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Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule nº 30 - Témoignages du 19 septembre 2017

OTTAWA le mardi 19 septembre 2017

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles s'est réuni aujourd'hui, à 18 h 9 pour étudier les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Le sénateur Richard Neufeld (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Bonjour chers collègues et bienvenue à cette séance du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Je suis ravi d'être de retour et je me réjouis de poursuivre le travail important que nous menons avec ce comité.

Je m'appelle Richard Neufeld, j'ai l'honneur de présider ce comité et je suis sénateur de Colombie-Britannique. Je veux souhaiter la bienvenue à tous ceux qui se trouvent dans la salle ainsi qu'à ceux qui nous regardent à la télévision ou sur Internet. Je vous rappelle que ces audiences de comité sont ouvertes au public et sont également disponibles en ligne sur le nouveau site web du Sénat à l'adresse sencanada.ca. Toutes les autres questions relatives aux travaux du comité sont également disponibles en ligne, notamment les précédents rapports, les projets de loi étudiés et les listes de témoins.

Je vais maintenant demander aux sénateurs qui sont autour de la table de se présenter. Je vais commencer en vous présentant le vice-président du comité, le sénateur Paul Massicotte, du Québec.

La sénatrice Seidman : Judith Seidman, de Montréal, au Québec.

Le sénateur Patterson : Dennis Patterson, du Nunavut.

Le sénateur Wetston : Howard Wetston, de l'Ontario.

La sénatrice Griffin : Diane Griffin, de l'Île-du-Prince-Édouard.

Le président : Je voudrais aussi vous présenter notre équipe, tout d'abord, à ma gauche, notre greffier Maxime Fortin et à ma droite, nos analystes de la Bibliothèque du Parlement, Sam Banks et Marc LeBlanc. C'est formidable de vous voir, en particulier Marc.

J'espère que vous avez passé un agréable été, Marc. Nous sommes contents que vous soyez de retour.

Chers collègues, en mars 2016, le Sénat a chargé notre comité de réaliser une étude approfondie des effets, des défis et des coûts de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Le gouvernement du Canada s'est engagé à réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 30 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005, d'ici 2030. C'est une entreprise colossale.

Notre comité a adopté une approche par secteur pour cette étude. Nous allons étudier cinq secteurs de l'économie canadienne qui ensemble sont responsables de plus de 80 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre de notre pays. Il s'agit de la production d'électricité, des transports, du pétrole et du gaz, des industries à forte intensité de carbone, exposées aux fluctuations des échanges commerciaux et des bâtiments.

Notre premier rapport intérimaire sur le secteur de la production d'électricité a été publié en mars et le deuxième sur le secteur des transports a été publié en juin.

Avant de présenter nos trois témoins, je souhaite prendre quelques minutes pour informer les membres du comité de l'avancée de nos travaux. À la fin de la journée, nous aurons entendu tous les témoins prévus représentant les industries à forte intensité de carbone qui sont exposées aux fluctuations des échanges commerciaux. Il ne nous reste plus qu'un groupe de témoins à auditionner pour le secteur du pétrole et du gaz. Des experts de l'industrie du GNL témoigneront devant nous début octobre. Cela étant dit, les analystes de la Bibliothèque du Parlement ont travaillé sur des versions préliminaires des rapports sur ces deux secteurs. Le comité directeur espère pouvoir réviser ces rapports dans le courant octobre et je crois que nous devrions être en mesure de les publier avant le congé de Noël.

Nous commençons aujourd'hui notre étude du secteur du bâtiment avec des fonctionnaires du gouvernement. Le comité directeur a approuvé une liste de témoins issus de ce secteur et la plupart ont déjà été invités. Il est vraisemblable que leurs témoignages nous occuperont pendant les deux prochains mois. De plus, le comité directeur a aussi accepté que nous consacrions deux ou trois séances de cette étude à la question de l'établissement d'un prix du carbone. Jusqu'ici, des témoins de chacun des secteurs que nous avons étudiés ont abordé ce sujet brûlant et il nous a semblé sage de lui réserver quelques séances au cours des prochaines semaines.

Pour la quarante-sixième séance consacrée à la présente étude, je suis ravi d'accueillir les représentants de Ressources naturelles Canada : Dean Haslip, directeur général, CanmetÉNERGIE-Ottawa, Secteur de l'innovation et de la technologie de l'énergie; Sarah Stinson, directrice, Division de l'industrie et bâtiments, Office de l'efficacité énergétique, Secteur de l'énergie; et Martin Gaudet, directeur adjoint, Division de l'habitation, Office de l'efficacité énergétique, Secteur de l'énergie.

Merci d'être parmi nous. Nous sommes désolés de commencer en retard, mais la séance à la Chambre a duré plus longtemps que prévu. Vous avez la parole. Après vos exposés, nous vous poserons des questions.

Dean Haslip, directeur général, CanmetÉNERGIE-Ottawa, Secteur de l'innovation et de la technologie de l'énergie, Ressources naturelles Canada : Merci beaucoup. Comme vous l'avez dit, je m'appelle Dean Haslip et je suis le directeur général de CanmetÉNERGIE-Ottawa, mais je suis ici ce soir pour parler de façon plus générale de la recherche et du développement dans le domaine de l'énergie pour le secteur du bâtiment.

Si vous suivez la projection au cours de mon exposé, vous verrez sur la diapositive n^o2 deux des principaux thèmes que je vais évoquer tout au long de mes remarques liminaires. Il s'agit des nouvelles technologies et du développement et de l'expérimentation des nouvelles technologies pour l'efficacité énergétique des bâtiments. Cela repose sur les outils de modélisation et de simulation qui sont utilisés pour analyser les possibilités et dégager des solutions rentables de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La diapositive n^o3 montre un graphique qui nous indique où nous en sommes en matière de bâtiment. Pour l'essentiel, ce graphique illustre le fait qu'environ un quart des émissions de gaz à effet de serre du Canada sont attribuables aux bâtiments. Environ 60 p. 100 de ces émissions sont dues aux bâtiments résidentiels et 40 p. 100 sont dues aux bâtiments commerciaux et institutionnels. Vous voyez ensuite au sein de ces catégories le détail des consommations d'énergie. Il apparaît en fin de compte que le chauffage domine les consommations d'énergie dans les deux cas de figure.

Avec la diapositive n^o4, je voulais évoquer le rôle des simulations, en particulier pour la prise de décisions. Du point de vue de la recherche et développement, il importe de comprendre la manière dont l'énergie est utilisée dans un bâtiment, d'identifier les facteurs qui contribuent à la consommation d'énergie et la manière dont ces facteurs interagissent. La modélisation et la simulation sont des outils importants qui nous aident à atteindre ce niveau de compréhension. Ils peuvent être utilisés pour estimer les réductions de consommation d'énergie et d'émissions de GES associées aux améliorations de l'efficacité énergétique ainsi que le coût de ces améliorations afin d'identifier les orientations les plus prometteuses des évolutions technologiques futures mais aussi pour soutenir le développement de politiques, de programmes et de nouveaux codes de la construction.

À ce stade, je voudrais souligner deux choses. D'abord, les calculs que l'on peut faire et les résultats de ces calculs peuvent considérablement varier d'un bout à l'autre du Canada étant donné la diversité des conditions climatiques, mais aussi à cause des bouquets énergétiques et des coûts de l'énergie radicalement différents selon les parties du pays.

Ensuite, bien qu'il soit toujours tentant et peut-être plus facile de penser aux nouveaux bâtiments, il est aussi très important de se souvenir qu'il y a beaucoup de bâtiments existants. À vrai dire, si l'on prend l'horizon 2030, nous estimons que 75 p. 100 des bâtiments qui existeront au Canada en 2030 ont déjà été construits. C'est pourquoi il est très important de prendre en compte le concept de rénovation.

Sur la diapositive n^o5, je souligne quelques priorités en matière de technologie pour les bâtiments existants et pour les constructions nouvelles. J'ai déjà dit que le chauffage des bâtiments constituait la principale dépense énergétique. Alors si l'on essaie de réduire la consommation énergétique liée au chauffage l'hiver, il n'y a que deux choses à faire. La première est de s'assurer que le bâtiment lui-même soit bien isolé afin de ne pas avoir d'importantes déperditions de chaleur vers l'extérieur. La seconde est de faire en sorte que le système de chauffage du bâtiment fonctionne de la façon la plus efficace possible.

Sur la diapositive n^o6, je parle de l'enveloppe du bâtiment, c'est-à-dire l'isolation qui permet de conserver la chaleur à l'intérieur du bâtiment en hiver et qui empêche la chaleur de pénétrer dans le bâtiment en été. On peut envisager cela soit du point de vue des nouvelles constructions, soit du point de vue de la rénovation des bâtiments existants. En ce qui concerne la rénovation, cela peut être très difficile. Bien entendu on peut injecter de l'isolant à l'intérieur des murs des bâtiments s'ils ne sont pas déjà isolés, mais selon l'épaisseur des murs, il y a des limites à ce que l'on peut faire.

Une des possibilités que nous avons étudiées est la rénovation extérieure de bâtiments existants en utilisant des panneaux muraux préfabriqués. Ces panneaux peuvent être mesurés en amont, fabriqués en usine puis assemblés autour d'une maison ou d'un bâtiment comme un manteau.

En ce qui concerne les constructions nouvelles, nous étudions également, en concertation avec les acteurs du secteur, la production d'enveloppes à haut rendement pour les bâtiments neufs faisant notamment appel à l'utilisation de matériaux isolants de nouvelle génération qui peuvent être produits en usine et transportés sous forme de panneaux sur le chantier de construction.

Sur la diapositive n^o7, je montre un exemple de ce qu'il est possible de faire dans le cas d'une construction nouvelle avec des assemblages de panneaux muraux à haut rendement. Voici un peu plus de deux ans, j'ai parlé, à ce comité, du travail que nous avons effectué dans le cas de ce que nous appelons la Maison nordique à déploiement rapide. La Maison nordique est une technologie mise au point par CanmetÉNERGIE-Ottawa en vue d'essayer de résoudre de nombreux problèmes qui se posent dans l'habitat nordique, comme le coût de la vie, la brièveté de la saison de construction, le manque de main-d'œuvre qualifiée, le coût de l'énergie, la difficulté et le coût élevé des réparations et les dégâts liés aux fuites d'eau à cause de tuyaux crevés par le gel.

Le bâtiment que nous avons conçu est une maison ultra-écoénergétique qui est pensée pour être assemblée par les gens de la collectivité eux-mêmes sans qu'ils aient à recourir à une main-d'œuvre qualifiée. En réalité, notre structure peut être assemblée par une équipe de novices en moins de 150 heures-personnes, ce qui revient à moins d'une semaine pour une équipe de trois ou quatre personnes seulement. Sa conception est telle qu'il n'y a pas besoin d'outils ou de dispositifs d'assemblage spécialisés pour le montage. Toutes les pièces sont livrées dans un conditionnement à plat, comme ce que vous achetez chez IKEA et elles sont interchangeables, ce qui fait qu'une pièce endommagée peut être remplacée grâce à un même stock de pièces de rechange. Le coût visé est environ la moitié de celui d'un bâtiment équivalent construit de façon conventionnelle.

Je suis heureux d'annoncer que nous sommes en train de travailler avec Services publics et Approvisionnement Canada pour sélectionner un constructeur pour un bâtiment que nous allons assembler dans le Nord. Nous accorderons une licence à cette entreprise pour lui permettre de construire d'autres bâtiments qui serviront au gouvernement fédéral alors que nous approfondissons nos connaissances, tout cela dans l'attente d'obtenir les approbations nécessaires pour pouvoir construire dans le cadre du marché commercial privé, en dehors du gouvernement fédéral.

Sur la diapositive n^o8, j'ai inscrit quelques réflexions au sujet de la limitation de l'utilisation d'énergie pour les systèmes de chauffage et de climatisation. Comme je l'ai signalé, nous devons utiliser ces systèmes le plus efficacement possible et nous devons employer les matériaux ayant la meilleure efficacité énergétique possible. Il y a bien entendu des nouveautés technologiques dans ce domaine, comme l'utilisation de thermopompes à air pour climats froids ou de systèmes de micro-génération pour chauffer ou refroidir les bâtiments plus efficacement. On peut également améliorer, bien entendu, ce que j'appellerais le fonctionnement des systèmes de chauffage et de climatisation grâce à l'utilisation de dispositifs pour maisons intelligentes et bâtiments intelligents. C'est le sujet de la diapositive n^oº9.

Je sais que vous connaissez bien le concept de maisons intelligentes, en particulier les thermostats intelligents qui sont conçus pour n'utiliser de l'énergie que lorsque c'est nécessaire et à l'endroit requis dans la maison ou le bâtiment, de surcroît. Ils permettent de conserver le même confort pour une consommation énergétique et un coût inférieurs à ce qui est nécessaire dans une maison conventionnelle avec un système de contrôle conventionnel.

Je veux insister sur le fait que les avantages quotidiens ainsi obtenus pour une maison intelligente sont démultipliés dans le cas d'un grand bâtiment, un bâtiment commercial ou institutionnel par exemple, étant donné que les systèmes de contrôle de ces bâtiments sont nettement plus complexes. Un système de bâtiment intelligent permet de bien meilleures performances en matière de chauffage et de climatisation efficaces.

Pour terminer, je voudrais évoquer un outil développé par Ressources naturelles Canada et qui s'appelle RETScreen. Je commence à en parler à la diapositive n^o10. Nous sortons un peu du champ de la recherche et développement pour nous tourner vers les propriétaires de bâtiments. Ils ont besoin d'outils pour les aider à évaluer la viabilité de nouveaux projets énergétiques. C'est la fonction de RETScreen. Cet outil leur permet de facilement et rapidement gérer et mesurer les réductions de leurs émissions de GES, ainsi que les économies d'énergie et de coûts qu'ils peuvent réaliser. Cela les aide à planifier et à identifier de nouveaux projets efficaces sur le plan énergétique, à évaluer leurs installations et à bâtir un portefeuille.

Sur la diapositive n^o11, je montre quelques utilisateurs potentiels de ces outils. RETScreen a été téléchargé par plus de 550 000 utilisateurs dans le monde et il est disponible dans 36 langues. On peut donc parler de communauté d'utilisateurs très étendue. Bien sûr, il s'agit majoritairement de propriétaires et de gestionnaires d'immeubles, mais il est aussi utilisé par des prestataires de services, comme par des sociétés d'ingénierie qui vendent des services d'efficacité énergétique aux gestionnaires d'immeubles. Des fournisseurs de produits l'utilisent aussi, c'est-à-dire des entreprises qui veulent vendre des systèmes de chauffage et de climatisation des bâtiments. Les utilisateurs se comptent également parmi les décideurs politiques et les bailleurs de fonds qui veulent évaluer de nouvelles politiques, ce logiciel est aussi utilisé par les enseignants et les animateurs. Ainsi plus de 1 000 universités dans le monde ont intégré RETScreen à leur cursus pour contribuer à la formation de la prochaine génération d'ingénieurs en bâtiment.

Pour vous donner un exemple concret, prenons la diapositive n^o12, il s'agit du Groupe immobilier Oxford, une société d'investissement immobilier dont les actifs sous mandat de gestion s'élèvent à plus de 40 milliards de dollars. Cela fait plus de sept ans que cette société utilise RETScreen, ce qui lui a permis d'économiser sur cette période environ 595 millions de kilowattheures d'électricité, 50 millions de dollars de coûts de services publics et 195 000 tonnes d'émissions de GES. Je crois que l'impact est évident.

Je vais terminer par la diapositive nº13 en disant que Ressources naturelles Canada mène des opérations de recherche et développement afin d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES en identifiant des possibilités rentables pour que les propriétaires de bâtiments, les services publics et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux puissent réduire leurs émissions de GES, tout en élaborant des technologies qui consomment moins d'énergie pour créer un environnement confortable à la maison et au travail.

Je vais maintenant passer la parole à ma collègue Sarah Stinson.

Sarah Stinson, directrice, Division de l'industrie et bâtiments, Office de l'efficacité énergétique, Secteur de l'énergie, Ressources naturelles Canada : Je m'appelle Sarah Stinson. Je suis directrice de la Division de l'industrie et bâtiments à l'Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada. Je suis ici aujourd'hui pour vous donner des informations sur les programmes de Ressources naturelles Canada pour l'efficacité énergétique dans le secteur des bâtiments.

La diapositive n^o1 montre que, selon l'Agence internationale de l'énergie, l'efficacité énergétique atteinte pourrait permettre de réduire de près de moitié les émissions de GES d'ici 2030, cela pour plafonner l'augmentation de la température globale à 2 degrés Celsius. Les économies réalisées grâce à la réduction de la consommation d'énergie peuvent être supérieures aux dépenses liées à la mise en œuvre de solutions d'amélioration de l'efficacité énergétique. Ainsi l'efficacité énergétique constitue l'une des seules mesures d'atténuation des changements climatiques susceptible de s'autofinancer.

L'efficacité énergétique fonctionne parce qu'elle permet d'obtenir des résultats à long terme dans le cadre de la transition vers une économie à faible émission de carbone. Cette approche repose sur le fait de réduire la consommation globale d'énergie, ce qui rend une partie de l'énergie du réseau disponible pour l'électrification d'autres secteurs et permet de réduire les coûts pour les Canadiens par la baisse du prix de l'énergie. Cela constitue également une incitation et un soutien à l'innovation pour amener sur le marché une nouvelle génération de produit et de pratiques hautement efficaces sur le plan énergétique.

Sur la diapositive n^o3, je donne des exemples d'économies et d'avantages dont peuvent bénéficier les Canadiens grâce à l'efficacité énergétique. Tandis que la consommation d'énergie au Canada a augmenté de 31 p. 100 entre 1990 et 2014, sans amélioration de l'efficacité énergétique, ce chiffre aurait atteint les 55 p. 100. Ainsi les Canadiens ont économisé plus de 38 milliards de dollars sur leur facture d'énergie durant cette période. La série de programmes élaborée par Ressources naturelles Canada en 2011 a contribué à ces économies, ce qui a aidé l'industrie et les consommateurs canadiens à économiser un milliard de dollars sur les dépenses énergétiques.

Les programmes sur l'efficacité énergétique permettent aussi de soutenir la création d'emplois, premièrement grâce aux dépenses et investissements des programmes dans les produits et les services et, deuxièmement, quand les utilisateurs d'énergie dépensent l'argent qu'ils ont économisé sur leur facture d'énergie. Le résultat net peut être considérable : chaque million de dollars investi dans les programmes d'efficacité énergétique permet de créer de 30 à 52 années-emplois.

Sur la diapositive n^o4, on voit que les bâtiments sont un gisement majeur de réduction des émissions de GES grâce à l'efficacité énergétique. En effet, près d'un quart des émissions de GES du Canada sont imputables au secteur des bâtiments et 65 p. 100 de l'énergie utilisée dans une habitation typique sert au chauffage, à cause de notre climat nordique. Cela coûte cher aux Canadiens. Ils ont dépensé 28,5 milliards de dollars en 2013 rien que pour les consommations d'énergie domestiques. La même année, ce chiffre se montait à 20,6 milliards de dollars pour les bâtiments commerciaux.

La diapositive n^o5 nous rappelle que le chauffage des locaux et de l'eau constitue notre plus grand défi, car cette activité représente plus de 80 p. 100 des émissions de GES du secteur des bâtiments. La demande de chauffage peut être réduite en améliorant l'efficacité de l'enveloppe des bâtiments et celle des équipements, par un changement de combustible quand c'est utile. Grâce aux mesures qui ont été prises pour améliorer l'efficacité des bâtiments et des équipements de chauffage, les émissions totales de GES de l'ensemble du domaine bâti ont baissé de plus de 12 p. 100 entre 2005 et 2013, malgré une augmentation de presque 17 p. 100 de la surface bâtie.

La diapositive n^o6 montre les mesures clés du cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, qui a été annoncé par les premiers ministres du Canada en décembre 2016 et qui a constitué la stratégie d'action du Canada pour contribuer à atteindre ses objectifs en matière climatique. S'agissant des bâtiments, la stratégie de ce cadre pancanadien prend en compte à la fois les bâtiments existants et la construction de nouveaux bâtiments. Cela comprend les bâtiments à usage résidentiel, commercial ou institutionnel ainsi que les technologies et les équipements utilisés. Les mesures de la stratégie sur les bâtiments sont ambitieuses et nécessitent des engagements et des actions à tous les paliers de gouvernement, que ce soit provincial, territorial ou fédéral.

La diapositive 7 illustre les répercussions des programmes liés aux bâtiments d'ici 2030. À plus de 20 mégatonnes, les réductions d'émissions de GES que pourraient entraîner les programmes d'efficacité énergétique pour les bâtiments sont considérables et ambitieuses. Étant donné la compétence provinciale et territoriale, les résultats pour les codes du bâtiment et l'étiquetage et la divulgation obligatoires dépendront de l'adoption de ces codes et de la mise en œuvre de la réglementation sur l'utilisation de l'énergie dans les provinces et les territoires. Ressources naturelles Canada travaille de près avec les provinces et les territoires pour les aider à adopter des mesures d'efficacité énergétique des bâtiments.

Dans ce contexte, à la diapositive 8, je résume les programmes que gère RNCan pour promouvoir l'efficacité énergétique dans les résidences et les bâtiments. Si la réglementation des produits et les codes modèles pour l'énergie font la promotion d'une norme minimale pour le rendement énergétique, d'autres, comme ÉnerGuide et ENERGY STAR Portfolio Manager, donnent aux Canadiens des renseignements utiles sur la façon dont l'énergie utilisée pour les produits, les résidences et les bâtiments sert à éclairer les décisions au sujet des achats, des mises à niveau et des rénovations. Les programmes nationaux appuyés au niveau fédéral sont complétés par des mesures provinciales et territoriales qui comprennent des normes imposées par règlement, la mise en œuvre des codes, et des incitatifs et des rabais.

Le tableau de la diapositive 8 donne cette vue d'ensemble. Les normes minimales de rendement énergétique réglementées réduisent la consommation d'énergie dans plus de 40 catégories de produits. La réglementation du matériel donne l'assurance que les appareils ou les pièces de matériel qui doivent être remplacées le sont par un matériel haute efficacité. Les étiquettes, les outils, les ateliers, les guides d'information, les réseaux et les données en ligne augmentent la sensibilisation et la capacité, et les systèmes de certification et d'étalonnage reconnaissent les rendements exceptionnels et aident à stimuler le marché. Je m'arrêterai sur chacun de ces points pour donner un peu plus d'information sur nos programmes.

La diapositive 9 indique les normes minimales pour les produits et les bâtiments qui ont cours au Canada depuis plus de 20 ans. La Loi sur l'efficacité énergétique du Canada, que le Parlement a adoptée en 1992, prévoit la prise et le contrôle d'application de règlements concernant les niveaux minimums de rendement énergétique pour les produits consommateurs d'énergie ainsi que l'étiquetage de ces produits et la collecte de données et l'utilisation d'énergie.

Pour les codes du bâtiment, en 1997, un consortium d'intervenants de l'industrie, des provinces, des services publics et du Conseil national de recherches, avec Ressources naturelles Canada, a mis au point le modèle de Code national de l'énergie pour les bâtiments, qui fixait, pour la première fois, une norme nationale pour le rendement énergétique des bâtiments, que les provinces et les territoires pourraient adopter.

Les avantages de la construction conforme au modèle national de normes relatives au code comprennent les économies, la réduction de la demande de pointe, l'amélioration de l'environnement intérieur et de la durabilité et, bien sûr, la réduction des émissions de GES.

L'étiquette ÉnerGuide à la diapositive 10 met en comparaison l'utilisation d'énergie de produits avec d'autres dans une catégorie de produits et s'applique aux gros appareils ménagers et aux climatiseurs d'appartement, ainsi qu'au matériel de chauffage et de climatisation. Plus d'un million de maisons au Canada ont été cotées en fonction de leur rendement énergétique à l'aide du système de cotation ÉnerGuide. Cette évaluation a été suivie de plus de 800 000 modernisations pour accroître l'efficacité énergétique des maisons. L'étiquette ÉnerGuide s'applique aussi aux appareils ménagers et aux appareils de chauffage et de climatisation pour révéler l'utilisation d'énergie comparativement à d'autres produits semblables.

L'ENERGY STAR Portfolio Manager est l'outil interactif de gestion de l'énergie de l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis; cet outil gratuit permet aux utilisateurs de suivre et d'évaluer la consommation d'énergie et d'eau dans un portefeuille de bâtiments dans un environnement en ligne protégé.

À la diapositive 11, j'illustre nos programmes qui sont considérés comme des normes supérieures. La suite de normes supérieures de Ressources naturelles Canada comprend le programme de certification ENERGY STAR, qui, encore une fois, est administré en vertu d'un accord avec l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis et qui certifie les maisons et les bâtiments commerciaux et institutionnels présentant les meilleurs rendements. Un millier de partenaires s'occupent de la fabrication, de la vente et de la promotion de produits certifiés ENERGY STAR au Canada. De 2011 à 2016, ENERGY STAR a généré 2 mégatonnes de réductions de GES et 1 milliard de dollars d'économies d'énergie pour les Canadiens. Plus de 74 000 maisons au Canada ont eu la certification ENERGY STAR de 700 constructeurs participants.

R-2000 est une norme supérieure qui a entraîné une transformation du marché de l'habitation pendant 40 ans. La maison de pointe est devenue la marque de la norme. Une maison R-2000 construite en 2005 est maintenant la maison typique construite aujourd'hui. R-2000 est responsable de 22 p. 100 des améliorations de l'efficacité énergétique dans le secteur résidentiel depuis 1980.

En conclusion, des travaux pour étendre et accélérer les mesures d'efficacité énergétique dans le secteur des bâtiments sont en cours et l'avenir est porteur de réalisations intéressantes. Des ministères fédéraux travaillent en collaboration et avec leurs homologues provinciaux et territoriaux pour transformer le mode de construction des maisons et des bâtiments, leur fonctionnement et leur rénovation en vue d'en accroître l'efficacité énergétique et de réduire les émissions de GES. Les projets de recherche-développement et de démonstration donnent aux entreprises et aux professionnels de l'information sur les pratiques et technologies exemplaires et les plus rentables pour les bâtiments à faibles émissions qui utilisent moins d'énergie.

Les chefs de file de l'industrie partagent leurs expériences et les leçons qu'ils ont apprises en fournissant de l'information et des perceptions utiles pour aider à répandre la norme des bâtiments à haut rendement énergétique à l'échelle du Canada. Le secteur des bâtiments présente des occasions intéressantes pour accélérer l'efficacité énergétique et les réductions d'émissions de GES et transformer le Canada en économie à faibles émissions de carbone.

Le président : Merci, nous passons maintenant aux questions, en commençant par le sénateur Massicotte.

Le sénateur Massicotte : J'ai beaucoup de questions. Vous avez décrit tous les programmes que nous avons en place. Vous avez décrit les programmes que nous avons l'intention d'instaurer. Je comprends certes l'importance des nouveaux codes du bâtiment; des codes qui s'appliquent obligatoirement aux entreprises, aux personnes ou aux maisons. Mais j'ai l'impression que les progrès ne sont pas à la hauteur. Vous avez mentionné qu'Oxford est une exception. Les bâtiments en construction aujourd'hui sont principalement en verre; il y a plus de verre qu'il y a 15 ou 20 ans. L'esthétique est très importante. On aime le soleil. Le verre est un très mauvais isolant. Il coupe le vent. Vous avez peut-être 4 p. 100, jusqu'à 7 p. 100, et pourtant on en voit beaucoup.

Même pour les maisons existantes, le prix de revente d'une maison très efficiente par rapport à une autre construite il y a 15 ans n'est pas très différent. Ce n'est pas la technologie. La technologie, nous l'avons depuis longtemps. Je n'ai donc pas le sentiment que l'on se presse beaucoup, ou que l'on pousse fort, pour convaincre les gens. Ma question est : Comment les motiver? Comment y arriver?

Je sais que la technologie existe. Dans les immeubles à bureaux, commerciaux ou industriels, c'est le locataire qui assume les frais de fonctionnement. Comme les frais de fonctionnement de ces nouveaux bâtiments sont peut-être légèrement plus bas, le propriétaire peut augmenter un peu le loyer, mais pas pour la peine. Cela ne change pas le monde. Cela ne nous amène pas là où nous voulons aller.

Mon analyse est-elle erronée? Si elle est juste, comment y arriver? Quelle motivation pouvons-nous inspirer? Nous parlons d'environ la moitié des réductions de CO₂ pour l'efficacité énergétique. C'est bien beau en théorie, mais comment y arriverons-nous?

Mme Stinson : Merci. Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, qui a l'appui des premiers ministres, provinciaux, territoriaux et fédéral, qui en ont pris l'engagement, trace la voie vers l'établissement de codes de rendement énergétique net zéro, qui seront publiés d'ici 2022 et adoptés par les provinces et les territoires d'ici 2030. Cette voie consiste en trois ou quatre volets progressivement plus rigoureux.

Au niveau fédéral, nous avons produit ces codes en partenariat avec le Conseil national de recherches. Les provinces et les territoires ont compétence pour adopter ces codes. Donc, nous travaillons de près avec les provinces et les territoires et l'industrie pour leur donner l'information et la capacité dont ils ont besoin pour adopter ces codes du bâtiment.

Le sénateur Massicotte : Pour quelle année? 2020?

Mme Stinson : Nous travaillons avec le Conseil national de recherches Canada à la publication d'un code de rendement énergétique net zéro d'ici 2022.

Le sénateur Massicotte : Cela ne vaut que pour les constructions neuves, je suppose?

Mme Stinson : Pour les constructions neuves, oui.

Le sénateur Massicotte : Et que dire des 75 p. 100 des bâtiments existants?

Mme Stinson : Nous travaillons aussi à la publication d'un code de la rénovation pour 2022, qui serait à adopter également par les provinces et les territoires.

Le sénateur Massicotte : Je sais tout cela. Nous avons fait cela, mais il n'y a toujours pas beaucoup d'appétit. Même dans le centre-ville de Toronto, combien d'immeubles sont éclairés la nuit? L'incitatif n'est manifestement pas très fort.

J'ai beau jeu de me plaindre. Il est bien beau d'avoir un tas de dépliants et de plans, mais vous devez inciter les intéressés à y aller.

Mme Stinson : Absolument. Le budget de 2017 prévoit du financement de programme pour aider l'industrie à construire selon ces normes et, par la sensibilisation et l'information, changer leur comportement également, afin que les Canadiens puissent prendre eux-mêmes des mesures pour réduire leur consommation d'énergie.

Martin Gaudet, directeur adjoint, Division de l'habitation, Office de l'efficacité énergétique, Secteur de l'énergie, Ressources naturelles Canada : Si je peux ajouter quelque chose, avec le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, nous voulons aussi travailler avec les provinces et les territoires à la mise en œuvre de l'étiquetage obligatoire des cotes d'énergie résidentielle et de l'utilisation d'énergie dans les bâtiments pour aider à démontrer l'amélioration du rendement des nouveaux bâtiments, afin de faire voir aux consommateurs et aux propriétaires d'immeubles les répercussions que cela aurait.

Le sénateur Massicotte : Cela serait excellent.

M. Gaudet : C'est une chose pour laquelle nous visons à élaborer le cadre pour permettre aux régions qui voudront appliquer ces programmes de le faire dès 2019.

Le sénateur Massicotte : J'aime beaucoup ce plan; mais je m'intéresse à l'exécution. Je vois où vous allez. Merci.

La sénatrice Seidman : Merci de vos exposés. Je pourrais vous adresser ma question à vous, madame Stinson, mais si quelqu'un d'autre veut y répondre, ne vous gênez pas. Mme Stinson a mentionné, au sujet du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, qu'il est très ambitieux et des plus intéressants et qu'il a besoin de l'engagement de tous les ordres de gouvernement. En réponse à ce cadre pancanadien, le budget de 2017 a promis 182 millions de dollars sur 11 ans pour moderniser les bâtiments existants et construire de nouveaux bâtiments à rendement énergétique net zéro à l'échelle du Canada.

Un récent article d'opinion du Pembina Institute préconise un mécanisme transparent pour démontrer comment les provinces doivent rendre compte du financement fédéral qu'elles recevront en vertu du cadre pancanadien afin de donner des assurances que ces fonds seront utilisés efficacement et conformément aux objectifs d'ensemble du gouvernement pour la création d'une économie à faibles émissions de carbone et pour le respect de nos engagements au niveau du climat.

Pourriez-vous nous donner plus de détails sur l'affectation prévue du financement et nous dire si elle sera assortie d'obligations de rapport et, dans l'affirmative, desquelles?

Mme Stinson : Certainement.

Le budget de 2017 a annoncé 182 millions de dollars sur huit ans pour de nouvelles mesures pour les bâtiments éconergétiques.

Quatre-vingt-dix-neuf millions de dollars ont été réservés pour la production de codes de rendement énergétique net zéro pour les bâtiments neufs, la recherche-développement et la démonstration pour abaisser les coûts des maisons et des bâtiments à haut rendement.

Quatre-vingt-deux millions de dollars ont été réservés pour la modernisation des bâtiments existants. Cela comprend l'expansion des analyses comparatives de l'énergie, l'optimisation, les nouvelles normes et l'aide aux provinces et aux territoires pour la mise en œuvre de la réglementation de l'étiquetage énergétique et le partage de données sur l'utilisation d'énergie, dont a parlé mon collègue Martin.

Quant aux rapports sur les réalisations ou les progrès atteints, en août dernier, les ministres responsables de l'énergie et des mines ont publié un document, Une construction intelligente, qui propose la stratégie de construction dans le cadre pancanadien. Première étape de ces rapports, que reprend le document que les ministres ont adopté, il y a un chemin critique pour aider les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral à donner suite d'ici 2030 aux engagements pris dans le cadre pancanadien.

Il y a donc là une sorte de ligne directrice sur ce qu'il faut accomplir maintenant. Nous travaillons avec les provinces et les territoires pour veiller à atteindre ensemble ces objectifs clés.

La sénatrice Seidman : Établissez-vous un échéancier avec obligations de rapport d'avancement de sorte que les provinces et les territoires confirmeront, en fait, qu'ils se conforment aux normes et aux lignes directrices?

Mme Stinson : Nous avons mis sur pied, pour la mise en œuvre du cadre pancanadien, deux groupes de travail fédéraux-provinciaux-territoriaux. Le premier s'occupe des codes et l'autre des volets étiquetage et divulgation de la consommation d'énergie. Ce sont ces deux groupes de travail qui s'occuperont de ce genre de travail désormais.

La sénatrice Seidman : Le genre de travail qui consiste à définir l'échéancier et la liste des exigences à respecter en toute transparence et avec obligation de rendre compte; c'est bien cela?

Mme Stinson : En effet. Nous travaillons avec les provinces et les territoires pour faire l'évaluation des besoins pour pouvoir travailler avec eux afin d'avoir la certitude que, dans toute la mesure du possible, ils ont ce qu'il leur faut pour aller de l'avant, et que le travail s'effectue dans le contexte de ce groupe de travail fédéral-provincial-territorial de concertation.

Le sénateur Patterson : Merci de l'exposé.

Je veux être sûr de bien comprendre. Vous avez dit, monsieur Haslip — et vous aussi, madame Stinson, je pense — qu'un quart des émissions de gaz à effet de serre au Canada provient des bâtiments commerciaux et résidentiels.

Madame Stinson, vous parliez vite, et je ne suis pas sûr d'avoir bien saisi, mais votre première diapositive indiquait que, d'ici 2030, il pourrait y avoir une amélioration de 49 p. 100 par l'efficacité énergétique. Est-ce bien cela?

Mme Stinson : J'ai dit que selon l'Agence internationale de l'énergie, l'efficacité énergétique pourrait dégager presque la moitié des réductions nécessaires d'ici 2030 pour limiter à 2 degrés Celsius la progression des températures dans le monde.

M. Haslip : Je pourrais peut-être ajouter un mot.

L'Agence internationale de l'énergie ou l'AIE produit périodiquement des rapports qui analysent les tendances de l'utilisation d'énergie et utilise ce scénario des 2 degrés Celsius comme point de repère pour dire que c'est l'objectif à viser pour 2030 ou 2050 pour atteindre les cibles fixées. L'AIE fait aussi certaines analyses très détaillées sur le mécanisme le plus rentable pour passer du scénario de maintien du statu quo aux genres d'émissions qu'il nous faudrait d'ici, mettons, 2050 afin de respecter les engagements pris dans l'Accord de Paris. Après cette analyse, elle annonce les genres de résultats dont Mme Stinson vient de parler.

Le sénateur Patterson : Nous nous sommes arrêtés aux industries axées sur le commerce, comme la sidérurgie, où les entreprises disent : « Nous avons fait pas mal de choses, tout ce que nous pouvions », alors que d'autres secteurs disent : « Nous aurons du mal à faire beaucoup plus. »

Vous dites qu'il s'agit d'un cas où la solution est facile, si nous adoptons ces programmes; ai-je raison? Il s'agit d'un rendement relativement simple pour les nouveaux programmes et les nouveaux investissements. Cela peut se faire. Nous ne sommes pas efficaces à l'heure actuelle. Il serait relativement simple d'améliorer la situation. C'est bien cela?

M. Haslip : Bien sûr, je ne voudrais pas généraliser en disant que l'efficacité énergétique est toujours le premier domaine où il faut investir dans chaque bâtiment et chaque industrie partout à l'échelle du pays. Cela dit, par contre, comme Mme Stinson l'a signalé, l'efficacité énergétique est l'une des seules choses qui se rentabilisent automatiquement, si bien qu'elle produit des économies. Les délais de rentabilisation peuvent varier, selon l'usine et les technologies disponibles. Mais il y a certainement beaucoup d'occasions et beaucoup d'approches simples de par le pays, dans toute une série de contextes différents, pour appliquer des solutions d'efficacité énergétique pour abaisser la consommation d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre et les dépenses au niveau d'ensemble.

Le sénateur Patterson : J'ai entendu parler de votre Maison nordique à déploiement rapide, car nous avons fait une étude récemment au comité autochtone du logement des Premières Nations et des Inuits. Vous dites que vous avez un partenariat avec Travaux publics Canada pour le déploiement de cette maison — vous avez déjà trouvé un constructeur — et que le gouvernement fédéral pourrait accorder une licence pour répondre aux besoins sur le plan du logement. Cependant, nous dépensons 250 millions de dollars par an pour le logement des Premières Nations. À quelques millions près.

Je me sens obligé de demander : Travaillez-vous avec AANC? Un autre comité a fait des études détaillées sur la piètre qualité du logement, la piètre efficacité énergétique, la moisissure et ainsi de suite, dont vous êtes au courant. Travaillez-vous avec AANC? C'est très bien que Travaux publics s'occupe de ses propres besoins à l'interne. Je suis heureux de l'apprendre. Mais nous dépensons tout cet argent dans les réserves et dans le Nord, et je ne vois pas la rentabilisation énergétique ni de plans pour mieux dépenser ces fonds.

M. Haslip : Très bonne question. J'aurais deux choses à dire.

La première est que nous avons eu des discussions avec de nombreux ministères, dont AANC, l'Agence de la santé publique du Canada et Parcs Canada, pour connaître leur intérêt pour un partenariat avec nous pour la diffusion de la technologie sur le terrain, si vous voulez.

La deuxième chose est que nous ne voulons pas vous donner l'impression erronée à propos de ce que j'ai dit tantôt au sujet de la collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada. Donc, la voie à suivre pour passer d'un prototype de recherche-développement à la réalisation d'un bâtiment pouvant être mis sur le marché libre et pour le logement des familles, est une ligne droite, mais qui comporte plusieurs étapes.

L'étape logique suivante pour nous est d'amener des logements dans le Nord, et leur trouver des clients, pour ne pas laisser les familles à la merci d'une technologie qui reste à faire ses preuves. Nous voulons les envoyer dans le Nord avec des clients qui seront résilients aux échecs, afin de pouvoir bien tester la maison et nous porter garants du design. Nous devons travailler avec les responsables du code pour obtenir les approbations d'ingénieur nécessaires et tout le reste dans le bâtiment, pour satisfaire aux exigences du code du bâtiment.

Pour cela, la prochaine étape pour nous sera de créer une société qui pourra nous construire les logements que nous pourrons déployer dans le Nord pour faire tous ces tests. Parce que nous sommes un ministère fédéral, nous travaillons avec le comité d'affaires du secteur public pour réaliser cet approvisionnement et créer cette chaîne d'approvisionnement afin de pouvoir construire ces structures, les installer dans le Nord et les tester, tout en en construisant d'autres pour les tester en laboratoire au Conseil national de recherches afin d'obtenir toutes les approbations exigées par le code et de pouvoir accorder des licences de vente commerciale.

Le président : J'ai une question complémentaire, qui s'ajoute à celles du sénateur Patterson, au sujet de votre page 2, madame Stinson. Il s'agit du graphique que vous avez pris de l'AIE.

Si je comprends bien — et vous me corrigerez si je me trompe — pour arriver à 49 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre, chaque pays de la planète devra satisfaire à ces normes pour limiter le réchauffement à 2 degrés. Si le Canada était le seul à le faire, cela ne changerait pas d'un iota la température dans le monde. Venant de l'AIE, cela vaut pour tous les pays signataires, dirais-je, de l'Accord de Paris — et c'est peut-être même plus — parce que c'est relativement agressif. Aurais-je raison?

Mme Stinson : Cela représente un tableau global.

Le président : Ne nous leurrons pas, et je ne dis pas que vous cherchez à nous leurrer. Je dis tout simplement à ceux qui nous écoutent qu'ils doivent comprendre que chaque pays doit opérer ce genre de réduction d'une façon ou d'une autre pour s'en tenir à moins de 2 degrés.

Le sénateur Massicotte : Je vous recommande de noter que c'est l'AIE lorsque vous en parlerez.

Cela dit, quelle est la base du graphique? Est-ce l'objectif qui pourrait être atteint si le monde s'adaptait, ou reflète-t- il l'attente d'une réduction de 49 p. 100 fondée sur l'efficacité? Quel est le fondement de ces chiffres? Et vous avez utilisé le mot « peut ». « Peut » signifie si chaque être humain le fait? C'est cela que vous vouliez vraiment dire par « peut »? C'est hypothétique seulement, et pas attendu?

Mme Stinson : L'objet du graphique était de démontrer les possibilités que présente l'efficacité énergétique de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le sénateur Massicotte : Donc, le maximum hypothétique qui pourrait être atteint, ce qui n'est pas beaucoup, pour parler honnêtement.

M. Haslip : Ce n'est pas un maximum hypothétique. Dans ce cas-ci, c'est un scénario de maintien du statu quo qui nous donnera en 2050 un certain volume d'émissions de gaz à effet de serre. Si nous voulons respecter globalement les engagements de Paris, nous devons nous situer à ce niveau. Puis, il y a un tas d'analyses selon lesquelles la façon la plus rentable d'y arriver est d'appliquer tel pourcentage, ou tel pourcentage de ce qui peut être fait par davantage de renouvellements, tel pourcentage d'efficacité énergétique, tel pourcentage de saisie du carbone et de stockage et ainsi de suite.

Ce n'est pas un maximum, parce qu'on pourrait aussi avoir le même graphique pour un scénario de 1,5 degré.

Le sénateur Massicotte : C'est une possibilité hypothétique.

M. Haslip : Si vous prenez un scénario de 2 degrés Celsius, un monde dans lequel la température mondiale ne s'élève pas de plus de 2 degrés, c'est la meilleure façon d'y arriver.

La sénatrice Griffin : J'ai quelques brèves questions.

Le code canadien du bâtiment, les provinces l'ont-elles toutes adopté?

Mme Stinson : Il y a un code du bâtiment pour les bâtiments résidentiels et un code du bâtiment pour les bâtiments commerciaux.

Cinq provinces et territoires et deux villes ont adopté des codes qui couvrent environ 70 p. 100 des nouveaux espaces commerciaux ou de la nouvelle superficie commerciale au Canada. C'est pour le code du bâtiment commercial de 2015, en Ontario et en Nouvelle-Écosse. Pour le code du bâtiment commercial de 2011, il y a la Colombie-Britannique, l'Alberta, le Manitoba, le Yukon, puis les villes de Whitehorse et de Vancouver.

La sénatrice Griffin : Prenons le code du bâtiment résidentiel, par exemple. Quel pourcentage du Canada ne couvrirait-il pas?

Je viens de l'Île-du-Prince-Édouard. Nos trois plus grandes municipalités ont le code canadien du bâtiment, mais le reste de la province, les petites municipalités et les régions rurales ne l'ont pas. C'est dire que le Code national du bâtiment n'est toujours pas adopté dans une proportion assez grande de la province.

À l'échelle du Canada, quel est le pourcentage qui ne serait pas couvert par le code du bâtiment commercial ou résidentiel?

Mme Stinson : Neuf provinces et territoires sur 13 ont adopté le code résidentiel. L'Île-du-Prince-Édouard n'est pas du nombre.

Quant au commercial, 30 p. 100 des nouvelles superficies au Canada ne seraient pas couvertes par l'actuel code du bâtiment commercial.

La sénatrice Griffin : La superficie dans les bâtiments commerciaux augmente-t-elle? De même, y a-t-il une augmentation de superficie dans l'habitation? Il me semble que bien des gens construisent des maisons plus grandes.

Mme Stinson : Je n'ai pas le pourcentage précis de l'augmentation de la superficie dans le commercial ou le résidentiel, mais nous pourrions vous revenir avec des estimations de cette augmentation et de ce que nous prévoyons qu'elle sera.

La sénatrice Griffin : Ce serait magnifique, car nous avons beau parler d'efficacité, si tout le monde construit plus grand, cela commence à neutraliser l'effet de l'efficacité. D'où ma curiosité.

M. Haslip : J'ajouterais que l'Office de l'efficacité énergétique peut fournir ces données. Je n'ai pas les chiffres en tête, mais il est certain que la superficie par personne dans le secteur résidentiel a augmenté de façon assez constante sur une longue période. Comme vous le faites remarquer, cela a manifestement pour effet de neutraliser, à un certain niveau, les améliorations constantes de l'efficacité énergétique dans le secteur résidentiel.

M. Gaudet : Permettez-moi d'ajouter une chose. En même temps, nous constatons qu'il y a aussi moins de personnes dans toutes ces grandes maisons.

La sénatrice Griffin : Oui. Je viens d'une famille de huit enfants. J'en ai un seul.

Le sénateur Wetston : Pouvez-vous m'éclairer sur un point très fondamental d'efficacité énergétique? Je reconnais que le mandat que vous recherchez et la fragmentation qui existe chez nous pour la mise en œuvre de ce que vous visez sont très difficiles. Le sénateur Patterson et moi-même nous échangions des regards qui disaient : « Vous avez plusieurs villes et provinces, mais vous n'avez pas le pays, c'est évident. »

Sauf erreur, vous avez indiqué 30 p. 100 de l'espace commercial. Je ne pense pas que l'Ontario ait le code commercial; juste le résidentiel. Est-ce exact? Est-ce que je vous mets les mots dans la bouche? Si oui, veuillez m'en excuser.

Mme Stinson : L'Ontario a adopté le code de 2015. De fait, elle est l'une des provinces qui a pris de l'avance relativement à ces normes.

Le sénateur Wetston : Si je pose la question, c'est qu'il y a tellement de construction. Chaque coin de rue de Toronto a son immeuble de 30 à 40 étages. Honnêtement, je suis un peu fatigué de cela, parce que partout où je vais, tout est rétréci; et c'est sans parler de la congestion et tout le reste. Ce n'est pas votre problème, mais, pour clarifier un peu les choses, aidez-moi en m'expliquant ce que vous entendez par « efficacité énergétique ». Notre comité a entendu parler des nombreuses sources de gaz à effet de serre. On nous a aussi beaucoup parlé d'efficacité énergétique et du désir de réduire les GES, mais vous avez un autre mandat ici. Mettez l'efficacité énergétique et la réduction des GES dans un même emballage et expliquez-moi ce que vous entendez par là.

Mme Stinson : L'« efficacité énergétique » se dit de la réduction de la consommation d'énergie et de l'utilisation plus efficace de l'énergie que nous consommons. Lorsque cela est relié aux GES, il y a plusieurs avantages pour l'efficacité énergétique. Il y a aussi des économies à réaliser parce que moins on utilise d'énergie, moins c'est cher. Il y a aussi les retombées environnementales, qui peuvent comprendre, selon les modes de production de l'énergie, les GES.

Le sénateur Wetston : Le gaz naturel vous intéresse-t-il uniquement du point de vue du chauffage et de la climatisation? Qu'est-ce qui vous intéresse surtout? Nous pouvons songer à différentes sources comme les chaudières, le chauffage rayonnant, les systèmes photovoltaïques et le chauffage au gaz naturel, qui demeure la principale source, je pense.

Permettez-moi de vous poser une question à laquelle je sais que vous ne répondrez pas en disant : « Oui, c'est ce que nous devrions faire. » Pourquoi n'interdisez-vous pas tous les appareils de chauffage à air pulsé fonctionnant au gaz au Canada?

Je suppose que vous n'allez pas répondre à cette question. Cela favoriserait-il l'efficacité énergétique et la réduction des gaz à effet de serre? Cela aiderait-il? Cela n'est pas hypothétique. Faites attention à la façon dont vous répondrez. Quelles sont vos réflexions à ce sujet?

M. Haslip : Je peux vous donner une réponse partielle.

Le sénateur Wetston : Je n'en doute pas. Je suis sûr que vous y avez songé avant aujourd'hui.

M. Haslip : Absolument. La réponse est que toute proposition de changement soulève des considérations environnementales et des considérations économiques. Par exemple, dans un secteur de compétence comme le Québec, qui a un système d'électricité très propre, remplacer un système de chauffage au gaz naturel par un système de chauffage à l'électricité comme une thermopompe — et j'ai mentionné les thermopompes à air pour climats froids dans mon exposé — produira certainement des économies. Dans une province comme le Québec, où l'électricité est plutôt bon marché, cela produira probablement des économies également.

Le sénateur Wetston : Ne tournez pas le couteau dans la plaie, s'il vous plaît.

M. Haslip : Désolé. J'habite en Ontario, moi aussi.

Par contre, si vous êtes en Alberta et que vous remplacez un système de chauffage au gaz par un système électrique, il vous en coûtera beaucoup plus et vous produirez plus d'émissions de gaz à effet de serre parce que la province brûle beaucoup de charbon.

J'ignore si ces provinces sont les extrêmes, mais elles sont deux extrêmes.

Il y a une foule de facteurs à prendre en compte avant de proposer un programme national qui changerait quoi que ce soit au chauffage domestique, parce que les systèmes d'électricité varient du tout au tout d'une province à l'autre, tout comme le coût de l'électricité. Il y a toutes sortes de variables à prendre en compte ici.

Le sénateur Wetston : Bien sûr.

J'ai suivi avec attention la discussion entre le sénateur Patterson et vous au sujet de votre maison nordique. Comment allez-vous l'électrifier? Quelles sortes d'énergie allez-vous utiliser? Quelles sont les possibilités d'utilisation là-bas?

M. Haslip : Très bonne question. Je vous dirais que ça dépend. Manifestement, dans les collectivités nordiques, l'énergie est un enjeu de taille. Un grand nombre de collectivités se servent de génératrices diesel, ce qui n'est certainement pas une forme propre d'énergie ou d'électricité.

Pour revenir à la question sur ce qu'est l'efficacité énergétique, nous avons tenté de rendre la structure elle-même aussi écoénergétique que possible pour lui donner une grande valeur d'isolation, afin de réduire la demande totale pour chauffer la maison. Par-dessus cela, il y a le problème de savoir comment fournir cette chaleur.

Dans le modèle de démonstration que nous avons construit ici à Ottawa comme première preuve du concept, nous avons fourni un module de services publics avec la maison. Le chauffage vient du plancher. Nous avons inventé notre propre moyen de chauffer les planchers, sans couler les canalisations dans le béton, et en conservant une capacité de déploiement rapide et ainsi de suite; et le fluide thermique qui circule dans les tuyaux encastrés dans le plancher est chauffé par une chaudière à la biomasse.

L'autre chose est que le module de services publics est une génératrice. Pas besoin d'électricité pour l'éclairage, ou pour le fonctionnement d'un ordinateur, et quoi d'autre dans la structure. On n'a qu'à capter la chaleur perdue de la génératrice pour chauffer le bâtiment également.

Dans notre module de démonstration, nous avons proposé la cogénération — c'est-à-dire l'utilisation de la chaleur perdue d'un appareil de production d'électricité — ou l'utilisation de copeaux de bois dans une chaudière à biomasse. Il faudra une analyse pour voir si la solution est possible partout, selon la disponibilité locale de biomasse et de toutes sortes d'autres considérations.

La sénatrice Fraser : Monsieur le président, je vous prie d'excuser mon retard. Ces exposés sont des plus intéressants.

Comme le sénateur Massicotte, je me suis bien demandé comment nous pourrons y arriver. Comment motiver les gens à faire ce qu'il faut vraiment faire, parce que les changements sont énormes? J'aurais une seule petite question pour savoir si vous avez des données.

Il y a un certain temps, l'Ontario a adopté une tarification différentielle en fonction de l'heure de la journée; vous utilisez chez vous vos divers appareils électriques, y compris pour le chauffage. Je viens du Québec, mais j'ai aussi un petit appartement en Ontario. Or, je compare non seulement le prix, mais aussi mon comportement. Au début de la tarification différentielle, étant donné le niveau scandaleux du prix de l'électricité en Ontario, j'ai changé mes façons de faire. Oui. Je regarde cet aimant chaque fois que je m'apprête à mettre en marche un appareil. Je fais partir le lave- vaisselle à minuit, et je fais toutes ces bonnes choses. La dernière fois que j'ai acheté un appareil, j'ai porté une grande attention à la cote ÉnerGuide; plus que lors de mon dernier achat au Québec, en tout cas. Nous n'avons pas la tarification différentielle, de sorte que l'heure du jour où je m'en sers importe peu, et que mon porte-monnaie se ressent moins de la fréquence d'utilisation.

C'est pour moi seulement, mais y a-t-il des données pour indiquer les changements d'utilisation d'énergie, et en particulier la demande de pointe, depuis l'adoption de ce système en Ontario? Je sais que vous êtes au fédéral et qu'il s'agit d'un programme ontarien, mais c'est quand même votre domaine.

M. Gaudet : Je ne connais pas les chiffres. Nous pourrions certainement faire un suivi pour voir ce qui est disponible.

De façon plus subjective, nous savons que cela a des effets considérables, que vous avez bien décrits. Dans le même sens, c'est la raison pour laquelle nous avons effectué un changement récemment. Vous avez mentionné le système de cotation ÉnerGuide pour les appareils et son efficacité. Il y a quelques années, nous avons changé le système de cotation ÉnerGuide pour les maisons également.

La sénatrice Fraser : Oui, j'ai remarqué.

M. Gaudet : C'était auparavant un chiffre dimensionnel : 80, c'était bon comme à l'école et les chiffres plus bas étaient moins bons. Aujourd'hui, c'est une cotation basée sur la consommation. La comparaison entre les maisons neuves, les maisons moins neuves, les grandes maisons et les petites copropriétés fera voir au consommateur les effets sur la consommation. Nous pensons à la même chose.

La sénatrice Fraser : Si nous recherchons des mesures rapides à appliquer tout de suite au pays, plutôt que d'attendre la formule définitive pour cette magnifique maison, le plus tôt sera le mieux, mais nous ne sommes pas encore là. J'aimerais pouvoir m'appuyer sur certaines choses pratiques.

Le président : Nous sommes prêts à passer à la deuxième ronde, mais d'abord j'ai quelques questions à poser.

Monsieur Haslip, à la page 5 de votre exposé, vous dites : « Limiter l'utilisation d'énergie pour le chauffage et la climatisation ». Pouvez-vous m'expliquer? Je comprends la perte de chaleur l'hiver et le gain en été. Je vis dans le Nord, et je comprends cela assez bien. Que voulez-vous dire par cela?

M. Haslip : Nous nous sommes torturé les méninges pour trouver cette formulation et il est évident que je n'ai pas réussi.

Voici. Imaginons que nous sommes en plein hiver et que vous chauffez votre maison ou un bâtiment commercial; peu importe. Il y a peut-être deux ou trois choses que vous pouvez faire, si vous voulez vraiment simplifier.

La première est de vérifier que l'enveloppe du bâtiment a tout son pouvoir isolant, pour être sûr que la chaleur que vous produisez dans la maison ne s'échappe pas dans votre cour. C'est le point A sur cette diapositive.

Le point B est que vous avez intérêt à ce que le système que vous utilisez dans le bâtiment pour produire la chaleur soit le plus efficace possible. Il s'agit de passer d'un système à faible efficacité à un système à moyenne ou grande efficacité, ou à une thermopompe dont l'efficacité dépasse 100 p. 100. En même temps, vous pourriez aussi utiliser des choses comme les systèmes pour maisons intelligentes, les systèmes pour bâtiments intelligents, pour être sûr de pouvoir tirer le parti optimal d'un système qui fonctionne bien, un système qui démarre lorsqu'il le doit, que ce soit en fonction de l'heure d'utilisation et d'autres choses, pour vous donner l'assurance que vous utilisez l'énergie lorsque c'est le plus efficace.

Le président : En fait, comme la sénatrice Fraser vient de dire, c'est sans doute ce que font la plupart des gens. Je ne connais personne qui monte le chauffage puis ouvre la porte en se disant : « Très bien, je vais chauffer ma cour. » Ce n'est certainement pas comme ça que cela se passe dans le monde d'aujourd'hui. Fred et Martha arrivent assez bien à limiter leurs coûts d'énergie, ne croyez-vous pas?

M. Haslip : Les gens font généralement attention à leur facture de services publics.

Prenons un exemple plus compliqué que celui de Fred et Martha. Dans les bâtiments commerciaux, à partir de, mettons, 50 000 pieds carrés, il y a des interactions très complexes entre les systèmes de chauffage et de climatisation. Même en plein hiver, il peut être nécessaire de climatiser certains coins de l'immeuble. Les personnes qui se trouvent sur le pourtour du bâtiment ont certainement besoin de chauffage parce qu'elles travaillent tout près d'une fenêtre et que c'est plutôt frais. Mais au centre du même immeuble, il n'y a que des personnes qui ont chaud, des personnes qui travaillent sur ordinateur, et qui ont besoin d'une certaine climatisation.

Si l'ensemble du système de chauffage et de climatisation du bâtiment n'est pas optimisé, ces choses-là sont en opposition. Il est très important de comprendre le fonctionnement du système pour être sûr que les réglages sont bons, que les contrôles de diagnostic fonctionnent bien, et ainsi de suite, pour produire l'énergie nécessaire pour assurer le confort des occupants de la façon la plus efficace possible.

Le président : Je comprends cela parfaitement, aussi.

L'autre point est la maison nordique à déploiement rapide. Vous dites que vous avez construit un modèle de démonstration.

M. Haslip : Oui.

Le président : Est-elle complète? Est-elle aménagée à l'intérieur? Est-ce une maison dans laquelle quelqu'un pourrait tout de suite s'installer? Dans quelle mesure est-elle terminée?

M. Haslip : L'intérieur est entièrement aménagé. Nous l'utilisons dans notre propre laboratoire comme ce que nous appelons un laboratoire vivant. Nous l'utilisons comme espace de bureau pour l'un de nos groupes de recherche. Ils l'occupent au quotidien. Ils peuvent ainsi faire l'expérience de l'occupation de ce bâtiment en cohabitation avec un certain nombre d'occupants pendant la journée, voir comment fonctionnent les systèmes de chauffage et de refroidissement. Elle est donc aménagée à l'intérieur et elle est occupée, mais pas exactement au même titre qu'une maison.

Le président : Elle n'est pas aménagée comme une maison.

M. Haslip : Non, elle est aménagée comme un espace de bureau à aire ouverte.

Le président : Quelle est sa superficie et combien a coûté sa construction?

M. Haslip : Elle a une superficie de 1 000 pieds carrés et sa construction a coûté 150 000 $, soit 150 $ le pied carré.

Le président : C'est formidable.

J'ai d'autres questions pour vous, mais je vais les poser plus tard.

J'en ai quelques-unes aussi pour Sarah, et je vais vous renvoyer pour cela à la page 3 de votre document. Peut-être que je ne comprends pas bien vos énoncés. Vous dites, et je cite dans le texte, qu'« en 2014, l'amélioration de l'efficacité énergétique a permis aux Canadiens de réduire leurs factures d'énergie de 38,5 milliards de dollars ». Considérant qu'il y a 36 millions de personnes au Canada, ces chiffres me laissent plutôt perplexes. Vous dites ensuite que « la série de programmes sur l'efficacité énergétique (de 2011-2012 à 2015-2016) a permis aux consommateurs du Canada de réduire leurs coûts de 1 milliard de dollars ». Il y a là quelque chose que je ne m'explique pas bien.

Mme Stinson : Les économies de 38 milliards constatées en 2014 couvrent la période de 1990 à 2014.

Le président : D'accord, vous avez simplement additionné les économies réalisées entre 1990 et 2014?

Mme Stinson : Exact.

Le président : Parce que je me disais que si nous avions tous économisé 1 milliard de dollars, mes prochains chèques de paie seraient beaucoup plus élevés que ce que j'ai vu dernièrement. C'est donc plus clair ainsi.

Mon autre question concerne le code de rénovation. L'existence d'un code visant les nouveaux bâtiments ne me préoccupe pas. Tout le monde devrait pouvoir participer à l'édification de nouveaux bâtiments. Je veux savoir ce que vous entendez par un code de rénovation d'ici 2022 et à quel moment ce code entrera en vigueur. En effet, vous mentionnez plus loin dans le document que ces rénovations devront avoir été apportées pour qu'une maison puisse être vendue. Quand je pense à toutes les personnes qui achètent une maison aujourd'hui, je me dis que 2022 n'est pas très loin. Il me suffit de penser à la collectivité où j'habite et à ma propre famille. Cette pauvre fille devra dépenser des milliers de dollars pour rénover sa maison avant de pouvoir la vendre. Quel sera l'effet concret de ces mesures sur les gens en bout de ligne? Quels sont vos objectifs?

Mme Stinson : À l'heure actuelle, il n'existe pas de code de rénovation des bâtiments au Canada, comme vous le savez.

Le président : C'est exact.

Mme Stinson : Il y a la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, qui compte des représentants de l'industrie, des provinces et des territoires, et au sein de laquelle le Conseil national de recherches exerce la fonction de secrétariat, et ces intervenants travaillent en collaboration à l'élaboration des codes.

Il reste donc encore à déterminer à quoi ressemblera le code de rénovation, quels seront son niveau de rigueur et le moment où il entrera en jeu, soit à la vente ou au moment de la rénovation, dans le cadre du processus d'élaboration du code en cours. Tout cela est fait avec la participation et la consultation des intervenants, y compris l'Association canadienne des constructeurs d'habitations, par exemple, pour représenter les intérêts de vos voisins, ainsi que ceux des provinces et des territoires.

Comme il s'agit d'un nouveau domaine, il reste encore à répondre à bon nombre de ces questions, mais le processus est enclenché en vue de publier un code de rénovation d'ici 2022.

Le président : Je comprends tout cela. Je vais encore citer un extrait de votre document. À la page 9, il est écrit : « Codes énergétiques modèles pour les bâtiments existants. Exigences de rendement minimales aux principaux stades du cycle de vie des bâtiments (p. ex. au moment de la rénovation, et ainsi de suite...) », cela vaut donc au moment de la rénovation, et aussi au moment de la « vente ». Donc, si quelqu'un veut vendre sa maison, il doit se conformer à ces codes. Il y a loin de la coupe aux lèvres. L'autre exemple concerne le « changement d'occupant ». Donc, dans le cas de la location d'une maison dont les locataires changent, il y aurait évidemment obligation de se conformer à un certain code.

Vous publiez déjà ces renseignements en prenant soin de préciser que rien n'a encore été développé ou décidé, mais cela me semble au contraire très définitif. Certaines personnes pourraient ne pas avoir cette impression si elles lisent le tout très rapidement, mais tout cela est assez définitif de mon point de vue.

Mme Stinson : L'un des engagements consistait à assurer la rénovation des bâtiments existants en vertu du cadre pancanadien sur lequel les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que le premier ministre se sont mis d'accord.

En effet, c'est une nouveauté. Je tiens également à souligner que ces codes sont mis au point à l'échelon fédéral, mais que la décision de les adopter et de les mettre en œuvre est prise aux échelons provincial et territorial, qui en ont la compétence. Le code peut donc être publié et diffusé. Il est ensuite adopté et appliqué par les provinces et les territoires.

Le président : Et je sais que c'est le cas. Nous obtenons tous ces renseignements et nous les rassemblons, mais le gouvernement fédéral et les provinces ne sont pas tenus de les adopter. Nous n'avançons pas beaucoup, n'est-ce pas? Nous devons donc trouver le moyen d'avancer en matière d'efficacité énergétique dans le secteur de la construction.

Je ne vois pas non plus de coûts ici. Je m'inquiète pour Monsieur et Madame tout le monde, qui ont acheté leur maison il y a de cela 25 ans et qui doivent la rénover du jour au lendemain, en raison d'un coup de baguette magique du gouvernement tout puissant. Combien cela va-t-il leur coûter? Pourquoi ne prendriez-vous pas une maison moyenne?

Vous pouvez venir chez moi, si vous le voulez. J'ai une fournaise efficace à 98 p. 100, ma maison est construite en madriers de 2 pouces sur 6, et l'isolation est la meilleure qui soit, avec des fenêtres à double vitrage partout dans la maison et une chaudière à gaz naturel efficace. Pouvez-vous me dire ce que cela me coûterait, ou pouvez-vous choisir une maison dans différentes provinces, non pas une maison que vous construisez ou quoi que ce soit, mais une qui existe déjà, comme une maison construite il y a 25 ans? Pouvez-vous entrer dans une telle maison, faire vos calculs et dire combien cela va coûter, afin que nous puissions donner l'heure juste au public? Est-il envisageable de parler ainsi en termes concrets, plutôt que de défiler des informations établies dans une salle de réunion?

M. Gaudet : L'un des avantages qui découleront de l'élaboration de ces codes de rénovation réside dans les trousses d'optimisation des coûts qui seront mises au point pour différents types de bâtiments. À partir de là, que l'administration choisisse ou non de les mettre en place à titre de code de rénovation, il sera encore possible de miser sur ces leçons apprises pour mieux informer les membres du public, et leur permettre de savoir, s'ils veulent rénover une maison d'une certaine époque dans un secteur donné, quelle serait la meilleure option pour le faire le plus efficacement possible.

Le président : En vérité, vous ne répondez pas à ma question. Pourquoi ne pas commencer par dire à Monsieur et Madame tout le monde combien cela leur coûtera réellement? Après tout, c'est eux qui devront régler la facture. Ce sont les personnes qui possèdent tout le parc immobilier, enfin pas la totalité de ce parc bien entendu. Il y a aussi une partie de ce parc immobilier qui est louée.

Vous avez parlé d'envelopper une maison de panneaux. Je connais bien les panneaux. Pourquoi ne pas choisir une maison à Ottawa, près de chez nous, une de ces maisons en briques construites en 1902 et l'envelopper ainsi, et déterminer combien cela coûterait afin que les gens sachent à quoi s'en tenir? Ce ne sont là que des suggestions sur la façon de procéder. Je ne pense pas qu'il soit possible de tromper le public.

J'ai déjà pris trop de temps. Si l'une ou l'un de mes collègues occupait la présidence, ils me couperaient la parole.

La sénatrice Fraser : Si le seul outil dont vous disposez est un marteau et que vous consultez un code du bâtiment, le seul outil que vous avez est celui des normes de construction. J'estime toutefois que le président soulève vraiment de bons points. Il dit que si l'on se rend jusqu'au cas du changement d'occupant et que l'on dit qu'il y a obligation de respecter le code, plutôt qu'incitation à respecter le code, il est entendu que le code du bâtiment n'inclut pas d'incitations. C'est une décision gouvernementale probablement fondée sur l'impératif fiscal.

Y a-t-il été question d'intégrer à cette fin un code modèle à d'autres types d'incitations? Pour certaines personnes, cela aurait un effet dévastateur. Si vous vivez dans une maison de ferme d'une centaine d'années et que vous souhaitez vendre la ferme afin de vous installer dans une petite maison de plain-pied, le coût de cette opération avant la vente sera vertigineux, sauf s'il y a une forme de partage des coûts. Je ne sais pas. Pour ce faire, il faudra une grande intégration, non seulement des normes de construction, mais une intégration aux services financiers, aux services de santé, et ainsi de suite. Cette discussion a-t-elle eu lieu?

Mme Stinson : Ce sont là des types de discussions qui auront lieu dans le contexte de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies. L'industrie et les propriétaires sont représentés dans le cadre de ces discussions.

En ce qui concerne le niveau de rigueur d'un éventuel code de rénovation, même cela reste encore à déterminer. Donc il faudra consulter, discuter et déterminer la mesure dans laquelle des améliorations doivent être apportées et le moment auquel elles devront l'être dans le cadre du processus d'élaboration du code et considérer le tout dans ce contexte.

La sénatrice Fraser : J'imagine que je devrai me contenter de cette réponse. Merci.

Le sénateur Patterson : À cet égard, vous savez que le gouvernement fédéral a offert le Programme écoÉNERGIE Rénovations — Maisons entre 2007 et 2012, des subventions à concurrence de 5 000 $ afin d'aider les propriétaires à rendre leur habitation plus éconergétique. Ce programme a-t-il été évalué? A-t-il permis d'atteindre les objectifs visés? A-t-il été rentable? Vous occupez-vous aussi de ce programme?

Mme Stinson : Tout à fait. C'était un programme délivré par l'Office de l'efficacité énergétique. Je crois que ce genre d'analyse a été effectuée.

Le sénateur Patterson : Pourrions-nous l'obtenir?

Le président : Pourriez-vous s'il vous plaît fournir cette analyse à la greffière, de façon que nous puissions tous l'avoir?

Mme Stinson : Bien sûr. Nous le pouvons.

Le sénateur Patterson : Merci.

Vous avez posé la question que j'allais poser, monsieur le président. J'en ai toutefois une autre très brève qui va peut-être dans le sens de mes intérêts.

Monsieur Haslip, je viens de constater, à la page 6 de votre document, que vous fournissez une aide au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest pour identifier des solutions ecoénergétiques rentables pour les bâtiments résidentiels neufs et existants.

Le Nunavut est le seul des trois territoires qui ne dépend à 100 p. 100 que du diesel, et je ne peux pas m'empêcher de constater qu'il ne bénéficie pas de votre aide. Je prêche ici pour ma paroisse, mais puis-je en connaître la raison?

M. Haslip : Bien sûr. Je pense qu'il faut avant tout retenir que nous travaillons avec le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest précisément sur ces assemblages d'enveloppes de bâtiments à haut rendement, et ce, par pur intérêt. Nous cherchons des partenaires dans les sociétés d'habitation du Nord, par exemple, et c'est ce que nous obtenons.

Mais nous avons assurément collaboré avec la Société d'habitation du Nunavut à d'autres aspects des nouvelles constructions et des rénovations effectuées par souci d'efficacité énergétique, en en établissant les coûts, et en cherchant les façons les plus rentables de réaliser des économies d'énergie. Nous avons donc travaillé avec la Société d'habitation de votre territoire.

Le sénateur Patterson : C'est très bien, et je vous en remercie.

Le sénateur Wetston : Merci pour vos réponses. Je voulais vous faire parler un peu de votre expérience. Si je ne m'abuse monsieur Haslip, mon bureau vous a fait parvenir une question au sujet des effets sur l'environnement de la technologie photovoltaïque, de façon que je ne puisse vous prendre à contrepied avec ma question, qui concerne le champ d'intérêt dont j'aimerais m'entretenir avec vous. Pouvez-vous me parler de votre expérience dans ce domaine? J'aimerais bien sûr que vous me parliez de la diminution de la tarification du photovoltaïque observée dans les dernières années, ainsi que de votre expérience d'un projet auquel vous avez participé en Alberta, si mes souvenirs sont bons. Pouvez-vous nous en parler?

Le sénateur Patterson : Certains d'entre nous ne savons rien à ce sujet.

M. Haslip : Comme la question porte sur l'énergie solaire en général, je parlerai de plusieurs choses.

Tout le monde connaît l'énergie solaire photovoltaïque et la façon dont on installe des panneaux solaires sur le toit d'une maison ou à la ferme afin de produire de l'électricité. Comme vous l'avez dit monsieur le sénateur, le prix de ces panneaux solaires a sensiblement et constamment chuté depuis un assez grand nombre d'années. Selon l'administration dans laquelle vous vous trouvez dans le monde, nous en sommes à un point où l'électricité fournie par des panneaux solaires est concurrentielle, voire meilleur marché, par rapport à d'autres formes d'énergie.

Le Canada ne sera jamais à l'avant-garde de ce mouvement en raison de sa latitude. Il est toutefois clair que le coût des modules solaires a diminué et cela fait une différence dans le taux d'adoption de l'électricité solaire au pays.

Vous avez parlé du projet en Alberta. Ce n'est pas un projet d'électricité solaire. C'est ce que nous appellerions un projet solaire thermique. Il ne consiste pas à convertir la lumière du soleil en électricité, mais à capter la chaleur afin de pouvoir en tirer de l'énergie. Bon nombre de personnes chauffent leur piscine au moyen de systèmes de chauffage solaire, par exemple, et ceux-ci fonctionnent parfaitement.

Ce que nous avons fait il y a un peu plus de 10 ans à Okotoks, en Alberta, juste au sud de Calgary, consistait en un essai de ce qui s'appelle maintenant la collectivité solaire de Drake Landing. C'est une collectivité de 50 maisons qui utilisent des capteurs solaires thermiques. Lorsque le soleil brille, ces systèmes captent l'énergie solaire et la transfèrent ou l'entreposent dans ce que l'on appelle un champ de puits. Ce liquide chaud coule ensuite dans un réseau de tubes à travers la roche sous l'herbe dans un parc de cette collectivité. Les températures qu'atteint le liquide produit dans ce substrat rocheux à la fin de l'été sont assez remarquables.

Ensuite, en hiver, nous inversons ce système et commençons à tirer cette chaleur du substrat rocheux et à utiliser ce liquide réchauffé afin de chauffer les maisons.

Nous avons donc pu assurer chaque année, sur une période de 10 ans, 90 p. 100 du chauffage de ces maisons au moyen de l'énergie solaire ainsi capturée et stockée. En fait, il y a deux hivers, soit en 2015-2016, nous avons réussi à chauffer ces maisons à 100 p. 100 avec l'énergie qui avait été stockée. Nous n'avons jamais eu à allumer le gaz naturel d'appoint pour un surplus de chaleur pendant une journée particulièrement froide ou à la fin de l'hiver lorsque l'énergie commence habituellement à manquer.

Pour résumer, je pense que cela illustre bien le potentiel des systèmes solaires thermiques dans un contexte canadien ou dans le monde entier.

Le sénateur Wetston : Que pensez-vous, pour reprendre ma question à Mme Stinson je crois, de l'efficacité énergétique et de la réduction des gaz à effet de serre. Répond-on aux deux exigences?

M. Haslip : Par exemple, pour confirmer ce que Mme Stinson a dit plus tôt, les maisons de la collectivité solaire de Drake Landing sont toutes construites conformément à la norme R-2000. Pour revenir à ce que j'ai dit plus tôt, si vous essayez de chauffer une collectivité à l'énergie solaire thermique, vous devez vous assurer que ces maisons sont aussi éconergétiques que possible avant de commencer.

Le sénateur Wetston : Mais elles sont toutes munies de ventilateurs-récupérateurs d'énergie, n'est-ce pas?

M. Haslip : Bien sûr.

C'est une collectivité de plus de 10 ans maintenant. Ils ont des systèmes de pointe compte tenu de la période de construction de ces maisons. Elles sont construites selon la norme R-2000, mais il faut ensuite assembler les bonnes technologies pour s'assurer de pouvoir fournir cette énergie solaire thermique de manière efficace et efficiente.

Le sénateur Wetston : J'aime le code de rénovation, mais je ne sais pas trop pourquoi, et je comprends les préoccupations du président. D'après mon expérience personnelle et selon ce que j'ai vu dans le secteur de l'énergie, je trouve que la sénatrice Fraser a posé une excellente question au sujet de la tarification à l'utilisation. J'étais à l'Office de l'énergie de l'Ontario lorsque nous avons mis ce système en place et ce fut très difficile. Nous avons établi des programmes de prix réglementé, une tarification à paliers, une tarification à l'utilisation, des programmes de conservation, des programmes de mesure intelligente, et beaucoup d'autres mesures. Il y aurait lieu pour vous d'évaluer leur succès. Personnellement, je me suis éloigné de ce domaine depuis un bon moment.

Pour revenir au code de rénovation, ce que j'ai observé en travaillant avec l'industrie, c'est que les deux groupes dans ce secteur, qu'il s'agisse du volet commercial, et le sénateur Massicotte pourrait en parler mieux que moi, ou du volet résidentiel, sont des entrepreneurs et des entrepreneurs en chauffage, ventilation et climatisation. L'éventail des connaissances est vaste parce que les consommateurs du volet résidentiel en savent peu. Ils doivent faire beaucoup de recherches. Ils ont quelques questions à poser et le domaine comporte une grande composante éducative.

Sénatrice Fraser, vous l'avez appris à vos dépens lorsque vous aviez votre condo en Ontario et je compatis avec vous, croyez-moi.

Je me demande donc si l'élaboration du code de rénovation comme vous le faites comporte une composante éducative importante pour les entrepreneurs, les entrepreneurs en chauffage, ventilation et climatisation et les entrepreneurs en construction. J'entends par là qu'ils pourraient avoir beaucoup de connaissances, mais celle-ci varie sensiblement selon moi. C'est pourquoi j'estime qu'un code de rénovation est important, pourvu qu'il permette de gérer les problèmes de coûts qui vous préoccupent beaucoup selon ce que j'ai compris. Pouvez-vous nous en parler?

Mme Stinson : Tout à fait. Le renforcement des capacités, l'éducation et la sensibilisation sont essentiels, non seulement pour la réussite de la mise en œuvre et la conformité à un code de rénovation, mais aussi à mesure que les règles des nouveaux codes du bâtiment seront resserrées, en vue d'un code de consommation énergétique nette zéro. Cela fait partie de nos programmes financés dans le cadre du budget de 2017 afin de continuer de renforcer cette capacité au sein de l'industrie et de sensibiliser les Canadiens et les entreprises du secteur commercial. C'est assurément un élément clé.

Le sénateur Wetston : Je vous remercie.

M. Haslip : J'aimerais ajouter ici quelques précisions.

De toute évidence, l'opinion des consommateurs est importante, mais celle des personnes qui font le travail, que ce soit les constructeurs de maisons neuves ou les entrepreneurs qui y travaillent 15 ans plus tard, est également importante. Il n'y a rien de plus simple que de construire jour après jour la même maison, parce que l'habitude est alors acquise.

L'un des projets pilotes de RNCan depuis plusieurs années est un programme appelé Partenariats locaux en matière d'efficacité énergétique. C'est un programme dans le cadre duquel nous nous rendons dans des collectivités de diverses tailles. Nous en avons organisé un à Ottawa, un à Winnipeg ou dans des régions plus grandes que celle de Winnipeg. Nous l'avons fait en Colombie-Britannique. Nous nous réunissons avec des constructeurs d'habitations neuves et nous aidons un groupe de constructeurs de maisons neuves à départager collectivement leurs options pour construire de meilleures maisons neuves. Certains d'entre eux ont participé à des salons professionnels et ils se présentent chez nous avec une liste des choses qui les intéressent.

Nous pouvons faire quelques-unes des simulations, trouver des points d'intérêt et déterminer le genre d'économies qu'ils permettront de réaliser, mais demander en même temps aux constructeurs s'ils ont considéré tel aspect, qui n'est apparu sur aucune brochure tape-à-l'œil, mais qui leur en donnera autant pour leur argent.

Nous nous dirigeons notamment aussi vers un mouvement en faveur des rénovations. C'est une collectivité plus difficile à cerner, puisque les entrepreneurs dans ce domaine sont très nombreux, bien davantage que les constructeurs d'habitations neuves, mais ils sont formés pour aller dans les villes, les municipalités et les provinces, appuyés par les services publics et d'autres, pour sensibiliser les responsables à l'existence de ces entreprises, de ces hommes et de ces femmes, et pour leur faire connaître les possibilités prometteuses.

Je pense que l'établissement de guides prescriptifs, par exemple, dont un de mes collègues a parlé plus tôt relativement au code de rénovation, et la possibilité de préciser dans des guides que si vous entrez dans une maison construite en 1975, avec des murs de l'épaisseur qui était en vigueur à l'époque, vous voulez en arriver à une certaine norme de rendement, et il est probable que ce soit la meilleure façon d'y arriver et cela comporte également des coûts, pour répéter ce que disait plus tôt le sénateur Neufeld.

Le sénateur Wetston : Malheureusement, en raison des entraves posées par les interactions entre les autorités fédérales, provinciales et municipales, la seule façon d'y arriver consiste à amener les trois instances à travailler ensemble et à s'entendre, adopter ou déléguer l'adoption au moyen d'un règlement ou d'une loi. Les municipalités ont un grand rôle à jouer dans ce domaine. J'admire ce que vous voulez faire et je pense que vous avez un grand défi à relever, mais je vous encourage à continuer. Je vous remercie.

Le président : Nous sommes arrivés à la fin des questions, mais j'en ai encore une.

À la page 7 de votre document, madame Stinson, le titre se lit comme suit « Répercussions potentielles des programmes liés aux bâtiments d'ici 2030 ». Si je comprends bien, vous devez avoir décidé qu'une certaine norme permettrait de véritablement réaliser des économies de 21,6 tonnes métriques. Est-ce bien exact? Vous devez avoir utilisé une certaine norme pour pouvoir affirmer qu'elle doit être appliquée à l'échelle du Canada et utilisée à 100 p. 100 pour arriver à un chiffre de 21,6 millions.

Mme Stinson : Ce chiffre provient de la modélisation menée par Environnement et Changement climatique Canada. Si les engagements prévus dans la stratégie du bâtiment du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques sont mis en œuvre aux échelons fédéral, provincial et territorial, l'économie sera de l'ordre de 21,6 mégatonnes.

La sénatrice Fraser : Selon quel fondement?

Le président : L'économie serait de 21,6 mégatonnes, à soustraire du niveau qui serait observé en 2030. Il n'est pas nécessaire de faire de calcul à long terme. Si vous avez appliqué A, B et C en totalité et partout au Canada, et si l'adoption a été totale, vous aurez économisé 21,6 millions de tonnes d'émissions de gaz à effet de serre. La modélisation a donc proposé un plan de ce à quoi il fallait s'attendre, évidemment, mais j'aimerais savoir combien tout cela coûtera pour économiser 21,6 millions de tonnes. Le coût sera-t-il de 300 $ la tonne, 500 $ la tonne, 600 $ la tonne?

Vous avez fait la modélisation, du moins quelqu'un l'a fait. Je devrais pouvoir savoir le coût exact d'une économie de 21,6 millions de tonnes, afin de déterminer, par exemple, que cela pourrait coûter 500 $ la tonne.

Ensuite, vous pouvez prendre vos décisions en toute connaissance de cause. Est-il possible d'obtenir cette information, s'il vous plaît?

Mme Stinson : Nous ferons le suivi auprès d'Environnement et Changement climatique Canada.

Le président : Il serait formidable de connaître toutes les hypothèses ayant permis d'établir le graphique et les coûts. Je vous en saurais gré. Et dites-leur de faire preuve de réalisme au chapitre des coûts également. Je crois franchement que le coût variera.

Quand je me promène un peu partout au pays, que je regarde les maisons et ce qu'il en coûte de nos jours pour les services d'un plombier, je constate que ce n'est pas du tout bon marché.

Le sénateur Wetston : Hélas.

La sénatrice Fraser : Même chose pour nous.

Le président : Merci beaucoup. Nous apprécions votre travail. Vous nous avez fourni de précieux renseignements et nous espérons poursuivre la discussion avec vous à un autre moment.

(La séance est levée.)

Énergie, environnement et ressources naturelles

Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule nº 30 - Témoignages du 19 septembre 2017

Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles