Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 1 - Témoignages du 6 novembre 2013
OTTAWA, le mercredi 6 novembre 2013
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, conformément à l'article 12-13 du Règlement, pour organiser ses travaux.
[Traduction]
Daniel Charbonneau, greffier du comité : Mesdames et messieurs les sénateurs, en tant que greffier du comité, il est de mon devoir de présider à l'élection du président. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet. Avez-vous des candidats à proposer?
Le sénateur Housakos : Je propose Dennis Dawson.
Le sénateur Plett : J'appuie la motion.
M. Charbonneau : L'honorable sénateur Housakos propose que l'honorable sénateur Dawson préside ce comité. Vous plaît-il, mesdames et messieurs les sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Le sénateur Dennis Dawson (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Nous passons maintenant à l'élection du vice-président. Y a-t-il des propositions?
[Traduction]
Le sénateur Mercer : Je propose le sénateur Leo Housakos.
Le sénateur Greene : J'appuie la motion.
[Français]
Le président : S'il n'y a pas d'autres candidatures, je félicite le sénateur Housakos pour sa nomination à titre de vice- président.
Il est proposé que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après consultation d'usage.
[Traduction]
Il est proposé que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
J'entends que M. Housakos aimerait proposer quelqu'un.
Le sénateur Housakos : J'aimerais proposer le sénateur Don Plett.
Le sénateur Mercer : Je crois que c'est une bonne idée.
Le président : Vous l'appuyez?
Monsieur Plett, félicitations. Nous serons heureux de vous avoir sur le comité directeur.
[Français]
Le président : Publication des délibérations du comité. Il est proposé que les comités fassent publier ces déclarations.
[Traduction]
Est-ce que tout le monde est d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : La prochaine motion concerne l'autorisation de tenir des réunions et d'entendre des témoins en l'absence de quorum. Il est proposé par le sénateur Mercer :
Que, conformément à l'article 12-17 du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : En ce qui concerne le rapport financier, il s'agit essentiellement d'adopter le rapport financier portant sur ce que nous avons fait dans le passé.
Il est proposé par l'honorable sénateur Greene :
Que le comité adopte la première ébauche de rapport, préparée conformément à l'article 12-26(2) du Règlement.
Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : Pour ce qui est du personnel de recherche, est-ce que quelqu'un veut proposer :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapports.
Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le sénateur Mercer : Avons-nous...
Le président : Nous pourrons parler au bibliothécaire en chef.
Le sénateur Mercer : Je fais partie du Comité de la Bibliothèque du Parlement, vous pouvez vous adresser à moi.
Le président : Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
[Français]
Le président : Autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. Il est proposé par l'honorable sénateur Housakos :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit confiée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité.
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, nonosbtant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice- président.
Tout le monde est d'accord?
Des voix : D'accord.
[Traduction]
Le président : Déplacement; il est proposé par l'honorable sénateur Plett :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Vous plaît-il d'adopter cette motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Désignation des membres qui voyageront pour le compte du comité; l'honorable sénatrice Merchant propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé :
1) à déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) à considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Dépenses de voyage et de subsistance des témoins; l'honorable sénateur Greene propose :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement des dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
Quand nous invitons quelqu'un, il arrive parfois que cette personne vienne avec trois ou quatre autres. Le cas échéant, ils devront recevoir une autorisation à cet effet. Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : Communications; l'honorable sénateur MacDonald propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger, au besoin, les agents de communications affectés au comité pour ce qui est de l'élaboration des plans de communications, et à demander l'appui de la direction des communications du Sénat aux fins de la préparation et de la mise en œuvre de ces plans; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à deux membres additionnels.
Les plages horaires pour nos réunions ordinaires sont le mardi, de 9 h 30 à 11 h 30, et le mercredi, de 18 h 45 à 20 h 45. Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : Autres points à traiter?
[Français]
La sénatrice Verner : Si je peux me permettre, monsieur le président, je vous félicite pour votre élection.
Le président : Je vous remercie.
La sénatrice Verner : Siégerons-nous encore à l'édifice Victoria?
Le président : Cela dépend si c'est télévisé.
[Traduction]
Habituellement, nous nous réunissons ici ou dans la pièce 2 de l'édifice Victoria. Lorsqu'elle n'est pas télédiffusée, la réunion a lieu ici. Si elle doit être retransmise parce que nous recevons un témoin ou un ministre, elle se déroule à l'édifice Victoria. Le mardi matin, nous nous réunissons habituellement dans la pièce 356 de l'édifice de l'Est.
La sénatrice Verner : Quand nous réunirons-nous à nouveau?
[Français]
Le président : Le mardi matin, nous siégerons à l'édifice de l'Est.
La sénatrice Verner : C'est un changement.
Le président : Non, ça dépend si c'est télédiffusé.
La sénatrice Verner : Je porterai attention.
[Traduction]
Le président : Ça dépend si la réunion est télédiffusée.
Le sénateur Plett : Tous les mardis matin?
Le président : Tous les mardis matin, à 9 h 30.
Le sénateur Plett : Oui, mais à l'édifice de l'Est?
Le président : Normalement, oui. Si un autre comité accueille un ministre, nous devons lui laisser la place, car les comités qui reçoivent des ministres ou à qui les whips ont permis d'être télédiffusés ont préséance sur les autres.
Le sénateur Plett : Mais en temps normal, nous nous réunissons là-bas le mardi et ici le mercredi. C'est bien cela?
Le président : Oui.
Le sénateur Mercer : Pardon. Le mardi matin, c'est...
Le président : À l'édifice de l'Est.
La sénatrice Merchant : À l'édifice de l'Est?
Le sénateur Greene : Parfois, nous sommes ici quand nous ne sommes pas télédiffusés. Lorsque nous passons à la télé, nous siégeons dans l'édifice Victoria.
Le président : J'avoue humblement que ce n'est pas nous qui décidons. Ils nous diront où aller.
Le sénateur Mercer : Donc, vous nous invitez à consulter nos agendas toutes les semaines.
Le président : Lisez vos courriels. Comme vous le savez, il m'est arrivé de me rendre au mauvais endroit, alors, cela pourrait m'arriver encore.
Nous recevrons un peu de travail dans le cadre d'une étude préalable en lien avec le budget, et nous devrons nous en acquitter avant le 29 novembre.
M. Charbonneau : Oui. Hier, le Sénat a adopté une motion pour la réalisation d'une étude préalable sur le projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions, déposé au Parlement le 21 mars 2013. Le comité a été affecté à l'étude des éléments de la section 8 de la partie 3, qui comprend environ 10 articles visant à fusionner en une seule entité une série de sociétés administratrices de ponts. Cette étude s'accompagne de la rédaction d'un rapport qui devra être soumis le 29 novembre au plus tard. Aux termes des règles, il ne s'agit pas à proprement parler d'une étude préalable du projet de loi.
Le président : Si tout le monde est d'accord, le sous-comité se réunira quand cela conviendra à mes deux collègues, et nous essaierons de planifier comment nous allons nous acquitter du mandat qui nous a été confié. Même si nous devons décider quelles études nous allons mener, lorsqu'il est question du travail d'un comité, les lois priment les études. Alors, si vous acceptez que le comité directeur se penche sur la question...
Le sénateur Mercer : D'accord.
Le président : Si tout le monde est d'accord, et puisque nous n'avons pas d'ordre de travail pour l'instant, nous ne siégerons pas le mardi où nous reviendrons, mais le comité directeur se chargera de trouver quelque chose à faire pour le mercredi. Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Cela convient-il au greffier?
M. Charbonneau : Oui.
Le sénateur Housakos : Comme je serai en déplacement la semaine prochaine, à compter de lundi, puis-je suggérer que le comité directeur se réunisse après la réunion d'aujourd'hui? Si le sénateur Plett est libre, pouvons-nous prendre quelques minutes?
Le sénateur Plett : Bien sûr, après la réunion.
Le président : De toute manière, le Sénat siège la semaine prochaine. Nous nous réunirons tout de suite après, si vous êtes d'accord.
Une motion est proposée concernant le personnel durant les séances à huis clos :
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos.
Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
(La séance est levée.)