Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 1 - Témoignages du 11 décembre 2015
OTTAWA, le vendredi 11 décembre 2015
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 14 h 11, conformément à l'article 12-13 du Règlement du Sénat, pour organiser les activités du comité.
[Traduction]
Jessica Richardson, greffière du comité : Bonjour honorable sénateurs. À titre de greffière du comité, il est de mon devoir de présider à l'élection à la présidence.
[Français]
Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
[Traduction]
La sénatrice Jaffer : Je propose la candidature du sénateur Runciman.
Le sénateur Baker : Bravo! Je seconde cette motion.
Mme Richardson : Plaît-il aux honorables sénateurs que la motion soit adoptée?
Des voix : D'accord.
Mme Richardson : J'invite l'honorable sénateur Runciman à prendre place dans le fauteuil.
Le sénateur Bob Runciman (président) occupe le fauteuil.
Le président : Merci à tous. Je vous sais gré de me donner l'occasion d'occuper une fois de plus ce fauteuil. C'est tout un honneur.
Nous allons maintenant procéder à l'élection d'un vice-président. Quelqu'un souhaite-t-il proposer une candidature?
Le sénateur Dagenais : Je propose la candidature de la sénatrice Jaffer au poste de vice-présidente.
Le sénateur Baker : J'appuie la motion.
Le président : L'honorable sénateur Dagenais propose, avec l'apppui de l'honorable sénateur Baker, que la sénatrice Jaffer occupe le poste de vice-présidente du comité.
D'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Vous avez tous une série de motions devant vous. Au lieu de les lire, je vais simplement utiliser les chiffres pour nous permettre de passer rapidement l'ordre du jour en revue. Sommes-nous d'accord sur ce point?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion no 3 concerne le comité directeur.
Sommes-nous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion no 4 concerne la publication des délibérations du comité.
Des voix : D'accord.
Le président : Devrions-nous avoir des motionnaires officiels?
Mme Richardson : Nous devrions avoir des motionnaires officiels.
Le président : Le sénateur Baker a proposé la motion no 3 et le sénateur McIntyre, la motion no 4.
Que tous ceux qui sont pour la motion no 4 se manifestent.
Des voix : D'accord.
Le président : La motion no 5, Autorisation de tenir des réunions et d'entendre des témoignages sans avoir le quorum. Quelqu'un souhaite en faire la proposition? Sénateur Baker.
D'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion no 6 concerne le personnel de recherche. On demande à la Bibliothèque du Parlement d'assigner des analystes.
Le sénateur McIntyre : J'en fais la proposition.
Le président : Le sénateur McIntyre propose que la motion soit adoptée. Avez-vous des commentaires ou des questions?
D'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Nos analystes occuperont leurs sièges eux aussi.
La motion no 7 porte sur l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver des comptes à payer. Le sénateur Baker propose qu'elle soit adoptée. Il n'y a ni question ni commentaire.
D'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion no 8 porte sur l'approbation des voyages — chose rare dans le cas de ce comité.
La sénatrice Jaffer : J'en fais la proposition.
Le président : La sénatrice Jaffer propose que la motion soit adoptée. Avez-vous des commentaires ou des questions?
D'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La motion no 9, désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité.
Le sénateur Dagenais : J'en fais la proposition.
Le président : Le sénateur Dagenais propose que la motion soit adoptée. Avez-vous des commentaires ou des questions à formuler?
Comme il n'y en a pas, que ceux qui sont pour se manifestent.
Des voix : D'accord.
Le président : D'accord.
La motion no 10 porte sur les frais de déplacement et de séjour des personnes qui témoignent devant le comité. Avez- vous des commentaires ou des questions à formuler? Le sénateur Baker propose que la motion soit adoptée.
Des voix : D'accord.
Le président : La motion no 11 porte sur la diffusion. Elle autorise la diffusion par des médias électroniques. Le sénateur McIntyre propose qu'elle soit approuvée. Avez-vous des commentaires à ce sujet?
Sénatrice Jaffer, vous aviez un commentaire à formuler? Non?
Que tous ceux qui sont pour se manifestent.
Des voix : D'accord.
La sénatrice Jaffer : Monsieur le président, si vous me le permettez, j'ai une autre motion à proposer.
Le président : Pouvons-nous attendre d'en avoir terminé avec l'ordre du jour?
La sénatrice Jaffer : Je m'excuse.
Le président : La motion no 12 est l'horaire des réunions régulières, qui est celui auquel nous sommes habitués — les mercredis, de 16 h 15 à 18 h 15, et les jeudis, de 10 h 30 à 12 h 30. Tout le monde est d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : D'autres affaires, sénatrice Jaffer.
La sénatrice Jaffer : Je propose :
Que chaque membre du comité puisse être accompagné d'un membre du personnel pendant les réunions à huis clos, à moins qu'il soit décidé dans le cadre d'une réunion donnée que tous les membres du personnel doivent être exclus.
Le président : Tout le monde est d'accord avec cette motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Nous allons passer au dernier point. Je tiens encore une fois à vous remercier tous et toutes de votre appui. Je me réjouis aussi à la perspective de travailler avec vous. Je reconnais beaucoup de visages autour de la table.
Je tiens aussi à souhaiter la bienvenue à la sénatrice Jaffer au poste de vice-présidente. C'est un membre chevronné de ce comité qui y fait une contribution valable depuis qu'elle y siège.
Je tiens aussi à dire quelques mots au sujet du sénateur Baker, notre dernier vice-président. Nous connaissons la contribution extraordinaire qu'il a apportée au comité, à ce titre, mais aussi en tant que simple membre, et nous nous réjouissons à la perspective qu'il continue de le faire. Merci, sénateur Baker.
Merci encore à vous tous. Nous vous souhaitons ainsi qu'au personnel de recherche et de soutien autour de la table un très joyeux Noël et une merveilleuse année 2016.
(La séance est levée.)