Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule nº 1 - Témoignages du 26 janvier 2016
OTTAWA, le mardi 26 janvier 2016
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 17 h 27, conformément à l'article 12-13 du Règlement du Sénat, afin de tenir sa séance d'organisation.
[Traduction]
Lynn Gordon, greffière du comité : Mesdames et messieurs, en ma qualité de greffière de votre comité, il m'incombe de présider à l'élection à la présidence. Je suis prête à accueillir une motion à cette fin.
Le sénateur Mockler : Je propose que le sénateur Neufeld soit élu président du comité.
Mme Gordon : Merci.
L'honorable sénateur Mockler propose que l'honorable sénateur Neufeld soit élu président du comité. Vous plaît-il, mesdames et messieurs, d'adopter la motion?
Des voix : Oui.
Mme Gordon : La motion est adoptée.
Monsieur le sénateur Neufeld, voulez-vous occuper le fauteuil?
Le sénateur Richard Neufeld (président) occupe le fauteuil.
Le président : Merci à tous de m'avoir fait confiance. Je suis sûr que nos travaux seront des plus stimulants, comme toujours.
Le deuxième point à l'ordre du jour concerne l'élection d'un vice-président.
Le sénateur MacDonald : Je propose que le sénateur Massicotte soit élu vice-président.
Le président : Sommes-nous prêts à voter?
La sénatrice Ringuette : Je propose que le sénateur Mitchell soit élu vice-président.
Le président : Devrions-nous expliquer la façon de procéder?
Mme Gordon : Chaque motion est soumise aux voix, selon l'ordre dans lequel elles ont été reçues.
Le président : L'honorable sénateur MacDonald propose que l'honorable sénateur Massicotte soit élu vice-président du comité.
Mesdames et messieurs, vous plaît-il d'adopter cette motion?
Le sénateur Mockler : Oui.
Le sénateur Mitchell : Non.
La sénatrice Ringuette : Non.
Le président : Nous allons demander à chacun des membres de se prononcer. Nous procéderons par ordre alphabétique.
Mme Gordon : L'honorable sénateur Richard Neufeld?
Le président : Je m'abstiens.
Mme Gordon : L'honorable sénatrice Bellemare?
La sénatrice Bellemare : Oui.
Mme Gordon : L'honorable sénatrice Janice Johnson?
La sénatrice Johnson : Oui.
Mme Gordon : L'honorable Michael MacDonald?
Le sénateur MacDonald : Oui.
Mme Gordon : L'honorable sénatrice Elizabeth Marshall?
La sénatrice Marshall : Oui.
Mme Gordon : L'honorable sénateur Paul Massicotte?
Le sénateur Massicotte : Oui.
Mme Gordon : L'honorable Percy Mockler?
Le sénateur Mockler : Oui.
Mme Gordon : L'honorable sénateur Grant Mitchell?
Le sénateur Mitchell : Non.
Mme Gordon : L'honorable sénatrice Pierrette Ringuette?
La sénatrice Ringuette : Non.
Le président : En ce qui concerne l'élection du sénateur Massicotte, le résultat est de six voix contre deux.
La sénatrice Johnson : Je ne croyais pas que nous votions...
Le président : Pardon?
Je veux que vous compreniez ce qui se passe. Dites-moi ce que vous ne comprenez pas.
La sénatrice Johnson : Je croyais que ce serait un vote secret. Je ne savais pas que la motion portait sur le sénateur Massicotte.
Le président : Il n'y a pas de vote secret.
La sénatrice Johnson : Je croyais que deux personnes se présentaient au poste.
Le président : J'avoue que le Règlement est un peu différent. J'ai été quelque peu surpris lorsque je l'ai appris.
La sénatrice Johnson : Je suis désolée. Je ne le savais pas.
Le président : Nous votons sur la première motion reçue, et si la motion est adoptée, nous ne votons pas sur la deuxième motion. C'est bien cela? Si vous voulez, quelqu'un peut proposer une autre motion, et nous pouvons la soumettre aux voix encore une fois.
Avez-vous compris, madame la sénatrice Johnson? C'est le Règlement. Si vous voulez, Mme Gordon peut vous l'expliquer.
La sénatrice Bellemare : J'aimerais ajouter quelque chose.
[Français]
Je comprends bien que les règles sont les règles, mais nous sommes peut-être rendus à une étape où les règles du Sénat doivent être revues et, de ce fait, qu'il y ait des élections au sein des comités, probablement par vote secret, à l'avenir. C'était le point que je voulais soulever.
Je ne m'en cache pas, je faisais partie du comité qui s'est réuni en octobre pour discuter des règles de procédure, et il y avait un consensus de la part des 40 sénateurs présents selon lequel il devrait y avoir un vrai vote — possiblement secret — au sein des comités. C'est un peu dans cet esprit-là que j'ai voté.
[Traduction]
Le sénateur Massicotte : Les enjeux du vote n'étaient pas très clairs pour moi. Pourrions-nous voter encore une fois afin d'être sûrs que tout le monde sache de quoi il en retourne?
Le président : Bien sûr.
Le sénateur Massicotte : C'est à vous de décider. Je voulais tout simplement être sûr que les gens le savaient.
Le président : Il n'y a pas de problème.
Afin que tout le monde comprenne de quoi il en retourne avant de procéder à un deuxième vote, je vais demander à la greffière de vous expliquer ce que dit le Règlement du Sénat sur ce type de vote.
Mme Gordon : Le président vous demandera de voter sur la première motion qui a été reçue, c'est-à-dire la motion du sénateur MacDonald voulant que l'honorable sénateur Massicotte soit élu vice-président du comité. Si le comité le souhaite, nous vous demanderons à tour de rôle de voter sur la première motion. Selon les résultats, nous pourrions accueillir une autre motion, ou rejeter ou encore adopter la motion.
Le président : Il n'y a pas de vote secret, car cela irait à l'encontre du Règlement du Sénat. Chacun doit voter à main levée ou par appel nominal. Vous votez sur chaque motion. Moi-même, j'ai l'habitude de voir deux noms sur un bulletin de vote et de mettre un crochet à côté du candidat de mon choix. La procédure est autre ici. C'est intéressant.
Le sénateur MacDonald : C'est certainement transparent.
La sénatrice Johnson : Normalement, les choses se font automatiquement, mais cette fois, puisqu'il y avait deux candidats, je croyais que...
Le sénateur Mitchell : C'est ce que prévoyait l'ancien système. Les choses ont changé.
Le seul commentaire que je ferai, c'est qu'il nous manque des membres, des membres qui ne savaient pas que le vote allait se dérouler d'une nouvelle façon et qui n'ont pas eu la possibilité de voter.
Si nous allons suivre une nouvelle façon de procéder, il faut prévenir les gens. Peut-être devrions-nous mettre les motions en suspens et tenir le vote à la prochaine réunion.
Je sais que certaines personnes ici présentes ont été surprises lorsque nous avons voté, car ce n'était pas la façon habituelle de procéder. C'est normal, mais je crois que nous devrions leur donner la possibilité de voter.
Nous savons maintenant qui sont les candidats et comment fonctionne le système. Je propose que nous passions au vote à la prochaine réunion, afin que tout le monde ait la possibilité d'y réfléchir.
Le président : Je suis en train de voir qui est absent, monsieur le sénateur. La sénatrice Seidman n'est pas là. La sénatrice Ringuette est ici. Tout comme la sénatrice Marshall et le sénateur Patterson. Moi-même, je suis ici, ainsi que le sénateur Mitchell Mockler. La sénatrice McCoy est absente. Les sénateurs Massicotte et MacDonald sont présents, ainsi que les sénatrices Johnson et Bellemare.
Pourrais-je demander à quelqu'un d'appuyer la motion?
Le sénateur Mockler : Avant de procéder, monsieur le président, j'aimerais poser une question. Je ne sais pas si ma question apportera des éclaircissements ou encore viendra brouiller les choses. Le sénateur Mitchell y a fait allusion. Allons-nous voter selon l'ancien règlement ou le nouveau?
Le sénateur Mitchell : Il n'y a pas de nouveau règlement.
Le président : Nous votons conformément au règlement en vigueur. Que les dispositions soient nouvelles ou anciennes, peu importe. C'est le règlement que j'ai ici devant moi, et j'ai demandé à la greffière de travailler avec le bureau du greffier afin d'être sûr que nous faisions les choses correctement.
Le sénateur Mockler : Pouvez-vous nous lire la disposition afin que nous puissions prendre connaissance du processus?
Le président : C'est une règle générale. L'article 12-20(4) précise :
Un comité du Sénat ne peut suivre aucune procédure incompatible avec les dispositions du Règlement ou les pratiques du Sénat.
Le Sénat n'a pas comme pratique de tenir des votes secrets. La règle est donc claire.
J'ai été étonné de l'apprendre, moi aussi. Si quelqu'un ici présent est membre du comité sur le Règlement, ce serait peut-être une idée de changer cette disposition.
Le sénateur Mitchell : À mon avis, il ne s'agit pas de décider si nous avons un vote secret ou non. Je me conforme à la disposition, mais elle n'est pas conforme à notre pratique. Il y aura donc des gens qui seront très étonnés. Dont un collègue de l'Alberta. L'Alberta ne sera représentée ni au comité ni à son comité de direction, et pourtant l'Alberta est un grand acteur en ce qui concerne l'avenir énergétique de notre pays.
Compte tenu du bon jugement et du sens de justice des membres du comité, de leur compréhension vis-à-vis de la complexité de notre pays et des traditions du Sénat, je propose que nous repoussions le vote jusqu'à la semaine prochaine.
Le sénateur MacDonald : Combien de membres ne sont pas ici ou ne sont pas représentés à la table?
Le président : Ce sont les sénatrices Seidman et McCoy.
Le sénateur Mitchell : Qui remplacez-vous? Il en manque donc trois.
Le sénateur MacDonald : Ce qui fait deux voix.
La sénatrice Marshall : Peut-être trois.
Le sénateur MacDonald : Même si c'est trois, l'écart des voix est de quatre.
Le président : Tout d'abord, nous devrions accueillir la motion du sénateur Mitchell visant à repousser le vote à la prochaine réunion. Je vous encourage tous à consulter le Règlement, à chercher à le comprendre, et nous nous retrouverons à la prochaine réunion. Ce n'est pas une question de vie ou de mort si nous ne procédons pas à l'élection aujourd'hui.
Je veux être sûr que le comité fonctionne. Je veux que tous soient satisfaits de la procédure. C'est ce que j'encourage.
Le sénateur Mockler : Monsieur le président, j'accueille vos commentaires quant à la motion.
La sénatrice Marshall : Moi aussi. Je suis d'accord.
Le sénateur MacDonald : Moi aussi.
Le président : Le sénateur Massicotte?
Le sénateur Massicotte : Oui.
Le président : Nous nous entendons donc pour rejeter le résultat du vote et reporter le vote sur la motion concernant l'élection du vice-président à la prochaine réunion?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est appuyée? Oui. Formidable.
La sénatrice Bellemare : Allons-nous également voter sur le troisième membre?
Le président : Non. C'est le président et le vice-président qui s'en chargent.
La sénatrice Bellemare : Comment choisit-on le troisième membre?
Le président : Le troisième membre est choisi par les deux leaders du Sénat en consultation. En ce qui nous concerne, puisque nous avons toujours une majorité au Sénat, notre leader proposerait un candidat.
Y a-t-il d'autres questions à ce sujet?
Nous allons passer à la motion no 4, qui concerne la publication des délibérations du comité. Quelqu'un veut la proposer?
La sénatrice Ringuette : Je le propose.
Le président : La motion est-elle adoptée?
Des voix : Oui.
Le président : La motion no 5 concerne l'autorisation à tenir des réunions et à entendre des témoignages sans avoir le quorum.
Le sénateur Massicotte : Je la propose.
Le président : Tout le monde est d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
Vient ensuite le rapport financier. Vous avez tous le document.
Le sénateur Massicotte : Je propose la motion.
Le président : Vous êtes tous d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : La motion est adoptée.
La prochaine motion concerne le personnel de recherche. On nous propose les mêmes analystes qu'avant.
Le sénateur MacDonald : Je la propose.
Le président : La motion est adoptée.
La motion no 8 porte sur l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. La motion est proposée et adoptée.
Le président : La motion no 9 concerne les déplacements.
Le sénateur Mockler : La motion est proposée.
Le président : Et adoptée.
La prochaine motion concerne la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité.
Le sénateur Mockler : La motion est adoptée.
Le président : Et adoptée.
Vient ensuite la motion portant sur les frais de déplacement des témoins.
La sénatrice Ringuette : Je propose la motion.
Le président : Vous êtes d'accord? Adoptée.
La prochaine motion porte sur la diffusion. Quelqu'un la propose? Adoptée.
La motion no 13 concerne l'horaire des réunions régulières. Je suis sûr qu'elle vous fait énormément plaisir. La motion est adoptée.
Nous avançons bien.
Il y a ensuite quelques points que nous pouvons aborder ce soir si vous le voulez. C'est quelque chose que nous faisons habituellement, c'est-à-dire que chaque membre du comité peut être accompagné d'un membre de son équipe aux réunions tenues à huis clos.
Quelqu'un souhaite proposer la motion? Le sénateur Mockler? La motion est adoptée.
La prochaine motion propose que le président soit autorisé à demander au Sénat les pouvoirs nécessaires concernant l'ordre de renvoi. La greffière doit vous le distribuer. C'est chose courante; la motion est proposée à chaque séance d'organisation. Il s'agit de notre mandat général. Lorsque nous décidons de nous écarter de la procédure habituelle, nous devons demander l'autorisation du Sénat, mais voici le mandat général qui nous donnera les pouvoirs nécessaires pour commencer certains travaux. Je vous permets de lire le document d'abord.
Y a-t-il des questions?
[Français]
La sénatrice Bellemare : Les projets de recherche du comité sont-ils connus? Poursuivons-nous notre travail avec des projets qui ont déjà été entamés ou y aura-t-il de nouveaux projets de recherche?
[Traduction]
Le président : Nous aurions à commencer de nouveaux travaux. Mais j'aimerais d'abord en finir avec la motion, et ensuite nous allons traiter votre question.
La sénatrice Bellemare : Bien sûr.
Le président : Tout le monde est d'accord?
Le sénateur Mockler : Oui.
Le président : Y a-t-il des questions? Aucune?
Le sénateur Mockler : Je propose la motion.
Le président : Adoptée.
Voilà ce qui en est pour les motions. Nous allons soumettre le tout au Sénat.
Avez-vous des idées quant à des études que pourrait effectuer le comité? Je ne m'attends pas à ce que vous me donniez des réponses définitives ce soir, mais j'aimerais que vous y pensiez et que vous reveniez au comité avec des idées. Voulez-vous une semaine pour réfléchir à des études possibles, et ensuite le comité de direction peut les examiner et prendre des décisions. Souhaitez-vous disposer de deux semaines? Voilà ma première question. Voulez-vous seulement une semaine pour le faire?
Je préférerais que nous disposions de deux semaines. Il y a déjà longtemps que nous n'avons pas effectué d'étude, et les personnes ici présentes, presque tout le monde, sauf le sénateur Mockler, ont probablement eu le temps de réfléchir à des études possibles. À vrai dire, j'aimerais bien que nous commencions une étude.
Vous pourrez proposer vos idées au plus tard le 4 février. C'est la semaine avant la pause. Si ce n'est pas assez, il faudrait proposer vos idées le 16 février.
La sénatrice Ringuette : Nous n'allons pas avoir de séance jeudi prochain ni le mardi qui suit?
Le sénateur MacDonald : Nous allons avoir une séance jeudi.
Le président : Non, il n'y aura pas de séance jeudi.
En fait, nous allons avoir une séance jeudi car nous avons proposé une petite modification. Nous allons élire le vice-président à la prochaine séance. Nous devons le faire ce jeudi.
Ce que je vous dis, c'est que nous sommes mardi. Vous auriez donc cette semaine et la semaine prochaine, jusqu'à jeudi prochain, pour réfléchir à des travaux possibles et proposer des sujets d'étude afin que le comité puisse les examiner et prendre une décision.
La sénatrice Ringuette : Nous allons donc nous réunir ce jeudi pour uniquement élire un vice-président?
Le président : Oui. Quelle serait la différence entre le mardi ou le jeudi?
Le sénateur Massicotte : Il suffit d'y réfléchir pendant une demi-heure et de trouver des idées.
Le sénateur MacDonald : Ne serait-il pas possible de se réunir mardi prochain, de procéder au vote et ensuite de vous faire part de nos idées?
Le président : Si c'est ce que vous voulez faire mardi prochain, je suis d'accord. J'avais l'intention de vous donner jusqu'au 4 février pour trouver des idées.
Le sénateur MacDonald : Le mardi prochain me convient.
Le président : Le 2 février, c'est donc suffisamment de temps?
Le sénateur MacDonald : Oui, il me semble.
Le président : D'accord. C'est ce que nous ferons. Nous nous réunirons le 2 février. Nous ne tiendrons pas de réunion ce jeudi 28 janvier. Nous aurons une séance le 2 février, nous élirons un vice-président, vous proposerez des idées pour les travaux du comité, et ensuite le comité de direction prendra des décisions.
Il reste un point. La commissaire à l'environnement a déposé son rapport, et nous voudrions peut-être l'inviter à venir nous le présenter. Nous l'avons déjà fait dans le passé.
La sénatrice McCoy : Tout particulièrement parce qu'elle traite la question de la sécurité des pipelines, comme nous.
Le président : Tout à fait. On verra quelles sont ses disponibilités, mais nous pourrions songer à l'inviter le 4 février. Lynn pourrait l'inviter à comparaître à cette date. Ce serait le seul point à l'ordre du jour, mais ce serait suffisant pour cette séance. Je crois qu'il vaut mieux le faire plus tôt que plus tard.
Y a-t-il autre chose?
(La séance est levée.)