Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 65 - Procès-verbal du 30 mai 2019
OTTAWA, le jeudi 30 mai 2019
(142)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 10h30, dans la pièce C128 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Paul J. Massicotte (vice- président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Boehm, Bovey, Coyle, Dawson, Dean, Greene, Massicotte et Ngo (8).
Également présents: Pascal Tremblay et Brett Capwell, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 mai 2019, le comité poursuit son étude du projet de loiC-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
TÉMOINS:
À titre personnel:
Laura Gheorghiu, associée, Gowling WLG (Canada) s.r.l.
Canadiens pour une fiscalité équitable:
Toby Sanger, directeur général.
Le vice-président fait une déclaration.
MmeGheorghiu et M.Sanger font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 11h14, la séance est suspendue.
À 11h16, conformément à l'article12-16(1)d) du Règlement, la séance reprend à huis clos afin que le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce pendant le huis clos.
À 11h21, la séance est suspendue.
À 11h22, la séance publique reprend.
Le vice-président fait une déclaration.
Il est convenu que le comité procède à l'étude articlepar article du projet de loiC-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter l'article2.
Il est convenu d'adopter l'article3.
Il est convenu d'adopter l'article4.
Il est convenu d'adopter l'article5.
Il est convenu d'adopter l'article6.
Il est convenu d'adopter l'annexe.
Il est convenu d'adopter l'article1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 11h26, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile