Délibérations du Sous-comité des
Anciens combattants
Fascicule 1 - Témoignages du 20 novembre 2013
OTTAWA, le mercredi 20 novembre 2013
Le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 12 h 3, conformément à l'article 12-13 du Règlement du Sénat, pour organiser les activités du sous-comité.
[Traduction]
Josée Thérien, greffière du sous-comité : En qualité de greffière de votre comité, messieurs les sénateurs, il m'incombe de présider à l'élection de la présidence. Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
Le sénateur Wells : En vertu de l'article 12-13, je propose que l'honorable sénateur Dallaire soit élu à la présidence du sous-comité.
Mme Thérien : Vous plaît-il, messieurs les sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : Oui.
Mme Thérien : Je déclare la motion adoptée et j'invite l'honorable sénateur Dallaire à prendre place au fauteuil.
Le sénateur Roméo Antonius Dallaire (président) occupe le fauteuil.
Le président : Chers collègues, je vous remercie beaucoup du vote de confiance, sans voix dissidente, dont vous me gratifiez. Je suis prêt à prononcer mon allocution de remerciement, mais je vais reporter cette allocution à une autre occasion.
Nous croyons qu'il vaut mieux nous occuper du processus d'organisation même de façon à nous doter d'un mandat pour mener nos travaux. Nous allons assumer les fonctions de direction pour nous guider dans nos travaux futurs.
Le deuxième point à notre ordre du jour consiste en l'élection du vice-président. J'estime que l'honorable sénateur Wells devrait être nommé vice-président du Sous-comité des anciens combattants. Quelqu'un veut-il formuler une motion en ce sens?
Le sénateur Day : Je serais heureux de proposer de l'élire comme vice-président.
Le président : Merci pour votre motion, cher collègue. Quelqu'un veut-il appuyer la motion? D'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Merci et bienvenue, sénateur Wells, à ce sous-comité très dynamique. Nous sommes très heureux de vous avoir avec nous.
Le sénateur Wells : Je suis impatient de travailler avec vous.
Le président : Bien.
Je vais maintenant traiter toutes les motions prévues à l'ordre du jour de notre séance d'organisation et demander pour chacune d'elles quelqu'un pour proposer la motion, quelqu'un pour l'appuyer ainsi que l'adoption de la motion. Je ne vais pas lire toutes les motions, étant donné que vous les avez devant vous. Je ne vais donner que les titres.
Motion no 3 : Décisions relatives à l'ordre du jour, aux témoins et aux audiences. Il nous faut quelqu'un pour appuyer la motion. Y a-t-il quelqu'un pour proposer la motion?
Le sénateur Nolin : Je propose la motion.
Le président : Le sénateur Nolin. Sommes-nous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion no 2 concerne la publication des délibérations du sous-comité. Quelqu'un veut-il proposer la motion? Le sénateur Wells. Sommes-nous d'accord?
Des voix. D'accord.
Le président : Le point 5 : autorisation de tenir des réunions et d'entendre des témoignages en l'absence de quorum.
[Français]
Le sénateur Nolin : Je propose.
Le président : Merci, sénateur Nolin.
[Traduction]
D'accord?
Des voix : D'accord.
[Français]
Le président : Point no 6 : personnel de recherche.
Il est proposé par le sénateur Lang :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le président soit assuré de demander au Sénat la permission de demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoins;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et,
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés, et de projets de rapport.
Les honorables sénateurs sont-ils d'accord?
Le sénateur Nolin : Oui.
Le président : Merci.
Point no 7, autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. Il est proposé par le sénateur Nolin :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultant et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et au vice- président.
Êtes-vous d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : Merci beaucoup.
[Traduction]
Le président : Déplacements, point 8. Quelqu'un veut-il proposer la motion? Le sénateur Lang, merci. Sommes-nous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Merci. Point no 9 : désignation des membres qui voyagent pour les affaires du sous-comité. Y a-t-il quelqu'un pour proposer la motion?
[Français]
Le sénateur Nolin : Je propose.
Le président : Encore vous! Merci, sénateur Nolin.
[Traduction]
Sommes-nous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Merci.
Point no 10 : frais de déplacement des témoins. Quelqu'un veut-il proposer la motion? Le sénateur Wells, merci.
Sommes-nous d'accord?
Des voix : D'accord.
[Français]
Le président : Communications. Il est proposé :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger au besoin les agents des communications affectés au comité pour ce qui est de l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de l'élaboration et de la mise en œuvre de ces plans;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias électroniques à sa discrétion, mais de manière à déranger le moins possible les travaux.
Le sénateur Nolin : Avant d'en faire la proposition, monsieur le président, j'aimerais réitérer les commentaires que j'ai faits à l'occasion de la réunion du comité directeur.
Je considère que les services de communication que nous obtenons de la direction des communications ne sont pas à la hauteur de nos attentes et je voudrais, monsieur le président du sous-comité, que vous développiez avec vos collègues, avec le vice-président, une démarche adéquate auprès du comité directeur et du Comité de la régie interne afin que des budgets nous soient alloués pour que nous puissions obtenir des services de communication adéquats.
Mais je suis conscient qu'en attendant, on ne peut pas faire autrement. J'en fais donc la proposition.
Le président : Votre objection est à l'effet que nos besoins en communication ne sont pas satisfaits?
Le sénateur Nolin : Ce qu'on nous propose de façon presque automatique, c'est d'accepter l'idée que les services de communication du Sénat vont nous appuyer dans notre démarche.
C'est ça, la motion no 11. En attendant, je n'ai pas le choix, mais je veux qu'on aille plus loin que ça.
Le président : Mais...
Le sénateur Nolin : Je vais vous donner un exemple, monsieur le président. On a fait plusieurs bons rapports, mais le dernier en titre est passé complètement sous le radar. Quelque chose ne fonctionne pas. Ou notre rapport n'est pas bon, ou les gens à qui il s'adresse n'ont pas été mis au courant, ils ne le savaient pas. Je pense que c'est surtout la deuxième raison.
[Traduction]
Le président : Je prends bonne note de cette précision concernant nos ressources de communications et je conviens que le comité directeur doit se pencher sur la nature du problème et en parler au comité permanent, étant donné qu'une objection semblable a été formulée à ce niveau-là. Ensuite, nous devrions examiner ensemble la stratégie globale de communications du comité permanent et du sous-comité, parce que la portée des activités de communications ne semble pas clairement définie.
Le sénateur Nolin : Je soupçonne, monsieur le président, que nous ne sommes pas le seul comité préoccupé de la sorte.
Le président : Je vois. Très bien.
Je vais soumettre vos préoccupations au comité directeur et je vous ferai part des conclusions auxquelles nous arriverons.
Y a-t-il autre chose à ce sujet?
Le sénateur Day : Je crois que le sénateur Nolin aimerait que le président et le vice-président poussent l'étude de la question plus loin encore. L'adoption d'une motion donnée ne veut pas dire qu'il faut se limiter à ce qu'elle contient. Elle vous permet de faire ce qui est prévu et réellement de protéger la Direction des communications. Si vous désirez aller plus loin, et je pense que c'est ce que nous souhaitons tous, la motion ne vous empêche pas de le faire.
Le président : Très bien. Je vous remercie de cette précision.
Le sénateur Lang : Je ne m'attarderai pas longtemps sur le sujet parce que nous en avons discuté au comité permanent, mais je tiens à répéter que la question ne concerne pas seulement le Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense et le Sous-comité des anciens combattants, mais l'ensemble du Sénat. Il s'agit de la façon dont nous communiquons notre message par l'entremise de nos divers comités. Je dirais que nous avons l'obligation d'en parler à la direction pour voir si nous pouvons établir un objectif commun concernant notre travail, la façon dont nous le faisons et les changements à apporter pour nous permettre de nous acquitter des tâches qui nous sont confiées. Avec votre aide et celle de tout le monde, nous pourrions apporter des changements efficaces.
Le sénateur Wells : Je remarque qu'au paragraphe figurant sous le point 11, « Communications », on peut lire : « que le président(e) et vice-président(e) soient autorisés à diriger au besoin les agents de communication affectés au sous- comité ». Je présume qu'ils n'ont pas encore été nommés parce que nous venons tout juste de constituer le sous-comité. Le comité directeur se penchera sur la question et fera part de ses délibérations au sous-comité, après quoi, nous pourrons décider des ressources en communications dont nous aurons besoin; nous ne sommes donc pas limités par la proposition.
Le président : Messieurs, vous soulevez là un point très valable. Le fait que nous discutions de cette question alors même que nous sommes en train de constituer le sous-comité montre bien que nous sommes très préoccupés par la façon dont le travail du comité et le fruit de son travail rejoignent les clients potentiels. Je voudrais vous dire qu'au comité directeur, le sénateur Wells et moi-même nous efforcerons d'établir clairement nos besoins en ressources de communications, avec justifications à l'appui, que nous présenterons subséquemment au comité permanent. J'espère qu'ensuite, le comité permanent intégrera nos besoins dans sa planification et que le processus suivra son cours aux niveaux supérieurs. Ensemble, nous allons produire quelque chose que nous soumettrons au sous-comité avant de passer aux étapes suivantes. Nous allons mettre par écrit quelque chose de tangible à ce sujet.
Le sénateur Nolin : Cela étant dit, je propose la motion.
Le président : Merci, sénateur. Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La plage horaire pour nos réunions ordinaires sera le mercredi, de 12 h à 13 h 30. Avant d'obtenir votre accord, j'aimerais vous faire part de notre modus operandi. Nous commençons habituellement nos réunions à 12 h 10 pour permettre aux membres d'avaler quelques bouchées et de se rendre à la salle, pour ceux qui sortent de réunions qui se sont terminées à 12 h.
Nous essayons également de respecter le plus possible la sonnerie d'appel, de sorte que lorsque nous approchons de 13 h 15 ou 13 h 20, nous mettons fin à la séance pour que les membres puissent se présenter à la Chambre à temps. C'est la procédure que nous suivons dans cette plage horaire.
Quelqu'un veut-il proposer une motion à cet effet?
Le sénateur Wells : Je ne crois pas que nous ayons besoin d'une motion pour cela.
Le sénateur Day : Nous n'avons pas besoin d'une motion; en tout cas, ça ne semble pas être le cas, si on regarde la feuille.
Le président : Non.
Le sénateur Day : Je voulais préciser que nous avons une réunion qui se termine à 12 h, alors si notre réunion commence à l'heure, je serai toujours en retard. Je me dirige tout de suite vers la salle, alors j'espère que 12 h 10 peut faire l'affaire. Habituellement, lorsque la sonnerie d'appel commence à retentir, il est difficile pour nous de tenir une réunion ici et la sonnerie commence à retentir à 13 h 15. Nous avons donc habituellement une heure pour nos réunions et non pas une heure et demie.
Le président : Nous devons conserver la plage horaire de 12 h à 13 h 30 pour laisser au personnel le temps de préparer la salle et de régler les autres détails et pour les repas également. Cette période-là est disponible. Au pire, nous pourrions attendre jusqu'à 12 h 20 pour commencer la réunion.
Le sénateur Day : Merci. Il est difficile de toute façon de travailler lorsque la sonnerie d'appel commence à retentir.
Le président : C'est exact.
Le sénateur Day : Le deuxième point consiste en une précision. En quoi est-il logique qu'un sous-comité dispose d'une heure pour tenir ses réunions alors que le Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense dispose de quatre heures pour les siennes? Si le comité permanent avait créé six sous-comités, on aurait pu compter quatre heures et six heures de réunions dans la semaine. Il faut qu'il y ait une certaine logique derrière cela. Je me demande si Mme Thérien ne pourrait pas m'aider à ce sujet.
Si nous créons un sous-comité qui se réunit pendant une heure, cette heure est-elle retranchée des quatre heures accordées au Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense pour tenir ses réunions?
Mme Thérien : C'est la direction qui décide du temps accordé à un sous-comité pour tenir ses réunions. Je suis certaine que lorsque la direction prend sa décision, elle examine le calendrier et repère les plages horaires disponibles. Le temps accordé au sous-comité pour tenir ses réunions n'est pas retranché du temps prévu pour celles du comité, à moins qu'il en soit décidé ainsi.
Le sénateur Day : Non. C'est la direction qui prend la décision. C'est ce que nous voulons savoir.
Mme Thérien : Oui.
Le sénateur Day : Si nous voulions mettre sur pied un autre sous-comité, la direction déciderait tout d'abord si la chose serait possible et elle fixerait ensuite le temps accordé pour les réunions ainsi que la plage horaire.
Mme Thérien : Oui.
Le sénateur Day : Ce ne serait pas la direction qui prendrait la décision mais le Sénat dans son ensemble.
Mme Thérien : Oui.
Le président : Non seulement le temps, mais également la plage horaire. Si vous vous souvenez bien, une plage horaire de deux heures avait été trouvée les lundis après-midi pour les réunions du Comité spécial sur l'antiterrorisme. Les calendriers ne sont pas coulés dans le béton. Si nous constatons que nous avons besoin de plus de temps pour étudier une question donnée, le sous-comité peut très certainement prendre la chose en considération et la soumettre d'abord au comité permanent et, ensuite, à la direction.
Le sénateur Day : Il s'agit de négocier avec la direction.
Le président : Oui.
Le sénateur Day : Je crois qu'il n'y avait pas de plages horaires disponibles il y a une dizaine d'années lorsqu'on a voulu créer le Comité des langues officielles et le Comité de la sécurité nationale et de la défense.
Le président : Et le Comité des droits de la personne.
Le sénateur Day : Le lundi avait été réservé pour ces comités. Le Comité de la sécurité nationale et de la défense a déplacé ses réunions au mercredi, à midi, également.
Le président : Par l'entremise de son sous-comité.
Le sénateur Day : Certains d'entre nous auraient aimé créer un autre sous-comité, mais cela est impossible. Notre sous-comité n'a pas d'incidence sur la plage du lundi réservée au Comité de la sécurité nationale et de la défense. Je voulais m'assurer que tout le monde comprend bien cela.
Le président : J'ai l'impression que cela a toujours été considéré comme quelque chose d'acceptable. Je ne crois pas que le comité permanent ne nous ait jamais offert de prendre de son temps pour nous réunir.
Le sénateur Day : Nous nous sommes réunis pendant trois heures seulement.
Le président : Précédemment.
Le sénateur Day : Nous avons eu trois heures un lundi parce qu'une heure avait été réservée au Sous-comité des anciens combattants pour le mercredi.
Le président : Je ne le savais pas. Je ne vois aucun lien. Le fait que les réunions de notre comité permanent durent quatre heures est inaliénable. Si nous réclamons à grands cris plus de temps pour les réunions de notre sous-comité — et je crois que nous avons besoin de plus de temps —, nous devrons négocier une autre plage horaire dans la semaine.
S'il y en a parmi vous qui jugent approprié de faire une démarche en ce sens, je vous invite à m'en informer. La présidence serait tout à fait disposée à discuter de la question et à la soumettre au comité directeur.
Le sénateur Day : Eh bien, il nous est souvent arrivé de ne pas pouvoir terminer notre travail à l'intérieur du temps qui nous était accordé, mais je crois qu'il serait très difficile de trouver une autre plage horaire.
Le président : Chers collègues, autorisez-vous le comité directeur à examiner cette question et à recueillir certaines informations, certaines données qui prouveraient que nous manquons de temps pour ensuite soumettre le problème au comité permanent?
Le sénateur Day : Monsieur le président, je crois que vous en avez le mandat, et je vous encourage à y donner suite. Vous savez qu'il y a quelques années, la Chambre des communes a transformé un sous-comité des anciens combattants pour en faire un comité permanent complet, un comité distinct. Nous avons bien essayé d'emboîter le pas, mais la direction n'a pas avalisé l'idée.
C'est un problème important qui demeure. Il est regrettable que nous ne puissions pas toujours travailler comme nous le voudrions à cause d'une petite plage horaire qui nous manque.
Le président : Chers collègues, avez-vous quelque chose à ajouter à ce sujet?
Le sénateur Wells : À la lumière des points que nous aurons peut-être à étudier, cela serait le bon moment d'examiner si nous avons besoin de plus de temps ou d'une plage horaire supplémentaire ou de quelque chose d'autre. Je crois toutefois qu'il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs et qu'il vaudrait mieux tout d'abord déterminer quelles questions nous allons traiter au cours de la présente session.
Le président : Très bien. Je suis sûr que le sénateur Day parle de faits avérés, mais je conviens que nous avons besoin de paramètres solides pour défendre notre point.
Le sénateur Day : Je crois qu'il s'agit d'un cas de « charrue ou de bœufs » parce qu'habituellement, nous déterminons quelles études seront faites à la lumière de la plage horaire que nous aurons. Si nous disposions de plus de temps, nous pourrions certainement étendre la portée du travail d'examen que nous faisons.
Le président : Êtes-vous en train de me dire, les amis, que vous m'avez déjà embarqué dans un exercice de la poule ou de l'œuf et nous n'avons même pas encore fini...
Le sénateur Day : Non, c'est une question de charrue et de bœufs.
Le président : Quel excellent départ! Merci, messieurs.
Sénateur Lang, avez-vous quelque chose à ajouter?
Le sénateur Lang : J'abonde dans le sens du sénateur Wells. Je suis nouveau au comité et j'aimerais donc avoir un peu de temps pour déterminer s'il convient ou non d'examiner cette question.
Le sénateur Day conviendrait sûrement avec moi qu'il faut tenir compte de l'emploi du temps de tout le monde et de la façon dont nos calendriers sont établis. C'est une chose de dire que nous allons prolonger les séances ou trouver une autre plage horaire, c'en est une autre de trouver une période de temps commune pour laquelle tous les membres ici présents pourraient se libérer, car les calendriers de tout le monde ont déjà été dressés. Il y a donc ce problème-là également.
Je crois que nous pourrions tirer profit du temps que nous aurions si nous effectuons des déplacements pour avancer dans l'étude de certains dossiers. Naturellement, il ne s'agirait pas d'une plage horaire hebdomadaire. Mais donnons- nous un peu de temps pour réfléchir à la chose, étant donné le travail que nous effectuons au comité permanent et à notre sous-comité.
Le président : Bien dit. Merci.
Point 13, « Autres affaires ». J'aimerais vous présenter de nouveau et accueillir à la table Martin, notre excellent analyste. On ne nous a pas donné le choix, mais nous sommes très heureux de l'accueillir parmi nous, car il a une grande connaissance des dossiers qui ont déjà été traités à notre sous-comité.
[Français]
Martin, encore une fois, je vous souhaite la bienvenue. Nous sommes très fiers de vous avoir avec nous. Vous êtes un bon travaillant et ça nous fait plaisir de vous revoir.
[Traduction]
Avant d'aborder le point 14, « Ajournement », j'aimerais demander aux membres s'ils ont d'autres points à soulever et des observations au sujet du comité directeur.
Le sénateur Nolin : Je crois que la présence de Martin est tout indiquée, étant donné qu'il a rédigé une note le 18 novembre sur le rapport de l'ombudsman des vétérans rendu public le 1er octobre dernier. Je crois que le comité directeur devrait examiner ce rapport attentivement. Comme Martin nous le signale, vous constaterez que, selon l'ombudsman des vétérans :
Les lacunes les plus urgentes sont celles qui touchent le soutien financier lié à des répercussions financières offert aux vétérans, surtout à ceux qui sont frappés d'une incapacité totale et permanente et qui sont financièrement vulnérables.
Il est urgent que nous fassions témoigner l'ombudsman et probablement aussi les actuaires qui ont fait les études sur lesquelles l'ombudsman s'est fondé et que nous fassions dûment rapport sur la question. Je crois qu'il revient au comité directeur de se pencher là-dessus. Il s'agit probablement d'un nouveau dossier urgent dont nous devrions nous occuper.
Le président : Le comité directeur se montrera très ouvert aux observations du sous-comité. Après notre séance, comme le sénateur Wells et moi-même avons regroupé les propositions, nous nous réunirons pour examiner le plan de travail, étant donné qu'il faut terminer l'étude sur la transition.
Nous prenons bonne note du point que vous soulevez concernant le rapport de l'ombudsman.
Chers collègues, avez-vous d'autres commentaires à formuler?
Le sénateur Lang : Je voudrais avoir des précisions concernant le problème très réel que le sénateur Nolin a soulevé. Je crois comprendre — et Martin pourrait peut-être nous éclairer à ce sujet — qu'un suivi devait être exercé sur la façon dont le ministère donnait suite à ces documents.
Avez-vous pu exercer un suivi des mesures qui ont été prises à la suite des annonces publiques qui ont été faites?
Martin Auger, analyste, Bibliothèque du Parlement : À la lumière de ce que j'ai lu — et je le mentionne dans ma note d'information —, le gouvernement a fait savoir que la Nouvelle Charte des anciens combattants ferait l'objet d'un examen parlementaire cet automne. À ma connaissance, la question a été débattue et je crois que le ministre a fait part de quelque chose à ce sujet.
Le président : Puis-je ajouter quelque chose?
J'ai eu le privilège de rencontrer le ministre au cours des dernières semaines et il s'est montré tout à fait disposé à commander l'examen de la Nouvelle Charte des anciens combattants. J'ai essayé de lui faire valoir que notre sous- comité est peut-être mieux placé pour faire cet examen que le Comité des anciens combattants de la Chambre des communes — mais j'ai bien peur de ne pas l'avoir convaincu — étant donné la nature beaucoup moins partisane du travail que nous faisons ici. Le ministre l'a reconnu. Toutefois, il a également reconnu qu'il ne voulait pas que cette étude dure longtemps.
Le sénateur Nolin : Voilà ce qui me préoccupe.
Le président : Nous avons eu une certaine discussion à ce sujet, parce qu'il faut un certain temps pour comprendre à fond la Nouvelle Charte et amener les gens à en saisir tous les aspects.
J'ai bien hâte de voir comment le Comité des anciens combattants de la Chambre des communes va traiter cet aspect important du rapport de l'ombudsman, mais je crois que nous serons probablement appelés à y jeter un second regard en temps opportun; le ministère aura ainsi suffisamment de temps pour réagir à toutes les recommandations.
La réaction du ministre au rapport de l'ombudsman a été plutôt positive, ce qui est en soi un signe très encourageant, je dirais.
Le sénateur Lang : Deux questions distinctes se posent ici : il y a la charte et les changements à y apporter, mais il y a également des choses qui pourraient être réglées avant la révision du document.
Le président : Absolument.
Le sénateur Lang : C'est ce que j'aimerais que notre analyste examine — quels sont exactement les changements à apporter au niveau administratif, d'une part, et législatif, d'autre part. De cette façon, nous pourrions nous occuper rapidement de problèmes très réels au moyen du processus d'audience et formuler des recommandations pour aider le gouvernement à progresser dans le règlement de vrais problèmes qui touchent les gens.
Le sénateur Wells : Je suis d'accord. Il y a des choses que nous examinons dans une perspective plus large — le rapport et l'étude du rapport, ainsi que les mesures de mise en œuvre des recommandations formulées dans un rapport. Toutefois, selon les commentaires du sénateur Nolin, il y a des questions plus urgentes sur lesquelles nous devrions nous pencher.
Le président : Très bien. Y a-t-il autre chose?
Le sénateur Day : C'est une simple proposition pour le comité directeur concernant notre plan. Je crois que nous devrions inviter le ministre à rencontrer notre sous-comité. Il est nouveau et il n'a pas encore comparu devant nous. Prenons connaissance de ses plans pour le proche avenir, parce que je doute qu'il va nous dire : « Eh bien, il y a cette étude en cours et je n'ai pas l'intention de faire quoi que ce soit. »
Le sénateur Nolin : Il faut agir rapidement. L'ombudsman a parlé dans son rapport, pour citer le document de Martin « des lacunes les plus urgentes ». Selon ce que je comprends, il s'agit de conséquences non prévues, et il faut corriger cela. Tout d'abord, il faut faire comparaître l'ombudsman et probablement aussi le ministre, parce que c'est lui qui avalisera les propositions législatives émanant du gouvernement.
Je crois qu'il est urgent d'agir. Nous aurons amplement de temps pour examiner la charte, mais nous devons nous occuper sans tarder des lacunes, parce que des gens attendent que le Parlement fasse quelque chose à ce sujet.
Le président : La charte a été rédigée dans le but très clair de laisser le plus de marge de manœuvre possible au ministre pour répondre aux besoins changeants, ce qui n'a pas nécessairement transpiré dans le projet de loi actuel. L'examen qu'il fera sera très utile pour voir quelle latitude il a pour corriger les nombreux problèmes découlant de la mise en œuvre de la charte. Toutefois, il convient de dresser la liste de toutes les autres mesures qui relèvent du ministre — qui auront probablement des répercussions financières pour lesquelles le ministre devra se présenter de nouveau devant le Conseil du Trésor —, et je crois que c'est ce que nous voudrons faire parce que des gens sont désavantagés dans la situation actuelle.
J'aimerais vous dire que même si le comité directeur vous donnera une orientation à ce sujet, nous aurons un autre dossier important à régler qui fera concurrence à celui-ci, selon ce que je vois. Nous devons terminer l'étude sur la transition, qui revêt une importance primordiale pour les anciens combattants qui retournent à la vie civile, et il y aura des aspects pratiques à traiter sans que cela affecte la charte. Cela ne nous empêchera pas toutefois de mener d'autres activités, comme rencontrer l'ombudsman, le ministre et traiter d'autres sujets qui seront portés à l'attention du gouvernement dans des rapports ou des documents ponctuels remis au ministre au sujet de mesures qu'il peut prendre.
Vous comprenez, j'en suis bien heureux, qu'il est temps d'agir et que nous devons examiner notre calendrier de travail en conséquence. J'espère sincèrement en venir à une entente avec le sénateur Wells et porter à votre attention le résultat de notre travail pour que nous puissions nous mettre à la tâche le plus vite possible.
Le sénateur Nolin : Le fait que l'ombudsman ait rendu public un rapport à la fin août et un autre le 1er octobre devrait vous convaincre, si cela est nécessaire, qu'il est urgent d'agir.
Le président : Le temps file lorsqu'on passe un bon moment, vous avez absolument raison.
C'est la dernière fois que je vous demande si vous avez d'autres points à soulever avant de lever la séance. Avez-vous d'autres recommandations à faire au comité directeur ou à la présidence?
Le sénateur Day : Bonne chance.
Le président : Les observations finales que j'ai à formuler pour clore cette séance d'organisation diffèrent peut-être un peu de celles qui peuvent être prononcées dans les autres comités — et je dis cela sans aucune prétention de la part de notre sous-comité — parce que nous avons un public important à trois heures du matin sur la chaîne CPAC. La raison tient beaucoup à ce que les anciens combattants ont des problèmes d'insomnie et d'autres problèmes graves pendant la nuit, alors nous avons un public nombreux. Il ne s'agira pas de donner un spectacle devant la caméra, mais j'espère que nous nous exprimerons avec toute la franchise possible lorsque nous nous réunirons. Les gens suivent de très près ce qui se dit à notre comité, car notre capacité de formuler des recommandations au gouvernement sur les mesures à prendre le plus rapidement possible peut influer de façon importante sur leur vie.
C'est pour moi un honneur de présider le sous-comité et de reconnaître que des gens dépendent beaucoup de notre travail et qu'ils y sont attentifs. Un peu d'humour nous fera le plus grand bien également lorsque nous traiterons ce dossier très difficile et exigeant.
(La séance est levée.)