Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 62 - Procès-verbal du 2 mai 2019
OTTAWA, le jeudi 2 mai 2019
(137)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 10 h 32, dans la pièce C128 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Boehm, Bovey, Coyle, Dawson, Dean, Greene, Housakos, Massicotte et Ngo (11).
Également présents : Billy Joe Siekierski et Allison Goody, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 4 avril 2019, le comité poursuit son examen du projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada ± Israël et apportant des modifications connexes à d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 61 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Amnistie internationale Canada :
Alex Neve, secrétaire général.
À titre personnel :
Michael Lynk, professeur agrégé, faculté de droit, Université Western.
Secours Quaker canadien :
Sara AvMatt.
La présidente ouvre la séance.
M. Lynk, M. Neve et Mme AvMatt font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 9, la séance est suspendue.
À 11 h 12, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur les relations étrangères et le commerce international en général. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Il est convenu :
Que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant les parties de la réunion tenues à huis clos;
Que le comité permette la transcription des parties de la réunion tenues à huis clos, qu'une copie en soit conservée au bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité présents ou les analystes du comité, et qu'elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Après débat, il est convenu :
Que l'ébauche du rapport soit adoptée et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d'aujourd'hui et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction; et que le Sous- comité du programme et de la procédure soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité en ce qui concerne la publication du rapport, avec le soutien des Communications du Sénat, y compris relativement au choix d'une date opportune pour le dépôt du rapport.
À 11 h 35, la séance est suspendue.
À 11 h 36, la séance publique reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 4 avril 2019, le comité poursuit son examen du projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada ± Israël et apportant des modifications connexes à d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 61 des délibérations du comité.)
La présidente fait une déclaration.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada ± Israël et apportant des modifications connexes à d'autres lois.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu que l'article 1 est adopté.
Il est convenu que l'article 2 est adopté.
Il est convenu que l'article 3 est adopté.
Il est convenu que l'article 4 est adopté.
Il est convenu que l'article 5 est adopté.
Il est convenu que l'article 6 est adopté.
Il est convenu que l'article 7 est adopté.
Il est convenu que l'article 8 est adopté.
Il est convenu que l'article 9 est adopté.
Il est convenu que l'article 10 est adopté.
Il est convenu que l'article 11 est adopté.
Il est convenu que l'article 12 est adopté.
Il est convenu que l'annexe est adoptée.
Il est convenu que le titre est adopté.
Il est convenu que le projet de loi est adopté.
Il est convenu que la présidente fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 11 h 42, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile