreuses années de négociation entre Parcs Canada et les Dénés et les Métis du Sahtu en vue de conclure une entente sur les répercussions et sur les avantages. Une telle entente est en vigueur. Les droits et les intérêts des peuples autochtones concernant l'utilisation traditionnelle des terres sont absolument respectés dans cette entente et en ce qui concerne les autres parcs nationaux qui sont créés dans le Nord ces temps-ci.
Oui, je pense qu'on qualifie cette approche d'avancée solide, mais, encore une fois, je veux insister sur le fait que le processus, qui est un processus public rigoureux — une longue négociation — était en voie de déboucher sur un compromis qui aurait mieux reflété les besoins de la faune et mieux respecté les droits des tiers. Ce qui a fini par ressortir ne correspondait pas à l'orientation adoptée dans le cadre de ces discussions pendant de nombreuses années. À la toute fin du processus, une nouvelle possibilité de limites a été présentée, qui n'allait pas dans le sens dans lequel les choses allaient.
Je vous encourage à lire dans la trousse les réponses données au moment où les nouvelles limites ont été annoncées; elles comprennent certaines réponses des collectivités locales. C'est pourquoi je pense qu'il est important de s'assurer que ce n'est pas un problème de préavis qui empêche la participation des collectivités locales au processus.
Le président : Lorsque vous parlez des consultations et de leurs résultats, vous voulez dire le nombre — 1 600 — qui figure dans le document que nous avons?
Mme Woodley : Non, le processus de consultation en entier a été beaucoup plus long que seulement cette période.
Le président : D'accord, mais, en ce qui concerne les données probantes, ce qui figure dans le rapport, c'est le nombre 1 600?
Mme Woodley : Qui comprend également le récit de ce qu'on a entendu dans les collectivités locales.
Le président : Très bien, et de ces 1 600, vous avez laissé entendre qu'environ 1 000 étaient des habitants du Sud, du point de vue des commentaires.
Mme Woodley : La population du Sud est beaucoup plus importante, mais, si vous lisez entre les...
Le président : Je ne fais qu'établir quels sont ces chiffres.
La sénatrice Eaton : Merci. Je pense que vous faites un travail absolument merveilleux. Je fais seulement un survol. Le parc national Nahanni protège plus de 30 000 kilomètres carrés.
Mme Woodley : C'est exactement 30 000, je pense.
Le sénateur Patterson : C'est 35 000, n'est-ce pas?
Mme Woodley : Je pense que c'est 30 000, assez précisément.
La sénatrice Eaton : C'est une chose qui m'a intéressée quand j'ai examiné ce qui s'est passé en Colombie- Britannique et en Alberta, et maintenant dans ce cas-ci. Il semble y avoir un mouvement écologique très fort qui, le plus souvent, est financé par de l'argent provenant de très grandes fondations aux États-Unis.
Que dites-vous, madame Woodley, aux gens qui disent que les organisations comme la vôtre font plus que simplement protéger leur faune, qu'elles sont en réalité contre le développement et que, si on vous laissait faire, vous feriez du Canada un grand parc national où nous vivrions tous heureux pour toujours? Que répondez-vous à des critiques comme celles-ci?
Mme Woodley : Ce n'est absolument pas vrai, évidemment. Nous travaillons en étroite collaboration avec l'industrie dans de nombreux cas. Nous sommes partenaires en vertu de l'entente sur la forêt boréale canadienne. Nous appuyons à la fois...
La sénatrice Eaton : L'entente sur la forêt boréale canadienne a-t-elle été financée en grande partie par la Pew Foundation des États-Unis? Elle vise une grande partie du nord du Canada, n'est-ce pas?
Mme Woodley : Non. Nous avons de multiples sources de financement pour ce travail, et non, ce n'est absolument pas le cas. Nous travaillons en partenariat avec de nombreuses entreprises forestières pour effectuer la planification relative à la conservation avec l'Association des produits forestiers du Canada. Nous sommes en faveur d'une approche équilibrée. Nous étudions ce qui est requis pour réaliser la conservation des valeurs naturelles, et c'est bien plus que ce qui est actuellement sur le terrain.
À l'échelle internationale, le Canada et le reste du monde, par exemple, se sont engagés à protéger au moins 17 p. 100 de nos terres et 10 p. 100 de nos eaux d'ici 2020, en vertu de la Convention sur la diversité biologique, car il est reconnu dans le monde entier que nous n'avons pas protégé suffisamment de nos paysages pour assurer la conservation de la biodiversité tout en assurant le développement économique.
La sénatrice Eaton : Ce sont d'autres personnes qui nous regardent; ce n'est pas ce que nous avons décidé, n'est-ce pas?
Mme Woodley : Nous avons signé.
La sénatrice Eaton : Nous avons signé, mais nous n'avons pas décidé de le faire. Ce sont d'autres personnes siégeant à l'étranger qui ont décidé que nous devrions le faire?
Mme Woodley : Le Canada est un signataire de la convention; par conséquent, c'est la communauté internationale, y compris le Canada, qui a approuvé ce plan pour la biodiversité.
Le sénateur Eggleton : À quel pourcentage sommes-nous rendus, maintenant?
Mme Woodley : Nous en sommes à environ 10 p. 100 pour les terres et 1 p. 100 pour nos océans; nous avons donc encore beaucoup de chemin à faire.
Un nombre croissant de preuves scientifiques montrent que nous avons besoin de protéger plus d'habitats, surtout pour les espèces sensibles, comme le caribou, qui ont besoin de grands écosystèmes intacts pour survivre.
Les parcs nationaux en font partie. Un plan systémique est en place depuis les années 1970 pour ces parcs. Il est conçu pour s'assurer qu'il y a un exemple de chaque type de nos paysages au Canada. Une partie de ces paysages est protégée à tout jamais afin que nous ayons un exemple représentatif de chacun des différents types de paysage.
En outre, nos parcs nationaux sont d'énormes moteurs économiques au Canada. Pour chaque dollar qui est dépensé par le gouvernement fédéral pour des parcs nationaux, au moins 6 $ retournent dans le PIB en raison des emplois directs et indirects générés par cet investissement. Ainsi, les preuves que ces parcs nationaux sont non seulement nécessaires pour protéger nos écosystèmes et nos paysages, mais qu'ils sont également de bons générateurs économiques, sont très convaincantes. Dans les petites collectivités rurales et éloignées, dans de nombreux cas, les possibilités sont limitées. Ils fournissent non pas un très grand nombre d'emplois dans les collectivités locales, mais certains emplois stables et à long terme qui peuvent diversifier les économies locales.
Le sénateur Patterson : Je veux faire le suivi de notre dernier échange sur l'autre processus réglementaire et sur les autres outils offerts. Vous avez parlé de la nécessité de la science, de l'apport scientifique et de l'importance de l'intégrité écologique.
Je dois encore vous poser la question : disons qu'une entreprise serait assez bête pour proposer un aménagement minier sur un terrain de mise bas de caribou ou dans une aire sensible — mais je ne pense pas que cela arriverait —, ne seriez-vous pas d'accord pour dire que, en plus des Dénés et des Métis du Sahtu, qui sont les principaux utilisateurs du caribou et qui auront un rôle garanti à jouer dans le cadre du processus de réglementation, les scientifiques dont vous parlez, votre organisation, l'Ecology Action Centre des Territoires du Nord-Ouest, toutes ces parties intéressées auront leur mot à dire et la possibilité d'exprimer leurs préoccupations? Et le conseil d'administration régional n'aurait-il pas toutes les possibilités de considérer ce que vous décrivez comme l'intégrité écologique? N'aura-t-il pas la capacité de s'assurer qu'il y a une protection en cas de problèmes environnementaux et écologiques liés à un habitat sensible?
Il me semble que vous laissez entendre au comité que tout est perdu parce que l'aire n'a pas été protégée au titre du projet de loi sur la réserve à vocation de parc national, mais il y a là tout un autre régime réglementaire rigoureux dans lequel les Dénés et les Métis — les résidents et les principaux utilisateurs de la région — ont une voix importante. Ne survolez-vous pas trop rapidement les possibilités de protection accrue qui seront offertes dans le cadre du processus réglementaire?
Mme Woodley : Il y a certainement d'autres mesures de protection dans les possibilités offertes aux gens du Sahtu; par exemple le plan d'aménagement du territoire du Sahtu est la vaste approche fondée sur le paysage selon laquelle les gens du Sahtu ont un rôle important à jouer. En ce qui concerne les caribous, par contre, nous savons qu'ils sont incroyablement sensibles sur leurs terrains de mise bas; il s'agit donc d'une aire où toute forme de développement aurait une incidence importante et néfaste sur ces troupeaux de caribous.
Nous avons une occasion à saisir. Encore une fois, si nous voulons être certains que le troupeau de caribous de la rivière Nahanni Sud perdurera dans l'avenir, la meilleure façon de s'en assurer est de prévoir la protection permanente des terrains de mise bas des caribous, soit la forme de protection la plus rigoureuse, le plus de ressources possible pour la surveillance et des scientifiques qui sont disponibles pour prendre toute mesure de protection dans le pays, et que ces éléments se retrouvent dans le projet de loi relatif au parc national. Si, dans le cadre de l'établissement d'un parc national, nous excluons des terrains de mise bas de caribou afin de permettre la possibilité de développement minier dans l'avenir, ce n'est pas une façon d'accorder la priorité à l'intégrité écologique. Cette exclusion mettra en péril la possibilité pour Parcs Canada, de même que ses capacités, en tant que gestionnaire, de gérer en collaboration avec les gens du Sahtu afin de pouvoir assurer la protection de l'intégrité écologique de ce secteur.
Ces aires sont si importantes pour le bien-être de la faune dans ce secteur que la meilleure solution serait de les inclure dans ce parc national, pendant que nous en avons la possibilité, et nous avons bel et bien la possibilité de les inclure dans le parc national. Il s'agit de terres qui n'ont pas toutes été attribuées; elles sont disponibles à des fins de protection. Certaines aires le sont — et on peut parvenir à un compromis —, mais, dans le cas des aires qui n'ont pas déjà été attribuées, pourquoi ne les inclurions-nous pas dans le parc national?
Le sénateur Patterson : C'est la meilleure possibilité, mais pas la seule. Je pense que vous avez convenu du fait que le régime réglementaire pourrait également offrir des protections dans ce domaine. J'aimerais vous poser la question que vous a posée le sénateur Ogilvie. Votre organisation travaille depuis 45 ans sur la rivière Nahanni; vous avez eu un succès triomphant lors de l'agrandissement du parc Nahanni dont vous avez sextuplé la superficie en 2009, et c'est tout à votre honneur — vous avez eu une influence déterminante à cet égard —, et auquel vous avez ajouté 30 000 kilomètres carrés. Je reconnais m'être trompé à ce sujet. Maintenant, grâce à ce parc, nous allons ajouter 5 000 kilomètres carrés de plus, environ la taille de la Suisse. Ce n'est pas négligeable. Si vous mettez les deux parcs ensemble, ce sera le troisième parc national en importance au Canada.
Je vous pose la question suivante : êtes-vous en train de dire que nous devrions rejeter le projet de loi et ne pas l'adopter, ou que nous devrions reconnaître qu'il s'agit d'un progrès important? Comme vous l'avez dit, votre organisation sera là, bien financée, puisqu'elle touchera des fonds de la Moore Foundation, par l'intermédiaire de Tides Canada, et je sais que ce sont des fonds importants. Vous serez là pour vous assurer que ces questions sont soulevées dans le cadre du processus réglementaire, si les Dénés et les Métis du Sahtu ne le font pas.
Devrions-nous adopter le projet de loi ou devrions-nous l'abandonner?
Mme Woodley : Il y a d'autres solutions. Là où je veux en venir, c'est que ces aires doivent être protégées. Nous respectons les droits et les intérêts des Dénés et des Métis du Sahtu. Encore une fois, c'est pourquoi j'ai souligné le fait qu'il serait bien de nous assurer que, s'ils souhaitent prendre part à cette discussion, ce n'est pas parce que de courts délais les empêchent de le faire, et je pense que c'est important.
Le projet de loi devrait-il être adopté? Les limites devraient être modifiées; les limites devraient être meilleures. C'est notre recommandation. Mais nous respectons aussi les droits et les intérêts des Dénés et des Métis du Sahtu; il est donc très difficile d'en faire une recommandation exécutoire sans avoir eu le temps de discuter avec eux et d'entendre leur point de vue.
Le sénateur Patterson : Seriez-vous d'accord pour dire que les Dénés et les Métis du Sahtu qui sont partie à l'entente sur les répercussions et les avantages ont approuvé les limites qui sont prévues dans le projet de loi?
Mme Woodley : Je ne peux pas le dire.
Le sénateur Patterson : Leur signature figure dans le document.
Mme Woodley : Je n'ai pas vu le document. Nous ne sommes pas partie à ce document.
Le président : Non, mais en ce qui concerne votre spéculation et vos commentaires à cet égard, et c'est une question très importante que le sénateur Patterson a fait inscrire dans le compte rendu.
La sénatrice Cordy : Je me pose des questions au sujet de la partie du projet de loi qui porte sur les permis d'utilisation de l'eau. Le projet de loi dit ce qui suit :
Le ministre peut délivrer, modifier, renouveler, suspendre ou annuler tout permis pour l'utilisation des eaux situées dans [...] pour les besoins prévus [...]— ou peut en autoriser la cession —
Quand j'ai posé la question à M. Vician aujourd'hui, il a dit que le ministère serait mieux en mesure de répondre à la question, mais je vais vous la poser quand même. M. Vician, qui était notre témoin hier, est le sous-ministre de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement pour les Territoires du Nord-Ouest. Il a dit qu'il avait l'impression qu'une audience complète aurait lieu concernant les permis d'utilisation de l'eau, mais ce n'est pas ce qui est dans le projet de loi. Ce que prévoit le projet de loi, c'est le ministre seul. On aurait espéré qu'il y ait un dialogue complet, mais ce n'est pas prévu dans le projet de loi. Il n'est dit nulle part dans le projet de loi qu'il y aura une consultation ou une discussion; en fin de compte, le ministre peut approuver l'octroi de permis pour l'utilisation de l'eau aux fins des routes d'accès.
Est-ce une chose qui devrait nous préoccuper ou est-ce la façon normale de procéder?
Mme Woodley : En fait, j'ai aussi eu certaines craintes en le lisant, mais je n'en sais pas assez. Je n'ai pas obtenu les détails sur ce que cela signifie. Je serais certainement très heureuse que les représentants m'apprennent eux aussi quelles sont les conséquences, car je n'en suis pas certaine, quoique cela m'a envoyé un certain signal à moi aussi. Sans autres clarifications, je ne peux pas répondre à cette question.
La sénatrice Cordy : Monsieur le président, je ne vois pas les représentants dans notre ordre du jour.
Le président : Ils seront disponibles pour nous dans la prochaine heure pour l'étude article par article, et ils pourront répondre à cette question.
La sénatrice Cordy : Merci.
Mme Woodley : Est-ce que je pourrais clarifier une réponse? Est-ce que c'est possible?
Le président : Certainement.
Mme Woodley : Pour répondre au sénateur Patterson, je voulais dire que, en ce qui concerne les autres possibilités de protection, le plan d'aménagement du territoire est l'autre possibilité de protection, mais il ne procure pas une protection permanente. C'est l'un des problèmes : il ne prévoit pas le même niveau de sécurité que le parc national.
Le président : Merci.
Eh bien, madame Woodley, je vous remercie de votre présence. Vous avez expliqué très clairement votre position concernant ces questions. Je suis très content que vous soyez avec nous aujourd'hui, et je vous en remercie.
Nous allons maintenant passer à la prochaine session, où des représentants de Parcs Canada seront invités à la table pour aider le comité à procéder à l'étude article par article et répondre à toute question comme celle qui a été posée par la sénatrice Cordy.
Le point à l'ordre du jour pour cette séance consiste à procéder à une étude article par article du projet de loi. Je crois qu'il y a certaines questions que des membres du comité veulent poser à Parcs Canada concernant le projet de loi et peut-être des articles que nous allons étudier. Ce que j'aimerais faire, c'est vous demander ceci : acceptez-vous que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts'ihch'oh)? Si vous acceptez, je vais passer immédiatement aux questions sur le projet de loi.
Des voix : D'accord.
La sénatrice Cordy : Vous avez entendu clairement ma question, et elle concerne les permis d'utilisation de l'eau. Les témoins qui se sont présentés hier ont dit qu'il y aurait une audience complète. Ce n'est pas indiqué dans le projet de loi. Il énonce que le ministre peut délivrer par lui-même les permis d'utilisation de l'eau qui peuvent être octroyés — article 4, page 2 du projet de loi. Si quelqu'un veut regarder, c'est à la page 2 du projet de loi, en haut. C'est en fait le paragraphe 41.1(4) qui serait remplacé par un nouveau paragraphe (4).
Kevin McNamee, directeur, Direction de l'établissement des aires protégées, Parcs Canada : Merci de poser la question, madame la sénatrice. Si vous le permettez, monsieur le président, je vais faire les présentations.
Je suis Kevin McNamee, directeur de la Direction de l'établissement des aires protégées, à Parcs Canada. Les personnes qui m'accompagnent sont Darlene Pearson, qui est la directrice de notre Direction des politiques, des affaires législatives et du Cabinet, et Sonja Beharry, notre conseillère juridique, qui a eu le réel plaisir de participer directement aux négociations relatives au plan des répercussions et des avantages avec les Dénés et les Métis du Sahtu et qui est aussi notre experte en ce qui concerne le projet de loi.
Pour répondre à votre question, madame la sénatrice : si un projet de développement minier est proposé sur les terres situées à l'extérieur de la réserve de parc national, l'évaluation environnementale relative à ce processus passe par l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du McKenzie. C'est le bureau qui effectue l'évaluation environnementale qui porterait sur le projet de développement minier, lequel comprendrait évidemment une route. Ce bureau mènerait les études, tiendrait les audiences et examinerait le projet dans son ensemble. Au bout du compte, ce bureau tirera une conclusion et formulera des recommandations à l'égard du projet, notamment des recommandations adressées aux autorités responsables de la délivrance des permis.
Dans le cas d'un projet minier, Parcs Canada et, en fin de compte, notre ministre de l'Environnement, est le ministère responsable de l'octroi des permis pour la partie de la route qui est située dans la réserve de parc national Nááts'ihch'oh.
La partie du processus d'audience sur laquelle porte votre question ferait partie du processus du bureau. Toutes les questions de ce genre feraient l'objet d'un examen général. Ensuite, la recommandation serait adressée au ministre, qui délivrerait le permis et qui peut mettre en place des mesures d'atténuation.
La sénatrice Cordy : Le fait que ce bureau devrait suivre le processus est-il prévu dans le règlement ou dans la loi?
Darlene Pearson, directrice, Direction des politiques, des affaires législatives et du Cabinet, Direction générale de la stratégie et des plans, Parcs Canada : Les amendements que nous apportons ne visent pas à reproduire le régime actuel. Il est assez clair que nous tentons de nous assurer que l'approche adoptée pour l'octroi des permis, à l'intérieur comme à l'extérieur du parc, est harmonieuse. La route qui traverse le parc mesure 24 kilomètres; elle représente donc une assez petite partie de la longueur totale de la route. La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du McKenzie du gouvernement fédéral prévoit déjà un régime qui concerne une approche globale d'évaluation de projet. En tant qu'autorité responsable de la délivrance des permis pour la route seulement —, c'est sur cette question que portent les dispositions du projet de loi : l'autorisation permettant au ministre de délivrer ces permis pour la partie qui passe à travers le parc.
La sénatrice Cordy : C'était ma question. Je ne propose pas que nous établissions des régimes fédéraux supplémentaires; faites-moi confiance à ce sujet. Ma préoccupation concernait le fait qu'un processus est en place et que ces discussions et négociations seraient menées. Merci beaucoup de cette réponse.
Ma deuxième question concerne le haut de la page 4 du projet de loi : les paragraphes 41.4(5) et 41.4(6) proposés portant sur les baux, servitudes et permis d'occupation actuels concernant des terres domaniales situées dans le parc. Pourriez-vous nous donner une idée du nombre de baux, de servitudes et de permis que nous avons actuellement à l'intérieur du parc?
M. McNamee : Ce paragraphe donne au ministre le pouvoir de poursuivre ce qui est là. Il n'y a manifestement aucun bail minier, puisque ces baux ne sont pas permis dans un parc national ni dans une réserve de parc national. Les seules choses qui pourraient exister seraient liées à la route qui est là en ce moment.
L'entreprise Chihong Canada Mining travaille à la réfection de la route; par conséquent, je crois comprendre qu'il y a un permis d'utilisation de l'eau en vigueur actuellement.
La sénatrice Cordy : Vous dites que les baux et les permis actuels resteraient en vigueur et que l'établissement du parc national n'aurait d'effet néfaste sur personne.
M. McNamee : C'est exact.
Le sénateur Eggleton : Nous avons tenté de faire en sorte que des représentants des Dénés et des Métis du Sahtu soient présents. Nous n'avons pas réussi, peut-être parce que c'est une longue distance à parcourir et qu'un court préavis leur a été donné à ce sujet.
Quelle est l'urgence du projet de loi? Pourquoi devons-nous forcer son adoption à la hâte?
M. McNamee : Eh bien, en tant que fonctionnaire répondant aux questions pour le comité, sénateur Eggleton, je ne dirais pas que nous procédons à la hâte. Le comité et le gouvernement ont établi l'ordre du jour. Je vais mentionner qu'un décret de retrait des terres provisoire est actuellement en vigueur sur les terres qui finiront par faire partie de la réserve de parc national si le projet de loi est adopté. Ce décret de retrait des terres, qui interdit toute utilisation des terres proposées aux fins du parc, relativement à toute activité industrielle à venir, arrivera à échéance le 31 mars 2015. Dans moins d'un an, ce sera le cas, et lorsqu'on voit combien de temps il faut pour qu'un projet de loi entre en vigueur, on comprend que le temps presse.
Le sénateur Eggleton : Si nous reportions la séance afin d'avoir de leurs nouvelles dans deux ou trois semaines, cela ne causerait pas de problème par rapport au mois de mars de l'an prochain.
M. McNamee : Je laisserais le comité répondre à cette question, sénateur.
Le sénateur Eggleton : Je vais poser cette question au parrain du projet de loi, plus tard.
Pour ce qui est du processus de consultation, vous avez présenté trois possibilités. D'après les renseignements que j'ai reçus, je crois comprendre que la plupart des gens voulaient la première possibilité. Ils en voulaient peut-être encore plus, puisqu'ils appuyaient la protection de l'ensemble du bassin versant de la rivière Nahanni Sud. Je ne sais pas s'il s'agit d'une protection supérieure à l'option 1 ni s'il s'agit d'une possibilité. Après cette consultation, qui, selon les gens, s'est bien déroulée, vous n'avez pas tenu compte de ce que les gens voulaient. Très peu de gens semblaient vouloir l'option 3. Pourquoi avez-vous opté pour la possibilité que le moins de gens étaient prêts à appuyer?
M. McNamee : Nous avons suivi la discussion avec intérêt depuis quelques jours, à l'approche de la consultation, concernant les résultats et la façon dont ils ont été interprétés et utilisés. Dans un sens, je dirais que l'établissement de cette réserve de parc national répond favorablement à l'exigence de 96 p. 100 des 1 600 personnes qui ont participé à la consultation et qui ont formulé des commentaires écrits : l'établissement d'une réserve à vocation de parc national. Dans le cadre de ces consultations, on a également accordé la priorité à un éventail de valeurs relatives aux parcs nationaux, notamment la faune. Nous croyons que les limites de l'option 3 nous permettaient d'atteindre un éventail d'objectifs de conservation qui, associés à Nahanni, résultat de l'agrandissement de la réserve de parc national Nahanni initiale dont la superficie a été sextuplée, constitue une incroyable réalisation au chapitre de la conservation pour le pays. Cependant, je signalerais que la consultation, malgré son importance, n'est qu'un des facteurs qui font partie du processus de création d'un nouveau parc national ou d'une réserve de parc national.
C'est entre autres dans l'optique des lois et politiques, de même que des obligations relatives aux revendications territoriales que nous devons considérer le point de vue des Autochtones, y compris la négociation d'un plan sur les répercussions et les avantages. Par ailleurs, nous devons tenir compte des parties intéressées et des gens qui détiennent des permis dans le secteur, et il y en a un certain nombre, comme on l'a pleinement reconnu dans le plan sur les répercussions et les avantages que nous avons négocié avec les Dénés du Sahtu. Nous devons aussi traiter avec d'autres gouvernements.
Dans le cas de la création de ce parc, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est un partenaire important. Je soulignerais en partie le fait que nous avons travaillé sur les limites du parc au moment où l'entente sur le transfert des responsabilités était négociée avec le gouvernement territorial. Il est maintenant responsable de l'administration et du contrôle des terres situées à l'extérieur du parc, mais, comme vous avez pu le constater durant ce processus, le gouvernement territorial voulait vraiment avoir son mot à dire au sujet des limites.
Nous avons également une entente avec d'autres ministères fédéraux; ainsi, Ressources naturelles Canada, qui offre des avis et des renseignements concernant la valeur stratégique des actifs miniers dans la région, est également un intervenant important pour ce qui est de déterminer les limites, tout comme Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. En outre, un secteur a fait l'objet d'un éventail d'études, y compris d'une évaluation des ressources minérales et énergétiques. C'est en tenant compte de cet éventail de facteurs que nous, les fonctionnaires, donnons à des ministres des conseils sur des limites. Mais, au bout du compte, le gouvernement doit tenir compte de ce qui ressort de toutes ces diverses choses. J'espère que j'arrive à bien vous faire comprendre que la formation des limites d'un parc ne se fait pas nécessairement uniquement en fonction du nombre de gens qui ont indiqué la possibilité qu'ils voudraient.
Le sénateur Eggleton : D'accord, je comprends ce que vous dites. Mais, si les options 1 et 2 n'étaient pas réalistes, pourquoi les avez-vous fait miroiter devant les gens et leur avez-vous laissé croire qu'il s'agissait d'une possibilité? Vous m'avez dit que, une fois que tous les éléments ont été pris en compte — et vous en avez mentionné un grand nombre —, l'option 3 était la position la plus logique à adopter. Pourquoi avez-vous fait miroiter les deux autres devant les participants et les avez-vous laissés espérer obtenir quelque chose de plus complet?
M. McNamee : Je vous dirais, sénateur, que ces trois possibilités étaient le résultat d'un travail qui avait été effectué par le comité supérieur de l'Évaluation des ressources minérales et énergétiques, auquel siègent des représentants de la haute direction d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, de Parcs Canada, de Ressources naturelles Canada et du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Hier, vous avez entendu ce qu'avait à dire M. Vician, représentant principal du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Ce comité est parvenu à un consensus qui consiste à présenter au public trois possibilités des limites qui, nous le pensions, reflétaient le champ des possibilités. Il ne s'agissait pas de faire miroiter des possibilités devant le public. Le comité estimait que ces trois possibilités étaient très réalistes et permettraient de savoir quelle impression le public avait de cette région et ce qu'il en pensait.
Le sénateur Eggleton : D'accord. Eh bien, nous allons mettre cette question de côté pour le moment. Par contre, j'en ai une autre au sujet du genre de préoccupations que nous avons entendues, par exemple, de la part du groupe de la SNAP, dont la représentante était ici ce matin, qui ne pense pas que la faune et l'intégrité écologique du bassin versant de la rivière Nahanni Sud feront l'objet d'une protection adéquate.
Y a-t-il un mécanisme d'examen? Dans trois ans, cinq ans ou peu importe, allez-vous vérifier si ces limites sont encore adéquates et répondent toujours au besoin qui, selon vous, peuvent être comblés par l'option 3?
M. McNamee : Il n'y a rien, ni dans la Loi sur les parcs nationaux du Canada, ni dans le Plan sur les répercussions et les avantages que le gouvernement a signé avec les Dénés et les Métis du Sahtu, qui indique qu'il faudra revoir les frontières de cette réserve de parc national.
Je dirais que nos priorités à court terme, pour la suite des choses, seraient entre autres de mettre en œuvre les modalités du plan sur les répercussions et les avantages touchant l'embauche de travailleurs pour la construction des installations et de nous assurer que les avantages économiques tirés de ce parc aboutissent bel et bien entre les mains des Dénés et des Métis du Sahtu. Nous devons chercher à diversifier les activités touristiques offertes dans cette réserve de parc national.
Mais je dirais également que, comme c'est le cas dans tous les parcs nationaux ou les réserves de parc national du Canada, une partie du travail des gestionnaires et des surintendants de parcs consiste à établir une relation de collaboration avec les propriétaires voisins, qu'il s'agisse de propriétaires privés, de propriétaires d'une mine ou d'un autre gouvernement. J'aimerais simplement attirer l'attention sur la réserve de parc national Nahanni et signaler aux membres qui ne le savent peut-être pas qu'il existe déjà à cet endroit une mine exploitée par la Canadian Zinc Corporation. Nous avons un protocole d'entente avec la Canadian Zinc en fonction duquel nous collaborons dans les dossiers d'intérêt commun.
Notre priorité consistera à établir ce même type de relation de collaboration de façon que tous les enjeux concernant les espèces sauvages qui ont été soulevés par les membres du comité ou par les témoins comparaissant devant le comité puissent être traités dans un cadre qui leur est propre.
Le sénateur Eggleton : Pourrais-je enfin demander — je crois que je vais m'adresser à Mme Beharry — qu'on me donne un bref résumé des négociations avec les Dénés et les Métis du Sahtu et des raisons pour lesquelles, à votre avis, ils ont signé ce document, si vous pouvez faire cela rapidement?
M. McNamee : Je vais essayer d'être bref, sénateur. La brièveté n'est pas ma plus grande qualité.
La notion de protection... Je devrais souligner qu'en fait, dans le bassin hydrographique de la rivière Nahanni Sud, il y a une ligne de division qui fait que les deux tiers de la partie sud du bassin hydrographique se trouvent dans la région du Dehcho — nous avons donc travaillé avec cette nation dans ce projet d'agrandissement de la réserve de parc national Nahanni — et cette portion se trouve dans la zone désignée du Sahtu. Donc, aux termes de l'entente sur la revendication territoriale globale signée dans les années 1990, pour établir un parc national, nous avons l'obligation de négocier un plan sur les répercussions et les avantages.
Les Dénés et les Métis du Sahtu avaient à cœur de protéger le bassin hydrographique de la rivière Nahanni Sud, et, en conséquence, par le truchement de la Stratégie relative aux aires protégées des Territoires du Nord-Ouest, ils ont pour commencer lancé l'idée de créer une réserve de parc national séparée, distincte, sur leur territoire traditionnel. En 2008, le gouvernement et les Dénés du Sahtu ont officiellement annoncé qu'ils allaient entamer un processus de négociation d'un plan sur les répercussions et les avantages. Le plan a été conclu en mars 2012, par la signature de l'entente par le ministre de l'Environnement responsable de Parcs Canada et par les Dénés et les Métis du Sahtu.
J'espère que cela vous donne une idée des efforts de collaboration déployés dès le début.
Le sénateur Eggleton : Ils appuient ce plan?
M. McNamee : Ce plan est une obligation aux termes de l'entente sur la revendication territoriale. Ils ont négocié avec nous en tant que partenaire, et ils l'ont signé. Ils ont demandé une résolution du conseil de bande de chacun des cinq signataires et ont pu célébrer avec le premier ministre au mois d'août 2012. En fait, quand le premier ministre s'est rendu au parc Nááts'ihch'oh, ou au mont Wilson, qui est le nom du site sacré d'où le parc tire son nom, ils ont célébré et partagé avec le premier ministre et avec son épouse.
[Français]
La sénatrice Chaput : Ma question porte sur les routes d'accès. Le projet de loi prévoit deux routes d'accès à des mines. Ce que je comprends, c'est que l'une de ces routes existe déjà. Est-ce exact?
M. McNamee : Oui.
La sénatrice Chaput : La deuxième route va donc devoir être construite?
M. McNamee : Oui.
La sénatrice Chaput : Quelles seront la longueur et la largeur de la deuxième route? La première devra-t-elle être modifiée pour être plus longue et plus large?
[Traduction]
M. McNamee : Il n'y a pas encore de proposition, et cette loi donne au ministre le pouvoir d'autoriser la construction de cette route, si jamais elle était nécessaire.
La société Playfair Mining Ltd. détient une concession minière dans la région de Lened Creek, et elle n'a pas encore déposé de proposition. Elle possède la concession, tout simplement. Si elle décidait de commencer l'exploitation, elle devrait se soumettre à un processus d'examen. Elle a fait passer un bulldozer dans la région il y a un certain nombre d'années, et c'est à peu près tout. La meilleure façon de décrire ce qu'il y a, c'est de dire qu'il y a une sorte de piste existante.
[Français]
La sénatrice Chaput : Je crois qu'on peut dire que, éventuellement, on devra avoir des routes, à cause des mines qui vont se développer, et qu'il y aura peut-être beaucoup de circulation aussi. Souvent, la circulation liée aux mines n'est pas nécessairement compatible avec la faune. Une fois les deux routes en place — car le projet de loi prévoit deux routes — comment allons-nous nous assurer qu'elles n'auront pas d'effets néfastes sur la faune de la réserve? Y aura-t- il une surveillance?
[Traduction]
M. McNamee : Encore une fois, je dois préciser que si jamais un projet était présenté, il devra être présenté à l'Office d'examen des répercussions environnementales de la Vallée du Mackenzie. C'est cet office qui serait chargé de mener une évaluation environnementale. Nous allons peut-être avoir l'occasion de témoigner, tout comme d'autres intervenants. Ce processus, cette évacuation environnementale, permet de se pencher sur ce genre d'enjeux.
Comme Mme Pearson me le souligne, lorsque ce processus aboutit à la délivrance d'un permis à la société en question, ce permis précise les modalités selon lesquelles le projet peut aller de l'avant. En outre, en ce qui concerne la minuscule portion de la seconde route qui serait située dans la réserve de parc national, notre ministre pourra mettre en place toutes les mesures d'atténuation qui se révéleront nécessaires.
Encore une fois, et j'insiste sur ce fait, c'est cet important office déjà sur pied, dont a parlé M. Vician hier, qui est l'organisme qui, au bout du compte, étudiera ce genre de dossier.
La sénatrice Nancy Ruth : J'espère que quelqu'un parmi vous pourra répondre à ma question sur l'entente relative aux répercussions et aux avantages. Je sais que ce n'est pas compris dans la loi. Si j'ai bien compris, les Autochtones pourront occuper des emplois diversifiés liés au parc, mais j'aimerais savoir s'il y a un volet sur les femmes, dans tout cela, une déclaration touchant une action positive à l'égard des femmes.
M. McNamee : Merci de poser la question, madame la sénatrice. Dans le plan sur les répercussions et les avantages lui-même, il n'y a aucune disposition touchant l'équité entre les sexes ou l'embauche de femmes, et il n'en est pas non plus fait mention. Nous avons entendu votre question, hier, et nous revenons sur le fait que le plan sur les répercussions et les avantages est une obligation découlant de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu; nous devons négocier un plan conformément aux obligations qui sont les nôtres en vertu de cette revendication territoriale.
Dans l'entente sur la revendication territoriale, il n'y a aucune disposition touchant la négociation d'un accord relatif à l'équité entre les sexes. Elle prévoit cependant l'embauche préférentielle des bénéficiaires de l'entente, alors nous avons structuré l'accord en fonction de nos obligations découlant de l'entente sur la revendication territoriale, qui portaient sur l'embauche préférentielle.
Je crois qu'il serait plus approprié que Mme Pearson réponde à cette question.
Mme Pearson : Pour reprendre ce que mon collègue a dit, le plan sur les répercussions et les avantages n'est pas le seul mécanisme qui permet de régler les questions relatives à l'équité entre les sexes. Les politiques en matière de gestion des ressources humaines de Parcs Canada, elles-mêmes, accordent une attention particulière aux questions d'équité, non seulement entre les sexes, mais aux autres questions d'équité. Nos propres politiques en matière d'embauche sont conçues dans cet esprit.
La sénatrice Nancy Ruth : C'est une responsabilité, étant donné la Charte, de nous assurer que des actions positives sont prises chaque fois qu'elles sont nécessaires. Quand vous négociez ce type de modalité, n'y a-t-il pas une obligation pour votre ministère de s'assurer que lorsque ces groupes se retrouvent dans une situation moins bonne qu'elle pourrait l'être, quand d'autres secteurs du gouvernement essaient de régler le problème de la violence dont sont victimes les femmes dans les collectivités autochtones, Parcs Canada ne doit-il pas prévoir d'intégrer une telle déclaration dans une entente?
Sonja Beharry, avocate, Service juridique de l'Environnement (Parcs Canada), ministère de la Justice Canada : Comme M. McNamee l'a dit, les négociations touchant le plan sur les répercussions et les avantages sont conformes aux obligations en vertu du règlement. Le règlement lui-même est un document protégé en vertu de l'article 35, ce qui veut dire qu'il est protégé en vertu de la Constitution, et nous ne pouvons pas passer outre aux obligations qui sont énoncées dans le règlement sur la revendication territoriale.
En conséquence, toute obligation touchant l'égalité entre les sexes qui pourrait s'appliquer au processus d'embauche, aux termes des propres politiques de Parcs Canada, ne peut être inscrite dans le plan sur les répercussions et les avantages, parce que cela n'est pas conforme aux modalités qui figurent dans ce règlement.
La sénatrice Nancy Ruth : Cette réponse est très claire. J'avais posé une autre question, hier, que vous avez peut-être entendue; elle concerne l'espace sacré qui se trouve dans le parc. J'avais demandé si on mettrait en place des mesures pour protéger cet espace et en interdire l'accès aux touristes et à quiconque. Je ne sais pas si la réponse est « oui » ou « le cas échéant ». Comment abordez-vous la question?
M. McNamee : On peut répondre à votre question de deux ou trois façons, madame la sénatrice. Premièrement, à Parcs Canada, nous n'allons pas imposer des mesures strictes de façon unilatérale. Aux termes du plan sur les répercussions et les avantages, un conseil de cogestion est mis sur pied; il compte des représentants en nombre égal de Parcs Canada et des Dénés et des Métis du Sahtu. C'est exactement le genre de questions que ce conseil évaluerait si on la lui présentait.
Si les Dénés et les Métis du Sahtu se préoccupaient d'un site sacré et qu'ils voulaient mettre en place des mesures de protection, les membres du conseil de cogestion en discuteraient.
De plus, Parcs Canada est doté d'un système de zonage, et nous avons défini des zones de protection spéciales dont nous pouvons interdire l'accès. Nous avons une tribune pour en discuter et nous avons les outils pour mettre en place toutes les mesures qui découlent de ces discussions.
Le président : Merci beaucoup. Je vais maintenant vous prier de rester, si vous le voulez bien, pour l'étude article par article, au cas où mes collègues auraient des questions à poser.
Chers collègues, acceptez-vous qu'ils restent?
Des voix : C'est d'accord.
Le sénateur Eggleton : J'aurais une question à poser au parrain du projet de loi avant que nous ne poursuivions.
Le président : Bien sûr, je m'excuse, sénateur.
Le sénateur Eggleton : Monsieur Patterson, qu'est-ce qui presse dans ce dossier? Vous savez qu'aucun représentant des Dénés et des Métis du Sahtu n'est présent ici pour répondre directement aux questions et entretenir le dialogue. Ne devrions-nous pas essayer de leur donner plus de temps? Je ne suis pas certain de connaître la raison. Je sais qu'ils vivent très loin dans le Nord et qu'il leur faut peut-être plus de temps ou un préavis plus long — il a peut-être été trop court —, mais pourquoi devrions-nous nous presser d'adopter ce projet de loi maintenant?
Le sénateur Patterson : Je crois que je devrais être prudent; je ne suis pas le ministre.
Le sénateur Eggleton : Non, mais vous représentez le...
Le sénateur Patterson : Mais je suis l'enthousiaste parrain du projet de loi, et j'ai discuté de ce projet de loi avec le ministre.
Mon cher collègue a parlé des Dénés et des Métis du Sahtu. Il me semble que la question dont le comité doit s'occuper et dont ont traité les témoins précédents concerne les limites du parc. C'est probablement la principale préoccupation. Je crois que tout le monde est d'accord sur la création de ce parc, si j'ai bien compris. La proposition a généralement été bien reçue au Canada.
Je suis d'accord avec vous sur le fait qu'il est malheureux que les Dénés et les Métis du Sahtu n'aient pas répondu à l'invitation du greffier, si j'ai bien compris, de participer à la discussion. Nous pourrions peut-être demander à M. McNamee ou à Mme Beharry de vérifier cela. Il est assez important que le comité note que l'entente sur les répercussions et les avantages, de la façon dont je le conçois, inclut bel et bien une référence aux limites du parc. Cette entente a été signée par les représentants des Dénés et des Métis du Sahtu. En ce qui concerne l'enjeu cerné, il est juste de dire que les Dénés et les Métis du Sahtu ont donné leur accord pour ces limites.
Je sais que depuis la signature de l'entente sur les répercussions et les avantages, en 2012, le premier ministre est venu dans la région, qu'il a rencontré les Dénés et les Métis du Sahtu et qu'on l'a encouragé à agrandir le parc en y incluant le lac O'Grady, point d'accès pour les hydravions et site possible d'un pavillon en pleine nature.
Je m'en remets aux témoins, mais les Dénés et les Métis du Sahtu n'ont pas seulement accepté les limites, ils ont également accepté qu'on agrandisse le territoire ainsi délimité. Je devrais peut-être m'arrêter ici.
Le président : Monsieur McNamee, pourriez-vous confirmer ou clarifier les commentaires du sénateur?
M. McNamee : Si je le peux, sénateur, je vais clarifier la question. Je ne veux pas continuer la discussion pour savoir si vous voulez ajouter d'autres séances. Je me contente de vous donner des faits.
Le président : Exactement. Nous ne vous avons pas posé cette question-là.
M. McNamee : Bien. Merci.
Je vais donner quelques détails, car le plan sur les répercussions et les avantages compte 31 pages. L'annexe 7 comprend une carte de la zone délimitée, l'option 3, acceptée par signature en mars 2012.
Comme le sénateur l'a dit, il y a eu une demande d'agrandissement du parc afin qu'il englobe le lac O'Grady, pour les raisons mêmes que le sénateur a données. Ils voulaient que ce secteur soit inclus. Il offre un point d'accès pour les visiteurs et il serait aussi possible d'y ériger une sorte de pavillon pour en faciliter l'accès, ce qui est conforme au genre de choses qui intéressent également Parcs Canada.
Aux termes du plan sur les répercussions et les avantages, chaque fois qu'il faut modifier les limites qui figurent à l'annexe 7, nous avons l'obligation de consulter les signataires du plan. Nous avons organisé cette consultation et nous les avons informés du changement. Le résultat, c'est qu'ils ont été unanimement d'accord.
Il y a un autre changement des limites. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a demandé que soit exclue une zone d'un kilomètre carré — on dit qu'il s'agit d'une parcelle de glace sur laquelle il mène des recherches archéologiques —, et le gouvernement a accepté. Il y a eu deux très petits changements. Nous avons organisé des consultations, et des changements ont été acceptés.
Le sénateur Eggleton : Le lac O'Grady est donc mentionné dans le projet de loi S-5?
M. McNamee : Je vais être plus précis, sénateur. Le projet de loi mentionne un ajout de 20 kilomètres carrés à la réserve de parc national qui va jusqu'à la rive sud du lac O'Grady puis s'avance une centaine de mètres dans ses eaux. Nous avons agi ainsi en partie parce que, sur l'autre rive du lac, il y a un guide et pourvoyeur qui organise des voyages de chasse. La chasse sportive commerciale n'est pas permise dans une réserve de parc national.
En plus de tout cela, nous avons également appris que, de temps à autre, les intervenants de l'industrie minière apprécient de pouvoir faire atterrir leur hydravion sur un lac, et c'est pourquoi cela ne comprend pas le lac. Cela comprend une partie du lac ainsi que la rive Sud.
Le sénateur Eggleton : Et cela répond à leurs exigences?
M. McNamee : Oui.
Le sénateur Eggleton : C'est ce que je voulais entendre. Merci.
Le président : D'accord. Nous passons maintenant à l'étude article par article.
Êtes-vous d'accord pour suspendre l'adoption du titre?
Des voix : Convenu.
Le président : Êtes-vous d'accord pour suspendre l'adoption du titre abrégé à l'article 1?
Des voix : Convenu.
Le président : L'article 2 est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Le président : Le sénateur Eggleton veut faire un commentaire.
Le sénateur Eggleton : En fait, j'aimerais parler de toute la disposition, en ce moment. Je suis désolé, comme nous l'avons dit, que les Dénés et les Métis du Sahtu n'aient pas pu se présenter, mais je connais le parrain du projet de loi, je sais qu'il connaît la région et qu'il connaît le dossier, et je connais notre collègue, le sénateur Sibbeston, qui a traité de la question après avoir fait sa propre enquête, après avoir réuni ses propres informations sur la région. Il a en effet déclaré que, dans le fond, la position des Dénés et des Métis du Sahtu est renforcée par le fait qu'ils ont réglé une revendication territoriale. Ils ont négocié la meilleure entente possible en ce qui a trait aux avantages. Il témoigne d'un certain scepticisme sur certaines choses.
Il a dit, dans ce contexte :
Obtiendront-ils la totalité de ce qui a été négocié? Seul le temps le dira. Je vais certainement garder un œil sur Parcs Canada pour m'assurer que tout se passe bien.
Le sénateur Sibbeston va donc garder un œil sur vous.
Cet extrait est tiré de l'allocution qu'il a prononcée. Il n'est pas ici, cette semaine, mais il a prononcé une allocution devant la Chambre sur cette question.
Compte tenu de la démarche des autorités du parc, qui ont pris l'initiative et le soin de bien consulter les peuples du Sahtu et du K'asho Got'ine, j'appuie ce projet de loi.
« J'appuie ce projet de loi. » Voilà ce qu'il a dit.
Quand j'entends des groupes comme la Société pour la nature et les parcs du Canada, il est évident que je me demande s'il ne faudrait pas en faire davantage pour protéger l'écologie et les espèces sauvages de la région. Mais je vais appuyer les articles que vous allez bientôt mettre aux voix en m'appuyant sur les commentaires de deux personnes qui connaissent très bien le Nord.
Je vois également cela comme une première étape, parce que je crois que s'il faut de fait assurer une meilleure protection, c'est quelque chose que nous allons devoir envisager ultérieurement. J'encouragerais Parc Canada à procéder à un examen, dans cinq ans, disons pour déterminer si les limites permettent réellement de respecter les conditions imposées et pour savoir s'il faut organiser d'autres consultations.
En outre, j'aurai une courte observation à faire quand nous en serons rendus là.
La sénatrice Cordy : Merci beaucoup. Si je peux suivre l'exemple du sénateur Eggleton, je suis d'accord. Je crois que quand nous créons des parcs nationaux, en particulier dans le Nord, c'est quelque chose de positif.
J'aimerais aussi féliciter le sénateur Patterson. C'est tellement agréable lorsque le parrain d'un projet de loi peut répondre aux questions de la façon dont vous l'avez fait. Il est clair que vous avez travaillé extrêmement dur pour réunir toutes ces connaissances et, en tant que membre de l'opposition, j'apprécie vraiment qu'un parrain connaisse si bien son sujet. C'était un plaisir de vous entendre.
Monsieur le président, vous avez dit que le soutien des gens du Nord était substantiel. J'aurais vraiment aimé entendre les Dénés et les Métis du Sahtu. Je sais que le parrain du projet de loi a dit avoir parlé à la ministre, mais nous n'avons pas eu l'occasion de lui parler, elle ne faisait pas partie des témoins. Vous avez certainement un avantage que je n'ai pas eu, que notre parti n'a pas eu, car vous avez pu parler à la ministre à ce sujet.
Je ne sais pas moi non plus pourquoi il faut tant se presser, en juin, étant donné que la Chambre ne va pas s'occuper de ce projet de loi avant septembre, ou enfin, je doute sérieusement qu'elle s'en occupera avant son retour en septembre. Ça aurait vraiment été bien de recevoir les Dénés et les Métis du Sahtu. Le seul fait que nous ayons reçu deux témoins, Mme Woodley et M. Vician, et des représentants du gouvernement qui ont eu la gentillesse de nous écouter pendant notre étude article par article m'a donné l'impression que, pour une raison quelconque, il était vraiment pressant de faire adopter le projet de loi en juin. Cela ne veut pas dire que je suis contre le projet de loi. Je crois avoir déjà dit que je n'étais pas contre.
Je suis déçue, parce que, selon les témoignages que j'ai entendus et que j'ai lus, il semble que la plupart des gens étaient en faveur de l'option 1. Je sais que vous nous avez dit que les Dénés et les Métis du Sahtu avaient accepté l'option 3, mais j'aurais aimé pouvoir leur demander pourquoi. Avaient-ils le choix entre l'option 3 ou rien? Ce n'est pas la même chose, certainement, qu'avoir à choisir entre l'option 3 et l'option 1. J'aurais aimé qu'ils puissent être ici, pour que nous puissions en discuter avec eux.
Le président : Merci, sénatrice. Je puis vous assurer que le greffier a fait tout ce qu'il était possible de faire mais que, malheureusement, il n'a reçu aucune réponse, même s'il est clair, selon d'autres témoignages, qu'ils savaient être invités.
La sénatrice Chaput : Merci. Je suis d'accord avec mes collègues, je n'ai rien à ajouter.
J'aimerais vous remercier.
Le président : Merci, mesdames et messieurs. Je reprends.
L'article 2 est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Le président : Adopté.
L'article 3 est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Le président : Adopté.
L'article 4 est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Le président : Adopté.
L'article 5 est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Le président : Adopté.
L'article 6 est-il adopté?
Des voix : Adopté
Le président : Adopté.
L'article 1 est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Le président : Adopté.
Le titre est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Le président : Adopté.
Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Le président : Adopté.
Est-ce que le comité veut annexer des observations au rapport?
Le sénateur Eggleton : Seulement une simple observation. Je crois, étant donné les répercussions du projet de loi sur les Dénés et les Métis du Sahtu, que nous devrions noter qu'ils ont été invités à comparaître devant le comité, mais qu'ils n'ont pas répondu à cette invitation, point à la ligne.
Le président : Vous avez clairement compris?
Est-il convenu d'ajouter cette observation?
Des voix : Convenu.
Le président : C'est convenu.
Est-il convenu que je fasse rapport de ce projet de loi, avec l'observation, au Sénat?
Des voix : Convenu.
Le président : C'est convenu?
Merci beaucoup, chers collègues.
J'aimerais remercier mes collègues de la façon dont s'est déroulé l'examen d'un autre projet de loi soumis à notre comité. Cette fois-ci, les questions posées étaient lourdes de sens et, au bout du compte, je crois que nous avons obtenu des réponses qui me rassurent sur tous ces enjeux importants.
Il s'agit là d'une étape importante dans le programme continu de Parcs Canada dans cette région. On a déclaré ce matin qu'il s'agissait de la troisième étape de l'agrandissement du parc créé dans cette région. Il est clair que le ministère tournera son regard vers d'autres questions, comme le feront les autres parties avec lesquelles il a travaillé, dans le passé, dans notre vaste pays.
J'aimerais remercier les représentants du gouvernement, également, qui ont pu nous aider, aujourd'hui, et j'aimerais moi aussi remercier le sénateur Patterson qui a déjà, dans le passé, lorsqu'il faisait partie du Sénat, fait preuve de sa connaissance et de son engagement non seulement à l'égard de notre pays, mais à l'égard du Nord, en particulier. Cette fois-ci, monsieur Patterson, votre aide a été inestimable, et je vous en remercie.
Sur ce, la séance est levée.
(La séance est levée.)