Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule no 19 - Procès-verbal du 8 décembre 2016
OTTAWA, le jeudi 8 décembre 2016
(48)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Carignan, C.P., Dagenais, Dyck, McIntyre, Plett, Runciman, Sinclair et White (11).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 26 octobre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi S-230, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies par les drogues). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 18 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Ministère de la Justice :
Hal Pruden, conseiller juridique, Section de la politique en matière de droit pénal.
Le président ouvre la séance.
À 10 h 32, il est convenu que le comité entreprendra l'étude article par article du projet de loi S-230, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies par les drogues).
Il est convenu de reporter l'adoption du titre.
Il est convenu de reporter l'adoption du préambule.
Il est convenu de reporter l'adoption de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Le président demande si l'article 2 est adopté.
On invite M. Pruden à s'approcher pour répondre aux questions.
Débat.
Il est convenu d'adopter l'article 2, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 3, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que le président fera rapport du projet de loi au Sénat.
À 11 h 5, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 19 octobre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones).
Il est convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi S-215.
Il est convenu de reporter l'adoption du titre.
Il est convenu de reporter l'adoption du préambule.
Il est convenu d'adopter l'article 1, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 2, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter le préambule, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.
Il est convenu que le président fera rapport du projet de loi au Sénat.
À 11 h 8, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson