Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 7 - Le cinquième rapport du comité
Le mercredi 4 juin 2014
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de déposer son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé à examiner la teneur des éléments des sections 15, 16 et 28 de la partie 6 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 9 avril 2014, examiné ladite teneur de ces éléments et en fait maintenant rapport comme il suit :
Le comité a entendu 19 témoins entre le 6 et 28 mai 2014. Selon les témoignages entendus :
La section 15 de la partie 6 du projet de loi C-31 semble avoir reçu un accueil favorable.
La section 16 de la partie 6 du projet de loi C-31 a reçu un accueil favorable. Le comité constate que les plafonds imposés par le projet de loi sont des mesures provisoires en attendant que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes termine son étude sur l'itinérance. Il constate également que l'Union européenne a adopté des mesures réglementaires rigoureuses visant à limiter les frais d'itinérance. Le comité s'est déjà penché sur l'industrie canadienne du sans-fil et s'intéresse toujours au niveau de concurrence et aux prix demandés aux Canadiens.
La section 28 de la partie 6 du projet de loi C-31 semble avoir reçu un accueil favorable. Certains témoins, dont les maires de Montréal et de Longueuil, ont manifesté leur inquiétude à l'égard du projet de péage sur le nouveau pont sur le Saint-Laurent.
La liste des témoins entendus par le comité figure en annexe du présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
DENNIS DAWSON
Annexe
Liste de témoins
Étude sur la teneur des éléments
du projet de loi C-31,
Ville de Montréal :
L'honorable Denis Coderre, C.P., maire.
Ville de Longueuil :
Caroline St-Hilaire, mairesse.
Conseil régional de l'environnement de la Montérégie :
Vincent Moreau, directeur général;
Bruno Gadrat, premier vice-président, Planification stratégique et développement durable;
Richard Marois, troisième vice-président, Concertation et relations medias.
Wind Mobile :
Simon Lockie, chef des affaires réglementaires.
Association des fabricants de pièces d'automobile du Canada :
Steve Rodgers, président.
Le Centre pour la défense de l'intérêt public :
John Lawford, directeur général et avocat général;
Geoff White, conseiller juridique.
Industrie Canada :
Pamela Miller, directeur général, Politique des télécommunications;
Christopher Johnstone, directeur principal, Politiques d'encadrement industriel.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) :
Chris Seidl, directeur exécutif, Télécommunications;
Alastair Stewart, conseiller juridique principal.
Transports Canada :
Thao Pham, sous-ministre adjointe, Ponts fédéraux de Montréal;
Kash Ram, directeur général, Sécurité routière et règlements véhicules automobiles;
Donald Roussel, directeur général, Sécurité maritime;
Michel Leclerc, directeur, Coordination des affaires règlementaires;
Isabelle Jacques, avocate générale et directrice associée;
Linda Wilson, avocate.